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Compte-Rendu - cr 24 fevrier Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 février 2022

Présents : MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie- Béatrice, LIGONNIERE Colette, MATUSIAK François, TUDEAU Marc, VEQUAUD Emie, PALARDY Jérémy, BERLAND Sébastien

Pouvoirs : Mme JOUINEAU Laurence a donné pouvoir à M BERNARD Roger M FILLON Nicolas a donné pouvoir à M BONIFACE Jean

Mme TARDE Florence a donné pouvoir à Mme SCHOETTEL Marie-Béatrice Mme RENONCOURT PETERTIL Anne a donné pouvoir Mme LIGONNIERE Colette

Mme FAIVRE Nathalie a donné pouvoir à Mme VEQUAUD Emie

Secrétaire : Monsieur BERLAND Sébastien

2022-D-07 COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr BERNARD Roger, lerAdjoint, délibérant sur le compte administratif 2021 dressé par Mme COULON Anne-Marie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne présentation du compte administratif, résumé comme suit, par 14 voix favorables.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE

Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou ADMINISTRATIF

ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent PRINCIPAL

Résultats rté

PAT POS 365 587.89 € 217 689.87 € 217 689.87 € 365 587.89 €

Opérations de

l'exercice 700 319.47 € 994 772.10 € 159913708€ | 1612 477.92 € 2 299 456.55 € 2 607 250.02 €

Totaux

700 319.47 € 1 360 359.99 € 1 816 826.95 € 1 612 477.92 € 2 517 146.42 € 2972 837.91 €

Résultats de

660 040.52 € 204 349.03 €

Clôture 455 691.49 €

Restes à réaliser

200 409.01 € 262 258.49 € 200 409.01 € 262 258.49 €

RESULTATS

DEFINITIFS EN € 660 040.52 € 142 499.55 517 540.97 €2022-D-08 COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1”janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-D-09 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Section de fonctionnement :

Le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 294 452.63 € Pour mémoire : Excédent antérieur reporté (002) de 365 587.89 €

Ce qui donne un résultat cumulé de + 660 040.52 €

Section d’investissement :

Le compte administratif 2021 présente un excédent d’investissement de 13 340.84 € Pour mémoire déficit antérieur reporté (001) de 217 689.87 €

Ce qui donne un résultat cumulé de — 204 349.03 €

En tenant compte des restes à réaliser :

262 258.49 € de recettes et 200 409.01 € de dépenses

Après délibération, Madame le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

517540.97 € en excédent reporté de fonctionnement (002)

142499.55 € en réserve obligatoire à la section d’investissement (1068) 204 349.03 € en déficit reporté à la section d’investissement (001)

2022-D-10 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Chaque conseiller, membre d’une association n’a pas pris part au vote. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022.“ ADMR de l’Hermenault 650 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0

" ADSP 40 €

Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0

“ Amicale Ste Elisabeth 250 €

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

“ Amicale Laïque 250 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

“ Club des Loisirs 250 €

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

" Rythm &danse 250 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

"Service de soins de L’Hermenault 300 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention :0

n AFN 150 €

Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

“ Amicale des Pompiers 150 €

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

“ Chasse 200 €

Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 0

“ Club des Palets 200 €

Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 0

“ Mardis de Mouzeuil 150 €

Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0

“ Tennis 260 €

Pour :15 Contre: 0 Abstention : 0

=“ Graine de bambins 150 €

Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 0

s” Association Marcel Fleury Nalliers 50 €

Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 0

"Foot Espoir 85 650 €

Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 0

“ Association du Patrimoine Religieux 100 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

“ Culture et Patrimoine : 150€

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

# Banque alimentaire : 50€

Pour :15 Contre:0 Abstention : 0

“ Association des Donneurs du sang 50 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2022-D-11 AMORTISSEMENT ETUDE DE FAISABILITE

Une étude de faisabilité pour la création d’un restaurant scolaire a été réalisée en décembre 2016 pour un montant de 178.42 €.

Cette étude n’a pas été suivie de travaux, il convient donc de l’amortir.

Madame le Maire propose d’amortir cette étude de faisabilité sur 1 an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 voix POUR:

-__ Accepte d’amortir cette étude de faisabilité sur an sur l’année 2022 pour un montant de 178.42 €.2022-D-12 CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES

Le conseil municipal après en avoir délibéré, 15 voix POUR :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, L2322- 2, R 2321-2 et R2321-3,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes, Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré, Décide de constituer une provision pour risques et charges d’un montant de 249.60 € correspondant à 15% des restes à recouvrer,

Décide d’imputer ce montant à l’article 6817 « dotation aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants » du budget général de la commune,

Précise que la provision sera reprise partiellement ou totalement par émission d’un titre de recette au compte 7817 lorsque la provision n’aura plus lieu d’être.

2022-D-13 RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE :DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AU TITRE DU FONDS REGIONAL JEUNESSE ET TERRITOIRES

Le Fonds Régional Jeunesse et Territoires est une aide de la Région visant à soutenir les projets des communes de moins de 5 000 habitants en faveur de l’enfance et de la jeunesse.

Le projet de rénovation et extension du groupe scolaire « Ecole des Sources » entrant dans ce cadre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Région des Pays de la Loire au titre de ce fonds et en conséquence d’adopter le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) TOTAL

Etat 694 887.50

Sydev 100 000.00

Région 50 000.00

Fonds propres de la commune 544 887.50

TOTAL 1 389 775.00Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 15 voix POUR :

+ Donne son accord pour la réalisation du projet de rénovation et extension du groupe scolaire d’un

montant prévisionnel de 1 389 775.00 € HT,

+ Approuve le plan de financement présenté ci- dessus,

+ Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention de 4 % du montant des travaux HT soit une

subvention d’un montant de 50 000.00 € auprès de la région des Pays de la Loire au titre du Fonds

Régional Jeunesse et Territoires.

Questions diverses

Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 25 février 2022 à la porte de la Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

À MOUZEUIL ST MARTIN,

Le 24 février 2022

Le Maire

PU COULON