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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 décembre 2021
Présents : MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie- Béatrice, MATUSIAK François, VEQUAUD Emie, FAIVRE Nathalie, BERLAND Sébastien, LIGONNIERE Colette, TUDEAU Marc, FILLON Nicolas, JOUINEAU Laurence, M PALARDY Jérémy
Pouvoirs : Mme TARDE Florence a donné pouvoir à Mme SCHOETTEL Marie-Béatrice
Mme RENONCOURT PETERTIL Anne a donné pouvoir à Mme LIGONNIERE Colette
Secrétaire : Madame FAIVRE Laurence
2021-D-54 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivants :
Cat Durée
GRADE Effectifs Hebdo Statut
Filière administrative
(service administratif)
Adjoint Administratif principal
lère classe C 2 35H00 Titulaire
Adjoint Administratif principal
2ème classe C 1 33H00 Titulaire
Filière technique
(service technique)
Adjoint technique principal 2ème Poste vacant depuis classe C 0 35H00 le 1er/11/2020 Adjoint technique principal 2ème
classe C 1 33H00 Titulaire
C 3 35H00 Titulaire
C 1 28H00 Titulaire
Adjoint technique territorial C 1 22H00 Titulaire C 1 20H00 Contractuel*(1)
C 1 33H00 Contractuel*(2)
Adjoint du patrimoine c 1 17h30 Titulaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 16 décembre
2021,
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront
inscrits au budget de la commune, chapitre 12. 2021-D-55 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Budget principal de la commune :
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2021 (hors chapitre 16) : 796 800.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 199 200 € (796 800 X 25%).
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Opération Intitulé BP 2021 Autorisation 25%
35 Restaurant scolaire 20 000.00 € 5 000.00 €
36 Groupe scolaire 135 000.00 € 33 750.00 €
40 Salle de Saint Martin | 300 000.00 € 75 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, 15 voix POUR :
- Décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2021-D-56 EFFACEMENT DE RESEAUX : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYDEV
Madame le Maire présente 2 conventions de travaux concernant l’effacement de réseaux et les travaux de rénovation d’éclairage liés à l’effacement de réseaux rue Louis Appraiïllé (D949 - de la rue du prieuré à la rue du Puydreau - Route de Fontenay)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide 15 voix POUR :
- D’approuver les travaux présentés, relatif à l’effacement de réseaux, - De valider les conventions nécessaires à la réalisation de ces travaux à savoir : - Convention n° 2021.THD.0141 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un effacement de réseau électrique lié au déploiement de la fibre optique pour un montant de 54 246.00 €,
- Convention n°2021.ECL.0749 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage pour un montant de 15 056.00 €. 2021-D-57 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 voix POUR :
- APPROUVE le montant des attributions de compensation fixées par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour l’année 2021 selon le tableau ci-dessous :
Communes
TENTE
Auchay-sur-Vendée
Bourneau
Doix lès Fontaines
Fontenay-le-Comte
Foussais-Payré
Le Langon
Les Velluire sur Vendée
L'Hermenault
Longèves
L'Orbrie
Marsais Ste Radégonde
Mervent
Montreuil
Mouzeuil St Martin
Petosse
Pissotte
Pouillé
Sérigné
St Cyr des Gâts
St Laurent de la Salle
St Martin de Fraigneau
St Martin des Fontaines
St Michel le Cloucq
St Valérien
Vouvant
Total
0,00
56 261,78
0,00
2 857 437,91
0,00
98 937,63
0,00
10 729,11
15 412,52
15 897,67
7 217,33
111 448,58
0,00
116 763,15
1 546,69
0,00
11 327,77
0,00
66 234,74
0,00
164 509,37
0,00
0,00
0,00
7 047,58
EL
12 234,33
0,00
13 544,33
0,00
13 128,93
0,00
21 375,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 354,82
0,00
0,00
17 286,38
0,00
23 986,95
0,00
7 917,00
0,00
8 612,00
12 835,10
7 404,00
0,00
FLY Cp]
- CHARGE Madame le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération et de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée.
Questions diverses
Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 17 décembre 2021 à la porte de la
Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
17 décembre 2021
Le Maire
Anne-Ma ie COUI