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Déliberation - 03.03 revision du reglement relatif aux missions des atsem 1
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 03.03 revision du reglement relatif aux missions des atsem 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Dialogue social,
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 30
absent : 1
excusés-
représentés : 4
votants : 34
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le lement
ID : 059-215903683-20220707-03_03_CM_300622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18 h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRETRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi
Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE
Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET
Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE
Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M.
POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, M. MOSBAH Pascal,
M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL Hélène conseillers
municipaux formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés-représentés : Mme BIZOT Evelyne, M.
LAURENT Quentin, Mme TAILLIEZ Belinda, Mme LIEVIN
Mathilde
Rapporteur : Madame MASSIET-ZIELINSKI Violette
03/03 RÉVISION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX MISSIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES (ATSEM)
VU l'article R 412-127 du Code des Communes,
Vu le décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
Vu le décret N°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu la délibération 05/07 du conseil municipal du 16 décembre 2014 portant création du règlement relatif aux missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à La Madeleine, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
2 . ; : 1 : : ID, : 059-215903683-20220707-03_03_ CM _300622-DE Vu les échanges et la validation par l’Inspectrice de l'Éducation Natiokere-ce-properere-regrerment
Vu l'avis du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail réuni le 7 juin 2022,
Vu l'avis de la Commission Écoles, Culture et Participation réunie le 8 juin 2022,
Vu l'avis du Comité Technique réuni le 10 juin 2022,
Considérant la dualité propre au statut de l'ATSEM, agent municipal placé sous l'autorité du Maire mais intervenant, sur le temps scolaire, sous l'autorité fonctionnelle du directeur d'école,
Considérant le règlement relatif aux missions des ATSEM à La Madeleine en vigueur depuis le 1er janvier 2015,
Considérant d'une part l'évolution du statut et des missions de ces agents depuis 2018 et d'autre part la démarche globale initiée par la Ville sur la qualité de vie au travail des agents municipaux,
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement afin :
- d'intégrer la mise à jour des dispositions réglementaires,
- de répondre à l'objectif de clarification des missions,
- de mettre en exergue la reconnaissance des compétences de chacun des acteurs au sein des écoles maternelles et la nécessité d'échanger au sein de la communauté éducative, dans l'intérêt prioritaire des jeunes enfants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADOPTE le règlement relatif aux missions des ATSEM à La Madeleine joint en annexe,
DIT qu'il sera communiqué à chaque ATSEM ainsi qu'aux directeurs des écoles maternelles et qu'il entrera en vigueur le 31 août 2022.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 34 VOIX POUR
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le:
at JUL 2022.
Le Maire .
SEBASTIEN LEPRÈTRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.