Compte-Rendu - compte rendu 3avril2015

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Compte-Rendu - compte rendu 3avril2015 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Fumel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3avril2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, Département

de Lot et Garonne

Arrondissement de

Villeneuve sur Lot

MAIRIE DE FUMEL ******

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU

VENDREDI 3 AVRIL 2015

******Conseil Municipal Page 2 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

Département

de Lot et Garonne

Arrondissement de

Villeneuve sur Lot

MAIRIE DE FUMEL ******

Téléphone : 05.53.49.59.69

Télécopieur : 05.53.49.59.67

CONSEIL MUNICIPAL DU

3 AVRIL 2015

ORDRE DU JOUR

*****

1. Approbation du Compte rendu de la séance du 18 décembre 2014.

I. AFFAIRES GENERALES

2. Convention de mise à disposition du City stade de la Commune de FUMEL au profit de FUMEL COMMUNAUTE.

3. Convention de mise à disposition d’un local de la « Maison des Associations » de FUMEL à l’association L’Escale.

II. AFFAIRES FINANCIERES

4. Location de matériel sportif pour l’animation des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).

5. Contrat entre la ville de FUMEL et M. LEGRAND Gilbert pour l’exploitation d’œuvres.

6. Contrat d’engagement pour le groupe BACKSTAGE (LA FRENCH TEUF) – Animations gourmandes 2015.

7. Contrat d’engagement pour orchestre – Animations gourmandes 2015.

8. Contrat d’engagement pour l’animation musicale – Animations gourmandes 2015.Conseil Municipal Page 3 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

9. Acceptation d’un don sous condition.

10. Subventions aux associations au titre de 2015.

11. Aides attribuées aux familles pour les voyages scolaires.

12. Débat d’Orientation Budgétaire.

13. Commune, approbation du Compte Administratif 2014.

14. Commune, approbation du Compte de Gestion 2014.

15. Affectation du Résultat de l’Exercice 2014 de la commune de Fumel.

16. Budget annexe Boutique, Château de Bonaguil : approbation du Compte Administratif 2014.

17. Budget annexe Boutique, Château de Bonaguil : approbation du Compte de Gestion 2014.

18. Affectation du résultat de l’exercice 2014 du budget annexe Boutique, Château de Bonaguil.

19. Commune : Bilan des Acquisitions et des Cessions Immobilières au titre de 2014.

20. Taux d’Imposition des trois Taxes Directes Locales au titre de 2015.

III. URBANISME

21. Cession d’une parcelle située au lieudit « Barry » 47500 Fumel au bénéfice de M. AMAT.

22. Cession de six parcelles situées au lieudit « Lagarenne » 47500 Fumel au bénéfice de MME BERNY.

23. Consultation sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Avis de la commune de FUMEL.

QUESTIONS DIVERSESConseil Municipal Page 4 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2014.

En ouvrant la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 qui a été communiqué avec la convocation et la note de synthèse de la séance en cours.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. approuve le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 ;

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 22 voix pour et 4 voix contre.

--------------------

I. AFFAIRES GENERALES

2. OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CITY STADE DE LA COMMUNE DE FUMEL AU PROFIT DE FUMEL COMMUNAUTE.

Madame LANGLADE informe les membres de l’assemblée de la volonté de

FUMEL COMMUNAUTE d’organiser des tournois sportifs pour les jeunes du

territoire durant les périodes de vacances scolaires. Un premier tournoi a été

organisé sur les vacances d’hiver à MONTAYRAL et a rencontré un vif succès.

Monsieur FNIGHAR propose de mettre à disposition de FUMEL

COMMUNAUTE le City stade du Parc des sports Henri Cavallier dans le but

d’organiser les tournois sportifs, et ce dès les prochaines vacances de printemps. Il

précise que cette mise à disposition des infrastructures se fait à titre gracieux, et

donne lecture de la convention correspondante.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. approuve les termes de la convention de mise à disposition du City

stade du Parc des Sports Henri Cavallier au profit de FUMEL

COMMUNUTE.

2. Précise que la convention est établie pour une période d’un an.

3. Autorise le Maire ou son Représentant à signer la présente convention

dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

-----------------------------Conseil Municipal Page 5 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

3. OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DE LA « MAISON DES ASSOCIATIONS » DE FUMEL A L’ASSOCIATION L’ESCALE.

Madame LANGALDE rappelle que la commune encourage le développement d’actions à caractère social, sportif, culturel et éducatif en associant les partenaires à une politique active adaptée aux besoins de la population.

Il informe que l’association L’Escale a sollicité la ville de FUMEL afin de disposer d’une salle le vendredi matin de 10h00 à 11h00, pour la pratique de la gymnastique par des personnes défavorisées.

Il propose donc de mettre à disposition la salle n°16 de la Maison des Associations située rue Bon Accueil 47500 FUMEL conformément au créneau demandé.

Il donne lecture, de ladite convention.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. Approuve la mise à disposition de la salle n°16 de la Maison des

Associations les vendredis de 10h00 à 11h00 pour la pratique de la

gymnastique à l’Association L’Escale conformément à la convention

jointe à la présente délibération.

2. Autorise le Maire ou son Représentant à signer la convention.

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.

------------------------

II. AFFAIRES FINANCIERES

4. OBJET : LOCATION DE MATERIEL SPORTIF POUR L’ANIMATION DES TAP (TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES).

Madame LESCOUZERES informe les membres du conseil Municipal, que

dans le cadre de la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) suite à la

réforme des rythmes scolaires, la ville de FUMEL souhaite enrichir son offre par le

biais de la location de matériel sportif (sumo - mini table de ping-pong – badminton

- trottinettes…).

Ce matériel fera l’objet d’une location mensuelle de 100,00 € et sera

renouvelé en fonction des besoins du cycle sportif.

Elle propose de louer cet équipement auprès de la Société LOCA SPORT sise

19 avenue de Bonaguil à FUMEL et précise que cette mise à disposition se fera sous

la responsabilité d’un éducateur sportif.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,Conseil Municipal Page 6 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

1. Accepte la location mensuelle de matériels sportifs dans le cadre des

TAP sur les écoles de FUMEL pour un montant de 100,00 € auprès de

LOCA SPORT 19 avenue de Bonaguil 47500 FUMEL.

2. Précise que cette location prendra effet en janvier 2015 et que les

crédits correspondants seront prévus au BP 2015.

3. Autorise le Maire ou son Représentant à signer tout acte se

rapportant à cette mise à disposition.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.

------------------

5. CONTRAT ENTRE LA VILLE DE FUMEL ET M. LEGRAND GILBERT POUR L’EXPLOITATION D’ŒUVRES.

Madame LACOMBE précise que dans le cadre de sa politique culturelle, la médiatrice du livre a travaillé en partenariat avec les enseignants de la communauté, sur l’accueil d’une exposition d’œuvres au sein de la bibliothèque de FUMEL du 3 mars au 27 mars 2015.

Les enfants seront accueillis au sein de la bibliothèque et de nombreuses rencontres avec l’artiste sont programmées.

La production des enfants sur ce thème de détournement des objets ordinaires en objets d’art fera l’objet d’une exposition dans les galeries du château en juin 2015.

Madame LACOMBE donne lecture dudit contrat.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. Approuve l’exposition des œuvres de Gilbert LEGRAND « Le Grand Show des Petites Choses » au sein de la bibliothèque municipale conformément au contrat joint à la présente délibération.

2. Constate que le coût à la charge de la commune s’élève à 1.000,00 € au titre de la location de l’exploitation et des interventions de l’artiste. La collectivité remboursera les frais de déplacement et d’hébergement de Monsieur Gilbert LEGRAND liés à cette exposition.

3. Autorise le Maire ou son représentant à signer le présent contrat.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.

-------------------

6. OBJET : CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR LE GROUPE BACKSTAGE (LA FRENCH TEUF) – ANIMATIONS GOURMANDES 2015.

Madame MATIAS, rappelle que la ville de FUMEL propose dans le cadre des festivités, l’organisation d’animations gourmandes sur la période estivale.Conseil Municipal Page 7 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

Elle propose d’approuver le contrat d’engagement avec le groupe BACKSTAGE / LA FRENCH TEUF pour le jeudi 30 juillet 2015 pour un montant de salaire brut de 783 € auquel il convient de rajouter, les charges sociales (Guso) estimées à 598,85 € et des frais divers pour 101,15 € soit un total de 1.300,00 € environ.

Elle donne lecture dudit contrat.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. Approuve le contrat d’engagement pour l’animation musicale du marché gourmand du jeudi 30 juillet 2015 avec le groupe BACKSTAGE/LA FRENCH TEUF sis 82300 CAUSSADE dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

2. Précise que le montant de cette prestation est fixé conformément au contrat à un montant de 1.300,00 €.

3. Autorise le Maire ou son représentant à signer le dit contrat.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.

---------------------

7. OBJET : CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR ORCHESTRE – ANIMATIONS GOURMANDES 2015.

Madame MATIAS, rappelle que la ville de FUMEL propose dans le cadre des festivités, l’organisation d’animations gourmandes sur la période estivale.

Elle propose d’approuver le contrat d’engagement avec l’orchestre « Métropole » pour le jeudi 13 août 2015 pour un montant de 1.650,00 €.

Elle donne lecture dudit contrat.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. Approuve le contrat d’engagement pour l’animation musicale du marché gourmand du jeudi 13 août 2015 avec l’orchestre « Métropole» entre la ville de FUMEL et Monsieur Francis DAL’ZOVO sis 766 rue Victor Duruy 47520 LE PASSAGE.

2. Précise que le montant de la prestation s’élève à 1.650,00 €.

3. Autorise le Maire ou son représentant à signer le dit contrat dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.

------------------------Conseil Municipal Page 8 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

8. OBJET : CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR L’ANIMATION MUSICALE – ANIMATIONS GOURMANDES 2015.

Madame MATIAS, rappelle que la ville de FUMEL propose dans le cadre des festivités, l’organisation d’animations gourmandes sur la période estivale.

Elle propose d’approuver le contrat n°155 avec DISCO NIGHT « PARRAN » pour le jeudi 6 août 2015 pour un montant de 500,00 €.

Elle donne lecture dudit contrat.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. Approuve le contrat n° 155 pour l’animation musicale du marché gourmand du jeudi 6 août 2015 avec DISCO NIGHT « PARRAN » sise 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT et la ville de FUMEL.

2. Précise que le montant de la prestation musicale s’élève à 500,00 €.

3. Autorise le Maire ou son représentant à signer le dit contrat dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.

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9. OBJET : ACCEPTATION D’UN DON SOUS CONDITION.

L’association « Les Amis de Bonaguil » a fait parvenir un courrier à la commune de FUMEL, l’informant de sa volonté de faire un don de 13.527,50 € pour la restitution d’un pont levis au château de Bonaguil.

En effet, cette association dont l’objet culturel est de contribuer à la promotion du château de Bonaguil a lancé un appel à générosité via le site internet « My Major Compagnie » afin d’aider la ville de FUMEL, propriétaire du château à restituer le pont levis de la cour des loges.

Ce projet ambitieux porté depuis plus de 2 ans par la ville de FUMEL en étroite collaboration avec les enseignants et élèves du lycée professionnel Couffignal de VILLENEUVE-SUR-LOT devrait contribuer à accroître l’intérêt du site tant d’un point de vue historique que touristique.

Madame STARCK, rappelle que conformément à l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal est compétent pour statuer sur les dons et legs faits à la commune.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. Décide l’acceptation du don de treize mille cinq cent vingt sept euros cinquante centimes des « Amis de Bonaguil » à la ville de FUMEL et de sa condition relative à la restitution d’un pont levis au château de Bonaguil.Conseil Municipal Page 9 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

2. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à venir.

3. Décide de l’inscription de la recette correspondante au BP 2015 de la commune de FUMEL à l’article 1318-252.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

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10. OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901 ainsi qu’aux établissements scolaires.

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque structure au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :

BÉNÉFICIAIRES OBJET Proposition BP 2015

Association des donneurs de sang

bénévoles

Réunir des donneurs de sang bénévoles 170,00

Association de pêche et

Pisciculture

Concourir à la lutte contre le braconnage

et la pollution des rivières. Encourager la

surveillance

300,00

Club de la TUKO Organiser des loisirs et améliorer les conditions de vie des personnes

200,00

âgées de l’Hôpital

Amicale du Personnel de l’Hôpital

Rural de FUMEL

Moto Club Fumel Libos

Favoriser les liens entre les employés de

l’Hôpital Rural et apporter des aides de

différentes natures

Organisation du championnat de France et

du championnat d’Aquitaine

200,00

900,00

ANACR Fumel/Libos

Comité Cantonal des Anciens

Combattants d’Algérie (FNACA)

Amicale des Anciens Marins

Aider et assister les anciens combattants à

défendre leurs intérêts

Entretenir les liens noués entre les anciens

mobilisés en Algérie Maroc et Tunisie.

Subvention exceptionnelle achat drapeau.

Conserver les liens noués entre les anciens

marins

200,00

100,00

50,00Conseil Municipal Page 10 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

BÉNÉFICIAIRES OBJET Proposition BP 2015

USFL Pratique du Rugby : subv. Equilibre + Emploi sportif

11.000,00

+ 3.000,00

Association Alliance

Association du Chenil

Départemental de Lot-et-Garonne

Union Compagnonnique

Amicale des Anciens de l’USFL

La Boule Fuméloise

Football Club

Basket Cuzorn/Fumel

Association After Before

Ecole Saint Marie

Monsempron-Libos

Amicale des pompiers de Fumel

Fédération Nationale André

MAGINOT de CUZORN FUMEL

UFFACG Fumel – Médaillés

Militaires et Anciens Combattants

Association sportive du collège

Boxing Club

Club Canin du Fumélois

Asso. des anciens Sapeurs

Pompiers volontaires de Fumel

Asso. Loisirs Vacances

Association la Barbacane

Association Vega Baja

Animation d’un lieu de vie

Fonctionnement de la fourrière

Participer aux charges de fonctionnement

Conserver les liens noués entre les anciens

membres

Organisation du concours de pétanque

Ville de Fumel

Subvention équilibre +

Financement d’un éducateur sportif

Participer au financement des animateurs

Prestation artistique – Fête de la Musique

2015

Participation aux charges de

fonctionnement (30 € / enfant)

Conserver les liens noués avec les

pompiers

Participer au fonctionnement

Subvention équilibre

Subvention équilibre

Participer au financement d’un éducateur

sportif + Participation TAP

Subvention équilibre

Subvention équilibre

Subvention équilibre

Réalisation de revues

Participation au Jumelage

150,00

7215,60

1.400,00

50,00

1.100,00

5.000,00

(4.000,00) (1)

(2.100,00) (1)

4.600,00

270,00

400,00

50,00

50,00

350,00

(4.000,00) (1)

+ 400

250,00

100,00

800,00

200,00

500,00Conseil Municipal Page 11 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

BÉNÉFICIAIRES OBJET Proposition BP 2015

Association Fumel-Burghausen

Club Images et Sons Rallye Photos

CODELIAPP

Participation au Jumelage

Organisation du Rallye

Collectif de Coordination pour la Défense

de la Ligne SNCF Agen-Périgueux-Paris

500,00

500,00

100,00

(1) Voté au titre du BP 2015 lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014.

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

-------------------------

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901.

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque Société au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :

BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT

Les Amis de Bonaguil Equilibre 5.000,00

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix pour, à l’unanimité, Madame STARCK, membre de l’association ayant quittée la salle.

-------------------------

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901.Conseil Municipal Page 12 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque Société au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :

BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT

Comité des Fêtes Organiser les fêtes et manifestations dans le Fumélois : Subv. Equilibre.

8.000,00

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 22 voix pour, à l’unanimité, Messieurs CONDUCHÉ, ARANDA, DELMOULY et BAYLE, membres de l’association ayant quittés la salle.

-------------------------

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901.

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque Société au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :

BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT

Amicale du Personnel Communal

Favoriser les liens entre les employés

et leur apporter des aides de

différentes natures :

Subvention Equilibre.

9.000,00

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 23 voix pour, à l’unanimité, Messieurs MOULY, BAYLE et ARANDA, membres de l’association ayant quittés la salle.

-------------------------Conseil Municipal Page 13 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901.

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque Société au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :

BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT

Association PEEP Subvention équilibre 700,00

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.

-------------------------

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901.

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque Société au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :

BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT

Association Autonome Parents

d’Elèves Fumélois.

Assurer la liaison entre parents élèves

et enseignants : Subvention Equilibre.

Animation carnaval

300,00

500,00Conseil Municipal Page 14 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.

-------------------------

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901.

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque Société au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :

BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT

Ludothèque Fuméloise Contribuer au fonctionnement : Subvention Equilibre.

14.000,00

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité, Mesdames LANGLADE et MATIAS, membres de l’association ayant quittées la salle.

------------------------

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901.

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque Société au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :Conseil Municipal Page 15 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT

Association Cultures et

Quartiers

Alphabétisation : Subvention Equilibre. 2.500,00

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 22 voix pour, à l’unanimité, Mesdames BREL, LANGLADE, LACOMBE et Monsieur ARANDA, membres de l’association ayant quittés la salle.

-------------------------

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901.

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque Société au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :

BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT

Association des Médiévales Organiser des spectacles Médiévaux : Subvention Equilibre.

4.000,00

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité, Mesdames LANGLADE et BREL, membres de l’association ayant quittées la salle.

-------------------------

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901.Conseil Municipal Page 16 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque Société au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :

BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT

Association des Commerçants du

centre ville de FUMEL

Subvention Equilibre 2.000,00

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix pour, à l’unanimité, Monsieur LARIVIERE, membre de l’association ayant quitté la salle.

-------------------------

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux Associations relevant de la Loi 1901.

Il invite l'Assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque Société au titre de l'exercice 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu'il suit la liste des Subventions devant être versées au titre de 2015 :

BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT

Association des Commerçants

et artisans de Florimont à

FUMEL

Subvention Equilibre 2.000,00

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'Article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

-------------------------Conseil Municipal Page 17 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

11. OBJET : AIDES ATTRIBUEES AUX FAMILLES POUR LES VOYAGES SCOLAIRES.

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose suite à la demande du Collège Jean Monnet de Fumel en date du 17 mars 2015 d’aider les familles pour deux voyages scolaires à Oxford et à Rome au cours de l’année scolaire 2014/2015.

Il propose d’accorder une aide exceptionnelle de 50 Euros par enfant domicilié à Fumel.

Après avoir entendu cet exposé,

Le conseil Municipal,

1. Valide les 2 listes des aides, jointes en annexe, devant être accordées pour les voyages scolaires d’Oxford et Rome aux enfants domiciliés à FUMEL à raison de 50 € par enfant.

2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2015 de la commune de Fumel soit un montant total de 2.000,00 €.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

------------------

12. OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.

Monsieur le Maire rappelle que l’examen du Budget Primitif doit être précédé d’un débat au sein de l’Assemblée délibérante sur les orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant le vote de ce même budget, conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il donne lecture des principales données jointes en annexe de la présente délibération.

Il invite l’assemblée à ouvrir ce débat à la lumière des éléments d’information dont il donne le détail.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. prend acte que le Débat d’Orientation Budgétaire 2015 a bien eu lieu au vu des éléments d’information présentés et joints en annexe de la présente délibération.

---------------------

13. OBJET : COMMUNE, APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur MOULY délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur COSTES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;Conseil Municipal Page 18 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLÉ Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

Déficit Excédents Déficit Excédent Déficit Excédents

Résultats reportés 4.747.344,82 787.896,79 200.936,63 200.936,63 78.786,79 Opérations de

l’exercice

5.369.873,90 1.484.289,24 1.607.722,54 6.231.634,06 6.977.596,44

TOTAUX 4.747.344,82 6.157.770,69 1.685.225,87 1.607.722,54 6.432.570,69 7.056.383,23

Résultats de clôture 1.410.425,87 77.503,33 1.332.922,54 Restes à réaliser 422.071,44 237.777,92 422.071,44 237.777,92

TOTAUX CUMULÉS 1.410.425,87 499.574,77 237.777,92 422.071,44 1.570.700,46

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 1.410.425,87 261.796,85 1.148.629,02

2. constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité, Monsieur COSTES ayant quitté la salle.

------------------------

14. OBJET : COMMUNE, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur COSTES.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il aConseil Municipal Page 19 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il y a lieu d’approuver les documents comptables ci-après,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1. déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

-----------------------

15. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DE LA COMMUNE DE FUMEL.

Monsieur MOULY expose que les comptes de l’exercice 2014 viennent d’être arrêtés avec l’adoption du Compte Administratif 2014 de la Commune de Fumel qui fait apparaître les résultats suivants :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 4.747.344,82 787.896,79 5.369.873,90

TOTAUX 4.747.344,82 6.157.770,69

Résultat de clôture 1.410.425,87Conseil Municipal Page 20 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

TOTAUX

Résultat de clôture

Restes à réaliser

200.936,63

1.484.289,24

1.685.225,87

77.503,33

422.071,44

1.607.722,54

1.607.722,54

237.777,92

Il rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par la Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve afin de couvrir au minimum en priorité le besoin total de financement compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement arrêté comme suit :

LIBELLE INVESTISSEMENT

Besoin de financement 77.503,33 Excédent de financement / Restes à réaliser (dépenses) 422.071,44 Besoin de financement 499.574,77 Restes à réaliser (recettes) 237.777,92 Besoin total de financement 261.796,85

Considérant l’excédent de fonctionnement, il invite l’assemblée à procéder aux affectations dont il donne le détail.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide d’affecter comme suit le résultat (excédent de fonctionnement de clôture : 1.410.425,87 €) de l’exercice 2014 de la Commune :  Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 600.425,87  Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : 810.000,00 (Excédent de fonctionnement de clôture) 1.410.425,87

 Ligne 001 Déficit d’investissement reporté : 77.503,33

2. prend acte des identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

----------------------Conseil Municipal Page 21 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

16. OBJET : BUDGET ANNEXE BOUTIQUE – CHATEAU DE BONAGUIL, APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MOULY délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur COSTES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLÉ Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédent Déficit Excédents

Résultats reportés 18.620,18 6.500,00 25.120,18

Opérations de

l'exercice 26.307,10 35.348,49 1.664,40 / 27.971,50 35.348,49

TOTAUX 26.307,10 53.968,67 1.664,40 6.500,00 27.971,50 60.468,67

Résultats de clôture

Restes à réaliser 27.661,57 4.835,60 32.497,17

TOTAUX CUMULÉS 27.661,57 4.835,60 32.497,17

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 27.661,57 4.835,60 32.497,17

2. constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité, Monsieur COSTES ayant quitté la salle.

-------------------------

17. OBJET : BUDGET ANNEXE BOUTIQUE – CHATEAU DE BONAGUIL, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur COSTES.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi queConseil Municipal Page 22 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il y a lieu d’approuver les documents comptables ci-après,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1. déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

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18. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET ANNEXE BOUTIQUE – CHATEAU DE BONAGUIL.

Monsieur MOULY expose que les comptes de l’exercice 2014 viennent d’être arrêtés avec l’adoption du Compte Administratif 2014 du Budget Annexe Boutique – Château de Bonaguil qui fait apparaître les résultats suivants :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 26.307,10

18.620,18

35.348,49

TOTAUX 26.307,10 53.968,67

Résultat de clôture 27.661,57Conseil Municipal Page 23 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 6.500,00 Opérations de l’exercice 1.664,40 /

TOTAUX 1.664,40 6.500,00

Résultat de clôture / 4.835,60 Restes à réaliser / /

Il rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par la Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve afin de couvrir au minimum en priorité le besoin total de financement compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement arrêté comme suit :

LIBELLE INVESTISSEMENT

Besoin de financement / Excédent de financement 4.835,60 Restes à réaliser (dépenses) / Besoin de financement / Restes à réaliser (recettes) /

Excédent total de financement 4.835,60

Considérant l’excédent de fonctionnement, il invite l’assemblée à procéder aux affectations dont il donne le détail.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide d’affecter comme suit le résultat (excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2014) du Budget Annexe Boutique - Château de Bonaguil :

. Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : / . Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : 27.661,57 (Excédent de fonctionnement de clôture) 27.661.57

. Ligne 001 Excédent d’investissement reporté : 4.835,60

2. prend acte des identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

----------------------Conseil Municipal Page 24 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

19. OBJET : COMMUNE : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES AU TITRE DE 2014.

Madame TALET expose que l’article 11 de la loi du 8 Février 1995 prévoit que les Collectivités Territoriales et un certain nombre d’établissements publics doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Collectivité ou de l’Etablissement public.

Il indique que pour les Communes, ce bilan porte sur les acquisitions et cession effectuées par la Collectivité elle-même ou par toute personne publique ou privée agissant sur le territoire de cette collectivité dans le cadre d’une convention conclue avec elle.

Il donne le détail des cessions immobilières 2014 et des acquisitions immobilières 2014 rappelées dans les états annexés à la présente délibération.

Il invite l’assemblée à porter une appréciation sur la politique immobilière suivie en 2014 après en avoir rappelé les grandes orientations.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve la politique immobilière suivie par la Commune en 2014 conformément aux états des acquisitions et des cessions 2014 joints en annexe.

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

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20. OBJET : TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES AU TITRE DE 2015.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales indispensables à l’équilibre du budget primitif 2015 de la Commune.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette proposition dont il donne le détail.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. Fixe comme suit le taux d’imposition des trois taxes directes locales au titre de 2015.

Taxes Bases 2015 Taux 2014 Taux 2015 Produit

Taxe d’Habitation (T.H) 5.258.000 14,90 % 14,90 % 783.442

Foncier Bâti (FB) 4.727.000 23,09 % 23,09 % 1.091.464

Foncier Non Bâti (FNB) 66.100 75,74 % 75,74 % 50.064

TOTAL 1.924.970Conseil Municipal Page 25 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

2. Arrête le montant du produit « attendu » des contributions directes (art.73111) à la somme de un million neuf cent vingt quatre mille neuf cent soixante dix Euros.

3. Constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à l’unanimité.

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III. URBANISME

21. OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE SITUEE AU LIEUDIT « BARDY » 47500 FUMEL AU BENEFICE DE M. AMAT.

Monsieur le Maire propose de vendre à l’amiable à Monsieur AMAT Alain la parcelle communale cadastrée sous le numéro 433 de la section AD établit dans le document d’arpentage n°2425W réalisé par PANGEO CONSEIL, géomètres experts à Fumel, d’une contenance de 56 m², constituant un terrain plat rectangulaire, parcelle sise au lieu-dit « Bardy » à Fumel.

Il rappelle que cette parcelle est classée en zone urbaine inondable (Ubi) du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Il indique que la parcelle cadastrée AD 433 a été estimée par le Service du Domaine dans son avis n°2014-106V0726 du 5 décembre 2014.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur la vente dont elle donne le détail et pour laquelle le prix de vente a été fixé à 620 € pour la parcelle AD 433 correspondant à la valeur vénale fixée par les services des domaines.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. Prend acte que le Service du Domaine, dans son avis n°2014-106V0726

du 5 décembre 2014, a estimé la parcelle AD 433 (établit dans le

document d’arpentage n°2425W réalisé par PANGEO CONSEIL, géomètre

expert à Fumel) à 620 €.

2. Approuve la cession amiable de la parcelle AD 433 d’une superficie 56m²

située au lieudit « Bardy » à Fumel au bénéfice de Monsieur AMAT Alain

pour le prix de 620 €, compte tenu du marché immobilier local et des

caractéristiques de cette parcelle.

3. Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et à

intervenir au nom de la Commune.

4. Indique que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de

la Commune.

5. Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

6. Constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à

l’unanimité.

----------------------------Conseil Municipal Page 26 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

22. OBJET : CESSION DE SIX PARCELLES SITUEES AU LIEUDIT « LAGARENNE » 47500 FUMEL AU BENEFICE DE MME BERNY.

Monsieur le Maire propose de vendre à l’amiable à Madame BERNY Nathalie les parcelles communales cadastrées sous les numéros 53, 54, 61, 62 et 125 de la section AK, d’une contenance cumulée de 8 540 m², en nature de landes, bois et taillis.

Il propose de vendre également la parcelle nouvellement numérotée 203 de la section AK dans le document d’arpentage n° 2427M établit par PANGEO CONSEIL, géomètres experts à Fumel (anciennement parcelle numérotée AK 152), d’une contenance de 10 516m², essentiellement en nature de prairie naturelle. La totalité de ces parcelles se situent au lieu-dit « Lagarenne » à Fumel.

Il rappelle que l’ensemble de ces parcelles sont classées en zone naturelle (N) du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Il indique que les parcelles cadastrées AK 61, 62 et 203 (anciennement 152) ont été estimées par le Service du Domaine dans son avis n°2014-106V0554 du 20 octobre 2014. Quant aux parcelles cadastrées AK 53, 54 et 125, elles ont été estimées par le Service du Domaine dans son avis n°2015-106V0071 du 2 mars 2015.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur la vente dont elle donne le détail et pour laquelle le prix de vente a été fixé à 5000 € pour les parcelles AK 61, 62 et 203 (anciennement 152) et à 1000 € pour les parcelles AK 53, 54 et 125 correspondant à la valeur vénale fixée par les services des domaines, soit un total de 6000 €.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. Prend acte que le Service du Domaine dans ses avis n°2014-106V0554

du 20 octobre 2014 et n°2015-106V0071 du 2 mars 2015, a estimé

respectivement les parcelles AK61, AK62 et AK 203 (anciennement AK

152) à 5000 € et les parcelles AK 53, AK 54 et AK 125 à 1000 €.

2. Approuve la cession amiable des parcelles AK61 d’une superficie de 10

m², AK62 d’une superficie de 6 580 m² et AK 203 d’une superficie de

10 516 m², situées au lieudit « Lagarenne » à Fumel au bénéfice de

Madame BERNY Nathalie pour le prix de 5000 €, compte tenu du

marché immobilier local et des caractéristiques de ces parcelles.

3. Approuve la cession amiable des parcelles AK53 d’une superficie de 335

m², AK54 d’une superficie de 585 m² et AK125 d’une superficie de

1 030m², situées au lieudit « Lagarenne « à Fumel au bénéfice de

Madame BERNY Nathalie pour le prix de 1000 €, compte tenu du

marché immobilier local et des caractéristiques de ces parcelles.

4. Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et à

intervenir au nom de la Commune.

5. Indique que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de

la Commune.Conseil Municipal Page 27 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

6. Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

7. Constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix, à

l’unanimité.

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23. OBJET : CONSULTATION SUR LE PROJET ARRETE DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL : AVIS DE LA COMMUNE DE FUMEL

Par délibération du 12 février 2015, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Fumel Communauté à 40 voix pour et 2 contre.

Le dossier de projet de PLUi a été transmis aux personnes publiques associées, au préfet saisi en qualité d’autorité environnementale, à la Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, au Comité Régional de l’Habitat ainsi qu’aux communes afin de recueillir leurs avis sur le projet de PLUi arrêté.

Il rappelle aux membres de l’assemblée que ledit dossier est consultable au Service urbanisme de la ville de FUMEL.

En application des dispositions de l’article L.123-18 du Code de l’Urbanisme, il est demandé au Conseil de bien vouloir donner un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,

Vu les articles L.110, L.121-1, L.123 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération en date 29 mars 2011, ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et définissant les modalités de la concertation,

Vu les débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) organisés, conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, en :

- conseil communautaire du 19 février 2013,

- conseil municipal d’Anthé du 21 février 2013,

- conseil municipal de Blanquefort-sur-Briolance du 5 mars 2013, - conseil municipal de Bourlens du 25 mars 2013,

- conseil municipal de Cazideroque du31 mai 2013,

- conseil municipal de Condezaygues du 21 février 2013,

- conseil municipal de Courbiac du 28 février 2013,

- conseil municipal de Cuzorn du 28 février 2013,

- conseil municipal de Fumel du 12 avril 2013,

- conseil municipal de Lacapelle-Biron du 4 mars 2013,

- conseil municipal de Masquières du 22 février 2013,

- conseil municipal de Monsempron-Libos du 17 mai 2013,

- conseil municipal de Montayral du 7 mars 2013,

- conseil municipal de Saint-Front-sur-Lémance du 27 mars 2013, - conseil municipal de Saint-Georges du 22 mars 2013,

- conseil municipal de Saint-Vite du 4 mars 2013,

- conseil municipal de Sauveterre-la-Lémance du 21 mai 2013, - conseil municipal de Thézac du 25 février 2013,

- conseil municipal de Tournon d’Agenais du 12 juin 2013,

- conseil municipal de Trentels du 25 avril 2013.Conseil Municipal Page 28 sur 28 Commune de FUMEL Séance du 3 avril 2015 Note de Synthèse

Vu la délibération en date du 12 février 2015 du conseil communautaire de Fumel- Communauté tirant le bilan de la concertation du PLUi,

Vu la délibération en date du 12 février du conseil communautaire de Fumel- Communauté arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu que le projet de PLUi a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que la période de consultation est prévue du 27 février au 27 mai 2015,

Vu l’article L.123-18 du Code de l’Urbanisme demandant aux communes d’émettre un avis sur le projet de PLU arrêté dans un délai de 3 mois,

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. 1.émet un avis favorable sur le projet de PLUi de Fumel Communauté tel qu’il a été remis le 2 mars 2015,

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.

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