Compte-Rendu - compte rendu 03.10.2014

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Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 03.10.2014 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Fumel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03.10.2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Sécurité sociale, …..

Département

de Lot et Garonne

Arrondissement de

Villeneuve sur Lot

MAIRIE DE FUMEL ******

Téléphone : 05.53.49.59.69

Télécopieur : 05.53.49.59.67

CONSEIL MUNICIPAL DU

03 OCTOBRE 2014

ORDRE DU JOUR

*****

1. Approbation du Compte rendu de la séance du 18 juillet 2014.

I. AFFAIRES GÉNÉRALES

2. Châteaux de Bonaguil et de Fumel – Convention d’utilisation des lieux aux fins de tournage cinématographique.

3. Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la SARL LE MUSIC-HALL et la ville de FUMEL.

II. AFFAIRES FINANCIERES

4. Parrainage de la ville de FUMEL pour « La Diagonale des Fous » à l’île de la Réunion.

5. Décision Budgétaire Modificative n°2.

III. CHATEAU DE BONAGUIL

6. Travaux de valorisation du château au titre de l’année 2014.

7. Campagne de travaux de restauration du château – phase III – escalier sud et logis seigneurial.

8. Campagne annuelle de travaux d’entretien au titre de 2014 – Révision du plan de financement.

9. Restitution d’un pont levis a l’entrée de la cour basse.

10. Exposition Louis PERRIN au titre de 2014.

11. Maintenance et Hébergement pour le site internet du château de Bonaguil.Conseil Municipal Page 2 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

IV. URBANISME

12. Désaffectation, aliénation et cession d’une portion du chemin rural à Luscle – délibération modificative.

13. Approbation de la nouvelle convention de location d’emplacements de micro signalisation.

14. Acquisition de parcelles situées au lieudit « Le Crassier ».

15. Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « Centres Bourgs ».

V. INTERCOMMUNALITÉ

16. Rapport annuel 2013 sur la qualité des eaux destinées a la consommation humaine et la qualité des services établi par la ARS aquitaine et par le SMEL.

17. Rapport annuel 2013 sur les services communautaires de Fumel Communauté.

18. Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers établi par Fumel Communauté.

19. Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi par Fumel Communauté.

VI. PERSONNEL COMMUNAL

20. Régisseurs de recettes : indemnité annuelle de responsabilité 2014.

21. Prestations d’action sociale au personnel communal.

22. Tableau des emplois.

QUESTIONS DIVERSES

23. Ecole Maternelle du Chemin-Rouge.Conseil Municipal Page 3 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18 JUILLET 2014.

En ouvrant la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2014 qui a été communiqué avec la convocation et la note de synthèse de la séance en cours.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. approuve le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2014 ;

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 5 voix contre et 20 voix pour.

----------------------------

I. AFFAIRES GÉNÉRALES

2. OBJET : CHATEAUX DE BONAGUIL ET DE FUMEL – CONVENTION D’UTILISATION DES LIEUX AUX FINS DE TOURNAGE CINEMATOGRAPHIQUE.

Madame STARCK rappelle qu’en séance du 18 juillet 2014, les membres du Conseil Municipal ont approuvé la convention relative à l’animation du château de Bonaguil avec les associations partenaires.

Elle précise que dans le cadre de sa politique culturelle et touristique, la commune souhaite valoriser son patrimoine architectural en autorisant le tournage cinématographique dans l’enceinte du château de Bonaguil et du château de Fumel.

Elle informe que cette mise à disposition des lieux auprès des sociétés de production se fera après signature d’une convention et pour une durée déterminée.

Elle souligne que cette démarche poursuit un double objectif : promouvoir la ville de FUMEL et son patrimoine, mais aussi favoriser les retombées économiques locales liées à la présence des équipes de tournage sur notre territoire.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve le principe de mise à disposition des châteaux de Bonaguil et de Fumel aux fins de tournage cinématographique auprès des sociétés de production ;

2. autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif aux conditions de mise à disposition ;

3. précise que le tarif du dédommagement financier pour la privatisation des lieux sera fixé par arrêté du Maire en fonction de la durée et de la période considérées ;

4. constate que la présente délibération est adoptée par 25 voix, à l’unanimité. --------------------------Conseil Municipal Page 4 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

3. OBJET : CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE ENTRE LA SARL LE MUSIC-HALL ET LA VILLE DE FUMEL.

Madame MATIAS expose, dans le cadre du programme des animations organisées par la ville de Fumel, un spectacle de divertissement sera proposé gratuitement aux Fumélois au Centre Culturel, le dimanche 11 janvier 2015, à l’occasion des vœux de la nouvelle année adressés à la population.

Elle propose de retenir l’offre de prestation de la SARL Le MUSIC-HALL de Bergerac pour le spectacle « Brin d’Music Hall ».

Elle précise que le total de la prestation artistique s’élève à 2.000,00 € TTC. Il convient également de prendre en charge les frais de restauration du déjeuner du dimanche 11 janvier 2015 pour 8 personnes.

Elle donne lecture du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle et propose aux membres de l’assemblée sa validation.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Brin d’Music

Hall » de la société Le MUSIC-HALL pour le dimanche 11 janvier 2015 au Centre

Culturel pour un montant de 2.000,00 € TTC ;

2. précise que la ville de Fumel prendra à sa charge les frais de restauration du déjeuner

du même jour pour 8 personnes ;

3. rappelle que les crédits correspondants sont ouverts au budget de la Commune ;

4. autorise le Maire ou son représentant à signer ledit contrat dont un exemplaire est

annexé à la présente délibération ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

----------------------------

II. AFFAIRES FINANCIERES

4. OBJET : PARRAINAGE DE LA VILLE DE FUMEL POUR « LA DIAGONALE DES FOUS » A L’ILE DE LA REUNION.

Madame TALET informe les membres du Conseil Municipal de la demande de parrainage de Monsieur Jean-Philippe GAYRAUD pour sa participation au grand raid de l’île de la Réunion.

Cette épreuve consiste à rallier Saint Pierre, du bord de l’océan à Saint Denis en cheminant à l’intérieur de l’île, avec des passages à plus de 2000 m d’altitude soit un périple de 164 kilomètres à boucler en moins de 65 heures.

Cette course connue sous le nom de « La Diagonale des Fous » regroupe pas moins de 2400 coureurs du monde entier.

Monsieur GAYRAUD Jean-Philippe, Fumélois d’adoption, passionné de course à pieds, portera les couleurs de la ville de FUMEL. Sur un budget total de plus de 3.000,00 euros, Madame TALET invite l’assemblée à adopter l’attribution d’une aide de 400,00 euros de la ville de Fumel à Monsieur GAYRAUD pour cette course.Conseil Municipal Page 5 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. adopte le principe de parrainage de Monsieur GAYRAUD Jean-Philippe par la ville de FUMEL pour sa participation à « La Diagonale des Fous » à l’île de la Réunion le 23 octobre 2014.

2. arrête le montant de l’attribution à la somme de 400,00 euros.

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

----------------------------

5. OBJET : BUDGET GÉNÉRAL – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2

Monsieur MOULY indique qu’il y a lieu de prévoir des virements et ouvertures de crédits au titre de 2014 pour le Budget Général de la Commune de Fumel.

Il demande l’approbation de l’assemblée afin de pouvoir procéder à ces opérations.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide de procéder aux virements et ouvertures de crédits suivants au titre de l’exercice 2014 pour le budget général de la collectivité :

N° DM DATE OBJET MONTANT

2 03/10/14 Décision Modificative n°2

INVESTISSEMENT :

1 - Dépenses :

Art.1346-218 : Annulation PVR

CF 816

Art.1346 : Annulation PVR

CF 816

Art.2313-260 : Bâtiments scolaires 2014

CF 213

Art.2313-261 : Bâtiments communaux 2014

CF 70

Art.2315-263 : Eclairage Public 2014

CF 814

Art.2313-266 : Travaux centre culturel

CF 33

Art.2313-252 : Travaux Pont Levis Bonaguil

CF 324

Art.2313-265 : Travaux entretien Bonaguil 2014

CF 324

Art.2313-241 : Travaux de restauration – Loges

et Fournil Bonaguil

CF 324

Art.2313-267 : Travaux de restauration Escalier

-11.500,00

+11.500,00

+12.000,00

-2.500,00

+6.500,00

-6.500,00

+8.500,00

+35.000,00

-20.000,00Conseil Municipal Page 6 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

N° DM DATE OBJET MONTANT

sud et Logis Seigneurial Bonaguil

CF 324

Total Dépenses

+10.000,00

---------------

43.000,00

2- Recettes :

Art. 1321-252 : Subvention DRAC Pont Levis

Bonaguil

CF 324

Art. 1323-241: Subvention CG Loges et Fournil

Bonaguil

CF 324

+16.000,00

+27.000,00

---------------

Total recettes 43.000,00

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 20 voix pour et 5 abstentions.

----------------------------

III. CHATEAU DE BONAGUIL

6. OBJET : CHÂTEAU DE BONAGUIL – TRAVAUX DE VALORISATION DU CHÂTEAU AU TITRE DE L’ANNEE 2014.

Madame Starck indique qu’en parallèle de la campagne de restauration prévue sur le bâtiment des loges et la tour du fournil en 2014, il est prévu de mener des travaux de valorisation du site comprenant notamment l’installation d’un pont levis. Ces travaux ont fait l’objet d’une validation par les services de la DRAC d’Aquitaine.

Elle précise que la commune de Fumel a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec la SARL Stéphane THOUIN ARCHITECTURE sise à AGEN (47000) 54 rue des Augustins, par arrêté du maire pris par délégation du conseil municipal en date du 15 juillet 2013.

Suite à la consultation du 1 er août 2014, elle informe les membres de l’assemblée du montant de l’offre retenue évalué à 92.582,53 € HT (honoraires compris), soit 111.099,04 € TTC.

Elle souligne que cette opération de valorisation peut bénéficier d’une subvention de l’Etat à hauteur de 40% et du Conseil Régional au titre du régime « patrimoine et inventaire ».

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur la dite demande de subvention.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide de poursuivre la campagne annuelle de travaux de valorisation du site de

Bonaguil avec notamment la mise en place d’un pont levis ;Conseil Municipal Page 7 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

2. adopte le plan de financement comme suit :

OPERATION DEPENSES (euros) RECETTES (euros)

Travaux HT

Honoraires HT

Mission SPS HT

TVA

DRAC

Conseil Régional

Commune

82.532,53

7.300,00

2.750,00

18.516,51 18.516,51

37.033,01

13.887,38

41.662,14

TOTAL TTC 111.099,04 111.099,04

3. sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat (DRAC) et du Conseil Régional pour la

réalisation de cette opération ;

4. précise que les crédits de ladite opération sont prévus au BP 2014 ;

5. constate que la présente délibération est adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

---------------------------

7. OBJET : CHÂTEAU DE BONAGUIL – CAMPAGNE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DU CHÂTEAU – PHASE III – ESCALIER SUD ET LOGIS SEIGNEURIAL.

Madame Starck rappelle que dans sa séance du 18 octobre 2013, l’assemblée délibérante a approuvé le lancement de la phase II du programme de restauration du Château de Bonaguil correspondant au bâtiment des Loges et à la tour du Fournil.

Elle indique qu’il convient de programmer d’ores et déjà la poursuite du programme de restauration avec le lancement de deux phases complémentaires correspondant à l’Escalier sud (Grande vis) ainsi que la partie nord du Logis seigneurial et la Tour grosse.

Elle précise que la commune de Fumel a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec la SARL Stéphane THOUIN ARCHITECTURE sise à AGEN (47000) 54 rue des Augustins, par arrêté du maire pris par délégation du conseil municipal en date du 15 juillet 2013.

Un marché public de travaux a été lancé le 1 er août 2014.

Elle informe les membres de l’assemblée du montant de l’offre retenue pour ladite opération évaluée à 143.724,59 € HT (honoraires compris), soit 172.469,51 € TTC.

Elle indique que cette opération peut bénéficier d’une subvention de l’Etat à hauteur de 40% et stipule que les régimes d’aides du Conseil Régional (15 %) et du Conseil Général (20 %) seront sollicités dans le cadre de ce programme.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette poursuite du programme de restauration du Château de Bonaguil, dès 2015.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide de poursuivre, dès 2015, le programme de restauration du Château de Bonaguil

avec le lancement de la phase III correspondant à l’Escalier sud et au logis Seigneurial,

conformément à l’étude menée par Monsieur Stéphane THOUIN, architecte en chef des

monuments historiques ;Conseil Municipal Page 8 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

2. adopte le plan de financement comme suit :

OPERATION DEPENSES (euros) RECETTES (euros)

Travaux HT

Honoraires

Mission SPS

TVA (20%)

Subvention Etat (40%)

Subvention Conseil Général (20%)

Subvention Conseil Régional (15%)

Préfinancement TVA commune

Commune

137.004,39

5.920,20

800,00

28.744,92

57.489,84

28.744,92

21.558,68

28.744,92

35.931,15

TOTAL TTC 172.469,51 172.469,51

3. sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat (DRAC), du Conseil Régional et du

Conseil Général pour la réalisation de cette opération ;

4. précise que les crédits de ladite opération seront inscrits au BP 2015 ;

5. constate que la présente délibération est adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

-------------------------

8. OBJET : CHATEAU DE BONAGUIL – CAMPAGNE ANNUELLE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN AU TITRE DE 2014 – REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT.

Madame STARCK rappelle qu’en séance du 18 octobre 2013, l’assemblée délibérante a approuvé le principe de réalisation des travaux d’entretien du Château de Bonaguil au titre de 2014.

Elle précise que la commune de Fumel a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec la SARL Stéphane THOUIN Architecture sise à Agen(47000) 54 rue des augustins, par arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2013.

Un marché public de travaux a été lancé le 1er août 2014.

Elle informe le Conseil Municipal du montant de l’offre retenue pour ladite opération évaluée à 49.684,80 € HT (honoraires compris), soit 59.621,76 € TTC.

Mme STARCK propose donc de réactualiser le plan de financement au regard de l’offre retenue et souligne que cette opération peut bénéficier d’une subvention de l’Etat à hauteur de 40 %.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,Conseil Municipal Page 9 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

1. modifie la délibération du 18 octobre 2013 et réactualise comme suit le nouveau plan de financement de la campagne 2014 des travaux d’entretien du site de Bonaguil.

OPERATION DEPENSES (euros) RECETTES (euros)

Campagne de travaux HT

Honoraires HT

Mission SPS HT

TVA 20 %

Subvention de l’Etat

Préfinancement TVA commune

Commune

43.034,80

4.800,00

1.850,00

9.936,96

19.873,92

9.936,96

29.810,88

TOTAL TTC 59.621,76 59.621,76

2. sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat pour la réalisation de cette opération ;

3. indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au BP 2014 de la commune ;

4. constate que la présente délibération est adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

--------------------

9. OBJET : CHÂTEAU DE BONAGUIL – RESTITUTION D’UN PONT LEVIS A L’ENTREE DE LA COUR BASSE

Madame STARCK rappelle, que dans sa séance du 18 octobre 2013, les membres de l’assemblée ont validé le projet pédagogique de restitution d’un pont levis à l’entrée de la cour basse du château.

Une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de ce projet a été accordée à la SARL Stéphane THOUIN Architecture en date du 10 mai 2011.

Ce projet pédagogique est porté en partenariat avec le Lycée Technique Couffignal de Villeneuve-sur-Lot qui prendra en charge le lot charpente/menuiserie. Monsieur DUPUY, sur demande de Monsieur THOUIN, assurera les travaux de serrurerie et de pose. Pour le lot maçonnerie, une consultation a été lancée en date du 1 er août 2014.

Madame STARCK informe les membres de l’assemblée du montant réactualisé de la tranche ferme de ladite opération évaluée à 42.897,73 € HT (honoraires compris) soit 51.477,28 € TTC.

Elle souligne, en outre, que cette opération bénéficie d’une subvention de l’Etat à hauteur de 40 %.

Madame STARCK, après ouverture des plis et confirmation du subventionnement de l’Etat propose la réactualisation du plan de financement prenant en compte la subvention de l’Etat à hauteur de 40 %.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur ce nouveau plan de financement.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,Conseil Municipal Page 10 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

1. décide de valider le nouveau plan de financement définit comme suit :

OPERATION DEPENSES (euros) RECETTES (euros)

Campagne de travaux HT

Mission SPS HT

Honoraires HT

TVA 20 %

Subvention de l’Etat

Commune dont TVA

39.497,73

900,00

2.500,00

8.579,55

16.062,08

35.415,20

TOTAL TTC 51.477,28 51.477,28

2. acte l’attribution de la subvention de l’Etat à hauteur de 16.062,08 € pour ladite opération ;

3. ajoute que cette présente délibération annule le plan de financement prévisionnel adopté en séance du 18 octobre 2013 ;

4. indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au BP 2014 de la commune ;

5. constate que la présente délibération est adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

--------------------

10. OBJET : CHÂTEAU DE BONAGUIL – EXPOSITION LOUIS PERRIN AU TITRE DE 2014.

Madame Starck expose que dans le cadre de la politique culturelle, une exposition d’art contemporain avec des œuvres de l’artiste Louis PERRIN est accueillie au sein du château de Bonaguil en 2014. Cet artiste crée des décors de théâtre, des scénographies et des événements plastiques en France, aux Etats-Unis, en Suisse, en Allemagne. Il présente au château de Bonaguil une série de sculptures de différents matériaux.

Afin d’organiser cette exposition, la présence de l’artiste est nécessaire.

Madame Starck demande à l’assemblée de dédommager Monsieur PERRIN Louis des frais occasionnés pour l’exposition (déplacement, restauration, …) pour un montant de 639.38 euros.

Elle précise que cet artiste a accepté de présenter ses œuvres dans les espaces du château de Bonaguil gracieusement.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve le remboursement des frais d’intervention, de Monsieur Louis PERRIN pour l’installation de ses œuvres au château de Bonaguil pour un montant total de 639,38 euros ;

2. précise que ces crédits étaient prévus au BP 2014 dans le cadre de la politique de valorisation du château de Bonaguil ;

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

----------------------------Conseil Municipal Page 11 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

11. OBJET : CHATEAU DE BONAGUIL – MAINTENANCE ET HEBERGEMENT POUR LE SITE INTERNET DU CHATEAU DE BONAGUIL.

Madame Starck expose que dans le cadre du projet Site Majeur d’Aquitaine, il a été prévu de créer un nouveau site internet en partenariat avec Fumel Communauté et plus particulièrement avec l’Office de Tourisme référent en matière de numérique sur le territoire. Ce nouvel outil, plus attractif et plus moderne, est en fonction depuis plusieurs mois. Aujourd’hui, il convient d’assurer la maintenance et l’hébergement de ce site auprès de la société Saisondor qui en est la créatrice.

Ainsi, cette entreprise pourra intervenir en cas de panne, ou pour effectuer une maintenance corrective.

Madame Starck demande à l’assemblée d’autoriser la maintenance et l’hébergement du site internet du château de Bonaguil par la société Saisondor.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve le contrat de maintenance et d’hébergement pour le site internet du château de BONAGUIL à la société Saisondor pour un montant de 1.398,00 € ;

2. précise que ces crédits sont prévus au BP 2014 à l’article 6 156 de la commune ;

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

----------------------------

IV. URBANISME

12. OBJET : DESAFFECTATION, ALIENATION ET CESSION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL A LUSCLE – DELIBERATION MODIFICATIVE.

Madame TALET rappelle que dans sa séance du 18 juillet 2014, l’Assemblée a approuvé la désaffectation, l’aliénation et la cession d’une portion du chemin rural à Luscle.

Elle indique qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’interprétation des documents d’arpentage réalisés par le géomètre. La partie du chemin cédé par la commune, référencée ZE 2212 d’une contenance de 1163 m² ne représentait qu’une moitié du chemin à céder.

Il convient donc de rajouter la parcelle :

• ZE 2216 d’une contenance de 1116 m²

Le prix de cession fixé à 10 euros reste inchangé.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. prend acte que la délibération du 18 juillet 2014 est ainsi complétée par la cession de la parcelle cadastrée ZE 2216 ;

2. précise que le prix total de la cession des parcelles ZE 2212 et ZE 2216 est fixé à 10 euros ;

3. autorise le maire à signer l’acte notarié et à intervenir au nom de la Commune ;

4. indique que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune ;

5. ajoute que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;Conseil Municipal Page 12 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

6. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

--------------------

13. OBJET : APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION DE LOCATION D’EMPLACEMENTS DE MICRO SIGNALISATION.

Madame TALET expose qu’il y a lieu de définir une nouvelle convention réactualisée de location d’emplacements de micro signalisation. Elle explique que, toujours dans un but de revalorisation du centre-ville, la micro signalisation va être modifiée et les lames actuelles vont être remplacées. Un marché public de fourniture de mobilier urbain a été signé à cet effet en date du 30 décembre 2013.

Elle précise que cette nouvelle convention a pour but de définir les conditions d’implantation et de gestion des supports de micro signalisation, d’harmoniser le visuel de la micro signalisation en centre-ville et d’encadrer chaque demande de Commerçant-Artisan désirant louer un emplacement.

Elle propose de facturer au signataire le prix de 130 euros par lame correspondant au coût réel de la commande.

Elle donne lecture de ladite convention aux membres de l’assemblée.

Vu la délibération en date du 23 février 1995 approuvant la convention de location d’emplacements de micro signalisation passée avec les Commerçants et Artisans.

Vu le marché à bons de commande de fourniture de mobilier urbain en date du 30 décembre 2013.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve la convention de location d’emplacements de micro signalisation passée avec

les Commerçants-Artisans pour les planches mises à leur disposition sur les supports

appartenant à la Commune ;

2. autorise le Maire à signer au nom de la Commune cette convention de location avec

chaque utilisateur, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;

3. arrête le prix unitaire de chaque lame au tarif de 130 euros et charge le Maire de

modifier, par arrêté, le tarif en fonction des besoins ;

4. annule la précédente délibération en date du 23 février 1995 et la convention

correspondante ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

----------------------------

14. OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES AU LIEUDIT « LE CRASSIER ».

Madame TALET rappelle que l’Assemblée a, dans sa séance du 25 novembre 2005, approuvé l’acquisition des parcelles appartenant à l’Association Pour l’Intégration Des Personnes Handicapées (APIDH), cadastrées sous les numéros 351-354-356-359-361-362 de la section AD sises « Le Crassier » à Fumel.

Elle précise que cette délibération n’avait pas fait l’objet d’une régularisation foncière par acte notarié.Conseil Municipal Page 13 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

Elle indique qu’il est donc nécessaire d’annuler cette délibération puisque l’APIDH a été dissoute, et a décidé, lors de son assemblée générale du 15 novembre 2013, de céder à la commune de Fumel, les parcelles susvisées pour la somme symbolique de 10 euros.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur l’annulation de la délibération du 25 novembre 2005 et sur l’acquisition par la commune des parcelles AD 351-354-356-359-361-362, d’une contenance respective de 657 m², 16 m², 7 m², 52 m², 228 m² et 109 m² pour laquelle le prix de vente a été fixé à la somme symbolique de dix euros.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. déclare que la délibération du 25 novembre 2005 est annulée ;

2. approuve l’acquisition par la commune des parcelles AD 351-354-356-359-361-

362 d’une superficie de 1 069 m² et située au lieudit « Le Crassier » à Fumel pour

laquelle le prix de vente a été fixée à 10 € ;

3. autorise la Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et à intervenir au

nom de la Commune ;

4. indique que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la

Commune ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

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15. OBJET : CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « CENTRES BOURGS ».

Madame TALET indique que par courrier de juin 2014, la Préfecture de Lot-et-Garonne a offert l’opportunité à la Commune de Fumel de se porter candidate à l’Appel à manifestation d’intérêt « Centres bourgs ».

Elle explique que ce dispositif expérimental a été lancé par le Gouvernement pour revitaliser les centres-bourgs. Le dispositif est doté de 40 millions d’euros pour l’année 2014 et contribue à la réalisation de projets de revitalisation créant une offre de logements, de commerces, d’équipements et de services adaptés aux besoins des habitants. Ce programme national expérimental s’adresse à des territoires intercommunaux dotés de bourgs de moins de 10 000 habitants exerçant des fonctions de centralités structurantes.

300 centres-bourgs situés en zone rurale ou périurbaine ont été sélectionnés par l’Etat pour faire acte de candidature. Parmi eux, 50 seront accompagnés pour aller au bout du projet de revitalisation.

Elle ajoute que la redynamisation du centre-bourg de Fumel est au cœur des préoccupations depuis de nombreuses années. D’importants travaux et aménagements ont déjà été réalisés notamment sur la partie haute de la ville (Rue de la République, Rue de l’Eglise, Place Gambetta). La priorité est désormais de poursuivre la redynamisation du centre-bourg en lançant des travaux sur la partie basse de la commune (Avenue de l’Usine, Pavillon 108, Ancienne gare, Crassier).

Elle précise que la Commune a donc préparé un dossier, consultable en Mairie, pour faire acte de candidature à cet appel à manifestation d’intérêt « Centres-bourgs ». Ce dossier de candidature doit être élaboré conjointement par le président de l’EPCI et le Maire du centre-bourg.Conseil Municipal Page 14 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve la candidature de la Commune à l’Appel à manifestation d’intérêt « Centres bourgs » ;

2. Prévoit dans les budgets qui seront votés à l’avenir, l’affectation des crédits nécessaires à la réalisation de ce projet de revitalisation, dans le cas où cette candidature serait retenue par l’Etat et précise que le détail des investissements prévus dans le cadre de ce projet sera porté à la connaissance du Conseil municipal au fur et à mesure de la définition des programmes et actions qui en découlent ;

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

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V. INTERCOMMUNALITÉ

16. OBJET : RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE ET LA QUALITE DES SERVICES ETABLI PAR LA ARS AQUITAINE ET PAR LE SMEL.

Monsieur MOULY rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné conformément aux dispositions de l’article D.2224.3 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la mesure où la commune de FUMEL a transféré respectivement ses compétences « eau potable » au Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance et « Assainissement » à la Communauté de Communes du Fumélois Lémance.

Il invite l’assemblée à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité des services établi par le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance au titre de l’exercice 2013 dans le cadre du service de distribution publique d’eau potable.

Il ajoute que le rapport annuel 2013 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, établi par la l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine (ARS Aquitaine) conformément au décret n° 98-481 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée dont il donne le détail doit également être présenté devant l’assemblée dans la mesure où il constitue une pièce du rapport annuel à présenter par le Maire devant son Conseil Municipal.

Par ailleurs, la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement précise que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable doit être accompagné de la note annuelle établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention. Il donne lecture de la note élaborée par l’agence de l’eau ADOUR-GARONNE.

Il précise enfin que le public est avisé par voix d’affiche apposée en Mairie aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois de la réception de ces rapports et de leur mise à disposition pour consultation des prix.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine établi par la l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine (ARS AQUITAINE), d’une part, et du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services établi par le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance, la note établie par l’agence de l’eau ADOUR–GARONNE conformément aux dispositions de l’article 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.Conseil Municipal Page 15 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

2. souligne que les rapports précités annexés à la présente délibération ainsi portés à sa connaissance n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3. rappelle que les rapports annuels précités seront mis à la disposition du public sur place à la Mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération. Le public sera informé par voie d’affiches de cette mise à disposition pendant une durée de 1 mois conformément à l’article D 2224.5 du même code ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

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17. OBJET : RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LES SERVICES COMMUNAUTAIRES DE FUMEL COMMUNAUTÉ.

Monsieur MOULY rappelle que conformément à l’article L 5211-39 du C.G.C.T., le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires des communes membres un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Il invite à ce titre l’assemblée à prendre connaissance du rapport annuel 2013 sur les services communautaires de Fumel Communauté approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2014.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 des services communautaires de Fumel Communauté établi et approuvé par délibération communautaire en date du 19 juin 2014 ;

2. souligne que le rapport précité annexé à la présente délibération ainsi porté à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3. précise que ce rapport annuel sera mis à la disposition du public sur place à la mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération. Le public sera informé par voie d’affiches de cette mise à disposition pendant une durée d’un mois ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

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18. OBJET : RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ETABLI PAR FUMEL COMMUNAUTE.

Madame TALET rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné conformément aux dispositions de l’article D.2224.3 du CGCT dans la mesure où la commune de FUMEL a transféré sa compétence « collecte élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » à Fumel Communauté.

Elle invite à ce titre l’assemblée à prendre connaissance du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi et approuvé par délibération du 19 juin 2014 du Conseil Communautaire.Conseil Municipal Page 16 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi et approuvé par délibération du 19 juin 2014 de Fumel Communauté ;

2. souligne que le rapport précité annexé à la présente délibération ainsi porté à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3. précise que ce rapport annuel sera mis à la disposition du public sur place à la Mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération. Le public sera informé par voie d’affiches de cette mise à disposition pendant une durée de 1 mois conformément à l’article D2224-5 du même code ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

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19. OBJET : RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ETABLI PAR FUMEL COMMUNAUTE.

Monsieur MOULY rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné conformément aux dispositions de l’article D.2224.3 du CGCT dans la mesure où la commune de FUMEL a transféré sa compétence d’assainissement à Fumel Communauté.

Il invite à ce titre l’assemblée à prendre connaissance du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi et approuvé par délibération du 19 juin 2014 de Fumel Communauté.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi et approuvé par délibération du 19 juin 2014 de Fumel Communauté ;

2. souligne que le rapport précité annexé à la présente délibération ainsi porté à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3. précise que ce rapport annuel sera mis à la disposition du public sur place à la Mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération. Le public sera informé par voie d’affiches de cette mise à disposition pendant une durée de 1 mois conformément à l’article D2224-5 du même code ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité. --------------------Conseil Municipal Page 17 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

VI. PERSONNEL COMMUNAL

20. OBJET : RÉGISSEURS DE RECETTES : INDEMNITÉ ANNUELLE DE RESPONSABILITÉ 2014.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de la régie de recettes a pour objet d’autoriser un agent à percevoir des recettes aussitôt après les avoir constatées et liquidées par lui-même. Les sommes ainsi encaissées sont reversées ultérieurement auprès de Monsieur le Trésorier de FUMEL.

Il invite l’assemblée à fixer le montant des indemnités de responsabilité des régisseurs qui peuvent être allouées à ces agents au titre de 2014 conformément à la règlementation en vigueur.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. fixe ainsi qu’il suit les indemnités annuelles de responsabilité des régisseurs à verser aux agents concernés au titre de 2014 :

Dénomination Régie Nom du Régisseur Période

Montant moyen

des recettes

Encaissées

Montant du

cautionnement

Indemnité

annuelle de

responsabilité

Cantines Scolaires RAYNAL Sarah du 01/01/2014 de 3001 à 4600 460 120,00

au 31/12/2014

Transports scolaires RAYNAL Sarah du 01/01/2014 jusqu'à 1200 0 110,00

au 31/12/2014

Garderies scolaires RAYNAL Sarah du 01/01/2014 jusqu'à 1200 0 110,00

au 31/12/2014

Machine à boissons avec

monnayeur RAYNAL Sarah

du 01/01/2014

au 31/12/2014 jusqu'à 1200 0 110,00

Bibliothèque

(cartes d'adhérents,

et remboursement de

livres)

MOULY Françoise du 01/01/2014 au 31/12/2014 Jusqu’à 1200 0 110,00

Gestion des Salles

Communales GLEYZE Eric

du 01/01/2014

au 31/12/2014 jusqu'à 1200 0 110,00

Centre d'Accueil

Municipal GLEYZE Eric du 01/01/2014 au 31/12/2014 jusqu'à 1200 0 110,00Conseil Municipal Page 18 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

2. précise que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au Budget 2014 de la commune de Fumel.

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

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21. OBJET : PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE AU PERSONNEL COMMUNAL.

Monsieur le Maire rappelle que l’Assemblée a, dans sa séance du 11 septembre 1998 fixé les prestations d’action sociale susceptibles d’être accordées au personnel communal.

Il indique que ces avantages ne peuvent intervenir qu’en substitution ou en complément de ceux de même type alloués par les Caisses d’Allocations Familiales dont dépendent les fonctionnaires territoriaux. De plus les avantages cumulés (Caisse d’Allocations Familiales et Commune) ne peuvent en aucun cas excéder le coût de l’opération.

Il propose, conformément à la circulaire ministérielle du 15 juin 2009 d’actualiser ces prestations d’action sociale.

Après avoir entendu cet exposé,

Le conseil Municipal,

1. décide le versement des prestations d’action sociale suivantes au personnel communal à compter du 1 er janvier 2014 :

Nature Taux Plafond Indiciaire Nombre de Jours

maximum

Séjours des Enfants de

moins de 18 ans en

Centre Aéré

- Journée complète

- Demi-journée

5,23 €

2,64 €

- Indice brut 579

- Indice Majoré 484

- Indice Brut 579

- Indice Majoré 484

Pas de limitation

de durée

Dénomination Régie Nom du Régisseur Période

Montant moyen

des recettes

Encaissées

Montant du

cautionnement

Indemnité

annuelle de

responsabilité

Taxes Funéraires AIT OBA Houcine du 01/01/2014

au 31/12/2014

jusqu'à 1200 0 110,00

Château Bonaguil ARASSUS Patrick du 01/01/2014 au 31/12/2014 de 18.001 à 38.000 3.800,00 320,00

Droits de place pour les

marchés foires et

occupation trottoirs

GLEIZE

Marie-Luce

du 01/01/2014

au 31/12/2014 jusqu'à 1200 0 110,00

Amendes de Police DELSOL Eric du 01/01/2014 au 31/12/2014 jusqu’à 1200 0 110,00Conseil Municipal Page 19 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

2. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au Budget de la Commune.

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

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22. OBJET : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire propose de procéder aux créations et suppressions de postes au tableau des emplois dont il donne le détail :

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. décide les modifications suivantes :

CREATIONS SUPPRESSIONS

. 1 poste d’Adjoint administratif 2ième classe

temps complet (35h) à compter du 01/12/14

(stagiairisation d’un agent contractuel)

. 1 poste d’Adjoint du patrimoine 2ième classe

Temps complet (35h) à compter du

15/10/2014 (stagiairisation d’un agent

contractuel)

.2 postes d’Adjoint d’Animation 2 ième classe

Contractuel – temps non complet

4h00/semaine à/c du 01/11/2014 (mise en

place des TAP)

. 1 poste d’Adjoint Technique 2 ième classe

Temps complet (35h) emploi non permanent

. 1 poste d’Adjoint Technique 2ème Classe

Temps complet (35h) emploi non permanent

.1 poste d’Attaché – temps complet (35 h) à

compter du 01/12/2014 (suite à mutation)

.1 poste d’Assistant de Conservation

contractuel A compter du 15/10/2014

.2 postes d’Assistant d’Enseignement artistique

Contractuel - à temps non complet

4h00/semaine A compter du 01/11/2014

(TAP)

. 1 poste d’Adjoint Technique 2ième classe

Temps non complet (30h) emploi non

permanent

. 1 poste d’Adjoint Technique 2 ième classe

Temps non complet (27h) emploi non

permanent

. 1 poste d’Ingénieur Principal – temps complet

(départ retraite)

. 2 postes d’Agent de Maîtrise Principal - temps

complet (départ retraite)

. 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2 ième

classe – Temps complet (Décès de l’Agent)

2. indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget de la Commune ;

3. précise que le tableau des emplois est modifié à compter du 1er Décembre 2014 comme suit :Conseil Municipal Page 20 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS au 1er DECEMBRE 2014

CADRE D'EMPLOI GRADE NBRE POSTES DUREE HEBDO

FILIERE ADMNISTRATIVE

ATTACHE Attaché Principal 1 35 H 00

Attaché Territorial 1 35 H 00

Attaché contractuel - Emploi cabinet 1 17 H 30

Attaché Contractuel 1 35 H 00

CADRE D'EMPLOI GRADE NBRE POSTES DUREE HEBDO

REDACTEUR Rédacteur 1 35 H 00

ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 2 35 H 00

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 1 35 H 00

Adjoint Administratif 1ère Classe 4 35 h 00

Adjoint Administratif 2ème Classe 7 35 H 00

FILIERE CULTURELLE

ASSISTANT Assistant conserv. Principal 2ème classe 1 35 H 00

ADJOINT Adjoint du patrimoine 2ème Classe 2 35 H 00

FILIERE POLICE MUNICIPALE Brigadier 1 35 H 00

FILIERE TECHNIQUE

TECHNICIEN Technicien Principal de 2ème classe 1 35 H 00

Technicien 1 35 H 00

AGENT DE MAITRISE

Agent de Maîtrise Principal 1 35 H 00

Agent de Maîtrise 4 35 H 00

ADJOINT TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal 1ère Classe 1 35 H 00

Adjoint Technique Principal 2ème Classe 4 35 H 00

Adjoint Technique 1ère classe 1 35 H 00

Adjoint Technique 2ème classe 15 35 H 00

" " " " 4 30 H 00

FILIERE SOCIALE

ATSEM Principal 1ère classe 2 35 H 00

ATSEM Principal 2ème Classe 3 35 H 00

" " " 1 30 H 00

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation 2ème Classe 1 35 H 00Conseil Municipal Page 21 sur 21 Commune de FUMEL

Séance du 03 octobre 2014 Compte rendu

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

CADRE D'EMPLOI GRADE

NBRE

D'EMPLOI

TEMPS DE

TRAVAIL

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoints Administratif Adjoint Administratif 2° Classe 1 35 H 00

FILIERE TECHNIQUE

Adjoints techniques Adjoint Technique 2° Classe 2 35H00

" " " " 1 15 H 00

FILIERE CULTURELLE

Adjoints Adjoint Patrimoine Pal 2° Classe 6 35H (Saisonniers)

Assistants d'Enseignement Art. Assistant d'Enseignement Art. - TAP 2 4 H 00

FILIERE ANIMATION

Adjoints Adjoint d'Animation 2° classe - TAP 2 4 H 00

HORS FILIERE

Enseignants Enseignants Educ Nationale - TAP 4 1 H 00

CONTRATS D'AVENIR

Contrat d'Avenir 3 35 H 00

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 25 voix, à l’unanimité.

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