Compte-Rendu - Conseil Municipal du 18 Janvier 20184004

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 janvier 2021

Compte-Rendu - Conseil Municipal extraordinaire 18 Avril 20193402

Compte-Rendu - Conseil Municipal 18 juillet3755

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 juillet 2021

Compte-Rendu - Conseil Municipal 3 octobre4852

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2021

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 septembre 20203023

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 novembre 20181548

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 mai2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 Mars0543

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 18 Janvier 20184004 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Menat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 18 Janvier 20184004)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Religion et laïcité, Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 Janvier 2018

Présents : Daniel MAZUEL, Gérard VELLARD, Jocelyne VALENTIN, Patrick PRIOLET, Marie-Claude ARNAUD, Bruno BUISSON, Dominique DESMAISON, Dominique DINYTASZ, Marie-Claude FAUGERE, Daniel LAFOREST, Anne Lyse BOUTTEMY.

Secrétaires de Mairie : Ghislaine SOL. Nadia ZABA.

Excusés : Jean-Marc HERVAULT, pouvoir donné à Daniel MAZUEL.

Bérénice ARNAUD, pouvoir donné à Dominique DESMAISON.

Absent : Bertrand GARCIA.

ORDRE DU JOUR :

UNION SPORTIVE MENATOISE :

Monsieur LEFEBVRE Bruno est invité en début de séance pour faire part de ses démarches pour régulariser la situation du club.

Exposé : Le club rencontre des difficultés financières suite à des cotisations URSSAF, le montant de la dette s’élève à 8 300 €.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 600 € à l’association en 2018, les communes de Servant et Neuf Eglise participeront également à l’épurement de cette dette. Un point financier de l’association sera fait en fin d’année ; suivant le résultat, une autre subvention exceptionnelle pourra être versée en 2019.

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAUX :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires ont quitté le grand logement social. Il propose d’augmenter de 20€ la location de celui-ci, les facturations de gaz et d’eau ayant également augmentées pour la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 Dit que le loyer sera de 550 € eau et chauffage gaz compris. Le locataire aura un compteur individuel pour l’électrique et une provision de 20 € sera demandée au locataire au titre de la taxe des ordures ménagères.

NOMS DES RUES (dénomination et numérotation):

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau devis a été envoyé par LA POSTE. Celui-ci étant supérieur au devis initialement envoyé, Monsieur le Maire ne souhaitepas donner suite. Il propose de rechercher d’autres sociétés afin d’établir d’autres devis et/ou de voir comment les autres communes ont fait.

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION (Communauté de Communes) :

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016, prononçant la fusion des communautés de communes de Pionsat, Cœur de Combrailles et du Pays de Saint Eloy avec extension aux communes de Menat, Servant, Teilhet, Neuf Eglise et Virlet au 1er janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2A du 7 mars 2017 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 13 du 7 mars 2017 fixant le montant des attributions de compensation provisoires 2017, en attendant le rapport de la CLECT sur l’évaluation des nouvelles charges transférées à la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy,

Vu la notification faite le 7 avril 2017 par la DDFIP du montant définitif du produit issu du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation pour toutes les communes de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy,

Vu la notification faite le 17 août 2017 par la DDFIP du montant définitif du produit issu du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation, des produits de CFE, de CVAE, d’IFER, de TAFPNB et de TASCOM pour la commune de Virlet,

Vu le rapport de la CLECT en date du 18 septembre 2017 approuvé, à ce jour, par les conseils municipaux statuant à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population) et transmis pour information à l’EPCI,

Vu la délibération n° 5 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2017 fixant le montant des attributions de compensation en 2017,

Considérant que l’objet des attributions de compensation est de garantir la neutralité budgétaire du passage au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et des transferts de compétences, tant pour l’EPCI que ses communs membres,

Considérant qu’il est donc nécessaire pour garantir cette neutralité, de tenir compte de ces changements dans la fixation du montant des attributions de compensation des communs membres des anciennes communautés de communes en FPU,

Considérant également la nécessité de fixer une attribution de compensation initiale pour la commune de Virlet, anciennement dans une communauté de communes en fiscalité additionnelle,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

De fixer le montant initial des attributions de compensation en 2017 pour chaque commune membre : il rappelle que pour la commune de MENAT le montant est de 20 452.49 €.Mr BUISSON fait part de son mécontentement, il rappelle au conseil qu’une réunion de la CLECT devait avoir lieu afin de valider ces montants.

Voté à la majorité du Conseil Municipal.

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 4

MODALITES DE TRANSFERT DU FONCIER DES ZONES D’ACTIVITES (Communauté de Communes)

Considérant que sur le territoire correspondant à la nouvelle communauté de communes du Pays de Saint Eloy, deux zones d’activité communales existaient avant le 1er janvier 2017, toutes deux situées sur la commune de Saint Eloy les Mines (zone d’activité de Lachaud et zone d’activité des Nigonnes), les autres zones d’activité du territoire étant déjà communautaires avant le 1er janvier 2017,

Considérant l’évaluation du montant du transfert des zones d’activité de Lachaud et des Nigonnes réalisée par la commune de Saint Eloy les Mines, soit 322 487,54 €, ce qui correspond à un prix moyen avoisinant les 7 € / m²,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’autoriser la Communauté de Commune du Pays de Saint Eloy à acquérir par le biais de l’EPF SMAF, l’ensemble des biens rattachés aux zones d’activité de Lachaud et des Nigonnes, pour un prix de 322 487,54 €,

 A défaut d’acceptation de la prise en charge de l’opération par l’EPF SMAF, d’autoriser la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy à acquérir les biens et immeubles considérés seront acquis selon le principe du paiement différé sur la base de 7 € / m², cette somme étant reversée à la commune de St Eloy les Mines au fur et à mesure des cessions. Il est toutefois précisé que le solde de la vente avec la commune interviendra au plus tard le 31/03/2020.

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal.

COUR D’APPEL DE RIOM :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Gouvernement souhaite fermer la Cour d’Appel de Riom.

Considérant que le territoire est déjà déserté de représentations de l’Etat, notamment suite à la réforme territoriale relative à la délimitation des régions,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 De signer une pétition et de prendre une motion pour s’opposer à la fermeture de la Cour d’Appel de Riom.

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal.PROMOTION PECHE 2018 :

Monsieur le Maire propose de refaire une action proportionnelle pour chaque détenteur de la carte de pêche qui loue un gite durant le mois de mars pour un minimum de deux nuits consécutives.

Pour les gites n° 2- 3- 4- 5 – 10 -11 -12 -13 – 14 -15 il est proposé une réduction de 60.00 euros sur le séjour valable une seule fois.

Pour le gite N° 1 il est proposé une réduction de 45.00 euros sur le séjour valable une seule fois.

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

Organisation 2018 pour le site des Tarteaux :

Mr le Maire propose de prendre une entreprise privée pour l’entretien du camping pendant la saison estivale. Il souhaite également que le rond-point soit aménagé. Des devis seront demandés aux entreprises FAURE et MELIN.

Mr DINYTASZ Dominique demande s’il doit toujours s’occuper des gîtes. Mr le Maire lui répond Oui. Mr DINYTASZ demande qu’un courrier lui soit envoyé pour confirmation et qu’il soit également signé par les adjoints.

Mme VALENTIN Jocelyne informe le Conseil du renouvellement de l’agrément gîte de France.

Mme VALENTIN demande si elle peut acheter du petit mobilier pour les gîtes : demande accordée.

Zone humides :

Une réunion a eu lieu le 9 janvier avec les représentants du SMADC, la commune est divisée en 3 zones, d’autres réunions auront lieux en février.

Mr DINYTASZ Dominique souhaite que pour les prochaines réunions il soit convoqué, étant le représentant du SMADC.

SICTOM

Mr Bruno BUISSON remplacera Mr Daniel MAZUEL comme délégué du SICTOM.

Créances diverses :

Mr PRIOLET Patrick informe le Conseil, qu’il a pris un rendez-vous avec les assistantes sociales afin de trouver une solution.Mobil Home :

Mme VALENTIN Jocelyne, souhaite qu’un courrier soit fait aux propriétaires de Mobil Home afin qu’ils soient mieux intégrés dans l’environnement. Elle souhaite également qu’il y est un suivi des dossiers de permis de construire.

Bulletin Municipal :

Il sera distribué fin janvier.

Foyer Rural :

 Une caution de 200 € pour le ménage sera demandée pour chaque location.  Mr Daniel LAFOREST souhaite que les tables ne soient plus rangées enfin de vérifier lors de l’état des lieux, leurs propretés. Il demande que soit marqué dans la convention, qu’il est interdit de faire la cuisine sur le parquet.

 2 locations gratuites par an et par association, le paiement pour le chauffage et la cuisine seront demandé.

La Boule :

Mr Bruno BUISSON et Mme M.Claude FAUGERE informe le Conseil que suite au nouveau rond-point et la création d’un parking les problèmes sont toujours les mêmes à savoir : les camions se garent toujours sur les trottoirs ce qui créer des problèmes de visibilité et de sécurité, etc…..

Fin du conseil municipal à 20h30

Prochaine réunion : jeudi 22 février à 18h30.