Compte-Rendu - Conseil Municipal 3 octobre4852

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Compte-Rendu - Conseil Municipal 3 octobre4852 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Menat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 3 octobre4852)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal

du 3 Octobre 2019

PRESENTS : M. MAZUEL Daniel, Mme VALENTIN Jocelyne, M. PRIOLET Patrick, Mr BUISSON Bruno, Mr LAFOREST Daniel, M. VELLARD Gérard, DESMAISON Dominique, Mme BOUTTEMY Anne-Lyse, Mme FAUGERE Marie-Claude, Mr DINYTASZ Dominique.

ABSENTS EXCUSES : Mme ARNAUD Bérénice, M. HERVAULT Jean-Marc.

ABSENT NON EXCUSE : M. GARCIA Bertrand.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr BUISSON Bruno.

ORDRE DU JOUR :

DELEGATION SERVICE PUBLIC « Site des Tarteaux »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux cabinets ont été consultés afin d’aider la commune à préparer le dossier de consultation pour la mise en place d’une délégation de service public au site des Tarteaux pour l’année prochaine.

SOMIVAL pour un montant de 20 160 € TTC

ECOTERRITORIALE pour un montant de 4 290 € TTC

Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet ECOTERRITORIALE, celui-ci étant le moins disant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de retenir le cabinet ECOTERRITORIALE et autorise Mr le Maire à signer le contrat.

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en 2018, la commune a entrepris la réalisation d’une étude du Schéma Directeur d’assainissement qu’elle a confié au cabinet EGIS.

Outre le fait de se mettre en conformité avec la réglementation, ce schéma permettra de suivre tous les points de rejets significatifs au milieu naturel, de préciser les travaux de réhabilitation sur les réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et de réaliser le zonage d’assainissement.

Ce document constituera à la fois un outil d’aide à la décision pour les élus de la commune en leur fournissant les informations nécessaires à leurs choix et un outil de planification par une quantification et une hiérarchisation claire des programmes d’actions et d’investissements à réaliser.

La société EGIS en date du 6 septembre est venue présenter ce rapport d’étude et la planification des travaux à réaliser.Monsieur le Maire donne lecture du mémoire explicatif concernant le programme des travaux pour la 1ère tranche qui s’élève à 282 000 € HT.

Il est demandé au Conseil d’approuver ce rapport d’étude ainsi que le programme des travaux de la 1ère tranche.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

 Approuve le schéma directeur d’assainissement tel qu’il est présenté,

 Approuve le programme des travaux pour la 1ère tranche pour un montant de 282 000 € HT,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions du Conseil Départemental 63 et de l’Agence de l’Eau,

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin que ces travaux puissent être réalisés et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Remarque : Mr Bruno BUISSON aurait souhaité être invité à la réunion du 6 septembre.

PARCELLE ZT 189

Monsieur le Maire informe le Conseil que les propriétaires de la parcelle cadastrée ZT 189, au Bourg de Menat souhaite donner ce bien à la commune pour l’euro symbolique, des courriers ont été reçu en mairie dans ce sens.

Il rappelle que sur cette parcelle d’une superficie de 96a se trouve une maison d’habitation en ruine. Ce bien étant dangereux pour la voirie communale, les administrés du bourg (toiture qui tombe, murs qui se décrochent, etc..), il devra être détruit pour laisser place à un parking.

Il est demandé au Conseil, s’il souhaite donner une suite à ce dossier.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

 Accepte l’acquisition de la parcelle ZT 189 pour l’euro symbolique,

 Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune,

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

STATION DES QUERRIAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de curage et de la géomembrane sont terminés. La construction d’un déssableur doit être envisagé afin d’améliorer le fonctionnement de la lagune.

Cette construction fera partie du programme de la 1ère tranche des travaux d’assainissement prévue.

CONTRAT AIDE ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat de Mme DEAT à l’école se termine le 10 décembre celui-ci ne sera pas renouvelé. Un courrier devra lui être fait dans ce sens.Mr Gérard VELLARD informe le conseil, qu’il a rendez-vous avec Pôle Emploi enfin d’étudier les possibilités de la commune pour avoir de nouveaux contrats aidés en début d’année.

STATION D’ESSENCE DE LA BOULE

Monsieur le Maire fait part au Conseil que Mme THIERREE Mélanie souhaitait mettre aux normes ses pompes à essence avec la société TOTAL, le projet était d’environ 50 000 €.

Ce projet a été abandonné, car le financement s’est avéré beaucoup plus élevé que prévu.

LOCATIONS DES GITES

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame CHANAL Pascale a été recrutée pour gérer les arrivées et les départs des gites. Son contrat est de 2 heures par semaine du 23 septembre au 31 décembre. Le ménage de ceux-ci sera fait par une employée de la commune.

CUVES DE GAZ

Monsieur le Maire informe le Conseil, que suite aux démarches de Mr Patrick PRIOLET, la commune a reçu une proposition de prix pour le remplissage des citernes de gaz, site des Tarteaux et bâtiment club « Age d’or » par la société PRIMAGAZ.

Le tarif proposé est de 980 € ht la tonne par an avec une offre de bienvenue de 740 € ht pendant 2 ans. La location des citernes sera de 60 €ht/an.

Une remise de 300 € ht d’avoir supplémentaire par site est accordée car la commune adhère à l’AMRF.

Au vu de cette proposition, Monsieur le Maire propose de retenir la société PRIMAGAZ, les contrats nous liant à la société ANTARGAZ-FINAGAZ, étant terminés.

Le conseil municipal à l’unanimité

 Adopte la proposition de la société PRIMAGAZ,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ce changement de fournisseur.

ETAT DES NON-VALEUR

Monsieur le Maire donne lecture d’une note du comptable public l’informant qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de la somme de 1 420.01 € correspondant à des titres émis en 2007- 2011-2012 et 2013. Cette somme concerne des loyers, des charges, des cantines et diverses petites sommes.

Monsieur le Maire propose au Conseil, l’admission en non-valeur de ces titres pour un montant de 1 420.01 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

 Donne son accord pour l’admission en non-valeur de ces titres pour une somme total de 1 420.01 €.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.LOGEMENT LES GRELINS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement des Grelins est libre depuis le 30 septembre. Il rappelle les conditions de locations actuelles et demande si le Conseil souhaite apporter des modifications.

 Montant du loyer 452.11 euros,

 Provision sur charges de 12.50 euros,

 Le locataire devra mettre le compteur d’électricité et d’eau a son nom,

 Les aides de la CAF concernant le logement seront directement versées à la commune,

 Une demande de FSL sera faite si nécessaire,

 L’assurance du logement sera demandée à la signature du bail,

 Un état des lieux « entrée et sortie » détaillé sera réalisé.

Le conseil municipal, à l’unanimité souhaite :

 Modifier le montant de provision sur charges qui sera de 15 € au lieu de 12.50 € à partir du 1er octobre 2019,

 Que ce logement soit loué de préférence à une famille,

 Qu’un garant soit inclus dans le bail afin d’avoir un recours pour les loyers non payés,

Et

 Accepte les autres conditions de location,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

TRESORERIES

MOTION DE RESTRUCTURATION ET FERMETURE DES SERVICES DES IMPOTS ET DES TRESORERIES.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la motion suivante qui est adressée à Monsieur le Préfet de Région et à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques.

Les collectivités locales du Puy-de-Dôme ont été alertées d’un projet de fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales, véritables services publics de proximité.

Considérant que les communes ne peuvent être privées de véritables services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux,

Considérant qu’il est indispensable de maintenir les trésoreries tant pour les communes (surtout en milieu rural), que pour les usagers, au nom du respect du principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire,

Considérant que les collectivités souhaitent le maintien d’un comptable de proximité, doté d’un réel pouvoir de décision et de moyens matériels et humains lui permettant d’accomplir sa tâche et refusent de dépendre d’un service comptable éloigné qui gérera plusieurs centaines de collectivités et ne pourra faire que du traitement de masse,Considérant que la disparition de services publics conduirait inéluctablement à la poursuite de la désertification des communes rurales, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale,

Au moment où les collectivités mettent en œuvre des politiques de développement durable et veillent à préserver l’utilisation des deniers publics, la fermeture des trésoreries imposerait aux usagers et au personnel administratif de l’État et des collectivités de multiplier les déplacements.

Ce choix de restructuration, au nom de la rationalisation budgétaire, ne faciliterait la tâche ni des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités juridiques et comptables auxquelles ils sont assujettis,

Par ces motifs, la Commune de Menat déplore cette politique d’allégement des effectifs du service public et le transfert de charges aux communes aux ressources contraintes.

La Commune s’oppose à ce projet de restructuration et demande instamment par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des services des impôts et des trésoreries, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.

A l’unanimité, les Conseillers municipaux de la Commune.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu le 12 septembre à la Communauté de Communes de St Eloy pour l’état des lieux de la lecture publique sur le territoire communautaire et la perspective de mise en réseau de ces différentes bibliothèques.

Il donne la parole à Mr Patrick PRIOLET qui a assisté à cette réunion.

Deux communes étaient représentées, Menat et St Gervais d’Auvergne, le choix portait sur le réseau intégré ou le réseau coopératif.

Réseau intégré : La Communauté de Communes prend la compétence lecture publique et toutes les bibliothèques deviennent intercommunales.

Réseau coopératif : La Communauté de Communes prend la compétence lecture publique, mais seule une des bibliothèques devient intercommunale. Les autres bibliothèques du territoire restent communale.

Le choix s’est arrêté sur le réseau coopératif.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

SICTOM : Prochaine assemblée le 26 novembre.

ECOLE : Compte rendu fait par Mme Jocelyne VALENTIN.

PROJET D’ART : Initiation à la symbolique romane, par Mr Jean-François LANORD. Ce projet n’a pas été validé par le Conseil, l’école n’ayant plus d’activités périscolaires (T.A.P).

CAFE BOUQUET : Le renouvellement du bail a été fait auprès de l’EPF Smaf.ABBAYE : Le dernier compte rendu des jauges fait état que celles-ci ont très peu bougé. Un bilan sera fait en fin d’année.

ECOLE BUISSONNIERE : Nouveaux bureau

Présidente : Annabel DEGUILHEM

Présidente Adjointe : Aurèlie CHUECCO

Trésorière : Delphine TAMISIER

Trésorière Adjointe : Morgane DELORME

Secrétaire : Karine BOURNAT GONZALES

Secrétaire Adjointe : Laura NASSAR

Fin du conseil municipal à 20 heures.

Prochain conseil prévu le 14 novembre