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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 095 com4 contrat pret financement poles echanges templeuve orchies o1
Document publié le Lundi 18 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 095 com4 contrat pret financement poles echanges templeuve orchies o1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_095
OBJET :
COMMISSION N°4
Signature d'un contrat
de prêt pour le
financement des
travaux des pôles
d'échanges de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
ORCHIES et OSTRICOURT
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le 25 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à Templeuve-en-Pévèle sous la
présidence de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire,
suite à la convocation faite le 18 février 2019, conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER, Bernard
CORTEQUISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain CLEMENT, Mmes
Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis MELON,
Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno
RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE, Luc
MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 mars 2020
Délibération CC_2020_095
COMMISSION N°4
Signature d'un contrat de prêt pour le financement des travaux des pôles d'échanges de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE, ORCHIES et OSTRICOURT
Le Conseil Communautaire,
Considérant l'opportunité de contracter un prêt pour les travaux des pôles de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, d'ORCHIES et d'OSTRICOURT à des conditions intéressantes auprès du financeur Crédit Agricole qui a été retenu par de la Banque Européenne d'investissement pour la distribution d'une enveloppe de financement à taux bonifié.
Considérant que l'objet de cette enveloppe est le financement des investissements autour du secteur ferroviaire améliorant la performance, la sécurité et la sûreté du mode ferré ou l'accessibilité au réseau ferroviaire.
Le financement pour un montant total de 1 372 620 € se répartit comme suit : - Pour OSTRICOURT, 293 620 €
- Pour ORCHIES, 429 000 €
- Pour TEMPLEUVE-EN-PEVELE, 650 000 €
Considérant l'offre de prêt prévoit un capital de 1 372 620 € à un taux fixe (base 30/360) de 0,61 % sur une durée de 20 ans, avec échéances constantes trimestrielles de l'amortissement.
Considérant que les frais de dossier s'élèvent à 0,10 % du montant emprunté.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS)
> D'autoriser son Président à signer le contrat de prêt pour le financement des travaux des pôles d'échanges de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, ORCHIES et OSTRICOURT, auprès du Crédit Agricole, dans les conditions énoncées ci-dessus, ainsi que tout document afférant à ce projet.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
C. QUINTELIER
Directeur Général des Services