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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 196 com4 conv co mo templeuve desserte pole echange requalif chein r1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 196 com4 conv co mo templeuve desserte pole echange requalif chein r1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération 2017
_ 196
OBJET :
COMMISSION
N°4
Convention
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
avec
la commune
de
TEMPLEUVE
pour
l'aménagement
du
parking
nord
du
pôle
d'échanges
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 47
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 57
——— ——
7
RADAIUT
LI
Communauté
de
communes
PEVÆEEF-EARREMBAE
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2°"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
— M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à Mme
Marie
CIETERS)
Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_196-DE Envoyé en préfecture le 25/08/2017 Reçu en préfecture le 25/08/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_196_2-DE | fl
\
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JUIN
2017
Délibération
2017 196
COMMISSION
N°4
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
ville
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
pour
la
desserte
du
pôle
d'échasges
et
la requalification
du
chemin
rural
n°22
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
création,
aménagement,
et
entretien
de
la
voirie
»,
la
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
aménager
les
voiries
des
pôles
d'échanges
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
et
d'ORCHIES,
ainsi
que
les
liaisons
douces.
Considérant
que
s'agissant
du
pôle
d'échanges
de
la
gare
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
un
1°
parking
situé
côté
sud
a déjà
été
construit
en
2013.
Qu'un
second
parking
de
125
places
a
été
créé
côté
nord
des
voies.
Il
s’agit
de
la
2°"°
phase
des
travaux. Un
plan
du
projet
est
annexé
au
présent
dossier
de
conseil
communautaire.
Considérant
que
l'accès
au
parking
côté
nord
est
prévu
par
le chemin
rural
débouchant
sur
la rue
des
quatre
cornets.
Que
cet
accès
permettra
également
la desserte
d’un
lotissement
réalisé
par
l’aménageur
PREAM.
Considérant
que
pour
réaliser
cet
accès
qui
desservira
à
la
fois
le
parking
et
le
lotissement,
il
est
proposé
d'envisager
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la
CCPC
et
la
commune
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Vu
les
dispositions
de
l’article
2
Il de
la
loi
n°85-704
en
date
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée
qui
prévoit
que
:
Il.
-
Lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme. Vu
le
projet
de
convention
par
laquelle
la
CCPC
maître
d'ouvrage
de
l'opération
de
réalisation
des
travaux
d’accès
sur
le
chemin
rural
desservant
le
parking
nord
et
le
lotissement
PREAM,
associe
la
commune
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
en
qualité
de
co-maître
d’ouvrage
sur
ce
projet.
Considérant
que
s'agissant
de
la
répartition
des
coûts
de
l'opération,
la
part
de
la
CCPC
est
fixée
à
48
000
£HT.
Et que
la
part
de
la commune
est
de
102
000
€.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
52
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
52
votants)
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_196-DE Envoyé en préfecture le 25/08/2017 Reçu en préfecture le 25/08/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_196_2-DE =
D
=
>
D’autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
de
co-maîtrisé
à
vuviupe
avec
ru
eurmniunt
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'accès
sur
le
chemin
rural
22
desservant
le
parking
nord
du
pôle
d'échanges
et
le
lotissement
PREAM,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_196-DE Envoyé en préfecture le 25/08/2017 Reçu en préfecture le 25/08/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_196_2-DE |
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_196-DE Envoyé en préfecture le 25/08/2017 Reçu en préfecture le 25/08/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_196_2-DE