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Procès Verbal - PV CM 07 04 2025 compressed Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bressols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 2025 compressed)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, Procès-Verbal

«7 } ) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

Ville de Bressols

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq

en exercice : —- 27 - Le sept avril à 20 heures 30

Présents : — 20 - Le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS

Votants : — 22- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Quorum: —]14- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 12° avril 2025

Présents : S. BARRAU, A. BODERIOU, H. CAMINEL, D. DONADIO, P. DUPONT, C. ESNAULT, J-L ETERNOT, L. FARRUGIA, $S. FERRAND T. FOURCADE, V. FRAILE, À. GRANIER, J-L IBRES, M. LACAILLE, M. LEBLON, J. LEPELLETIER, C. MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, $S. OLIVE, F. QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME, NE SAIDI.

Représentés : /

Absents : S. DALMAU, J. FORTIER, FE. LEROU GOUGET, J. SUAZO GRAU.

Colette Esnault a été élue secrétaire de séance.

Début de la séance à 20h30.

M. Donadio souhaite revenir sur le procès-verbal du précédent conseil municipal afin de

demander des éclaircissements concernant la Commission intercommunale d'aménagement foncier.

Il estime que cette commission présente certaines incohérences, notamment en raison d'un

rythme de construction jugé trop rapide. Il s'interroge sur la pertinence de la représentation de

la commune de Bressols au sein de cette instance : Les représentants élus propriétaires de

foncier non bâti, ne sont pas directement concernés par le tracé de la LGV. M. Donadio

exprime ainsi des doutes quant à leur capacité à défendre efficacement les intérêts des Bressolais.

| soulève également une interrogation sur l'objectif réel de cette commission, se demandant si

les agriculteurs ne préféreraient pas une compensation financière plutôt qu'un aménagement foncier.

Au-delà de ces remarques, M. Donadio affirme qu'il devient nécessaire de défendre l'unité communale, laquelle repose selon lui sur trois piliers fondamentaux : le territoire, l'économie et l'école. Il estime que les politiques actuelles fragilisent cette unité, en particulier à travers la multiplication de commissions intercommunales, perçues comme dépossédant les communes de leur légitimité. Ces instances intercommunales contribueraient, selon lui, à brouiller les responsabilités et à affaiblir la parole des communes au profit d'un État qu'il qualifie d'omniprésent.

Tout en précisant qu'il ne remet pas en cause le vote précédemment adopté, M. Donadio exprime une vive inquiétude quant à la stabilité, la crédibilité et l'image que renvoie aujourd'hui l'institution communale.

M. le Maire répond aux remarques de M. Donadio concernant la Commission intercommunale

d'aménagement foncier.

| précise que la commune de Bressols a été tenue de participer à la mise en place de cette commission. Toute personne propriétaire de terrain non bâti avait la possibilité de se porter candidate. Par ailleurs, la procédure d'élection était ouverte à la contestation si nécessaire.M. Donadio réagit en estimant que l'élection à été menée trop rapidement et qu'un débat préalable aurait été souhaitable.

M. le Maire lui répond que la création de cette commission était connue depuis longtemps, et

qu'il ne s'agissait en aucun cas d’une surprise. Selon lui, il est logique et cohérent que cette

commission soit de nature intercommunale et non communale : cela garantit Une vision d'ensemble plus pertinente à l'échelle du territoire, notamment en ce qui concerne l'unité foncière, et permet d'élargir les perspectives d'aménagement.

Il affirme ne pas comprendre en quoi la commission en elle-même constituerait une menace pour l'unité communale. I reconnaît toutefois que la présence et le tracé de la LGV, qui traverse le territoire de la commune, peuvent susciter des inquiétudes. Cependant, il rappelle qu'il s'agit d'un projet d'envergure nafionale, sur lequel la commune dispose de peu de marges de manœuvre.

M. Donadio évoque la métaphore du colibri : « Chaque petite action compte ». Il insiste sur la

nécessité de défendre les droits des habitants face à ce qu'il perçoit comme un déséquilibre national. || considère que le projet de LGVillustre une France vivant au-dessus de ses moyens, et ajoute que, selon lui, le principe du ruissellement économique est désormais caduc.

M. le Maire conclut sur ce point en soulignant que, de son point de vue, ce ruissellement économique ne s'est jamais véritablement fait sentir à l'échelle locale. Il demande ensuite s'il y a d'autres observations concernant le procès-verbal. En l'absence de remarques supplémentaires, il propose de passer au vote.

Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 est approuvé Pour : 22

Contre: 1 (D. Donadio)

Abstention : 0

M. le Maire informe le conseil municipal de la suppression d'un point inscrit à l'ordre du jour, à

savoir la délibération relative aux taxis.

| précise que cette décision fait suite à un changement de présidence au sein du syndicat des

taxis, ce qui nécessite une révision ef une modification du contenu initial de la délibération.

Celle-ci sera donc présentée à nouveau lors d'un prochain conseil municipal.

Retirée à l'unanimité

Informations de gestion courante :

M. le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées, il a procédé à l'attribution du marché relatif à l'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle polyvalente.

Après analyse des offres par le bureau d'études, trois critères de notation ont été retenus : le calendrier (10 %), la valeur technique (40 %) ef l'aspect commercial (60 %). Trois entreprises ont candidaté : un tableau comparatif des notes a été présenté au conseil, À l'issue de cette procédure, l'entreprise BARDE SO a été retenue.

M. Donadio exprime des interrogations sur le lieu d'implantation prévu pour ces ombrières,

indiquant qu'il ne comprend pas l'emplacement choisi.

M. le Maire précise que les structures seront installées pour couvrir les places de stationnement situées le long du chemin menant au stade, en parallèle à la salle polyvalente, ainsi qu'une autre série d'ombrières positionnée perpendiculairement, directement sur le parking de la salle polyvalente,M. Donadio manifeste sa surprise, indiquant qu'il n'a pas connaissance de ce projet, et fait

référence au terrain de tennis, qu'il pensait être concerné.

Mme Ferrandi prend la parole pour rappeler qu'aucune nouveauté n'a été apportée à ce projet, lequel a déjà été présenté et débattu lors de plusieurs conseils municipaux précédents. Elle suppose que M. Donadio a confondu les projets, et évoque une de ses précédentes remarques : « Je ne comprends pas pourquoi on mettrait des ombrières pour que M. et Mme viennent se garer en dessous ». Elle souligne qu'ils ont déjà échangé sur ce sujet.

M. le Maire confirme qu'il s'agit de deux projets distincts :

Le projet d‘'ombrières du parking vise à produire de l'électricité pour l'autoconsommation collective. L'énergie générée alimentera plusieurs bâtiments communaux, notamment la salle polyvalente, l'école et La Muse, Le projet de couverture des terrains de tennis porte quant à lui sur la construction gratuite de deux structures couvertes. En échange, l'entreprise en charge pourra revendre l'électricité produite par les panneaux installés sur les toits. Toutefois, ce second projet est incertain, notamment en raison de la baisse de rentabilité liée au tarif de rachat de l'électricité par EDF, ce qui compromet sa viabilité pour les entreprises porteuses.

1/ OBJET : Approbation du Compte Financier Unique 2024 - budget commune Finances locales / Décisions budgétaires / Documents budgétaires

Rapporteur : Joanne LEPELLETIER

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Joanne LEPELLETIER.

Le | de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique est soumis aux

membres du conseil municipal par Madame la Présidente s'est exécuté du 1° janvier 2024 au

31 décembre 2024 pour les opérations de la section d'investissement et 1°’ janvier 2024 au 81 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement :

Dépenses : 1 157 519,01 € (dont résultats reportés 2023 : -20 527,79 €)

Recettes : 3 226 957,73 € ;

Restes à réaliser dépenses à reporter en 2025 : 1 342 248,45

Restes à réaliser recettes à reporter en 2025 : 401 539,51 €

Fonctionnement :

Dépenses : 2 976 580,46 £ ;

Recettes : 3 110 841,87 € ;

Résultats reportés 2023 : 1 769 393,14 €

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025,

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le

•

•Maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2024 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer

comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et

du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Madame la Présidente approuve le CFU du budget 2024.

M. Donadio interroge sur les recettes générées par le Réglement Local de Publicité (RLP).

Mme Lepelletier li répond que ce document est encore en cours d'élaboration.

M. le Maire précise que de nombreuses incertitudes subsistent dans la construction du RLP,

notamment afin d'éviter de pénaliser les commerces de proximité. Il indique que la principale

interrogation reste la pertinence même de mettre en œuvre ce règlement : « Le jeu en vaut- il la chandelle ? ».

En effet, l'application stricte d'un tel règlement entraïînerait Une mobilisation importante de

contrôles et de sanctions, qui affecteraient surtout des commerçants locaux, déjà fragilisés. C'est pourquoi le dossier a été mis en suspens pour le moment, dans l'attente de décisions plus abouties.

M. Donadio souligne l'importance de cibler prioritairement les grandes enseignes ef de ne

pas pénaliser les petits commerces.

M. le Maire confirme que cette problématique est bien prise en compte et que le sujet

nécessite encore du temps et de l'étude, compte tenu des nombreuses incertitudes. Il invite

M. Bodériou, adjoint à la vie économique, à apporter des précisions.

M. Bodériou indique que l'élaboration d'un RLP repose sur un principe de taxation qui ne

concerne pas uniquement les grandes entreprises, mais toutes les enseignes dépassant une

superficie de 7 m2, y compris celles apposées sur les façades. Cette disposition aurait

nécessairement un impact sur les commerces de proximité du centre-ville. Il rappelle la difficulté de différencier les entreprises en fonction de leur taille, et donc d'adapter équitablement les taxes : si les industriels peuvent absorber ces coûts, ce n'est pas nécessairement le cas des petits commerçants, dont la trésorerie est souvent plus fragile. Selon lui, la question centrale reste de savoir si la mise en place de ce RLP est réellement pertinente au regard de la présence actuelle de la publicité sur le territoire communal. La réflexion est donc toujours en cours et se révèle complexe.

À l'issue de cette intervention, M. le Maire se retire afin de laisser place au vote concernant

le Compte Financier Unique (CFU) 2024,

Adoptée

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1 (S. Michel d'Hurel)2/ OBJET : Affectation des résultats 2024 - budget commune

Finances locales / Décisions budgétaires / Documents budgétaires

Rapporteur : Joanne LEPELLETIER

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis IBRES, Maire, après avoir

entendu le rapport sur le compte financier unique 2024 présenté par Madame LEPELLETIER, adjointe au maire,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 903 654,55 euros et un excédent d'investissement de 2 048 910,93 euros.

Décide, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-_ Résultat de fonctionnement reporté (c/002) : 1 903 654,55 euros, -_ Résultat d'investissement reporté (c/001) : 2 048 910,93 euros,

Adoptée à l'unanimité

3/ OBJET : Nomenclature M57 — application de la fongjibilité des crédits Finances locales / Décisions budgétaires / Documents budgétaires

Rapporteur : Joanne LEPELLETIER

L'adjointe en charge des finances rappelle que l'instruction budgétaire et comptable M57

permet de disposer de plus de souplesse budgétaire: elle autorise le conseil municipal à

déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits

lors de sa plus proche séance.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'opter pour cette possibilité.

Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus,

Adoptée à l'unanimité

4/ OBJET : Vote des taux des impôts directs locaux : budget commune Finances locales / Fiscalité

Rapporteur : Joanne LEPELLETIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression

progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies,Ll'adjointe au maire rappelle que par délibération du 08 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 48,35 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 94,25 %

- Taxe habitation (TH) : 6,74 %

AU vu des données économiques et conjoncturelles exposées par l'adjointe au maire, il est

proposé au conseil municipal de modifier les taux d'imposition comme suit:

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,35 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 96,42 %

- Taxe habitation (TH) : 6,90 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier les taux d'imposition en 2025

comme proposé ci-dessus, à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,35 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 96,42 %

- Taxe habitation (TH) : 6,90 %

Pour 2025, le produit afftendu sera de 2 153.828 euros.

Une correction négative pour la commune a été notifiée par les services de l'Etat, d’un montant de -1 145 847 euros. Les allocations compensatrices sont estimées à 252 159 euros, la taxe pylônes à 71 345 euros. Le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale de 2024 est de 1 331 485 euros (allocations compensatrices et taxes pylônes inclus).

Monsieur le Maire sera en charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

M. le Maire prend la parole pour aborder la question de l'augmentation de la fiscalité.

rappelle que, pendant de nombreuses années, aucune hausse des taux n'a été appliquée à Bressols, ce qui explique le faible niveau actuel de la taxe foncière. Il qualifie cette période de "bénie", durant laquelle il était possible d'investir et d'emprunter sans impact direct sur la fiscalité des administrés.

Cependant, il insiste sur le fait que la conjoncture actuelle ne permet plus de maintenir cette

stabilité fiscale. Ne pas procéder à une augmentation aujourd'hui reviendrait, selon lui, à faire

courir Un risque important à la commune : capacité d'emprunt fortement réduite, baisse des investissements, alors même que la commune connaît Une croissance démographique soutenue.

| précise également que cette augmentation pourrait avoir un effet positif sur la dotation globale de fonctionnement (DGP) allouée par l'État, celle-ci étant partiellement indexée sur le niveau de ressources fiscales des collectivités.

M. Donadio interroge sur l'augmentation de 1,7% des bases.

Mme Lepelletier répond que cette augmentation de 1,7 % est déjà intégrée dans les chiffres annoncés et pris en compte dans le calcul des recettes prévisionnelles.

Adoptée à l'unanimité5/ OBJET : Budget primitif 2025 - Subventions aux associations

Finances locales / Subventions / Subventions attribuées

Rapporteur : Jean-Louis ETERNOT

L'adjoint au maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions pour l'année 2025

aux associations ef autres organismes.

Après proposition faite par l'adjoint au maire, les membres du Conseil Municipal, après avoir

délibéré, décident d'attribuer les subventions suivantes :

Associations communales :

ACCA BRESSOLS 500

ASB FOOTBALL 16 000

ASB GYM 610

ASB PÉTANQUE 550

ASB RUGBY 10 OO0

ASSO LES BAMBINS 200

ASSO PARENTS D'ELEVES 230

ATELIER CREATIF 250

BBLGV 150

BRESS'ART 200

BRESSIAL COMEDIE 850

BRESSOLS AVIRON CLUB 4 500

BRESSOLS J'Y COURS 500

COMITE DE JUMELAGE 500

COOPERATIVE SCOLAIRE 150

EIDOS 17 OO0

EVEIL MUSICAL 610

GROUPE DE L'AMITIE BRESSOLAISE 850

JUDO CLUB 1 O00

LES ARCHERS BRESSOLAIS 600

LES TOUTS PETITS 100

MOTO CLUB 150

MUSIQUE PASSION 200

OCCITANIA TRADIFOLK 425

PECHEUR BRESSOLAIS 300

QUILLES DE 8 500

STUDIO B 1 O00

TENNIS 500

UAEB DO0

VELO CLUB BRESSOLAIS 100

VINTAGE MECANIQUE BRESSOLS 3O0

VOLLEY BALL CLUB AO0

TOTAL Associations bressolaises 59 726,00 €

Associations hors commune :

LIGUE ENSEIGNEMENT 100

ADAPEI 50

ADIL 82 50

ASSO CONTRE LA MYOPATHIE 50

ASSO. DES PARALYSES DE France D0ASSO RETRAITE AGRICOLES 50

ASSO TUTELAIRE 50

CROIX ROUGE MONTECH 50

DONNEUR DE SANG 100

ESPOIR 82 50

France ADOT 82 50

HARMONIE MONTECH 500

LE MUSEE DU JOUET 300

LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE 200

NAFSCLEROSES EP 50

ONAC 100

PREVENTION ROUTIERE 50

RESTOS DU CŒUR 100

SOS AGRICULTEURS 100

Total associations hors commune 2 050,00 £

Le montant total de ces subventions s'élève à 61.775 € et seront réglées sur l'imputation comptable 65748 (autres personnes de droit privé).

De plus, Une subvention de 5000 € est également attribuée à l'association foncière de remembrement et sera réglée sur l'imputation comptable 65561 (contribution au fonds de compensation des charges territoriales).

M. Donadio revient sur le montant des subventions inscrites en 2024, notant une enveloppe

de 66 000 £ l'année précédente, et s'interroge sur la baisse constatée cette année.

M. Eternot précise qu'en 2024, les associations de football et de rugby avaient bénéficié chacune d'un complément exceptionnel de 6 OO0 €, en raison de leurs résultats sportifs (montée en division supérieure). Cette subvention exceptionnelle n'a pas été renouvelée cette année pour le club de rugby, celui-ci n'ayant pas obtenu les mêmes résultats.

Mme Ferrandi demande si les montants attribués proviennent de demandes directes des

associations.

M. Eternot répond que, depuis plusieurs années, les associations ont une certaine dotation et transmettent des dossiers de demande de subvention dans lesquels elles détaillent notamment l'état de leurs finances. Ces documents servent de base à l'analyse. Lorsque des besoins particuliers sont exprimés, le montant peut faire l'objet d'une discussion. Il souligne que certaines associations tendent à solliciter des montants plus importants chaque année, mais que compte tenu du contexte économique, la municipalité a choisi de maintenir l'enveloppe globale des subventions à un niveau stable, sans augmentation ni diminution, afin de préserver l'équilibre budgétaire.

Adoptée à l'unanimité

6/ OBJET : Budget primitif 2028 : Participation communale aux transports scolaires Finances locales / contribution budgétaire

Rapporteur : Stéphanie OLIVE

l'adjointe au Maire rappelle à l'assemblée les dispositions relatives aux frais de transports

scolaires.

Elle propose que la commune de Bressols prenne en charge une partie de la participation desfamilles pour les élèves domiciliés dans la commune (30 %), et qui auront moins de 18 ans le jour de la rentrée des classes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de prendre en charge pour l'année scolaire 2025/2026, un montant plafonné à 20.000 €

pour la participation des familles pour les élèves domiciliés dans la commune (et qui auront

moins de 18 ans le jour de la rentrée des classes) ; le solde restant à la charge des familles.

Précise que le règlement en sera effectué :

- Dans les formes réglementaires après mise en recouvrement par la SEMTM pour les

transports effectués dans le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération,

- Pour les transports effectués hors du Grand Montauban Communauté

d'Agglomération, directement auprès des familles sur présentation des justificatifs

réglementaires.

M. Donadio interroge sur la pertinence du critère d'ôge de moins de 18 ans comme

indicateur de référence dans le cadre des aides au transport.

Mme Olive répond qu'il est nécessaire de fixer un cadre clair, notamment parce que la

SEMTM (Société d'Économie Mixte des Transports de Montauban) fait la demande explicite

d'un cadre précis afin de pouvoir appliquer les tarifs appropriés.

M. le Maire ajoute que Bressols est la seule commune de l'agglomération à participer au

financement des transports scolaires. || souligne que certaines cartes de transport sont prises

en charge à hauteur de 30 % par la commune, alors même que certains élèves bénéficiaires

n'utilisent jamais le service de bus. Cette situation amène la municipalité à réfléchir à une

meilleure définition des critères d'attribution, afin d'assurer une utilisation plus juste et efficace

des fonds publics,

Adoptée à l'unanimité

77 OBJET : Budget primitif 2025 — Budget principal commune

Finances locales / Décisions budgétaires / Documents budgétaires

Rapporteur : Joanne LEPELLETIER

Ll'adjointe au maire, en charge des finances, rappelle à l'assemblée que le débat d'orientation

budgétaire a eu lieu le 10 mars 2028. Elle indique également qu'un projet de budget a été adressé aux membres du conseil municipal 12 jours avant le présent conseil municipal conformément à l'article L.5217-10-4 du Code Général de Collectivités Territoriales.

Le budget de la commune pour 2025 est présenté pour un montant total de 9 899.175,08 euros

établi en équilibre de la façon suivante :

-_ Section de fonctionnement pour Une somme de 4 898.710,24 euros,

- Section d'investissement pour une somme de 5 000.464,84 euros.

Après avoir délibéré, l'AssembléeVote le budget primitif présenté :

- Section de fonctionnement en recettes À 898.7 10,24 euros

en dépenses À 898.710,24 euros

-_ Section d'investissement en recettes 5 000.464,84 euros

en dépenses 5 000.464,84 euros

Principales opérations d'investissement :

- mise en place d'un système de géothermie à l'école élémentaire Jacques Prévert (560.000 euros)

- travaux de réhabilitation de l'éclairage public et des réseaux câblés (360.000,00 euros), - création d'un cimetière (230.000 euros),

- couverture du boulodrome (80.000,00 euros),

- création d'ombrières sur le parking de la salle polyvalente (250.000 euros),

M. Donadio prend la parole pour exposer sa vision du budget communal, qui selon lui, doit avant tout bénéficier à l'ensemble des Bressolais(es), ce qu'il considère comme le cœur du débat.

| précise sa position sur plusieurs lignes budgétaires :

Il valide les dépenses liées à l'école, qu'il considère essentielles.

Il se dit convaincu par le projet des ombrières de parking,

Il exprime son opposition au projet du cimetière des Rigaudés.

Concernant les panneaux photovoltaïques des ateliers municipaux, il considère qu'il

s'agit d'un rattrapage, rappelant qu'il avait déjà contesté à l'époque le budget alloué à la construction des ateliers. || maintient donc ses réserves sur ce point, estimant que cela représente Un surplus.

En conséquence, M. Donadio annonce qu'il votera contre le budget présenté, estimant que

certains besoins essentiels, notamment en matière de voirie et d'aménagement du village, ne sont pas suffisamment pris en compte.

M. le Maire répond que des investissements importants ont été réalisés cette année dans les installations électriques et l'éclairage public. Il rappelle que :

Le skatepark est actuellement en rénovation,

Le boulodrome à Brial fait également l'objet d'aménagements.

I conteste la vision de M. Donadio, affirmant que la municipalité agit et engage de nombreux projets.

M. Donadio nuance son propos, précisant qu'il ne dit pas que rien n'est fait, mais qu'il faut

en faire davantage. Il critique vivement la politique menée à l'échelle de l'agglomération,

qu'il juge déséauilibrée.

M. le Maire conclut en rappelant que, depuis 15 ans, de nouvelles compétences ont été

transférées à l'agglomération du Grand Montauban (GMCA) et qu'il faut exprimer les choses avec diplomatie pour faire valoir les droits de Bressoils.

M. Donadio remercie M. Lepelletier d'avoir fait le rapport du budget ligne par ligne mais il

voudrait apporter l'information que depuis le 25/12/2019, il existe une loi où chaque année la collectivité à obligation de présenter la liste des indemnités des élus avant le vote du budget.

Adoptée

Pour : 21

Contre : 2 (D. Donadio et S$S. Michel D'Hurel)

•

•

•

•

•

•8/ OBJET : Constitution du jury d'assises pour l'année 2026 -— Tirage au sort des jurés pour la commune de Bressols

Rapporteur : Jean-Louis IBRES

Conformément aux dispositions de l'article 261 du Code de Procédure Pénale ;

Conformément aux dispositions des articles 264 et A36-13 du Code de Procédure Pénale ;

VU l'arrêté préfectoral n°82-2025-03-20-00004 fixant le nombre de jurés de la cour d'assises et leur répartition par commune où communes regroupées pour l'année 2026, il convient de tirer au sort les personnes susceptibles de siéger au jury d'assises 2026 à partir de la liste électorale.

Monsieur le Maire indique que le nombre de jurés de cour d'assises figurant sur la liste annuelle

est fixé à 238 pour le département de Tarn-et-Garonne.

Selon la répartition faite par arrêté préfectoral, 3 jurés sont à désigner pour la commune de

Bressols.

Cependant, il convient de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par Monsieur le Préfet, à

savoir 9,

Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats

jurés pour l'année suivante,

Monsieur le Maire rappelle que la loi n'a pas précisé de modalités de tirage au sort: le tirage

effectué portera sur la liste générale des électeurs de la commune : il sera donné un numéro

de page de la liste générale puis la ligne et par conséquent le nom du juré.

Conformément aux articles 258 et 261 du Code de Procédure Pénale, il ne faudra pas retenir

les personnes tirées au sort, qui n'auront pas atteint 23 ans au cours de l'année civile en cours

et les personnes âgées de plus de 70 ans.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort : les personnes suivantes sont désignées comme

susceptibles de siéger au jury d'assises 2026 :

BEDAT Vanille, FARGUETTE Marie-Dominique, SANSEGOLO Jean-Pierre, VENTRICE Patrick, AZEMAR Maïhieu, BEZIAT Gaël, BARBE Florian, HASNAOUY Ali, MARANDON Matthieu

9/ QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 22 h 00.