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Procès Verbal - 03 crcm 11 03 2016
Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 crcm 11 03 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Loisirs,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 Mars 2016
PRESENTS : Tous sauf Alain GIBEY et Jérémy PASTEUR
M. Jacques ADRIANSEN a été nommé secrétaire de séance.
Ouverture de séance 20 H 30
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 février 2016 est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil municipal.
DELIBERATION N° 1 : RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL SECRETAIRE DE MAIRIE
M. le Maire informe le conseil que le contrat de travail actuel du secrétaire de mairie arrive à échéance le 18 août prochain et qu’il convient que le conseil se prononce sur son renouvellement ou non.
Après en avoir débattu, le conseil décide de renouveler le contrat de travail du secrétaire de mairie pour une durée de 3 ans à compter du 19 août 2016.
La proposition est adoptée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
DELIBERATION N° 2 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : REUNION D’INTEGRATION M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de la future de la commune de Roset-Fluans à la CAGB, un certain nombre de réunions organisées par celle-ci sont prévues tout au long de l’année 2016.
La première aura lieu le 19/03/2016 à Dannemarie-sur-Crète. M. le Maire ainsi que M. Dominique LHOMME y assisteront.
Le conseil décide d’assister à toutes ces réunions en vue de l’intégration prochaine de la commune à la CAGB.
DELIBERATION N° 3 : ELECTION DE TROIS DELEGUES TITULAIRES ET UN SUPPLEANT AU SIVOS DU RPI LES 3 MOULMINS
M. le Maire rappelle que suite aux modifications des statuts du SIVOS du RPI Les 3 Moulins, il convient de procéder à l’élection de nouveaux délégués de la commune au sein du Syndicat.
Il convient d’élire 3 délégués titulaires et un suppléant.
Sont candidats aux sièges de délégués : Arnaud GROSPERRIN ; Christophe GESLOT ; Louis MARTIN.
Sont élus délégués titulaires : Arnaud GROSPERRIN ; Sylvie ZILIO ; Christophe GESLOT
Est élu délégué suppléant : Louis MARTIN
Les délégués sont élus à l’unanimité. La présente délibération sera transmise au SIVOS.
DELIBERATION N° 4 : SCOLARISATION D’ENFANTS EXTERIEURS AU SEIN DU SIVOS : FRAIS DE SCOLARITE
M. le Maire informe que le conseil que le SIVOS accueille un certain nombre d’enfants extérieurs au SIVOS. Pour autant, aucune information n’a été donnée concernant l’accueil de dix enfants extérieurs aux 3 Communes. Après en avoir délibéré, le conseil décide que la commune de Roset-Fluans refuse de prendre en charge les coûts afférents à la scolarité de ces enfants et demande au Président du SIVOS de solliciter les communes d’origine de ces enfants pour prendre en charge les coûts de scolarité.
Le conseil demande qu’à l’avenir, ces décisions soient prises collégialement. Dans ce cas et uniquement celui- ci, la commune de Roset-Fluans accepterait de participer aux frais.
La présente délibération est notifiée au Président du SIVOS et à M. le Percepteur de Saint-Vit.
DELIBERATION N° 5 : CENTRE DE LOISIRS : ACCUEIL D’ENFANTS EXTERIEURS AU SEIN DU SIVOS : PRISE EN CHARGE FINANCIERE
M. le Maire informe le conseil que 42 enfants extérieurs aux Communes membres du SIVOS sont accueillis au centre de loisirs.
Le conseil demande qu’un tarif différent de celui proposé aux enfants des communs membres du SIVOS, soit appliqué.
Une proposition en ce sens sera faite par le conseil municipal lors de la prochaine réunion du SIVOS.
La présente délibération est notifiée au Président du SIVOS et à M. le Percepteur de Saint-Vit.
DELIBERATION N° 6 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
M. le Maire présente au Conseil les différentes demandes de subventions reçues en Mairie et rappelle que la somme de 1 000 € a été budgétisée pour l’exercice 2016 au titre des subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’attribuer des subventions comme suit :
- Entraide val saint-vitois : 500 €
- Adhésion au Village de la forêt de Chaux : 50 €
- Sclérose en plaque : 100 €
La proposition est adoptée à l’unanimité moins une abstention.
DELIBERATION N° 7 : ADHESION A TITRE GRATUIT A L’ACCA M. le Maire rappelle que la Loi permet à une commune de demander à l’ACCA son adhésion gratuite. (article L 422-21 et suivants du code de l’environnement)
M. le Maire demande qui parmi les membres du conseil accepterait de représenter la commune à l’ACCA.
M. Gérard MARTIN est désigné à l’unanimité pour représenter la Commune à l’Association Communale de Chasse Agréée et le conseil municipal demande à l’ACCA son adhésion gratuite à ladite ACCA de Roset-Fluans.
La présente délibération sera transmise à M. le Président de l'ACCA de Roset-Fluans.
DELIBERATION N° 8 : PRESENTATION DU PROJET LOTISSEMENT SUR LA BAURME M. le Maire présente le projet de lotissement Sur la Baurme proposé par le maître d’œuvre BEJ.
Le cout global de l’opération est évalué à 450 000 € HT.
Le conseil décide à l’unanimité de lancer l’opération et autorise M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’étude BEJ pour 16 000 € HT. DELIBERATION N° 9 : PRESENTATION PROJET REHABILITATION ANCIENNE ECOLE, MAIRIE, MAM, LOGEMENTS, AIRE DE JEU
Les propositions du maitre d’œuvre sont présentées par M. le Maire à l’ensemble du conseil.
Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le conseil décide de débattre des propositions de l’architecte lors du prochain conseil municipal
DELIBERATION N° 10 : EVOLUTION DU SAEP DE BYANS SUR DOUBS M. le Maire présente le courrier du SAEP de Byans sur Doubs en date du 23/02/2016 relatif à l’avenir su syndicat.
Dans le cadre de la Loi NOTRe, de nombreux EPCI sont appelés à fusionner ou disparaître. Pour ce qui est du SAEP, celui-ci va rester en place du fait qu’il est partie prenante sur 3 EPCI et deux Départements.
Pour autant et ainsi que le prévoit la loi, chaque commune actuellement membre du syndicat doit se positionner afin de dire si elle maintient son adhésion au dit syndicat.
Après en avoir délibéré, la commune de Roset-Fluans décide à l’unanimité de maintenir son adhésion au SAEP de Byans sur Doubs.
Cette délibération sera notifiée au Président du SAEP et à M. le Préfet du Doubs.
DELIBERATION N° 11 : DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ELABORE PAR LE SYDED
M. le Maire présente au conseil le rapport du SYDED sur les installations d’éclairage public de la commune.
Le remplacement des lampes à vapeur de mercures par des lampes LED permettrait de diviser par 2 la consommation électrique.
M. le Maire précise qu’une convention sera présentée prochainement au conseil municipal.
DELIBERATION N° 12 : REJET DES EAUX USEES POUR LA CONSTRUCTION BRESSOLLES M. le Maire propose au conseil d’autoriser M. & Mme BRESSOLLES, construisant actuellement une maison au 7 rue des Perrières, à rejeter les eaux usées après traitement dans le réseau d’eau pluvial communal.
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’autoriser la construction BRESSOLLES à se raccorder sur le réseau d’eau pluvial pour y rejeter les eaux usées après traitement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.
Compte rendu affiché le 17 mars 2016
Le Maire,
Arnaud GROSPERRIN