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Arrêté - arrete 114 041287300 1401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 114 041287300 1401)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
}
16
Le
Tremblay-sur-Mauldre ARRETÉ
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N° 2025.04.114
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Route
départementale
N°13
à
hauteur
du
n°
28
rue
du
Pavé
du
22
avril
au
23
mai
2025
pour
la
pose
d’un
échafaudage
dans
le cadre
de
travaux
de
couverture,
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,L.2212-
5, L.2213-2; Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
110-1
; R417-10
; R325-1
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l’état des
lieux
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
des
Couvreurs
de
Neauphle
212
sente
de
la
Cimballe
Jouars-Pontchartrain,
pour
l'installation d'un
échafaudage
afin de réaliser des
travaux
de
couverture,
propriété
de
Madame
Charpentier
Virginie,
sise
28
rue
Pavé
- 78490
Le
Tremblay-sur-
Mauldre,
du
22
avril
au
23
mai
2025
inclus
de
8
heures
à 17
heures,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
au
niveau
de
la
route
départementale
N°13,
au
niveau
du
n°
28
rue
du
Pavé
:
Considérant
qu'il est nécessaire
de
renforcer
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
dans
le cadre
du
chantier;
ARRÊTE
Article
1 :
le bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
du
22
avril au
23
mai
2025
inclus,
de
8 heures
à 17 heures.
Les
restrictions
ci-après
seront mises
en
place
à hauteur
du
n° 28
rue
du
Pavé
:
-
L'installation
de
l’échafaudage
devant
le n°
28
rue
du
Pavé,
avec
une
emprise
de
0,70
mètre
de
largeur
maximum
et sur 5 mètres
de
longueur
maximum,
-__
Mise
en
place
de protections
contre
les projections
et risques
de
chutes
de
matériaux,
-
Mise
en
place
d’un
système
tri flash pour
la nuit,
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
au
droit
du
chantier,
-
La
circulation
sera
réglementée
au
moyen
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
-
Le stationnement
des véhicules
sera
interdit et réputé
gênant
au
sens
du
Code
de
la route,
au
niveau
de
l'intervention,
-
Une
déviation
pour
les piétons
sera
mise
en
place.
Les
restrictions
seront
levées,
en
dehors
des
heures
de
chantier,
la
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la circulation.
Article
2
: le
bénéficiaire
devra
afficher
la
nature
et
la
durée
des
travaux,
ainsi
que
la
personne
responsable
du
chantier.
Il est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté,
sur
le site
est
obligatoire
durant
tout le chantier.
Article
3
: le bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
autorisée,
Article
4 :
le présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses articles
L412-1
et suivants. 17
Article
5 :
la présente
autorisation
est accordée
à titre
personnel,
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni louée,
ni prêtée. La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment. Article
6:
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois en vigueur.
Article
7
: La
société
des
Couvreurs
de
Neauphle
212
sente
de
la
Cimballe
78760
Jouars-
Pontchartrain
aura
la charge
de
la signalisation
temporaire
du
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
livre
1-deuxième
partie,
ainsi
que
sa surveillance,
de jour comme
de
nuit et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par défaut
ou
une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le présent
arrêté
sera
:
Transmis
à :
Le
Conseil
départemental,
subdivision
centre
de
Méré,
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La
Caserne
de Sapeurs-Pompiers
de
Méré.
SAMU, Notifié
à la :
: La
société
des
Couvreurs
de Neauphle
212
sente
de
la Cimballe
78760
Jouars-
Pontchartrain
pour
affichage
sur
place
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
sa modification.
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre,
le
11
avril
2025
Pl
Le
Maire,
Françoise
Chancel
17,
rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre
Ré
F
Tél. : O1
34 87 82 64
D Free
Roue. es
Fax
: O1
34
87
89
40
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
E-mail
: mairie.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
{
CANTON
D’AUBERGENVILLE