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Arrêté - arrete 131 096157800 1638
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h56 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 131 096157800 1638)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
<£
|
Le
Tremblay-sur-Mauldre
ARRETÉ
TEMPORAIRE
DÜ
MAIRE
N°
2026.06.131
Portant
fermeture
temporaire
de
la
circulation
et
interdiction
de
stationnement
pour
travaux
de
réparation
d’un
cadre
et tampon
Télécom
sur
chaussée
à hauteur
du
numéro
4 Grande
Rue
(RD34)
: du
22
juin
au
03
juillet
de
9h30
à
16h30.
Durée
effective
des
travaux
: une
journée
sur
la
période,
soit
le 25
juin.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-5
L.2213-1
à L2213-6;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
110-1
; R 417-10
; R325-1
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
FGC
72
rue
de
Longjumeau-91160
Ballainvilliers,
pour
des
travaux
de
réparation
d’un
cadre
et
tampon
sur
chambre
FT
sur
chaussée
à
hauteur
du
numéro
04
Grande
Rue
(RD
34)
du
22 juin
au
03 juillet 2026
inclus
de
9h30
à 16h30.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
dans
le cadre
du
chantier :
ARRETE
Article
1:
La
société
FGC
72
rue
de
Longjumeau-91160
Ballainvilliers
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
22
juin
au
03
juillet
2026
inclus
de
9h30
à
16h30,
pour
la
réalisation
des
travaux
susmentionnés. La période
de quinze
jours a été sollicitée afin de permettre
la planification et
la coordination
du
chantier.
Toutefois,
l'intervention
effective
aura
lieu
le 25 juin
2026
et ne
nécessitera
qu’une
seule
journée.
Article
2 :
la circulation
sera
temporairement
interdite
Grande
Rue
:
+
Grande
Rue,
depuis
l'intersection
avec
la
rue
du
Pavé
jusqu’au
numéro 4
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et réputé
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
au
niveau
de
l'intervention
;
+
Une
déviation
piétonne
conforme
sera
mise
en
place.
e
L'accès
riverain
sera
maintenu.
Le
sens
unique
sera
temporairement
levé
entre
n°
4
et
l'intersection
de
la rue
de
Bazoches
;
Article
3
: les
accès
aux
services
d'incendie
et de
secours
seront
maintenus
en
cours
d'intervention.
Article4:
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois en
vigueur.
Article
5:
dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres,
matériaux,
et
nettoyer
remettre
en
état
les
parties
du
domaine
public.
Article
6 : Le
plan
de
déviation
établi
pour
la durée
des
travaux
est
annexé
au
présent
arrêté et
devra
être
exécuté
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur.
Article
7 : la
Société
FGC
72
rue
Longjumeau
91160
Ballainvilliers,
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
du
chantier,
conformément
à l'instruction
interministérielle
livre
1-deuxième
partie,
ainsi
que
sa surveillance,
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Le
présent
arrêté
sera
:
Transmis
à :
Conseil
départemental
- EPI
Méré
78/92
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Méré.
Notifié
à la
Société
FGC
72
rue
Longjumeau
91160
Ballainvilliers
pour
affichage
sur
place.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
sa
modification.
Fait
le 18/06/2026
Le
Maire,
Fra
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
{
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: Of
34
87
82
64
E-mail
: contact@letremblaysurmauldre.fr
17,
rue
du
Pavé
|
CANTON
D'AUBERGENVILLE ÉTÉ CET) \
L Qi Dr
[ee
XNVAVHL 3NOZ
D'oc EEE) e
( =
2 7
7 =
a
g