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Conseil Municipal - DB 250403 008 Propreté urbaine Installation conteneurs smnd rue des moulins
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250403 008 Propreté urbaine Installation conteneurs smnd rue des moulins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250403_008
PROPRETE URBAINE - MISE EN PLACE DE CONTENEURS
ENTERRES PAR LE SMND RUE DES MOULINS
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 23
Votants 31
Pouvoir(s) 8
Absent(s) 4
Séance du 3 avril 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 27 mars 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Olivier DIAS, pouvoir à Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Armand BONNAMY, pouvoir à Sébastien CHALESSIN, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune de BOURGOIN-JALLIEU souhaite créer un point de collecte enterré, dans le cadre du réaménagement de la rue des Moulins.
Ce point de collecte serait constitué de trois conteneurs, concernant deux flux :
- deux conteneurs pour les ordures ménagères de 5 m³ ;
- un conteneur pour le tri de déchets recyclables de 5 m³.
Le coût des colonnes est de 5 970 € HT pour les points d’apport volontaire (PAV) de tri sélectif et de 6 282 € HT pour ceux destinés aux ordures ménagères. A cela, il faut
1/2 ajouter 367 € HT par colonne pour la pose réalisée par le fournisseur, soit un coût global de 19 635 € HT.
Il convient ainsi d’établir une convention avec le SMND précisant les conditions financières et techniques relatives à la fourniture et à la gestion de ces points d’apport volontaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention de fourniture et de gestion des points d’apport volontaire à créer rue des Moulins et notamment la participation financière de la commune de BOURGOIN-JALLIEU à hauteur de 19 635 € HT ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Dorian MAILLET
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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