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Déliberation - dccas aide 20 2025
Déliberation - dccas aide 06 2026
Déliberation - dccas aide 45 2025
Déliberation - dccas 2023 015 pret 01 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 015 pret 01 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Däte
de
convocation
10/05/2023 convocation 10/05/2023
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
16
Présents :
08
Votants :
08
Date
d'affichage
de
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-trois,
! Le
10
mai,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-Marie
THEBAULT,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU,
Arnaud
BOUTIER
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Bouchra
SAADI,
Sonia
TRABELSI,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE
Date
de
fa
séance :
10 mai
2023
Objet
:
Prêt
n°01/2023
Le
Conseil
d'administration,
| VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-6
et
suivants, VU
la
délibération
du
9 juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
un
prêt
d’un
ACCEPTE
à
domiciliée
: montant
de
730
€,
PRECISE
que
la
somme
sera
versée
directement
au
bailleur
Antin
résidences
et
que
le remboursement
s'effectuera
selon
les modalités
convenues
dans
le contrat
de
prêt
conclu
entre
le CCAS
et
le bénéficiaire.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
|Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
:1
6
MAI
2023
Certifié exécutoire
le :l 6
MAI
07
Le
Préskdent
du
ÇC.CA.S
S$
de
réception
en
nréfechre
g 8-267801082- 202305
16-DCCAS23051015-DE
télétransmission :
16/05/2023
Düte
de
Date
de
réception prâfecture
:
082023
Bertrand
HOUILLON