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Déliberation - delibs1 ville 11 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal - délibs ville fevrier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibs ville fevrier 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ET
Ville
de
vu?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTL
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 9
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKELIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETT,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
: 6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philipe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Monsieur
Bernard
BOUTON
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-20,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn
et
Garonne
(SDE
82)
du
17
décembre
2024
relative
à
la
modification
des
statuts
du
SDE
82,
Vu
le
projet
de
modification
statutaire
du
SDE
82,
Afin
d'affirmer
le
rôle
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn
et
Garonne
(SDE
82)
en
tant
qu'autorité
publique
locale
compétente
pour
la
gestion
du
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS),
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2024,
le
Comité
Syndical
du
SDE
82
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts.
Les
statuts
modifiés
ont
pour
objet
de
préciser
le
cadre
des
compétences
accessoires
exercées: Le
point
«
utilisation
de
l'information
pour
la
mise
en
place
de
systèmes
d'informations
géographiques
(SIG)
» figurant
à
l'article
2-3
activités
accessoires
à
l'objet
est
ainsi
complété
pour
élargir
les
services
proposés
par
le SDE
82
dans
le
domaine
cartographique
:
«
Le
syndicat
peut
participer
à
toute
démarche
visant
au
développement
des
SIG
dans
le
département
de
Tarn
et
Garonne.
Le
syndicat
peut
également
assurer
les
services
suivants
:
>
Etude,
réalisation
et
financement
d'un
projet
de
PCRS
{Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié)
et
de
tous
les
travaux
de
premier
établissement
ou
la
mise
à
jour
des
données
géographiques,
graphiques
et
alphanumériques
et
de
tous
documents
numérisés
se
rapportant
au
territoire
de
ses
membres
>
Intégration,
gestion,
et
moyens
de
diffusion
de
la
donnée
traitée
>
Représentation
des
membres
auprès
des
organismes
détenteurs
des
droits
relatifs
à
l'information
géographique
et
aux
licences
d'utilisation
des
logiciels
>
Toute
activité
visant
à
promouvoir
et
à
développer
des
usages
numériques
pour
une
gestion
intelligente
de
l'énergie
ou
des
réseaux
notamment
l'assistance
et
l'accompagnement
de
projets
de
toute
nature
(smart
grids,.…..}
»
Aussi,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
modification
statutaire
doit
être
adoptée
par
délibérations
concordantes
du
Comité
Syndical
et
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
qui
ont
un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
adopter
les
statuts
modifiés
du
SDE
82,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
-
aütoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
SDE
82. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
JEAN
!
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
12
FEV,
2025
12
FEV, 2025
De
sa publication
le : es
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 9
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKLIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETT,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
:6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Monsieur
Khalid
LAABID
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
117/08/2024
du
19
août
2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat,
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(GMCA)
organise,
tous
les
ans,
diverses
manifestations
sur
tout
le
territoire
de
la
Commune
de
Montauban,
notamment
le
Festival
Montauban
en
Scènes,
le
Festival
des
Lucioles,
les
400
coups,
les
festivités
d'été
et
les
festivités
de
fin
d'années.
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive
et
d'autres
évènements
pourront
être
ajoutés
le
cas
échéant.
Aussi,
le
GMCA,
en
tant
qu'organisateur
de
ces
évènements,
sollicite
le
concours
de
la
Commune
en
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
de
lieux
choisis,
mais
aussi
les
moyens
techniques,
humains
et/ou
financiers
afférents.
En
contrepartie,
la
Commune
de
Montauban
bénéficie
d'une
promotion
de
son
image
au
travers
d'actions
de
communication
sur
tout
support
et
des
invitations
le
cas
échéant.
Ainsi,
afin
de
permettre
Une
meilleure
organisation
des
partenariats,
la
Commune
de
Montauban
et
le
GMCA
se
sont
rapprochés
pour
établir
une
convention
type,
jointe
en
annexe,
pour
la
saison
2025.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les
termes
de
la
convention
type
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
manifestations
prévues
sur
la
saison
2025,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-__
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat,
pour
chaque
évènement,
selon
les
modalités
précitées.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le :
Î
2
FEV,
2025
De sa
publication le
:
Î
2
FEV,
2025 a,
Ville de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BARÈGES,
Philippe
BEÉCADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETT,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 9
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKLIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETTI,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
:6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Madame
Brigitte
BAREGES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
10
octobre
2024,
réceptionnée
en
Mairie
le
11
octobre
2024;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
29
novembre
2024,
Par
une
délibération
n°45/04/2013
en
date
du
15
avril
2018,
la
Commune
de
Montauban
a
sollicité
l'intervention
de
Monsieur
le
Préfet
pour
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Différée
(ZAD)
sur
le
territoire
communal
de
Montauban.
Par
arrêté
préfectoral
n°2013143-0016
en
date
du
23
mai
2013,
une
ZAD
a
été
créée
sur
la
Commune
de
Montauban,
reconduit
par
arrêté
préfectoral
n°201904514-002
en
date
du
14
mai
2019,
pour
permettre
l'arrivée
de
la
Ligne
à
Grande
Vitesse
(LGV)
à
horizon
2030.
La
Commune
de
Montauban
propose
d'accompagner
l'arrivée
de
cette
infrastructure
majeure
dans
le
büt
d'assurer
la
réussite
d'un
véritable
projet
urbain
conciliant
les
enjeux
de
desserte
du
territoire
et
d'optimisation
de
levier
sur
son
développement.
L'enjeu
de
ce
projet
urbain
d'accompagnement
de
la
gare
qui
sera
située
sur
le
sud
de
Pagglomération
du
Grand
Montauban
est
de
développer
un
véritable
quartier
autour
de
cette
gare,
proposant
des
offres
complémentaires
en
matière
d'habitat
et
d'économie
tout
en
préservant
les
richesses
naturelles
du
secteur.
L'objectif
est
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
autour
de
la
gare
dans
le
but
de
mañtriser
les
évolutions
du
secteur
afin
de
ne
pas
comprometire
ou
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet.
La
création
de
la
ZAD
permet
ainsi
la
constitution
de
réserves
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
En
date
du
11
octobre
2024,
Maître
CHASSANT,
notaire
du
propriétaire
des
parcelles,
a
adressé
à
la
Collectivité
une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
{DIA)
portant
sur
la
vente
d'une
maison
située
1 087
chemin
de
Gimbelet.
Le
bien
qui
se
situe
en
bord
de
voie
ferrée
datant
de
1852
est
une
ancienne
maison
de
garde
barrière.
l'acquisition
de
celle-ci
présente
une
réelle
opportunité
pour
la
Collectivité
de
par
sa
localisation.
En
effet,
le
chemin
de
Gimbelet
sera
inclus
dans
la
première
phase
d'aménagement
autour
de
la
gare
LGV.
Par
décision
en
date
du
16
décembre
2024,
Madame
le
Maire
à
décidé
d'exercer
le
droit
de
préemption
dont
la
commune
est
titulaire
en
révision
de
prix
afin
de
poursuivre
les
réserves
foncières
engagées
sur
ce
secteur
en
mutation.
Celle-ci
n'a
fait
l'objet
d'aucun
recours
de
la
part
de
l'acquéreur
évincé.
Les
négociations
qui
ont
suivies
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Madame
Samantha
COUSSERAND
ont
permis
d'aboutir
à
un
accord
amiable
au
prix
de
CENT
SOIXANTE
DIX
MILLE
DEUX
CENTS
EUROS
{170
200,00
€}
pour
l'acquisition
d'une
maison
et
d'un
terrain
d'une
superficie
de
600
m°?
environ,
parcelles
cadastrées
section
HR
n°
247
et
297.
Ainsi,
il vous
est
donc
proposé
de
valider
la
demande
d'acquisition
des
parcelles
susvisées
au
prix
de
170
200,00
€
conforme
à
l'estimation
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat
et
accepté
par
le vendeur.
Il est
prévu
que
le
prix
de
l'acquisition
soit
imputé
sur
le
budget
de
la
Commune. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accepter
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
HR
numéro
247
et
297
sur
la
Commune
de
Montauban,
propriété
de
Madame
Samantha
COUSSERAND
au
prix
de
CENT
SOIXANTE
DIX
MILLE
DEUX
CENTS
EUROS
(170
200,00
€
HT),
prix
à
majorer
des
frais
de
nofïaire,
-_
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
l'acte
d'acquisition
[y
compris
le
compromis
de
vente
ou
sous
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
l'acte
notarié
définitif,
la
constatation
de
la
caducité
du
compromis,
la
prorogation
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
du
compromis
ou
de
l'acte
d'acquisition
….).
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
Maire ude BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
12
FEV,
2025
1 2
FEV,
2025
De
sa publication
le : a
Ville de
ù#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 9
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKEIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETT,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Ciaude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
: 6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Monsieur
Daniel
BORY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Commune
de
Montauban
a
acquis
au
cours
des
années
passées,
des
véhicules,
matériels
et
mobiliers
divers
pour
les
besoins
des
services
municipaux.
Régulièrement,
elle
procède
au
renouvellement
des
véhicules,
matériels
et
mobiliers
obsolètes,
économiquement
non
réparables
ou
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
Retirés
du
parc
actif,
reformés
et
entreposés
au
Centre
des
Opérations
Techniques
{COT),
ils
peuvent,
si
leur
état
le
permet,
faire
l'objet
d'un
don,
d'une
vente
ou
le
cas
échéant
sont
détruits. C'est
le
cas
en
l'espèce
pour
un
lot
de
matériel
de
fitness
datant
de
2014.
Dans
un
objectif
d'optimisation
de
ses
moyens
de
fonctionnement,
la
Commune
de
Montauban
procède
à
la
vente
de
ce
matériel.
AU
terme
d'une
procédure
de
publicité
et
vente
aux
enchères,
Monsieur
s'est
positionné
pour
l'achat
de
ce
lot
de
matériel
de
fitness
pour
Un
prix
de
cession
de
7 022
€,
Pour
toutes
les
ventes
dont
le
montant
est
inférieur
à
4
600
€,
Madarne
le
Maire
a
été
autorisée,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
117/08/2024
du
19
août
2024,
à
prendre
par
décision
la
cession
de
ces
matériels
et
mobiliers.
Au-delà
de
ce
montant,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
La
Commune
de
Montauban,
par
l'intermédiaire
de
la
Société
AGORASTORE,
à
organisé
une
vente
aux
enchères
en
ligne
via
sa
solution
internet
(www.agorastore.fr}.
Ce
site
est
ouvert
gratuitement
à
tous
les
acheteurs
(particuliers,
professionnels,
associations
et
autres
collectivités)
préalablement
inscrits.
Les
ventes
sont
conclues
systématiquement
avec
le
plus
offrant
et
génèrent
ainsi
pour
la
Commune
de
Montauban
une
recette
en
toute
transparence.
Considérant
que
Monsieur
domicilié
souhaite
acquérir
le
bien
suivant
:
Nature
du
Bien
Prix
après
enchères
Lot
de
matériel
de
fitness
7 022
€
AU
VU
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Madame
le
Maire
à
céder
à
Monsieur
..
le
lof
de
matériel
de
fitness
référencé
ci-dessus
au
prix
de
7 022
€,
- autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
vente. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
Le
Maire
He=Clauyde
_M Le Secrétaire
de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
fe :
12
FEV,
2025
1 2 FEV, 2025
De
sa
publication
le : ae
Ville de
#9
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martiat
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 9
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKLIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETTI,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
: 6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Monsieur
Daniel
BORY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Commune
de
Montauban
a
acquis
au
cours
des
années
passées,
des
véhicules,
matériels
et
mobiliers
divers
pour
les
besoins
des
services
municipaux.
Régulièrement,
elle
procède
au
renouvellement
des
véhicules,
matériels
et
mobiliers
obsolètes,
économiquement
non
réparables
ou
dont
elle
n'a
plus
l'utilité.
Retirés
du
parc
actif,
reformés
et
entreposés
au
Centre
des
Opérations
Techniques,
ils
peuvent,
si
leur
état
le
permet,
faire
l'objet
d'un
don,
d'une
vente
ou
le
cas
échéant
sont
détruits. C'est
le
cas
en
l'espèce
pour
un
lot
de
40
vélos
aquatiques
de
marque
Cardi'eau
datant
de
2013.
Dans
un
objectif
d'optimisation
de
ses
moyens
de
fonctionnement,
la
Commune
de
Montauban
procède
à
la
vente
de
ces
vélos.
AU
terme
d'une
procédure
de
publicité
et
vente
aux
enchères,
Monsieur
s'est
positionné
pour
l'achat
de
ce
lot
de
vélos
aquatiques
pour
un
prix
de
cession
de
5 000
€.
Pour
toutes
les
ventes
dont
le
montant
est
inférieur
à
4
600
€,
Madame
le
Maire
a
été
autorisée,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
117/08/2024
du
19
août
2024,
à
prendre
par
décision
la
cession
de
ces
matériels
et
mobiliers.
Au-delà
de
ce
montant,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
La
Commune
de
Montauban,
par
l'intermédiaire
de
la
Société
AGORASTORE,
a
organisé
une
vente
aux
enchères
en
ligne
via
sa
solution
internet
{www.agorastore.fr).
Ce
site
est
ouvert
gratuitement
à
tous
les
acheteurs
(particuliers,
professionnels,
associations
et
autres
collectivités)
préalablement
inscrits.
Les
ventes
sont
conclues
systématiquement
avec
le
plus
offrant
et
génèrent
ainsi
pour
la
Commune
de
Montauban
une
recette
en
toute
transparence.
Considérant
que
Monsieur
domicilié
souhaite
acquérir
le
bien
suivant
:
Nature
du
Bien
Prix
après
enchères
Lot
de
40
vélos
aquatiques
de
marque
CARDI'EAU
5
000
€
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouioir
:
- dUtoriser
Madame
le
Maire
à
céder
à
Monsieur
le
lot
de
40
vélos
aquatiques
référencé
ci-dessus
au
prix
de
5
000
€,
- autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
vente. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
Le
Maire
Le
Secrétaire-de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le : 2
FEV,
2025
De
sa
publication le :
Î
2
FEV,
2095 aa
Ville de
ù#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 9
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKLIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETTI,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
: 6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Monsieur
Daniel
BORY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Commune
de
Montauban
a
acquis
au
cours
des
années
passées,
des
véhicules,
matériels
et
mobiliers
divers
pour
les
besoins
des
services
municipaux.
Régulièrement,
elle
procède
au
renouvellement
des
véhicules,
matériels
et
mobiliers
obsolètes,
économiquement
non
réparables
où
dont
elle
n'a
plus
l'utilité.
Retirés
du
parc
actif,
reformés
et
entreposés
au
Centre
des
Opérations
Techniques
[COT),
ils
peuvent,
si
leur
état
le
permet,
faire
l’objet
d'un
don,
d'une
vente
ou
le
cas
échéant
sont
détruits. C'est
le
cas
en
l'espèce
pour
un
lot
d'appareils
de
musculation
datant
de
2014.
Dans
un
objectif
d'optimisation
de
ses
moyens
de
fonctionnement,
la
Commune
de
Montauban
procède
à
la
vente
de
ce
matériel,
AU
terme
d'une
procédure
de
publicité
et
vente
aux
enchères,
Monsieur
s'est
positionné
pour
l'achat
de
ce
lot
d'appareils
de
musculation
pour
un
prix
de
cession
de
6
336
€.
Pour
toutes
les
ventes
dont
le
montant
est
inférieur
à
4
600
€,
Madame
le
Maïre
a
été
autorisée,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
117/08/2024
du
19
août
2024,
à
prendre
par
décision
la
cession
de
ces
matériels
et
mobiliers.
Au-delà
de
ce
montant,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
La
Commune
de
Montauban,
par
l'intermédiaire
de
la
Société
AGORASTORE,
à
organisé
une
vente
aux
enchères
en
ligne
via
sa
solution
internet
(www.agorastore.fr}.
Ce
site
est
ouvert
gratuitement
à
tous
les
acheteurs
(particuliers,
professionnels,
associations
et
autres
collectivités)
préalablement
inscrits.
Les
ventes
sont
conclues
systématiquement
avec
le
plus
offrant
et
génèrent
ainsi
pour
la
Commune
de
Montauban
une
recette
en
toute
transparence.
Considérant
que
Monsieur
.
,domicilié
,souhaite
acquérir
le
bien
suivant
:
Nature
du
Bien
Prix
après
enchères
Lot
d'appareils
de
musculation
6
336
€
AU
VU
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
Madame
le
Maire
à
céder
à
Monsieur
le
lot
d'appareils
de
musculation
référencé
ci-dessus
au
prix
de
6 336
€,
- autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documenis
afférents
à
cette
vente. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
Le
Maire
Maïe-Cläude BERLY
ur
Le
Secrétéire
de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
hs
12
FEV, 2025
De
sa
publication
le
:
Î
2
FEV.
2075 a
Ville de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Amaud
HILION,
Robert
INFANTL
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET,
Caïherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 9
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKLIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETT,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Armaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
:6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solail
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Monsieur
Gérard
CATALA
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
premier
lieu,
afin
de
se
conformer
aux
obligations
régissant
les
créations
de
poste
et
en
accord
avec
le
service
du
contrôle
de
légalité,
i convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Solidarité
et vie
locale
o
Direction
du
développement
culturel
- Musée
Victor
BRUN
Un
poste
d'agent
d'accueil
et
de
surveillance,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
catégorie
C,
filière
culturelle
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Veille
aux
œuvres,
accueille
le
public,
oriente
et
renseigne
les
visiteurs,
s'assure
du
respect
des
règles
de
sécurité
par
et
pour
le
public
et
les
règlements
intérieurs.
- _
Effectue
de
la
manutention
des
objets
et
participe
à
la
gestion
des
collections.
o
Direction
du
développement
culturel
-
Médiathèque
-
MEMO
accueil
des
publics
Un
poste
d'agent
d'accueil,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
catégorie
€,
filière
culturelle
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
- __ Chargé
de
l'accueil
il effectue
toutes
les
tâches
liées
à
l'accueil
du
public.
-__
Participe
occasionnellement
aux
acquisitions,
à
la
mise
en
valeur
des
collections,
ainsi
qu'à
l'accueil
des
scolaires
et
autres
groupes.
+
DGA
Ressources o
Moyens
généraux
Un
poste
d'Agent
d'entretien
ménager,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
- _
Effectue
seul,
en
équipe
ou
sous
contrôle
du
responsable
l'enchaînement
des
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
surfaces
et
locaux. +
Cabinet
de
Madame
le
Maire
o
Police
Municipale
Un
poste
d'agent
de
surveillance
des
voies
publiques,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Fait
respecter
la
règlementation
relative
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
constate
les
infractions
au
code
de
la
santé
publique
et
participe
à
des
missions
de
prévention
et
de
protection
sur
la
voie
publique.
o
Communication
/
Evènementiel
Un
poste
de
webmaster,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Conçoit
et
met
en
oeuvre
la
communication
numérique.
Pilote
le
développement
des
outils
de
communication
numérique.
Pour
finir,
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
des
services,
il convient
de
préciser
que
les
postes
qui
avaient
été
créés
par
les
délibérations
ci-dessous
pourront
être
ouverts
selon
l'article
332-8
{2°}
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
:
«
DGA
Solidarité
et vie
locale
o
Service
communal
d'hygiène
et
de
santé
Un
poste
de
directeur
créé
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux,
catégorie
À,
filière
technique,
par
la
délibération
n°
95/06/2018
du
25/06/2018.
Compte
tenu
de
l'expérience
exigée
et
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
de
titulaires
ne
serait
pas
possible,
l'ensemble
des
emplois
ci-dessus
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
conformément
à
l'article
L.332-8
(2°)
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
créé
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
en
application
de
l'article
55
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
En
effet,
selon
cet
article,
les
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
le justifient.
Dans
cette
hypothèse,
étant
donné
le
niveau
de
compétences
attendu,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
des
cadres
d'emplois
concernés,
en
fonction
de
l'expérience
des
candidats,
et
sera
assortie
du
régime
indemnitaire
afférent.
Les
emplois
de
catégorie
À
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
6
ou
7
-
formation
supérieure
ou
égale
à
Bac+3,
répondant
aux
prérequis
de
la
filière
ou
d'une
expérience
significative
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
B
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4 -
formation
de
niveau
Bac
ou
d'une
lèe
expérience
en
lien
avec
la fonction.
Les
emplois
de
catégorie
C
devront
justifier
d'un
niveau
2 ou
3 -
Formation
d'un
an
maximum
après
le collège
où
d'une
1ère
expérience
professionnelle. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
permanents
de
l'année
2025
de
la
Commune
de
Montauban,
autoriser
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire, dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
RUE
DIRECTION
SERVICE
Intituté du poste
Cadre d'emplois
|
Catégorie
Permanent
ETP
DGA
£
£
Développement
£
à
‘
Adjoint
du
ste
et
culturel
Médiathèque
Agent
d'accueil
Patrimoine
C
1
î
PGA
ével
M
d'Histoire
|
Agent
d'accuell
et |
Adjoint
d
Solidarités
et
Développement
useum
stolre
gent
d'accueil
el
join
u
c
1
ji
vie
locale
culturel
naturel
de
survelllance
Patrimoine
DGA
Moyens
Généraux
Entretien
ménager
Agents
d'entretien
|
Adjoint
technique
c
1
1
Ressources
pôle
1
ménager
territortal
Communication
et
Adjoint
Cabinet
évènementiel
Communication
Webmaster(as)
administratit
C
1
1
Adjoint
Cabinet
Poilce
municipale
ASVP
ASVP
Administratif
C
1
1
Territorial
TOTAL
5
5 Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
Le
Maire
Marie-Claude BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
1 2
FEV,
2025
1 2
FEV,
2025
De
sa publication
le : tr
Ville
de
ù#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 9
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKLIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETT,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
:6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
loi
n°
2021-110
du
24
août
2021
et
notamment
l'article
3,
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.5211-2,
L.5211-9
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
L.124-3
du
Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2021-1802
du
23
décembre
2021
relatif
au
référent
laïcité
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
5
et
7 qui
en
définissent
les
missions,
Considérant
que
le
référent
laïcité
de
la
collectivité
doit
établir
un
rapport
annuel
d'activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l'application
du
principe
de
laïcité
et,
le
cas
échéant,
des
manquements
constatés
par
ce
dernier
dans
les
services
auprès
desquels
il est
placé
et
qui
rend
compte
de
l'ensemble
des
actions
menées
durant
l'année
écoulée,
Considérant
que
ce
rapport
est
transmis
simultanément
par
l'autorité
territoriale
à
l'organe
délibérant
et
au
préfet
de
département,
Le
rapport
annuel
d'activité
d'application
du
principe
de
laïcité
est
organisé
selon
les
axes
suivants : e
Un
rappel
sur
les
obligations
réglementaires
instituant
la
mise
en
place
d'un
référent
laïcité
au
sein
de
la
collectivité
et
les
modalités
de
saisines
de
ce
dernier
par
les
agents
de
la
collectivité
:
+
Un
bilan
de
la
formation
des
agents
formés
aux
Valeurs
de
la
République
et
à
la
Laïcité,
pour
laquelle
la
priorité
a
été
portée
sur
les
agents
d'animation
périscolaire
et
des
agents
des
affaires
scolaires
{agent
d'accueil,
d'entretien
...},
À
ce
jour,
ce
sont
24
animateurs
périscolaires
et
plus
de
105
agents
parmi
le
personnel
des
écoles
(ATSEM,
agent
de
restauration,
.….]
qui
ont
été
formés
aux
valeurs
de
la
République
et
à
la
Laïcité
:
°e
Un
bilan
sur
les
saisines
du
référent
laïcité
sur
l'année
2024
avec
deux
saisines
sur
l'année
relatives
à
des
questions
sur
le
port
du
voile
au
moment
d'un
entretien
d'embauche
ainsi
que
sur
le
port
simultané
du
voile
et
d'un
masque
chirurgical
au
sein
d'un
établissement
de
service
au
public
;
°
Un
point
de
situation
sur
la
diffusion
d'information
sur
le
principe
de
idïcité
au
sein
de
la
collectivité
avec
notamment
la
création
d'un
dossier
partagé
comportant
les
textes
de
lois
principaux
et
des
ressources
sur
la
thématique
{guides
pratiques,
fiches
pratiques,
charte
de
ia
laïcité
etc.)
:
°
Un
bilan
de
la
« Journée
de
la
laïcité
du
09
décembre
»
qui
s'est
déroulée
le
11
décembre
2024
sur
le
quartier
Médiathèque
:
+
Les
perspectives
pour
l'année
2025.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-_
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2024
d'application
du
principe
de
laïcité
pour
la
Commune
de
Montauban,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
EE
ie-Claude
BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
1 2
FEV,
2025
12
FEV,
2025
De
sa
publication
le
: se
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATT,
Michel
CAPPELLETT,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 9
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKLIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETTI,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
:6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZAEEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Monsieur
Mathieu
PERGET
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
160
du
14
octobre
2024
relative
à
l'organisation
et
au
partenariat
de
la
17ème
édition
du
Marathon
par
la
Commune
de
Montauban
pour
l'année
2025,
Vu
la
délibération
n°200
du
16
décembre
2024
ayant
pour
objet
l'application
du
règlement
des
labels
running
de
la
fédération
française
d'athlétisme
-
Modification
du
règlement
intérieur
du
Marathon
de
Montauban,
Les
précédentes
éditions
du
Marathon
ont
démontré
un
fort
engouement
du
public
et
une
capacité
d'accueil
adaptée
à
une
augmentation
du
nombre
de
participants.
Aussi
l'impact
positif
attendu
en
termes
de
visibilité,
de
dynamisme
économique
et
de
rayonnement
pour
le territoire
est
important.
Pour
rappel,
le
Règlement
Intérieur
{article
9), joint
à
la
délibération,
précise
:
«Inscriptions
limitées
à
4
000
coureurs
sur l'ensemble
des
courses
selon
la
répartition
suivante
:
-
Le
Marathon
est
limité
à
400
coureurs
-
Le
Semi-Marathon
est
limité
à
1500
coureurs
-
Le
10
km
est
limité
à
1860
coureurs
-
Le
Marathon
en
relais
est
limité
à
60
équipes
de
4
coureurs
soit 240
coureurs
»
Considérant
:
-
la
demande
croissante
des
coureurs
pour
participer
à
l'événement,
-
Les
retombées
économiques,
sportives
et
touristiques
positives
générées
par
le
Marathon,
-
la
capacité
logistique
actuelle
à
accueillir
un
plus
grand
nombre
de
participants,
dans
le
respect
des
normes
de
sécurité
et
des
contraintes
d'organisation,
Toutes
les
dispositions
logistiques,
sécuritaires
et
environnementales
nécessaires
seront
mises
en
œuvre
pour
garantir
la
bonne
tenue
de
l'événement
malgré
l'augmentation
du
nombre
de
participants.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
autoriser
l'augmentation
du
nombre
de
candidatures
pour
le
Marathon,
portée
à
4 500
coureurs
selon
la
répartition
suivante :
o
Le
Marathon
est
limité
à
500
coureurs
o
Le
Semi-Marathon
est
limité
à
1900
coureurs
o
Le
10
km
est
limité
à
1860
coureurs
o
Le
Maraïhon
en
relais
est
limité
à
60
équipes
de
4 coureurs
soit
240
coureurs
- _
approuver
la
modification
du
Règlement
Intérieur
du
Marathon
en
conséquence,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
Le
Maire
Marie-Claude-BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
1 2
FEV,
2025
12
FEV,
2025
De
sa publication
le : TT
Ville
de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mme
mm
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 35
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mafïhieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Laurence
PAGES,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 8
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKLIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETTI,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
:6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Madame
Clarisse
HEULLAND
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
Contrat
Local
de
Santé
2023
— 2028
du
Grand
Montauban
[CLS),
conjointement
signé
le
16
Octobre
2024
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
le
Grand
Montauban
{co-pilotes),
vise
à
réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé.
ll décline,
dans
une
dimension
intersectorielle
et
sur
un
territoire
défini
(GMCA)
et
notamment
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
de
Montauban
{(QPV),
le
Projet
Régional
de
Santé
Occitanie
(PRS)
dans
le
büt :
-
d'améliorer
les
contextes
sociaux
et
environnementaux
qui
déterminent,
à
plus
ou
moins
long
terme,
l'état
de
santé
des
populations
au
niveau
local,
-
de
faciliter
l'accès
des
personnes,
aux
droits,
aux
soins,
aux
services
et
à
la
prévention,
notamment
celles
en
situation
de
précarité,
-
d'assurer
la
promotion
el
le
respect
des
droits
des
usagers
du
système
de
santé.
Ainsi
les
axes
stratégiques
et
les
actions
du
contrat
local
de
santé
ont
été
amendés
et
complétés
pour
tenir
compte
des
orientations
du
Projet
Régional
de
Santé
Occitanie
de
troisième
génération
(PRS
3)
définitivement
adopté
le
27
Octobre
20%,
et
des
nouveaux
enjeux
identifiés
sur
le
territoire
du
Grand
Montauban.
Avec
l'arrivée
d'une
nouvelle
coordinatrice
du
dispositif,
en
attendant
l'approbation
du
dernier
PR$S
Occitanie
et
en
accord
avec
la
direction
départementale
de
l'ARS,
la
fin
de
l'année
2023
et
le
premier
semestre
de
l'année
2024
ont
été
dédiés
à
la
consolidation
du
diagnostic
de
territoire
et
à
l'écriture
de
ce
nouveau
CLS
ratifié
fin
2024
pour
une
durée
de
cinq
ans
(2023
— 2028).
Sans
empêcher
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
le
dernier
trimestre
2024
et
les
premiers
mois
de
2025
permettront
aux
partenaires
institutionnels
associés
qui
le
souhaitent,
de
solliciter
leurs
instances
exécutives
respectives
pour
approuver
leurs
engagements
dans
ce
dispositif,
qui
sera
concrétisé
par
un
temps
fort
début
mars
2025
en
présence
du
Directeur
Général
de
l'ARS
Occitanie.
Le
CLS
se
décline
en
4
axes
stratégiques
identifiés
avec
l'ensemble
des
partenaires,
définis
en
actions,
elles-mêmes
déclinées
sous
forme
de
fiches
actions
et
fiches
projets
:
-
Axe
|
: «
Promotion
et
prévention
en
santé
: Consolider
et
développer
des
actions
en
éducation
et
promotion
pour
la
santé
auprès
des
publics
cibles
-
jeunes,
personnes
en
situation
de
précarité,
personnes
âgées
à
domicile
» comportant
12
fiches
actions,
-
Axe
2
: « Accès
aux
soins
: Favoriser
l'accès
aux
droits
sociaux
de
santé
pour
tous
et
à
l'accès
aux
soins
pour
promouvoir
une
approche
globale
dans
les
prises
en
charge
»
comportant
7 fiches
actions,
-
Axe
3
: «
Santé
environnementale:
Intégrer
les
notions
de
santé
environnementale
dans
les
actions
et
missions
des
élus,
acteurs
et
habitants
du
territoire
GMCA
»,
comportant
11
fiches
actions,
-
Axe
4
: «
Santé
Mentaie
: Déployer
une
stratégie
territorialisée
favorable
au
bien-être
avec
la
santé
des
milieux
dans
lequel
il évolue
et
des
individus
qui
les
composent
»
comportant
10
fiches
actions.
L'instance
de
gouvernance
du
CLS
est
composée
des
financeurs
de
la
mission
de
coordination
à
savoir
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS
Occitanie)
et
le
Grand
Montauban
—- Communauté
d'agglomération
qui
se
réunie
en
comité
de
pilotage
une
fois
par
an.
Une
instance
consultative
organisée
en
comité
de
suivi
des
partenaires
institutionnels
associés
du
CLS
se
réunie
au
moins
1 fois
par
an.
Elle
est
composée
des
acteurs
institutionnels
dont
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Montauban,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
les
professionnels
et
établissements
de
santé,
les
établissements
médico-sociaux
et
sociaux
ainsi
que
tout
acteur
qualifié
en
la
matière. La
fonction
de
coordination
du
CLS
est
intégrée
au
nouveau
Contrat
Local
de
Santé
et
inclut
l'animation
du
Conseil
Local
en
Santé
Mentale
de
Montauban
(CLSM).
Le
f{la)
coordonnateur
(trice)
est
placé(e)
sous
l'autorité
hiérarchique
des
cosignataires.
Le
financement
de
son
poste
est
assuré
à
parité
par
l'ARS
Occitanie
et
le
Grand
Montauban.
Les
signataires
du
CLS
s'engagent,
chacun
dans
leur
domaine
et
leur
institution,
à :
-
financer
à
parts
égales
la
coordination
du
CLS,
-
assurer
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
du
plan
d'actions
concerté,
-
faciliter
la
recherche
de
moyens
et
de
financements
par
la
mobilisation,
en
priorité,
de
crédits
de
droit
commun
(issus
des
signataires
et
de
leurs
partenaires},
et
si
nécessaire,
de
crédits
spécifiques
pour
certaines
actions.
Les
partenaires
institutionnels
associés
s'engagent
à
la
mobilisation
et
à
la
recherche
de
moyens
pour
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions.
La
Commune
de
Montauban,
en
tant
que
partenaire
institutionnel
associé,
souhaite
approuver
et
signer
le
nouveau
Contrat
Local
de
Santé
2023
— 2028
et
son
plan
d'actions.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-__
approuver
le
nouveau
Contrat
Local
de
Santé
du
Grand
Montauban
pour
la
période
2023-2028
et
son
plan
d'actions,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
Contrat
Local
de
Santé
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
l'objet
de
la
présente
délibération.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
12
FEV,
2025
12
FEV,
2025
De
sa publication
le
: on
Ville
de
vu?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nm mm
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 35
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Amaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Laurence
PAGES,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 8
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKLIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETTI,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Armaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absents
:6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Madame
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'isolement,
et
afin
de
favoriser
le
bien-être
des
Seniors,
le
service
Pôle
Seniors
de
la
Commune
de
Montauban
souhaite
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
la
Direction
de
«
CGR
Cinémas
»,
afin
de
proposer
aux
détenteurs
de
la
carte
Seniors,
une
réduction
tarifaire
des
tickets
de
cinéma.
Ce
dispositif
permettra
aux
Seniors
de
55
ans
et
plus,
adhérents
au
Pôle
Seniors,
de
bénéficier
des
tarifs
suivants
:
-
Un
tarif
de
7.20
€
le
ticket,
au
lieu
de
11
€,
valable
sur
toute
la
semaine
et
pour
toutes
les
séances
{hors
séances
spéciales,
séances
3D...).
-
Un
tarif
de
10.50
€
pour
la
salle
ICE
au
lieu
de
18
€.
-
Un
tarif
de
6.30
€ pour
le
cinéma
« CGR
Le
Paris
».
Sur
présentation
de
leur
carte
d'adhérent
au
Pôle
Seniors,
les
usagers
pourront
bénéficier
de
ces
tarifs
réduits
durant
l'année
2025.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
groupe
CGR
Cinémas,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfet
FEV,
2095
De
sa publication
le :
{
2
FEV,
2025 Tr
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
10
février
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
04
février
2025.
Présents
: 35
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Jean-François
GARRIGUES,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Maïhieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Laurence
PAGES,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs
: 8
Mesdames,
Messieurs
Nadia
CHEKLIT
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Laetitia
DESGUERS
à
Michel
CAPPELLETT,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Angèle
LOUCHART,
Arnaud
MOURGUES
à
Gérard
CATALA,
Rodolphe
PORTOLES
à
Catherine
PHILIPPE,
Quentin
SUCAU
à
Pauline
FORESTIE
Absenis
:6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Vu
la
délibération
n°117/08/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
5
10/01/2025
|}
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SAS
MISTER
IBE
—
Organisation
d'un
spectacie
intitulé
«Ibrahim
MAALOUF
&
The
Trumpets
Of
Michel-Ange
» le
27
septembre
2025
à
la
salle
Eurythmie
de
Montauban
6
10/01/2025
|
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
« EURYTHMIE
»
entre
le
Grand
Montauban
et
la
Commune
de
Montauban
le
cadre
de
son
spectacle
« Concert
d'hiver
», le samedi
8 février
2025
7
10/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
des
Parents
d'Elève
(APE}
Marcel
GUERRET
- Mise
à
disposition
de
locaux
à
l'Ecole
de
Marcel
GUERRET
à
Montauban
8
10/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Les
Rebelles
à
Montauban
-
Mise
à
disposition
d'une
salle
au
Foyer
de
Villebourbon
9
10/01/2025
|
Plainte
contre
X - Violences
sur
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
10
13/01/2025
|
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
pour
une
Agriculture
Durable
et
l'Emploi
Agricole
et
Rural
en
Tarn
et
Garonne
{ADEAR
82)
- Mise
à
disposition
de
locaux
au
16
rue
Jacques
CARTIER
à
Montauban
11
14/01/2025
|
Attribution
du
marché
« Travaux
de
création
d'un
plateau
sportif
intergénérationnel
pour
la
Ville
de
Montauban
»
12
14/01/2025
|
Demande
de
subvention
2025
auprès
de
l'Etat
- Contrat
de
Ville
dans
le
cadre
du
marché
de
plein
vent
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
(QPV)
Médiathèque 13
15/01/2025
Convention
d'Occupation
Temporaire
entre
la
Commune
de
Montauban
et
JCDECAUX
FRANCE
-
Installation
d'un
kiosque
destiné
à
la
vente
et
à
la
distribution
de
produits
alimentaires
-
Avenant
n°1
14
15/01/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Les
petits
débrouillards
Occitanie
—
Un
atelier
« Potion
et
Magie
» le samedi
25 janvier
2025
à
la
Médiathèque
15
15/01/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Woonoz-Projet
Voltaire
-
Dictée
des
sorciers
le
samedi
25
janvier
2025
à
la
Médiathèque
lé
15/01/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Compagnie
Les
Bricoleuses
-
Quatre
représentations
du
spectacle
« L'Expo
idéale
pour
les
tout-petits
»
le
29
et
30
janvier
2025
à
la
Médiathèque
15/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Infirmiers
du
Tarn
et
Garonne
{(CDOI)
-
Mise
à
disposition
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations,
65
avenue
Marceau
Hamecher
à
Montauban
18
15/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Confédération
Paysanne
82
- Mise
à
disposition
de
locaux
au
16
rue
Jacques
CARTIER
à
Montauban
19
15/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
CEZAM
OCCITANIE
- Mise
à
disposition
de
locaux
au
6,
place
du
22
septembre
1792
à
Montauban
20
16/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Société
Sports
Elite
Jeunes
-
Mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
et
de
locaux
21
16/01/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grenier
de
Babouchka
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
« L'avare
» le
6
et
7 février
2025
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
22
16/01/2025
Convention
financière
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Région
Occitanie
-
Demande
de
subvention
pour
la
conduite
de
l'inventaire
du
patrimoine
23
16/01/2025
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Occitanie
et
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
pour
la
réalisation
d'une
étude
préalable
à
la
restauration
sur
deux
sculptures
du
XVIIe
siècle
situées
dans
l'église
Saint-Orens
de
Villebourbon
24
17/01/2025
Outrage
sur
agents
de
la
Police
Municipale,
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
le
17/09/2024
25
17/01/2025
Avenant
N°2
au
marché
«
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
de
la
bâtisse
du
Prat
de
Lestang
» 26
17/01/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
FaeriePop
-
Deux
ateliers
sur
le
thème
d'Harry
Potter
le samedi
25
janvier
2025
à
la
Médiathèque
27
17/01/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Groupe
Français
d'Education
Nouvelle
-
Trois
cafés-philo
le
8
février,
le
5 avril
et
le
14 juin
2025
à
la
Médiathèque
28
31/01/2025
Avenant
N°1
au
marché
« Mission
de
contrôle
technique
-
MGP
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation-maintenance
d'établissements
publics
(scolaires,
culturels
et
sportifs)
/ Lot
n°
03 :
MGP
Ramièrou
»
29
20/01/2025
Plainte
contre
tiers
identifié
- Agression
30
20/01/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Compagnie
et
Moi
—-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Grand-mère
perd
la
tête
»
le
12,
13
et
14
février
2025
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
31
21/01/2025
Contrat
de
location
de
matériel
pour
l'aménagement
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
société
Audio
Concept
Distribution
32
20/01/2025
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
- Campagne
de
dératisation
2025
33
21/01/2025
Signature
du
marché
«Location
de
moduiaires
à
usage
de
stockage
et
de
sanitaires
pour
le
stade
Jean
Verbeke
de
Montauban
»
34
22/01/2025
Avenant
N°1
au
marché
«Travaux
de
démolition
de
l'ancienne
déchèterie
Zone
Industrielle
{71}
Nord
à
Montauban
»
35
22/01/2025
Bail
commercial
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SAS
Le
Nautic
-
Avenant
n°10 Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
10
février
2025
Le
Maire
—
Marie-Claude
BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
JEAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
FEV,
2025
De sa
publication
le :
Î
2
FEV.
2025