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Déliberation - DElibs ville 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Déliberation - DElibs ville 01 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
RECU EN PREFECTURE LE : 21/01/2026
ID 082-218201218-20260119-DL001-01-2026H1-DE
PUBLIE LE : 21/01/2026
sun Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 janvier 2026
N°001/01/2026 : FESTIVITÉS SUR LE TERRITOIRE MONTALBANAIS - EDITION 2024 - PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2026.
Présents Titulaires : 36
Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Claude JEAN, Clarisse HEULLAND, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Arnaud MOURGUES, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Philbpe BECADE, Nadine BON, Annie GUILLOT, Jean-Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Angèle LOUCHART, Brigitte BAREGES, Bernard BOUTON,
Bernard PECOU, Philippe FASAN, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Khalid LAABID, Aurélie
BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Maïhieu PERGET, Valérie CAURO, Maïhieu KEBOUCHE,
Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Olivier FOURNET, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION,
Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Eric RAYNIER
Absents ayant donné pouvoir : 7
Daniel BORY à Jean-Pierre FOISSAC, Robert INFANTI à Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE à Angèle LOUCHART, Ambre NANGUET à Nadine BON, Laura NICOLAS à Marie-Agnès DETAILLEUR, Catherine PHILIPPE à Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absents Excusés : 6
Thierry DEVILLE, Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Fabrice MIEULET, Claudine PEIRONE, Quentin
SUCAU Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 117/08/2024 du 19 août 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu le projet de convention de partenariat,
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, le Grand Montauban Communauté
d'Agglomération (GMCA) organise, tous les ans, diverses manifestations sur tout le territoire
de la Commune de Montauban, notamment le Festival Montauban en Scènes, le Festival
des Lucioles, les 400 coups, les festivités d'été ei les festivités de fin d'années.
Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres évènements pourront être ajoutés le cas échéant.
Aussi, le GMCA, en tant qu'organisateur de ces évènements, sollicite le concours de la Commune en ce qui concerne la mise à disposition de lieux choisis, maïs aussi les moyens techniques, humains et/ou financiers afférents.
En contrepartie, la Commune de Montauban bénéficie d'une promotion de son image au
travers d'actions de communication sur tout support et des invitations le cas échéant.
Ainsi, afin de permeïtre une meilleure organisation des partenariats, la Commune de
Montauban ef le GMCA se sont rapprochés pour établir une convention type, jointe en annexe, pour la saison 2026.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention type de partenariat entre la Commune de
Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération dans le cadre de l'organisation de manifestations prévues sur la saison 2026, telle qu'annexée à la présente délibération,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, pour chaque évènement, selon les modalités précitées.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
Sr
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. RECU EN PREFECTURE LE : 21/01/2026
ID 082-218201218-20260119-DL002-01-2026H1-DE
PUBLIE LE : 21/01/2026
a Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 janvier 2026
N°002/01/2026 : CESSION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE DE LA PARCELLE
DE TERRAIN CADASTRÉE SECTION AB N° 64 SITUÉE 7 AVENUE DU IOËME DRAGON À MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2026.
Présents Titulaires : 37
Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Claude JEAN, Clarisse HEULLAND, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Arnaud MOURGUES, Sabine Sl
BELKACEM-CONDAMINES, Philipe BECADE, Nadine BON, Annie GUILLOT, Jean-Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Fabrice MIEULET, Angèle LOUCHART, Brigitte BAREGES, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Phiibpe FASAN, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Khalid LAABID, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET, Valérie CAURO, Mathieu KEBOUCHE, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Olivier FOURNET, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Eric RAYNIER
Absents ayant donné pouvoir : 7
Daniel BORY à Jean-Pierre FOISSAC, Robert INFANTI à Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE
à Angèle LOUCHART, Ambre NANGUET à Nadine BON, Laura NICOLAS à Marie-Agnès DETAILLEUR, Catherine PHILIPPE à Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absents Excusés : 5
Thierry DEVILLE, Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Claudine PEIRONE, Quentin SUCAU Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,
Vu l'avis du service du Domaine en date du 03 octobre 2024,
La Commune de Montauban est propriétaire d'une parcelle de terrain située à Montauban, 7 avenue du 10ème Dragon, cadastrée section AB numéro 64 d'une contenance de 00ha 16a 69ca, pour en avoir fait l'acquisition avec une plus grande contenance, suivant acte reçu bar Maître Jean Louis de FERRE, alors notaire à Montauban, le 12 janvier 1961. Cette parcelle de terrain est située en zone UE2 du Plan Local d'Urbanisme.
Ce terrain est grevé de servitudes de passage constituées aux termes de deux actes de
vente reçus par Maître Alain SFORZINI, notaire à Montauban, les 25 et 27 mai 2011.
AUX termes des actes de vente ci-dessus énoncés, la Commune de Montauban a constitué
à titre de servitude réelle et perpétuelle, Un droit de passage à pieds et avec tous véhicules
sur la parcelle cadastrée section AB numéro 64, au profit des parcelles de terrain cadastrées section AB numéros 62 et 28 d'une part, et section AB numéros 63 et 27 d'autre part, afin de permettre à leurs propriétaires successifs et à leurs ayants droit d'accéder depuis les terrains leur appartenant, à l'avenue du 10èe Dragon.
L'assiette de ce droit de passage matériglisée en hachuré en noir sur le plan annexé à la présente délibération, est constituée par une bande de terrain de : - 6,50 mètres de large environ,
- SUr Une longueur de 23 mètres environ {pour la servitude bénéficiant aux terrains cadastrés section AB n° 62 et section AB n° 28} et sur une longueur de 15,56 mètres environ {pour la servitude bénéficiant aux terrains cadastrés section AB n° 63 et section AB n° 27) depuis l'avenue du 10" Dragon.
Précision étant ici faite qu'une canalisation unitaire de tout-à-l'égout traverse l'emprise de ce passage.
Par suite de l'implantation du parking de la médiathèque départementale sur une partie de
la parcelle cadastrée section AB numéro 64, le Conseil Départemental de Tarn et Garonne
s'est rapproché de la collectivité afin de régulariser la situation en proposant d'acquérir ce terrain.
Les négociations engagées avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne ont permis
d'aboutir à un accord amiable pour la cession de ce terrain au prix de 101 809,00 € HT, soit
pour une superiicie de 1 669 m?, un prix de 61,00 €/m° hors taxe.
Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Conseil Départemental de Tarn et Garonne a
approuvé le principe d'acquisition de la parcelle cadastrée section AB numéro 64 et ses modalités.
Par courrier en date du 24 octobre 2025, le Président du Conseil Départemental de Tarn et
Garonne a précisé que tous les frais inhérents à cette cession restent à la charge du Conseil Départemental.
Il vous est donc proposé de répondre favorablement à cette sollicitation et de céder au
Conseil Départemental de Tarn et Garonne au prix de 101 809,00 € hors taxes, le terrain sis à
Montauban, 7 avenue du 10ème Dragon, cadastré section AB numéro 64.
Ce prix de vente est conforme à l'estimation retenue par le service du Domaine. AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir:
- approuver la cession au Conseil Départemental de Tarn et Garonne, du terrain sis à
Montauban, 7 avenue du 10ème Dragon, cadastré section AB numéro 64, au prix de
CENT UN MILLE HUIT CENT NEUF EUROS HORS TAXES [101 809,00 € HT} et en l'état,
- dire que tous les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités requises pour l'exécution de la présente délibération et à signer fous les actes nécessaires à la régularisation de la vente (y compris la promesse de vente ou sous seing privé, la constitution de servitude, la mise en œuvre des conditions suspensives dont la constatation de leur non-rédlisation, la mise en œuvre de la clause résolutoire, la constatation de la caducité de l'avant-contrat, sa prorogation, l'acte notarié ou l'acte administratif définitif et plus généralement tous les actes d'exécution et de suivi de l'avant-contrat ou de l'acte de vente).
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 janvier 2026
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. RECU EN PREFECTURE LE : 21/01/2026
ID 082-218201218-20260119-DL003-01-2026H1-DE
PUBLIE LE : 21/01/2026
a Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 janvier 2026
N°003/01/2026 : CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 1 GRAND RUE SAPIAC À MONSIEUR CYRIL MORINET SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BP N°7
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2026.
Présents Titulaires : 37
Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Claude JEAN, Clarisse HEULLAND, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Armaud MOURGUES, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Philippe BECADE, Nadine BON, Annie GUILLOT, Jean-Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Fabrice MIEULET, Angèle LOUCHART, Brigitte BAREGES,
Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Philippe FASAN, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN,
Khalid LAABID, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET, Valérie CAURO,
Maïhieu KEBOUCHE, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Olivier FOURNET, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Eric RAYNIER
Absents ayant donné pouvoir : 7
Daniel BORY à Jean-Pierre FOISSAC, Robert INFANTI à Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE à Angèle LOUCHART, Ambre NANGUET à Nadine BON, Laura NICOLAS à Marie-Agnès DETAILLEUR, Catherine PHILIPPE à Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absenis Excusés : 5
Thierry DEVILLE, Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Claudine PEIRONE, Quentin SUCAU Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,
Vu l'avis du Domaine en date du 2 janvier 2025, fixant à 202 000 euros la valeur vénale du bien sis 1 Grand rue Sapiac, avec application d'une marge d'appréciation de 10%,
Par délibération n°40/06/2015 en date du 1° juin 2015, la Commune de Montauban a demandé à l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban (EPFL) de réaliser l'acquisition et le portage d'une maison sise 1 Grand rue Sapiac à Montauban cadastrée section BP n°7 au titre du volet « équipements publics », prévu à l'article 2-1 du règlement d'intervention de l'Etablissement.
Par délibération du Conseil d'Administration n°2015/2/5 en date du 10 juin 2015,
l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban a validé l'acquisition et le portage de ce bien.
AUX termes d'un acte reçu par Maître Alain SFORZINI, notaire à Montauban, le 21 juillet 2015, l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban a acquis l'immeuble sis 1 Grand rue Sapiac à Montauban.
Par délibération n°176/11/2025 du Conseil Municipal de la Commune de Montauban en
date du 25 novembre 2025, il a été approuvé la rétrocession par l'EPFL à la Commune de Montauban de la parcelle cadastrée section BP n°7 pour une contenance de O0ha 02a 57ca située au 1 Grand rue Sapiac à Montauban.
En effet, le projet de cession de ladite parcelle par la Commune de Montauban à un
investisseur privé participera à la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti
notamment au vu de la situation géographique privilégiée de cette maison en entrée de ville à deux pas du centre historique de Montauban.
Par l'intermédiaire de l'agence immobilière L'ADRESSE, la Collectivité a été saisi de la demande de Monsieur Cyril MORINET, né le 28 janvier 1981 à Toulouse (31}, ingénieur en informatique, domicilié 14 rue de la Comédie à Montauban (82), pour la recherche de sa résidence principale. L'agence immobilière avait repéré parmi les biens proposés à la vente sur le site de la Ville, la maison sise 1 Grand rue Sapiac, répondant aux critères de leur client.
Les négociations engagées avec Monsieur Cyril MORINET ont permis d'aboutir à un accord amiable au prix de DEUX CENT MILLE EUROS HORS TAXES (200 000,00 € HT) hors frais d'acquisition pour la cession du bien objet des présentes.
Cette cession sera soumise à la réalisation des conditions suspensives usuelles en matière de vente et notamment des conditions suspensives d'obtention d'un prêt immobilier.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir:
- céder le bien immobilier sis 1 Grand rue Sapiac à Montauban cadastré section BP
numéro 7 au prix de DEUX CENT MILLE EUROS HORS TAXES (200 000.00 € HT} hors frais
d'acquisition et en l'état, à Monsieur Cyril MORINET, ou à toute personne morale s'y substituant,
- dire que tous les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
requises pour l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente (y compris la promesse de vente ou l'acte
SOUS seing privé, la constitution de servitude, l'acte notarié définitif, la mise en œuvre
de la clause résolutoire, la mise en œuvre des conditions suspensives dont la
constatation de leur non-rédlisation, la constatation de la caducité de l'avant-
conirai, sa prorogation et plus généralement tous les actes d'exécution et de suivi de l'avani-contrat et de l'acte de vente).
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 janvier 2026
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. RECU EN PREFECTURE LE : 21/01/2026
ID 082-218201218-20260119-DL004-01-2026H1-DE
PUBLIE LE : 21/01/2026
Sao Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 janvier 2026
N°004/01/2026 : CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 9 RUE DES CARMES SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BO NUMÉRO 38 À LA SOCIÉTÉ TVT IMMO REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR GILLES VADILLO
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2026.
Présents Titulaires : 38
Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Claude JEAN, Clarisse HEULLAND, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Armaud MOURGUES, Sabine Sl
BELKACEM-CONDAMINES, Philippe BECADE, Nadine BON, Annie GUILLOT, Jean-Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Fabrice MIEULET, Angèle LOUCHART, Brigitte BAREGES,
Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Anne-Marie GRIMAL,
Sophie LARAN, Khalid LAABID, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET, Valérie CAURO, Maïhieu KEBOUCHE, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETT, Olivier
FOURNET, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Eric RAYNIER
Absents ayant donné pouvoir : 7
Daniel BORY à Jean-Pierre FOISSAC, Robert INFANTI à Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE
à Angèle LOUCHART, Ambre NANGUET à Nadine BON, Laura NICOLAS à Marie-Agnès
DETAILLEUR, Catherine PHILIPPE à Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absents Excusés : 4
Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Claudine PEIRONE, Quentin SUCAU Marie-Claude BERLY donne leciure du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,
Vu l'avis du Domaine en date du 3 avril 2025, fixant à 191 000 euros la valeur vénale du bien
sis 9 rue des Carmes, avec application d'une marge d'appréciation de 15%.
Suivant acte reçu par Maître Alain CAMBRIEL, alors notaire à Montauban, en date des 10 juin
et 6 juillet 1978, la Commune de Montauban a acquis de Madame Alice SCHURCH, le bien
immobilier sis 9 rue des Carmes, cadastré section BO numéro 38, d'une contenance de 00ha 00a 69ca.
Cet immeuble de trois étages édifié dans les années 1880, est composé de six appartements de type TI bis, mesurant entre 17 m°? et 23 m? environ. Trois appartements donnent sur la rue, les trois autres donnent sur la cour intérieure. L'accès aux appartements s'effectue depuis le porche donnant sur la rue des Carmes. Il est à noter que cet immeuble est grevé d'une servitude de passage bénéficiant aux habitants de l'immeuble voisin sis 11 rue des Carmes.
Précision étant ici faite que ledit immeuble est compris dans le périmètre du projet de
rénovation et d'aménagement de l'îlot n°6 (Périmètre République - Maleville) adopté par le Conseil Municipal lors de ses séances des 4 juin 1976 et 3 juin 1977, lequel prévoit la création de passages piétonniers pour la desserte intérieure de cet îlot.
Cet immeuble a fait l'objet d'un bail à construction consenti à l'Office Départemental d'Habitations À Loyer Modéré de Tarn & Garonne, suivant acte administratif en date du 20 juin 1988, en vue de l'aménagement de logements sociaux. Ce bail est arrivé à son terme le 31 décembre 2022.
A l'issue de ce bail, la gestion de l'immeuble a été confiée à l'Office Public de l'Habitat «Tarn et Garonne Habitat », en vertu d'un mandat de gestion afin de permettre à l'office HLM de reloger tous les occupants. Ce mandat a pris fin le 12° juin 2025.
En effet, il était urgent de reloger les occupants de cet immeuble compte tenu de l'état de
vétusté de ce dernier. Les appartements ne répondaient plus aux conditions d'habitabilité indispensables à la délivrance du permis de louer tels que :
- Notamment des travaux de réfection de la cage d'escalier,
- Des travaux de remaniement de la toiture,
- L'ouverture de la verrière pour permettre la ventilation d'air,
- La rénovation des appartements présentant un diagnostic de performance énergétique classé «E ».
Par l'intermédiaire de l'agence immobilière L'ADRESSE, la Collectivité a été saisi de la demande de Monsieur Gilles VADILLO représentant de la société TVT IMMO, dont le siège social est situé au 102 chemin de Brioudes à MURET (31), immatriculée au RCS de Toulouse 31 sous le numéro 810668558, pour la recherche d'un investissement locatif.
Monsieur Gilles VADILLO représentant de la société TVT IMMO est directeur d'une agence
immobilière sur Toulouse (ORPI) et gérant de plusieurs sociétés dont l'activité principale est marchand de bien.
Son projet de réhabilitation de l'immeuble objet des présentes vise à lutter contre l'insalubrité et la vacance des logements du centre-ville ainsi que la préservation du patrimoine. L'agence immobilière avait repéré parmi les biens proposés à la vente sur le site de la Ville, l'immeuble sis 9 rue des Carmes, répondant aux critères de recherche de leur client.
Les négociations engagées avec Monsieur Gilles VADILLO ont permis d'aboutir à un accord
amiable au prix de CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS HORS TAXES {165 000,00 € HT) hors frais d'acquisition pour la cession du bien objet des présentes.
I vous est donc proposé de répondre favorablement à cette sollicitation et de céder à la société TVT IMMO représentée par Monsieur Gilles VADILLO, au prix de 165 000 € hors taxes, le bien immobilier sis 9 rue des Carmes. Il est précisé que le prix est conforme à l'estimation retenue par le service du Domaine.
Cette cession sera soumise à la réalisation des conditions suspensives usuelles en matières de
vente et notamment des conditions suspensives d'obtention d'un prêt immobilier.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir:
- céder le bien immobilier sis 9 rue des Carmes à Montauban cadastré section BO numéro 38 au prix de CENT SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS HORS TAXES {165 000 € HT) hors frais d'acquisition et en l'état, à la société TVT IMMO représentée par Monsieur Gilles VADILLO, où à toute personne morale s'y substituant,
- dire que tous les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités requises pour l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente (y compris la promesse de vente ou l'acte sous seing privé, la constitution de servitude, l'acte notarié définitif, la mise en œuvre de la clause résolutoire, la mise en œuvre des conditions suspensives dont la constatation de leur non-rédalisation, la constatation de la caducité de l'avant- contrat, sa prorogation et plus généralement tous les actes d'exécution et de suivi de l'avant-contrat et de l'acte de vente).
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montaubandle T9 janvièr 2026
c are,
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
Le Maïe certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. RECU EN PREFECTURE LE : 21/01/2026
ID 082-218201218-20260119-DL005-01-2026H1-DE
PUBLIE LE : 21/01/2026
Tags Ville de
US Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 janvier 2026
N°005/01/2026: CRÉATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2026.
Présents Titulaires : 38
Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Claude JEAN, Clarisse HEULLAND, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Gérard CATALA, Nadia CHEKELIT, Arnaud MOURGUES, Sabine Sl
BELKACEM-CONDAMINES, Philippe BECADE, Nadine BON, Annie GUILLOT, Jean-Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Fabrice MIEULET, Angèle LOUCHART, Brigitte BAREGES,
Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Anne-Marie GRIMAL,
Sophie LARAN, Khalid LAABID, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET, Valérie CAURO, Mathieu KEBOUCHE, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETI, Olivier
FOURNET, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Eric RAYNIER
Absents ayant donné pouvoir : 7
Daniel BORY à Jean-Pierre FOISSAC, Robert INFANTI à Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE
à Angèle LOUCHART, Ambre NANGUET à Nadine BON, Laura NICOLAS à Marie-Agnès DETAILLEUR, Catherine PHILIPPE à Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absents Excusés : 4
Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Claudine PEIRONE, Quentin SUCAU Gérard CATALA donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
VU le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de la Commune de Montauban de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En premier lieu, afin de se conformer aux obligations réaissant les créations de poste et en
accord avec le service du contrôle de légalité, il convient de créer au sein des Directions :
e DGA Ressources
o Direction communication / évènementiel - Service du protocole
Un poste de gestionnaire administratif, dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux catégorie C, filière administrative, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
-__ Assurer l'accueil physique et téléphonique.
-__ Rédaction de courriers et notes.
-__ Assiste la responsable sur le plan administratif et en terme de gestion d'agenda. -__ Suivi des factures et des demandes.
o Service politiques territoriales et cofinancements
Un poste d'agent chargé du recouvrement des subventions - cofinancements, dans le cadre
d'emploi des rédacteurs territoriaux catégorie B, filière administrative, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Mise à jour du tableau de bord des subventions acquises, à recouvrer, en attente de
recouvrement jusqu'au recouvrement.
- Veille des différentes étapes de la demande de paiement (avance, acomptes, soldes) en lien avec les services techniques et les chefs de projeis s'agissant de l'avancement des opérations.
- Préparation et envoi des demandes de paiement selon les règles spécifiques à
chaque cofinancerur.
- Participation à l'inscription budgétaire des recettes de subvention en lien avec la
Direction des Finances. + DGA Solidarités et vie locale
o Direction du développement culturel - Service des salles de spectacles
Un poste de technicien polyvalent bâtiments de spectacles, dans le cadre d'emploi des
agents de moñfrise territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Participe à la conception et met en oeuvre des dispositifs techniques nécessaires à la
conduite et à la sécurité d'un spectacle ou d'un évènement.
o Direction de l'enfance - service des affaires scolaires
Deux postes d'agent de restauration, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques
territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Participe aux activités de production des repas, aux missions de réception et de
service des repas. Assure l'accompagnement des enfants et l'entretien des locaux et matériels de restauration.
Trois postes d'ATSEM, dans le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, catégorie C, filière sociale, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents où substituts parentaux. - Transmission d'informations.
-__ Participation aux projets éducatifs.
- Aménagement, rangement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants.
-__ Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie.
- Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques.
-__ Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants.
Un poste d'agent d'accueil et d'entretien dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Accueil et surveillance des enfants.
-_ Neïtoyage des locaux techniques ou spécialisés.
- Triet évacuation des déchets courants.
-_ Réalisation et contrôle de la maintenance et de l'hygiène des locaux.
- Aménagement, rangement et eniretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants.
Un poste d'animateur périscolaire, dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation catégorie C, filière animation, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Accueille un groupe d'enfants. Conçoit, propose et met en œuvre des activités
d'animation et de loisirs dans le cadre du projet éducatif de la ville et du projet
pédagogique de service. Il fait partie de la communauté éducative de l'école et propose durant les temps libres de l'enfant, des activités en lien avec le projet d'école. En ce sens il contribue à créer du lien entre le temps scolaire et périscolaire et à donner une cohérence entre les différents temps de l'enfant dans l'école. D'autre part, afin de répondre à l'évolution des besoins de service, il convient de créer au sein des Directions :
+ DGA Solidarités et de la vie locale
o Direction de la cuisine centrale
Un poste de responsable Qualité, Sécurité, Environnement (QSE], dans le cadre d'emploi des
techniciens territoriaux, catégorie B, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
-__ Pilotage du système qualité et de la sécurité alimentaire.
- Amélioration continue et accompagnement des pratiques.
-__ Pilotage des indicateurs qualité & performance.
- Conception et suivi des menus.
Un poste de responsable logistique, dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Gestion opérationnelle des commandes {denrées alimentaires, consommables,
produits d'entretien), de la réception, du stockage eï de la distribution des marchandises.
- Encadrement d'une équipe pluridisciplinaire et gestion administrative des ressources
humaines du pôle, notamment les plannings, les absences et le suivi des effectifs. Il est
également en lien direct avec les établissements (écoles, crèches) via un coordinateur dédié. Il applique les procédures d'hygiène et de sécurité définies par la responsable QSE.
-__ Contribution au pilotage du service en s'appuyant sur des outils de mesure et de suivi
de l'activité, visant l'amélioration continue de la performance et de la qualité du service public rendu.
Un poste de responsable livraison, dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
-__ Assure la supervision et la coordination de l'équipe des chauffeurs-livreurs (Portage À Domicile et Écoles/Crèches/Centres de loisirs), garantit la qualité des prestations de
livraison, la gestion des plannings et effectifs, tout en participant à une tournée
hebdomadaire fixe. Il est également responsable du suivi des ressources humaines de son équipe.
-__ Contribue au pilotage du service en s'appuyant sur des outils de mesure et de suivi de
l’activité, visant l'amélioration continue de la performance et de la qualité du service public rendu.
Un poste d'allotisseur dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Prépare et répartit les denrées alimentaires en fonction des effectifs et des besoins
journaliers des établissements desservis par la cuisine centrale (écoles, crèches, PAD
etc.). Il/elle assure le bon conditionnement, le respect des quantités, la traçabilité, ainsi que l'organisation des commandes pour chaque site.
Un poste de gestionnaire financier dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet. Les missions du poste seront les suivantes :
Assure le suivi administratif, financier et contractuel des activités de la Cuisine
Centrale. Il gère la facturation, le suivi des marchés publics alimentaire et de
maintenance, ainsi que les demandes de subventions.
Supervise également les besoins liés à la maintenance technique du site et peut, de
manière ponctuelle, intervenir en renfort sur des missions de livraison ou de magasinage.
Cabinet
o Police municipale
Un poste de chef de brigade soirée / nuit, dans le cadre d'emploi des Chefs de service de
police municipale, catégorie B, filière police municipale, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
Exerce les missions de prévention nécessaire au maintien du bon ordre, de la sûreté,
de la sécurité et de la salubrité publiques. Assure une relation de proximité avec la population.
Chef de l'Unité Nuit (brigades soirée et nuit} : coordonne l'activité des brigades et veille à l'application des missions, gestion administrative, planning, notation des agents, participation aux réunions hebdomadaires du service.
Un poste d'adijoint au chef de brigade soirée / nuit, dans le cadre d'emploi des gardiens
brigadiers, catégorie C, filière police municipale, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
Organisation des Briefings journaliers de service.
Répartition et contrôle de la bonne exécution des missions.
Fixer les objectifs opérationnels, les conduites à tenir de terrain.
Coordonner des missions programmées ou des dispositifs élargis.
Veiller au respect des consignes, à l'application des notes de service. Participer aux réunions de service.
Veiller à la bonne application du planning prévisionnel.
Veiller à l'optimisation en phase opérationnelle du partenariat Police Nationale. Savoir rendre compte et alerter son chef de brigade.
Remplacer le chef de brigade et le seconder en permanence.
Un poste de policier municipal - brigade soirée / nuit, dans le cadre d'emploi des gardiens brigadiers, catégorie C, filière police municipale, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
Exerce des missions de prévention nécessaire au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Assure Une relation de proximité avec la population.
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
arrêter les créations de postes selon les modalités définies ci-dessus et, en
conséquence, modifier l'état des emplois permanents de l'année 2026 de la Commune de Montauban,
autoriser le recrutement sur les emplois permanents d'Un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,
dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN - CREATIONS 01/2026
DIRECTION nu Z Cadre GENERALE DIRECTION SERVICE Intitulé du poste d'emplois Cat | Permanent | ETP
: Adjoint au chef :
Cabinet | Police municipale Brigade soreer de brigade SRreIen C 1 1 nuit r : brigadier
soirée / nuit
Brigade soirée/ SEC ESS Cabinet | Police municipale 9 : brigade soirée / | service de B 1 1 nuit . nuit PM
Cabinet | Police municipale | P'igade soirée/ | 4 idepm | Gardien | © 1 1 nuit brigadier
Agent chargé
Politiques où DGA : q recouvrement L territoriales et : Rédacteur B 1 1 Ressources : des subventions cofinancements _
cofinancements
DGA Communication / Gestionnaire Adjoint + . Protocole . na - C 1 1 Ressources evenementiel administratif administratif
DGA Technicien
nr Développement Salles de polyvalent Agent de Solidarité et ue - C 1 1
: culturel spectacles bâtiments de maîtrise vie locale
spectacles
DGA : : . .
Solidarité et Enfance Affaires | Agentd'accuell Adjoint | C 1 1 : scolaires ei d'entretien technique vie locale
Agent
DGA Affaires Territorial
Solidarité et Enfance : ATSEM Spécialisé C 3 3 . scolaires vie locale des Ecoles Maternelles
DGA : .
Solidarité et Enfance Qui Agent se Acioin C 2 2 : scolaires restauration technique vie locale DGA : Agent .
Solidarité et Enfance IQRes d'animation , Fojo : scolaires ae . d'animation vie locale périscolaire
Les Service Gestionnaire Adjoint Solidarité et| Cuisine centrale . : + A logistique financier technique vie locale
DGA . .
Solidarité et| Cuisine centrale ue Allotisseur AaIBInt : logistique technique vie locale
DGA .
Solidarité et| Cuisine centrale nee Responsable Agent L - logistique livraison maîtrise vie locale
DA Responsable Solidarité et| Cuisine centrale | Cuisine centrale Fe Technicien
vie locale
DGA :
Solidarité et| Cuisine centrale PENSE Responsable | Agent de : logistique logistique maitrise vie locale
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. RECU EN PREFECTURE LE : 21/01/2026
ID 082-218201218-20260119-DL006-01-2026H1-DE
PUBLIE LE : 21/01/2026
au Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 janvier 2026
N°006/01/2026 : CRÉATION DE POSTE DE VACATAIRE - MÉDIATHÈQUE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2026.
Présents Titulaires : 38
Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Claude JEAN, Clarisse HEULLAND, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Arnaud MOURGUES, Sabine Sl
BELKACEM-CONDAMINES, Philippe BECADE, Nadine BON, Annie GUILLOT, Jean-Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Fabrice MIEULET, Angèle LOUCHART, Brigitte BAREGES,
Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Anne-Marie GRIMAL,
Sophie LARAN, Khalid LAABID, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET,
Valérie CAURO, Mathieu KEBOUCHE, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETI, Olivier
FOURNET, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Eric RAYNIER
Absents ayant donné pouvoir : 7
Daniel BORY à Jean-Pierre FOISSAC, Robert INFANTI à Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE
à Angèle LOUCHART, Ambre NANGUET à Nadine BON, Laura NICOLAS à Marie-Agnès DETAILLEUR, Catherine PHILIPPE à Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absents Excusés : 4
Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Claudine PEIRONE, Quentin SUCAU Gérard CATALA donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes : -__ Recrutement pour exécuter un acte déterminé :
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ;
- Rémunération attachée à l'acte.
Il vous est proposé de créer les Vacations suivantes :
Volume
‘ : Rémunération horaire Nombre IMEERERTERE FCES horaire brute maximum d'agents prévisionnel
Vacataire MEMO [Médiathèque municipalel 11.52€ * en 1 agent mensuelles
* Ce montant pourra évoluer sur la base de l'évolution du salaire minimum.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire où son représentant à recruter les vacataires, en fonction
des besoins d'accompagnement, tel que définis ci-dessus,
- fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 11.52 €,
- inscrire les crédits nécessaires au budget,
- donner fout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer les documents et actes afférents à cette délibération. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 janvier 2026
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. RECU EN PREFECTURE LE : 21/01/2026
ID 082-218201218-20260119-DL007-01-2026H1-DE
PUBLIE LE : 21/01/2026
a Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 janvier 2026
N°007/01/2026: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN (PÔLE
PATRIMOINE CULTUREL) ET SES PARTENAIRES POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE POUR L'ANNÉE 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2026.
Présents Titulaires : 38
Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Claude JEAN, Clarisse HEULLAND, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Amaud MOURGUES, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Philippe BECADE, Nadine BON, Annie GUILLOT, Jean-Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Fabrice MIEULET, Angèle LOUCHART, Brigitte BAREGES,
Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Anne-Marie GRIMAL,
Sophie LARAN, Khalid LAABID, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET,
Valérie CAURO, Mathieu KEBOUCHE, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETI, Olivier
FOURNET, Sandrine LAGARDE, Amaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Eric RAYNIER
Absents ayant donné pouvoir : 7
Daniel BORY à Jean-Pierre FOISSAC, Robert INFANTI à Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE
à Angèle LOUCHART, Ambre NANGUET à Nadine BON, Laura NICOLAS à Marie-Agnès DETAILLEUR, Caïherine PHILIPPE à Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absents Excusés : 4
Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Claudine PEIRONE, Quentin SUCAU Philippe BECADE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Commune de Montauban est labellisée Ville d'art et d'histoire depuis 1998. A ce titre, elle
mène une politique de valorisation de son patrimoine riche et varié à destination de tous les
publics. Le Pôle Païirimoine Culturel (CIAP, Archives municipales, Bibliothèque patrimoniale, Musée de la Résistance et du Combattant}) est chargé de sa mise en œuvre.
Cette politique s'appuie notamment sur des actions et manifestations culturelles menées
conjointement avec d'autres acteurs : associations culturelles et sportives (Ça monte en bas,
Véloce club 82, Union Nautique Montalbanaise, Le Rio Grande...), associations du monde
combattant {le Souvenir Français..), sociétés historiques et archéologiques (Société historique et archéologique de Tarn et Garonne...}, partenaires institutionnels (Conservatoire du Grand Montauban, DRAC Occitanie, Service de l'inventaire de la Région Occitanie, ONaCVG, INRAP, CAUE, Armée, Education nationale….}.
Ces partenariats permettent de développer l'offre culturelle et patrimoniale portée par la
collectivité en y associant les compétences techniques et scientifiques détenues par les acteurs précédemment cités.
La Commune et son partenaire s'engagent à mettre à disposition des moyens humains,
techniques et financiers nécessaires au bon déroulement des manifestations objeis du
partenariat. La communication autour de celles-ci est conjointe.
Les partenariats sont généralement convenus à titre gracieux avec les partenaires mobilisés.
Afin de permettre Une organisation plus fluide des manifestations concernées, une
convention type annexée à la présente délibération sera proposée pour l'année 2026. Cette convention-type pourra évoluer selon la législation en vigueur.
Un modèle de convention est joint à la présente délibération.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir:
- approuver les termes de la convention-type telle qu'annexée à la présente
délibération, qui sera proposée et adaptée à chaque partenariat pour l'année 2026, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de
partenariats ayant pour objet la valorisation du patrimoine montalbanais.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait €
Le Secrétaire de séance,
Nadine BO
CT Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. RECU EN PREFECTURE LE : 21/01/2026
ID 082-218201218-20260119-DL008-01-2026H1-DE
PUBLIE LE : 21/01/2026
a Ville de
&# Montauban
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 janvier 2026
N°008/01/2026 : RÉSIDENCE MUSICALE "PIANO CONCERTO ACADEMY" ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION DES JEUNES MUSICIENS À LA SALLE EURYTHMIE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2026.
Présents Titulaires : 38
Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Claude JEAN, Clarisse HEULLAND, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Arnaud MOURGUES, Sabine Sl
BELKACEM-CONDAMINES, Philippe BECADE, Nadine BON, Annie GUILLOT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Fabrice MIEULET, Angèle LOUCHART, Brigitte BAREGES,
Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Philibpe FASAN, Anne-Marie GRIMAL,
Sophie LARAN, Khalid LAABID, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET,
Valérie CAURO, Mathieu KEBOUCHE, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETI, Olivier
FOURNET, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Eric RAYNIER
Absents ayant donné pouvoir : 7
Daniel BORY à Jean-Pierre FOISSAC, Robert INFANTI à Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE à Angèle LOUCHART, Ambre NANGUET à Nadine BON, Laura NICOLAS à Marie-Agnès DETAILLEUR, Catïherine PHILIPPE à Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absents Excusés : 4
Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Claudine PEIRONE, Quentin SUCAU Philibpe BECADE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Outre la diffusion de spectacles dans le cadre de la saison culturelle, les salles de spectacle
de la Commune de Montauban ont à cœur d'accompagner et de soutenir la création et de défendre le spectacle vivant dans sa dimension piuridisciplinaire.
Cela passe par l'accueil d'artistes en résidence qui, sur le temps des vacances scolaires ou
hors-saison, peuvent parfaire leur technique et voir éclore leur projet artistique grâce à la mise à disposition d'un équipement culturel tel que la salle Eurythmie.
La Commune de Montauban accueillera Une résidence musicale à caractère artistique et
pédagogique du lundi 22 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 au sein de la salle Eurythmie intitulée &« Piano Concerto Academy ».
Cette résidence musicale est organisée par l'Association des Jeunes Musiciens, représentée
par le pianiste singapourien Congyu WANG avec la complicité d'Eric LESAGE {professeur de piano au Conservatoire de Montauban).
A l’occasion de cette résidence, plusieurs pianistes pédagogues parmi lesquels Christine
GAN (Singapour), Rae YUE (Singapour), Antonio DI CRISTOFANO (Italie) interviennent dans le cadre de masterclasses face à une trentaine d'élèves pianistes venus d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord.
En contrepartie de cette résidence, un concert auquel participent plusieurs des pianistes
précités ef l'Orchestre de chambre Busoni {Italie} est proposé le mercredi 24 juin 2026 à 19h00 salle Eurythmie en entrée libre.
Le service de sécurité Incendie, d'assistance aux personnes, l'agent de sécurité, le ménage de la salle, la location des instruments de musique et leur installation en salle, l'accordage des pianos et les éventuels services de répétition restent à la charge du Piano Concerto Academy.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir:
- approuver l'accueil en résidence du Piano Concerto Academy du lundi 22 juin 2026
au jeudi 25 juin 2026 dans la salle Eurythmie et l'ouverture au public de la salle le temps d'un concert gratuit le mercredi 24 juin 2026 à 19h00,
-__ approuver les termes de la convention de résidence musicale avec l'Association des
Jeunes Musiciens représentée par le pianiste et organisateur Congyu WANG, telle qu'annexée à la présente délibération,
- autoriser Madame le Maire où son représentant à signer ladite convention. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 janvier 2026
Le Maire,
Marie-Claude BERLY
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. RECU EN PREFECTURE LE : 21/01/2026
ID 082-218201218-20260119-DL009-01-2026H1-DE
PUBLIE LE : 21/01/2026
Sas Ville de
&# Montauban
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 janvier 2026
N°009/01/2026: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET L'AGENCE UNIQUE - OCCITANIE CULTURE POUR LA NUMÉRISATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX POUR LA PÉRIODE 2026-2030
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2026.
Présents Titulaires : 38
Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Claude JEAN, Clarisse HEULLAND, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Arnaud MOURGUES, Sabine Sl
BELKACEM-CONDAMINES, Philipe BECADE, Nadine BON, Annie GUILLOT, Jean-Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Fabrice MIEULET, Angèle LOUCHART, Brigitte BAREGES,
Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Anne-Marie GRIMAL,
Sophie LARAN, Khalid LAABID, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET,
Valérie CAURO, Mathieu KEBOUCHE, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETT, Olivier
FOURNET, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Eric RAYNIER
Absents ayant donné pouvoir : 7
Daniel BORY à Jean-Pierre FOISSAC, Robert INFANTI à Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE à Angèle LOUCHART, Ambre NANGUET à Nadine BON, Laura NICOLAS à Marie-Agnès DETAILLEUR, Catherine PHILIPPE à Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absents Excusés : 4
Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Claudine PEIRONE, Quentin SUCAU Philippe BECADE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association L'Agence Unique - Occitanie Culture et la Bibliothèque nationale de France
(BnF) pilotent la numérisation de la presse ancienne régionale, favorisant ainsi les liens entre
les établissements qui en assurent la conservation (archives, bibliothèques]. Ce projet de
numérisation peut également concerner d'autres documents patrimoniaux, appartenant notamment à des fonds spécifiques.
Ce plan de numérisation partagé est soutenu par la DRAC Occitanie et la Région Occitanie : il a pour but de mettre en ligne des documents patrimoniaux, dont des titres de presse numérisés sur la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France, Gallica, les rendant ainsi accessibles au plus grand nombre.
La convention de partenariat jointe à la présente porte sur la période 2026-2030 et fixe les modalités du partenariat.
L'Agence Unique - Occitanie Culture, en tant que Pêle associé de la Bibliothèque nationale
de France, s'engage à collecter les documents dans les établissements participants à
l'opération, assurer le transport aller-retour, établir le cahier des charges et sélectionner le
prestataire qui numérisera les collections, fournir Une copie des numérisations réalisées à la
Commune de Montauban et procéder à la mise en ligne des documents sur Gallica, en lien avec la Bibliothèque nationale de France.
La Commune de Montauban s'engage à préparer et mettre à disposition les documents
identifiés dans les délais impartis et à assurer le contrôle-qualité des numérisations pour les documents fournis.
L'opération bénéficie du soutien de la BnF.
La participation financière de la Commune de Montauban est d'environ 30% du coût total, dans la limite de 5000€ par an.
Pour information, en 2026, l'opération de numérisation concerne les titres suivants :
- Le Ralliement (1882-1886),
- Le Ralliement de Tarn-et-Garonne (1891-1903).
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir:
- approuver le projet de convention de partenariat entre la Commune et l'association
L'Agence Unique - Occitanie Culture, tel qu'annexé à la présente délibération,
- _ autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la convention. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 janvier 2026
Le Maire,
Marie-Claude BERLY
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. RECU EN PREFECTURE LE : 21/01/2026
ID 082-218201218-20260119-DL010-01-2026H1-DE
PUBLIE LE : 21/01/2026
a, Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 janvier 2026
N°010/01/2026 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article
12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2026.
Présents Titulaires : 38
Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Claude JEAN, Clarisse HEULLAND, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Arnaud MOURGUES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Philippe BECADE, Nadine BON, Annie GUILLOT, Jean-Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Fabrice MIEULET, Angèle LOUCHART, Brigitte BAREGES,
Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Anne-Marie GRIMAL,
Sophie LARAN, Khalid LAABID, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET,
Valérie CAURO, Mathieu KEBOUCHE, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETT, Olivier
FOURNET, Sandrine LAGARDE, Armaud HILION, Laëetitiä DESGUERS, Lucie FOURNEL, Eric RAYNIER
Absents ayant donné pouvoir : 7
Daniel BORY à Jean-Pierre FOISSAC, Robert INFANTI à Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE à Angèle LOUCHART, Ambre NANGUET à Nadine BON, Laura NICOLAS à Marie-Agnès DETAILLEUR, Catherine PHILIPPE à Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Absents Excusés : 4
Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Claudine PEIRONE, Quentin SUCAU Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°117/08/2024 du Conseil Municipal en date du 19 août 2024 prise en application de cet article,
Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles
qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire, conformément au tableau ci-dessous :
Année 2025 :
Convention de mise à disposition de la salle &« EURYTHMIE »
entre le Grand Montauban et la Commune de
_ CAONIsE0ES MONTAUBAN dans le cadre de son spectacle « Concert de
Noël » le samedi 13 décembre 2025 à 18H00
Convention d'occupation temporaire du domaine public
entre la Commune de Montauban et Karine
624 ÉAIUEO?S VANDEKERKHOVE dans le cadre du marché gourmand de
Noël situé à l'Esplanade des Fontaines
Convention d'occupation femporaire du domaine public
825 28/11/2025 entre la Commune de Montauban et Bruno VANDEKERKHOVE
dans le cadre du marché gourmand de Noël situé à
l'Esplanade des Fontaines
Convention d'occupation temporaire du domaine public
entre la Commune de Montauban et Gérard PIONNIE dans le 826 28/11/2025 cadre du marché gourmand de Noël situé à l'Esplanade des
Fontaines
Convention d'occupation temporaire du domaine public
entre la Commune de Montauban et Gino VENTRICE dans le 2 PANIESE cadre du marché gourmand de Noël situé à l'Esplanade des
Fontaines
Convention d'occupation temporaire du domaine public
entre la Commune de Montauban et l'entreprise KAFE STREET
LL Pepe dans le cadre du marché gourmand de Noël situé à l'Esplanade des Fontaines
Attribution du marché « Renouvellement annuel de la
629 28/11/2025 maintenance et de l'hébergement Système d'Information Géographique » 630 28/11/2025
Convention entre la Commune de Montauban et le Comité
Départemental de badminton de Tarn et Garonne - Mise à
disposition d'une salle de réunion
631 28/11/2025
Convention de transfert temporaire de matériel
archéologique avec le Centre National de la Recherche
Scientifique (CNRS)
632 28/11/2025
Attribution du marché « Prestations de services pour le
fonctionnement de la cuisine centrale de Montauban -— Lots 1
à 6)
633 28/11/2025
Signature du marché « Fourniture et livraison de denrées
alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de
Montauban» Lots 1 à 25 et Lots 27 à 28
634 28/11/2025
Signature du marché « Fourniture et maintenance des
équipements de lutte contre l'incendie pour tous services de
la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté
d'Agglomération, du Sitomad et du CCAS »
635 28/11/20258
Contrat de cession entire la Commune de Montauban et la
Compagnie de l'auteur- Organisation d'un spectacle intitulé «Un songe d'Ernest CUCCHERO » le 27 janvier 2026 au Théâtre
Olympe de Gouges
636 01/12/2025 Représentation des intérêts de la Commune / Saisine Avocat
637 02/12/2025 Représentation des intérêts de la Commune / Saisine Avocat
638 02/12/2025
Avenant N°1 au marché « Mission de coordination sécurité et
protection de la santé - Marché Global de Performance
{(MGP] pour la conception, la construction et l'exploitation-
maintenance d'établissements publics (scolaires, culturels et sportifs) - Lot n°02 - MGP salle de musiques actuelles »
639 02/12/2025 Représentation des intérêts de la Commune / Saisine Avocat
640 03/12/2025
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et la SAS TRANIER DISTRIBUTION dans le cadre du marché gourmand de Noël situé place Roosevelt
641 03/12/2025
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et Dominique DANIET dans le cadre du marché gourmand de Noël situé place Roosevelt
642 03/12/2025
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et Jean ROZEL dans le cadre du marché
gourmand de Noël situé place Roosevelt
643 03/12/2025
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et Lou GUIBOUD dans le cadre du marché
gourmand de Noël situé place Roosevelt
644 03/12/2025
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et Matthieu DELLA-MAESTRA dans le cadre du
marché gourmand de Noël situé place Roosevelt
645 03/12/2025
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et la SARL MARLEX dans le cadre du marché
gourmand de Noël situé place Roosevelt
646 03/12/2025
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et la SAS DAUMAQUE dans le cadre du marché gourmand de Noël situé place Roosevelt 647 03/12/2025
Contrat de cession entre la Commune de Montauban et
Javier Sanchez Martinez- Rauxa - Spectacle «Histoire de
laine » le 13 décembre 2025 dans l'auditorium de la Mémo,
Médiathèque Montauban
648 04/12/2025
Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et la
Société de production WAKE UP PRODUCTION - Deux
projections du film « What a Fantastic Machine » suivies de
rencontres avec le co-réalisateur Maximilien VAN AERTRYCK le
mardi 24 mars 2026 dans l'auditorium de la Mémo
Médiathèque Montauban
649 04/12/2025
Convention de mise à disposition du Musée Ingres Bourdelle
entre la Commune de Montauban et BUSINESS PROFILERS au
nom et pour le compte de la société EDF
650 08/12/2025
Indemnisation en recours direct suite au sinistre SVDB 2025-65 / Un mur amovible a été endommagé par un tiers au Centre
d'Excellence Sportive à Montauban le 10/12/2024
651 08/12/2025 Représentation des intérêts de la Commune / Saisine Avocat
652 08/12/2025 Avenant n°6 au marché « Marché de conception-réalisation pour la modernisation du stade de Sapiac à Montauban »
653 08/12/2025
Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges
entre la Commune de Montauban et le Comité
Départemental de la Ligue Nationale contre le cancer du
Tarn-et-Garonne / Organisation du spectacle de Caroline LE
FLOUR « La chauve sourit - Mon cancer va vous faire
mourir…de rire ! »le 5 février 2026
654 08/12/2025
Convention d'occupation temporaire du domaine public
entre la Commune de Montauban et l'association Le Rio -
Occupation de locaux sur le site d'Eurythmie situé Rue
Salvador Allende à Montauban-Avenant n°2
855 08/12/2025
Convention entre la Commune de Montauban ef le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS 82) - Mise à
disposition d’un équipement sportif
656 09/12/2025
Réhabilitation des écoles Ferdinand Buisson - Fonneuve -
Pierre Gamarra - Mise en accessibilité - Demande de
subvention - Région Occitanie
657 09/12/2025
Ecoles Ferdinand Buisson - Fonneuve - Pierre Gamarra -
Travaux de réhabilitation, de mise en accessibilité et de
rénovation énergétique - Demandes de subventions auprès
de l'État (DSIL et Fonds vert}, de la Région Occitanie, du
Conseil Départemental et du Fonds européen de
développement régional
658 09/12/2025
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et l'Association des Parents d'Elèves (APE) Ecole
Lalande
659 09/12/2025
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et l'Association des Parents d'Elèves (APE) Ecole
Marcel Guerret
660 09/12/2025 Convention de mise à disposition entre la Commune de Montauban ei l'association ROSA BONHEUR 661 09/12/2025 Convention de mise à disposition entre la Commune de Montauban et l'association MONTA'VELO 82
662 10/12/2025
Convention de mise à disposition temporaire du domaine
public de deux logements au Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
663 10/12/2025
Bail professionnel entre la Commune de Montauban eï la
Société BIOSPHERES — 12 avenue du général Sarrail - Avenant
n°1
664 10/12/2025 Déclaration sans suite de la consultation « Entretien et maintenance des ascenseurs »
665 10/12/2025
Constitution d'une convention de groupement de
commande entre la Commune de Montauban et le Grand
Montauban Communauté d'Agglomération pour la
réalisation d'études géotechniques et contrôle externe aux
travaux
666 10/12/2025 Bourse d'excellence aux candidats scolarisés à Montauban et ayant obtenu la mention très bien au baccalauréat 2025
é67 11/12/2025
Attribution du marché « Acquisition d'une orthophotographie
numérique très haute résolution couleur (5 cm/pixel) et
acquisition de données de références ef de mise à jour sur 2
années }
668 12/12/2025
Convention de mise à disposition du péristyle et du grand
foyer du 1 étage du Théâtre Olympe de Gouges entre la
Commune de Montauban et un fiers dans le cadre d'une
exposition photographique intitulée « les chants de la terre »
du 23 mars 2026 au 29 juin 2026
669 12/12/2025 Tarification du concert du nouvel an le 31 décembre 2025 au Musée Ingres Bourdelle
670 12/12/2025
Convention d'occupation précaire entre la Commune de
Montauban et L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE
TEMPELE - 10 avenue Fernand BELONDRADE
671 15/12/2025
Contrat de location de matériel pour l'aménagement de la
salle Eurythmie entre la Commune de Montauban et la
société AUDIO CONCEPT DISTRIBUTION
672 16/12/2025
Convention entre la Commune de Montauban et la
Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) - Mise à disposition
d'équipements sportifs
673 17/12/2025
Contrat de cession entre la Commune de Montauban et la
Société SUDDEN THEATRE - Théâtre des Béliers Parisiens dans le
cadre de l'organisation d'un spectacle intitulé « The Loop à le
17 février 2026 au Théâtre Olympe de Gouges
674 17/12/2025
Signature du marché « Bâtiments Modulaires — Achat /
Location Maintenance pour la Ville de Montauban et le
Grand Montauban Communauté d'Agglomération »
675 17/12/2025 Catalogue des tarifs de la Commune de Montauban pour l'exercice 2026
676 19/12/2025 Financements 2025 - Contrat de 9 000 000 euros avec la caisse des dépôts et consignations 677 22/12/2025
Convention d'occupation précaire entre la Commune de
Montauban et la SARL VIANDES OCCITANES — Abattoir de
Montauban - Avenant n° 1
678 23/12/2025 Convention de mise à disposition entre la Commune de Montauban et l'OFFICE DE TOURISME DÙU MONTAUBAN
679 26/12/2025
Avenant N°1 au marché « Travaux de remplacement de
l'ancien funiculaire du Jardin des plantes de Montauban : Lot
n°01 - VRD, Terrassements, Soutènements provisoires, Travaux
spéciaux, Gros-Œuvre »
680 26/12/2025
Avenant N°1 au marché « Travaux de remplacement de
l'ancien funiculaire du Jardin des plantes de Montauban : Lot
n°2 - Charpente Métallique, Métallerie, Bardages,
Couvertures, Etanchéité »
681 26/12/2025
Avenant N°1 au marché « Travaux de remplacement de
l'ancien funiculaire du Jardin des plantes de Montauban : Lot
h° 3 - Menuiseries Extérieures Aluminium »
682 26/12/2025
Avenant N°1 au marché « Travaux de remplacement de
l'ancien funiculaire du Jardin des plantes de Montauban : Lot
n° 4 - Appareil élévateurs »
683 26/12/2025
Fongibiité des crédits : décision de virement de crédits n° 2-
2025, de chapitre à chapitre, budget principal, Commune de
Montauban
Année 2024 :
06/01/2026
Avenant N°1 au marché «Travaux de remplacement
de l’ancien funiculaire du Jardin des plantes de
Montauban : Lot n° 05 - Aménagements Paysagers »
06/01/2026
Avenant N°1 au marché «Travaux de remplacement
de l'ancien funiculaire du Jardin des plantes de
Montauban : Lot n° 06 - Eclairage de mise en lumière,
électricité CFO/CFA »
06/01/2026 Avenant n°3 au marché « Travaux de réhabilitation du stade du Saulou à Montauban »
06/01/2026 Représentation des intérêts de la Commune / Saisine Avocat
06/01/2026 Convention de mise à disposition entre la Commune de Montauban et MON PARTI MONTAUBAN Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 janvier 2026
Le Maire,
Marie- Y
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture ei de sa publication.