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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - delibs CM 12 2025
Arrêté - 26
Déliberation - delibs ville 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Déliberation - delibs ville 06 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Éducation,
Reçu en Préfecture le: 2 & JUIN 2026
Publié le: 2 4 JUIN 2026
æw Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°104/06/2026 : DÉSIGNATION DE MEMBRE - PROPOSITION DE VOTE À SCRUTIN PUBLIC
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocaïion qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Sieeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Armaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir: 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Didier LALLEMAND donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal,
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « il! est voté au scrutin secret … lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales où dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. ».
Est inscrite à l'ordre du jour de cette séance, la désignation de représentants dans des commissions et organismes extérieurs.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément un mode de scrutin à bulletin secret pour les désignations demandées durant cette séance.
Aussi, il VOUS est proposé, conformément à l'article cité ci-dessus de ne pas procéder par un vote à bulletin secret mais à main levée.
Si cette proposition est adoptée, mention en sera faite dans les délibérations concernées, avant envoi en préfecture pour contrôle de légalité.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver, à l'unanimité, de procéder aux nominations qui vous sont soumises durant cette séance, par un vote à main levée. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didigr LALLEMAND
Le Secrétaire de séahce,
Jean-Pierre FO
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le: 2 & JUIN 2026
Publié le: 2 4 JUIN 2026
a Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°105/06/2026 : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN ET GARONNE (CDG82) - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Naïhalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE,
Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie
LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAŸRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe
GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine Si BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Nathalie CENTOMO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 452-22 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 082-288200025-20260428-20260428001-AR du 28 avril 2026 fixant les
modalités d'organisation des élections, des désignations et la répartition des sièges au Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne ;
Vu la circulaire du Président du CDG82 en date du 28 avril 2026 relative aux élections 2026 des membres du Conseil d'Administration du CDG82 :
Considérant que les membres du Conseil d'Administration des Centres de Gestion sont élus par les autorités territoriales employeurs des collectivités affiliées (Maires et Présidents
d'établissements publics locaux), dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux ;
Considérant que le vote pour l'élection des représentants des Communes et des établissements publics locaux au Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Tarn et Garonne est fixé au 26 juin 2026 ;
Considérant que la Commune de Montauban, en tant que collectivité non affiliée
adhérente au « socle commun de compétences », est représentée au sein du collège
spécifique prévu à l'article L. 452-22 du Code Général de la Fonction Publique :
Considérant que l'article 18 de l'arrêté du 28 avril 2026 attribue 2 sièges à la Commune de Montauban au sein de ce collège spécifique ;
Considérant que chacun de ces adhérents procède à la désignation de ses représentants et notifie ces désignations au Président du Centre de Gestion le 25 juin 2026 au plus tard ;
Considérant que les candidats doivent être titulaires d'un mandat électif local :
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du CDG82.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (CDG82) est un établissement public à caractère administratif chargé de missions de gestion des ressources humaines au bénéfice des collectivités et établissements publics du département. Il est administré par un Conseil d'Administration composé de représentants élus des Communes et établissements publics affiliés, ainsi que de représentants désignés des collectivités et établissements publics non affiliés adhérents au « socle commun de compétences ».
En application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du Code Général de la Fonction Publique, un collège spécifique représente au Conseil d'Administration les collectivités et les établissements publics qui, sans être affiliés, ont demandé à bénéficier des missions mentionnées à l'article L. 452-39 du même code. La Commune de Montauban est adhérente au « socle commun de compétences » du
CDG82. À ce litre, l'arrêté préfectoral du 28 avril 2026 lui attribue 2 sièges au sein du collège spécifique des non-affiliés au Conseil d'Administration du CDG82.
Conformément aux articles 19 et 20-1 du décret du 26 juin 1985, la Commune de Montauban
doit procéder à l'élection de ses représentants (titulaires et suppléants) et en notifier au Président du Centre de Gestion au plus tard le 25 juin 2026.
ll est proposé au Conseil Municipal d'élire ses représentants au Conseil d'Administration du
CDG82 parmi les Conseillers Municipaux titulaires d'un mandat éleciif local.
VU la délibération n°104 en date du 22 juin 2026 par laquelle le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- élire deux élus titulaires et deux élus suppléants pour représenter la Commune de Montauban, au Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (CDG82),
- Nofifier la présente délibération, accompagnée de la liste des représentants désignés, au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d'élire comme représentants de la Commune de Montauban au Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (CDG82) :
- Titulaires :
e Monsieur Claude VIGOUROUX
e Madame Nathalie CENTOMO
- Suppléants :
e Madame Sophie GROUSSEAU
e Madame Virginie MONDIN Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 11 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétairélde séance,
Jean-Pierre FOISSAC
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
Le Maïre cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux Reçu en Préfecture le : 2 4 SUIN 2026
Publiéle: 24 JUIN 2026
ann Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°106/06/2026 : ASSOCIATION DES TERRITOIRES TRAVERSÉS PAR LA LIGNE À GRANDE VITESSE (LGV) - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a éfé adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATT, Maïhieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Caïherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Armaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir: 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI
BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Didier LALLEMAND donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU les statuts de l'Association des territoires traversés par la Ligne à Grande Vitesse (LGV),
L'association a pour objet d'agir, de façon coordonnée enire les collectivités membres, dans
le but de mieux appréhender les impacts de la LGV — GPSO sur le secteur d'ensemble constitué des territoires traversés par cette infrastructure.
Elle a à ce litre pour missions :
- de défendre les intérêts collectifs des territoires traversés par l'expression coordonnée de positions communes ;
- d'analyser de façon coordonnée les propositions de RFF, de mieux appréhender les
impacts, d'obtenir les compensations les pius appropriées :
-__ d'utiliser toutes les voies de recours et de défense des intérêts collectifs des territoires traversés et de représenter l'Association en justice.
La Commune de Montauban est membre actif de l'Association en tant que Commune traversée par la LGV-GPSO au regard du fuseau 1 000 mètres.
Les statuts de l'association prévoient que l'Assemblée Générale est composée de délégués désignés par les organes délibérants de chacun de ses membres et que chaque membre est représenté de façon égalitaire par deux délégués.
Vu la délibération n°104 en date du 22 juin 2026 par laquelle le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- élire les deux représentants de la Commune de Montauban à l'Assemblée Générale de l'Association des territoires traversés par la LGV.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d'élire comme représentants de la Commune de Montauban à l'Association des territoires traversés par la Ligne à Grande Vitesse (LGV) :
- Monsieur Didier LALLEMAND
- Monsieur Jean-Pierre FOISSAC Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le: 2 4 JUIN 2096
Publié le : 2 & JUIN 2026
a Ville de
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 20246
N°107/06/2026 : EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie
LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe
GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Phiippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2123-12 à L. 2123-16 etR. 2123-12 à R. 2123-14;
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;
Considérant qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Conformément à l’article L. 2123-12 du CGCT, les membres du Conseil Municipal ont droit à
une formation adaptée à leurs fonctions. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus, et le montant réel de ces dépenses ne peut excéder 20 % de ce même montant. Ces crédits constituent une dépense obligatoire de la Commune.
La prise en charge par la Commune n'est possible que si l’organisme dispensateur a reçu agrément délivré par le Ministre chargé des Collectivités Territoriales et si la formation relève
du répertoire des formations liées à l'exercice du mandat. Les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par le CGCT.
Les orientations proposées pour la durée du mandat sont les suivantes :
— Axe 1 - Formations « socle » : les fondamentaux de la gestion publique locale (budget
et finances, environnement institutionnel, commande publique, statut de l'élu, relations élus/agents) ;
— Axe 2 - Formations liées aux délégations : approfondissement des matières déléguées {urbanisme, bâtiments, ressources humaines, gestion des déchets, action sociale, sécurité, etc.) ;
— Axe 3 - Développement des compétences : prise de parole en public, conduite de réunion, gestion de projet.
Les modalités d'exercice du droit à la formation sont les suivantes :
— l'élu adresse sa demande écrite à Monsieur le Maire avant le 30 septembre de
chaque année, accompagnée des pièces justificatives (coût, date, lieu, programme,
organisme) ; des demandes pourront être acceptées en cours d'année, dans la limite des crédits disponibles ;
— Monsieur le Maire instruit les demandes, engage les crédits et veille au respect de l'enveloppe votée ;
- la Commune règle directement les frais d'inscription et d'enseignement à l'organisme:
les frais de déplacement et de séjour sont remboursés selon les modalités en vigueur dans la collectivité ; — _sitoutes les demandes ne peuvent être satisfaites, priorité est donnée :
e 1° à l'élu délégué demandant une formation sur sa matière déléguée : 2° à l'élu ayant déposé sa demande dans le délai fixé ci-dessus :
3° à l'élu dont la demande a été refusée l'exercice précédent pour insuffisance de crédits ;
e 4° à l'élu n'ayant pas encore bénéficié de formation au cours du mandat.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
— approuver les orientations et les modalités d’exercice du droit à la formation des élus, telles qu’exposées ci-dessus,
— fixer le montant prévisionnel des dépenses de formation, tel que défini à l'article L. 2123-14 du CGCT, à 67 644 € au litre de l'exercice 2026,
— dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget, chapitre 65, article 65315,
— autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
é Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire de séance,
Jean-Pi SAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le: 2 & SIN 2026
Publié le: 2 4 jÜIN 2026
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°108/06/2026: CONVENTION DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TRAVAUX À PROXIMITÉ DES
OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN, LE GRAND MONTAUBAN ET GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF)
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE,
Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI
BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Florian KOFFI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses dispositions relatives aux travaux à proximité des réseaux ;
Vu le contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel conclu entre la
Commune de Montauban et Gaz Réseau Distribution France (GRDF) ;
Vu le projet de convention de coopération en matière de travaux à proximité des ouvrages de distribution de gaz naturel annexé à la présente délibération ;
Considérant que la sécurité des personnes, des biens et des réseaux constitue un objectif
partagé par la Commune de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et GRDF ;
Considérant que la réduction des dommages aux ouvrages de distribution de gaz naturel nécessite une coordination renforcée enire les différents acteurs intervenant sur le domaine public ;
Considérant que la convention proposée formalise les engagements réciproques des parties
en matière de prévention, de sensibilisation, de partage d'informations et de suivi des actions mises en œuvre ;
La Commune de Montauban est autorité concédante du service public de distribution de
gaz naturel sur son territoire dans le cadre du contrat de concession confié à Gaz Réseau Distribution France (GRDF).
Parallèlement, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération exerce la gestion du domaine public routier communal et coordonne de nombreuses opérations de travaux impliquant différents intervenants sur l'espace public.
Les travaux réalisés à proximité des réseaux enterrés présentent des enjeux majeurs de sécurité pour les personnes, les biens et la continuité des services publics. Maigré le renforcement de la réglementation relative à la prévention des endommagements des réseaux, les dommages occasionnés aux ouvrages de distribution de gaz naturel demeurent une préoccupation partagée par les collectivités et GRDF.
Afin de renforcer la prévention de ces risques, la Commune de Montauban, le Grand
Montauban Communauté d'Agglomération et GRDF souhaitent formaliser leurs engagements respectifs au travers d'une convention de coopération.
Cette convention prévoit notamment :
- l'organisation d'actions de sensibilisation des agents, maîtres d'œuvre et entreprises intervenant à proximité des réseaux ;
- l'amélioration de la coordination des programmes de travaux ;
- le partage de bonnes pratiques en matière de marchés publics et de prévention des dommages aux réseaux ;
- le respect et la promotion des procédures DT-DICT et des règles applicables aux travaux urgents ;
- le développement des contrôles de chantiers ;
- l'amélioration des échanges cartographiques et techniques ;
- la rédlisation d'un suivi annuel des résultats obtenus et des actions engagées. La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Cette démarche coniribue à renforcer la sécurité des interventions sur le domaine public, à améliorer la coordination entre acteurs et à réduire les risques d'endommagement des réseaux de distribution de gaz naturel.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention de coopération en matière de travaux à
proximité des ouvrages de distribution de gaz naturel à conclure entre la
Commune de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
et GRDF, telle qu'annexée à la présente délibération,
- autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à son exécution,
- préciser que cette convention n'entraîne pas d'engagement financier particulier
pour la Commune de Montauban, sous réserve des dépenses courantes pouvant
résulter de sa mise en œuvre,
- charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
CA Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Recu en Préfecture le: 2 4 JUIN 2026
Publié le: 2 4 JUIN 2026
Sans Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°109/06/2026 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AÏ N° 8 SISE RUE DE L'EGALITÉ À LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ DES CHALETS
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BEREY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, taura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Sieeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine Si BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI Thierry DEVILLE à Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Didier LALLEMAND donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,
Vu l'avis du Domaine en date du 6 mai 2026, fixant à 250 euros la valeur vénale du bien sis
rue de l'Egalité à Montauban, avec application d'une marge d'appréciation de 10%,
La Collectivité a été saisie d'une problématique de végétation envahissante sur Une parcelle lUi appartenant cadastrée section Al n°8 d'une superficie de 67 m?, jouxtant la Résidence l'Egalité cadastrée section AI n°283 et n°10 rue de l'Egalité à Montauban.
La Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Des Chalets effectue l'entretien d'une partie de la parcelle AI n° 8, en l'occurrence le fond des jardins des logements sociaux et par suite, souhaite l'acquérir.
La Commune de Montauban entend céder à l'amiable ces biens et droits immobiliers.
Considérant que les collectivités peuvent céder à l'amiable, à la personne de leur choix, leurs immeubles, sans procéder à une procédure de publicité ou à une procédure de mise en concurrence et, qu'en cas de vente de gré à gré, la Commune peut vendre à la personne de son choix.
Cette bande de terrain n'étant pas accessible par les services de la collectivité pour en
assurer l'entretien, il vous est donc proposé de répondre favorablement à cette sollicitation
et de céder cette parcelle à la SA HLM Des Chalets, au prix de DEUX CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXE (250,00 € HT).
Ce prix de vente est conforme à l'estimation retenue par le service du Domaine.
Enfin, il est précisé que la cession est soumise aux conditions suspensives usuelles en matière de vente.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la cession de la parcelle sise rue de l'Egalité à Montauban, cadastrée
section Al numéro 8, au prix de DEUX CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXE (250,00 € HT) et en l'état, à la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Des Chalets dont le siège social est situé 29 Boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148, 31027 TOULOUSE CEDEX 3, représentée par Monsieur Pierre MARCHAL en sa qualité de Directeur Général de la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Des Chalets, ou à toute personne ayant reçu pouvoir pour le représenter,
- dire que tous les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur,
- autoriser Monsieur le Maire où son représentant à effectuer toutes les formalités
requises pour l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes
nécessaires à la régularisation de la vente, y compris la promesse de vente ou l'acte
sous seing privé, la constitution de servitude, l'acte notarié définitif, la mise en œuvre de la clause résolutoire, la mise en œuvre des conditions suspensives dont la constatation de leur non-réalisation, la constatation de la caducité de l'avant- contrat, sa prorogation et plus généralement tous les actes d'exécution et de suivi de l'avant-contrat et de l'acte de vente. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire de/séance,
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'Un récours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux Reçu en Préfecture le: 2 4 JUIN 2026
Publiéle: 2 4 JUIN 2026
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°110/06/2026 : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LA COMMUNE DE MONTAUBAN EN 2025
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAŸRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Caïherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Conformément à l'article L2241-1
Municipal est appelé à délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune, pendant l'exercice budgétaire de l'année 2025.
Mesdames, Messieurs,
du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la Commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la Commune.
Acquisitions par la Commune de Montauban au titre du Budget Principal :
Date de Adresse du Superficie NATURE DE : : l'acte Vendeur bien Cadastre (en m°) L'IMMEUBLE Prix en € HT Projet
sp che En ne : CONSORTS ST PIERRE ST 1921 400 ; . 22 Janvier DOMBAL HILAIRE Q 2903 3476 NB 38 760,00 € | agrandissement SUD de l'école de Saint-Hilaire ASSOCIATION
SYNDICALE DU LES HAUTS Voirie du
20 Février LOTISSEMENT LES DE ST DY 481 11148 NB 1,00€ lotissement HAUTS DE ST MARTIAL
MARTIAL
Mme 1087 CH 247 0
1 Avril COUSSERAND DE HR | 297 L B 170 200,00 € ZAD LGV SAMANTHA GIMBELET
308 48
316 6
318 45
4 RUE DU EL ,
. EPEL DOCTEUR EHPAD Centre
27 Mai | (RerRocEssION) | LaBar | ÀC | 338 66 L ES2e SES Hospitalier (ARSENAL) ec ee 340 18 59 341 532
342 7527
Le Succession
28 Juillet ETAT AD 43 19,40 B 20 000,00 € vacante M. LABAT {LOT . .
13) Latronico Francois
NADEAU JEAN-
17 LOUP et Mme 350 CH septembre DE MEYER DE BEGUÉ HT 350 1060 NB 9775,00 € ZAD LGV
Bernadette
3 85 CH DE Aménagement Décembre M. et MME BRUNI BAILLOT DN 478 2074 B 270 000,00€ voirie
TOTAL 1 148 574.08€ Cessions par la Commune de Montauban au titre du Budget Principal:
, Adresse Superficie Nature de Prix en € + no de Acquéreur du bien Cadastre (en m°) l'immeuble HT Projet
acte
SOCIETÉ 21 AV
Juillet | PALMANIM | RoGer | 8v | 25 307 B 140 000,00 € | MvSstissement et Mme SALENGRO patrimonial POUJADE)
17 Anthony 10 PLACE Résidence
Novembre JOAN LALAQUE | PY | 166 D : 70 000,00 € principale
SNC Résidence 1039 RUE 27 KAUFMAN& CROUS et Novembre BROAD A DP | 611 4266 NB 262 733,00 € Maison
PROMOTION Médicale
4 RUE DU 12 CENTRE 340 1859 : Décembre HOSPITALIER PTE AC 342 7527 NB 250 000,00 € Projet EHPAD
TOTAL 722 733.00€
Cessions par la Commune de Montauban au titre du Budget annexe PRI:
Date de Acquéreur Adresse Cadastre Superficie Nature de Prix en € Proiet
l'acte q du bien (en m°?) l'immeuble HT |
MME 20 4 RUE LOT 1 -2-3-4 Local
Octobre WANG | princesse | PN | %3 | soir 70m: È 78 000,00€ | Commercial Xiaomei
TOTAL 95 000.00€ AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune de Montauban pendant l'année 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire d& séance;
Jean- > ROISSAC
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le: 2 4 JUIN 2026
Publié le: 9 4 JUIN 2026
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SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°111/06/2026: CONVENTION CADRE 2026-2028 ENTRE LA RÉGION OCCITANIE ET LA COMMUNE DE MONTAUBAN POUR LA CONNAISSANCE ET L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DES PATRIMOINES DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE,
Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie
LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Philippe BECADE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'inventaire général des patrimoines est une mission dévoiue aux Régions depuis 2004. Depuis 2008, la Commune de Montauban et la Région Occitanie ont formalisé un partenariat pour mener à bien cette mission sur le territoire communal. C'est ainsi plus de 1600 immeubles et plus de 1000 objets qui ont été inventoriés.
Confiée à Un chargé d'inventaire employé par la Commune de Montauban, cette mission
permet d'accroiïtre de manière significative la connaissance des pairimoines présents sur le
territoire communal et ainsi d'en faciliter la diffusion auprès des publics par le biais
d'expositions, de visites guidées, de brochures où de livres. Entre 2024 et 2026, le travail
d'inventaire sur le cimetière urbain de Villenouvelle a servi d'aide à la décision quant au
devenir de près de 900 tombes réputées en état d'abandon.
Ce partenariat sera poursuivi sur la période 2026-2028 par le biais d'une nouvelle convention-
cadre rappelant les objectifs de l'opération, à savoir la réalisation de l'inventaire des
patrimoines, la mise aux normes des données recueillies et la sensibilisation du public.
La Région Occitanie assurera le suivi scientifique et technique de l'opération, mettra à la
disposition de la Commune de Montauban les outils de saisie et de base de données
nécessaires à la conduite de l'opération, apportera son soutien technique (comme par
exemple la mise à disposition de photographes spécialisés, la valorisation de l'opération par l'intermédiaire d'outils régionaux...) et financier.
La Commune conduira l'opération sur son tenitoire, mettra en œuvre les moyens nécessaires
(c'est-à-dire 1 Equivalent Temps Plein), transmettra les données ainsi produites à la Région Occitanie et fera état du soutien de cette dernière sur tout document relatif à l'opération.
Chaque année, une convention financière fixera le montant de la subvention accordée à la
Commune de Montauban pour la conduite de l'opération ; celle-ci prendra en charge une
partie du financement du poste de chargé d'inventaire du patrimoine. La convention
financière annuelle sera assortie d'un cahier des clauses scientifiques et techniques dans lequel sera défini le cadre de l'opération et le périmètre de l'étude.
A fitre informatif, pour 2026, la convention financière fait état d'un soutien régional d'un montant de 10 000 €. Le périmètre de l'étude portera sur l'achèvement de l'opération en Cours sur le cimetière de Villenouvelle, l'actualisation de l'inventaire des sculptures dans l'espace public ainsi que sur le patrimoine de l'eau {thématique régionale). Le périmètre des études 2027 et 2028 reste à définir conjointement.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la convention cadre 2026-2028 pour la connaissance et l'inventaire
général des patrimoines de Montauban, telle qu'annexée à la présente délibération,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire
Jean-Pie
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux Reçu en Préfecture le: 2 4 JUIN 2026
Publié le : 2 4 JUIN 2026
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&# Montauban
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SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°112/06/2026 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE,
Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Sfeeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe
GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, JUlie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCEEF, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine Sl
BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titern
BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Nathalie CENTOMO donne lecture du rapport suivant:
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois et des effectifs annexé au budget de l'exercice en cours, Vu les crédits ouverts au Budget de l'exercice,
Considérant que, suite à une meilleure organisation des services et afin de tenir compte de
l'évolution des missions des agents de la collectivité et par voie de conséquence des
nouvelles responsabilités confiées aux agents, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs :
ll est proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants au tableau des effectifs :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
- 2 postes d'attaché territorial principal, à temps complet,
- 6 postes de rédacteur territorial principal de 1%" ciasse, à temps complet,
- 4 postes de rédacteur territorial principal de 2ème classe, à temps complet,
- 6 postes d'adjoint administratif principal de 1èe classe, à temps complet,
- 10 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet,
FILIÈRE SOCIALE :
- 2 postes d'agent territorial spécidalisé des écoles maternelles principal de 1 classe, à temps complet,
FILIÈRE CULTURELLE :
- 2 postes d'assistant de conservation principal de 2ème classe, à temps complet,
FILIERE POLICE MUNICIPALE :
- |] poste de chef de service principal de police municipale, à temps complet,
- 3 postes de brigadier-chef principal de police municipale, à temps complet,
FILIERE TECHNIQUE :
- 2 postes de technicien principal de 1%" classe, à temps complet,
- 32 postes d'adijoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps complet,
- 7 postes d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet, - 3 postes d'agent de maitrise principal, à temps complet,
FILIÈRE ANIMATION :
- | poste d'animateur territorial principal de 2ème classe, à temps complet, - 2 postes d'adjoint temitorial d'animation principal de 1% classe, à temps complet,
AU vu de ces éléments, il Vous est demandé de bien vouloir :
- créer les emplois permanents, tels que définis ci-dessus,
- modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
NL. Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire de S6ance,
Jean-Pi SAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le: 24 JUIN 2076
Publié le : 2 4 JUIN 2076
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°113/06/2026: CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Phiibpe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie
LARAN, Sieeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Caïherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI
BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Naïhalie CENTOMO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de la Commune de Montauban de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En premier lieu, afin de se conformer aux obligations régissant les créations de poste et en
accord avec le service du contrôle de légalité, il convient de créer au sein des Directions :
+ DGA Solidarités et vie locale
o Direction de l'enfance - service des affaires scolaires
Un poste d'agent de restauration, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Participe aux activités de production des repas, aux missions de réception et de service des repas
- Assure l'accompagnement des enfants et l'entretien des locaux et matériels de restauration.
Deux postes d'agent d'accueil et d'entretien dans le cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Accueil et surveillance des enfants
- Nettoyage des locaux techniques ou spécialisés
- _Triet évacuation des déchets courants
- Réalisation et contrôle de la maintenance et de l'hygiène des locaux
- Aménagement, rangement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants
Un poste d'animateur périscolaire, dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation catégorie C, filière animation, à temps complet. Les missions du poste seront les suivantes :
- ACCueille Un groupe d'enfants. Conçoit, propose et met en œuvre des activités
d'animation et de loisirs dans le cadre du projet éducatif de la Commune et du projet
pédagogique de service. Il fait partie de la communauté éducative de l'école et
propose durant les temps libres de l'enfant, des activités en lien avec le projet
d'école. En ce sens il contribue à créer du lien entre le temps scolaire et périscolaire
et à donner une cohérence entre les différents temps de l'enfant dans l'école.
Un poste d'animateur périscolaire, dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation catégorie C, filière animation, à temps non complet, 17.5/35ème,
Les missions du poste seront les suivantes :
- ACCueille Un groupe d'enfants. Conçoit, propose et met en œuvre des activités
d'animation et de loisirs dans le cadre du projet éducatif de la Commune et du projet
pédagogique de service. Il fait partie de la communauté éducative de l'école et propose durant les temps libres de l'enfant, des activités en lien avec le projet d'école. En ce sens il contribue à créer du lien entre le temps scolaire et périscolaire et à donner une cohérence entre les différents temps de l'enfant dans l'école.
o Direction de la cuisine centrale
Un poste de cuisinier, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Effectue les opérations de prétraitement des denrées ainsi que le comptage des produits déjà conditionnés. Fabrique et conditionne des plats à partir des fiches et documents techniques dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène et de fabrication de la restauration collective.
o Direction du développement culturel - Médiathèque MEMO
Un poste d'agent d'accueil dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- __ Chargé de l'accueil, il effectue toutes les tâches liées à l'accueil du public - Participe occasionnellement aux acquisitions, à la mise en valeur des collections, ainsi qu'à l'accueil des scolaires et autres groupes.
+ DGA Attractivité
o Direction de l'urbanisme et des planifications
Un poste d'instructeur des conformités et de police de l'urbanisme, dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, catégorie B, filière administrative, à temps complet.
Le poste est aussi créé en catégorie A afin de ne pas restreindre les possibilités de recrutement :
Un poste d'instructeur des conformités et de police de l'urbanisme, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, catégorie A, filière administrative, à temps complet. Les missions du poste seront les suivantes :
— Assurer les contrôles de conformité des travaux et récolement
— Proposer, suivre et réaliser les actions de Police de l'Urbanisme à effectuer et leur mise
en œuvre pour la Commune de Montauban dans le cadre d'un défaut d'autorisation d'urbanisme
— Traitement et suivi des Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) en lien direct
avec la mission sur les conformités
— Accueil, information et conseil des pétitionnaires, du public et des élus, notamment sur la faisabilité des projets, les démarches administratives à suivre et sur les documents nécessaires à l'instruction de leur demande
— Gestion administrative des dossiers de DAACT et de Police de l'Urbanisme à titre principal
— Rédaction des attestations, des actes de Police de l'Urbanisme (procès-verbaux de constatation ou d'infraction, arrêtés interruptifs de travaux ou d'astreinte, mise en demeure...) et des courriers liés aux missions principales
- Instruction, gestion administrative et suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme à
tire subsidiaire dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur (compiétude, délais, sécurisation juridique des décisions….).
D'autre part, afin de répondre à l'évolution des besoins de service, il convient de créer au sein des Directions :
° DGA Solidarités et vie locale
o Direction de la vie civile et relation à l'usager
Un poste de responsable du service décès-cimetières dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, catégorie À, filière administrative, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Gestion des cimetières et des services publics funéraires ; pilotage des projets
d'extension ou de construction d'équipements
-__ Participation aux activités de l'état civil. Accueil du public, parfois en deuil - Facturation, encaissement auprès des professionnels et particuliers + Régisseur de trois régies municipales {ventes concessions, travaux mairie et vacations).
o Direction du développement culturel - CIAP
Un poste de médiateur culturel dans le cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, catégorie B, filière culturelle, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- L'agent mène des visites ou des ateliers pour un public très varié, jeunes, scolaires, habitants ou touristes, dans le cadre du label Ville d'art et d'histoire. Il participe au développement et à la réalisation de contenus pour les actions de médiation (visites, ateliers, animations, expositions) et participe à la gestion matérielle du service éducatif du CIAP. II accueille, renseigne et oriente le public dans les salles d'exposition du CIAP. À ce titre il assure également la veille technique des salles d'exposition et le suivi des stocks des documents développés par le CIAP à l'intention des différents publics. o Direction de l'enfance - service des affaires scolaires
Un poste d'agent d'accueil et d'entretien dans le cadre d'emploi des agents de maïñtrise, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Accueil et surveillance des enfants
- Nettoyage des locaux techniques ou spécialisés
-__ Triet évacuation des déchets courants
- Réalisation et contrôle de la maintenance et de l'hygiène des locaux
- Aménagement, rangement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants.
° DGA Attractivité
o Direction des sports - Entretien des terrains sportifs
Un poste de chef d'équipe de proximité dans le cadre d'emploi des agents de mañtrise, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Encadre l'équipe de proximité du Ramier
- Effectue l'entretien des terrains sportifs, des abords
- Participe à la préparation des manifestations sportives.
+ DGA Ressources
o Direction de la performance financière
Un poste de responsable des référents comptables dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, catégorie B, filière administrative, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
-__ Assure le pilotage d'une équipe de référents comptables
- Vérifie les données comptables
- _ Rédlise le contrôle des procédures comptables et budgétaires de la collectivité.
o Direction des moyens généraux
Un poste de responsable de service dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux, catégorie B, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Assure le pilotage des services relevant des moyens généraux. (Nettoyage des
bâtiments, reprographie, pool de véhicules et fournitures de bureau...) -__ S'assure du bon état de propreté des locaux et des véhicules
- _ S'assure du bon niveau de professionnalisme des équipes par le contrôle des tâches -_ Travaille en permanence l'optimisation des moyens. o Direction de Ia communication / évènementiel - service logistique évènementiel
Un poste de responsable de service dans le cadre d'emploi des agenis de mañtrise territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Encadre une équipe de 11 agents
- Participe à l'organisation et coordonne les manifestations
- _ Gère des enveloppes budgétaires et prépare le budget de son service - _ Gère et organise la partie technique des élections.
Compie tenu de l'expérience exigée et dans l'hypothèse où le recrutement de titulaires ne serait pas possible, l'ensemble des emplois ci-dessus pourront être pourvus par des agents contractuels, conformément à l'article L.332-8 (2°) du Code Général de la Fonction Publique, créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 en application de l'article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, selon cet article, les emplois peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans cette hypothèse, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l'échelle indiciaire des cadres d'emplois concernés, en fonction de l'expérience des candidats, et sera assortie du régime indemnitaire afférent. Les emplois de catégorie À devront justifier d'un diplôme de niveau 6 ou 7 - Formation supérieure ou égale à Bac+3, répondant aux prérequis de la filière ou d'une expérience significative en lien avec la fonction.
Les emplois de catégorie B devront justifier d'un diplôme de niveau 4 - Formation de niveau Bac ou d'une 1è expérience en lien avec la fonction.
Les emplois de catégorie C devront justifier d'un niveau 2 ou 3 — Formation d'un an maximum après le collège où d'une 1e expérience professionnelle.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- arêter les créations de postes selon les modalités définies ci-dessous et, en conséquence, modifier l'état des emplois permanents de l'année 2026 de la Commune de Montauban,
- autoriser le recrutement sur les emplois permanents d'un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,
-__ dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA VILLE DE MONTAUBAN - CREATIONS 06/2026
Dee Ion Direction Service Intitulé du Cadre Catégorie | Permanent | ETP Générale poste d'emplois
DGA . Agent Le
Solidarité et | Affaires scolaires Ecole Camille d'accueil et In C 1 1 : Claudel , k Technique vie locale d'entretien
DGA | Le
Solidarité et | Affaires scolaires | Ecole Verte EL nee : k Je C 1 1 : périscolaire d'Animation vie locale
DGA . Le
Solidarité et | Affaires scolaires où : 1 mas ' ; Aaeins C 0,5 0,5 . Martial périscolaire d'Animation vie locale
DGA Agent .
Solidarité et | Affaires scolaires | , Sas d'accueil et AIS C 1 ] : Villebourbon , | Technique
vie locale d'entretien
DGA ns
Solidarité et | Affaires scolaires Ecole Agent de Adjoint C 1 1 + Lapierre restauration Technique vie locale
DGA … Le
Solidarité et | Cuisine Centrale Cure Cuisinier AE C 1 1 + Centrale Technique vie locale
DGA 2 A Fa Adjoint Solidarité et Développement | Médiathèque Agent | Tenitorial du c ] ]
: culturel MEMO d'accueil vie locale patrimoine
instructeur
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Attractivité Planifications | droits des sols | et de police Atiaché À | de
l'Urbanisme
instructeur
des
DGA Urbanisme et Application | conformités 2
Attractivité Planifications | droits des sols | et de police RP EU : L de
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Entretien Chef
DGA SPORTS terrains | d'équipe de | Agent de C 1 Attractivité . ND maitrise sportifs proximité DEA Ecole 2SP Agent de Solidarité et | Affaires scolaires | , d'accueil et gent
+ Villebourbon , - maitrise vie locale d'entretien
DGA Le LL. A Solidarité et die SMS El An El Responsable oem : relation Usager cimetières territorial vie locale
DOS Développement Médiateur Assistant de Solidarité et PP CIAP | : culturel culturel conservation vie locale
DGA Moyens Responsable Technicien Ressources généraux p territorial
DGA Performance Pôle Responsable | Rédacteur : 1. des référents ee Ressources financière budgétaire territorial comptable
DGA Communication Logistique Responsable Agent de
Ressources | évènementiel évènementiel maitrise
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire dé séance.
Jean-Pierre FOISSAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le : 2 4 JUIN 2026
Publié le : 2 4 JOIN 2026
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0? Montauban
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Séance du 22 juin 2026
N°114/06/2026 : SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS CULTURELS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie
LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAŸYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe
GAZAGNES, Aurélie BURATT, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Sophie GROUSSEAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°226 du 16 décembre 2025, portant adoption du Budget Primitif Principal 2026,
Dans le cadre de leur projet d'école, certaines écoles de Montauban développent des
projets de découverte artistiques et culturels qui sont, soit des ateliers animés par des
intervenants extérieurs, soit des activités propres à l'école, ou bien parfois des voyages culturels en France ou à l'étranger.
Cette année, quatre écoles ont sollicité financièrement la Commune de Montauban afin de metire en œuvre ces projets.
Dans le cadre des "échappées poétiques" dont l'un des objectifs est de vivre la poésie d'une manière différente, en utilisant divers recueils de poèmes et d'albums, les enfants des écoles Léo ferré, Louis Aragon et St Hilaire ont monté un projet pour réaliser Une fresque murale sur un mur extérieur de leur école avec l'aide d'une artiste.
L'objectif des échappées poétiques est de :
e Collaborer avec des artistes
e Développer l'émotion esthétique
e Explorer la poésie dans le cadre de l'éloquence et de l'expression orale
e Contribuer au parcours d'éducation artistique et culturelle
e Favoriser l'ouverture des élèves à une culture de la poésie
e Découvrir les lieux culturels de la ville
Le principe d'une réalisation arlistique coordonnée par une artiste a été validé par la collectivité. Ces projets sont cofinancés par l'Education Nationale qui prend en charge la rémunération de l'artiste.
Les écoles ont demandé une subvention de la Commune pour acheter le matériel. AU
regard des projets développés par ces trois écoles, la Commune de Montauban souhaite
répondre favorablement au soutien financier demandé selon la répartition suivante : e 400 € à l'école primaire Louis Aragon
e 400 € à l'école primaire Léo Ferré
+ 300 € à l'école primaire St Hilaire
D'autre part, dans le cadre d'une sensibilisation aux usages des écrans, l'école primaire
Georges Lapierre souhaite organiser la projection-débat du film « Et si nous levions les yeux 2? » à destination des élèves et de leurs parents.
Ce temps d'échange vise à sensibiliser aux usages excessifs des écrans et à engager un travail pédagogique en classe, en favorisant l'implication des familles pour promouvoir un usage raisonné. Cette initiative faisant écho au projet initié par le service des Affaires scolaires «Bien vivre avec les écrans », la Commune de Montauban souhaite répondre favorablement au soutien financier demandé à hauteur de :
e 400 € à l'école primaire G. Lapierre
Tous ces montants sont inscrits au Budget de 2024 {enveloppe 00998). AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'attribution des subventions aux coopératives scolaires des écoles concernées, telles que présentées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire à verser lesdites subventions.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour exirait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire dé séan
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. v
Resu . en Préfecture le: 2 4 JUIN 2026
Publié le : 24 JUIN 2026
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&# Montauban
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°115/06/2026 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN À L'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE LA RESTAURATION COLEECTIVE (AGORES)
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Sieeves TEKPRI, Sabine MAŸRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Armaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI
BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Aurélie BURATTI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'Association Nationale des Directeurs de la Restauration Collective (AGORES) est une association de référence regroupant les professionnels de la restauration collective publique teritorigle.
Les principaux objectifs d'AGORES sont les suivants :
favoriser les échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre professionnels,
accompagner les collectivités dans l'évolution de leurs services de restauration, promouvoir une restauration collective durable, qualitative et innovante,
diffuser des informations techniques, réglementaires et organisationnelles, proposer des formations, rencontres et groupes de travail spécialisés.
Créée en 1986, AGORES accompagne les collectivités territoriales dans leurs réflexions et leurs projets liés à la restauration collective, notamment en matière d'organisation des services, de qualité alimentaire, de transition écologique et de conception d'équipements.
Grâce à son réseau naïional de professionnels, l'association met à disposition des
collectivités un ensemble de ressources, de retours d'expériences et de connaissances
techniques constituant un véritable état de l'art régulièrement actualisé sur les enjeux de la restauration collective publique. Elle permet ainsi aux collectivités adhérentes de pouvoir consulter rapidement des informations ciblées et opérationnelles sur des problématiques concrètes rencontrées dans l'exercice de leurs missions.
Par ailleurs, les réglementations nombreuses, strictes et en constante évolution qui encadrent
les métiers de la restauration collective sont plus aisément suivies, comprises et intégrées grâce à l'intelligence collective et au partage d'expériences entre professionnels du réseau.
Dans le contexte du projet de nouvelle cuisine centrale porté par la Commune de
Montauban, l'adhésion à AGORES permettrait à la collectivité de disposer d'un réseau de référence mobilisable tout au long des phases d'élaboration des plans, de programmation et de travaux. Les échanges et ressources disponibles au sein de l'association constitueraient un appui Utile à la réflexion et à la prise de décision durant cette phase déterminante du projet.
Afin de faire bénéficier la collectivité de cet accompagnement et de l'expertise du réseau
AGORES, il est proposé que la Commune de Montauban adhère à cette association.
Le montant annuel de l'adhésion pour la Commune de Montauban s'élève à 120 €TTC.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'adhésion de la Commune de Montauban à l'association AGORES,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette adhésion,
- dire que les crédits sont inscrits au budget. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire séance,
Jean-Pierr
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux Reçu en Préfecturele : 2 & JUIN
2026
Publié le : 2 4 JUIN 2026
a Ville de
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Séance du 22 juin 2026
N°116/06/2026 : COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET PRINCIPAE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LAELEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE,
Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie
LARAN, Sieeves TEKPRI, Sabine MAŸRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe
GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Phiippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Bernard LOUSTAUNAU donne lecture du rapport suivant:
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion relatif au Budget Principal de la
Commune de Montauban, dressé pour l'exercice 2025 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
e Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétai éance,
Jean-Pierré FOISSAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le : 2 4 JUIN 2026
blié le :
PR D IUIN 202€
cn Ville de
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N°117/06/2026 : COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO), Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE,
Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAŸYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Aurélie BURATTI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de
recettes, les bordereaux des mandaïs, les comptes de gestion dressés par le comptable
public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer el l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion relatif au Budget Annexe Cuisine
Centrale de la Commune de Montauban, dressé pour l'exercice 2025 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire de séance,
Jean-Pi AC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans Un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture Île : 2 4 JUIN 2026
Publié le: 2 4 JUIN 2026
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N°118/06/2026: COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE PÉRIMÈTRE DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE,
Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Sieeves TEKPRI, Sabine MAŸRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine Si BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Bernard LOUSTAUNAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les
décisions modlificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandaïs délivrés, les bordereaux des titres de
recettes, les bordereaux des mandaïs, les comptes de gestion dressés par le comptable
public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'était des restes à payer:
Après s'être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, y
compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion relatif au Budget Annexe Périmètre de Restauration Immobilière de la Commune de Montauban, dressé pour l'exercice 2025 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Cu Le Maire, Didier LALLEMAND
| Le Secrétaire de séance
Jean-Ri ISSAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le : 2 4 JUIN 2026
Publié le :
2 4 JUIN 2026
ose Ville de
&# Montauban
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°119/06/2026 : COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE MARCHÉ GARE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'articie L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François
GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie
LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAŸRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe
GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Caïherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Thierry DEVILLE à Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Aurélie BURATTI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du Marché Gare du 2 juin 2026 ;
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandaïs, les comptes de gestion dressés par le comptable public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion relatif au Budget Annexe Marché
Gare de la Commune de Montauban, dressé pour l'exercice 2025 par le comptable public
assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa par.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire le nce;
Jean-Pi FOISSAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfeciure et de sa publication. Reçu en Préfecture le: 2 4 JUIN 2026
PUR le à à JUIN 2026
æ% Ville de
#9 Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°120/06/2026 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine
BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Steeves TEKPRI,
Sabine MAŸYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Maïhieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Caïherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Carnille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir: 6
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Pauline FORESTIE à Kévin
LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : |
Marie-Claude BERLY
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Marie-Claude BERLY, est sortie et n'a pas
participé au vote. Bernard LOUSTAUNAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 214 du 16 décembre 2024, portant adoption du Budget Primitif Principal
2025,
Vu la délibération n° 87 du 19 juin 2025, portant adoption du Budget Supplémentaire Principal 2025,
Vu la délibération n° 221 du 16 décembre 2025, portant adoption de la Décision Modificative n°2 du Budget Principal 2025,
Considérant que le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire.
Le Compte Administratif se caractérise par les éléments suivants :
L'épargne brute de la collectivité est en augmentation de près de 4 % en 2025 par rapport à 2024, pour atteindre Un montant de 13.353.223 €. Cette performance est d'autant plus notable qu'elle s'est réalisée avec le maintien à taux constant des impôts locaux et avec une dépense d'équipement de plus de 50 millions d'euros, niveau exceptionnel en comparaison avec les autres Communes de la même strate démographique et au bénéfice de l'attractivité du territoire. La Commune de Montauban continue ainsi sa gestion efficiente de la dépense lui permettant d'avoir un délai de désendettement autour de 10 ans et un excédent de clôture de 2.421 k€ en augmentation par rapport à 2024 (132 K€).
Section de Fonctionnement :
En dépenses réelles de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 72.134.078 € en 2025 avec un ratio légal des dépenses réelles de fonctionnement par habitant de Montauban qui est inférieur de 29,36 % à la moyenne nationale des Communes de la même strate, respectivement 1 118 € etl1721€.
Parmi ces mouvements, figurent :
Les charges à caractère général (chapitre 011} représentent un montant de 16.849.941 € en 2025.
Elles sont en légère diminution par rapport à 2024 (16.884.428 €) malgré l'inflation moyenne annuelle en France de 0.9%.
Les charges à caractère général représentent 23.36 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges de personnel {chapitre 012), restent le poste le plus important. Elles se sont élevées à 39.421.979 € en 2025.
Les charges de personnel représentent 54.65 % des dépenses réelles de fonctionnement et sont inférieures à la moyenne de la strate qui s'élève à 58.09 %.
Plus précisément, les charges de personnel, nettes de mise à disposition de la Commune de Montauban représentent 53,13 %.
Ces indicateurs traduisent Un pilotage tout à la fois volontariste et encadré de la trajectoire
de la masse salariale et de la dépense de gestion, et contribuent à obtenir Une épargne de gestion pérenne permettant de financer la politique d'investissement de la Collectivité. Les atténuations de produits {chapitre 014) représentent un montant de 117.162 € en 2025.
Les atténuations de produits représentent 0.16 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent Un montant de 12.224.986 € en 2025. Comme chaque année, ces dépenses sont essentiellement
caractérisées par toutes les subventions en fonctionnement versées au tissu local et associatif
fous secteurs confondus pour un montant de 2.703.039 €, par la dotation de transfert
financier au SDIS pour Un montant de 2 256 245 €, ainsi que la subvention d'équilibre au
budget du CCAS de 1.498.998 € ainsi que celle versée à celui de la Cuisine Centrale à hauteur de 960.461 €. Le chapitre 65 comprend aussi des dépenses récurrentes comme celles liées à l'exploitation de la piscine Ingréo et le reversement au GMCA de la recette stationnement qui reste Un pouvoir de police du Maire.
L'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un tableau récapitulatif des actions de formation des élus soit annexé au compte administratif et donne leu à un débat annuel. Il est à noter qu'en 2025, aucune formation à destination des élus ayant reçu Une délégation n'a été réalisée.
Les auires charges de gestion courante constituent 16.95 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges financières (chapitre 66) représentent Un montant de 3.458.834 € en 2025. Le
taux moyen des emprunts s'élève à seulement 2.76 %, performance notable au regard du
niveau des taux d'intérêts actuels avec une durée de vie moyenne des emprunts à 12 ans et 5 mois.
l'est à noter par ailleurs que la collectivité ne possède pas de produits de dette dits toxiques.
Enfin, les charges spécifiques (chapitre 67) correspondent à des annulations de titres sur exercices antérieurs pour Un montant de 61.175 € en 2025.
Elles représentent 0.08 % des dépenses réelles de fonctionnement.
En recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 86.072.521 € en 2025.
- 71.77 % de recettes sont issues de la fiscalité locale, impôts et taxes pour un montant de 61.774.180 €
- 17.24 Rissues des dotations et des participations pour un montant de 14.838.861 €
- 7.57 R issues des produits des services, du domaine pour un montant de 6.517.323 €
- 3.42 % pour les autres recettes {les remboursements de sinistres et les produits de
cession, les autres produits de gestion courante, les atténuations de charges, les
produits financiers et les annulations de mandaïs sur exercices antérieurs) pour un montant de 2.942.156 €
À noter au compte 002, non comptabilisé dans les recettes réelles de fonctionnement, le
solde d'exécution positif de 132.317 € correspondant à l'affectation d'une partie du résultat excédentaire 2024 de fonctionnement du Budget Principal.
L'ensemble de ces éléments budgétaires permet de dégager une capacité d'autofinancement venant en partie financer les opérations d'équipement. La pérennité de ces équilibres nécessite la poursuite de la maffrise des frais généraux, grâce à une gestion qui doit demeurer rigoureuse.
Section d'investissement :
Le total des dépenses d'équipement en 2025 s'est élevé à 50.548.986 € hors restes à réaliser. Ce niveau d'investissement en hausse par rapport à 2024 marque Une poursuite de la montée en puissance jusqu'à la fin du mandat avec la réalisation des projets structurants.
Les principales opérations d'équipement ont été :
15.886.765 € pour le secteur éducation dont notamment 13.895.808 € pour les travaux
MGP scolaire, 402.916 € pour l'extension de l'école Jean Moulin, 286.854 €
d'acquisition de matériel (mobilier, audiovisuel, matériel...), 378.574 € pour des
travaux dans les écoles primaires ef 136.331 € pour la réfection de la toiture de l'école
Verte de Bas-Pays ; toutes ces dépenses d'études et travaux s'inscrivent dans le projet
global de rénovation des écoles d'un montant de plus de 30 millions d'euros sur le mandat.
11.659.261£€ pour le secteur culture dont notamment 9.779.965 € concernant la salle
de musiques actuelles, 569.468 € pour la rénovation du Muséum d'histoire naturelle, et
559.693 € pour la salle eurythmie avec notamment le renouvellement des tribunes télescopiques.
11.149.263 € pour le secteur sportif dont notamment 4.933.813 € concernant le Centre
d'excellence sportive du Ramiérou (travaux, mobilier et matériel), 3.804.967 € relatifs à
la restructuration du stade de Sapiac, et 1.290.135 € pour la rénovation du stade du Saulou.
2.287.806 € pour la poursuite du MGP Hôtel de Ville 3 PASSARELLA.
1.666.455 € pour la thématique globale de l'éclairage public.
1.563.532 € pour des acquisitions foncières.
851.234 € d'atiribution de compensation au titre des compétences pluviales, petite
enfance et arts plastiques transférées au Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
793.718 € pour les travaux concernant le programme de voirie du Boulevard Blaise Doumerc-Montauriol, part Ville.
740.016 € de dépenses informatiques dans le domaine des infrastructures réseaux, de
la cyber-sécurité, de l'acquisition et du renouvellement de matériel et logiciel. 598.837 € concernant le prolongement du projet de rénovation du centre-ville avec les travaux de la Place Foch, part Ville.
329.596 € d'investissement pour la sécurité publique (installation caméras de vidéo- protection, équipements des agents.…..).
198.761 € de travaux d'accessibilité aux bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite.
141.336 € relatif à l'acquisition d'engins motorisés (véhicules service moyens généraux, services techniques).
56.675 € de travaux dans le cadre de l'extension du cimetière des chaumes.
Le total des recettes réelles d'investissement (titres émis) en 2025 s'est élevé à 51.354.434 €.
Parmi ces mouvements, figurent :
Les dotations, fonds divers et réserves se sont élevées à 15.416.724 €. Ces recettes budgétaires comprennent pour l'essentiel :
o 8.487.678 € correspondant à l'affectation d'une partie de l'excédent global de fonctionnement 2024 du Budget Principal.
o 6.625.707 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
o 303.321 € en ce qui concerne la Taxe d'Aménagement.
Les subventions d'investissement {hors subventions en annuités) recouvrées en 2025 se sont élevées à 1.800.906 €. Les principales subventions d'investissement recouvrées en 2025 concement :
1.098.071 € au titre de fonds de concours versés par le Grand Montauban
Communauté d'Agglomération concernant notamment les opérations SMAC, piste d'athlétisme du stade Georges Pompidou, place Roosevelt, toitures église
O
Saint-Jacques et stade du Saulou.
210.000 € pour le solde de la réfection de la piste d'athlétisme du stade Georges Pompidou, versé par l'Agence Nationale du Sport.
128.775 € pour le solde de la rénovation de la Place Nationale, versé par l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
114.751 € au titre d'un premier acompte versé par l'Etat dans le cadre du Fonds vert pour l'opération jardin tour de Ville, partie socle.
Les résultats du Budget Principal 2025 sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL VILLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
PE ne Section de fonctionnement 77431 973,31 86 458 988,52 9 027 015,21
L'EXERCICE
(mandats et |Section d'investissement 59 220 315,79 57 950 480,83 -1 269 834,96
titres)
+ +
REPORTS DE |Report en section de fonctionnement (002) 0,00 132 317,35 L'EXERCICE N-
1 Report en section d'investissement (001) 8 470 050,15
[TOTAL (réalisations + reports) | __14512233925| 144 541 786,70] -580 552,55|
RESTES À |Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER À on . REPORTER EN Section d'investissement 2 504 121,88 5 505 606,37
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 2 504 121,88 5 505 606,37
RESULTAT DE DEPENSES RECETTES CLOTURE
RESULTAT Section de fonctionnement 77431 973,31 86 591 305,87 9 159 332,56 CUMULE Section d'investissement 70 194 487,82 63 456 087,20 -6 738 400,62
TOTAL CUMULE 147 626 461,13] 150047 393,07 2 420 931,94
DETAIL DES RESTES À REALISER
. Dépenses engagées| Titres restant à
Charte EœS non mandatées émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 504 121,88 5 505 606,37 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 320 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 185 606,37 20 IMMOBILISA TIONS INCORPORELLES 138 190,81 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 113 019,39 21 IMMOBILISA TIONS CORPORELLES 214 611,56
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 030 115,06
454112301 TRA VAUX EFFECTUES D'OFFICE 46 REPUBLIQUE 193,06 45412501 TRA VAUX EFFECTUES D'OFFICE 36 RUE DELCASSE 7 992,00 Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2025, et les Décisions Modificatives de l'exercice 2025 considéré,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir, en dehors de la présence de
Madame Marie-Claude BERLY, en raison de sa qualité de Maire durant l'exercice 2025 :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2025,
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par
le Comptable de la Commune de Montauban,
- arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2025 - Budget Principal, - adopter le Compte Administratif 2025 du Budget Principal de la Commune de Montauban, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Marre,
Didier LALLEMAND
Le Secrétairé d
Jean-Pi FOISSAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le : 2 4 JUIN 2026
Publié le : ? 4 JUIN 2026
an Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°121/06/2028 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGEF ANNEXE CUISINE CENTRALE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine
BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Steeves TEKPRI,
Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI,
Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 6
Nadia CHEKEIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Pauline FORESTIE à Kévin
LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : 1
Marie-Claude BERLY
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Marie-Claude BERLY, est sortie et n'a pas
participé au vote. Aurélie BURATTI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 215 du 16 décembre 2024, portant adoption du Budget Primitif Annexe de la Cuisine Centrale 2025,
VU la délibération n° 88 du 19 juin 2025, portant adoption du Budget Supplémentaire Annexe de la Cuisine Centrale 2025,
Vu la délibération n° 222 du 16 décembre 2025, portant adoption de la Décision Modificative n° 2 Budget Annexe de la Cuisine Centrale 2025,
Considérant que le Compte Administratif est Un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire,
Le Compte Administratif se caractérise par les éléments suivants :
En section de fonctionnement :
Les dépenses réelles sont ventilées principalement entire des achats de denrées alimentaires (1.890.872 €), des dépenses de personnel (1.411.310 €) et le reversement au Budget Principal du forfait annuel périscolaire 2025/2026 (133.052 €).
Les recettes réelles proviennent principalement des ventes de repas (2.933.307 €), de la
subvention d'équilibre du Budget Principal (960.461 €) et de l'encaissement du forfait annuel périscolaire 2025/2026 (133.052 €) pour le compte du Budget Principal.
En section d'investissement :
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 70.438 € et concernent des travaux sur les locaux et des acquisitions de gros matériels (61.212 €) et des frais au titre du début de la mission d'étude du projet de construction d'une nouvelle cuisine centrale (9.226 €).
Les recettes d'investissement, hors report exercice N-1, s'élèvent à 79.463 € et se décomposent comme suit :
+ Une recette réelle provenant de l'encaissement du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (3.673 €) concernant les dépenses éligibles de 2024.
+ Des recettes d'ordre budgétaires (75.790 €) correspondant au montant cumulé des
amortissements (65.314 €), des provisions au titre du compte épargne temps (8.108 €) et des provisions pour créances douteuses de redevables (2.369 €).
A noter, ces recettes d'ordre budgétaires d'investissement ont pour corollaire des
dépenses d'ordre budgétaires de fonctionnement de même montant et pour le même objet. Les résultats du Budget 2025 Annexe de la Cuisine Centrale sont les suivants :
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS . .
DE Section de fonctionnement 4 046 126,61 4 046 126,61 0,00
L'EXERCICE
(mandats et |Section d'investissement 70 437,61 79 462,66 9 025,05
titres)
+ +
REPORTS DE |Report en section de fonctionnement (002) 0,00 0,00 L'EXERCICE N-
I Report en section d'investissement (001) 0,00 137 418,60
[TOTAL (réalisations + reports) | 4116564,22| 4263007,87| 146 443,65]
RESTES À |Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A = e REPORTER EN Section d'investissement 8 000,08 0,00
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 8 000,08 0,00
RESULTAT DE DEPENSES RECETTES CLOTURE
Section de fonctionnement 4 046 126,61 4 046 126,61 0,00
er. Section d'investissement 78 437,69 216 831,26 138 443,57
TOTAL CUMULE 4 124 564,30 4263 007,87 138 443,57
DETAIL DES RESTES A REALISER
nn. Dépenses engagées] Titres restant à
Chap/Art. UE non mandatées émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 8 000,08 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 000,08
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2025, et les Décisions Modlificatives de l'exercice 2025 considéré,
AU vu de ces éléments, il Vous est demandé de bien vouloir, en dehors de la présence de Madame Marie-Claude BERLY, en raison de sa qualité de Maire durant l'exercice 2025 :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2025,
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable de la Commune de Montauban,
- arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Cuisine Centrale,
- adopier le Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Cuisine Centrale, tel qu'annexé à la présente délibération. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 20246
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire dekséance,
Jean-Pierre FOISSAE-—
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux Reçu en Préfecture le : 2 4
JUIN 2076
Publié le : 2 4 JUIN 2096
aus Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°122/06/2026 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE PÉRIMÈTRE DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX,
Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Steeves TEKPRI,
Sabine MAŸYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI,
Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET,
Caïherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU,
Thierry DEVILLE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 6
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Pauline FORESTIE à Kévin
LASCOMEBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : 1
Marie-Claude BERLY
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Marie-Claude BERLY, est sortie et n'a pas
participé au vote. Bernard LOUSTAUNAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 216 du 16 décembre 2024, portant adoption du Budget Primitif Annexe du Périmètre de Restauration Immobilière 2025 :
Vu la délibération n° 89 du 19 juin 2025, portant adoption du Budget Supplémentaire Annexe Périmètre de Restauration Immobilière 2025 :
VU la délibération n° 223 du 16 décembre 2025, portant adoption de la Décision Modificative n° 2 Budget Annexe Périmètre de Restauration Immobilière 2025 :
Considérant que le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire,
Le Compte Administratif se caractérise par les éléments suivants :
En section de fonctionnement, les dépenses réelles sont principalement des charges d'entretien et de gestion des immeubles à restaurer (14.964 €).
Les recettes réelles proviennent principalement de la subvention d'équilibre du Budget Principal (69 883 €) et de la location d'un immeuble (9.697 €).
En section d'investissement, les dépenses réelles sont des dépenses d'équipement sur les
immeubles à restaurer (22.837 €). Le report du déficit d'investissement de 2024 représente 124.002 €.
A noter la recette qui provient de l'affectation de l'excédent de fonctionnement de 2024 (124.002 €).
En dépenses d'ordre budgétaires de fonctionnement et en recettes d'ordre budgétaires d'investissement, le montant des dotations aux amortissements s'élève à 64.926 €. Les résultats du Budget 2025 Annexe du Périmètre de Restauration Immobilière sont les suivants :
BUDGET ANNEXE PERIMETRE RESTAURATION IMMOBILIERE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS
DE Section de fonctionnement 79 890,44 79 890,44 0,00
L'EXERCICE
(mandats et |Section d'investissement 22 836,90 188 928,21 166 091,31 titres)
+ +
REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) 0,00 0,00 L'EXERCICE N-
] Report en section d'investissement (001) 124 002,21 0,00
[TOTAL (réalisations + reports) 226 729,55| 268 818.65| 42 089,10|
RESTES À |Section de fonctionnement 0,00 0,00 ALISER À Re ORTER EN Section d'investissement 0,00 0,00
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 0,00
RESULTAT DE DEPENSES RECETTES CLOTURE
Section de fonctionnement 79 890.44 79 890,44 0,00
NULS Section d'investissement 146 839,11 138 928,21 42 089,10
TOTAL CUMULE 226 729,55 268 818,65 42 089,10
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2025 et les Décisions Modlificatives de l'exercice 2025 considéré,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir, en dehors de la présence de Madame Marie-Claude BERLY, en raison de sa qualité de Maire durant l'exercice 2025 :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2025,
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable de la Commune de Montauban,
- arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Périmètre de Restauration Immobilière,
- adopter le Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Périmètre de Restauration
Immobilière, tel qu'annexé à la présente délibération. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire de séan
Jean-Pie AC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le : 2 4 JUIN 2026
Publié le :
2 4 JUIN 2026
SP aan Ville de
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°123/06/2026 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE MARCHÉ GARE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Laurence PAGES, Bernard
LOUSTAUNAU, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX,
Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI,
Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine Si BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 6
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Pauline FORESTIE à Kévin
LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Cédric
TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : 1
Marie-Claude BERLY
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Marie-Claude BERLY, est sortie et n'a pas
participé au vote. Aurélie BURATTI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 217 du 16 décembre 2024, portant adoption du Budget Primitif Annexe du Marché Gare 2025,
Vu la délibération n° 90 du 19 juin 2025, portant adoption du Budget Supplémentaire Annexe Marché Gare 2025,
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du Marché Gare du 2 juin 2026 :
Considérant que le Compte Administratif est Un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire,
Le Compte Administratif se caractérise par les éléments suivants :
En section d'exploitation
En dépenses : Les dépenses réelles sont principalement les charges destinées à l'entretien du site du Marché Gare (213.239 €), les charges de personnel (55 866 €) et des annulations de titres émis sur exercices antérieurs (64.484 €). Les dépenses d'ordre budgétaires d'un montant de 120.139 € correspondent aux dotations aux amortissements. Le total des dépenses réelles et d'ordre budgétaires s'élève à 454.277 €.
En recettes : Les recettes principales proviennent de recettes locatives versées par les Usagers du site, refacturations de charges incluses, pour Un montant global de 440.713 € ainsi que du
report de l'excédent d'exploitation de 2024 (181.290 €). Le total des recettes s'élève à 628.874 €.
En section d'investissement
En dépenses : Les dépenses réelles de 137.823 € correspondent principalement à des travaux d'entretien sur les bâtiments du site du Marché Gare, et à des acquisitions de matériel pour un total de 137.067 €.
Les travaux d'entretien sont pour une grande partie des travaux destinés à l'isolation de
bureaux (8.246 €), au remplacement d'éclairages énergivores (2.683 €), à des travaux d'étanchéité de toitures (29.960 €), à la réparation de la toiture du bâtiment administratif
suite aux intempéries (42.665 €), au remplacement de menuiseries extérieures (7.493 €), à des travaux sur les dispositifs d'entrées et de sorties du site (9.900 €), à des travaux sur les réseaux (33.976 €) et au remplacement de matériel informatique (939 €).
Le total des restes à réaliser en dépenses à reporter en 2026 s'élève à 28.962 €.
En recettes : Conformément à l'instruction comptable, les écritures d'ordre budgétaires doivent être équilibrées en dépenses et en recettes. En conséquence, les recettes d'ordre budgétaires d'investissement s'élèvent à 120.139 €, montant identique à celui des dépenses d'ordre budgétaires d'exploitation. Une recette réelle de restitution de caution pour 250 € est aussi comptabilisée. Le report de l'excédent d'investissement de 2024 représente 821.135 €. Le total des recettes réelles et d'ordre budgétaires cumulé au report de l'excédent 2024 s'élève à 941.524 €.
Les résultats du Budget 2025 Annexe du Marché Gare sont les suivants : BUDGET ANNEXE MARCHE GARE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS
DE Section d'exploitation 454 277,46 447 583,63 -6 693,83
L'EXERCICE
(mandats et |Section d'investissement 137 823,03 120 389,00 -17 434,03
titres}
+ +
REPORTS DE |Report en section d'exploitation (002) 0,00 181 289,88 L'EXERCICE N-
1 Report en section d'investissement (001) 0,00 821 134,65
[TOTAL (réalisations + reports) [ 592 100,49| 1570 397,16] 978 296,67|
RESTES À |Section d'exploitation 0,00 0,00 REALISER A REPORTER EN Section d'investissement 28 962,33 0,00
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 28 962,33 0,00
RESULTAT DE DEPENSES RECETTES CLOTURE
RESULTAT Section d'exploitation 454 277,46 628 873,51 174 596,05
CUMULE Section d'investissement 166 785,36 941 523,65 774 738,29
TOTAL CUMULE 621 062.82 1570 397,16 949 334,34
DETAIL DES RESTES À REALISER
ar Dépenses engagées| Titres restant à
Chap/Art. Libellé nou mandatées émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 28 962,33 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 962,33
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2025, et la Décision Modlificative de l'exercice 2025 considéré,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir, en dehors de la présence de Madame Marie-Claude BERLY, en raison de sa qualité de Maire durant l'exercice 2025 :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2025,
- constater l'identité de Valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable de la Commune de Montauban,
- Orêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Marché Gare,
- adopter le Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Marché Gare, tel qu'annexé à la présente délibération. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 20246
Le Maire,
Didier LALLEMAND
| Le Secrétaire dé séa Jean-Pi ISSAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. R Préfecture le : eçu en Préfecture le 2 4 JUIN 2026
PUBS le OL JUIN 2025
rs Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°124/06/2026 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 42
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude
BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel
BORY, Naïhalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sophie LARAN, Steeves TEKPRI, Sabine MAŸRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Julie FENU, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 7
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Pauline FORESTIE à Kévin
LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Anne-Marie GRIMAL à Julie FENU, Laurence PAGES à Bernard LOUSTAUNAU, Cédric TORRENS à Claude JEAN Bernard LOUSTAUNAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 226 du 16 décembre 2025 portant adoption du Budget Primitif 2026 du Budget Principal :
Après avoir entendu et approuvé les résultats du Compte Administratif 2025 du Budget Principal ;
Le résultat d'Un exercice peut être défini comme étant la différence entre les titres et les
mandats émis d'une part, les restes à réaliser en investissement (pas de restes à réaliser en
section de fonctionnement) et les résultats antérieurs d'autre part.
A la clôture de l'exercice 2025, le résultat du Budget Principal de la Commune de Montauban constaté au Compte Administratif sont les suivants :
Déficit global d'investissement -6.738.400,62 €
Dont Déficit du solde d'exécution reporté (hors restes à réaliser) -9.739.885,11 €
Dont Excédent du solde budgétaire des restes à réaliser +3.001.484,49 €
| Excédent global de fonctionnement | +9.159.332,56 € |
| Résultat global de clôture, en tenant compte des restes à réaliser | +2.420.931,94 € |
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire global de fonctionnement 2025 du Budget Principal de 9.159.332,56 € comme suit :
O
O
D'une part, en recette de la section d'investissement à l'article 1068 pour un montant total de 8.127.110,56 €, se décomposant comme suit :
“ Couverture du besoin de financement 2025 de la section
d'investissement : 6.738.400,62 €
#" Dotation complémentaire : 1.388.709,94 €
D'autre part, en recette de la section de fonctionnement sur la ligne
budgétaire 002 pour le financement de propositions nouvelles de fonctionnement : 1.032.222 €. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le :
2 4 JUIN 2026 Publié le :
UT 24 JUIN 2026
er Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°125/06/2026 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 40
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel
BORY, Naïthdlie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATI, Mathieu ONOPTCHENKO, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 8
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Julie FENU à Daniel BORY,
Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Sophie LARAN à Philippe BECADE, Laurence PAGES à Bernard LOUSTAUNAU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : 1
Anne-Marie GRIMAL Bernard LOUSTAUNAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 226 du 16 décembre 2025, portant adoption du Budget Primitif Principal 2026,
Le Budget Supplémentaire (BS) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une
particularité par rapport aux Décisions Modificatives (DM]}. Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2025, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des restes à réaliser d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, celle-ci doit s'opérer prioritairement par l'affectation de l'excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d'investissement.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des restes à réaliser, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2025, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du BS s'applique pour le Budget Principal de la Commune de Montauban.
Le Budget Supplémentaire 2026 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
La section de fonctionnement retrace notamment en dépenses :
Chapitre O11 : Charges à caractère général : 722.300 €
Cet ajustement de dépenses représente moins de 5 % de la prévision inscrite au Budget
Primitif. 1 s'agit essentiellement de dépenses complémentaires pour les animations de fin
d'année, de prestations de services, et de frais de carburant en lien avec l'augmentation des cours de l'énergie.
Chapitre 012 : Charges de personnel, frais assimilés : 300.000 €
Cet ajustement de dépenses représente moins de 1 % de la prévision inscrite au Budget Primitif.
x
Ce complément budgétaire est notamment dû à l'augmentation du SMIC et à des compléments dus au titre du GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité).
Chapitre 014 : Atténuations de produit : 22.000 €
Cette inscription correspond à un complément de crédit prévisionnel pour des dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants, instruits par les services de l'Etat.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 262.350 €
Les inscriptions nouvelles s'élèvent à 262.350 €, inclus des redéploiements de crédits.
Elles concernent des subventions complémentaires aux associations dont les principales sont : e 55.000 € pour le Montauban Football Club Tarn et Garonne.
e 25.000 € pour l'Haltérophilie Club Mortalbanais.
e 22.000 € pour le Montauban Escrime Club.
e 20.000 £ pour le Montauban Volley-Ball 82.
e 20.000 € pour l'Association Tennis Montauban (ATM).
e 10.000 € pour Montauban Athlétisme.
e 12.000 € pour les Restaurants du Cœur du Tarn et Garonne.
+ 7.000 € pour l'Association Espace Bourdelle Ateliers Montalbanais de Sculpture.
À noter aussi, Un complément de crédits à hauteur de 20.000 € pour financer d'éventuelles créances pouvant devenir irécouvrables.
En recettes de fonctionnement, on enregistre :
Chapitre 731 : Fiscalité locale : -209.232 €
Une réduction de recettes liée à une notification inférieure aux prévisions du Budget primitif concernant le produit fiscal toutes taxes locales confondues, réduction représentant moins de 0,5 % de la prévision initiale.
Chapitre 74 : Dotations et participations : 483.660 €
Ces compléments de recettes sont liés à des notifications supérieures aux prévisions du Budget primitif concernant les allocations compensatrices et dotations toutes taxes locales confondues pour 244.057 € et concernant la DGF, toutes composantes confondues, pour 239.608 €.
À noter au compte 002, le solde d'exécution positif de 1.032.222 € correspondant à
l'affectation d'une partie du résultat excédentaire 2025 de fonctionnement du Budget
Principal [confère délibération d'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du Budget Principal Ville).
La section d'investissement retrace notamment en dépenses :
Les inscriptions nouvelles en dépenses réelles s'élèvent à 5.392.007 €. Elles concernent des compléments de crédit de dépenses d'équipement (chapitre 23) à la suite notamment de l'avancement plus rapide dans l'exécution d'opérations de travaux comme le MGP Scolaire et le MGP Hôtel de Ville 3.
A noter au compte 001, le solde d'exécution reporté de 9.739.885,11 € correspondant à la reprise du déficit réel hors restes à réaliser de la section d'investissement du Budget Principal constaté à la clôture de l'exercice 2025.
Le total des restes à réaliser en dépenses à reporter en 2026 s'élève à 2.504.121,88 €.
En recettes de la section d'investissement, on enregistre principalement :
Au compte 1068, l'affectation d'une partie du résultat excédentaire 2025 de fonctionnement
du Budget Principal à hauteur de 8.127.110,56 € afin de couvrir notamment les besoins de
financement de la section d'investissement constatés à la clôture de l'exercice 2025 du Budget Principal {confère délibération d'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du Budget Principal Ville).
AU compte 10222, Un complément de FCTVA pour les dépenses d'investissement 2025 à hauteur de 818.684 €. Un ajustement du montant prévisionnel des cessions [chapitre 024) est inscrit pour un complément à hauteur de 685.000 € au vu de leur concrétisation en 2026.
Enfin un complément d'emprunt d'équilibre est inscrit pour Un montant de 2.499.613,06 €.
Le total des restes à réaliser en recettes à reporter en 20264 s'élève à 5.505.606,37 €.
AU final, le Budget Supplémentaire 2026 Principal présenté s'équiliibre en dépenses et recettes par section comme suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
PRINCIPAL VILLE 2026
| DÉPENSES: RÉCENTES Gil RO Ï
Chepitre Proposition || Chapitre Proposition F
l 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 722 300,00 731 FISCALITE LOCALE -209 232,00
D
912 CHANCES DEIEERSONNECET FRS 300 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 483 660,00 L ASSIMILES
L AUTRES CHARGES DE GESTION Ù REEL 65 COURANTE 262 350,00
i
l : 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 22 000,00
ë Total Dépenses Réelles Fonctionnement 1306 650,00 Total Recettes Réelfes Fonctionnement 274428,00 Zz
a 023 VIREMENT À LA SECTION) 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT] 0.00
5 D'INVESTISSEMENT ENTRE SECTIONS '
Z OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
SRE 2 ENTRE SECTIONS
Tatal Dépenses Ordre Fonctionnement . Totaf Recattes Ordre Fonctionnement -
| REPORTS Résultat Fonctionnement Reporté Résultat Fonctionnement Reporté 1 032 222,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT + 306 650,00 FOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT + 306 630,00
Fi Lies e
! Chapitre Proposition Chapitre Proposition
PRODUITS DES CESSIONS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 392 007,00 024 D'IMMCBILISATIONS 685 000,00
10 DOTATIONS, FONDS Pape 8945 794,56
REEL ———
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2499613,06
s Total Dépenses Réelles {nvestissement 5392 007,00 Totaf Recettes Réelles investissement 12130407,82 Lu
É 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT! o21 VIREMENT DE LA SECTION DE:
a ENTRE SECTIONS, FONCTIONNEMENT]
FF l . OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT]
gaie) ORDRE 049 ENTRE SECTIONS, 2 Total Dépenses Ordre investissement - Total Recettes Ordre {Investissement -
Restes à réaliser de lexercice précédent 2504121,88 Restes à réaliser de l'axercice précédent 5505 606,37
REPORTS.
Sokke d'Exécution dinvestissement Reporté 9739 885,11 Soie d'Exécution dinvestéssemertt Reporté .
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 17 536 013,99 TOTAL RECETFES INVESTISSEMENT 17636013,99
TOTAL DEPENSES | 18942663,99 TOTAL RECEFTES 18 342 683,99
Le Budget Principal 2026 {équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi : PRINCIPAL
Budget Primitif Budget Supplémentaire Total
Investissement 37 667 401,00 17 636 013,99 55 303 414,99
Fonctionnement 85 294 449,00 1 306 650,00 86 601 099,00
Total 122 961 850,00 18 942 663,99 141 904 513,99
Considérant que le Budget Supplémentaire 2026 - Budget Principal dans sa version réglementaire et détaillée a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers municipaux avec la convocation à la séance,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- _ adopter le Budget Supplémentaire 2026 - Budget Principal, tel que présenté.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétai séance,
ierré FOISSAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le :
2 4 JUIN 2026
Publié le: > 4 Juin 2026
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&# Montauban
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°126/06/2026 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 40
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude
BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel
BORY, Naïhqalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura
NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie
MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu
ONOPTCHENKO, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 8
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Julie FENU à Daniel BORY, Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Sophie LARAN à Philippe BECADE, Laurence PAGES à Bernard LOUSTAUNAU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : 1
Anne-Marie GRIMAL Aurélie BURATTI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 227 du 16 décembre 2025 portant adoption du Budget Primitif Annexe de la Cuisine Centrale pour 2026,
Considérant que le Budget Supplémentaire (BS) est un document d'ajustement budgétaire
qui comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (DM), et qu'il doit en
effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2025, en section
d'investissement et de fonctionnement et la reprise des reports d'investissement de l'année N-1,
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement Un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par Un excédent constitué en section de fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à
chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2025, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du BS s'applique pour le Budget Annexe de la Cuisine Centrale.
Ce projet de BS repose sur les éléments suivants :
La section d'investissement est la seule section concernée par des inscriptions budgétaires :
En recettes :
ll s'agit de la reprise du résultat excédentaire d'investissement 2025 de 146.443.65 €.
En dépenses :
Les dépenses réelles d'un total de 146.443.65 € concernent d'une part une inscription de
crédits relatifs à des acquisitions de matériel et d'autre part un complément de crédit de travaux sur la structure existante pour l'équilibre de la section d'investissement. Le Budget Supplémentaire 2026 - Annexe de la Cuisine Centrale présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
CUISINE CENTRALE 2026
DEPENSES. RECEWES: FR RJO
| Chapüre Praposition: Chapitre Proposition:
E REEL Total Dépenses Réelles Fonctionnement 0,00 Total Recettes Réelles Fonctionnement 0,00
ui
ë ORDRE Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00 TotallRerettes Ordre Fonctionnement 0,00
a ÎREPORTS Résultat Fonctonnement Reporté 0,00 Résultat Fonctionnement Reporté 0,00 =
a TOTAL DEPENSES: FONCTIONNEMENT 0,90! TOTAË RECETTES FONCTIONNEMENT 0,00
| DEPENSES RECETTES, FA RO, |
| Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00!
| REEL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 118443,57
È Total Dépenses Réelles {nvestissement 138443,57 Total Recettes Réeltes invesbsserrrent 0,09 Lu
a |} ORDRE Totai Dépenses Ordre {/nvestissement 0,00 Totaf Recettes Ordre Investissement 6,00
a
w Restes à réaliser de l'axercice précédent & 000,08 Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 Z REPORTS
Résultat d'investissement reporté 0,00 Résuftat d'investissement reporté 146 443,65
TOTAL DÉPENSES. INVESTISSEMENT 145 443 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 148 rs]
TOTAL DEPENSES 146sass| TOTAL RECETTES 148 443,
Le Budget Annexe de la Cuisine Centrale 2026 {équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
CUISINE CENTRALE
Budget Primitif Are TOTAL
Investissement 88 255,00 146 443,65 234 698,65
Fonctionnement 4083 176,00 0,00 4 083 176,00
TOTAL 4 171 431,00 146 443,65 4 317 874,65
Considérant que le Budget Supplémentiaire 2026 - Annexe Cuisine Centrale, dans sa version
réglementaire et détaillée a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers municipaux avec la convocation à la séance, AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2026 — Annexe Cuisine Centrale, tel que présenté.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire de nce,
Je ierre FOISSAC
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le : 2 4 JUIN 2026
Publié le D LIN 2076
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Séance du 22 juin 2026
N°127/06/2026 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGEF ANNEXE PÉRIMÈTRE DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 40
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel
BORY, Naïhqalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 8
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Julie FENU à Daniel BORY,
Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Sophie LARAN à
Philippe BECADE, Laurence PAGES à Bernard LOUSTAUNAU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : ]
Anne-Marie GRIMAL Bernard LOUSTAUNAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 228 du 16 décembre 2025 portant adoption du Budget Primitif Annexe Périmètre de Restauration Immobilière pour 2026,
Considérant que le Budget Supplémentaire (B.S) est un document d'ajustement budgétaire
qui comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (D.M) et doit retracer
comptablement l'affectation des résultats de l'exercice 2025, en section d'investissement et d'exploitation et la reprise des reports d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la
collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section d'exploitation.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à
chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le
Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2025, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe Périmètre de Restauration Immobilière de la Commune de Montauban.
La section d'investissement est la seule section concernée par des inscriptions budgétaires :
En recettes :
Il s'agit de la reprise du résultat excédentaire d'investissement 2025 de 42.089,10 €.
En dépenses :
Les dépenses réelles d'un total de 42.089,10 € concernent Un complément de crédit de travaux sur les immeubles en restauration pour l'équilibre de la section d'investissement. Le Budget Supplémentaire 2026 présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
PERIMETRE RESTAURATION IMMOBILIER 2026
DEPENSES RECETTES F1 R'O:
Chapitre Proposition! Chæpite Procosition
= Total Dépenses Réelles Fontionnerment 0,00 Totl Recettes Réelles Fonctionnement 0,00 Li
=
2 Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00 Total Recettes Ordre Fonctionnement 9,00
È REPORTS Résultat Fonctionnement Reporté 0,00 Résultat Fonctionnement Reporté 0,00
z j 2 TOTAL DEPENSES FONCTIONNE MENT. OUR FOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT &00
| DEPENSES: | RECETTES EF RQ:
Crapite Proposition | Chapitre Proposition
23 IMMOBILISATIONS EN COURS: 42 089, 10)
REEL.
ë Total Dépenses Réeltes Investissement 42 089,10 Total Recettes Réelles investissement 0,00
u ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre {nvestissement 9,00
a
= Restes à réalser d& l'axarcie précédent 6,00 Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00
Z Résultat dinvestissement Reporté 0,00 Résultat dInvestissement Reporté 42 089,10
TOTAL DEPENSES: INVESTISSEMENT 42089,10 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT RES!
TOTAL DEPENSES. 2085.10] TOTAL RECETTES 42.082,10|
Le Budget Annexe Périmètre de Restauration Immobilière 2026 {équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
PRI
Budget Budget Primitif ne TOTAL
Supplémentaire
Investissement 66 410,00 42 089,10 108 499,10
Fonctionnement 91 220,00 0,00 91 220,00
TOTAL 157 630,00 42 089,10 199 719,10
Considérant que le Budget Supplémentaire 2026 - Annexe Périmètre de Restauration Immobilière dans sa version réglementaire et détaillée a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers municipaux avec la convocation à la séance, AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2026 — Annexe Périmètre de Restauration Immobilière, tel que présenté.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire de séance,
Jean-Pi ISSAË
Le Maïe certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le: 2 4 JUIN 2025
Publié le : 2 4 JUIN 2026
D eué Ville de
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N°128/06/2026 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE MARCHÉ GARE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 40
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel
BORY, Naïhalie CENTOMO, Florian KOFFI Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATI, Mathieu ONOPTCHENKO, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philppe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 8
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Julie FENU à Daniel BORY,
Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Sophie LARAN à
Philippe BECADE, Laurence PAGES à Bernard LOUSTAUNAU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : |
Anne-Marie GRIMAL Aurélie BURATTI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 229 du 16 décembre 2025, portant adoption du Budget Primitif Annexe du Marché Gare pour 2026,
VU l'avis du Conseil d'Exploitation du Marché Gare du 2 juin 2026,
Le Budget Supplémentaire (BS) est un document d'ajustement budgétaire qui comporte une
particularité par rapport aux Décisions Modificatives (DM). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2025, en section d'investissement et d'exploitation et la reprise des reports d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la
collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section d'exploitation.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2025, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du BS s'applique pour le Budget Annexe du Marché Gare de la Commune de Montauban.
Ce projet de BS repose sur les éléments suivants :
En section d'exploitation :
En recettes :
La seule inscription nouvelle concerne la reprise du résultat excédentaire 2025 d'exploitation à hauteur de 174.596,05 €.
En dépenses :
En dépenses réelles, les inscriptions nouvelles sont les suivantes :
Un ajustement des charges à caractère général {notamment consommation eau) du site du Marché Gare pour 174.596,05 €. En section d'investissement :
En recettes :
Les recettes sont les suivantes :
- Résultat excédentaire 2025 d'investissement, hors restes à réaliser : - Dépôts et cautionnements reçus :
En dépenses :
Les dépenses sont les suivantes :
Remboursement cautions
Travaux réseau d'eau
Travaux divers
803.700,62 €
36.000,00 €
36.000,00 €
600.000,00 €
174.738,29 €
Le total des restes à réaliser 2025, en dépenses d'investissement, à reporter en 2026 s'est élevé à 28.962,33 €.
AU final, le Budget Supplémentaire 2026 Annexe Marché Gare présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
MARCHE GARE 2026
DEPENSES RECETIES.
Chepite Proposition Chæire Proposition
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 174 596,05
Zz RÉEL
Ê Total Dépenses Réelles d'Exploitation 174 596,05 Total Recettes Réelfes d'Exploitation 0,00
<
& ORDRE Total Dépenses Ordre d'Exploitation 0,00 Tota/ Recattes Ordre d'Exploitation 0,00
hi
[ 4 PER! Résultat d'Exploitation Reporté 0,00 Résuitat d'Exploitation Reporté 174 596,05.
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 174 sscas| TOTAL RECETTES EXPLOITATION 174 596,05
DÉPENSES RECETTES FA RO :
Chapitre: Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 36000,00| 15 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 36 000,00
RÉEL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 774738,29|
= Total Dépenses Réelles Investissement 81073829 Toty Recettes Réeljas Investissement 36 000,00
El
a ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recattes Ordre Investissement 0,00 =
un
se Rostes à réaliser da exercice précédent 28 962,33 Restes à réafser de l'exercice précédent 9,00
Z [REPORTS
| Résultat d'investissement reporté 0,00 Résultat d'investissement reporté 803 700,62
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 839 700,62! TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 832700,62
TOTAL DEPENSES. 1014 296,67 TOTAL RECETTES 1 014 296,67 Le Budget Annexe Marché Gare 2026 [équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
MARCHE GARE
Budget Budget Primitif TOTAL
Fe | Supplémentaire |
Investissement 135 960,00 839 700,62 975 660,62
Exploitation 391 060,00 174 596,05 565 656,05
TOTAL 527 020,00 1014 296,67 1 541 316,67
Considérant que le Budget Supplémentaire 2026 - Annexe Marché Gare, dans sa version
réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers municipaux avec la convocation à la séance,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2026 - Annexe Marché Gare, tel que présenté.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire sance,
Jean-ierrê FOISSAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le :
2 4 JUIN 2026
Publié le: à à JUIN 2026
4 Ville de
&# Montauban
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°129/06/2026 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 40
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude
BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel BORY, Naïhalie CENTOMO, Florian KOFFI Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura
NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATIL, Mathieu ONOPTCHENKO, Kévin MARIN, Kévin LASCOMEBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 8
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Julie FENU à Daniel BORY,
Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Sophie LARAN à
Philippe BECADE, Laurence PAGES à Bernard LOUSTAUNAU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : 1
Anne-Marie GRIMAL Steeves TEKPRI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Comptable assignataire a dressé et arrêté un état de produits irécouvrables. Il est exposé au Conseil Municipal que le Comptable assignataire de la Collectivité a demandé, dans le cadre d'une gestion d'apurement, l'admission en non-valeur pour le Budget Principal de la Commune de Montauban des titres de recettes irécouvrables émis à l'encontre de débiteurs pour Un montant total de 47.492,27 €.
Etat Hélios n° 7734260112 du 11/02/2026 : 47.492,27 €
(fitres émis entre les exercices 2000 à 2023)
Ces titres de recettes irécouvrables concernent le règlement de frais de fourrière de véhicules, de factures d'eau et d'assainissement, de droits de place, de taxe locale sur la
publicité extérieure, de contentieux et de non-restitutions de livres à la médiathèque.
il est précisé que la procédure d'admission en non-valeur permet de lever la responsabilité
personnelle du Comptable assignataire, après que celui-ci ait mis en œuvre tous les moyens
appropriés en vue de recouvrer la créance. Il ne s'agit pas à proprement parler de
l'extinction de cette dernière. Ainsi, si le débiteur ou ses ayants droits devenaient à nouveau
solvables, la collectivité serait fondée à faire valoir ses droits.
Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement en l'état actuel des
choses, car faisant suite à des combinaisons infructueuses d'actes ou à des poursuites sans
effet résultant notamment de personnes disparues, décédées, insolvables ou indigentes, AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- admettre le montant des créances indiquées ci-dessus en non-valeur, étant précisé que les crédits afférents sont prévus au budget 2026.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le : 2 4 JUIN 2026
Publié le: 2 à JUIN 2026
a Ville de
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2026
N°130/06/2026 : FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - BUDGET ANNEXE MARCHÉ GARE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 40
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude
BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BÉCADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel
BORY, Naïhalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATT, Mathieu ONOPTCHENKO, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Amaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 8
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Julie FENU à Daniel BORY,
Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Sophie LARAN à Philippe BECADE, Laurence PAGES à Bernard LOUSTAUNAU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : 1
Anne-Marie GRIMAL Bernard LOUSTAUNAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du Marché Gare du 2 juin 2026,
Conformément aux articles L. 2321-2 27° et R. 2321-1 du Code Général des Collectivités
Tenitoriales (CGCT), les Collectivités locales dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitanis sont tenues d'amortir leurs biens.
En complément de la délibération n° 259 du 14 décembre 2020 relative à l'approbation des durées d'amortissement pour le budget Annexe Marché Gare ;
l convient de compléter cette délibération afin d'ajuster des durées d'amortissement pour tenir compte des nouvelles durées habituelles d'utilisation.
L'amortissement est Une technique comptable qui permet chaque année de faire constater
forfaitairement la dépréciation des biens en section de fonctionnement et de dégager une ressource en section d'investissement destinée à les renouveler.
Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l'exception :
- des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation, qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,
- des frais de recherche et de développement, qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,
- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur Utilisation si elle est plus brève.
Les modifications des durées d'amortissement concernent :
- les installations à caractère spécifique pour les réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement pour une durée de 40 ans au lieu de 15 ans,
- les installations à caractère spécifique pour la voirie pour une durée de 35 ans au lieu de 15 ans.
Il est proposé de fixer les durées d'amortissement par nature comptable selon le tableau suivant: BUDGET ANNEXE MARCHE GARE ANNEXE ,
DUREES D'AMORTISSEMENTS M4
Budget annexe
: i Compte
C t Libéllé es ete d' rti . ompte ibéllé . amortiss p d'amortissement Montauban n
Marche Gare as;acis
IMMOBILISATIONS BIENS DE FAIBLE VALEUR < 500 € TTC LAN
20xx IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
203x FRAIS D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ET FRAIS D'INSERTION
Frais d'études (non suivis de réalisation) qui concernent
2031 |les études visant à la réalisation de travaux Sans x 28031
d'investissement
205x CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCEDES, LOGICIELS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
2051 Concessions et droits UE (acquisition de logiciel Sans : 2805
seul sans matériel informatique)
2Dox IMMOBILISATIONS CORPORELLES
212x AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRAINS
2121 [Terrains nus : plantations arbres et arbustes 20 ans | x 28121
213x CONSTRUCTIONS
2131 {Construction des bâtiments 30 ans | x 28131
215x INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2153 Installations à caractère spécifique : réseaux d'adduction 40 ans . 28153
d'eau et d'assainissement
2153 Installations à caractère spécifique : voirie 35 ans X 28153
2153 Installations à caractère spécifique : autre 15 ans 28153
2154 Matériel industriel 10 ans 28154
218x AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 DenIESOnS agencements et amenagement des 15 ans : 28181
constructions
2182 Matériel de transport (véhicules légers) 5ans x 28182
2182 Matériels de transport (camions et véhicules industriels) 8 ans X 28182
2183 __|Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans X 28183
2184 Mobilier 5ans x 28184 - Re rjel 7188 sure ImmoSNSAMEns corporelles (matérie s 5ans & 28188
d'entretien et autres matériels)
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
approuver les compléments apportés aux durées d'amortissement applicables au Budget Annexe Marché Gare,
adopter les durées d'amortissement, telles que présentées dans le tableau ci- dessus,
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire dé séance,
Jean-Pierre FOISSAC—
|
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture lé: 2 4 JUIN 2026
Publié le: 2 4 JUIN 2026
Soi Ville de
ù# Montauban
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Séance du 22 juin 2026
N°131/06/2026: SUBVENTIONS SUPÉRIEURES À 23 000 EUROS - CONVENTIONS FINANCIÈRES 2026 EY AVENANTS AUX CONVENTIONS FINANCIÈRES 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 39
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel
BORY, Nathalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura
NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATTI, Mathieu ONOPTCHENKO, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Caïherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean- Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 8
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Julie FENU à Daniel BORY,
Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Sophie LARAN à
Philippe BECADE, Laurence PAGES à Bernard LOUSTAUNAU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absents Excusés : 2
Anne-Marie GRIMAL, Steeves TEKPRI
Monsieur Steeves TEKPRI ne participe pas au vote. Daniel BORY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2026 pour l'atiribution des subventions aux associations,
Vu les crédits affectés au Budget Supplémentaire 2026 pour l'attribution des subventions aux associations,
Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et à l'article L2311-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière
annuelle avec les associations à qui la Commune de Montauban verse une subvention supérieure à 23 000 €.
Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Il vous est proposé de passer une convention ou d'établir Un avenant à la convention existante pour 2026 pour les structures suivantes {en euros) :
Subvention | Total Subvention
NOM DE L'ORGANISME BP 2026 nouvelle 2026
BS 2026 BP+BS
ASSOCIATION TENNIS MONTAUBAN ATM 30 000 € 20 000 € 50 000 €
HALTEROPHILIE CLUB MONTALBANAIS 5 000 € 25 000 € 30 000 €
MONTAUBAN ATHLETISME 47 000 € 10 000 € 57 000 €
MONTAUBAN BASKET CLUB 70 000 € 2 500 € 72 500 €
MONTAUBAN FOOTBALL CLUB TARN ET GARONNE 301612€ | 55000 € 356612 €
UNION NAUTIQUE MONTALBANAISE 19498 € 4000 € 23 498 €
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- valider cette liste d'ajustements aux subventions supérieures ou égales à 23 000 € pour 2026,
- autoriser Monsieur le Maire de la Commune de Montauban où son représentant, à
signer les conventions financières à intervenir et le cas échéant, les avenants aux conventions financières existantes. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire dé séance,
Jean-Pi €
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. Reçu en Préfecture le :
2 4 JUIN 2026
Publié le : 2 4 JUIN
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&# Montauban
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N°132/06/2026 : TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 40
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel
BORY, Naïhqdlie CENTOMO, Florian KOPFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATT, Mathieu ONOPTCHENKO, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 8
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Julie FENU à Daniel BORY,
Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Sophie LARAN à Philippe BECADE, Laurence PAGES à Bernard LOUSTAUNAU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : 1
Anne-Marie GRIMAL Bernard LOUSTAUNAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code des impositions sur les biens et services, noïamment ses articles L.454-39 à L.454-77 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ; Vu la délibération n°158/06/2017 du Conseil Municipal du 27 juin 2017 instituant la T.L.P.E. :
La TLPE s'applique à tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :
- Les dispositifs publicitaires à savoir tout support susceptible de contenir une publicité
- Les enseignes, à savoir toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce
- Les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’Un immeuble ou s'y exerce une activité déterminée.
Conformément à la volonté de Monsieur le Maire de soutenir l'activité économique locale et d'accompagner les entreprises montalbanaises dans un contexte encore marqué par des tensions financières, la Commune de Montauban a décidé, cette année encore, de ne pas augmenter le taux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette stabilité fiscale représente pour les entreprises du territoire une économie estimée à pius de 24 % par rapport au plafond réglementaire. Par cette décision, la municipalité réaffirme son engagement en faveur d'un environnement économique attractif, prévisible et favorable au développement des commerces et des acteurs économiques de Montauban.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- décider de ne pas modifier les tarifs de la TLPE pour 2027,
- adopter les tarifs de la TLPE, qui seront applicables au 1°' janvier 2027, tels que présentés ci-dessous :
Enseignes Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires
et pré enseignes et pré enseignes
{supports non {supports numériques)
numériques)
Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie
Inférieur | supérieure | supérieure | supérieure | inférieure | supérieure | inférieure | supérieure ou égal à | à7m°et | à12m°et | à 50 m2 ou égale à 50 m°? ou égale à 50 m° 7m inférieure | inférieure à 50 m° à 50 m° OU ou égale
égale à à 50 m°?
12
m°?
0€ 20.10€ 40.20€ 80.40€ 20.10 € 40.20€ 60.30€ 120.60€
- exonérer totalement en application de l'article L2333-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m°. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
CM Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire 4e séanc
Jean-Pi AC
mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux Reçu en Préfecture le: 9 & JUIN 2026
blié le :
PIERRE 22 JUIN 2026
er Ville de
&# Montauban
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Séance du 22 juin 2026
N°133/06/2026 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026.
Présents Titulaires : 40
Didier LALLEMAND, Sophie GROUSSEAU, Claude JEAN, Bernard LOUSTAUNAU, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC, Philippe BECADE, Jean-François GARRIGUES, Nadine BON, Daniel
BORY, Naïhalie CENTOMO, Florian KOFFI, Albine LAPOUTGE, Claude VIGOUROUX, Laura NICOLAS, Bernard BOUTON, Marie-Agnès DETAILLEUR, Steeves TEKPRI, Sabine MAYRE, Virginie
MONDIN, Virginie CHIAVASSA, Rodolphe GAZAGNES, Aurélie BURATT, Mathieu
ONOPTCHENKO, Kévin MARIN, Kévin LASCOMBES, Olivier FOURNET, Catherine BOURDONCLE, Cécile ROBLIN, Franck BOUSQUET, Arnaud HILION, Damien LEMOUZY, Titem BOUDEFOUA, Brigitte LAMOURI, Jean-Philippe LABARRE, Bernard PECOU, Thierry DEVILLE, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Khalid LAABID, Camille HODOUIN
Absents ayant donné pouvoir : 8
Nadia CHEKLIT à Nadine BON, Marc CONTRASTY à Florian KOFFI, Julie FENU à Daniel BORY,
Pauline FORESTIE à Kévin LASCOMBES, Lucie FOURNEL à Titem BOUDEFOUA, Sophie LARAN à Philippe BECADE, Laurence PAGES à Bernard LOUSTAUNAU, Cédric TORRENS à Claude JEAN
Absente Excusée : |
Anne-Marie GRIMAL Didier LALLEMAND donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
Municipal la possibilté de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2024 prise en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles
qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises, conformément au tableau ci-dessous :
Catalogue des tarifs de la Commune de Montauban pour
l'exercice 2026 - Musée Ingres Bourdelle - Muséum d'Histoire
177 05/05/2026 Naiurelle — Salles de spectacles : nouveaux produits, modification
de tarifs, réaffectation en payants d'un stock de produits gratuits et réaffectation en gratuits d'un stock de livres payants
Convention entre le Commune de Montauban et la SARL SPORTS 178 07/05/2026 ELITE JEUNES — Mise à disposition de gymnases avec équipements
sportifs
Avenant n°01 au marché « Fourniture, livraison et installation de 179 07/05/2026 mobilier pour la salle de musiques actuelle de Montauban - Lot
n°01 : Mobilier de bureau et de réunion »
Avenant n°02 au marché « Modification de droit commun n° 1 du le9 0OSIPOPE Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Montauban »
Convention de mise à disposition entre la Commune de
EL DJS 2025 Montauban et l'association Académie de Billard de Montauban
Convention de mise à disposition entre la Commune de
EZ STD ENS Montauban et l'Association des Parents d'Elèves Hugues Auffray 183 07/05/2026
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et Un tiers pour un logement de fonction enseignant -
5 rue Anatole France à Montauban {école Lalande)
184 11/05/2026
Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges
entre la Commune de Montauban et le collège Jean Jaurès dans le cadre de l'organisation du spectacle de fin d'année le 4 juin
2026
185 11/05/2026
Contrat de cession entre la Commune de Montauban et la
Compagnie Théâtre L'Ecoutille dans le cadre de l'organisation de
trois représentations de la performance « Traces » le 19 et 20 mai 2026 à l'auditorium de la Mémo Médiathèque Montauban
186 11/05/2026
Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et une
intervenante dans le cadre d'une rencontre littéraire le samedi 23
mai 2026 à l'auditorium de la Mémo Médiathèque Montauban
187 11/05/2026
Contrat de cession entre la Commune de Montauban ei
l'association Eufrasia Production dans le cadre d'une
représentation du concert intitulé « Le chant des baleines
stellaires » de et par Ingrid OBLED le 27 mai 2026 à l'auditorium de
la Mémo Médiathèque Montauban
188 11/05/2026
Contrat d'animation tripartite entre la Commune de Montauban,
l'association REEL et une intervenante - Rencontres et ateliers sur
le thème « Cartes postales pour petites cartographies sensibles »
du 30 au 31 mai 2026 à la Mémo Médiathèque Montauban et au
Palais Jacques Chirac dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse
189 11/05/2026
Contrat de cession entre la Commune de Montauban et le
producteur - Deux représentations du spectacle intitulé « Réveil
en mUsique » par Sweetest Choice le 6 juin 2026 à l'auditorium de
ia Mémo Médiathèque Montauban
190 11/05/2026
Convention de mise a disposition d'une salle entre ie Grand
Montauban Communauté d'Agglomération et la Commune de
Montauban - Représentation théâtrale à la Mémo Médiathèque
de Montauban
191 11/05/2026
Contrat de cession entre la Commune de Montauban et
l'association Popatex dans le cadre de l'organisation
d'animations musicales par le quartet Bimbrassband du 23 au 26
septembre 2026 à Montauban 192 11/05/2026
Contrat de mise à disposition du théâtre Olympe de Gouges
entire la Commune de Montauban et l'association La Marquise Danse / Organisation d'un gala de danse le 13 juin 2026
193 11/05/2026
Contrat de cession entre la Commune de Montauban et Kiwi
Production dans le cadre de l'organisation d'un concert du trio
Apolo Tango le 11 juin 2026 sur le parvis du théâtre Olympe de
Gouges
194 11/05/2026
Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune
de Montauban et la société d'assurance Groupama d'OC dans
le cadre d'une organisation d'un quiz intergénérationnel code de
la route le 13 mai 2026
195 12/05/2026
Demande de subvention d'ACTEE+ Action des Collectivités
Territoriales pour l'Efficacité Energétique - Saison 4 pour
l'accompagnement des investissements sur la télégestion de
l'éclairage public dans le cadre du MGP EP
196 12/05/2026
Convention de mise à disposition de la salle d'exposition
temporaire de l'espace Perbosc entre la Commune de
Montauban et l'Office Public de l'Habitat Tarn et Garonne
Habitat dans le cadre d'une exposition d'œuvres d'Arnaud
CHOCHON
197 12/05/2026
Convention de mise à disposition du Musée Ingres Bourdelle entre la Commune de Montauban et l'Office de Tourisme du Grand
Montauban dans le cadre d'une soirée privée le 2 juin 2026
198 12/05/2026
Convention entre la Commune de Montauban et l'association
Echiquier Club Montalbanais - Mise à disposition de locaux avec
équipements sportifs dans le cadre de l'organisation du festival
d'échec
199 12/05/2026
Convention de mise à disposition du péristyle et du grand foyer
du 1* étage du Théâtre Olympe de Gouges entre la Commune
de Montauban et un tiers pour une exposition picturale intitulée
« la note bleue » dans le cadre de la huitième édition de la
Fabrique du Jazz du 1°" au 30 septembre 2026
200 12/05/2026
Contrat de cession entre la Commune de Montauban et
l'association Atomes Productions pour l'organisation d'un
spectacle du groupe intitulé « Blue Rose Project » au Théâtre
Olympe de Gouges dans le cadre de la huitième édition de la
Fabrique du Jazz le 26 septembre 2026
20] 12/05/2026 Outrages sur un agent de la Police Municipale, dans le cadre de ses fonctions le 02/02/2025 202 12/05/2026
Contrat de mise à disposition de la salle Eurythmie entre la
Commune de Montauban et l'association Bessières Danse pour
l'organisation d'un gala de danse de fin d'année le samedi 13 juin
2026
203 12/05/2026
Contrat de mise à disposition de la salle Eurythmie entre la
Commune de Montauban et la SAS Birdy Dance Urban pour
l'organisation d'un gala de danse de fin d'année « Jusqu'à ce
qu'on oublie » le samedi 20 juin 2026
204 12/05/2026
Contrat de mise à disposition de la salle Eurythmie entre la
Commune de Montauban et l'association K'dance pour
l'organisation d'un gala de danse de fin d'année le samedi 27
juin 2026
205 12/05/2026
Contrat de mise à disposition de la salle Eurythmie entre ia
Commune de Montauban et l'association Studio B pour
l'organisation d'un gala de danse de fin d'année le 1® juillet 2026
206 12/05/2026
Contrat de mise à disposition de la salle Eurythmie entre la
Commune de Montauban et l'association Terre Fauve pour
l'organisation d'un gala de danse de fin d'année le samedi 4
juillet 2026
207 18/05/2026 Convention de mise disposition d'un local entre la Commune de Montauban et la SARL MAFER sous l'enseigne LE MARIGNAN
208 18/05/2026
Avenant n°1 à la Convention de mise à disposition entre la
Commune de Montauban et l'Association des Parents d'Elèves de l'école de Lalande
209 18/05/2026 Convention de mise à disposition entre la Commune de Montauban et l'Association des Parents d'Elèves Ecole de Birac
210 18/05/2026
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et l'association FNATH {Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et Handicapés)
211 18/05/2026
Convention entre la Commune de Montauban et la SARL SPORTS
ELITE JEUNES - Mise à disposition d'équipements sportifs —
Modification de la décision n° 178/2026
212 18/05/2026
Convention entre la Commune de Montauban et l'association
Montauban Beach Soccer - Modification de la décision
n° 169/2026 du 23/04/2026 213 18/05/2026
Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges
entre la Commune de Montauban et le Centre Chorégraphique
Monialbanais / Organisation d'un gala de danse le 19 et le 20 juin 2026
214 18/05/2026
Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges
entre la Commune de Montauban et l'association Orphéa -
Ecole de chant / Organisation d'un concert de l'école de chant
le 6 juin 2026
215 18/05/2026 Outrages sur un agent de la Police Municipale, dans le cadre de ses fonctions le 22/10/2025
216 18/05/2026
Contrat de cession entre la Commune de Montauban et
l'association Tisane du Kirc pour l'organisation d'un spectacle
intitulé "Essorage" dans le cadre de la journée dédiée aux cultures urbaines « Des Rimes Urbaines » le 3 juin 2026 à la Coulée verte sur le site d'Eurythmie
217 18/05/2026
Avenant n°02 au marché « Travaux de renforcement partiel de la
charpente et réfection globale de la couverture du Muséum
d'Histoire Naturelle de Montauban »
218 19/05/2026
Catalogue des tarifs de la Commune de Montauban pour
l'exercice 2026 - Musée Ingres Bourdelle - Pôle Séniors : Nouveaux
produits, création de tarifs, modification de tarifs et volants de
gratuités
219 19/05/2026 Vente d'une console lumière AVAB CONGO KID ETC LIGHTING
220 19/05/2026 Vente d'un monte matériaux HAEMMERLIN
221 22/05/2026
Bail commercial 1® mars 2016 - Commune de
Montauban/Société ZESTE - Marché gare - Résiliation amiable et
anticipée
222 22/05/2026
Bail commercial 1°" janvier 2020 - Commune de
Montauban/Société QUALIFEL PLUS — Marché gare - Résiliation
amiable et anticipée
223 26/05/2026
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et l'Association des Parents d'Elèves de l'école
Ferdinand BUISSON
224 26/05/2026
Convention de mise à disposition entre la Commune de
Montauban et l'Association des Parents d'Elèves de l'école
Georges COULONGES
225 26/05/2026 Signature du marché « Travaux dans les bâtiments communaux et communautaires— Lots 1 à 17» 226 26/05/2026
Convention de mise à disposition du hall de la salle Eurythmie
entre la Commune de Montauban et un tiers dans le cadre d'une exposition intitulée « Ce qui affleure » du 26 octobre 2026 au 26
mai 2027
227 26/05/2026 Représentation des intérêts de la Commune / Saisine Avocat
228 26/05/2026
Indemnisation en recours direct suite au sinistre SVDB 2026-9 /
Matériel endommagé lors d'un dégât des eaux au sein de l'école de Saint Martial le 27/02/2026
229 28/05/2026
Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges
entre la Commune de Montauban et le foyer socio-éducatif du
collège Ingres / Organisation d'un spectacle intitulé
{« Désobéissantes vibrations » le 16 juin 2026
230 28/05/2026 Attribution et signature du marché : Spectacle pyromusical du 14 juillet de la Ville de Montauban
231 28/05/2026
Avenant n°01 au marché « Prestations de contrôle technique sur des opérations de construction de la ville de Montauban et du
Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Lot n°03 -
Bâtiments des secteurs Culture, Sports, Cuisine centrale »
232 28/05/2026 Convention de mise disposition entre la Commune de Montauban et l'association Ça Monte en Bas
233 29/05/2026
Indemnisation en recours direct suîte au sinistre SVDB 2026-5 / Un
mur en placo phonique dans la salle de Fitness du Palais des
Sports Jacques Chirac a été endommagé par deux tiers le
21/01/2027
234 29/05/2026 Outrage sur un agent de la Police Municipale, dans le cadre de ses fonctions le 08/04/2026
235 29/05/2026
Convention de prêt de matériel entre la Commune de
Montauban et Un emprunteur dans le cadre d'une exposition du
31 juillet au 29 août 2026
236 01/06/2026
Demande de subventions pour des restaurations d'œuvres d'art
du Musée Ingres Bourdelle au titre du Fonds Régional d'Aide à la
Restauration des collections des Musées de France (F.R.A.R. 2026)
237 01/06/2026
Avenant n°02 au marché « Mission d'assistance à maftrise
d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance portant sur la construction et la réhabilitation d'un bâtiment
administratif à Montauban » 238
Indemnisation d'assurance suite au sinistre SVDB 2025-63 / Le
01/06/2026 contrôle d'accès du Palais des Sports Jacques Chirac a été endommagé par Un tiers
239 01/06/2026 Vente d'un piano droit Rameau
240 01/06/2026 Déclaration consultation infructueuse « Acquisition de véhicules neufs de type SUV pour la Ville de Montauban »
241
Définition des différents tarifs spéciaux de la saison culturelle
02/06/2026 2026/2027 des salles de spectacle de la Commune de
Montauban
242
Constitution d'une convention de groupement de commande
entre la Commune de Montauban et le Grand Montauban
02/06/2026 Communauté d'Agglomération pour l'entretien des bassins de rétention de la Communauté d'Agglomération du Grand
Montauban
243
Convention de mise à disposition d'une salle à l'ancien collège
entre la Commune de Montauban et le consulat d'Algérie de 02/06/2026 : A Re:
Toulouse pour l'organisation des élections législatives algériennes
du 26 juin au 3 juillet 2026
244 03/06/2026 Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française au dispositif prévisionnel d'un poste de secours dans le cadre du
feu d'artifice du 14 juillet 20246
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Secrétaire de séance,
Je féfte FOISSAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.