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Conseil Municipal - 23
Conseil Municipal - délib ville 23 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délib ville 23 05 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Institutions publiques,
Sue
Ville
de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: /
Mesdames,
Messieurs
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Mathieu
PERGET
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
: 4
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA Monsieur
Claude
JEAN
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
L'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
création
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)},
pour
l'ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par
convention
de
Délégation
de
Service
Public
ou
exploité
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
La
CCSPL
de
la
Commune
de
Montauban
a
été
créée,
par
délibération
n°80/07/2020
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2020.
La
composition
de
la
CCSPL
de
la
Commune
de
Montauban
a
été
modifiée
par
délibération
n°124/09/2024
du
17
septembre
2024;
elle
est
actuellement
présidée
par
le
Maire
où
son
représentant
et
est
constituée
des
membres
suivants
:
-
Monsieur
Thierry
DEVILLE
-
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
-__
Monsieur
Quentin
SUCAU
-
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR
- __
Monsieur
Rodolphe
PORTOLES
-
Un
représentant
de
l'Association
« UFC
— Que
Choisir
»
- __ Unreprésentant
de
l'AFOC
82
Cette
commission
est
notamment
consultée
pour
avis
pour
:
-__
Tout
projet
de
délégation
de
service
public
-__
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
Elle
à
pour
but
d'examiner
également
:
-
Le
rapport
établi
par
les
délégataires
de
service
public
-
Le
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
-
Le
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
-
Le
rapport
établi
par
le
co-contractant
d'un
marché
de
partenariat
L'article
L1413-1
du
C.G.C.T
dispose
que
«le
Président
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
présente
à
son
assemblée
délibérante,
avant
le
Ter juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
Commission
au
cours
de
l'année
précédente
à.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la
Commune
de
Montauban
s'est
réunie
frois
fois
au
cours
de
l'année
2024.
Le
8 juillet
2024
pour
examiner
les
rapports
d'activités
2023
suivants :
-
Régie
Municipale
de
la
Cuisine
Centrale
-
Régie
Municipale
du
Marché
Gare
-
Régie
Municipale
de
la
boutique
et
services
annexes
du
Musée
Ingres
Bourdelle
Le
9
septembre
2024
pour
examiner
les
rapports
d'activités
2023
suivants :
-
Construction
et
exploitation
d'un
réseau
de
chaleur
-
Construction
et
exploitation
du
Crématorium
-
Exploitation
du
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel Le
7 octobre
2024
pour
examiner
les
rapports
d'activité
2023
suivants
:
-
Exploitation
et
gestion
du
centre
d'initiation
et
d'entraînement
au
golf
-__
Conception,
réalisation,
entretien,
maintenance
et
exploitation
du
complexe
sportif
et
tennistique
du
Ramier
-
Partenariat
public
privé
pour
la
construction,
l'entretien,
la
maintenance
du
complexe
aquatique
Ingréo
-
Exploitation
du
complexe
aquatique
Ingréo
(Recrea)
-
Exploitation
du
complexe
aquatique
Ingréo
(Vert
Marine)
-
Exploitation
de
la
fourrière
automobile
(Garage
Olivier)
-
Exploitation
de
la
fourrière
automobile
(Garage
Jet
Assistance)
Les
procès-verbaux
de
ces
trois
CCSPL
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
prendre
acte
du
bilan
des
travaux
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
effectués
en
2024,
tel
que
présenté.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
: PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
_Le
Maire
Marie-Claude
BÉRLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le :
2
7
MAI
2025
De
sa publication le :
2
7
MAI
2025 ra
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
maï
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 7
Mesdames,
Messieurs
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Mathieu
PERGET
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Cafïherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
: 4
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA Monsieur
Gérard
CATALA
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L.
2223-17
et
R.
2223-13
à
R.
2223-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
les
procès-verbaux
du
25
janvier
2022
et
du
31
janvier
2025
constatant
l'état
d'abandon
des
concessions
;
Afin
de
permettre
à
la
Commune
de
récupérer
les
emplacements
en
état
d'abandon
dans
le
cimetière
urbain,
sis
rue
de
l'Egalité,
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions
est
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L.
2223-17
dudit
code
précise
que
le
Maire
a
la
faculté
de
saisir
le
Conseil
Municipal
qui
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon.
Il
a
été
constaté
par
deux
procès-verbaux
du
25
janvier
2022
et
du
31
janvier
2025
l'état
d'abandon
de
920
concessions
ayant
trente
ans
d'existence
et
dont
la
dernière
inhumation
remonte
à
plus
de
10
ans.
Parmi
ces
920
concessions
40
ont
été
rénovées
durant
la
période
entre
les
deux
procès-
verbaux.
En
conséquence,
880
concessions
demeurent
actuellement
en
l'état
d'abandon.
Ces
concessions
remplissent
donc
les
conditions
prévues
par
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
que
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
par
la
Commune
soit
engagée.
Leur
situation
d'abandon
contrevient
à
l'engagement
souscrit
par
l'attributaire
en
son
nom
et
au
nom
de
ses
successeurs,
de
la
maintenir
en
bon
état
d'entretien
ce
qui
nuit
en
conséquence
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
décider
de
la
reprise
des
880
concessions
abandonnées,
conformément
à
la
liste
jointe
à
la
présente
délibération,
-
dire
que
les
terrains
ainsi
libérés
seront
remis
en
service
pour
de
nouvelles
concessions,
-
dire
que
Madame
le
Maire
prendra
l'arrêté
de
reprise
des
concessions
concernées.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
—
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
?
1
M
À
|
2024
De
sa
publication
le :
2
7
MAI
2025 TT
Ville
de
vu?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 7
Mesdames,
Messieurs
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Mathieu
PERGET
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absenis
: 4
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA Monsieur
Gérard
CATALA
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
l'articie
L. 2223-18-1-1, Vu
la
délibération
n°1
du
4
novembre
2004
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
le
service
public
de
construction
et
l'exploitation
du
Crématorium
de
Montauban
à
la
société
A.C.F,
pour
une
durée
de
trente
ans,
Vu
la
convention
signée
le
24
novembre
2004,
par
laquelle
la
Commune
de
Montauban
a
délégué
à
la
société
A.C.F.
la
création
et
l'exploitation
du
Crématorium
municipal,
pour
une
durée
de
trente
ans,
Vu
les
annexes
et
les
sept
avenanis
de
cette
convention
et
notamment
l'article
2
de
l'avenant
n°6,
Vu
la
délibération
n°51
du
13
mai
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban
portant
de
la
liste
des
associations
d'intérêt
général
-
Dons
du
Crématorium
aux
associations
:
Une
fois
la
crémation
effectuée,
les
cendres
sont
rendues
à
la
famille
du
défunt
pour
dispersion
ou
inhumation.
Les
résidus
métalliques
issus
des
crémations
sont
considérés
comme
des
déchets
et
ne
sont
donc
pas
assimilés
aux
cendres
du
défunt.
Ils sont
régis
par
le
Code
de
l'Environnement.
Etant
polluants
pour
le sol,
ils ne
peuvent
faire
l'objet
ni d'une
dispersion
ni
d'une
inhumaïion.
Ainsi,
l'article
2 de
l'avenant
n°6
à
la
convention
prévoit
que,
quelle
que
soit
leur
origine,
ces
métaux
devenus
déchets
sont
exclus
des
cendres
remises
à
la
famille.
Ces
métaux
font
l'objet
d'une
récupération
par
le
gestionnaire
du
crématorium
pour
cession,
à
titre
gratuit,
en
vue
du
traitement
approprié
pour
chacun
d'eux.
Ce
produit
éventuel
ne
peut
être
destiné
qu'à
la
prise
en
charge
des
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
ou
faire
l'objet
d'un
don
à
une
association
d'intérêt
général
ou
à
une
fondation
reconnue
d'utilité
publique.
La
prise
en
charge
des
frais
de
crémation
pour
les
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes,
qui
auraient
fait
connaître
leur
souhait
d'avoir
recours
à
la
crémation,
est
déjà
prévue
à
l'article
19
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
AUssi,
il vous
est
donc
proposé
que
le
produit
éventuel
des
cessions
annuelles
soit
versé,
cette
année,
par
le délégataire,
à
parts
égales,
aux
associations
ci-dessous
:
-__
Quand
sert
l'espoir
-
ARTEMIS
82
[Association
d'aide
pour
les
femmes
victime
d'un
cancer
du
sein)
-
France
Alzheimer
- _
VIVAE
Vaincre
l'isolement
de
nos
Vieux
Amis
- _
UNICEF
82
-__
Association
des
soins
pailiatifs
(ASP)
-
Ligue
contre
le
cancer
82
Comité
départemental
-
Les
blouses
roses
-__
Association
Française
des
sclérosés
en
plaque
-__
Bouger
pour
s'en
sortir
-
Association
Promotion
Autonomie
et
Santé
-
Association
Centre
Ressource
Montauban
(Association
d'accompagnement
des
malades
du
cancer)
-
Association
ADMR
du
Grand
Montauban
-
Les
Bibliothèques
sonores
- Association
des
Donneurs
de
Voix
- _
Croix
Rouge
Unité
Locale
Seniors
de
Montauban A
titre
informatif,
pour
2025,
le
montant
annuel
estimé
est
de
16
000
€.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
approuver
la
liste
des
associations
d'intérêt
général
et
des
fondations
reconnues
d'utilité
publique
qui
pourront,
cette
année,
percevoir
les
recettes
perçues
suite
au
recyclage
des
métaux
issus
des
crémations
du
Crématorium
de
Montauban,
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
délibération
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
son
exécution.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le M
Marie-Claude
BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De sa transmission
en
Préfecture le
:
2
nl
MAI
2095
De sa publication le
:
?
1
MAI
2025 ae
Ville
de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 7
Mesdames,
Messieurs
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Mathieu
PERGET
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
: À
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-21,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2241-1,
Vu
l'avis
des
services
de
l'Etat
(France
Domaine)
en
date
du
23
janvier
2025,
fixant
à
85
000
euros
la
valeur
vénale
des
lots
numéros
1,
2,
3
et
4
dépendant
de
l'ensemble
immobilier
sis
4
rue
Princesse,
avec
application
d'une
marge
d'appréciation
de
15%,
Vu
la
décision
de
préemption
N°
143/2023
en
date
du
1er
mars
2023,
transmise
en
Préfecture
le
6
mars
2023,
Suivant
l'acte
reçu
par
Maître
Sophie
AUBERT,
notaire
à
Montauban,
le
31
mars
2023,
la
Commune
de
Montauban
a
acquis
dans
le
cadre
d’une
préemption,
au
prix
de
90
000
€,
de
la
SCI
DEMOSTHENE,
dans
Un
ensemble
immobilier
sis
4
rue
Princesse,
cadasiré
section
BN
numéro
93,
les
biens
et
droits
immobiliers
ci-après
désignés
:
-
Lelot
numéro
UN
(1):
Une
cave
accessible
par
le
couloir
commun
de
l'immeuble
et
par
une
trappe
située
dans
le
lof
n°
2.
Et
les
cent
quatorze
millièmes
(114/
1000
èmes)
des
parties
communes
générales.
-
Le
lot
numéro
DEUX
[2) :
Lot
à
usage
de
toilettes
et
WC
accessible
par
le
couloir
commun
de
l'immeuble.
Dans
ce
lot se
trouve
une
trappe
permettant
l'accès
au
lot
n°
1.
Et
les
douze
millièmes
{12/
1000
èmes)
des
parties
communes
générales.
-
Le
lot
numéro
TROIS
(3)
:
Lot
à
usage
commercial
directement
accessible
par
la
rue
Princesse
et
par
le
couloir
commun
de
l'immeuble.
Il se
compose
d'une
salle
de
restaurant
avec
rochelle
et
cuisine.
Et
les
cent
quarante-neuf
millièmes
(149/
1000
èmes)
des
parties
communes
générales.
-
Le
lot
numéro
QUATRE
(4) :
Lot
à
usage
de
remise
accessible
par
le
couloir
et
l'escalier
commun
de
l'immeuble.
Et les
vingt-neuf
millièmes
(29/
1000
èmes)
des
parties
communes
générales.
Ces
biens
et
droits
immobiliers
sont
situés
dans
un
immeuble
compris
dans
le
périmètre
de
restauration
immobilière.
L'instauration
de
ce
périmètre
a
pour
objet
de
permettre
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
du
centre
ancien
de
Montauban
et
notamment
de
développer
le
commerce.
La
préemption
dans
ce
secteur
géographique
répond
à
un
objectif
global
de
maintien
de
la
diversité
de
l'offre
commerciale
en
cœur
de
ville
de
Montauban.
Actuellement,
aucune
activité
n'est
exercée
dans
ce
local.
La
Commune
de
Montauban
entend
céder
à
l'amiable
ces
biens
et
droits
immobiliers.
Considérant
que
les
collectivités
peuvent
céder
à
l'amiable,
à
la
personne
de
leur
choix,
leurs
immeubles,
sans
procéder
à
une
procédure
de
publicité
ou
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et,
qu'en
cas
de
vente
de
gré
à
gré,
la
Commune
peut
vendre
à
la
personne
de
son
choix.
La
Commune
de
Montauban
a
été
saisie
d'une
proposition
d'acquisition
spontanée
de
Madame
Xiaomei
WANG,
demeurant
à
Andorre-la-Vieille
{Principauté
d'Andorre},
30
rue
Maria
Pla,
4ème
étage,
au
prix
de
95
000
euros.
Madame
WANG
a
fait
savoir
qu'elle
destinait
ce
local
à
l'exercice
d'une
activité
de
prothésiste
ongulaire. La
proposition
de
Madame
WANG
a
été
retenue
dans
la
mesure
où
l'activité
qu'elle
souhaite
exercer
dans
ce
local
répond
à
la
préoccupation
de
la
collectivité
de
diversifier
l'offre
commerciale
en
cœur
de
Ville
de
Montauban.
ll résulte
des
études
réalisées
en
interne
et
notamment
de
l'état
des
lieux
de
la
typologie
des
commerces
en
cœur
de
ville,
que
le
secteur
de
la
restauration
gagne
du
terrain
sur
le
centre-
ville
(20
%
de
l'offre)
par
rapport
au
secteur
de
l'habillement,
du
loisir
ou
du
tertiaire,
qu'il
serait
donc
nécessaire
de
favoriser.
La
commune
souhaitant
trouver
un
équilibre
entre
les
différents
secteurs
d'activité,
l'activité
envisagée
par
Madame
WANG
répond
à
cette
préoccupation.
Il
vous
est
donc
proposé
de
répondre
favorablement
à
cette
sollicitation
et
de
céder
à
Madame
Xiaomei
WANG,
au
prix
de
95
000
€
net
vendeur
les
lots
numéros
1,
2,
3
et
4
dépendant
de
l'ensemble
immobilier
sis 4 rue
Princesse.
Enfin,
il est
précisé
que
la
cession
est
soumise
aux
conditions
suspensives
usuelles
en
matière
de
vente.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
céder
les
lots
numéros
1,
2,
3
et
4
dépendant
de
l'ensemble
immobilier
sis
4
rue
Princesse
cadastré
section
BN
numéro
93
au
prix
de
95
000
euros
net
vendeur
et
en
l'état,
à
Madame
Xiaomei
WANG,
-
dire
que
tous
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(y
compris
la
promesse
de
vente
ou
l'acte
sous
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
l'acte
notarié
définitif,
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
résolutoire,
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
dont
la
constatation
de
leur
non-rédlisation,
la
constatation
de
la
caducité
de
l'avant-
contrat,
sa
prorogation
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
de
l'avant-contrat
et
de
l'acte
de
vente).
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS
: 4.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De sa transmission en Préfecture le :
?
7
MA]
2025
De
sa
publication
le
:
9
7
MAI
2095 a
Ville de
v?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
maï
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 mai
2025.
Présents
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKELIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 7
Mesdames,
Messieurs
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Maïfhieu
PERGET
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
: 4
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solai
GEA Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Commune
de
Montauban
a
engagé
depuis
2004
un
projet
urbain
giobal
de
requalification
du
centre-ville.
Ce
projet
urbain
vise
à
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural
du
centre
ancien
de
Montauban,
à
lutter
contre
l'insalubrité
des
logements,
à
améliorer
l'habitat,
à
développer
le
commerce
et
à
réaménager
les
espaces
publics.
Le
Conseil
Municipal
de
Montauban
a
délibéré
le
21
janvier
2004
sur
le
projet
de
délimitation
d'un
Périmètre
de
Restauration
Immobilière.
L'opération
réalisée
à
l'intérieur
de
ce
périmètre
permet
de
déclarer
d'utilité
publique
des
travaux
de
remise
en
état
d'habitabilité
des
immeubles
dégradés
ou
vacants.
Onze
opérations
similaires
ont
d'ores
et
déjà
été
mises
en
place
depuis
2005.
Il vous
est
proposé
un
programme
n°
12
pour
l'année
2025
concernant
deux
immeubles
se
caractérisant
par
un
état
sanitaire
dégradé
nécessitant
une
rénovation
immobilière.
ll
est
ici
précisé
que
cette
démarche
s'effectue
en
concertation
et
à
la
demande
de
l'acquéreur
qui
souhaite,
grâce
à
cette
mise
sous
Déclaration
d'Utilité
Publique,
bénéficier
de
dispositifs
d'aides
financières.
il s'agit
des
bâtiments
suivants
:
Références
cadostrales
Adresse
du
bien
BN
168
3
rue
des
Rondelles
BM
210
1 rue
Malcousinat
Le
choix
de
ces
immeubles
est
cohérent
avec
l'ensemble
des
programmes
précédents
notamment
du
fait
de
leur
situation
géographique
(Cœur
de
Ville)
ainsi
que
de
leur
état
général
dégradé
{intérieur
comme
extérieur).
Ces
adresses
se
situent
dans
le
Périmètre
de
Restauration
Immobilière
{PRI)
et
dans
le
périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
dans
le
cadre
d'Action
Cœur
de
Ville
(ACV).
Le
choix
a
été
fait
de
limiter
cette
DUP
à
seulement
deux
immeubles
compte
tenu
de
la
demande
urgente
de
l'acquéreur
d'obtenir
un
arrêté
de
mise
sous
DUP,
afin
de
réaliser
une
réhabilitation
globale
et
de
qualité.
Aussi,
un
dossier
d'enquête
publique
a
été
élaboré
conformément
à
l'article
L.
313-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Un
plan
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
mise
en
place
d'une
opération
de
restauration
immobilière
et
le
programme
des
travaux
de
restauration
de
ces
deux
immeubles
en
centre-ville
présentés
ci-dessus,
-
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Tarn
et
Garonne,
le
lancement
de
l'enquête
publique
pour
déclarer
d'utilité
publique
les
travaux
de
ces
immeubles. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en Préfecture
le :
?
7
M
A
|
20
25
De
sa publication
le :
2
Î
M
Â
2025 ee
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
maï
2025.
Présents
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 7
Mesdames,
Messieurs
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Mathieu
PERGET
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodoiphe
PORTOLES
Absents
: 4
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA Monsieur
Gérard
CATALA
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
ia
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
premier
lieu,
afin
de
se
conformer
aux
obligations
régissant
les
créations
de
poste
et
en
accord
avec
le
service
du
contrôle
de
légalité,
il convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
°
_
DGA
Services
techniques
o
Direction
des
bâtiments
-
Gestion
des
contrats
d'exploitation
et
de
maintenance
Un
poste
de
magasinier,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-__
Manipulation
et
stockage
des
produits
-
Suivi
comptable
des
stocks
-
Accueil
téléphonique,
standard
du
centre
technique
et
barriérage
automatique
-__
Réception
des
produits
et
contrôle
de
la
conformité
quantitative
de
la
livraison
+
DGA
Solidarités
et
vie
locale
o
Affaires
scolaires
Trois
postes
d'agents
d'accueil
et
d'entretien,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Accueil
et
surveillance
des
enfants
-__
Nettoyage
des
locaux
techniques
ou
spécialisés
-__Tiet
évacuation
des
déchels
courants
-__
Réalisation
et
contrôle
de
la
maintenance
et
de
l'hygiène
des
locaux
-
Aménagement,
rangement
et
entretien
des
locaux
et
des
matériaux
destinés
aux
enfants Un
poste
d'ATSEM,
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
catégorie
C,
filière
sociale,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Accueil
avec
l'enseignant
des
enfants
et
des
parents
ou
substituts
parentaux
-
Transmission
d'informations
-
Participation
aux
projets
éducatifs
-
Aménagement,
rangement
et
entretien
des
locaux
et
des
matériaux
destinés
aux
enfants
-__
Aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie
-
Assistance
de
l'enseignant
dans
la
préparation
et/ou
l'animation
des
activités
pédagogiques
-
Surveillance
de
la
sécurité
et
de
l'hygiène
des
enfants
+
Cabinet
o
Communication
et
évènementiel
- Logistique
évènementiel
Un
poste
de
manutentionnaire
/ cariste
/ nacelle
évènementiel,
dans
le
cadre
d'empioi
des
adjoints
techniques,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Mise
en
œuvre
des
dispositifs
techniques
nécessaires
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
d'un
évènement
-
Contrôle
des
installations
et
mise
en
sécurité
du
site
{habilitation)
-__
Entretien
du
véhicule
D'autre
part,
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
service,
il
convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Ressources o Expertise
juridique
Un
poste
de
juriste
en
droit
public
et
environnemental,
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
catégorie
À,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Assistance
et
conseil
juridiques
auprès
des
élus
et
des
services
-__
Expertise
juridique
(sécurisation
des
actes
et
des
projets)
-
Gestion
des
contentieux
et
précontentieux
+
DGA
Solidarités
et vie
locale
o
Affaires
scolaires
Un
poste
d'agent
de
restauration,
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrise
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
compiet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Participer
aux
activités
de
production
des
repas,
réception
et
services
des
repas
-__
ACCOmMpagnement
des
enfants
-__
Entretien
des
locaux
et
matériels
de
restauration
Compte
tenu
de
l'expérience
exigée
et
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
de
titulaires
ne
serait
pas
possible,
l'ensemble
des
emplois
ci-dessus
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
conformément
à
l'article
L.332-8
{2°)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
créé
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
en
application
de
l'article
55
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires.
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
En
effet,
selon
cet
articie,
les
emplois
peuvent
être
pOUrvUs
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
le justifient.
Dans
cette
hypothèse,
étant
donné
le
niveau
de
compétences
attendu,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
des
cadres
d'emplois
concernés,
en
fonction
de
l'expérience
des
candidats,
et
sera
assortie
du
régime
indemnitaire
afférent. Les
emplois
de
catégorie
À
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
6
ou
7
-
Formation
supérieure
ou
égale
à
Bac+3,
répondant
aux
prérequis
de
la
filière
ou
d'une
expérience
significative
en
lien
avec
la fonction.
Les
emplois
de
catégorie
B
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4 -
Formation
de
niveau
Bac
ou
d'une
1ère
expérience
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
C
devront
justifier
d'un
niveau
2
ou
3 -
Formation
d'un
an
maximum
après
le collège
ou
d'une
là
expérience
professionnelle.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
permanents
de
l'année
2025
de
la
Commune
de
Montauban,
-
autoriser
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire,
-
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
SEIN
DE
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN
- CREATIONS
DIRECTION
£
Cadre
2
GENERALE
DIRECTION
SERVICE
Intitulé
du
poste
d'emplois
Catégorle
Permanent
ETP
Gestion
des
DGA
:
ns
contrats
Adjoint
: see
,
Régie
bâtiment
d'exploitation
et
Magasinier
technique
C
Î
1
q
de
maintenance
soldantés
et
Affaires
scolaires
Polyvalent
des
Agent
d'accueil
et d'entretien
Adjoint
C
3
3
vie
locale
Ecoles
sg
technique
DGA
Eole
Mater
J
_
Solidarités
et
Affaires
scolaires
GUESDE
.
ATSEM
ATSEM
C
1
1
vie
locale
Manutentlonnaire/
Cabinet
conmuneaton
et
a
Cariste/Nacelie
Evènemeniiel
ee
C
1
1
Pôle
Logistique
q
DGA
:
cc
Juriste
en
droit
public
et
Attaché
Ressources
Secrétarlat
Général
|
Affaires
Juridiques
environnemental
territoriat
A
1
1
DGA
Ecole
primalre
J,
Agent
de
Solidarités
et
Affaires
scolaires
GUESDE
Agent
de
restauration
malhise
C
1
1
vie
locale
TOTAL
8
8 Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Maire
Marie-Claude
BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission en Préfecture
le :
?
pl
MAI
2025
De
sa
publication
le
:
2
7
MAI
2025 en
Ville
de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETT,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLI,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: /
Mesdames,
Messieurs
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Mafhieu
PERGET
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
: 4
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
aux
accroissements
saisonniers
d'activité
à
temps
complet
et
non
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L332-23
alinéa
2 du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précité.
Considérant
qu'au
regard
des
besoins
liés
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la
Commune
de
Montauban,
la
création
de
50
emplois
non
permanents
est
nécessaire.
Il
vous
est
proposé
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants
afin
de
couvrir
les
besoins
des
services
municipaux
pour
la
période
estivale
2025
:
Espaces
Vers :
-
2 saisonniers
(ETP})
du
1er juillet
au
81
juillet
2025
-
2 saisonniers
{ETP)
du
1er août
au
31août
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
territorial,
1er échelon.
Missions
: Jardinage
et
entretien
des
espaces
verts.
Urbanisme :
-
| saisonnier
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
1er échelon.
Missions
: Archivage
des
dossiers
d'urbanisme.
Direction
Pilotage
des
moyens
et
contrôle
de
gestion
-
Cellule
Subventions
:
-
1 saisonnier
[ETP}
du
1e juillet
au
31
juillet
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
1er échelon.
Missions
: Enregistrement,
classement
et
archivage.
Pôle
logistique
Evénementiel
:
-
3 saisonniers
{ETP}
du
1er juin
au
30 juin
2025
-
| saisonnier
{ETP)
du
1e juillet
au
31
juillet
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
territorial,
1er échelon.
Missions
: Maintenance,
transport
de
matériel
lors
de
manifestations. Ancien
collège :
-
| saisonnier
[ETP)
du
1er août
au
31
août
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1e
échelon.
Missions
: Accueil
du
public
et
quelques
missions
administratives.
Muséum
d'histoire
naturelle
:
-
_} saisonnier
{ETP)
du
1e juillet
au
31
juillet
2025
-
1 saisonnier
(ETP}
du
1er août
au
31
août
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon.
Missions
: Accueil
du
public
et
quelques
missions
administratives.
Archives :
-
| saisonnier
[ETP)
du
lerjuillet
au
31
juillet
2025
-
| saisonnier
{ETP)
du
1er août
au
31
août
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon.
Missions
: Traiter
les
dossiers
et
les
décisions.
Musée
de
la
résistance
:
-
| saisonnier
{ETP)
du
1+ juillet
au
31
juillet
2025
-
1 saisonnier
(ETP)
du
ter août
au
31
août
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon.
Missions
: Assurer
l'inventaire
des
collections.
Centre
d'interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(CIAP)
:
-
| saisonnier
{ETP)
du
1e juillet
au
31
juillet
2025
-
| saisonnier
[ETP)
du
1er août
au
31
août
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon.
Missions
: Accueil
du
public
et
missions
administratives.
Médiathèque
:
-
4 saisonniers
(ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2025
-
8 saisonniers
{ETP)
du
1er août
au
31
août
2025
-
8 saisonniers
{ETP)
du
1er septembre
au
30
septembre
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon.
Missions
:
Agent
de
bibliothèque,
retrait
et
retour
des
documents,
accueil
du
public,
rangement,
désinfection
des
documents.
Musée
Ingres
Bourdelle
:
-
4 saisonniers
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2025
-
5 saisonniers
{ETP)
du
1er août
au
31
août
2025
-
4 saisonniers
{ETP)
du
1e
septembre
au
30
septembre
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon.
Missions
: Accueil
et
gardiennage.
Etat
Civil : -
_] saisonnier
{ETP)
du
1e juin
au
30
juin
2025
-
_] saisonnier
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2025
-
| saisonnier
{ETP}
du
1er août
au
31
août
2025
-
1] saisonnier
(ETP)
du
1er septembre
au
30
septembre
2025
Grade
de
référence
: Adioint
administratif
territorial,
1er échelon.
Missions
: Accueil
des
usagers
physique
et
téléphonique,
instruction
des
dossiers
de
demande
de
pièces
d'identité.
Enregistrement
sur
les
registres. Police
municipale : 2 saisonniers
(ETP)
du
1er juin
au
30
septembre
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
territorial,
1e
échelon.
Missions
: Surveillance
de
la
voie
publique.
Accueil
: 1 saisonnier
(ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
1e" échelon.
Missions
: Accueil
des
usagers
physique
et
téléphonique.
Développement
économique :
1 saisonnier
(ETP)
du
1e' août
au
31
août
2025
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
1e
échelon.
Missions
: Accueil
des
usagers
physique
et
téléphonique
et
missions
administratives.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
approuver
la
création
de
50
emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la
Commune
de
Montauban
suivant
l'affectation
proposée,
noter
que
la
rémunération
des
saisonniers
sera
versée
le
mois
suivant
le
début
du
contrat
d'engagement
et
ne
comprend
pas
de
régime
indemnitaire.
Elle
ne
donnera
pas
lieu
au
versement
d'heures
supplémentaires,
dire
que
les
congés
doivent
obligatoirement
être
pris
pendant
la
période
de
contrat
et
les
heures
effectuées
en
plus
du
temps
de
travail
pour
les
besoins
du
service
feront
l'objet
d'une
récupération
pendant
la
période
du
contrat,
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
création
des
50
emplois
non
permanents
précités
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune
de
Montauban,
chapitre
012,
charges
de
personnels
et
frais
assimilés.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
?
7
M
Al
2095
De
sa publication le
:
?
1
MAI
2075 a
Ville de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
maï
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTIL
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 7
Mesdames,
Messieurs
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Mathieu
PERGET
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
: 4
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA Monsieur
Thierry
DEVILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L214-1,
L214-2
et
R
214-11
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
la
délibération
n°230/12/2009
du
21
décembre
2009,
approuvant
la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
et
l'instauration
d'un
droit
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce,
de
baux
commerciaux
et
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1 000
m?,
Vu
la
délibération
n°66/06/2024
du
18
juin
2024
approuvant
l'extension
du
périmètre
du
droit
de
préemption
à
l'entrée
de
Ville
Est
sur
le
secteur
de
l'avenue
du
Père
Léonid
Chrol
dans
le
prolongement
du
Boulevard
Edouard
Herriot,
Vu
la
décision
n°186
du
10
avril
2024
portant
exercice
du
droit
de
préemption
sur
le
fonds
de
commerce
sis
7
avenue
Jean
Jaurès
à
Montauban
(fonds
de
commerce
« LE
BORSALINO
»)}
pour
Un
montant
de
10
000
€.
Conformément
à
la
réglementation,
le
titulaire
du
droit
de
préemption
doit,
dans
le
délai
de
deux
ans,
rétrocéder
le
fonds
de
commerce,
à
une
entreprise
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
registre
national
des
entreprises
en
tant
qu'entreprise
du
secteur
des
métiers
et
de
l'artisanat,
en
vue
d'une
exploitation
destinée
à
préserver
la
diversité
et
à
promouvoir
le
développement
de
l'activité
commerciale
et
artisanale
dans
le
périmètre
concerné.
Cette
rétrocession
doit
intervenir
après
un
appel
à
candidatures
dont
les
modalités
sont
fixées
par
Un
cahier
des
charges,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
comportant
les
clauses
permettant
d'assurer
le
respect
des
objectifs
de
diversité
de
l'activité
artisanale
et
commerciale
ainsi
que
les
objectifs
définis
dans
la
décision
de
préemption.
A
l'issue
de
cet
appel
à
candidature
et
examen
des
projets,
le
choix
du
repreneur
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
Le
cahier
des
charges
relatif
au
fonds
de
commerce
du
local
situé
7
avenue
Jean
Jaurès,
annexé
à
la
présente,
fixe
les
modalités
principales
de
la
rétrocession.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
fonds
de
commerce
du
local
situé
7 avenue
Jean
Jaurès
à
Montauban,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
la
procédure
d'appel
à
candidatures
pour
la
rétrocession
de
ce
droit
au
bail
et
signer
le
cas
échéant
les
actes
relatifs
à
cette
procédure.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS
: 4.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
\
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
:
De sa transmission en Préfecture le :
?
Î
M
À
|
2095
De
sa publication le
:
4)
7
AAAÏ
? n?8
ce nt
Ville
de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
maï
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
éfé
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philipe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 7
Mesdames,
Messieurs
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Olivier
FOURNET
à
Armaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Mathieu
PERGET
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodoiphe
PORTOLES
Absents
: 4
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Soial
GEA Monsieur
Daniel
BORŸ
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
AU
mois
de
juillet
2021,
la
Commune
de
Montauban
a
consenti
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
la
SA
Union
Sportive
Montalbanaise
(USM)
Rugby,
pour
la
mise
à
disposition
du
stade
de
Sapiac
pour
les
saisons
sportives
2021/2022
et
2022/2025. Le
13
octobre
2023,
la
convention
d'occupation
temporaire
susvisée
a
fait
l'objet
d'un
avenant
reconduisant
la
mise
à
disposition
du
stade
à.la
SA
USM
pour
la
saison
sportive
2023-
2024. La
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
et
notamment
le
montant
de
la
redevance
qui
sera
intégré
dans
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
saison
2024/2025.
Des
travaux
importants
de
modernisation
du
stade
de
Sapiac
ont
été
réalisés
durant
l'été
2024,
dotant
le
stade
d'équipements
adaptés
aux
standards
actuels
du
sport
professionnel
liés
à
la
performance
sportive,
mais
aussi
à
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
et
d'accessibilité
du
public,
des
partenaires
et
des
organisateurs
d'évènements
sportifs
et
culturels
d'envergure.
Le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Occitanie,
communiqué
le
25
mars
2025,
suite
au
contrêle
coordonné
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'association
«
Union
sportive
montalbanaise
Rugby
»,
ainsi
que
de
la
société
anonyme
sportive
professionnelle
(SASP)
«
Union
Sportive
Montalbanaise
»,
précise
que
sur
la
période
2018
à
2023
:
«le
montant
de
la
redevance
ne
reflète
pas
le
niveau
des
avantages
réellement
consentis
au
club
professionnel,
qui
exploite
commercialement
les
installations
et
en
fire
des
revenus
(billetterie,
buvette,
boutique].
Il
est
suggéré
que
la
redevance
soit
réévaluée
en
tenant
compte
de
la
valeur
locative
actualisée
du
stade,
des
nouvelles
installations,
des
frais
à
la charge
de
la
collectivité,
et
des
avantages
retirés
par
le
club
».
Ce
contrôle
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
enquête
thématique
régionale
relative
à
la
gestion
des
clubs
professionnels
de
rugby
à
XV.
Enfin,
l'instruction
du
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
relance
n°
2022-05-3314
du
17
mai
2022,
fixe
les
modalités
de
calcui
des
redevances
annuelles
d'occupation
des
stades
par
les
clubs
résidents
professionnels,
défini
comme
suit :
°
Part
fixe
brute
correspondant
à
la
valeur
locative
qui
comprend
Un
montant
forfaitaire
intégrant
toutes
les
opérations
de
gros
entretien
renouvellement
(GER)
nécessaires
à
la
maintenance
du
stade
et
les
frais
à
la
charge
de
la
collectivité,
liées
à
l'organisation
des
matchs.
.
Part
variable
correspondant
à
l'ensemble
du
chiffre
d'affaires
du
club
généré
par
l'exploitation
de
l'équipement
sportif.
Ce
montant
est
calculé
sur
un
pourcentage
par
tranche
de
chiffre
d'affaires,
hors
droits
TV,
sur
l'ensemble
des
recettes
générées
(billetterie,
loges,
restauration,
etc….).
En
application
de
cette
instruction
n°
2022-05-3314,
le
montant
total
de
la
redevance
du
stade
de
sapiac,
au
prorata
temporis
de
l'occupation,
s'élève
à
77
500
€
HT
pour
la
saison
sportive
2024/2025.
L'occupation
du
stade
de
Sapiac
est
autorisée,
pour
l'année
sportive
2024/2025
selon
les
modalités
indiquées
dans
le
projet
de
convention,
joint
en
annexe.
ll est
à
préciser
que
les
installations,
locaux
et
équipements
du
stade
mis
à
disposition
de
la
SA
USM
sont
réservés
aux
activités
sportives
et
commerciales
liées
à
la
pratique
du
rugby
de
celle-ci. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
stade
de
Sapiac
de
77
500
€
HT
pour
la
saison
sportive
2024/2025,
-
autoriser
Madame
le
Maire
de
Montauban
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
stade
de
Sapiac
avec
la
SA
USM
Rugby,
domiciliée
en
son
siège
social,
sis
188
rue
Léo
Lagrange
à
Montauban,
et
représentée
par
son
président
Jean
Claude
MAILLARD,
pour
la
saison
sportive
2024/2025.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
40
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS
: 5.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Maire
Le S
crétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
: ?
7
M
À
|
? 0 ? f
De
sa
publication
le
:
2
/
MAI
2025 is A
\jille
de
vu?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
maï
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
maï
2025.
Présents: 38 Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETT,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTIL
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: /
Mesdames,
Messieurs
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Mathieu
PERGET
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
: 4
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solai
GEA Monsieur
Daniel
BORY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
mise
à
disposition
du
stade
de
Sapiac
à
la
SA
Union
Sportive
Montalbanaise
(USM)
Rugby
pour
la
saison
2024/2025
arrivant
à
échéance
le
30
juin
2025.
Il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
et
notamment
le
montant
de
la
redevance
qui
sera
intégré
dans
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
saison
2025/2026.
Des
travaux
importants
de
modernisation
du
stade
de
Sapiac
ont
été
réalisés
durant
l'été
2024,
dotant
le
stade
d'équipements
adaptés
aux
standards
actuels
du
sport
professionnel
liés
à
la
performance
sportive,
mais
aussi
à
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
et
d'accessibilité
du
public,
des
partenaires
et
des
organisateurs
d'évènements
sportifs
et
culturels
d'envergure.
Le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Occitanie,
communiqué
le
25
mars
2025,
suite
au
contrôle
coordonné
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'association
«
Union
Sportive
Montalbanaise
Rugby
»,
ainsi
que
de
la
société
anonyme
sportive
professionnelle
(SASP)
«
Union
Sportive
Montalbanaise
»,
précise
que
sur
la
période
2018
à
2023
:
«le
montant
de
la
redevance
ne
reflète
pas
le
niveau
des
avantages
réellement
consentis
au
club
professionnel,
qui
exploite
commercialement
les
installations
et
en
tire
des
revenus
(billetterie,
buvette,
boutique).
Il
est
suggéré
que
la
redevance
soit
réévaluée
en
tenant
compte
de
la
valeur
locative
actualisée
du
stade,
des
nouvelles
installations,
des
frais
à
la
charge
de
la
collectivité,
et
des
avantages
retirés
par
le
club
».
Ce
contrôle
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
enquête
thématique
régionale
relative
à
la
gestion
des
clubs
professionnels
de
rugby
à
XV.
Enfin,
l'instruction
du
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
relance
n°
2022-05-3314
:
du
17
mai
2022,
fixe
les
modalités
de
calcul
des
redevances
annuelles
d'occupation
des
stades
par
les
clubs
résidents
professionnels,
défini
comme
suit :
°
Part
fixe
brute
correspondant
à
la
valeur
locative
qui
comprend
un
montant
forfaitaire
intégrant
toutes
les
opérations
de
gros
entretien
renouvellement
(GER)
nécessaires
à
la
maintenance
du
stade
et
les
frais
à
la
charge
de
la
collectivité,
liées
à
l'organisation
des
matchs.
+
Part
variable
correspondant
à
l'ensemble
du
chiffre
d'affaires
du
club
généré
par
l'exploitation
de
l'équipement
sportif.
Ce
montant
est
calculé
sur
un
pourcentage
par
tranche
de
chiffre
d'affaires,
hors
droits
TV,
sur
l'ensemble
des
recettes
générées
(billetterie,
loges,
restauration,
etc...).
En
application
de
cette
instruction
n°
2022-05-3314,
la
part
fixe
brute
pour
le stade
de
Sapiac
s'élèvera
à
165
447
€
HT
et
la
part
variable
à
48
181
€
HT
portant
le
montant
total
de
la
redevance
d'occupation
applicable
à
la
SA
USM
arrondi
à
213
000
€
HT
pour
la
saison.
sportive
2025/2026.
Il
est
à
noter
que
chaque
année,
le
montant
de
la
redevance
sera
revu
au
regard
des
dépenses
réelles.
L'occupation
du
stade
de
Sapiac
est
autorisée,
pour
l'année
sportive
2025/2026
selon
les
modalités
indiquées
dans
le
projet
de
convention,
joint
en
annexe.
ll est
à
préciser
que
les
installations,
locaux
et
équipements
du
Stade
mis
à
disposition
de
la
SA
USM
sont
réservés
aux
activités
sportives
et
commerciales
liées
à
la
pratique
du
rugby
de
celle-ci. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
stade
de
Sapiac
de
213
000
€
HT
pour
la
saison
2025/2026,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
finaliser
la
mise
au
point
de
la
convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SA
USM
Rugby
pour
la
mise
à
disposition
du
stade
de
Sapiac
pour
la
saison
sportive
2025/2026,
-
autoriser
Madame
le
Maire
de
Montauban
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
stade
de
Sapiac
avec
la
SA
USM
Rugby,
domiciliée
en
son
siège
social,
sis
188
rue
Léo
Lagrange
à
Montauban,
et
représentée
par
son
président
Jean
Claude
MAILLARD,
pour
la
saison
sportive
2025/2026.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
35
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS
: 10.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission en Préfecture le : 7
7
MAI
2025
De sa publication le :
?
/
MAI
2025 TT
Ville
de
vu?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mo
mem min onu
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Amaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-
CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 10
Mesdames,
Messieurs
Bernard
BOUTON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Aurélie
BURATTI
à
Nadine
BON,
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Daniel
BORY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Bernard
PECOU
à
Sabine
Sl
BELKACEM-CONDAMINES,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
:5
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA,
Mathieu
PERGET Monsieur
Daniel
BORY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Commune
de
Montauban
s'est
dotée
avec
le
Centre
d'Excellence
Sportive
(CES),
d'un
véritable
vaisseau
amiral
s'adressant
à
la
fois
à
ses
sportifs
de
haut
niveau
en
devenir,
et
à
l'élite
du
sport
Montalbanais.
Club
phare
du
championnat
national
de
rugby
de
PRO
D2,
la
SA
Union
Sportive
Montalbanaise
{USM}
Rugby
constitue
un
acteur
majeur
de
la
vie
montalbanaise
et
participe
activement
à
son
rayonnement.
Aussi,
pour
lui
permettre
de
progresser
au
sein
du
rugby
professionnel
et
compte-tenu
de
la
qualité
des
installations
du
CES,
la
Commune
de
Montauban
consent
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
SA
USM,
pour
la
mise
à
disposition
partielle
du
Centre
d'Excellence
Sportive
pour
la
saison
sportive
2025/2026.
Il
convient
donc
de
définir
les
modalités
d'occupation
et
notamment
le
montant
de
la
redevance
d'occupation.
Considérant
l'instruction
du
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
relance
n°
2022-
05-3314
du
17
mai
2022,
qui
fixe
les
modalités
de
calcul
des
redevances
annuelles
d'occupation
des
enceintes
sportives
par
les
clubs
résidents
professionnels,
défini
comme
SUiT
:
°
Part
fixe
brute
correspondant
à
la
valeur
locative
qui
comprend
un
montant
forfaitaire
intégrant
toutes
les
opérations
de
gros
entretien
renouvellement
(GER)
nécessaires
à
la
maintenance
du
stade
et
les
frais
à
la
charge
de
la
collectivité,
liées
à
l'organisation
des
matchs.
°
Part
variable
correspondant
à
l'ensemble
du
chiffre
d'affaires
du
club
généré
par
l'exploitation
de
l'équipement
sportif.
Ce
montant
est
calculé
sur
un
pourcentage
par
tranche
de
chiffre
d'affaires,
hors
droits
TV,
sur
l'ensemble
des
recettes
générées
(billetterie,
loges,
restauration,
etc...).
En
application
de
cette
Instruction
n°
2022-05-3314,
et
au
regard
des
surfaces
mises
à
disposition,
la
part
fixe
brute
pour
le
Centre
d'Excellence
Sportive
s'élèvera
à
152
324
€
HT
et
la
part
variable
à
0
€
HT
portant
le
montant
total
de
la
redevance
d'occupation
applicable
à
la
SA
USM
à
152
324
€ HT
pour
la
saison
sportive
2025/2026.
Il
est
à
noter
que
chaque
année,
le
montant
de
la
redevance
sera
revu
au
regard
des
dépenses
réelles.
En
outre,
il est
à
préciser,
concernant
la
part
variable,
que
l'activité
de
la
SA
USM
Rugby
ne
génère
pas
de
profit
sur
le site.
L'occupation
du
Centre
d'Excellence
Sportive
est
autorisée,
pour
l'année
sportive
2025/2026
selon
les
modalités
indiquées
dans
le
projet
de
convention,
joint
en
annexe.
ll est
à
préciser
que
les
installations,
locaux
et
équipements
du
Centre
d'Excellence
Sportive
mis
à
disposition
de
la
SA
USM
sont
réservés
aux
activités
sportives
et
commerciales
liées
à
la
pratique
du
rugby
de
celle-ci. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
approuver
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
Centre
d'Excellence
Sportive
de
152
324
€
HT
pour
la
saison
2025/2026,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
findliser
la
mise
au
point
de
la
convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SA
USM
Rugby
pour
la
mise
à
disposition
du
Centre
d'Excellence
Sportive
pour
la
saison
sportive
2025/2026,
-
autoriser
Madame
le
Maire
de
Montauban
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
Centre
d'Excellence
Sportive
avec
la
SA
USM
Rugby,
domiciliée
en
son
siège
social,
sis
188
rue
Léo
Lagrange
à
Montauban,
et
représentée
par
son
président
Jean
Claude
MAILLARD,
pour
la
saison
sportive
2025/2026.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
34
VOIX
POUR
ET
ABSTENTIONS
: 10.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le 23
mai
2025
Le
Maire
Marie-Claude BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:?
1
M
Â
|
2025
De
sa
publication
le
:
2
7
M
A
|
2005 es
Ville
de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Maïhieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-
CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 10
Mesdames,
Messieurs
Bernard
BOUTON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Aurélie
BURATTI
à
Nadine
BON,
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Daniel
BORY,
Olivier
FOURNET
:
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Bernard
PECOU
à
Sabine
Sl
BELKACEM-CONDAMINES,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absentis
:5
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solai
GEA,
Mathieu
PERGET Monsieur
Daniel
BORY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Commune
de
Montauban
s'est
dotée
avec
le
Centre
d'Excellence
Sportive
(CES),
d'un
véritable
vaisseau
amiral
s'adressant
à
la
fois
à
ses
sportifs
de
haut
niveau
en
devenir,
et
à
l'élite
du
sport
Montalbanais.
Club
phare
de
la
Commune,
l'Association
Union
Sportive
Montalbanaise
Rugby
(USM
Rugby)
constitue
Un
acteur
majeur
de
la
vie
montalbanaise
et
participe
activement
à
son
rayonnement. AUssi,
pour
lui
permettre
de
poursuivre
ses
objectifs
sportifs
au
travers
notamment
de
son
centre
de
formation
et
de
ses
équipes
de
jeunes,
et
compte-tenu
de
la
qualité
des
installations
du
CES,
la
Commune
de
Montauban
souhaite
consentir
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
l'association
USM
Rugby,
pour
la
mise
à
disposition
partielle
du
Centre
d'Excellence
Sportive
pour
la
saison
sportive
2025/2026.
Cette
mise
à
disposition
consentie
du
O1
septembre
2025
au
31
août
2026
concerne
l'occupation
de
bureaux
et
de
siège
social
pour
l'association
mais
aussi
pour
sa
pratique
sportive. Il est
à
préciser
que
pour
l'activité
sportive,
les
locaux
et
équipements
seront
partagés.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
redevance
d'occupation
d'un
montant
de
200
€TTC
/ mois
sera
demandée
à
l'association
USM
Rugby.
A
titre
d'information,
un
projet
de
convention
est joint
à
la
présente.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
prendre
connaissance
de
la
mise
à
disposition
partielle
du
Centre
d'Excellence
Sportive
avec
l'association
USM
Rugby
pour
la
saison
sportive
2025/2026
et
de
la
signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
pour
organiser
cette
mise
à
disposition,
-
dire
que
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
finalisera
la
mise
au
point
de
la
convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
USM
Rugby
pour
la
mise
à
disposition
du
Centre
d'Excellence
Sportive
pour
la
saison
sportive
2025/2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
7
|
2025
De
sa publication
le :
?
7
M
|
? ee
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-
CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 10
Mesdames,
Messieurs
Bernard
BOUTON
à
Véronique
LAGARRIGUF,
Aurélie
BURATTI
à
Nadine
BON,
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Daniel
BORY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Bernard
PECOU
à
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absenis
:5
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA,
Mathieu
PERGET Monsieur
Philippe
BECADE
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Le
Centre
National
de
la
Musique
(CNM)
est
un
établissement
public
placé
sous
la
tutelle
du
Ministère
de
la
Culture
dont
l'objectif
est
de
rassembler
la
filière
musicale
et
de
mieux
répondre
aux
enjeux
de
diversité
culturelle,
de
soutien
économique,
d'observation
du
secteur,
d'action
territoriale
et
de
développement
international.
Qu'il
s'agisse
de
conseil,
d'accompagnement,
de
formation
ou
d'aides
financières,
le
CNM
a
pour
mission
de
construire
ses
dispositifs
à
partir
de
la
réalité
des
parcours
des
auteurs
et
autrices,
compositeurs
et
compositrices,
des
artistes
et
de
la
pluralité
des
métiers
et
des
organismes
qui
les
entourent,
en
recherchant
systématiquement
à
favoriser
l'innovation.
Le
CNM
gère
ainsi
plusieurs
dispositifs
d'aides
aux
entreprises
de
la
musique
et
des
variétés.
Parmi
ces
dispositifs
figure
l'aide
à
la
création
de
salle
de
spectacle.
Les
dépenses
éligibles
sont
:
e
les
études
préalables,
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
d'acoustique
et
de
scénographie
;
e
les
équipements
scéniques
et
techniques
de
la
salle
de
spectacle
{hors
hall,
bar,
loges)
ainsi
que
le
mobilier
(tables
pour
les
cabarets)
et
les
assises
(gradins
ou
chaises).
L'aide
de
ce
programme
est
plafonnée
à
200
000
€
par
projet,
et
le
montant
est
au
maximum
30
%
du
montant
des
postes
éligibles.
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Scène
de
Musiques
Actuelles
(SMAC)
en
cours,
la
Commune
de
Montauban,
maître
d'ouvrage
et
propriétaire
du
bâtiment,
peut
prétendre
à
une
telle
aide,
ainsi
que
de
l'expertise
et
des
conseils
de
cet
opérateur
spécialisé.
Pour
pouvoir
déposer
un
dossier
de
demande
d'accompagnement,
la
Commune
de
Montauban
doit
être
affiliée
au
CNM.
L'affiliation
est
gratuite.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
approuver
l'affiliation
de
la
Commune
de
Montauban
au
Centre
National
de
la
Musique,
-
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
afférant
à
la
procédure
d'affiliation.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
1
k
Al
2995
De sa publication le
:
2
7
MAT
202 sen
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BARÈGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Amaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-
CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 10
Mesdames,
Messieurs
Bernard
BOUTON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Aurélie
BURATTI
à
Nadine
BON,
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Daniel
BORY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Bernard
PECOU
à
Sabine
Sl
BELKACEM-CONDAMINES,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
:5
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL
Solal
GEA,
Mathieu
PERGET Monsieur
Philippe
BECADE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
L'association
Occitanie
Livre
et
Lecture
et
la
Bibliothèque
Nationale
de
France
(BNF]
pilotent
la
numérisation
de
la
presse
ancienne
régionale,
favorisant
ainsi
les
liens
entre
les
établissements
qui
en
assurent
la
conservation
{archives,
bibliothèques).
Ce
plan
de
numérisation
partagé
est
soutenu
par
la
DRAC
Occitanie
et
la
Région
Occitanie
;
il a
pour
but
de
metire
en
ligne
des
titres
de
presse
numérisés
sur
la
bibliothèque
numérique
de
la
Bibliothèque
Nationale
de
France,
Gallica,
les
rendant
ainsi
accessibles
au
plus
grand
nombre. En
2025,
l'opération
de
numérisation
concerne
les
titres
suivants
:
-
Le
progrès
de
Tarn-et-Garonne
{1881-1883),
-__
L'éclaireur
de
Tarn-et-Garonne
(1886-1888),
-
L'annuaire
de
Tarm-et-Garonne
{1883
et
1913),
-__
L'électeur
de
Tar-et-Garonne
(1881-1882).
Occitanie
Livre
et
Lecture,
en
tant
que
Pôle
associé
de
la
Bibliothèque
Nationale
de
France,
s'engage
à
collecter
les
titres
de
presse
dans
les
établissements
participants
à
l'opération,
assurer
le
transport
aller-retour,
établir
le
cahier
des
charges
et
sélectionner
le
prestataire
qui
numérisera
les
collections,
fournir
Une
copie
des
numérisations
réalisées
à
la
Commune
de
Montauban
et
procéder
à
la
mise
en
ligne
des
titres
de
presse
sur
Gallica,
en
lien
avec
la
Bibliothèque
Nationale
de
France.
La
Commune
de
Montauban
s'engage
à
préparer
et
mettre
à
disposition
les
titres
de
presse
identifiés
dans
les
délais
impartis
et
à
assurer
le
contrôle-qualité
des
numérisations
pour
les
documents
fournis.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
501
€.
L'opération
bénéficie
d'une
subvention
de
la
BNF
de
60
%
de
son
coût
total,
soit
300,60
€
et
d'une
subvention
de
la
Région
Occitanie
de
10
%
de
son
coût
total,
soit
50,10
€.
Ces
subventions
seront
perçues
par
Occitanie
Livre
et
Lecture. Le
reste
à
charge
pour
la
Commune
de
Montauban
est
de
30
%
du
coût
total,
soit
150,30
€ TTC.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- _
approuver
le
partenariat
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Occitanie
Livre
et
Lecture,
-
approuver
les
termes
du
projet
de
convention
de
partenariat,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Maire
Marie-Claude
BERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission en Préfecture
le y]
7
MAI
2925
De
sa publication
le :
2
7
MAI
2025 a.
Ville de
7
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-
CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 10
Mesdames,
Messieurs
Bernard
BOUTON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Aurélie
BURATTI
à
Nadine
BON,
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Daniel
BORY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Bernard
PECOU
à
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
:5
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA,
Mathieu
PERGET Monsieur
Philippe
BECADE
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Outre
la
diffusion
de
spectacles
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle,
les
salles
de
spectacle
de
la
Commune
de
Montauban
ont
à
cœur
d'accompagner
et
de
soutenir
la
création
et
de
défendre
le
spectacle
vivant
dans
sa
dimension
pluridisciplinaire.
Cela
passe
par
l'accueil
d'artistes
en
résidence
de
création
qui,
sur
le
temps
des
vacances
scolaires,
peuvent
voir
éclore
leur
projet
artistique
grâce
à
la
mise
à
disposition
du
plateau
du
théâtre
Olympe
de
Gouges
et
l'accompagnement
technique
nécessaire
au
bon
déroulement
de
leur
processus
créatif.
La
Commune
de
Montauban
soutient
par
ce
biaïs
la
création
artistique
dans
ses
écritures
et
formes
contemporaines,
et
contribue
pleinement
à
la
diversité
artistique
et
esthétique
au
sein
du
territoire,
mais
aussi
des
réseaux
professionnels
de
production
et
de
diffusion
tout
en
favorisant
la
rencontre
durable
entre
des
artistes,
des
œuvres
et
des
publics.
La
Commune
de
Montauban
accueillera
en
résidence
de
création
ia
compagnie
L'Explique
Songe,
du
lundi
27
octobre
au
lundi
3
novembre
2025
inclus,
sur
le
plateau
du
théâtre
Olympe
de
Gouges
afin
de
lui
permettre
de
finaliser
la
création
de
la
pièce
« De
la
nuit
à
l'aube
»
écrite
et
mise
en
scène
par
Valérie
Castel
Jordy.
La
distribution
est
composée
de
trois
comédiens
et
de
deux
comédiennes
qui
interprètent
une
multitude
de
personnages
dont
la
vie
bascuie
entre
la
nuit
et
l'aube
dans
les
clairs-obscurs
du
désir,
de
l'instinct
de
survie
et
des
pulsions
créatrices.
Pendant
toute
la
durée
de
la
résidence,
le
plateau
du
théâtre
Olympe
de
Gouges
et
l'appartement
situé
au
n°11
place
Nationale
seront
mis
à
disposition
des
artistes
prenant
part
à
ce
projet.
L'équipe
technique
du
théâtre
apportera
son
soutien
tout
au
long
de
la
résidence,
notamment
pour
la
mise
en
lumière
du
projet.
En
contrepartie
de
cette
résidence,
la
compagnie
L'Explique
Songe
proposera
des
temps
d'échanges,
de
renconires,
d'interviews
et
de
répétitions
ouvertes
à
des
publics
spécifiques
sans
contrepartie
financière.
A
l'issue
de
ce
travail
de
création,
une
représentation
du
spectacle
« De
la
nuit
à
l'aube
»
sera
proposée
à
des
publics
spécifiques
{dits
empêchés)
le
lundi
3
novembre
2025
à
15h00
au
théâtre
Olympe
de
Gouges.
Une
représentation
à
destination
du
tout
public
sera
quant
à
elle
proposée
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2025/2026
le
mardi
4
novembre
2025
à
20h30
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges.
Il
s'agira
de
la
« première
»
de
ce
projet
artistique
appelé
à
tourner
par
la
suite
sur
tout
le territoire
national.
Le
coût
de
cession
s'élève
à
5
000.00
€
HT
et
fera
l'objet
d'un
contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
compagnie
L'Explique
Songe.
Au
coût
de
cession
précité
s'ajoutent
les
transports
et
les
défraiementis
des
repas
pour
7
personnes
ainsi
que
l'appartement
situé
au
11
place
Nationale
mis
à
la
disposition
de
la
compagnie
tout
au
long
de
la
résidence
de
création.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l'accueil
en
résidence
de
création
de
la
compagnie
L'Explique
Songe
pour
finaliser
son
projet
théâtral
intitulé
« De
la
nuit
à
l'aube
n
du
lundi
27
octobre
au
lundi
3 novembre
2025
inclus
sur
le
plateau
du
théâtre
Olympe
de
Gouges,
- _
approuver
la
mise
à
disposition
des
moyens
pour
permettre
le
bon
déroulé
de
cette
création
{mise
à
disposition
de
l'appartement
place
Nationale,
mise
à
disposition
du
plateau
et
du
personnel
du
théâtre
Olympe
de
Gouges),
- _
approuver
les
termes
de
la
convention
de
résidence,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
résidence
avec
la
compagnie
L'Explique
Songe. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
cerlifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Maire
Marie-Claude
BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le : ?
1
M
À
|
2025
De
sa
publication
le
:
2
7
MAI
2025 ae
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE mm
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philibpe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAIÏLLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-
CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 10
Mesdames,
Messieurs
Bernard
BOUTON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Aurélie
BURATTI
à
Nadine
BON,
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Daniel
BORY,
Olivier
FOURNET
à
Amaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Bernard
PECOU
à
Sabine
Sl
BELKACEM-CONDAMINES,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
:5
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solaql
GEA,
Mathieu
PERGET Monsieur
Fabrice
MIEULET
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
plusieurs
maisons
d'habitations
au
niveau
du
1570
route
de
Saint
Antonin
à
Montauban,
il
convient
de
dénommer
une
impasse
qui
dessert
ces
différentes
habitations,
Afin
de
conserver
une
cohérence
avec
les
voies
dénommées
aux
alentours
: chemin
des
Pibouls,
impasse
des
Peupliers,
il est
proposé
la
dénomination
de
voie
suivante
:
- Une
voie
intérieure
: «impasse
des
Auines
»
Conformément
au
plan
de
situation
ci-dessous :
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- accepter
la
dénomination
de
voie,
telle
que
présentée. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:?
Î
M
A
2025
De
sa
publication
le
:
2
/
MAI
2025 aa
Ville
de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 33
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 10
Mesdames,
Messieurs
Bernard
BOUTON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Aurélie
BURATTI
à
Nadine
BON,
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Daniel
BORY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Bernard
PECOU
à
Sabine
Sl
BELKACEM-CONDAMINES,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
: 6
Mesdames,
Messieurs
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA,
Mathieu
PERGET,
Fabrice
MIEULET Monsieur
Claude
JEAN
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
du
suivi
de
la
mise
en
place
des
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO),
l'article
L.
2333-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
l'autorité
compétente
doit
établir
Un
rapport
annuel,
dans
le
but
de
rendre
transparentes
et
publiques
les
décisions
relatives
aux
RAPO,
et
de
permettre
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
contrôler
l'exercice
de
cette
mission,
notamment
en
cas
de
délégation
ou
de
prestation
de
service
confiée
à
un
tiers
contractant.
Selon
les
termes
de
l'article
R.
2333-120-15
du
CGCT,
ce
rapport
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité.
Son
examen
intervient
lors
de
la
première
réunion
de
l'assemblée
délibérante
suivant
le
dépôt
du
document.
L'annexe
Il
du
même
code
précise
quels
sont
les
éléments
obligatoires
devant
figurer
dans
ce
rapport
à
savoir
:
1°)
Dénomination
de
la
Commune,
2°)
Le
cas
échéant,
dénomination
du
tiers
contractant
auteur
du
rapport,
3°)
Moyens
humains
(nombre
d'équivalents
temps
plein)
consacrés
au
traitement
des
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO),
4°)
Moyens
financiers
consacrés
au
traitement
des
RAPO,
5°)
Indicateurs
relatifs
au
traitement
des
RAPO,
Pour
chacun
des
indicateurs
figurant
dans
le
tableau,
le
rapport
mentionne
le
taux
d'évolution
par
rapport
à
l'année
précédente
ainsi
que
la
corrélation
avec
le
nombre
d'avis
de
paiement
délivrés
(indiqué
en
valeur
absolue)
pour
la
période
considérée,
6°)
Analyse
des
motifs
d'irecevabilité
des
recours,
de
rejet
des
recours
où
d'annulation
de
l'avis
de
paiement
initial.
Pour
chacun
de
ces
indicateurs,
le
rapport
mentionne
le
taux
d'évolution
par
rapport
à
l'année
précédente.
Les
principaux
chiffres
de
ce
bilan
sont
les
suivants :
Nombre
de
RAPO
traités
:
273
effectués
(264
admis
et
9
rejetés)
Le
rapport
annuel
2024
est
annexé
à
la
présente
délibération.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
prendre
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
la
gestion
des
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
: PREND
ACTE
Pour
extrait
Din
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
:
_
on
De
sa transmission
en Préfecture
le :
?
Î
M
A
|
£ 025
De
sa publication le :
?
/
M
Al
2025 es
Ville
de
w#?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 29
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Michel
CAPPELLETT,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKEIT,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si
BELKACEM-
CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 10
Mesdames,
Messieurs
Bernard
BOUTON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Aurélie
BURATTI
à
Nadine
BON,
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Daniel
BORY,
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Bernard
PECOU
à
Sabine
Sl
BELKACEM-CONDAMINES,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodolphe
PORTOLES
Absents
: 10
Mesdames,
Messieurs
Brigitte
BAREGES,
Danielle
AMOUROUX,
Jean
Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET Madame
Marie-Ciaude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
ceriaines
attributions
de
cette
assembiée,
Vu
la
délibération
n°117/08/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante, Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
138
12/03/2025
Signature
du
marché
« Evolution
du
système
de
vidéo-
protection
urbaine
de
la
Ville
de
Montauban
et
maintenance
associée
»
139
12/03/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Popatex
- Organisation
une
sieste
musicale
animée
par
Frederick
BEDE
le 2 avril
2025
à
la
Médiathèque
140
13/03/2025
Attribution
du
marché
« Travaux
de
remplacement
de
l'ancien
funiculaire
du
jardin
des
Plantes
de
Montauban
»
141
17/03/2025
Attribution
du
marché
« Mission
d'assistance
à
la
mafñtrise
d'ouvrage
pour
la
fourniture
et
mise
en
service
des
équipements
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Montauban
»
142
17/03/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Compagnie
CIRCO
EIA
S.L
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Nuye
» le
13
avril
2025
à
la
salle
Eurythmie
143
17/03/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
ia
Compagnie
Les
Chants
de
Garonne
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Le
Nozze
Di
Figaro
» le
6 avril
2025
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
144
17/03/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Arts
Martiaux
82
- Mise
à
disposition
d'un
local
145
17/03/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
des
Arts
Martiaux
Montalbanais
Karaté
- Mise
à
disposition
d'un
local
|
146
17/03/2025
Protocole
transactionnel 147
17/03/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SNCF
direction
de
la
zone
de
sureté
méditerranée
- Mise
à
disposition
d'un
stand
de
tir
148
17/08/2025
Contrat
d'animation entre
la
Commune
de
Montauban
et
— Organisation
d'une
rencontre
littéraire
le
29
mars
2025
à
la
Médiathèque
149
18/03/2025
Demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
du
stade
du
Saulou
- Modification
des
plans
de
financements
prévisionnels
- Abroge
et
remplace
la
décision
N°425/2024
150
19/03/2025
Avenant
N°3
au
marché
« Marché
public
global
de
performance
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation-maintenance
d'établissements
scolaires
à
Montauban
»
151
19/03/2025
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
pour
l'aménagement
du
secteur
Socle
de
la
Ville
incluant
la
rue
Alphonse
Jourdain,
la
place
François
Desnoyer,
et
les
parkings
situés
en
bord
de
Tam
au-dessous
du
Musée
Ingres,
sur
la
Commune
de
Montauban
(82)-Opération
inscrite
dans
le
projet
global
du
Grand
Jardin
du
Tour
de
Ville
152
19/03/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Montauban
Cyclisme
- Mise
à
disposition
d'équipements
sporiifs
et
d'un
local
153
20/03/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
MISTER
FREEZE
dans
le
cadre
de
l'exposition
L'Odyssée
Intérieure
du
07
mai
au
19
octobre
2025
154
20/03/2025
Convention
de
prêt
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
muséum
d'histoire
naturelle
de
Bayonne
155
21/03/2025
Contrat
d'exposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
- Exposition
« Le
grand
show
des
petites
choses
» du
23
avril
au
28
mai
2025
à
la
Mémo-
Médiathèque
de
Montauban
156
21/03/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
—
Un
atelier
sur
le
Grand
Oral
du
BAC
les
20
et
28
mai
2025
à
la
Mémo-Médiathèque
de
Montauban
157
21/03/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban,
l'association
REEL
et
Gilbert
Legrand
-
Rencontres
et
ateliers
sur
le
thème
«
Rencontres
»
du
22
au
25
mai
2025
à
la
Médiathèque
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
Jeunesse 158
21/03/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Scratch
Assembly
- Atelier
scratch/mix
et
performance
live
le 3 juillet
2025
à
la
Mémo-Médiathèque
de
Montauban
159
21/03/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Compagnie
Les
Frères
Duchoc
- Organisation
de
deux
représentations
du
spectacle
« Le
grand
show
des
petites
choses
» le
mercredi
23
avril
2025
à
la
Mémo-Médiathèque
de
Montauban
160
21/03/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Chouette
De
Vie
- Organisation
d'un
Café
Nature
&
Jardin
autour
de
la
permaculture
le
samedi
19
avril
2025
à
la
Mémo-Médiathèque
de
Montauban
lél
24/03/2025
Déclarations
du
bailleur
—- Cession
du
fonds
de
commerce
Le
Nautic
162
‘ 24/03/2025
Catalogue
des
tarifs
de
la
Commune
de
Montauban
pour
l'exercice
2025
- Musée
Ingres
Bourdelle
- Nouveaux
produits,
modification
de
tarif
et
gratuités
163
25/03/2025
Bail
saisonnier
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Brasserie
de
la
Halle
- 20
place
Lalaque
à
Montauban
164
25/03/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Parents
d'Elèves
(APE)
Ecole
Lalande
- Mise
à
disposition
d'un
local
165
26/03/2025
indemnisation
d'assurance
suite
qu
sinistre
SCDB
2023-44
/
Dégâts
électriques
sur des
appareils
au
Musée
Ingres
Bourdelle
le 30/03/2023
166
26/03/2025
Avenant
n°
1 au
marché
n°
2407300
«
Location
de
modulaires
à
usage
de
stockage
et
de
sanitaires
pour
le stade
Jean
Verbeke
de
Montauban
}
167
27/03/2025
Avenant
N°2
au
marché
« Renouvellement
du
Système
d'Information
Géographique
de
la
collectivité
»
168
27/03/2025
Convention
enire
la
Commune
de
Montauban
et
l'OGEC-
INSTITUT
THEAS
- Mise
à
disposition
de
l'ancien
parking
de
la
société
« TEMPÉ
» dont
l'emprise
foncière
se
situe
sur
les
parcelles
EN
543-544
et
une
partie
de
la
parcelle
EN
546
sis
avenue
Belondrade
à
Montauban
169
28/03/2025
Contrat
de
mise
à
disposition
du
Théâtre
Olympe
de
Gouges:
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
La
Marquise
Danse
/ Organisation
d'un
gala
de
danse
le
14
juin
2025 170
28/03/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Maison
d'Arrêt
Beausoleil
relative
à
l'utilisation
d'un
équipement
sportif
de
la
Commune
171
28/03/2025
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'Une
boite
aux
lettres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Photo
Ciub
Montalbanais
au
Pêle
de
l'image
172
28/03/2025
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'une
boite
aux
letires
entre
ta
Commune
de
Montauban
et
l'association
Photo
Création
Communication,
au
Pôle
de
l'image
173
28/03/2025
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'une
boite
aux
lettres
enire
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Midi
Vidéo
Création,
au
Pôle
de
l'image
174
28/03/2025
Contrat
de
mise
à disposition
du
Théâtre
Olympe
de
Gouges
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Orchestre
de
la
cité
d'Ingres
/ Organisation
d'un
concert
de
musique
classique
intitulé
« So
British
» le 24
mai
2025
175
31/03/2025
Attribution
du
marché
«
Gestion,
sécurité,
entretien
et
maintenance
de
l'aérodrome
Morin
- Védrines
de
Moniauban
176
31/03/2025
Outrages
sur
deux
agenis
de
la
Police
Municipale,
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
le
10/05/2025
177
31/03/2025
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Occitanie
pour
les
opérations
de
conservation
des
fonds
patrimoniaux
dans
le
cadre
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
concours
particulier
pour
les
bibliothèques
178
31/03/2025
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Occitanie
pour
les
opérations
de
numérisation
des
fonds
patrimoniaux
dans
le
cadre
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
concours
particulier
pour
les
bibliothèques
179
01/04/2025
indemnisation
d'assurance
suite
au
sinistre
SVDB
2023-63
/
Divers
bâtiments
endommagés
lors
de
l'orage
du
18/06/2023
180
01/04/2025
Abrogation
de
la
décision
n°
446/2024
exécutoire
le
24/10/2024
relative
à
la signature
du
marché
« prestations
de
transports
scolaires,
périscolaires,
extra-scolaires
et
déplacements
exceptionnels
pour
la
Ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
»
181
01/04/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
Société
des
Amis
du
Vieux
Saint
Antonin
pour
l'année
2025
182
01/04/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
Société
des
études
du
Lot
pour
l'année
2025 183
01/04/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
Société
Archéologique
et
Historique
de
Tarn
et
Garonne
pour
l'année
2025
184
02/04/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
CREATELIER
82
- Mise
à
disposition
de
locaux
au
4 rue
Princesse
et
12
Mary
Lafon
à
Montauban
185
02/04/2025
Renouvellement
de
la
cotisation
à
l'Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
186
02/04/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
société
Duponts
et
Duponts
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
« En
attendant
Bojangles
» le 09
mai
2025
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
187
02/04/2025
Contrat
de
prêt
à
usage
pour
l'ensemble
immobilier
du
3 rue
Ferdinand
Buisson
entre
la
Commune
de
Montauban
ei
ia
Direction
Zonale
des
Compagnies
Républicaines
de
Sécurité
Zone
Sud
- CRS
84
unité
de
force
rapide
188
03/04/2025
Attribution
du
marché
« Travaux
de
réhabilitation
du
siade
du
Saulou
à
Montauban
»
189
03/04/2025
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Montauban
pour
des
prestations
de
contrôle
technique
sur des
opérations
de
construction
de
la
Ville
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
190
03/04/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Ligue
de
football
d'Occitanie
- Mise
à
disposition
d'un
local
191
03/04/2025
Attribution
du
marché
« Réalisation
d'une
opération
de
fouille
d'archéologie
préventive
en
vue
du
projet
« Hôtel
de
Ville
3 nn
192
03/04/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
2025
à
l'Association
Finances
—
Gestion-
Evaluation
des
Collectivités
Territoriales
(AFIGESE-CT)
193
04/04/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
délégation
militaire
départementale
de
Tarn
et
Garonne
- Mise
à
disposition
d'un
local
194
04/04/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Parents
d'Elèves
école
Jacques
BREL
- Mise
à
disposition
d'un
préau
L
195
04/04/2025
Outrages
sur
deux
agents
de
la
Police
Municipale,
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
le
24/11/2024
196
04/04/2025
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
USM
Boxe
Anglaise
82
-
Organisation
d'un
gala
de
Boxe
Anglaise
le
Samedi
10
mai
2025 197
07/04/2025
Régie
de
recettes
et
d'avances
- Muséum
d'histoire
naturelle
Victor
Brun
- Nomination
d'un
régisseur
et
d'un
suppléant
198
07/04/2025
Régie
de
recettes
et
d'avances
- Muséum
d'histoire
naturelle
Victor
Brun
- Nomination
de
mandataires
199
08/04/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
ef
l'Association
Montalbanaise
d'Aide
aux
Réfugiés
(AMAR)
- Mise
à
disposition
d'un
équipement
sportif
200
09/04/2025
Abrogatïion
de
la
décision
n°538/2024
du
16
décembre
2024
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain -
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
HR
247
et
297
appartenant
à
Madame
Le
\ situées
à
Montauban
201
09/04/2025
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
de
danse
STUDIO
B
le
mercredi
28
mai
2025
202
10/04/2025
Signature
du
marché
« Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
de
la Ville
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
» Lot
n°1-
Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
du
Musée
Ingres
Bourdelle,
des
crèches
et
des
ascenseurs
publics
et
Lot
n°3-
Prestations
de
nettoyage
du
Pôle
Solidarités
et
du
Pôle
Mémoire
- Insertion
et
Déclaration
sans
suite
de
la
consultation
« Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
de
la
Vile
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
» Lot
n°2-
Prestations
de
nettoyage
du
Centre
d'Excellence
Sportive
de
Montauban
203
10/04/2025
Avenant
N°1
au
marché
« Mission
de
contrôle
technique
-
MGP
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation-
maintenance
d'établissements
publics
(scolaires,
culturels
et
sportifs)
- Lot
n°
02
: MGP
Salle
de
musiques
actuelles
»
204
10/04/2025
Signature
du
marché
« Prestations
de
transports
scolaires,
périscolaires,
extra-scolaires
et
déplacements
exceptionnels
pour
la
Ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
205
10/04/2025
Avenant
n°1
au
marché
« Prestation
d'impression
de
documents
- Lot
n°5
: Enveloppes
»
206
10/04/2025
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
LA
MAISON
ROUGE
pour
un
concert
Inter
lycées
« La
liberté
guidant
les
chœurs
à le
mardi
20
mai
2025
207
10/04/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
des
Parents
d'Elèves
(APE)
de
l'école
Jacques
Brel
- Mise
à
disposition
d'un
préau 208
11/04/2025
Renouvellement
Ligne
de
trésorerie
2025/2026
de
la
Commune
de
Montauban
- Contrat
de
10
000
000
euros
avec
la
Banque
Postale
209
11/04/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
le Théatrophone
- Organisation
d'une
lecture-
musicale
intitulée
« paroles
et
musique
» le
13
mai
2025
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
dans
le
cadre
des
petits
rendez-
vous
du
théâtre
210
11/04/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l’école
de
Birac
- Mise
à
disposition
de
locaux
et
d'un
équipement
sportif
à
l'Ecole
de
Birac
211
11/04/2025
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
212
11/04/2025
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
213
14/04/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Sportive
Amicale
de
Maisons
Alfort
- Mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
214
14/04/2025
Demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
du
stade
du
Saulou
- Abroge
et
remplace
la
décision
n°149/2025
215
16/04/2025
indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
SVDB
2024-32
/
Des
câbles
d'éclairage
public
endommagés
par
le véhicule
d'un
tiers
5
rue
Voltaire
à
Montauban
le
09/04/2024
216
18/04/2025
Avenant
N°1
au
marché
«Travaux
de
remplacement
des
gradins
rétractables
et
d'installation
de
ponts
motorisés
à
la
salle
Eurythmie
de
Montauban
- Lot
n°
02
: Fourniture
et
pose
de
ponts
motorisés
suspendus
»
217
22/04/2025
Convention
de
don
d'un
fonds
patrimonial
à
la
Commune
de
Montauban
218
22/04/2025
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Réel
Recherche
à
l'Ecole
pour
Ecrire
et
Lire
dans
le
cadre
d'une
organisation
du
salon
du
livre jeunesse
2025
219
23/04/205
Convention
de
don
d'un
fonds
patrimonial
à
la
Commune
de
Montauban
220
23/04/2025
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
de
danse
Terre
Fauve
dans
le cadre
d'un
gala
de
danse
221
23/04/2025
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
222
23/04/2025
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat 223
23/04/2025
Création
d'un
terrain
de
football
à
cinq
- Modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
demandes
de
subventions
224
24/04/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
des
Parents
d'Elèves
(APE)
de
Fonneuve
- Mise
à
disposition
d'une
cour
225
24/04/2025
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Compagnie
Horizon
Scènes
proposé
dans
le
cadre
de
la
nuit
des
musées
2025
226
24/04/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Sarl
VERYSHOW
PRODUCTIONS
dans
le
cadre
d'une
organisation
d'un
concert
intitulé
«1
MUVRINI
- NULU
33
TOUR
»
le 30
novembre
2025
à
la
salle
eurythmie
227
25/04/2025
Convention
financière
entre
la
Ville
de
Montauban
et
la
Ville
de
Toulouse
pour
la « fourniture
de
repas
préparés
pour
la
Ville
de
Montauban
»
228
28/04/2025
Catalogue
des
tarifs
de
la
Commune
de
Montauban
pour
l'exercice
2025
- Musée
Ingres
Bourdelle
- Nouveaux
produits,
réintégration
de
produits
et
volant
de
gratuités
229
28/04/2025
Outrage
et
rébellion
sur
un
agent
de
la
Police
Municipale,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
le 07/10/2023
230
28/04/2025
Contrat
de
mise
à
disposition
du
Théâtre
Olympe
de
Gouges
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le collège
Jean
Jaurès /
Organisation
du
spectacle
de
fin
d'année
le 5 juin
2025
231
29/04/2025
Bail
commercial
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
- 7 rue
Mary
LAFON
232
29/04/2025
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Montauban
pour
des
travaux
de
déconstruction
partielle
de
la
Friche
POULT
233
29/04/2025
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
la
Ville
de
Montauban,
le Sirtomad
et le CCAS
pour
la fourniture
et
maintenance
des
équipements
de
lutte
contre
l'incendie Après
délibération
le
Conseil
Municipal
: PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le 23
mai
2025
Le
Maire
Marie-Claude
BERLY
Le
Secrétaire
de
sé
Nadine BON
“
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en Préfecture
le : 2
1
M
Al
2825
De sa publication le
:
2
7
M
Al
2025
10 ET
Ville
de
w#?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mm
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
23
mai
à
16h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
mai
2025.
Présents
: 29
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Michel
CAPPELLETT,
Gérard
CATALA,
Nadia
CHEKLIT,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Pauline
FORESTIE,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Claudine
PEIRONE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-
CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 10
Mesdames,
Messieurs
Bernard
BOUTON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Aurélie
BURATTI
à
Nadine
BON,
Valérie
CAURO
à
Gérard
CATALA,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Daniel
BORY,
Olivier
FOURNET
à
Armaud
HILION,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Marie-Agnès
DETAÏELEUR,
Sandrine
LAGARDE
à
Jeannine
MEIGNAN,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Bernard
PECOU
à
Sabine
Sl
BELKACEM-CONDAMINES,
Catherine
PHILIPPE
à
Rodoiphe
PORTOLES
Absents
: 10
Mesdames,
Messieurs
Brigitte
BAREGES,
Danielle
AMOUROUX,
Jean
Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Philippe
FASAN,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA,
Stéphane
GONZALEZ,
Fabrice
MIEULET,
Mathieu
PERGET Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
Ministre
de
l'Aménagement
du
territoire
et
de
la
Décentralisation
a
annoncé
le
28
avril
dernier,
lors
du
"ROQUELAURE
de
la
Simpiification",
la
possibilité
pour
les
élus
locaux
de
supprimer
leurs
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
{(CCAS).
Le
Conseil
Municipal
tient
à
exprimer
sa
profonde
inquiétude
face
à
ce
projet
de
suppression
des
CCAS
consistant
à
remettre
en
cause
leur
existence,
leur
rôle
et
leurs
moyens.
Cette
proposition
de
suppression
représente
en
effet
Une
fragilisation
des
publics
déjà
précaires. Par
cette
suppression,
l'ensemble
des
situations
seraient
alors
transférées
aux
Conseils
Départementaux
pour
centraliser
l'action
sociale.
Cette
décision
constituerait
un
recul
grave
pour
les
politiques
sociales
de
proximité.
Le
CCAS
est
un
guichet
unique
identifié,
un
outil
structurant
de
proximité
et
surtout
garant
d'une
solidarité
au
quotidien
dans
notre
Commune.
Un
CCAS,
pour
une
Commune
constitue
le
premier
rempart
contre
la
précarité,
il permet
un
accompagnement
qualifié
et
surtout,
une
intervention
sociale
au
plus
près
des
habitants.
Supprimer
le
caractère
obligatoire
reviendrait
à
diluer
cette
mission
essentielle
dans
des
structures
telles
que
les
Conseils
Départementaux.
Les
CCAS
constituent
des
établissements
publics
autonomes
dotés
d'un
Conseil
d'Administration
où
se
retrouvent
des
élus,
des
représentants
associatifs
et
des
personnes
qualifiées.
Ils incarnent
un
modèle
de
proximité
avec
un
fonctionnement
démocratique
et
au
service
des
administrés.
Les
CCAS
sur
la
base
de
leur
analyse
des
besoins
sociaux
sont
fondés
sur
la
connaissance
fine
des
réalités
sociales.
Par
cette
motion
portée
à
votre
connaissance
et
à
celle
des
citoyens,
la
Commune
souhaite
réaffirmer
que
la
Solidarité
sur
la
Ville
de
Montauban
doit
rester
une
réalité
de
terrain
et
non
un
principe
vidé
de
son
sens.
Le
Conseil
Municipal
demande
au
Gouvernement
et
au
Parlement
de
garantir
dans
la
loi
l'existence
des
CCAS
comme
structures
quionomes,
dotées
de
moyens
humains
et
financiers
à
la
hauteur
de
leurs
missions.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
adopter
la
motion,
telle
que
présentée
ci-dessus. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
23
mai
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON \
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le : 2
7
M
A
|
2076
De
sa
publication
le :
?
7
MAI
2825