Procès Verbal - 05. Proces verbal du 4 mai 2026

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Procès Verbal - 05. Proces verbal du 4 mai 2026 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 05. Proces verbal du 4 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 4 mai 2026

Mairie déléguée de Routelle

Conseillers présents (17) : M. BADET — M. BERTENAND — M. BLARD — Mme BOILLOT — M. BONNOT

M. BRAUN — Mme BRESSON — Mme CONNAT — Mme COURTEBRAS — Mme GRAPPEY— Mme GRUBER

M. MARTIN — M. MICHELIN — Mme OLSZAK — Mme PALYS — Mme PRÉAULT — M. PRETET

Conseiller absent excusé (1) : M. PHAM VAN (a donné procuration à Mme OLSZAK)

Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK

Secrétaire de séance : M. Vincent BLARD

La séance est ouverte à 20h32

1/ Approbations du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 est soumis à l'approbation des

Conseillers Municipaux.

Les élus sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Aucune remarque formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des membres

présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 30 mars 2026.

2/ Délégations de signature

Madame le Maire informe les conseillers de l'acceptation d’un devis depuis la séance du Conseil municipal

du 2 mars 2026 :

- Orange Immobilier — étude réseaux cœur d’Osselle : 2 302,80 € T.T.C.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

3/ Comptes Financiers Uniques 2025

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET BOIS

19477495€ ne [37274011

Excédent de l'exercice 2025 177 965,16 €

Excédent antérieur reporté 68 987,65 €

Part affectée à l'investissement 3 646,86 €

Excédent global de clôture 2025 243 305,95 €Déficit de l'exercice 2025 1 672,89 €

Excédent antérieur reporté 1 753,14 €

Excédent global de clôture 2025 80,25 €

Résultat de | Part affectée à | Résultat de Intégration | Résultat de

clôture 2024 |l'investissement |l'exercice 2025 | résultats clôture 2025

Investissement |1 753,14 € 0,00 € -1 672,89 € 0,00 € 80,25 €

Fonctionnement | 68 987,65€ |3 646,86 € 177 965,16 € 0,00 € 243 305,95 €

Totaux 70740,79€ |3 646,86 € 176 292,27 € 0,00 € 243 386,20 €

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET COMMUNAL

468 561,55 € 608 850,99 €

Excédent de l'exercice 2025 140 289,44 €

Excédent antérieur reporté 350 047,70 €

Part affectée à l'investissement 185 000,00 €

Excédent global de clôture 2025 305 337,14 €

Dépenses li vest ssemen 2025 à

[125 718,25 € 245 067,86 €

Excédent de l'exercice 2025 119 349,61 €

Déficit antérieur reporté 15 196,45 €

Excédent global de clôture 2025 104 153,16 €

Résultat de |Part affectée à | Résultat de Intégration | Résultat de

clôture 2024 |l'investissement | l'exercice 2025 | résultats clôture 2025

Investissement |-16614,43€ |0,00 € 119 349,61€ |1417,98€ |104 153,16 €

Fonctionnement | 349 863,37 € | 185 000,00 € 340 289,44 € 184,33 € 305 337,14 €

Totaux 333 248,94 € | 185 000,00 € 259 639,05 € 1602,31€ |409 490,30 €Après avoir présenté les CFU, Madame le Maire sort de la salle pour le vote, après avoir transmis la présidence à M. BADET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote :

Le compte financier unique 2025 du BUDGET BOIS est approuvé par :

Voix POUR :16 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Le compte financier unique 2025 du BUDGET COMMUNAL est approuvé par :

Voix POUR :16 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

Retour de Madame le Maire dans la salle.

4/ AC investissement 2025 - amortissement

Madame le Maire indique aux conseillers qu'afin de réduire l’impact de l'amortissement de l'attribution de

compensation d'investissement 2025 sur le budget 2026, elle propose d’amortir son montant sur une année.

Pour rappel, le montant de l'AC d'investissement 2025 est de 23 907.94 €,

2 12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, valide

la proposition de Madame le Maire et décide d’amortir sur une année le montant de l'attribution de

compensation d’investissement 2025.

5/ Fonds de concours chemin de Vaugrenans - amortissement

Madame le Maire indique aux élus que par délibération n°2025/048, le Conseil municipal avait validé

l'attribution d’un fonds de concours à Grand Besançon Métropole dans le cadre de travaux de voirie réalisés

chemin de Vaugrenans, pour un montant de 4 614,00 €.

Cette dépense s’imputant dans un compte où l'amortissement est obligatoire, il convient de définir une

durée d'amortissement pour ces travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des membres

présents et représentés, décide d’amortir le fonds de concours de 4 614,00 € sur une durée de 10 années.

6/ Régularisation parcellaire — achat AC 167

Madame le Maire indique aux élus que suite à une division parcellaire chemin du Canal sur Routelle, il a été

procédé à un bornage par géomètre expert afin de régulariser les limites avec la voirie communale.

ll en est ressorti la création de la parcelle AC 167 d’une superficie de 41 m? faisant partie d’une propriété

privée mais qui concrètement est partie intégrante de la voirie communale.

Ilest proposé aux élus de régulariser la situation en procédant à l'achat de la parcelle AC 167 à l'euro

symbolique ; le propriétaire a d'ores-et-déjà donné son accord de principe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Valide l’achat de la parcelle AC 167 à l'euro symbolique.

- Valide la passation de cette mutation par un acte administratif et autorise Monsieur le 1° adjoint

à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

- Décide d’intégrer la parcelle AC 167 dans le domaine public communal à l'issue de son acquisition.7/ Régularisation parcellaire — achat AC 168

Madame le Maire indique aux élus que suite à une division parcellaire chemin du Canal sur Routelle, il a été

procédé à un bornage par géomètre expert afin de régulariser les limites avec la voirie communale.

il en est ressorti la création de la parcelle AC 168 d’une superficie de 22 m? faisant partie d’une propriété

privée mais qui concrètement est partie intégrante de la voirie communale.

Il est proposé aux élus de régulariser la situation en procédant à l'achat de la parcelle AC 168 à l'euro

symbolique ; les propriétaires ont d'ores-et-déjà donné leur accord de principe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Valide l'achat de la parcelle AC 168 à l’euro symbolique.

- Valide la passation de cette mutation par un acte administratif et autorise Monsieur le 1° adjoint

à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

- _ Décide d’intégrer la parcelle AC 168 dans le domaine public communal à l’issue de son acquisition.

8/ Taxe locale sur la Publicité Extérieure

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les articles L.454-39 à L. 454-77 du Code des Impositions sur les Biens et Services {(CBIS)

Vu lactualisation des tarifs maximaux applicables en 2027

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs maximaux relatifs à la Taxe sur la Publicité Extérieure

pratiqués sur la commune d’Osselle-Routelle pour l’année 2027.

Le Conseil municipal :

il résulte de l'article L. 454-58 du CIBS (Code sur l’Imposition des Biens et Services) que les tarifs normaux et

maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation

de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année

précédant celle de la révision.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 0,9 % pour 2025

(source INSEE).

Les tarifs maximaux prévus à l’article L. 454-60 du CBIS s'élèvent pour 2027 à :

e 25,00 € le m? pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000

habitants et plus

Ilest proposé aux Conseillers Municipaux de valider cette actualisation pour 2027 à hauteur de 25,00 £ le

mi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, valide

les tarifs mentionnés ci-dessus pour la TLPE sur le territoire de la commune d’Osselle-Routelle et autorise

Madame le Maire à signer toutes les pièces y afférant.9/Informations et questions diverses

Grand Besançon Métropole : Madame le Maire informe les élus de son élection au poste de conseillère

‘communautaire déléguée chargée notamment du service de l’Aide aux communes, de la Convention

Territoriale Globale (CTG}) et du Conseil de développement participatif (CDP).

Cœur d’Osselle : les travaux ont débuté avec la démolition de l’ancienne mairie et une partie de l’intérieur de l'ancienne école.

Cérémonie du 8 mai : 10h30 devant la mairie de Routelle et suivie du verre de l’amitié.

Prochains Conseils municipaux : le lundi 1° juin à 20h30 et le vendredi 5 juin à 18h15 (date obligatoire pour

l'élection des grands électeurs pour les sénatoriales de septembre 2026).

Grand Besançon Métropole : les commissions de GBM sont ouvertes aux conseillers municipaux intéressés ; un conseiller par commune.

Projet MARECO : programme de restauration de mares mené par la Fédération de chasse et en partenariat

avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ; plusieurs belles mares ont été identifiées sur Osselle-

Routelle et deux ou trois feront l’objet d’une réhabilitation.

Invitation gendarmerie : pour les élus le 22 mai — 8h30 à Saint-Vit.

Sivos du Rpi des 3 Moulins : Madame le Maire fait état des difficultés actuelles dans les deux écoles du Rpi.

Commissions/comités : seront revues lors du prochain Conseil municipal en fonction des retours des

habitants.

Mardi des Rives : aura lieu le mardi 7 juillet sur Routelle, une réunion sera prochainement organisée avec

les associations qui veulent participer pour aider et gérer la buvette.

Travaux voirie : les travaux ont débuté sur une partie de la Grande rue ; pose de bordures basses pour

faciliter l’accès en voiture aux riverains.

Formation gestes premiers secours : aura lieu le mercredi 20 mai en mairie de Routelle à 20h30, proposée par Groupama.

Travaux base de loisirs d’Osselle : Madame Pascale BOILLOT demande des précisions sur les travaux en cours; la demande sera transmise au service tourisme de GBM.

Clôture de séance : 22h22 Le Maire, Anne OLSZAK