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Procès Verbal - 04. Proces verbal du 10 juin 2023
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04. Proces verbal du 10 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
sselle
Que PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du samedi 10 juin 2023
Mairie de Routelle
Conseillers présents : 12
Conseillers excusés : 6
M. BONNOT a donné procuration à Mme GRAPPEY — M. BRAUN a donné procuration à M. PRETET —
Mme GEGOUT — M. MARTIN a donné procuration à M. BADET — Mme TERRIER a donné procuration
à Mme OLSZAK — M. VUITTENEZ
Conseiller absent : 1
M. BERTENAND
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : Mme Sandrine GRAPPEY
La séance est ouverte à 10H05
Présence de Monsieur Nicolas DUCLOS, Commandant de la COB Saint-Vit et Quingey, venu exposer
aux élus le dispositif de « Participation citoyenne ».
Celui-ci existe depuis 2006 afin de répondre au besoin de sécurité des habitants d’une part et à la
recherche de renseignements par la gendarmerie. Ce dispositif est étatique et reconnu.
56 communes du Doubs ont adhéré (environ 33 000 habitants). Elles ont toutes vu leurs « délits »
diminués.
Il s’agit d’un partenariat entre les forces de l’ordre, les élus et les habitants dans le but de prévenir et
lutter contre la délinquance.
La commune d’Osselle-Routelle connaît peu de méfaits (environ 10 par an). À noter qu’au niveau du
périmètre d'intervention de la COB, depuis janvier 2023, on constate moins 50% de délits. Cependant,
le village est très passant, et il est susceptible d’être une aire de passage pour les délits réalisés sur les
communes avoisinantes. Cet aspect intéresse particulièrement la gendarmerie qui veut créer un
maillage d'informations afin d'augmenter la réactivité des services.
L'idée est également de renouer les liens entre habitants et gendarmes ; ces derniers peuvent venir
directement à domicile pour recevoir les dépôts de plainte.
Il est nécessaire de nommer des référents volontaires qui seront en lien avec un gendarme référent.
Un groupe de communication (ex : Whatsapp) sera mis en place ; les informations qui en ressortiront
seront exploitables car reconnues d’un point de vue juridique.
Relation tripartite :
1/ Le Maire choisit les référents (équilibrés sur les deux sites d’Osselle-Routelle), anime le groupe et
est responsable de l’ordre public.
2/ Le référent dont les missions sont arrêtées par une fiche individuelle
æ Attention : il ne possède aucune prérogative policière, ne pas jouer au gendarme ! 3/ Le référent gendarmerie qui collecte les informations et intervient.
Etapes pour la mise en place du dispositif:
Analyse et identification des lieux.
Présentation en Conseil municipal.
Réunion publique cet automne ; Identification des référents (habitants et élus).
Établissement des fiches individuelles et du protocole.
Mise en place du dispositif: cela se concrétise par une convention entre le Préfet, la mairie et
le commandant du département de la gendarmerie, et l'installation de panneaux aux entrées
du village.
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Y
ll'est rappelé qu’en cas d’urgence, rien ne doit se substituer à l’appel au 17.
Attention, ceci est différent de « Voisins vigilants » : dispositif entre la mairie et une société privée,
payant pour la collectivité et sans aucun lien avec la gendarmerie qui ne reçoit pas les informations.
Remerciements du Conseil au Commandant DUCLOS pour sa présentation, sa disponibilité et son
travail.
1/ APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023 est soumis à
l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les élus sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve le procès-verbal de la séance en date du 15 mai 2023.
2/ CARTES AVANTAGES JEUNES
Madame le Maire rappelle aux conseillers que lors des quatre dernières années, la commune a été
un point de vente pour les cartes avantages jeunes. En 2022, le prix de revente était de 4 €, la
commune prenant à sa charge les 3 €. Le nouveau tarif 2023 s'élève à 9 € (7 € les années
précédentes).
Elle propose de renouveler l'opération. Les habitants seront sondés afin de savoir quelle quantité
commander.
Les élus débattent du prix de revente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise Madame le Maire à commander un nombre de cartes avantages jeunes en fonction
du nombre de retours des habitants au tarif de 9 € la carte.
- Autorise Madame le Maire à vendre ces cartes aux administrés de la commune de moins de
30 ans à un tarif de 5 € la carte, les 4 € restants seront pris en charge par la commune. - Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le CRIJ de Bourgogne
Franche-Comté.
3/ PRÊT MOBILIER COMMUNAL
Monsieur le 1° Adjoint informe que plusieurs habitants ont demandé s’il était possible d'emprunter
les tables et bancs achetés par la commune l’an passé pour des évènements privés.
La question d’une mise à disposition, d’une location, d’un prêt est débattue par les élus :
Le Conseil décide de mettre en place la location aux habitants d’Osselle-Routelle, par 13 voix pour,
0 voix contre et 3 abstentions des membres présents et représentés.
l'est rappelé que la Mairie est prioritaire dans l’utilisation de ces tables et bancs et que les
associations du village (y compris l’APE) viennent en 2° position. La mairie se réserve donc le droit de
refuser le prêt en fonction des disponibilités citées ci-dessus.
Le débat s'oriente vers les tarifs et caution de location ; la prise des tables et bancs se feront le
vendredi avec un retour le lundi, à Osselle pendant les heures d’ouverture du secrétariat.
Le tarif ci-dessous est proposé avec un chèque de caution lors de l'enlèvement du mobilier :
De 1 à 5 tables (avec
ou sans bancs)
De 6 à 10 tables (avec
ou sans bancs)
De 11 à 15 tables
{avec ou sans bancs)
Tarif location
Tarif caution (chèque)
10€ 20 € 30 €
| 300€ 300€ 300 €
Le Conseil municipal, vote :
- la grille de tarifs proposée ci-dessus: 11 voix pour, O voix contre et 5 abstentions des membres présents et représentés
- la caution de 300 € quelque soit le nombre de tables: 14 voix pour, 0 voix contre et 2
abstention des membres présents et représentés
4/ CONVENTION MARDI DES RIVES 2023
Madame la 2° Adjointe indique au Conseil Municipal que le Grand Besançon va reconduire la
manifestation des Mardis des Rives et qu’une édition est prévue sur Routelle ; il convient alors de
prendre une convention afin d'y participer.
Cette manifestation aura lieu le mardi 25 juillet 2023, il est alors proposé aux conseillers d’accepter la
participation de la commune à cette manifestation et d'autoriser Madame le Maire à signer la
convention y afférant.
La convention a été envoyée à tous les élus municipaux en amont du Conseil et est annexée à la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer la convention
avec le Grand Besançon. 5/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PEFC
Madame le Maire expose aux conseillers le dispositif PEFC ; il s’agit d’un système de certification
forestière par lequel les forêts sont certifiées gérées de façon durable.
Il permet notamment de répondre à des engagements de protection des forêts et de leur gestion
durable. Concrètement, il favorise la mise en valeur du bois de la commune et les ventes à un
meilleur tarif aux professionnels.
Actuellement, la forêt d'Osselle-Routelle est certifiée PEFC jusqu’au 31 décembre 2023.
Afin de valoriser l’ensemble du patrimoine forestier de la commune, il est proposé de renouveler la
certification PEFC pour les forêts d’Osselle-Routelle, d’une superficie totale de 393.6 ha.
Le coût pour 5 ans se décompose comme suit : Une contribution de 20.00 € + 0.65 € par hectare de
forêt soit un total de 275,84 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide d’adhérer au dispositif PEFC pour l’ensemble du patrimoine forestier de la commune
d’Osselle-Routelle et autorise Mme le Maire à régler les frais d'adhésion.
6/ PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2024 - 2029
Par délibération n° 2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, la Communauté Urbaine
de Grand Besançon Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la
période 2024-2029.
Avec l'élaboration de ce septième PLH, elle se dote d'un outil de planification et de définition d'une
stratégie d'action en matière de politique locale de l'habitat, qui se décline à l'échelle des 68
communes qui composent la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (GBM). Ce
document-cadre vise à répondre aux besoins en logements de tout le territoire et à assurer une
répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Il indique les moyens qui seront mis en
œuvre pour parvenir aux objectifs et aux principes qu'il a fixés.
Le projet de PLH est le résultat d'une démarche partenariale ayant associé toutes les communes
membres de GBM, les services de l’État et acteurs locaux de l'habitat depuis 2020, année du début de
la mission d'étude confiée après consultation au groupement d'étude piloté par Guy Taieb Conseil.
Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le projet de PLH se
compose ainsi :
e un diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat
à l'échelle de l'ensemble du territoire de GBM ;
* des orientations stratégiques, proposées dans le cadre d'un scénario de peuplement territorialisé,
qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l'habitat que compte
mener la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole. Elles sont au nombre de 4 :
- Axe 1 : Recréer des parcours résidentiels complets,
- Axe 2 : Réinvestir le parc existant,
- Axe 3 : Intégrer l'habitat dans son environnement, et renforcer l'articulation entre les projets de
territoires et les outils,
- Axe 4 : Renforcer la capacité d'ingénierie de GBM. ° un programme d'actions, qui décline les objectifs en 15 actions à mener durant les six prochaines
années, dans l'objectif d'améliorer les réponses en termes d'offre de logement et en hébergement des habitants, actuels et futurs, de l'agglomération de GBM.
Ce programme se décompose ainsi :
1 : Soutenir le développement d’une offre accessible, en faveur d’une meilleure mixité sociale et
territoriale
2 : Restructurer et étoffer les solutions de logements pour les jeunes, les étudiants et les jeunes
apprentis
3 : Encourager l'innovation dans le logement pour les seniors autonomes et les personnes en situation
de dépendance (dont handicap)
4 : Développer une offre complémentaire pour les publics les plus précaires et favoriser
l'accompagnement social
5 : Assurer l’accueil des Gens du Voyage par la mise en place d'équipements dédiés
6 : Réinvestir le parc ancien et vacant
7 : Contribuer à l’atteinte de l’objectif de transition énergétique
8 : Accompagner le parc en copropriétés
9 : Poursuivre la lutte contre le mal-logement
10 : Définir un cadre de construction et d'échanges avec les opérateurs
11 : Assurer la transition vers un mode de production privilégiant les cœurs de bourg et centre-villes
12 : Renforcer l’action foncière de maîtrise publique pour la maîtrise des programmes et des prix 13 : Renforcer le rôle de chef de file de l’habitat
14 : Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier
15 : Animer et coordonner la politique de l’habitat.
La mise en œuvre du programme d'actions, vise à permettre sur une période de 6 ans, d'atteindre une
population intercommunale en phase avec les objectifs du SCOT de l'agglomération bisontine en
révision, à savoir une croissance démographique de 790 habitants par an pour le territoire de GBM.
Ce scénario de peuplement retenu est un scénario basé sur une attractivité résidentielle consolidée,
et doit permettre de produire par an un total de 900 logements par an, dont 30 en reconquête de logements vacants.
Il doit également proposer une programmation chiffrée et territorialisée de la production de
logements locatifs sociaux.
Pour la commune d’Osselle-Routelle les objectifs de production sont les suivants :
Pour la durée du PLH (2024-2029) :
> Commune d’Osselle-Routelle : 14
> Bassin de proximité de Saint-Vit : 406 dont 202 pour Saint-Vit
Dont production neuve de logements sociaux (PLAI, PLUS, PSLA) :
> Bassin de proximité de Saint-Vit: 139 dont 90 pour Saint-Vit
kKXXX*X
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 302-1, R 302-1-1 à R. 302-1- 4 et les articles R. 302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du PLH,
VU le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif au Programmes Locaux de l'Habitat,
VU la délibération n°2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, arrêtant le projet de
Programme Local de l'Habitat,
CONSIDERANT la nécessité d'émettre un avis sur le projet de PLH de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole dans les deux mois suivant sa transmission, Le Conseil municipal, ayant délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des membres
présents et représentés, émet un avis favorable sur le projet de PLH tel qu'arrêté par le conseil
communautaire de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole le 13 avril 2023 et ci-
annexé.
Sur Osselle-Routelle, il faut prendre en compte une population vieillissante, parfois isolée.
L'objectif rappelé est de 14 logements sur la période du PLH : environ 2,5 permis de construire par an
{exclusion faite du lotissement des Myrtilles).
La commune a un faible potentiel foncier du aux zones inondables du PPRI.
7/ DELEGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de acceptation d’un devis depuis la dernière séance du
Conseil municipal :
- Le Petit Forestier : location camion frigorifique pour le Mardi des Rives
D 225,48 € T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
8/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e Débat PADD du PLUi
Madame le Maire présente le projet de PADD (Projet d'aménagement et de développement durable)
du PLUIi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) développé par Grand Besançon Métropole ; ilest
rappelé que les élus ont tous reçu, en amont du conseil municipal, les éléments de présentation
transmis par les services de l’agglomération.
il s’agit de développer un document d'aménagement de notre territoire sur l'échelle
intercommunale : la complexité réside dans le fait de concilier les particularités de chaque commune
qu’il faut conserver avec le besoin d’homogénéiser les politiques d'aménagements et le règlement
d'urbanisme.
L'objectif est de valider le PLUI avant 2025, qui présente 3 grands axes d'orientation pour la période
2025 — 2040 ; les grandes lignes de ces 3 volets sont présentées aux élus.
Comment se développer sans consommer tout le foncier ?
Les élus soulignent l'importance de végétaliser, de s'opposer à l’imperméabilisation des sols, de
lutter contre les ilots de chaleur, de développer les axes ferroviaires, les énergies renouvelables, etc.
avec la complexité de continuer à se développer tout en préservant le foncier naturel et agricole.
C'est un enjeu capital pour l'avenir de notre territoire. e Ambroisie
Madame Pascale BOILLOT, élue et référente ambroisie, a suivi deux formations dont elle fait un
résumé à l'assemblée.
Il s’agit d’une plante exotique envahissante ; sur le village on la trouve surtout aux sablières et près
des cours d’eau. Plante très allergisante dont les graines peuvent rester en sommeil dans le sol
jusqu’à 15 ans avant de se réactiver (provoque des rhinites, de l'asthme, etc..). Son développement
est véhiculé par le vent, le transport de terre, les engins agricoles, dans l’eau.
Élimination : arrachage avant floraison ou fauchage. Notre territoire est peu impacté mais il faut être
vigilant. Toute personne peut réaliser un signalement sur signalement-ambroisie.fr ; les promeneurs
et chasseurs sont invités à être attentifs.
e Frelon asiatique
En cas de repérage : frelon.com
Un arrêté préfectoral serait en préparation pour lutter contre ce risque.
e Enquête publique VNF : opération dragage
Objectif de protection de la biodiversité ; 88 communes sont impactées (Canal Rhin-Rhône).
Enquête publique ouverte du 12 juin au 13 juillet : plus d'informations sur le site internet d’Osselle-
Routelle.
e Travaux Syded rue de la Coutotte
Les travaux de renforcement électrique vont débuter le 12 juin. La circulation sera perturbée et les
véhicules ne pourront pas passer le temps des travaux (sauf secours et riverains).
e Subventions logements
Les subventions demandées à l'Etat pour la rénovation énergétique d’un logement communal sur
Routelle ont été accordées :
œ Phase 1 : 2 250,00 € (fenêtres et volets).
œ Phase 2 : 1 162,63 € (radiateurs électriques).
+ Nettoyage croix cimetière d’Osselle
La croix a été déposée dans l'attente du renforcement du socle par l’entreprise « Aux Arts
Paysagers », les élus voulant participer à son nettoyage doivent voir directement par Messieurs
Badet et Pham Van.
La stèle du jardin du souvenir a été installée.
Clôture de la séance : 12h21
Le Maire,
Anne OLSZAK