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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 47 16 budget annexe regie om drcsision modificative n 01
Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 47 16 budget annexe regie om drcsision modificative n 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 07 JUIN 2016
DELIBERATION N°47/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 07 JUIN 2016 Conseil exercice par ë ja délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
36 36 5: 30 MAI 2016
VOTE
Pure Contre: | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L'an deux mille seize, le 07 Juin à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Bernard GROS (Enveitg) — Raymond POUGET (E£rr) - Laurent LEYGUE
(Estavar) Cécile HOUY AU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens)
- Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Sai/lagouse) — Jean PEYRATO (Sainte Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Yalcebollère)
Absents excusés: Claude GRAU -— Grégoire VALLBONA — Jean-Claude RIVAYROL — Joëlle CALVET URRUTIA Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Marie-Thérèse ORTIZ à Sandrine LAURENT -
Jacqueline JUANOLA à Bernard GROS -— Isidore PEYRATO à Raymond POUGET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE 2016 - REGIE ORDURES MENAGERES
(COLLECTIVITE 335)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Régie Ordures Ménagères.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 suivant le tableau ci-dessous : Désignation
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et
corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
section
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
D-678 : Autres charges exceptionnelles
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
R-706 : Prestations de services
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat° de
services, marchandises
R-74 : Subventions d'exploitation
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation
R-28182-10 : ORDURES MENAGERES
R-28183-10 : ORDURES MENAGERES
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
section
R-1687 : Autres dettes
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées
D-2313-10 : ORDURES MENAGERES
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
Total INVESTISSEMENT
Total Général
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
3 407.00 €
3 407.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Augmentation
de crédits
3 767.00 €
3 767.00 €
‘ 21 737.00 €
0.00 €
21 737.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
3 767.00 €
3 767.00 €
25 864.00 €
Diminution de
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Augmentation
de crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
20 599.00 €
20 599.00 €
1 498.00 €
1 498.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0€! 103
2 958.00 €
809.00 €
3 767.00 €
[100 000.00 €
100 000.00 €
0.00 €
0.00 €
125 864.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut Jeure Cobjer d'un recours gracieux devant son teur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut egalement fatre L'objet d'un recours contentieux dans des deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administrauf de Montpellier. Precision faite que la requête présentée devant le tribunal adminstrauf fait L'obligation d'acquitter le contribution pour L'aide juridique prévue à F'arncle 1635 bis O ct code géneral des impôts on, à déja, de justifier dit dépit une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160607-47-16-DE
Date de télétransmission : 14/06/2016
Date de réception préfecture : 14/06/2016