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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - regie om)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°35/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qué onépris LA MAFACES . part à la
Conseil exercice | jéibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
: : | Abstention : | | . Fe HE à APE Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER;, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) —- Claude GRAU (Egaf) - Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe
DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-
URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER; Franck MORENDO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Sfe Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU ; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA REGIE DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
VU l’arrêté préfectoral N°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchèteries » à compter du 1° janvier 2015,
VU la délibération n°138/14 du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 18 décembre 2014 approuvant la création et les statuts de la régie des ordures ménagères ;
Il appartient au conseil communautaire de désigner conformément aux statuts, 7 membres du conseil d’exploitation,
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- DESIGNE membres du conseil d’exploitation, conformément aux statuts, les personnes suivantes :
- Brice BOUVIER
- Daniel ARMISEN
- Anne-Marie MONIER
- Joachim PASTOR
- Isidore PEIPOCH
- Franck MORENO
- Stéphane ROS
- DONNE tous pouvoirs au Président à accomplir toutes les formalités nécessaires en wie de l’application de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
corptèr de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-35-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026