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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 55 15 budget annexe regie om 2015 drcision modificative n 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 55 15 budget annexe regie om 2015 drcision modificative n 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 JUIN 2015
DELIBERATION N°55/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Aférerits a En Qui ont pris 30 JUIN 2015
Conseil exercice P an Be délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 34 23 JUIN 2015
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : | SA "5 Ds ss tion Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille quinze, le 30 Juin à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE
CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-
Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egañ) -
Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté- Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte- Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE {Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Joëlle CALVET URRUTIA à Sophie BAZAN
Absents: Jean-Jacques FORTUNY -— Jean-Claude RIVAYROL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE 2015 - REGIE ORDURES MENAGERES (COLLECTIVITE 335)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au budget annexe 2015 REGIE ORDURES MENAGERES.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 suivant le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT RS MN en nn R-1641-10 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € | 0,00 € 150 000,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 €
gere Lrslætone générales, agencements, aménagts 0,00 € 46 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2182-10 : Matériel de transport 0,00 € 69 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 115 000,00 € 0,00 €
D-2313-10 : Constructions 0,00 € 35 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 35 000,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT Lowe| imowmel H6000000€ Total Général 150 000,00 € 150 000,00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cettg- décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un refohrs gracieux devant son outenr dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision Peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans des deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif foit l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impots ont. à défaut. de justifier di dépôt une demande d'aide inridictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150630-55-15-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015