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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 98 15 budget annexe regie om drcision modificative n 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 98 15 budget annexe regie om drcision modificative n 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2015
DELIBERATION N°98/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i 1 2 Afférents au En Qui ont pris 25 NOVEMBRE 2015
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
36 36 30 17 NOVEMBRE 2015
VOTE
Pour : Contre: | Abstention: Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
30 0 0
L’an deux mille quinze, le 25 Novembre à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM, Jacques BOMPIEYRE; Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY (Bourg- Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egañ) - Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL
(Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de
Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (alcebollère)
Absents excusés : Sandrine LAURENT- Joëlle CALVET-URRUTIA -— Jean PEYRATO Absents: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Thérèse ORTIZ -— Bernard CLEMENT Procurations : Jean-Luc VILLERET à Michel BAULOZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET ANNEXE 2015 - REGIE ORDURES MENAGERES (COLLECTIVITE 335)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au budget annexe 2015 REGIE ORDURES MENAGERES.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°3 suivant le tableau ci-dessous : Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT 7 Be er D-611 : Sous-traitance générale 0,00 €| 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-6152 : Entretien et réparations sur biens immobiliers 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € D-618 : Divers 0,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € D-6226 : Honoraires 0,00 €| 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-6237 : Publications 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-6251 : Voyages et déplacements 0,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 45 000,00 € | 62 600,00 € 0,00 € 0,00 € Re US affecté par la collectivité de 34 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6218 : Autre personnel extérieur 0,00 €| 34 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Te : Charges de personnel et frais 34 000,00 € | 34 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-64198 : Autres remboursements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 070,00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 070,00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 86 907,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonct. ) 86 907,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-658 : Charges diverses de la gestion courante 0,00 €| 80 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € | 80 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-74 : Subventions d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 149,00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 149,00 €
R-758 : Produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 135,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 135,00 €
R-778 : Autres produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 339,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 339,00 €
Total FONCTIONNEMENT 165 907,00 € | 176 600,00€| 0,00€| 10 693,00 € INVESTISSEMENT NANTES Ses Poe SUPER
R-1687 : Autres dettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 500 000,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 500 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00€] 0,00€] 0,00€| 500 000,00€
Total Général 10 693,00 € 510 693,00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jours, mois et an susdits.
Lar présente decision peut faire Fobjet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à Compter de Sa notification. La presente décision pent également faire l'objet d'un recours comtentieux duns les deux mois à compter de sa notification devant Le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête presentée devant le tribunal administratif fait L'obligation d'ac quuter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arncle 1635 bis O du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt une demande d'aide juridictionnelte
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20151125-98-15-DE
Date de télétransmission : 27/11/2015
Date de réception préfecture : 27/11/2015