Ordre du Jour - Ordre du jour 28 03 2019

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Ordre du Jour - Ordre du jour 28 03 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 28 03 2019)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Éducation, Le 21 mars 2019,

A L’ATTENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Objet : Conseil Municipal

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Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :

Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour :

Commune de MONTRÉVERD :

 Désignation du secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 07 février 2019 ;  Informations des Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT;  Avis PLUI ex-Communauté de Communes de Rocheservière ;

 Avis zonage assainissement ;

 Gestion statutaire :

- Reconduction convention M.A.D. Marie-Hélène DAVID auprès de l’OGEC S.S.L.V. ;  Validation Bilans d’activités 2018 des conventions opérationnelles passées entre l’Etablissement Public Foncier de la Vendée et la commune de Montréverd pour les communes déléguées de Mormaison et Saint-André-Treize-Voies ;

 Finances :

- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018 (budget général et budgets annexes) ;

- Affectation des résultats 2018 (budget général et budgets annexes) ; - Vote des taux d’imposition 2019 ;

- Vote des subventions de fonctionnement 2019 ;

- Vote du budget général et des budgets annexes 2019 ;

- Vote indemnités de gardiennage église ;

- Vote participation contrat d’association écoles privées ;

 Marchés Publics :

- Lancement consultation aménagement parc de la Guérivière-berges de l’Issoire ; - Validation D.C.E. Marchés voiries 2019 + Voie de liaison SATV/SSLV – Autorisation donné par le Conseil Municipal au Maire de lancer la consultation correspondante et de signer le marché;

Commune déléguée de MORMAISON :

Commune déléguée de SAINT- SULPICE-LE-VERDON :

Commune déléguée de SAINT- ANDRÉ-TREIZE-VOIES :

Information intercommunale :

Divers :

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Damien GRASSET, Maire

1, rue de la Mairie

Saint-André-Treize-Voies

85260 MONTRÉVERD

Tél. 02 51 42 80 65 – Fax : 02 51 42 82 13

mairie@montreverd.fr

Jeudi 28 mars 2019

à 20 H précises – Mairie déléguée de Saint-André-Treize-Voies