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Déliberation - 3490 2026 05 19 deliberation 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3490 2026 05 19 deliberation 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM MOUILLER Catherine, LAURENT Régis, GENOUX Maud, GIRARD Pierre-Alexandre, MAZZARIOL Christiane, RUSSIAS Catherine, COPPÉRÉ Jean-Michel, ROSSILLE Christiane, COMTE Eric, BURNOT Franck, GUARNERI Frédéric, MARTINEZ Jean-Sébastien, THIVEND Gaëlle, FAYET Anthony, CHANTELOT Emilie, SYBELIN Gaëlle, CHAMBONNIÈRE Pierre.
Absente excusée : STECKEN Lorie
Date de la convocation : 13 mai 2026
Secrétaire de la séance : Eric COMTE
N°2026-34 OBJET - RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX du REPAS
Mme GENOUX Maud, Adjointe, Responsable de la commission « Enfance, Scolarité » rappelle que le prix du repas au restaurant scolaire est actuellement de 4.80 €.
Celui pour le repas acheté en dehors des périodes de réservation est de 6 € et le repas si l’enfant n’a pas été inscrit est de 8,50 €.
Le traiteur a accepté de prolonger pour une année par avenant le contrat du 1e septembre 2022. Il a précisé que le coût du repas facturé à la commune subira une augmentation estimée à environ 3% en raison de la crise géopolitique actuelle.
Après consultation de la commission, elle propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2026-2027 :
. 4.90 € le nouveau prix de vente d’un repas au restaurant scolaire.
Ce tarif sera applicable aux repas consommés à partir du 1er septembre 2026 et concerne les réservations de repas effectuées à partir du mois de juin ;
. 6 € pour le prix de vente d’un repas lorsque l’achat a lieu en dehors des périodes fixées ;
. 8.50 €, pour le repas si l’enfant n’a pas été inscrit.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, entérine les propositions tarifaires présentées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 20 mai 2026.
Eric MARTIN, Maire Eric COMTE, secrétaire de séance