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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3486 2026 05 19 deliberation 42)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM MOUILLER Catherine, LAURENT Régis, GENOUX Maud, GIRARD Pierre-Alexandre, MAZZARIOL Christiane, RUSSIAS Catherine, COPPÉRÉ Jean- Michel, ROSSILLE Christiane, COMTE Eric, BURNOT Franck, GUARNERI Frédéric, MARTINEZ Jean- Sébastien, THIVEND Gaëlle, FAYET Anthony, CHANTELOT Emilie, SYBELIN Gaëlle, CHAMBONNIÈRE Pierre.
Absente excusée : STECKEN Lorie
Date de la convocation : 13 mai 2026
Secrétaire de la séance : Eric COMTE
N° 2026-42 OBJET : Mise à disposition d’un mouvement d’horloge communal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’intérêt patrimonial du mouvement d’horloge ancien à remettre en état appartenant à la commune et actuellement stocké dans l’église de Pouilly,
Considérant que ce matériel n’est plus utilisé pour le fonctionnement de l’horloge de l’église, Considérant la volonté de la commune de valoriser son patrimoine historique et technique, Considérant la demande de la famille d’horlogers REMONTET de Renaison, souhaitant la mise à disposition de ce mouvement dans un objectif de conservation et de mise en valeur, Considérant le projet d’exposition à caractère décoratif et patrimonial devant la Fromagerie MONS, permettant une mise en visibilité au public,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
✓ Décide de mettre à disposition, à titre gratuit le mouvement d’horloge communal à la Fromagerie MONS à SAINT HAON LE CHÂTEL ;
✓ Précise que cette mise à disposition fera l’objet d’une convention définissant : • les modalités de transport et d’installation,
• les conditions de conservation et d’entretien,
• les responsabilités des parties,
• la durée de la mise à disposition,
• les conditions de restitution du bien.
✓ Autorise l’utilisation du mouvement d’horloge à des fins de décoration et d’exposition ; ✓ Indique que le bien reste la propriété inaliénable de la commune ; ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette mise à disposition.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 20 mai 2026.