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Déliberation - 3482 2026 05 19 deliberation 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3482 2026 05 19 deliberation 43)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, le conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM MOUILLER Catherine, LAURENT Régis, GENOUX Maud, GIRARD Pierre-Alexandre, MAZZARIOL Christiane, RUSSIAS Catherine, COPPÉRÉ Jean-Michel, ROSSILLE Christiane, COMTE Eric, BURNOT Franck, GUARNERI Frédéric, MARTINEZ Jean-Sébastien, THIVEND Gaëlle, FAYET Anthony, CHANTELOT Emilie, SYBELIN Gaëlle, CHAMBONNIÈRE Pierre.
Absente excusée : STECKEN Lorie
Date de la convocation : 13 mai 2026
Secrétaire de la séance : Eric COMTE
N°2026-43 OBJET : Participation financière de la commune dans le cadre d’un fonds de concours avec le SIEL TE Loire pour la réalisation d’un hangar photovoltaïque sur le city- stade – Approbation de la convention
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux fonds de concours ;
Vu la délibération n°2024-40 en date du 24/07/2024, approuvant le projet de réalisation d’un hangar photovoltaïque sur le city-stade, sans participation financière de la commune ; Vu le projet porté par le SIEL - Territoire d'énergie Loire dans le cadre de ses compétences en matière d’énergies renouvelables ;
Considérant que le plan de financement initial ne permet plus au SIEL d’assurer seul l’équilibre financier de l’opération ;
Considérant qu’il est proposé à la commune de participer au financement de cette opération par le versement d’un fonds de concours d’un montant de 50 000 € ;
Au vu du strict équilibre économique du projet, le bénéfice potentiel de l’installation photovoltaïque (40%) calculé au bout de 2 ans de fonctionnement ne sera pas reversé à la commune.
Considérant que cette participation nécessite la conclusion d’une convention entre la commune et le SIEL TE ;
M. le Maire précise que le projet de convention a été transmis à l’assemblée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : 1. Approuve le principe d’une participation financière de la commune à hauteur de 50 000 € dans le cadre d’un fonds de concours versé au SIEL TE Loire pour la réalisation d’un hangar photovoltaïque sur le city-stade ;
2. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le SIEL Territoire d'énergie Loire, ainsi que tout document afférent ;
3. Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune ; 4. Indique que la présente délibération annule et remplace, pour ce qui concerne les modalités de financement, la délibération n°2024-40 du 24/07/2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 20 mai 2026.