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Déliberation - 3500 2026 05 19 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3500 2026 05 19 liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Commune de
e
POUILLY
NONAINS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 19 MAI 2026
Liste des délibérations
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de Conseillers municipaux présents : 18
Absente excusée : 1
Secrétaire de séance : Eric COMTE
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Affiché et Publié sur le site internet de la commune le lendemain.
Pour copie conforme en Mairie le 20 mai 2026.
Eric COMTE, secrétaire de séance,
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