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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 006 EXT Avance subvention CCAS 30K)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2026-006
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2026 Pouvoirs : 3
Excusé : 0
Absents : 3
Qui ont pris part
à la délibération : 23
Date de convocation : 05 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de monsieur Gilles VINCENT, maire.
MEMBRES PRÉSENTS
M. VINCENT Gilles – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain - Mme DEMIERRE Colette M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. SAUVAT Sébastien Mme ROCHE Mathilde – M. CLAVE Denis M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre
POUVOIRS
M. CHAMBELLAND Michel donne pouvoir à M. Gilles VINCENT.
Mme LABROUSSE - KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à Mme Annie ESPOSITO. M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. CALMET Pierre.
MEMBRES EXCUSÉS
Néant
MEMBRES ABSENTS
Mme SAUQUET Adeline, M. FRANCESCHINI Damien, Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Mathilde.
1. VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de verser une avance sur subvention au CCAS de Saint-Mandrier-sur-Mer au titre de l’année 2026 d’un montant de 30 000 € dans l’attente du vote du budget primitif.
En effet, monsieur le maire explique que cette avance sur subvention est nécessaire afin que le CCAS puisse régler certaines charges de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2026 (versement des secours, charges de personnel).
Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le versement d’une avance sur subvention au CCAS avant le vote du BP 2026. Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :
D’approuver le versement d’une avance sur subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) à hauteur de 30 000 € avant le vote du budget primitif 2026.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT