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Déliberation - 99 DE 9 BP 2024 Avance sur subvention au CCAS
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 BP 2024 Avance sur subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2023-139
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique - M. BLANC Romain –M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – – Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEMIERRE Colette donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. VINCENT Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absents : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – Mme ASNARD Marjorie - M. SAUVAT Sébastien
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
9. BP 2024 - AVANCE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de verser une avance sur subvention au CCAS de Saint-Mandrier au titre de l’année 2024 d’un montant de 20 000 € dans l’attente du vote du budget primitif.
En effet, Monsieur le maire explique que cette avance sur subvention est nécessaire afin que le CCAS puisse régler certaines charges de fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2024 (versement des secours, charges de personnel).
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’accorder une avance sur subvention de 20 000 € pour le CCAS.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT