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Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_07
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY,
M. Paul-Roger GONTARD, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET,
Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001dc30-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
7
CONTRAT DE VILLE : Financement de projets dans le cadre de la Politique de la Ville
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération, n°13 du 30 novembre 2024, la Ville a adopté le nouveau Contrat de Ville
« Engagements quartiers 2030 » qui a été signé le 16 décembre 2024 entre l’Etat, le Grand
Avignon, la Ville, les bailleurs sociaux, la CAF et la MSA.
Ses orientations prioritaires sont :
• Ouvrir les champs des possibles de la jeunesse et soutenir les parents,
• Favoriser les parcours d’insertion socio-professionnelle,
• Agir sur le logement et le cadre de vie dans une perspective de transition écologique
et de tranquillité publique,
• Lever les freins pour permettre aux habitants d’accéder à leurs droits.
La Ville intervient sur tous les champs sociaux et urbains décrits dans le contrat de ville
et participe activement à sa stratégie (mobilisation de crédits, mise à disposition de locaux,
soutien logistique…).
À ce titre, la Ville souhaite contribuer au financement d’actions qui correspondent à ses
objectifs en matière de développement social local dans le cadre des programmations
annuelles ou dans le cadre des conventionnements pluriannuels.
Sur les 111 projets retenus par le comité de pilotage du 27 février 2025, il vous est proposé
de financer 34 actions pour un montant total de 83 500 € :
• 22 actions pour la programmation annuelle 2025,
• 12 actions pour un conventionnement pluriannuel de 2 à 3 ans, en fonction des
conventions déjà existantes,
L’objectif est de sécuriser le financement de ces actions qui ont démontrées leur plus-value
auprès des habitants et de simplifier les démarches des associations porteuses des projets.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001dc30-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
5
En complément, la Ville souhaite également soutenir certaines des actions de loisirs
éducatifs en direction de l’enfance et de la jeunesse, portées par des associations et inscrites
dans la politique municipale depuis plusieurs années. Cette volonté traduit une priorité forte
de la Ville de maintenir une égalité autour des loisirs pour l’ensemble du jeune public. Cela
concerne 8 actions portées par 7 associations pour un montant total 102 245 €.
Le détail de l’ensemble des subventions proposées figure en annexe de la présente
délibération pour un montant de 185 745 €.
Semailles a par ailleurs déposé une demande de subvention de fonctionnement qui a reçu un
avis favorable de la commission d’arbitrage du 26 février 2025, dans le cadre de la délégation
Ville écologique et durable. A ce titre, il est donc proposé de lui verser une subvention de
4 500 € pour l’année 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n°13 du 30 novembre 2024
Vu le comité de pilotage du Contrat de Ville réuni le 27 février 2025,
Vu les conventions passées entre la Ville d’Avignon et les associations porteuses de
projets Contrat de Ville.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE les subventions en fonctionnement proposées pour un montant de 185 745 €
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal, compte 65-748, fonction 518;
- ACCORDE une subvention de 4 500 € pour Semailles
- IMPUTE cette dépense à la Délégation Ville écologique et durable, nature / Chapitre 65,
compte 65 748, fonction 70
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer tous les documents à
intervenir
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001dc30-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
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Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
PARVENU A LA PREFECTURE LE 30/04/2025
ACTE PUBLIE LE 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001dc30-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
M. Arnaud PETITBOULANGER ne prend pas part au vote.