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Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 7)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DCM_2023_06_07 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile MELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Army MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIÈRE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paui RUAT M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Syivie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT Mme Laurence ABEL RODET par Mme Nathalie GAILLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAOUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cee-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 7 FINANCES : Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2024. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Les communes votent, chaque année, leur taux de fiscalité directe locale. Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Le 17 décembre 2022, le Conseil municipal a voté, par délibération n°7, les taux 2023 des taxes foncières en les maintenant à leur niveau de l’année précédente, comme suit : e taxe foncière sur le bâti : 42.44% e taxe foncière sur le non bâti : 58.77% e taxe d'habitation : 20.49%. 1! faut noter que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Malgré une conjoncture nationale et internationale propice à l'augmentation de la pression fiscale pour recouvrer des marges de manœuvre et faire face aux différentes crises inflationnistes au sein des collectivités, la Municipalité renouvèle pour la 11eme année consécutive sa volonté de maintenir les taux. Ainsi, il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 à : e TH: 20,49 % e TFB : 42,44 % e TFPNB : 58,77 % Il appartient, par conséquent, au Conseil Municipal de fixer, pour 2024, les taux applicables comme exposés dans le délibéré ci-après. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cee-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 3 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2127-29, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les taux à appliquer pour l'année 2024, à chacune des taxes directes locales comme suit: Taxe foncière sur les propriétés bâties: 42,44%;: Taxe foncière sur les propriétés non _bâties: 58,77%; Taxe d'habitation: 20,49%, » AUTORISE le Maire ou l'Elu{e) Délégué(e)à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Mme Annie ROSENBLATT. Mme Christine LAGRANGE ne participent pas au vote. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Frédérique CORCORAL PARVENU A LA PREFECTURE LE 20 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIE LE "77" AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cee-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 08 JANVIER 2024