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Convocation - CONVOCATION SIGNEE
Conseil Municipal - 28
Conseil Municipal - 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260420-Imc1X0100023e00-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
7
ADMINISTRATION GENERALE : Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) - Désignation des élus
M. GALZI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre du renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation de représentants de la Ville au sein de la Commission consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL).
Conformément à l'article L.1413-1 du CGCT, la CCSPL est un organe consultatif chargé de
donner un avis et d'assurer un suivi sur les services publics locaux, qu'ils soient gérés en
régie ou dans le cadre d’une délégation de service public ou d’une concession de service
public.
Cette commission est obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Je vous propose de désigner les élus dans le respect de la représentation proportionnelle :
Liste proposée par le groupe Le bon sens pour Avignon:
membres titulaires :
Emmanuelle SOKOLOWSKI
Simone VIDAL
Claude LEROY
Michel ADAM
Thierry MARTINES
membres suppléants :
Corinne MOULIN
Cyrine BLANC
AR préfecture :
Date de télétransmission : 3
Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20280420-Imc1X0100028e00-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2028
Viviane SAVOYE
Samira HAMOUSSA
Marc GONZALEZ
Liste proposée par le groupe Ensemble et solidaires:
membres titulaires :
David FOURNIER
Marie-Anne BERTRAND
Fabrice TOCABENS
Maryline CROYET
Mouloud REZOUALI
Anne GAGNIARD
membres suppléants :
Marie-Anne BERTRAND
Fabrice TOCABENS
Maryline CROYET
Mouloud REZOUALI
Anne GAGNIARD
David FOURNIER
Liste proposée par le groupe Avignon en avant! :
membres titulaires :
Anne-Sophie RIGAULT
Philippe CARLES
Murielle MAGDELEINE
Charline SAVREUX
Philippe GRIMAUD
membres suppléants :
Philippe GRIMAUD
Philippe CARLES
Murielle MAGDELEINE
Charline SAVREUX
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date ds réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260420-1mc1X0100023e00-DE
Date de télétransmission : 28/04/2028
Date de réceptlon préfecture : 28/04/2026
Anne-Sophie RIGAULT
Liste proposée par le groupe La nouvelle Avignon populaire :
membres titulaires :
Khalid EL YOUSOUFI
Rémy BLANC
Mathilde LOUVAIN
Oukacha RTILI
membres suppléants :
Oukacha RTILI
Mathilde LOUVAIN
Rémy BLANC
Khalid EL YOUSOUF1
Ainsi que 6 délégués d'associations de consommateurs représentatives des
usagers:Fédération des commerçants et artisants d'Avignon, Confédération du logement
et du cadre de vie, Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC), Association
France Nature Environnement, Association Etudes et Consommation CFDT (ASSECO
CFDT) et Association pour linformation et la Défense des Consommateurs Salariés
(INDECOSA 84).
Il vous est proposé, en application de lavant-dernier alinéa de l'article L.2121-21 du CGCT
de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour la désignation des représentants de la Ville
appelés à siéger dans ces commissions.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21
et L.2121-29.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Le scrutin non secret n'ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné
les résultats suivants :
Nombre de votants : 53
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletin blanc : O
Nombre de bulletin nuls : 1
AR préfecture :
Date de télétransmission : 5
Date de réception en préfecture : ACCuys6 C8 récaphon an sréfeclura
064.21R400C78-20200420-1m27X01000238C0.-CE
Qate ce lélétransm'ssion : 28/04/2098
Date co récontion préfecture 28/04/2028
Nombre de suffrages exprimés : 53
Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon’ : 38
Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembles et solidaires" : 6
Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 3
Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5
- DESIGNE les membres suivants au sein de ta CCSPL :
7 membres titulaires :
Emmanuelle SOKOLOWSKI
Simone VIDAL
Claude LEROY
Michel ADAM
Thierry MARTINES
David FOURNIER
Anne-Sophie RIGAULT
7 membres suppléants :
Corinne MOULIN
Cyrine BLANC
Viviane SAVOYE
Samira HAMOUSSA
Marc GONZALEZ
Marie-Anne BERTRAND
Philippe GRIMAUD
DESIGNE
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Le RARES , M. Olivier GALZI a) Mme Amandine MARQUIS
Goal KE) = co TA, fes 28/04/2026 ie D 4
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
PARVENU A LA PREFECTURE LE 28/04/2026
ACTE PUBLIE LE 28/05/2026