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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 073 recueil des actes administratifs special du 28 mars 2025 DRFIP horaires d'ouverture
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 073 recueil des actes administratifs special du 28 mars 2025 DRFIP horaires d'ouverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-073
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2025-03-24-00007 - Arrêté horaires Paierie Centre-Val de Loire et
Loiret 2025-03-31 (1 page) Page 3
45-2025-03-24-00006 - Arrêté horaires SDIF 2025-03-31 (1 page) Page 5
45-2025-03-24-00005 - Arrêté horaires SGC Orléans Métropole
2025-03-31 (1 page) Page 7
45-2025-03-24-00004 - Arrêté horaires SIE Loiret Ouest 2025-03-31 (1
page) Page 9
45-2025-03-24-00010 - Arrêté horaires T-ORLEANS AMENDES 2025-03-31
(1 page) Page 11
45-2025-03-24-00009 - HORAIRES SIP Coligny 2025-03-31 (1 page) Page 13
45-2025-03-24-00008 - HORAIRES SPFE ORLEANS - 2025-03-31 (2 pages) Page 15
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-24-00007
Arrêté horaires Paierie Centre-Val de Loire et
Loiret 2025-03-31
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00007 - Arrêté horaires Paierie Centre-Val de Loire et Loiret 2025-03-31 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Isabelle Godard Devaujany, Directrice régionale des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
À compter du 31 mars 2025, la Paierie du Centre-Val de Loire et Loiret est ouverte au public du lundi au vendredi :
– les matins uniquement sur rendez-vous de 8 h 30 à 12 h 30.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 24 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
la Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00007 - Arrêté horaires Paierie Centre-Val de Loire et Loiret 2025-03-31 4 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-24-00006
Arrêté horaires SDIF 2025-03-31
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00006 - Arrêté horaires SDIF 2025-03-31 5 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Isabelle Godard Devaujany, Directrice régionale des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
A compter du 31 mars 2025, le Service Départemental des Impôts Fonciers est ouvert du lundi au vendredi :
– les matins uniquement sur rendez-vous de 8 h 30 à 12 h 30.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 24 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
la Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00006 - Arrêté horaires SDIF 2025-03-31 6 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-24-00005
Arrêté horaires SGC Orléans Métropole
2025-03-31
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00005 - Arrêté horaires SGC Orléans Métropole 2025-03-31 7 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Isabelle Godard Devaujany, Directrice régionale des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
A compter du 31 mars 2025, le Service de Gestion Comptable d’Orléans Métropole est ouvert du lundi au vendredi :
– les matins avec ou sans rendez-vous de 8 h 30 à 12 h 30.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 24 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
la Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00005 - Arrêté horaires SGC Orléans Métropole 2025-03-31 8 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-24-00004
Arrêté horaires SIE Loiret Ouest 2025-03-31
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00004 - Arrêté horaires SIE Loiret Ouest 2025-03-31 9 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Isabelle Godard Devaujany, Directrice régionale des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
À compter du 31 mars 2025, le service des impôts des entreprises Loiret Ouest est ouvert au public du lundi au vendredi :
– les matins uniquement sur rendez-vous de 8 h 30 à 12 h 30.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 24 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
la Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00004 - Arrêté horaires SIE Loiret Ouest 2025-03-31 10 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-24-00010
Arrêté horaires T-ORLEANS AMENDES
2025-03-31
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00010 - Arrêté horaires T-ORLEANS AMENDES 2025-03-31 11 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Isabelle Godard Devaujany, Directrice régionale des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La Trésorerie d’ORLÉANS AMENDES est ouverte :
– du lundi au vendredi avec ou sans rendez-vous les matins de 8 h 30 à 12 h 30 ;
- le lundi de 14h à 16h uniquement sur rendez-vous.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 24 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
la Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00010 - Arrêté horaires T-ORLEANS AMENDES 2025-03-31 12 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-24-00009
HORAIRES SIP Coligny 2025-03-31
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00009 - HORAIRES SIP Coligny 2025-03-31 13 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Isabelle Godard Devaujany, Directrice régionale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2024 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques du centre-val de loire et du département du loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
À compter du 31 mars 2025, le service des impôts des particuliers d’Orléans Coligny est ouvert au public du lundi au vendredi :
– les matins sans rendez-vous de 8 h 30 à 12 h30 ;
– les après-midis uniquement sur rendez-vous de 14 h 00 à 16 h 00.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service mentionné à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 24 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
la Directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Signé : Isabelle Godard Devaujany
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00009 - HORAIRES SIP Coligny 2025-03-31 14 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-24-00008
HORAIRES SPFE ORLEANS - 2025-03-31
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00008 - HORAIRES SPFE ORLEANS - 2025-03-31 15 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Isabelle Godard Devaujany, Directrice régionale des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
A compter du 31 mars 2025, le Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement Orléans est ouvert du lundi au vendredi :
– les matins de 8 h 30 à 12 h 30 sur rendez-vous uniquement.
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ce service n’est pas ouvert physiquement au public seront traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00008 - HORAIRES SPFE ORLEANS - 2025-03-31 16 Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 24 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
la Directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Signé : Isabelle Godard Devaujany
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-24-00008 - HORAIRES SPFE ORLEANS - 2025-03-31 17