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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 171 recueil des actes administratifs special du 1er juillet DRFIP ouverture du public
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 171 recueil des actes administratifs special du 1er juillet DRFIP ouverture du public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-171
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2022 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2022-07-01-00001 - DGFIP - ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE
AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DRFIP DU LOIRET (1 page) Page 3
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2022-07-01-00001
DGFIP - ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME
D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DRFIP DU LOIRET
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2022-07-01-00001 - DGFIP - ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DRFIP DU LOIRET 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre Val de Loire et du Loiret,
Vu l’article 1er du décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Bruno DALLES, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
ARRÊTE :
Article 1er : Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement Orléans 1 sera fermé au public à titre exceptionnel le vendredi 22 juillet 2022.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 1er juillet 2022
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional des finances
publiques,
Signé : Bruno DALLES
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2022-07-01-00001 - DGFIP - ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DRFIP DU LOIRET 4