unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2020 09 22

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2020 09 22 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2020 09 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 22 septembre, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle polyvalente située à Challes.

Présents : Mmes BERTHE, PREZELIN, HAMET, HATTON, LEBEAU, RENAUT, SIMON, TRAHARD, MASSE, MIRGAINE, MORGANT, PAQUIER, TURBAN, LALANNE Mrs FOUCHARD, HERRAUX, FOURMY, BILE, DE SAINT RIQUIER, GRAFFIN, HERVE, HUMEAU, CHAUVEAU, DERRIEN, LEPETIT, ROUANET, BRIONNE, TAUPIN.

Absents excusés : Mme CORMIER, (procuration à Mme BERTHE), M. MORIN, Mme CHAUVEAU (procuration à M. TAUPIN), M. HUREAU (procuration à M. BRIONNE)

Secrétaire : Mme PREZELIN

1) Présentation et validation du schéma directeur des modes actifs 2) Remplacement de Monsieur FORGUES au sein de la Commission développement économique/aménagement du territoire/mobilités 3) Fixation des indemnités de fonction des conseillers délégués 4) Composition de la Commission intercommunale des impôts directs 5) Convention de relance territoires-Département

6) Environnement : présentation du plans d’actions et sollicitation de financement dans le cadre du dispositif « Territoires engagés pour la Nature »

7) Petite enfance – Enfance :

a - Renouvellement de la convention de développement de la gymnastique auprès des élèves des écoles élémentaires

b - Relais assistants maternels : renouvellement de l’agrément pour la période 2021/2024

8) Convention de groupement de commandes avec la Commune de Changé pour l’entretien du DOJO communautaire, de la salle de tennis de table et des gymnases communaux

9) Finances :

a - Fixation des montants des redevances et droits de passages dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public

b - Admission en non-valeur de créances

10) Ressources humaines

a - Création de postes

b - Transformation de poste

c - Contrat d’apprentissage

11) Informations

Le Président informe l’assemblée de la démission de M. FORGUES et déclare son successeur, M. MORIN, installé dans ses fonctions de conseiller communautaire.2

1) Présentation et validation du schéma directeur des modes actifs

Sur proposition de l’ADEME, la Communauté de communes a initié en 2018 une étude portant sur les modes actifs à l’échelle de son territoire. Le cabinet CODRA a été mandaté à cette fin et a réalisé un schéma directeur dont l’objectif est de coordonner et de favoriser le déploiement d’actions visant à limiter l’usage des modes motorisés dans les déplacements quotidiens au profit des modes actifs.

Monsieur CARRERRAS (cabinet d’étude CODRA) présente à l’assemblée le schéma finalisé, résultat de la concertation menée avec les élus du territoire.

Ce schéma s’articule autour de différents axes, notamment:

- un diagnostic de territoire

- la réalisation d’un réseau armature à l’échelle du territoire et comportant la définition des différentes liaisons du réseau

- une programmation du réseau cyclable

Il est proposé à l’assemblée de valider le schéma directeur des modes actifs réalisé en collaboration avec le cabinet d’études CODRA.

INTERVENTIONS

En réponse aux interrogations de M de SAINT RIQUIER, M CARRERAS précise que le réseau cyclable du schéma sera composé à la fois de voies balisées pour les vélos s’appuyant dans la mesure du possible sur des voies à faible circulation, et sur des pistes cyclables et voies vertes séparées de la circulation automobile. Dans ce cas, les élus ont opté pour un revêtement stabilisé renforcé.

M FOURMY remarque que le schéma emprunte des itinéraires identifiés par le circuit « La Sarthe à vélo ». Il juge la largeur de certaines voies retenues insuffisante pour des déplacements utilitaires quotidiens.

M CARRERAS confirme l’analyse et souligne le fait que le schéma emprunte des itinéraires alternatifs chaque fois que possible (exemple de la liaison C Parigné – Changé). Le Département, associé à l’élaboration du schéma, envisage d’ailleurs de modifier son itinéraire actuel pour les raisons évoquées. Des voies retenues ont 3 à 5 mètres de largeur.

M LIVET souhaite savoir si la difficulté de certains collégiens à accéder au réseau Aléop de transport scolaire du fait de l’éloignement de leur domicile des arrêts du réseau, a été prise en compte lors de l’élaboration du schéma.

Pour M ROUANET l’étude qui va s’engager dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités permettra de prendre en compte les problématiques d’accès et d’interconnexion entre les différents modes de transport.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- VALIDE schéma directeur des modes actifs tel que présenté.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

2) Remplacement de Monsieur FORGUES au sein de la Commission développement économique/aménagement du territoire/mobilités

Le Président informe l’assemblée que ce point est retiré de l’ordre du jour compte tenu de l’absence de M. MORIN et faute de candidat identifié.3

3) Modification des indemnités de fonctions

Le Président propose à l’assemblée d’attribuer une indemnité de fonctions aux conseillers communautaires délégués à hauteur de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, ce qui suppose de modifier les indemnités de fonctions attribuées au Président et Vice-Présidents par délibération du 8 juin 2020 afin de respecter l’enveloppe indemnitaire globale.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l’article L.5211-12 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la population de la Communauté de communes est comprise entre 10 000 habitants et 19 999 habitants,

- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction brute mensuelle du Président au taux de 44.89 % du montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction brute mensuelle des Vice-Présidents au taux de 19 % du montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction brute mensuelle des conseillers communautaires délégués au taux de 6 % du montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- PRECISE que l’ensemble des indemnités allouées au Président, aux Vice- Présidents et aux conseillers communautaires délégués figure dans un tableau annexé à la présente délibération.

- PRECISE que la présente délibération se substitue dans tous ses effets à la délibération du 8 juin 2020.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

4) Composition de la commission intercommunale des impôts directs

Au sein des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, la commission intercommunale des impôts directs (CIID), en lieu et place des commissions communales :

- participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

- donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

Cette commission est composée de 11 membres : le Président de l’EPCI (ou un vice- président délégué) et 10 commissaires titulaires. Ceux-ci sont nommés pour la durée du mandat municipal, ainsi que 10 suppléants, par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur la base d’une proposition du conseil communautaire.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l’article 1650 A du Code général des impôts,

- ARRETE une liste de 20 propositions de commissaires titulaires et autant de suppléants :4

Commissaires titulaires

M. Christian BONNIN 14 rue du muguet BRETTE-LES-PINS M. Mickael WORSEY 48 rue des biches BRETTE-LES-PINS M. Julien CAMUS 6 rue des fougères BRETTE-LES-PINS

M. Joël PAPIN La Sapinière de la

Pelouse

CHALLES

M. Eric GARNIER La Fredonnière CHALLES M. Guy FOURMY 19 route de surfonds CHALLES

M. Yves-Marie HERVE 24 route de la Californie CHANGE

M. Serge GRAFFIN 1 rue Alexandre Dumas CHANGE

Mme Viviane BENYAKHOU 19 rue des mésanges CHANGE

Mme Sonia LEBEAU 29 impasse du Viaduc

de Millau

CHANGE

Mme Claudette SIMON 28 route de Parigné-

l’Evêque

CHANGE

Mme Anita HATTON Gué La Hart CHANGE

M. Laurent HUREAU Le Tertre blanc SAINT MARS D’OUTILLE M. Laurent TAUPIN 650 route des

Prouillères

SAINT MARS D’OUTILLE

M. Jean-Paul PIOGER 13 clos du Fromenteau SAINT MARS D’OUTILLE

Mme Christine MIRGAINE La Fosse fondue PARIGNE-L’EVEQUE M. Jean-Marie CORBION 72 impasse de la petite

touche

PARIGNE-L’EVEQUE

M. Guy LUBIAS 14 allée de la Vaudère PARIGNE-L’EVEQUE Mme Monique PAQUIER La Pierre percée PARIGNE-L’EVEQUE M. Daniel FROGER 12 impasse du Vigneau PARIGNE-L’EVEQUE

Commissaires suppléants

M. Stéphane FOUCHARD 4 allée des fauvettes BRETTE-LES-PINS M. M. Manuel DUBIED 68 rue des biches BRETTE-LES-PINS M. Laurent GEORGES 28 rue des glycines BRETTE-LES-PINS

M. Jean-Louis AVIGNON La Coulée de l’Aunay CHALLES M. Pierre MAILLARD 21 route de Surfonds CHALLES M. Hugo GUENEE 17 route de Surfonds CHALLES

M. Dominique PASTEAU 6 allée du Pont CHANGE M. Jean-Christophe BACHELIER 1 rue Jules Ferry CHANGE M. Dany BILE 16 route de la Californie CHANGE Mme Monique DORLEANS 3 allée de Touraine CHANGE M. Robert PAUTONNIER 897 allée Champagné CHANGE Mme Monique LENOIR 82 route de la Cointise CHANGE

Mme Isabelle GUILLOT 33 résidence Jeanne

d’Arc

SAINT MARS D’OUTILLE5

Mme Cécile CHAUVEAU 7 rue des ormeaux SAINT MARS D’OUTILLE Mme Elisabeth FOLLENFANT 161 route des vergers SAINT MARS D’OUTILLE

Mme Martine ROUX 300 route du Grand

Lucé

PARIGNE-L’EVEQUE

M. Jacques CHARDON 3 ruelle de la Perrine PARIGNE-L’EVEQUE Mme Sylviane NOTREAMI Haute Gatange PARIGNE-L’EVEQUE Mme Isabelle QUILLEVERRE 19 cité de la Taille PARIGNE-L’EVEQUE M. René LUTELLIER 437 Les Guettes PARIGNE-L’EVEQUE

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

5) Convention de relance territoires-Département

Le Conseil départemental de la Sarthe a créé un fonds territorial de relance sur la période 2020/2022 afin de soutenir les projets d’investissement des communes et des communautés de communes en faveur du développement de l’attractivité de leur territoire.

Pour le Sud Est Manceau, le montant de la subvention départementale s’élève à 106 146 €.

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Président à signer la convention de relance territoires-Département dont l’objet est de définir les modalités de la participation du Département au financement des projets d’investissement du territoire. Le Bureau communautaire propose au Conseil de solliciter le fonds départemental pour la réalisation des projets suivants :

- Les travaux d’amélioration énergétique et de mise aux normes d’accessibilité aux PMR de la salle Ouranos. Montant estimé : 77 655 € HT / Subvention mobilisable : 26 000 €

-La réalisation d’une voie douce route de Moiré à Parigné L’Evêque. Montant estimé à 64 416 € HT / Subvention mobilisable : 38 000 €.

- L’aménagement du site de la Pilonnière à Changé. Montant estimé : 53 300 € HT / Subvention mobilisable : 42 640 €.

INTERVENTIONS

Répondant aux interrogations de Mme TURBAN, M ROUANET confirme que le site de la Pilonnière est actuellement en partie sous-loué à un maraicher en agriculture biologique et que les travaux objets de l’opération visent à aménager des locaux destinés à l’organisation de formations à la découverte des activités paysannes respectueuses de l’environnement.

Mme TURBAN relève que les projets proposés se concentrent sur les deux communes les plus peuplées du territoire. Elle souhaite savoir comment ils ont été sélectionnés et comment a été déterminé le taux, et donc le montant de subvention attendu pour chacun d’eux.

M ROUANET rappelle que l’objectif du fonds départemental est de soutenir l’activité économique locale par une reprise rapide des investissements des collectivités publiques. Le choix du bureau s’est donc porté sur des projets étudiés au cours du mandat précédent et inscrits au budget 2020 afin d’engager leur réalisation dès6

l’acceptation du Département. Quant au montant sollicité de subvention, il tient compte des financements obtenus ou attendus d’autres partenaires dans la limite d’un maximum de 80 %, 20 % du cout des travaux devant rester à charge de la communauté de communes.

Répondant à la remarque de leur localisation géographique, MM FOURMY et HERVE soulignent que ce sont des projets communautaires et que, quel que soit les projets inscrits, le soutien financier du Département accroit la capacité globale d’investissement de la communauté.

M ROUANET rappelle que la communauté pourra orienter vers le fonds régional de nouveaux projets parmi ceux à inscrire au budget 2021.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la convention de relance territoires-Département 2020-2022 à conclure avec le Département de la Sarthe.

- HABILITE le Président à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

6) Environnement : présentation du plans d’actions et sollicitation de financement dans le cadre du dispositif « Territoires Engagés pour la Nature »

Le dispositif national « Territoires engagés pour la nature » et le Contrat Nature 2050 portés par la Région Pays de la Loire ont pour objectifs d’identifier, de valoriser, de diffuser les projets et les bonnes pratiques des collectivités ainsi que de leurs partenaires territoriaux en faveur de la biodiversité et de la nature.

Ces dispositifs font partie intégrante de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité 2018-2023 des Pays de la Loire et mobilisent les collectivités volontaires dans des projets transversaux de territoire en faveur de la biodiversité.

La candidature du Pays du Mans au dispositif régional « Territoires Engagés pour la Nature » en tant que chef de file de ses membres ayant été retenue, un contrat Nature 2050 sera conclu entre la Région des Pays de La Loire et le Pays du Mans sur la base du projet territorial décliné en programme d’actions (49 actions pour un investissement global estimé à 1 251 033 € H.T.). Chaque action est soumise à un comité de financeurs qui propose d’allouer ou non des financements pour sa réalisation, à charge pour les collectivités de décider ensuite de la mise en œuvre de ces actions.

Pour le Sud Est Manceau, les actions retenues sont les suivantes :

- Réalisation d’une Charte forestière de territoire liée à celle existante sur le territoire de l’Orée de Bercé Belinois pour un montant estimé à 43 000 € H.T.

- Organisation des Jours Verts regroupant l’ensemble des écoles du cycle 3 du territoire communautaire, autour de 6 jours dédiés à la sensibilisation et à l’éducation à la biodiversité (thématique de 2021 : « Abeilles ») pour un montant estimé de 9 690 € H.T.

L’assemblée est invitée à intégrer ces actions au sein du dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » et à autoriser le Président à déposer un demande de subvention auprès du Pays du Mans au titre du Contrat Nature 2050 avec la Région des Pays de La Loire ainsi qu’à l’attention de financeurs potentiels non identifiés.7

INTERVENTIONS

Mme TURBAN s’interroge sur la nécessité pour le conseil municipal de Parigné L’Évêque de débattre du transfert de la compétence « charte forestière » à la communauté de communes, dès lors que le l’accord du conseil communautaire est requis ce soir pour valider sa réalisation dans le cadre du dispositif « Territoires Engagés pour la Nature ».

Mme RENAUT rappelle que le projet d’élaboration d’une charte forestière sur le Sud Est du Pays Manceau a été initié à la fin du mandat précèdent en s’appuyant sur l’expérience de la communauté voisine de l’Orée de Bercé Bélinois. A défaut de délibération des conseils municipaux, la compétence ne pourra être transférée et la communauté ne pourra engager l’élaboration de sa propre charte.

M ROUANET admet que la chronologie des décisions est bousculée par le calendrier des dispositifs contractuels. Celui de l’engagement du Pays du Mans dans le dispositif régional « Territoires Engagés pour la Nature » impose une décision ce soir. Ne pas s’inscrire dans celui-ci revient à renoncer à un soutien conséquent à l’élaboration de la charte. Dans le cas où la compétence ne serait pas transférée, l’inscription de l’action au contrat deviendrait caduque.

M HERRAUX informe l’assemblée que le Plan Climat Air Energie Territorial et le projet de Charte Forestière lui seront prochainement présentés.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- VALIDE les actions « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) portées par la Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau inscrites au programme d’actions de la candidature Pays du Mans.

- AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès du Pays du Mans au titre du contrat nature 2050 avec la Région Pays de la Loire. - AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la bonne exécution des actions de la Commune inscrites à la candidature TEN et au Contrat Nature 2050 du Pays du Mans avec la Région des Pays de la Loire.

-AUTORISE le Président à solliciter toute subvention auprès de financeurs potentiels non encore identifiés.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

7) Petite enfance – Enfance :

a-Renouvellement de la convention de développement de la gymnastique auprès des élèves des écoles élémentaires

Dans le cadre de sa compétence « Animation des équipements culturels et sportifs », la Communauté de communes propose aux classes élémentaires de son territoire un cycle d’initialisation à la gymnastique. Elle fait pour ce faire appel à l’association « l’Etoile Parignéenne » en tant que prestataire de service.

Les interventions sont assurées par du personnel diplômé de l’association, agissant en tant que salarié ou bénévole.

Le prix de la séance s’élève à 38.60 € et est révisé chaque année en fonction de l’évolution du coût du travail.

Le Conseil est invité à approuver le renouvellement de la convention pour une durée de 3 ans et à autoriser le Président à sa signature.8

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

-APPROUVE le renouvellement de la convention de développement de la gymnastique avec l’association « Etoile Parignéenne ».

- AUTORISE le Président à signer ladite convention.

b- Relais assistants maternels : renouvellement de l’agrément pour la période 2021/2024

L’agrément relatif aux activités du Relais assistants maternels expirant au 31 décembre prochain, il convient de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe son renouvellement pour une période de 4 années. Les objectifs poursuivis au cours de la période 2021/2024 porteront notamment sur :

- La mise en place d’un service de prêt de matériel de puériculture

- La réalisation d’un journal d’information à destination des assistants maternels du

territoire

- La promotion de l’activité des assistants maternels en améliorant leur employabilité

- Le développement du partenariat avec les établissements scolaires (accueil de

stagiaires)

- SOLLICITE le renouvellement de l’agrément auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe pour la période 2021/2024 afin de poursuivre les objectifs fixés.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

8) Convention de groupement de commandes avec la Commune de Changé pour l’entretien du DOJO communautaire, de la salle de tennis de table et des gymnases communaux

En 2017, la Communauté de communes et la Commune de Changé ont pris livraison respective d’une salle d’arts martiaux et d’une salle de tennis de table réalisées au sein d’un bâtiment unique regroupant des espaces communs aux deux équipements. L’entretien de ces locaux ainsi que des gymnases de la Commune de Changé a été confié à un prestataire externe au terme d’un marché public passé en groupement de commandes entre les deux collectivités.

Le marché arrivant à expiration au 31 décembre prochain, la reconduction du groupement de commandes est soumise à l’assemblée sur des bases identiques, à savoir :

- Le rôle de coordination de la Commune de Changé, en charge de la procédure de passation du marché en concertation avec la Communauté de communes - Le degré d’intégration du groupement, limitée à la passation du marché. En effet, au terme de la procédure, chaque collectivité signera le marché public correspondant à ses besoins et veillera à son exécution.

- Le partage des frais liés à la passation du marché

INTERVENTIONS

M ROUANET informe l’assemblée que la qualité de la prestation de service actuelle a été jugée insuffisante et qu’une étude de reprise en régie est actuellement en cours. Il l’invite cependant à autoriser la reconduction de ce groupement dans l’hypothèse où le changement du mode d’entretien des locaux ne serait pas pertinent.9

MM HERVE et de SAINT RIQUIER partagent l’analyse qualitative de la communauté mais souhaitent poursuivre l’externalisation de cet entretien compte tenu de la spécificité des matériels utilisés. Ils envisagent d’adapter le cahier des charges de la consultation, de préciser leurs attentes qualitatives, et de retenir une durée courte mais reconductible afin d’évaluer régulièrement le travail du prestataire.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la conclusion d’une convention de groupement de commandes avec la Commune de Changé pour l’entretien du DOJO communautaire et de locaux communaux.

- AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à son exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

9) Finances :

a - Fixation des montants des redevances et droits de passages dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public

Le déploiement de la fibre optique sur le territoire s’accompagne d’une occupation du domaine public du fait de l’installation d’équipements par les opérateurs. En vertu du décret du 27 décembre 2005, cette occupation donne lieu au paiement de redevances et droits de passages par les opérateurs en question.

L’assemblée est par conséquent invitée à fixer le montant de ces redevances et les modalités de calcul de leur revalorisation.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- FIXE les redevances et droits de passages dus par les opérateurs de communications électroniques pour la voirie communautaire (hors agglomération) selon les plafonds règlementaires suivants :

ARTERES

(en €/km)

Installations

radioélectriques

(pylône,

antenne de

téléphonique

mobile, armoire

électrique…)

Autres

(€/m²)

Souterrain Aérien

Domaine

public routier

41.66 55.54 27.77 27.77

Domaine

public non

routier

1 388.53 1 388.53 902.54 902.54

- DECIDE d’appliquer les modalités de calcul de la revalorisation annuelle au 1er janvier de chaque année telles que prévues à l’article R20-53 du Code des postes et communications électroniques (moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics).10

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

b - Admission en non-valeur de créances

Le comptable public sollicite la Communauté de communes aux fins d’admission en non-valeur de créances portant d’une part sur le budget principal de la Communauté de communes et d’autre part sur le budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Concernant le budget principal, le montant total irrécouvrable s’élève à 1 739.38 €. Le montant des redevances du SPANC non recouvrées s’élève quant à lui à 1 237.95 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu les demandes d’admission en non-valeur du comptable public,

- PRONONCE l’admission en non-valeur de créances portant sur le budget principal pour un montant total de 1 739.38 €.

- PRONONCE l’admission en non-valeur de créances portant sur le budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour un montant total de 1 237.95 €.

10) Ressources humaines

a - Création de postes

La mutation prochaine du directeur général des services, attaché hors classe, entraînera la vacance du poste correspondant. Afin de pourvoir à son remplacement et dans la perspective d’une procédure de recrutement, il est nécessaire de créer les postes d’attaché et d’attaché principal et de prévoir que les postes non pourvus seront supprimés sans autre délibération.

Lors de la création du service commun des ressources humaines, un poste d’attaché contractuel avait été créé pour permettre le recrutement de la directrice du service, elle-même agent contractuel au sein d’une des communes membres du service mutualisé. La directrice ayant définitivement quitté l’établissement suite à la reconnaissance d’une inaptitude physique à occuper cet emploi, il convient d’une part de procéder à la suppression de son poste à l’issue de la procédure de recrutement et d’autre part de créer les postes d’attaché et d’attaché principal permettant d’initier une procédure de recrutement en vue de son remplacement.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- CRÉÉ les postes suivants :

Référence du

poste

Grades Temps de travail

A012020 Attaché

Attaché principal

35/35ème

A302020 Attaché

Attaché principal

35/35ème11

- PRECISE que le poste n° A302020 pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le niveau de recrutement d’un agent contractuel correspondra au grade d’attaché, et la rémunération fixée par référence à un indice compris entre les indices bruts 525 et 821.

- SUPPRIME le poste n° A302018.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

b - Transformation de poste

Conformément à l’avis favorable du Comité technique du 6 juillet 2020, il est demandé à l’assemblée de valider l’augmentation de temps de travail de l’enseignante de flûte traversière de 9.25 h à 12.25 h hebdomadaires.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- PROCEDE à la transformation de poste suivante :

Création de poste Suppression de poste Référence

du poste

Grade Temps de

travail

Référence

du poste

Grade Temps de

travail

C062020

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

principal 2ème

classe

12.25/20eme C062019

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

principal 2ème

classe

9.25/20ème

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

c - Contrat d’apprentissage

Depuis plusieurs années, le service des espaces verts accueille et forme des apprentis en alternance avec leur formation théorique.

Il est proposé à l’assemblée de pérenniser cette pratique et d’accueillir un apprenti durant les 2 années de sa formation au sein du lycée agricole La Germinière à Rouillon.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la signature d’un contrat d’apprentissage d’une durée de 2 ans. - PRECISE que l’apprenti effectuera sa formation pratique au sein du service espaces verts.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

11) Informations12

 Décision de Bureau du 08/09/2020 : aliénation d’un bien mobilier – vente du praticable de la salle de gymnastique

Le Bureau communautaire a décidé d’accepter la proposition de reprise de l’ancien praticable émanant de la société GYMNOVA, par ailleurs fournisseur du nouveau praticable homologué.

Montant de la cession : 1 666.66 € net.

 Décisions du Président :

- N°2020-23 du 20/07/2020 : recrutement d’un adjoint technique contractuel, à raison de 28h hebdomadaire, en vue du remplacement d’un agent ayant pris sa retraite.

- N°2020-24 du 23/08/2020 : modification de la régie d’avances Les catégories de dépenses incluses au sein de la régie d’avance et payables par carte bancaire ont été élargies aux frais d’affranchissement.

- N°2020-25 du 23/07/2020 : recrutement d’un attaché contractuel à temps complet, du 29 août au 30 novembre 2020 en remplacement de la DRH. Rémunération sur la base du 9ème échelon du grade d’attaché.

- N°2020-26 du 23/07/2020 : virement de crédits de 3 750 € du chapitre des « dépenses imprévues » pour le paiement du solde des travaux de l’école communautaire de musique de Parigné-l’Evêque suite aux décomptes généraux définitifs des marchés de travaux

N°2020-27 du 24/07/2020 : recrutement d’un adjoint technique contractuel, à temps complet, du 1er au 30 septembre 2020, pour faire face à un surcroit temporaire d’activité en déchetteries.

 Création d’un groupe de travail composé de 5/6 élus communautaires chargé de la communication

 Suite à la mutation du directeur général des services, une convention de mise à disposition sera formalisée entre le Sud Est Manceau et le Gesnois Bilurien pendant une période transitoire et jusqu’à son remplacement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance et propose aux membres du public qui le souhaitent de s’exprimer.

M BORDAISEAU représentant la minorité municipale de Challes, fait remarquer que sa liste n’est pas représentée au sein du conseil communautaire et sollicite une représentation au sein des commissions, celle-ci étant ouvertes aux conseillers municipaux.

M ROUANET regrette que la réglementation n’ait pas permis de maintenir la représentation de la commune de Challes à 3 délégués, ce qui permettait antérieurement une représentation de sa minorité. S’il juge la requête légitime, il rappelle la compétence exclusive du conseil municipal pour désigner ses représentants au sein des commissions lorsque ceux-ci ne sont pas délégués communautaires.

Evoquant la présence d’un représentant de la minorité parignéenne au sein de chacune des commissions lors du dernier mandat, Mme MORGANT rappelle qu’il s’agissait bien là d’une décision municipale et non communautaire.13

Levée de séance à 22h

Le Président,

Nicolas ROUANET