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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lyons-la-Forêt.
Lien du pdf (unknown - Bulletin dinformations 02 VF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ONSEIL
ICIPAL Lyons Âsle
la Forêt
1
MAIRIE DE LYONS-LA-FORÊT
20, rue de l’Hôtel de Ville
27480 LYONS-LA-FORÊT
02.32.49.60.87
Email : lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr
http://www.lyons-la-foret.fr
BULLETIN D’INFORMATIONS MUNICIPALES
Numéro 2
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Nous vous adressons le bulletin d’informations municipales 1 qui fait suite à la réunion de conseil qui s’est tenue le jeudi 26 mars 2026 à 19h00 à l’Hôtel de Ville de Lyons-la- Forêt.
Sont présents, selon l’ordre du tableau, les conseillers municipaux suivants :
Monsieur Thierry PLOUVIER, Maire,
Monsieur François BALDARI, Madame Isabelle DE LASSUS SAINT GENIÈS, Monsieur Jean-Michel BRADU, Madame Charlène BOMMET-OBIN, adjoints au maire, Monsieur François LANGLOIS, Monsieur Jean-François HEQUET, Monsieur Luc BLANCHARD, Madame Emmanuelle FISSET-COUPLEUX, Madame Nathalie IVANOFF, Madame Juliette GROS-PLUCHET, Madame Johane GUEROUT, Madame Tiphaine HECKETSWEILER, Madame Constance LE VERT.
Absent ayant donné procuration :
Monsieur Aurélien DUBOS, a donné pouvoir à M. Jean-Michel BRADU
Secrétaires de séance : Madame Johane GUEROUT et M. François LANGLOIS Participe à cette séance : Mme Céline PLESANT et Mme Laurence BERARD secrétaires de Mairie.
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 20 mars 2026.
Observations : aucune
Avis du conseil : cette résolution est votée à l’unanimité.
Monsieur le Maire ouvre la réunion de conseil par le premier point à l’ordre du jour :
1) Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Ce document a été adressé aux membres du conseil municipal préalablement à la
réunion. Chacun a pu en prendre connaissance.
Mesdames HECKETSWEILER et LE VERT ont formulé quelques points d’attention, sur
lesquels M. le Maire a répondu avec précision. Ces points portaient sur :
1 Ce bulletin est également disponible sur le site Internet de la commune : http://www.lyons-la-foret.fr à
la rubrique La commune/Les publications. 2
Les délais de convocation des réunions de conseil municipal – réponse : le délai de 5
jours francs se rapporte aux convocations portant sur un contrat de service
public. Les réunions de conseil dites « ordinaires » ont un délai de convocation de
3 jours francs.
La préparation des documents préalables aux réunions de conseil municipal –
réponse : les documents et pièces annexes seront envoyés (dans la mesure du
possible) à chaque élu en même temps que la convocation. Il est rappelé d’autre
part que tous les documents étaient consultables par les élus en mairie avant
chaque réunion de conseil.
Sur l’archivage numérique des procès-verbaux des réunions – réponse : les PV sont
déjà archivés de cette manière et non diffusables eu égard aux signatures qu’ils
contiennent.
Sur le droit d’expression de la liste menée par Mme Hecketsweiler sur les comptes-
rendus – réponse - les réunions de conseil seront prochainement enregistrées et
le contenu des débats sera fidèlement retranscrit sur les comptes-rendus et
bulletins d’informations. Ainsi les administrés auront une restitution fidèle des
débats.
Pas d’autre intervention.
Vote de l’assemblée : Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
2) Délégations consenties par le conseil municipal au Maire.
Il est rappelé que les articles L.2122 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.
Article 1
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal
décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire, les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 3
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° [ajout]De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts qui seront définis par une délibération du conseil
municipal.
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13° [ajout]D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil
municipal.
14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux.
15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
16° [Suppression] De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.
311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la
convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux;
17° [Suppression de l’article complet]De prendre les décisions mentionnées aux articles
L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics
d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux
sur le territoire de la commune .
18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
19° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
20° [ajout] De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à
la démolition, à la transformation ou à l’édification de biens communaux.
21° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-
1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ;
22° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent
être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des
frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa
signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération. 4
Interventions : À la demande de Mesdames HECKETSWEILER et LE VERT et en accord
avec l’ensemble des membres du conseil municipal, les délégations ci-dessus ont été
modifiées, les modifications apparaissant en caractères rouges.
À la suite des modifications apportées, Monsieur le Maire a demandé aux membres du
conseil de s’exprimer sur le vote de cette résolution.
Vote de l’assemblée : Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
3) Nomination d’un conseiller délégué.
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation et des différentes missions
du conseil municipal fraîchement élu, et qui fera l’objet d’une présentation détaillée dans
les points suivants (organigramme et pôles de compétences), il est proposé aux
membres de l’assemblée de nommer :
Monsieur François LANGLOIS en qualité de conseiller délégué.
Sa délégation portera sur : la communication institutionnelle et communale (site
internet, panneau Pocket…) et les projets culturels.
Interventions :
Mme HECKETSWEILER a demandé des précisions sur l’organigramme de la commune et
les fonctions de M. LANGLOIS. Il lui a été répondu que la charge de travail attachée à la
communication (site internet, publication sur panneau pocket, les comptes-rendus les
bulletins municipaux) nécessitait une personne dédiée à cette fonction ; fonction à
laquelle M. LANGLOIS a montré par le passé qu’il maîtrisait parfaitement le sujet.
Il est demandé par Mme LE VERT un vote à bulletin secret. Il est donc préparé des
bulletins à cet effet et l’urne pour recueillir les suffrages des conseillers.
Le résultat du scrutin est le suivant : Pour : 13 Vote nul : 1 Vote blanc : 1
Monsieur François LANGLOIS est nommé conseiller délégué en charge de la
communication et des projets culturels.
4) Montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du
conseiller délégué.
À la suite de l’installation du conseil municipal en date du 20 mars dernier (2026)
constatant l’élection du maire et de quatre adjoints et de la délibération de ce jour
nommant M. François LANGLOIS conseiller délégué, et conformément à l’article L.2123-
20-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit statuer sur
le montant des taux des indemnités du maire, des adjoints et du conseiller délégué dans
l’enveloppe globale maximale (maire + adjoints).
Étant ici précisé que le taux de l’indemnité de fonction allouée aux maires est fixé
automatiquement à son maximum pour toutes les communes. 5
L’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil
municipal peut, par délibération, fixer, à la demande du maire, une indemnité de
fonction inférieure au barème en vigueur.
Enfin, pour les communes de la strate de celle de LYONS LA FORET, (768 habitants), il
est possible de partager cette enveloppe indemnitaire et de faire varier les taux
appliqués au maire, aux adjoints et au conseiller délégué.
Pour information : La commune de Lyons-la-Forêt étant classée station de tourisme, les
indemnités du maire et des adjoints sont majorées de 50%.
Le taux actuel maximal en vigueur pour :
- Le maire est de 44,30% de l’indice brut 1027 au 01/01/2024 soit 4.110,52€.
- Les adjoints est de 11,77% de l’indice brut 1027 au 01/01/2024 soit 4.110 ,52€.
- Les conseillers délégués est de 6% de l’indice brut 1027 au 01/01/2024 soit
4.110,52€.
Il vous est proposé (en accord avec les intéressés) de fixer les taux de la manière
suivante :
- De porter le taux alloué au maire de 44,30% à 37,00%
- De maintenir le taux alloué aux premier et troisième adjoints à 11,77%.
- De porter le taux alloué aux deuxième et quatrième adjoints de 11,77% à 10,00%.
- De porter le taux alloué au conseiller délégué de 6% à 8%.
Cette mesure d’ajustement permet de respecter l’enveloppe indemnitaire globale
composée du montant des indemnités maximales du maire et des adjoints.
Interventions :
- Madame HECKETSWEILER a demandé si les conseillers hors conseillers délégué
peuvent bénéficier également d’une indemnité.
- Madame LE VERT demande des précisions sur la répartition des indemnités attribuées.
Monsieur le Maire précise que seuls les adjoints au maire et les conseillers délégués
peuvent bénéficier d’une indemnité. Par ailleurs, la répartition de ces indemnités est
effectuée en fonction des commissions, elles-mêmes organisées en pôles de
compétences, impliquant des charges de travail plus ou moins importantes.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur
cette résolution.
Vote de l’assemblée :Pour : 13 - Abstention : 2 (Mesdames HECKETSWEILER et LE
VERT) Contre : 0 6
5) Nomination des conseillers municipaux au sein des instances
extérieures.
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de nommer dans les
différentes instances extérieures de nouveaux membres :
Pour information, l’ensemble des conseillers municipaux ont été consultés pour
compléter ces représentations dans ces instances extérieures.
À la suite des échanges et accords que les deux équipes municipales ont pu avoir avant
et pendant cette réunion, les représentations sont les suivantes :
a. Pour le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Lyons-la-Forêt
/ Le Tronquay (SIIS)
3 titulaires : Jean-Michel BRADU - Aurélien DUBOS - Charlène BOMMET-OBIN
1 suppléante : Johane GUEROUT
b. Pour le SIEGE (Syndicat Intercommunal d’Électricité et Gaz de l’Eure)
– Éclairage public.
1 titulaire : Tiphaine HECKETSWEILER
1 suppléant : François BALDARI
c. SIAEPAP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de
l’Andelle et ses Plateaux)
2 titulaires : Luc BLANCHARD - François BALDARI
2 suppléantes : Tiphaine HECKETSWEILER - Constance LE VERT
d. Commission d’Appel d’Offres
Thierry PLOUVIER – Président d’office.
3 titulaires : François BALDARI - Jean-Michel BRADU - Nathalie IVANOFF
3 suppléants : Jean-François HEQUET - François LANGLOIS - Constance LE VERT
e. Représentants pour ML 27
1 pour l’assemblée générale : Jean-Michel BRADU
1 pour l’assemblée spéciale : Jean-François HEQUET
Il est proposé ensuite en tant que personnes référentes auprès des représentations
suivantes :
- Représentants CNVVF (Conseil National des Villes et Villages Fleuris) : Thierry
PLOUVIER – François BALDARI
- Représentation Plus Beaux Villages de France : Thierry PLOUVIER – Isabelle de
LASSUS SAINT-GENIÈS
- Représentant « Défense » :1 titulaire : Jean-François HEQUET
- Représentant SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : François
BALDARI
- Représentant « Gendarmerie » : François BALDARI 7
- Représentant auprès de l’ONF (Office National des Forêts) : François BALDARI
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal, avant de passer aux
représentations des élus dans les différentes commissions, de se prononcer sur la
résolution ci-dessus.
Vote de l’assemblée : Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
6) Nomination des conseillers municipaux au sein des différentes
commissions.
Monsieur le Maire présente l’organigramme et les différents pôles de compétences dans
lesquels nous retrouvons les commissions qui s’y rattachent.
Il est précisé que la commission des finances est composée de TOUS les conseillers
municipaux.
A la présentation des différentes commissions, Mesdames HECKETSWEILER et LE VERT
ont exprimé leur regret de ne pas être plus impliquées dans certaines commissions et
notamment dans le pôle du « domaine public – affaires générales » et en particulier
l’occupation du domaine public (Cf tableaux en annexes).
Il leur a été répondu que :
Pour ce pôle, des places leur avaient été réservées notamment pour le cycle de
l’eau, l’urbanisme et l’occupation du domaine public.
Pour les trois autres pôles, des places leur avaient été également réservées.
Mme HECKETSWEILER fait observer son désaccord et demande une suspension de
séance afin de pouvoir donner à l’ensemble des conseillers le temps de la réflexion.
Monsieur le Maire accepte cette suspension de séance pour apaiser la tension et
retrouver de la sérénité dans le débat.
À l’issue de cette suspension, la séance reprend.
Les négociations se sont poursuivies et il a été proposé (par M. BALDARI en accord avec
les élus de la majorité) à Mmes HECKETSWEILER et LE VERT qui ont accepté, un poste
supplémentaire dans la commission « mobilité, sécurité, aménagements des routes »
dépendant du pôle de compétence domaine public et affaires générales.
L’organigramme, la commission des finances ainsi que les quatre pôles de compétences
avec les commissions figurent en annexe de ce compte-rendu.
Ainsi vous retrouverez les conseillers municipaux dans chacun des pôles de compétence
et des commissions qui s’y rattachent.
Vote de l’assemblée : Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0 8
7) Informations
Lors de la prochaine réunion de conseil municipal, nous délibérerons notamment sur la composition de :
- La commission de contrôle de la régularité de la liste électorale.
- La commission communale des impôts directs (CCID).
CALENDRIER :
Prochaines réunions en mairie :
- Commission des finances – mercredi 15 avril à 19h
- Réunion de conseil municipal – vote du budget… - jeudi 23 avril à 19h.
À partir du 23 avril prochain, nous serons en mesure de vous présenter un calendrier
des prochaines réunions de conseil municipal.
&-&-& Fin de la séance &-&-&
QR code d’accès à la transcription
verbale du conseil du 26 mars 2026 9 François BALDARI
POLE COMPÉTENCE DOMAINE PUBLIC - AFFAIRES GÉNÉRALES
Occupation domaine Public DECI - SDIS
(terrasses, marché, stationnement, signalétique, ...) | e Nathalie IVANOFF e. François BALDARI
. Jean-François HÉQUET
Fleurissement Groupe de travail
. Constance LEVERT
e François BALDARI 1e Jorys LENUD Vidéo-protection
Relation avec tous les commerçants
1 Jean-Michel BRADU
e Juliette GROS-PLUCHET Cycle de l’eau
Mobilité, Sécurité, amé ent des Ruissellement, rivière, eau pluviale, mares 7
Éclairage public routes e Tiphaine HECKETSWEILER
. François BALDARI
. François BALDARI
® Tiphaïine HECKETSWEILER Aire de camping-car Commission sécurité bâtiments privés
Cimetière e François BALDARI . François BALDARI
. Isabelle DE LASSUS
- Jean-François HÉQUET Commission urbanisme
e. F is BALDARI Les sentiers et chemins communaux =
. Jean-François HÉQUET
. ee Jury communal des maisons fleuries
Groupe de travail
°. Luc BLANCHARD
e Marie-claire DUGUET
Gestion du personnel des espaces publics-voirie : François BALDARI e Jorys LENUD
10 Jean-Michel BRADU
POLE PATRIMOINE - BÂTIMENTS
2
Agence postale Écoles Cantine Mairie Église
e. Luc BLANCHARD e. Aurélien DUBOS L Jean-Michel BRADU e. Emmanuelle FISSET- e Emmanuelle FISSET-COUPLEUX
COUPLEUX
- Charlène BOMMET-OBIN - Luc BLANCHARD
Gymnase et locaux foot Salle des fêtes M.A.M. Toilettes publiques La chapelle St jean
— Aurélien DUBOS e François LANGLOIS . Johane GUÉROUT ° Jean-Michel BRADU e. Emmanuelle FISSET-COUPLEUX
e Luc BLANCHARD
Local du comité des fêtes
e Aurélien DUBOS
Local des services techniques
e Jean-Michel BRADU
e François BALDARI
Monument aux morts
e Emmanuelle FISSET-
COUPLEUX
- Constance LE VERT
Éclairage autre que l'éclairage public
Jean-Michel BRADU
Gestion du personnel d’entretien des bâtiments : Jean-Michel BRADU
publics, …
e Aurélien DUBOS
Contrôle conformité des jeux, Commission sécurité bâtiments
11 Charlène BOMMET-OBIN
POLE DES SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES
Liens avec la CdCLA + Dépt sur le volet social Comité de la cohésion des solidarités i énérationnelles Lien avec les écoles
{Aide à domicile, portage de repas, CCAS locaux et Ass. Analyse des besoins des a |
Caritatives, Mobilité « Atchoum » »: PETEON sai sl L Jean-Michel BRADU
° Johane GUÉROUT e. Nathalie IVANOFF Lien avec l'association des parents d'élève
. Johane GUÉROUT . Jean-Michel BRADU
Fe er st Vincent de Paul e Isabelle DE LASSUS SAINT GENIES Rentrée scolaire
© Emmanuelle FISSET-COUPLEUX ° Tiphaine HECKETSWEILER © Jean-Michel BRADU
Liens avec le cabinet médical pour les activités Colis de Noël - Repas des aînés
sportives et la prévention de certaines maladies,
CPTS (comité fessi I territorial de santé) L Juliette GROS-PLUCHET
. . Nathalie IVANOFF Johane GUÉROUT
°. e François BALDARI Isabelle DE LASSUS SAINT GENIES
12 Isabelle DE LASSUS SAINT GENIÈS
POLE TOURISME ET ANIMATION
LIENS AVEC LA CDCLA ET OFFICE DE TOURISME
Développement des produits touristiques - notoriété
e Nathalie IVANOFF
=
BIBLIOTHEQUE
Café littéraire, …
° Charlène BOMMET-OBIN
e François LANGLOIS
ACCUEIL TOURISTES SUR LA ROUTE DES LÉGENDES
e Nathalie IVANOFF
Liens EUREKA + CDCLA
RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
. Johane GUÉROUT
. Charlène BOMMET-OBIN
. Constance LE VERT
LIENS AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Arboretum, chemin de randonnées
e Isabelle DE LASSUS SAINT GENIES
Animation autour du patrimoine
Journée du patrimoine,
. Johane GUÉROUT
e Tiphaine HECKETSWEILER
MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES
{gestion des vins d’honneurs, commandes gerbes,
=,
. Jean-François HÉQUET
COMITÉ DES FÊTES (Association)
e. Aurélien DUBOS
e Jorys LENUD
e Luc BLANCHARD
13