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Déliberation - 634 99 AU 2024 133
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 634 99 AU 2024 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
AVENANT N°3 AU MARCHÉ N°24-05-01
RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION
D'UN ASCENSEUR EN EXTENSION AU
GROUPE SCOLAIRE A. MOUTON « CLOS
COUVERT, SECOND ŒUVRES, FLUIDES »
DÉCISION N°2024-133
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2024-090 du 12 juillet 2024 ;
Considérant que le marché n°24-05-01 portant sur les travaux relatifs au Clos couvert, second œuvre et fluides pour la construction d’un ascenseur en extension au groupe scolaire A. Mouton a été notifié le 18 juillet 2024 à la société GCC OUVRAGES PUBLICS R-A pour un montant de 172 911,47€ H.T. ;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet, les travaux supplémentaires concernant la création d’un enrochement de 80cm de haut, en pied de talus et entraînant une plus-value de +2 158,27€ HT, soit une incidence financière de +1,25 sur le montant initial du marché ;
Considérant l’avenant n°2 ayant pour objet, les travaux supplémentaires concernant la rénovation complète des deux toilettes des 1er et 2ème étages. Ces travaux sont rendus nécessaires en raison de la vétusté des revêtements mis en évidence lors de la dépose des cloisons existantes des locaux toilettes, pour un montant de + 4 803,96€ H.T., soit une incidence financière de + 2,78 % sur le montant initial du marché ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, les travaux supplémentaires concernant la dépose et remise en place des trois radiateurs au rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème étage. Ces travaux sont rendus nécessaires en raison de la présence d’un réseau d’évacuation dans les sanitaires imposant le décalage des percements contre la façade « Ouest », pour un montant de +4 128,44€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°3 représente une incidence financière de + 2,39 % sur le montant total du marché ;
Considérant que les avenants n°1, 2 et 3 représentent une incidence financière de + 6,41 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°3 au marché n°24-05-01 « Clos couvert, second œuvre, fluides » relatif aux travaux de construction d’un ascenseur en extension au groupe scolaire Albert Mouton.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux supplémentaires concernant la dépose et remise en place des trois radiateurs au rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème étage. Ces travaux sont rendus nécessaires en raison de la présence d’un réseau d’évacuation dans les sanitaires imposant le décalage des percements contre la façade « Ouest ».
Cet avenant n°3 a une incidence financière sur le montant du marché de + 4 128,44€ H.T. soit une augmentation de + 6,41 %.
Le montant total du marché après avenants n°1, 2 et 3 se monte à 184 002,14€ H.T., soit 220 802,57€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 13/12/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.