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Déliberation - 962 99 AU 2024 078
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 962 99 AU 2024 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ SUBSÉQUENT
N°2 SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 13
JUILLET 2024 RELATIF À L'ACCORD-CADRE
À MARCHÉ SUBSÉQUENT MULTI-
ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR LES
PRESTATIONS DE SPECTACLES
PYROTECHNIQUES
DÉCISION N°2024-078
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à madame la maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire relatif aux spectacles pyrotechniques pour une période initiale et ferme de un an à compter de la date de notification et renouvelable à trois reprises, par périodes successives d’un an, pour un montant annuel de 22 000€ H.T., avec les sociétés BGMA Pyro SAS (17, rue Neuve 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUX), Pyragric Industrie SAS (639, avenue de l’Hyppodrome, CS 50110, 69141 RILLIEUX-LA-PAPE Cedex) et Artï Dream SARL (Le Moulin Perret, 69440 MORNANT) ;
Considérant la résiliation de l’accord-cadre avec la société BGMA-PYRO SAS, le 13 novembre 2023, en raison de la fermeture définitive de l’établissement BGMA-PYRO SAS au 1er janvier 2024 ;
Considérant la mise en concurrence du marché subséquent n°2 du 22 janvier 2024 via la plateforme AWS ;
Considérant la décision d’attribution n°2024-048 du 17 avril 2024, du marché subséquent n°2, à la société ARTÏ DREAM, pour un montant de 10 800€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, la prise en compte d’un ajout de matière active, et un bouquet final plus intense, sur le marché subséquent n°2, pour un montant de + 1 666,67€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°1 a une incidence financière sur le montant initial du marché subséquent n°2 ;
Considérant que l’avenant n°1 représente une incidence financière de + 15,43 % sur le montant total du marché subséquent n°2 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché subséquent n°2, du marché n°22-07 « Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 ».
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet la prise en compte d’un ajout de matière active, et un bouquet final plus intense, sur le marché subséquent n°2. Cet avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché subséquent n°2, de + 1 666,67€ H.T., soit 15,43 %.
Le montant total du marché subséquent n°2 après avenant n°1 se monte à 12 466,67€ H.T., soit 14 960,00€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 26/06/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.