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Déliberation - 650 99 AU 2024 134
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 650 99 AU 2024 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
AVENANT N°3 AU MARCHÉ N°21-24
RELATIF À LA MISSION DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT D'UN CLUB HOUSE ET
TERRAINS DE TENNIS EXTÉRIEURS SUR LE
COMPLEXE HENRI FILLOT - ABROGE ET
REMPLACE LA DÉCISION N°2024-119
DÉCISION N°2024-134
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision d’attribution n°2021-073 du 17 décembre 2021 ;
Vu la décision n°2024-119 du 24 octobre 2024 portant sur l’avenant n°3 au marché n°21-24 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'aménagement d'un club house et terrains de tennis extérieurs sur le complexe Henri Fillot ;
Considérant que le marché n°21-24 portant sur la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’un club house et terrains de tennis extérieurs sur le complexe sportif Henri Fillot a été notifié le 3 janvier 2022 au groupement conjoint ARCHI GONES/BUREAU D’ÉTUDES LYONNAISES, dont le mandataire est ARCHI GONES, pour un montant de 21 300,00€ H.T. ;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet de corriger certaines erreurs et incohérences de l’acte d’engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières sans conséquence financière ;
Considérant l’avenant n°2 ayant pour objet de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
Considérant que cet avenant n°2 a acté la modification du programme initial par la maîtrise d’ouvrage et l’ajustement des travaux à prévoir, entraînant une augmentation du montant des travaux estimés à + 607 673,13€ H ;
Considérant que cet avenant fixe le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à +50 829,70€ H.T.,
Considérant l’avenant n°3 ayant pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires et complémentaires demandées par la maîtrise d’ouvrage, notamment des réunions supplémentaires, des mises à jour et compléments concernant le Dossier de Consultation des Entreprises et des plans ;
Considérant que dans la décision n°2024-119 du 24 octobre 2024, la base de calcul retenue était le montant initial du marché au lieu du forfait définitif de rémunération et qu’il y a lieu de modifier les incidences de l’avenant n°3 en conséquence ;
Considérant que cet avenant n°3 a une incidence financière de + 4 887,50€ H.T. sur le montant du marché après fixation du forfait définitif de rémunération, soit + 9,61 % d’augmentation ; Considérant que le montant total du marché après avenants n° 1, 2 et 3 se monte à 55 717,20 € H.T., soit 66 860,64€ T.T.C ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’abroger la décision n°2024-119 du 24 octobre 2024 et la remplacer par la présente.
ARTICLE 2 : D’approuver l’avenant n°3 au marché n°21-24 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’un club house et terrains de tennis extérieurs sur le Complexe sportif Henri Fillot.
ARTICLE 3 : De préciser que cet avenant a pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires et complémentaires demandées par la maîtrise d’ouvrage, notamment des réunions supplémentaires, des mises à jour et compléments concernant le Dossier de Consultation des Entreprises et des plans.
L’ avenant n°3 a une incidence financière de + 4 887,50€ H.T. sur le montant du marché après fixation du forfait définitif de rémunération, soit + 9,61 % d’augmentation.
Le montant total du marché après avenants n° 1, 2 et 3 se monte à 55 717,20€ H.T., soit 66 860,64€ T.T.C.
ARTICLE 4 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 13/12/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.