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Procès Verbal - pv du 22 06 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE SAINT ROMAN
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 9
Votants: 10
Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin l'assemblée régulièrement convoquée le 22 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michaël GUILLAUME, Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Martine CIVALLERI, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY, Jérôme VIGNON
Représentés: Julien CIVALLERI par Martine CIVALLERI
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Josiane BUIS
Objet: Approbation du procès verbal du 25 avril 2023
Le procès verbal du 25 av ril 2023 est adopté à l'unanimité.
Objet: Convention de frais de cantine avec la commune de Luc en Diois - 2023_DE_020 Madame le maire informe le conseil municipal qu’un enfant en garde partagé est scolarisé à l’école de Luc
en Diois.
Elle donne lecture d’un modèle de convention pour la participation aux frais de cantine scolaire des enfants
résidant à Saint Roman et scolarisés à l’école de Luc en Diois.
Cette convention fixe les modalités financières et administratives de la participation financière de la
commune pour les enfants résidants à Saint Roman et bénéficiant de ce service.
La commune s’engage à verser la différence entre le prix du repas payé par la famille et le coût de revient du
repas.
La présente convention entre en vigueur à compter de l’année scolaire 2022/2022 et reste valable, sauf dénonciation des parties, jusqu’au terme de la mandature municipale (année scolaire 2025/2026). La présente convention est soumise à la possibilité d’ajustements par avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 9 pour, 0 contre, 1 abstenbtion,
Approuve la convention de participation aux frais de cantine scolaire des enfants résidant à Saint Roman et
scolarisés à l’école de Luc en Diois.
Autorise Madame le maire à signer la convention avec la commune de Luc en Diois pour la durée du
mandat municipal 2022 - 2026
Objet: Défibrillateur - 2023_DE_021
Madame le maire propose d’équiper la commune d’un défibrillateur externe. Elle expose les devis reçus :
Défibrillateur France : prix d’achat 1 499,00€ ht soit 1 798.80€ TC et 149.00€ ht soit 178.80€ TTC
de maintenance par an.
La société propose également une location avec un coût pour la première année de 960.00€ puis 360.00€ par
mois.
Défibril : prix d’achat 1 434.90€ ht soit 1 721.88€ TTC et 132.00€ ht soit 145.20€ TTC de
maintenance par an.
Pour la pose du défibrillateur, il faudra prévoir l’installation électrique, le devis d’Artisan Energies s’élève à
318.29 €. Huit conseillers choisissent l’achat du défibrillateur et deux optent pour une location.
Le conseil municipal décide de suivre le choix de la majorité, le défibrillateur sera acheté.
Il sera installé sur le mur nord de la mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 10 pour, 0 contre, 0 abstention, décide,
De retenir le devis de Défibril pour l’achat d’un défibrillateur d’un montant de 1 434.90€ ht soit 1 721.88€
TTC,
De prendre le contrat de maintenance pour un montant de 132,00€ ht soit 145.20€ TTC,
D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Objet: Acquisition parcelles AB 418 et AB 420 - 2023_DE_022
Madame le maire rappelle que pour les travaux d’aménagement de la traverse, la commune avait besoin d’acquérir deux parcelles.
La parcelle AB 420 de 25 M² appartenant à Monsieur Anthony BOREL permettant la création d'un trottoir.
La parcelle AB 418 de 76 M² appartenant à Monsieur Christophe ICHÉ permettant de créer 3 places de
parking.
Les propriétaires souhaitent céder leurs parcelles à la commune pour la somme d’un euro symbolique.
Christophe ICHÉ étant concerné, il ne prend pas par au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 9 pour, 0 contre, 0 abstention, décide,
D'acquérir les parcelles AB 420 et AB 418 pour un euro symbolique pour chaque parcelle.
De prendre en charge la totalité des frais de notaire.
D'autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Objet: Projet de jardins maraîchers partagés - 2023_DE_023
Madame le maire rappelle le courrier reçu le 5 mai pour une demande de mise à disposition d’un terrain communal pour un projet de jardins maraîchers partagés ainsi que la réunion du 26 mai pour la présentation orale du projet.
Madame Pauline FLANDIN souhaite créer une association avec des habitants de Saint-Roman pour
un projet de jardins maraîchers partagés. Compte tenu des délais pour créer cette association, elle
souhaite dans un premier temps que la mise à disposition du terrain communal soit à son nom.
Le terrain communal se trouvant sur la parcelle AB 201 semble le plus approprié pour cette activité
compte tenu qu’un ruisseau passe à proximité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 7 pour, 0 contre, 3 abstention,
Décide de mettre à disposition un terrain de 500 m² sur la parcelle AB 201 dans le cadre de la mise
en œuvre d’un projet associatif de création de jardins partagés.
Décide de signer une convention de mise à disposition du terrain communal avec Pauline
FLANDIN pour la période du 01 juillet 2023 au 31 octobre 2023 dans l’attente de la formalisation
de l’association. Décide que la mise à disposition du terrain communal de 500 m2 sur la parcelle AB 201 est
consentie à titre gracieux.
Décide que la situation sera réexaminée à la création de l’association.
Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Débat :
Un conseiller n’est pas favorable à une convention avec une seule personne. Un conseiller fait part qu’il existe des contrats COMODAT au lieu des conventions. Suite aux
renseignements reçus, ce type de contrat COMODAT ne peut pas être établit avec les communes. Une
convention sera donc établit.
Objet: Restauration archives - 2023_DE_024
Madame le maire fait part au conseil municipal que des archives communales ont besoin d’être restaurées. Le 14 juin 2019, une délibération (2019-DE-018) a été prise pour restaurer ses archives sur 5 ans de 2019 à 2023.
Un retard a été pris sur ces restaurations, les restaurations engagées en 2019 ont été achevées en 2022. Les
montants des devis reçus en 2019 ne sont plus valable compte tenu de la hausse de prix.
Madame le maire présente les devis 2023 des archives communales à restaurer et propose au conseil
municipal d’effectuer une partie des restaurations sur les crédits 2023 :
Montant
TTC
Montant
HT
Mutations foncière
1628-1789
1025,30 854,42
Parcellaires 1600-1698 1488,33 1240,28
Délibérations 1884-1906 312,00 260,00
Délibérations 1867-1884 312,00 260,00
Délibérations 1837-1867 240,00 200,00
Etats de sections 669,89 558,24
Matrice 1G8 434,39 361,99
Matrice 1G9 343,33 286,11
Matrice 1G12 410,04 341,70
TOTAL 5235,28 4362,74
Le Conseil Départemental finance à hauteur de 70% du montant HT les restaurations d’archives
communales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 10 pour, 0 contre, 0 abstention,
Décide de restaurer les archives :
Montant
TTC
Montant
HT
Délibérations 1884-1906 312,00 260,00
Délibérations 1867-1884 312,00 260,00
Délibérations 1837-1867 240,00 200,00 Pour un montant de 720,00€ HT soit 864,00€ TTC
Charge le maire de demander une subvention maximale au Conseil Départemental pour la restauration des
archives communales.
Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Divers :
Déchets verts : Il semble que des entreprises déversent leurs déchets verts à cet endroit. Des dépôts de
graviers sont entreposés temporairement pour limiter les décharges des entreprises.
Une conseillère alerte sur l’état de la route qui se dégrade par les passages des camions.
La route est à surveiller.
Problème de stationnement : Il a été remarqué qu’un grand nombre de véhicules stationnés gênent la
circulation.
Fossés : Plusieurs fossés sont à nettoyer. Jérôme VIGNON pourra en nettoyer quelques un fin juillet. Pour
les autres, une demande de devis sera faite.
Elagage : Plusieurs réclamations ont été faites concernant des arbres non élagués gênants à la circulation.
Une communication doit être faite auprès des administrés rappelant les obligations d’élagages.
La présidente La secrètaire
Catherine PELLINI Josiane BUIS