Procès Verbal - PV 30 03 2026

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Procès Verbal - PV 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Roman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Département : DROME

Arrondissement : Die

Commune de SAINT-ROMAN

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2026

Le lundi 30 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI.

Secrétaire de la séance : Laurence DUHAMEL

Présents : Catherine PELLINI, Christophe ICHE, Julien CIVALLERI, Rémy REY, Laurence DUHAMEL, Stéphanie CHAIX, Maryline GUERIN, Hervé CASSAR, Béatrice NÉRON, Jean-Marie VERDET, Pascale ANGELVIN

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Indemnités de fonctions des élus

Délégations du conseil municipal au maire

Commission des Impôts Directs (CCID)

Commission d'appel d'offres

Désignation des représentants à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

Désignation des représentants pour participer à l’élection des délégués du Comité syndical du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme

Demande de subventions

Indemnités de fonctions des élus (N° 2026_DE_018BIS)

Catherine PELLINI présente le montant des indemnités pour le maire et ses adjoints, montants réévalués. Si au mandat précédent, le budget fragile de la commune l'avait amenée à consentir une réduction du montant de son indemnité, la situation actuelle permet de repartir sur le montant de la grille actualisée. La grille actualisée donne également le nouveau montant des indemnités des adjoints pour une commune de moins de 500 habitants.Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjointe : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les taux des indemnités sont applicables à compter de l’installation du conseil municipal du 22 mars 2026.

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Délibération : adoptéeDélégations du conseil municipal au maire (N° 2026_DE_019)

Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 2 500€ TTC ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans dans la limite des locations à la journée ou au week-end ;8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article au même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 euros, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint en priorité puis par le second adjoint en cas d'empêchement du maire et du 1er adjoint.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Délibération : adoptée

Concernant les délégations données au maire, est demandé que les actions à mener entre deux conseils, soient communiquées par le biais du groupe groupe WhatsApp mis en place.

Commission communale des impôts directs (CCID) (N° 2026_DE_020)

Madame la maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire oupar l'adjoint délégué.

La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

De dresser une liste de 24 noms pour que cette nomination puisse avoir lieu.

La liste est annexée à la délibération.

Délibération : adoptée

Pour constituer la liste demandée, chacun des membres présents au conseil propose de faire partie de la liste. Pour la compléter et atteindre le nombre de 24, propose que le reste des membres soit tiré au sort à partir de la liste électorale.

Commission d'appel d'offres (N° 2026_DE_021)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Christophe ICHÉLaurence DUHAMEL

Julien CIVALLERI

Sont candidats au poste de suppléant :

Hervé CASSAR

Rémy REY

Stéphanie CHAIX

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Christophe ICHÉ

Laurence DUHAMEL

Julien CIVALLERI

- délégués suppléants :

Hervé CASSAR

Rémy REY

Stéphanie CHAIX

Délibération : adoptée

Désignation des représentants de la commune de Saint-Roman à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° 2026_DE_022)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Saint-Roman au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Madame le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Laurence DUHAMEL, adjointe

DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Béatrice NÉRON, conseillère

PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI età accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Syndicat départemental d'Energies de la Drôme. Désignation de deux représentants de la commune pour participer à l'élection des délégués du Comité syndical (N° 2026_DE_023)

Madame le Maire expose que par courrier en date du 2 mars 2026, Madame la Présidente du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (Territoire d’énergie Drôme ou TE26) dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical.

Ce Comité est notamment composé des collèges du « Groupe A » correspondant aux communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupées sur un périmètre correspondant à celui des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026.

Une fois désignés par les communes, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente de TE26 afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.

Ainsi, chacun des collèges désignera, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de sept délégués titulaires et sept délégués suppléants par collège.

Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du Conseil municipal. Par ailleurs, les agents employés par TE26 ou par l’une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour siéger au sein de l’organe délibérant du Syndicat.

La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le conseil municipal peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

Ont obtenu les suffrages suivants :

• Catherine PELLINI : 11 voix

• Christophe ICHÉ : 11 voix

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

DÉSIGNE en qualité de représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués au Comité syndical de TE26 :

• PELLINI Catherine, née le 11/03/1960, pellini@hotmail.fr, 94 Chemin du Bez 26410 Saint-Roman

• ICHÉ Christophe, né le 10/08/1976, christopheiche@wanadoo.fr, 24 Route de Ferrand 26410 Saint-Roman

AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de TE26 ;CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Subvention fête de la transhumance et de la clairette. (N° 2026_DE_026)

Madame le Maire procède à la lecture du courrier conjoint de l’ADEM et du Syndicat de la Clairette de Die et des Vins du Diois, sollicitant une subvention pour le financement de la Fête de la transhumance et de la clairette.

Cet événement se déroulera :

Les 5 et 6 juin 2026 à Châtillon-en-Diois

Le 21 juin 2026 au Col de Rousset

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder une subvention d’un montant de 200 euros à ADEM et au Syndicat de la Clairette de Die et des Vins du Diois pour la Fête de la transhumance et de la clairette 2026.

Délibération : adoptée

La subvention n'est pas très élevée mais elle est le signe d'un soutien aux filières ovines et viticoles Un courrier sera à adresser à l'organisation de la fête de la transhumance : ne pas seulement être contactés pour les aides financières mais aussi pour nous intégrer à l'organisation de cette manifestation. L'idée par exemple de faire le trajet entre Saint-Roman et Châtillon par le Col de Ferrand par les moutons plutôt que de le limiter aux ruelles de Châtillon. Idée à creuser bien sûr avec les éleveurs. L'idée étant qu'en tant que village voisin, nous pouvons aider à compléter les animations organisées par Châtillon.

Maryline GUERIN: attention, il faut du monde quand on s'engage dans ce genre d'organisation

Pascale ANGELVIN : le village est-il jumelé avec une autre commune ? Catherine PELLINI : non.

Subvention écoles du RPI Châtillon-Menglon (N° 2026_DE_024)

Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par les enseignantes du RPI Châtillon-Menglon.

Elles sollicitent, comme chaque année, le soutien des communes pour le versement de la subvention « Activités extrascolaires ». Cette aide permet de financer une partie des dépenses liées à l’ouverture de l’école sur son environnement (sorties culturelles et sportives, visites pédagogiques, transports, etc.).

Pour l’année scolaire en cours, les enseignantes proposent une participation forfaitaire de 40 € par enfant scolarisé pour 10 élèves résidant sur la commune à titre principal et 1 élève dans le cadre d’une résidence alternée.

Le montant total de la participation sollicitée s’élève donc à 420 € (soit 10,5 subventions).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,ATTRIBUE une subvention de 420 euros pour les écoles du RPI Châtillon-Menglon.

Délibération : adoptée

Subvention Collège du Diois (N° 2026_DE_025)

Madame le maire expose au conseil municipal la demande de subvention présentée par le Collège du Diois, destinée à participer au financement de sorties de ski pour les élèves

de 6ᵉ.

Cette demande concerne 3 enfants domiciliés dans la commune, scolarisés en classe de 6ᵉ. Le montant sollicité s’élève à 50 € par élève, soit un total de 150 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

DÉCIDE d’accorder une subvention d’un montant de 150 € au Collège du Diois pour contribuer au financement des sorties de ski des élèves de 6ᵉ.

CHARGE Madame le maire de la notification de la présente délibération à l’établissement bénéficiaire et de procéder aux formalités nécessaires à son exécution.

Délibération : adoptée

Divers

Catherine PELLINI reprend les événements de la semaine , résumés dans le cahier de "liaison". Ce dernier reprend les situations rencontrées ainsi que les réponses apportées et leur validation. Ce cahier est à la disposition des membres du conseil municipal uniquement. Elle fait part au conseil municipal d'une situation rapportée par des administrés au sujet des aboiements de chiens.

Hervé CASSAR propose de faire des conseils municipaux décentrés pour évoquer les problèmes de voisinages.

Catherine PELLINI indique qu'il est interdit de faire des conseils municipaux en dehors du bâtiment communal mais des réunions de quartier peuvent être envisagées.

Un particulier va procéder au débroussaillage conformément à la loi. Il y aura du bois appartenant à la commune qui pourrait être mis à disposition des villageois. Il faudra faire une information lorsque le bois sera coupé.

Christophe ICHÉ présente dans le détail le devis réalisé chez Pulsat d'un montant 1 058,88 euros pour l'achat d'un ordinateur portable à destination du maire et conseil municipal : afin de faciliter le travail de l'équipe. Le pack comporte ; un ordinateur portable et sa pochette avec la souris, un enregistreur (pour faciliter la restitution du contenu des conseils et autres réunions), licence Word complète pour les deux ordinateurs (celui du secrétariat : afin d'avoir les mêmes versions de traitement de texte), la mise en service de l'ordinateur et des licences Word, l'installation wifi avec l'imprimante de la mairie. Le projet est validé par l'ensemble du conseil.

Vendredi 3 avril à partir de 9h en mairie de Saint Roman : comité de pilotage des Nays, avecle SMRD, le Département, la commune, les associations de protection de la nature et les riverains.

La séance est levée à 20h50

Catherine PELLINI

Président de séance

Laurence DUHAMEL

Secrétaire de séance