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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16 MARS 2022
Procès Verbal - pv 16 11 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE SAINT ROMAN
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 16 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 16 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI
Sont présents: Michaël GUILLAUME, Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Martine CIVALLERI, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY Représentés: Julien CIVALLERI par Martine CIVALLERI
Excuses: Jérôme VIGNON
Absents:
Secrétaire de séance: Josiane BUIS
Objet: Approbation du procès verbal du 06 septembre 2022
Le conseil municipal approuve le procès verbal du 06 septembre 2022.
0 abstention, 0 contre, 0 pour
Objet: Admission en non valeur - 2022_DE_036
Le Service de Gestion Comptable de Crest propose un état des non valeurs pour le budget eau et
assainissement pour un montant de 498,65 euros.
Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le
recouvrement des sommes dues, il demande à la commune l’admission en non valeur des sommes non
recouvrées.
Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 6541.
A la lecture des noms et des sommes des redevables, il est évoqué de fournir l’adresse d’un redevable
n’habitant plus sur la commune pour que les poursuites reprennent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 0 contre, 0 abstention, 9 pour,
Refuse d’admettre la somme en non valeur d’un montant de 497.76 euros.
Décide d’admettre en non valeur la somme de 0.89 euros.
Objet: Demande de subvention - Collège du Diois - Voyage Italie - 2022_DE_037
Madame le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention du Collège du Diois pour un
voyage en Italie en 2023 dans le cadre d’apprentissages linguistiques, culturels et historiques.
Un élève de la commune participera à ce voyage.
Le Conseil Municipal, après délibération, 0 contre, 0 abstention, 9 pour,
Attribue une subvention de 50 euros au Collège du Diois pour le voyage en Italie en 2023. Objet: Pose de compteurs. Approbation et lancement du programme de travaux Eau potable - 2022_DE_039
CONSIDERANT :
Les priorités affichées du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune
L’adhésion de notre commune au contrat de progrès 2020-2022 avec la Communauté des
Communes du Diois, l’Agence de l’eau et le Département
Les financements envisageables pour la pose des compteurs individuels de l’Etat et du
département de la Drôme,
La charte d’amélioration des services proposée par la commission Eau et assainissement du Diois
Il est proposé de poser les compteurs individuels d’eau potable.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Description du
projet
Coût total
HT
Département DETR Autofinancement
Taux Aide Taux Aide Taux Montant
Pose des compteurs
individuels
37 200 € 55 % 20 460 € 25 % 9 300 € 20 % 7 440 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 0 contre, 0 abstention, 9 pour, Approuve l’opportunité d’engager ce programme de travaux
Sollicite le financement maximum auprès du Département de la Drôme et de l’Etat pour ces
travaux
Donne pouvoir au Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette délibération,
Donne pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération
Objet: Abri voyageur - 2022_DE_040
Madame le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention du Collège du Diois pour un
voyage en Italie en 2023 dans le cadre d’apprentissages linguistiques, culturels et historiques.
Un élève de la commune participera à ce voyage.
Le Conseil Municipal, après délibération, 0 contre, 0 abstention, 9 pour,
Attribue une subvention de 50 euros au Collège du Diois pour le voyage en Italie en 2023.
Les travaux d’aménagement de la traverse sont achevés. Madame le maire propose de remplacer l’abri
voyageur qui est en mauvais état.
La Région en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et
scolaires finance des abri-voyageurs pour les communes. Ces abris-voyageurs sont fournis et posés par la
Région.
Une convention doit être signée entre la commune et la Région pour fixer les conditions d’occupation du
domaine public et des modalités de fourniture, pose et entretien.
Madame le maire donne lecture de la convention ci jointe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 0 contre, 0 abstention, 9 pour,
Accepte de remplacer l’abri-voyageur,
Accepte de signer la convention relative à l’installation d’abri-voyageurs avec la Région. Donne tous les pouvoirs au maire pour gérer ce dossier.
Divers
Madame le maire fait part du souhait su SMRD d’élargir le périmètre de l’ENS des Nays. Le conseil
municipal n’est pas favorable. Une réunion avec le SMRD va être organisée.
Le recensement de la commune va avoir lieu en 2023. Il commencera le 19 janvier.
La présidente de séance La secrètaire de séance
Catherine PELLINI Josiane BUIS