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Arrêté - 2023 11 06 arrete abrogation interdiction forets
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 06 arrete abrogation interdiction forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
E 3
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 6 novembre 2023
D'ABROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2023 PORTANT INTERDICTION DE
FRÉQUENTATION DES ESPACES FORESTIERS DE LA SEINE-MARITIME
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6
Vu le code de la route, notamment son article R 411-21-1
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-036 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur Aurélien DIOUF, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2023 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Seine-Maritime ;
Considérant l'amélioration des conditions météorologiques dans le département;
Considérant l'avis favorable de l'ONF du 6 novembre 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter de la publication de cet arrêté préfectoral, l'arrêté du 3 novembre 2023 portant
interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Seine-Maritime est abrogé.
ARTICLE 2:
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime, Mesdames et Messieurs les
maires du département de la Seine-Maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 6 novembre 2023.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général adjoint
Aurélien DIOUF
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr