Compte-Rendu - cr Conseil du 30.05.16

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Compte-Rendu - cr Conseil du 30.05.16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 30.05.16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU CONSEIL 30 MAI 2016

Pouvoirs : Martial BARBONNAIS à Isabelle MIGUEL DIAS, Franck DELAUTRETTE à Cécilia GOURGOUSSE

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

Nomination d’un secrétaire de séance : Marie Line Valade

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2016 : 1 abstention ( A Bresson), 2 contre ( F Delautrette, C Gourgousse)

 Décision concernant le centre de gestion

Madame le Maire explique que le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c’est ce que l’on appelle le quota (ou taux de promotion). Les taux de promotion sont fixés par l’assemblée délibérante (conseil municipal). Chaque année, les possibilités d’avancement de grade sont déterminées selon que ce nombre limite est atteint ou non. C’est ce que nous devons voter aujourd’hui . Les grades sont inscrits sur un tableau annuel L’inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur. Vote pour 100% de promouvables.

VOTE : Pas de question pour : unanimité

 Tarification branchement assainissement

Il n’a jamais été instauré de tarif concernant le branchement d’assainissement que les agents municipaux effectuent pour les particuliers. Pour information, le branchement d’eau est facturé 500 € aux administrés. Une évaluation a été faite .Madame le Maire propose donc de facturer cette opération à 500 € également.

VOTE : Pas de question pour à l’unanimité

 Décision modificative N°1 concernant la créance de Sud Villages. Budget commune

Madame le Maire indique que Le trésorier a pris en charge notre budget et nous demande deux décisions modificatives, la première concerne la créance de Sud Villages. Le trésorier est convoqué devant le juge commissaire sur contestation des créances du Tribunal de Commerce de Cahors le 6 juin. Madame le Maire propose de prendre la décision modificative N°1 concernant la créance de Sud Villages comme suit :

C/023 : - 66 600 € C/021 : - 66 600 €

C /1641 : + 66 600 € C6817 : + 66 600 €

VOTE : Pas de question pour à l’unanimité.

 Décision modificative N°2 pour les travaux en régie .Budget commune Nous devons également effectuer une deuxième modification concernant les travaux en régie, là il s’agit d’un changement d’affectation, soit :

C/2313.040 : + 18 000 € C/2313 : - 18 000 €

VOTE : Pas de question pour à l’unanimité. Budget eau et assainissement. Modification de l’affectation du résultat.

RESTES A REALISER AU 31/12/2015

dépenses d'investissement 0,00 recettes d'investissement 0,00 SOLDE 0,00

VOTE : pas de question pour à l’unanimité

 Restauration tableau de la Chapelle : Annonciation

Le tableau qui était dans la Chapelle a été restauré. Il s’agit de l’annonciation. Madame le Maire suspend le Conseil afin de permettre à Monsieur Charles DELIGNAT LAVAUD de nous présenter ce tableau puisqu’il a fait beaucoup de recherches sur celui-ci.

Intervention de Charles DELIGNAT LAVAUD.

Maintenant que le tableau est là, il faut choisir l’endroit où nous allons le mettre. Revient-il à la chapelle où les conditions de conservation sont loin d’être bonnes ? Ou décidons-nous de le transférer dans l’église en entreprenant les démarches nécessaires car le tableau est la propriété de la commune et l’église celle de l’évêché. Il est bien évident que les conditions de conservation seraient bien meilleures dans l’église. Le conservateur sera là le 18 juin.

Monsieur Marc Lobo pose la question de savoir quelles sont les exigences de l’assurance. Nous allons donc nous rapprocher de celle-ci

Madame Marie Line Valade demande si l’Etat ou le Diocèse pourrait reprendre ce tableau. Vraisemblablement la réponse est négative.

Il est à noter qu’un habitant de Saint Hilaire Les Places a pris en charge 20% du prix de la restauration. Nous l’en remercions.

VOTE pour placer le tableau dans l’Eglise du bourg 2 abstentions (M Lobo. D Offer). 11 pourDevis assistance maitre d’ouvrage (AMO) pour les 3 dossiers concernant l’assainissement

Il s’agit du zonage d’assainissement, du diagnostic de l’assainissement du bourg, du projet de la Grénerie et nous allons devoir y rajouter des travaux concernant la station de Manus qui est en bien mauvais état. Pour pouvoir bénéficier d’une aide conséquente de l’agence de l’eau sur ces dossiers, il nous faut prendre une assistance à maitre d’ouvrage. Cette assistance peut être financée à 80 %.

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur NAUCHE., de l’Agence de L’eau nous expliquant ces modalités.

Les travaux découlant de ces études et notamment l’assainissement de La Grénerie pourraient alors être financés à 60 % par l’agence de l’eau au lieu de 35 %.

Si nous engagions un diagnostic du réseau d’eau potable il pourrait être aidé à 70 % toujours par l’Agence de l’eau.

Les sociétés INFRALIM et SOCAMA nous ont présenté leur devis :

SOCAMA : 9 400 € HT soit 11 280 € TTC. C’est beaucoup plus cher mais ce serait la solution de tranquillité. Socama s’est déplacée deux fois sur le terrain.

INFRALIM : 4 000 € HT soit 4 800 € TTC ne figure pas sur la liste fournie par l’agence de l’eau et n’est jamais venue sur les lieux.

VOTE pour INFRALIM : 0 Contre : 13

VOTE pour SOCAMA : 9 Abstentions : 4 ( C Gourgousse. F Delautrette. A Bresson. M Lobo)

Autorisation de déposer des demandes de subvention à l’agence de l’eau Nous devons également déposer un dossier de demande de subvention pour l’AMO ainsi que

toutes opérations concernant l’assainissement.

VOTE : Pas de question pour à l’unanimité.

Autorisation de déposer des demandes de subvention au conseil départemental, à la Préfecture et à l’Agence de l’eau et à la Région

Nous allons déposer de nouveaux dossiers de demandes de subvention. Il faut que donnez l’autorisation à Madame le Maire pour les dossiers suivants et sur différents budgets : Point à temps, trottoirs, portes de la cantine, aire de jeux, éléments de fitness, appareils relevés de compteurs, compteurs et vannes de réseaux d’eau, étude de remise à niveau du site.

VOTE : Pas de question pour à l’unanimité.

Demande d’un propriétaire de la Grimaudie

Un propriétaire d’une maison et d’une grange à la Grimaudie, domicilié en région parisienne, dont le bien est divisé par la route nous présente une demande de rachat de la route afin de donner une unité à son bien

VOTE : Pour : 0 Contre : à l’unanimitéLoyers appartements

1 loyer arrive à échéance au 1er juin :

Le premier, appartement de la maison du lac côté rue : le loyer est actuellement de 511 € par mois et 35 € de charges par mois. La dernière augmentation du loyer a eu lien en juin 2015. Les charges n’ont pas changé depuis l’entrée de cette personne dans le logement, mais la consommation relevée par les agents techniques connait une légère tendance à la baisse. Au premier trimestre 2016, l'indice de référence des loyers s'établit à 125,26. Sur un an, il est quasi stable (+ 0,06 %). Cela représente pour ce loyer une augmentation de 3 €. Madame le Maire propose de ne pas augmenter le loyer cette année. Monsieur Lobo demande si cela peut avoir une incidence quelconque, la réponse est négative.

VOTE pour le maintien du loyer et des charges pour 2016 : à l’unanimité

Concernant deux locataires de gîtes :

Il s’agit du gîte n° 10 qui est occupé par la personne qui surveille la pêche : il y a besoin de confirmer le montant du loyer soit 250 € par mois, en revanche la consommation d’électricité est due.

VOTE : Pas de question 2 abstentions ( C Gourgousse. F Delautrette) 11 pour.

Le gîte 1F ne peut être vendu à des touristes de par les importants travaux qui sont à réaliser au sein de ce logement (notamment l’état d’un mur et du sanitaire salle de bains comme WC). Nous proposons de faire profiter ce logement à un travailleur espagnol qui occupe un gîte depuis que nous avons repris le site. L’été dernier, il avait loué un appartement au bar. Nous proposons le tarif de 270€. L’électricité n’est pas comprise dans ce tarif. Cela nous permet de pouvoir quand même louer ce gîte pendant la saison.

VOTE : Pas de question 2 abstentions ( C Gourgousse. F Delautrette) 11 pour.

 Titularisation d’un agent

Madame le Maire rappelle qu’en juin 2015 un agent a été nommé stagiaire en tant qu’adjoint technique 2ème classe. Au bout d’un de stage il peut prétendre à sa titularisation. Il s’agit de décider de la titularisation ou de la prolongation du stage de cet agent. A noter qu’à sa titularisation, l’agent a le même salaire que lorsqu’il est stagiaire. Cet agent donne entière satisfaction.

VOTE : Pas de question pour la titularisation de cet agent au 01 juillet 2016 : pour à l’unanimité .

 SEHV : sécurisation « Les Places Sud » + La Chapelle

Le Syndicat d’Electrification de la Haute Vienne nous a fait parvenir un plan de piquetage préliminaire pour la sécurisation « les Places Sud », ainsi qu’à La Chapelle. Il nous demande si nous avons des observations. Madame le Maire distribue les documents . La discussion s’engage sur le fait que nous devrions garder, par souci de sécurité, les lampadaires au niveau de la chapelle . nous allons donc demander des devis

VOTE pour la sécurisation au niveau du château : pour à l’unanimité

VOTE pour la sécurisation au niveau de la chapelle sous condition de garder les lampadaires : pour à l’unanimité Devis pour travaux mur d’enceinte Eglise du Vieux Saint Hilaire

Madame le Maire rappelle qu’ il faut consolider le mur d’enceinte de l’Eglise du Vieux St Hilaire. Nous avons un premier devis pour 1400 € les 10 mètres. Nous allons attendre les autres devis.

Gestion du site du Lac Plaisance

Madame le Maire indique que gîtes de France a accepté de prendre les gîtes 7, 8 et 9 avec une qualification deux épis. Nous avons eu un pré audit ATOUT France pour le classement national, nous ne connaissons pas le résultat mais nous avons 2 étoiles assurées. La superficie totale nous permettrait d’être en 4 étoiles mais il manque entre 40 et 70 cm² dans la chambre parentale.

Nous avons reçu le comité départemental de tourisme qui est venu faire un audit pour nous attribuer le label « escapade en famille ». Il nous manquerait quelques réducteurs de WC et quelques marche pieds afin que les enfants puissent se brosser les dents dans le lavabo. Nous avons accueilli la région « Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes » pour présenter notre site. Ils nous encouragent à faire faire une étude globale qu’ils financeraient à 70 % quant à la demande de subvention en cours, elle est bloquée et il est vraisemblable qu’il n’y aura pas de décision sur 2016.

Nous venons d’être informés que Pays du Limousin fera un reportage de 3 ou 4 pages sur St- Hilaire dans son hors-série du 15 Juillet.

France 3 était là jeudi lors de la réparation du toboggan par les élèves du Mas Jambost. Au niveau des réservations, le planning actuel fait apparaître un nombre de nuitées deux fois plus important sur le camping. Sur les gîtes nous sommes actuellement à 42 semaines de remplissage sur les mois de Juillet et août pour 11 l’an passé.

Le terminal de paiement carte bancaire devrait arriver dans la semaine. Les toilés sont livrés cette semaine. La commercialisation va pouvoir commencer.

Les travaux dans les gîtes : 4 ont été refaits en totalité, 4 autre partiellement mais il y a encore du travail pour l’hiver prochain.

 Création d’une régie boutique au camping

Pour fonctionner sur le site et après discussion avec le trésorier, il est nécessaire d’avoir trois régies sur le site :

 Une pour le camping et les gîtes

 Une pour la boutique et l’épicerie du camping

 La troisième pour le kiosque, la buvette et toutes les activités du plan d’eau. Pour la première régie, elle est déjà créée et elle fonctionne, nous avons besoin de nommer un mandataire qui est la troisième personne qui permettra de faire la rotation pendant l’été et qui travaille déjà à l’agence postale. Il s’agit de Florence ROUSSEAU.

VOTE : Pas de question pour à l’unanimité.

Pour reconquérir les trois étoiles du camping, nous avons l’obligation d’avoir une épicerie avec les produits de première nécessité et un dépôt de pain. Cela ne peut pas fonctionner sur la régie des gîtes et du camping. Le trésorier nous demande une autre régie. C’est ainsi que je vous demande de créer cette régie. Cela nous permettrait aussi de vendre par exemple des objets de Puycheny ou de nos artistes locaux en émail ou autre.VOTE : Pas de question pour la création d’une régie boutique : pour 10 contre : 3 (C Gourgousse. F Delautrette. A Bresson).

Il nous faut donc décider du régisseur, du régisseur suppléant et du mandataire. Madame le Maire propose les mêmes que la régie camping : Il s’agit d’Amandine BARRY H’MEÏDA comme régisseur principal, de Jérôme PANNETIER comme régisseur suppléant et de Florence ROUSSEAU comme mandataire.

VOTE : Pas de question pour la nomination du régisseur, régisseur suppléant et mandataire de la régie boutique : pour à l’unanimité.

La troisième régie concerne la gestion des activités autour du Lac. Il s’agit de reconduire Daniel IMBERT dans ses fonctions de régisseur principal, ensuite de Roland GRANGER qui assure les remplacements à la cantine et Sébastien SAMY qui a souhaité travailler au kiosque pour l’été en tant que mandataire.

VOTE : Pas de question pour nomination du régisseur, régisseur suppléant et mandataire de la régie buvette: pour à l’unanimité.

Le fait que Sébastien veuille travailler au kiosque cela présente aussi l’avantage de pouvoir le faire basculer sur son travail habituel en cas de mauvais temps.

 Tarifications diverses

Lave linge et sèche linge :

Nous avons fait l’acquisition d’un lave linge et d’un sèche linge de grande capacité pour assurer l’entretien du linge des gîtes, mobil’home et toilés. Nous proposons de mettre ce service à disposition des campeurs mais aussi à disposition des habitants de St-Hilaire. Cela évitera à nombre d’entre eux d’aller à St-Yrieix ou Limoges pour faire laver les couettes…. Nous proposons le jeton de lavage à 4 euros et le jeton de séchage à 2 €uros. Ce sera inclus dans la régie boutique

VOTE pour cette tarification : pour 11 2 abstentions (C Gourgousse. F Delautrette)

Tarifs des toilés

Le tuteur de Flower Camping était là cette semaine et il conseille quelques modifications dans

les tarifications à compter du 01 mai 2016

01/01 au

01/07 puis

du 27/08 au

31/12

Promo 7=6 01/01 au

01/07 puis

du 27/08 au

31/12

02/07 au

26/08

1ere nuit Nuit

supplémentaire

Prix semaine Prix

semaine

FunFlower Confort 24m2(2ch.4pers)

dont terrasse couverte 8m2

55 € 31 € 210 € 345 €FreeFlower Confort 30m2(2ch.4pers)

dont terrasse couverte 8m2

60 € 36 € 240 € 395 €

VOTE : Pas de question pour 10 abstentions : 3 ( C Gourgousse. F Delautrette. A

Bresson).

Tarifs des mobil- homes

Toujours suite à la visite de flower, il y a une incohérence entre les tarifs mobil’home et gîtes donc je vous propose de revoir les tarifs du fait du classement en une étoile à compte du 01 juin 2016

01/01 au 01/07

puis du 27/08 au

31/12

Promo 7=6 01/01 au 01/07

puis du 27/08 au

31/12

02/07 au 26/08

1ere nuit Nuit

supplémentaire

Prix semaine Prix semaine

Mobil-home eco

24m2 (2ch-

4pers)

70 € 40 € 270 € 436 €

VOTE : Pas de question pour 10 abstentions : ( C Gourgousse. F Delautrette.

A Bresson).

Tarif des emplacements

Après 45 jours d’exploitation et le festival de Rock métal camp, nos régisseurs ont remarqué quelques éléments qui pourraient nous permettre de mieux commercialiser nos emplacements et cela a aussi été validé par Flower à compter du 1er juin 2016

15/04 au 04/07 05/07 au 26/08 27/08 au 30/09

Forfait Nature (1) 9 € 11 € 9 € Forfait Confort (2) 12 € 14 € 12 € Forfait XL (3) 14 € 16 € 14 € Forfait Privilège (4) 16 € 18 € 16 € (1) Forfait 2 pers. / 1 voiture / 1 tente, caravane ou camping car

(2) Forfait Nature + avec électricité 10A

(3) Forfait confort sur emplacement de 160m2 ou plus

(4) Forfait confort avec vue sur le lac

(5)

VOTE : Pas de question pour 10 abstentions : ( C Gourgousse. F Delautrette. A Bresson).

Animations de cet été

Madame le Maire indique que nous avons cette année demandé des devis à deux sociétés pour les animations de cet été au lac.

Nous avons demandé à l’UCPA et nous avons trouvé une autre société sur le salon de la Rochelle, il s’agit d’Aztèque animation. Comme chaque année la DDCSPP nous demande 2 surveillants de baignade. La particularité d’Aztèque animation c’est que leurs surveillants debaignade font de l’animation donc lorsqu’il pleut, ils ne restent pas à deux dans le cabanon des maîtres nageurs, il y en a un qui permute sur de l’animation.

Les devis :

UCPA : 2 surveillants de baignade 16 691 € HT soit 20 029 € TTC du 01.07 au 31.08 UCPA : 1 animateur :10 595 € HT soit 12 714 € TTC du 04.07 au 21.08

AZTEQUE ANIMATION : pack 2 surveillants baignade 11 520 € HT soit 13 824 € TTC du 01.07 au 31.08

AZTEQUE ANIATION : 1 animateur du 05.07 au 21.08 : 4 500 € HT soit 5 400 € TTC

VOTE pour les surveillants de baignade : Pas de question

Pour AZTEQUE ANIMATION à hauteur de 11 520 € Ht : 11 pour 2 abstentions (C Gourgousse. F Delautrette)

Pour UCPA à hauteur de 16 691 € Ht : 0 contre : 13

Le poste d’animateur sportif devrait être pris en charge par la communauté de commune. Nous avons demandé un temps complet, il semblerait qu’il y ait quelques problèmes d’ajustement. Il est vrai que les 35 heures sont à cheval sur la plage et le camping. Au passage, Madame le Maire rappelle que l’animation est obligatoire pour retrouver les 3 étoiles. Si la communauté de communes ne prenait pas en charge la totalité du poste Madame le Maire demande l’autorisation de prendre en charge ce poste.

VOTE pour les animations si la prise en charge est partielle : Pas de question Pour AZTEQUE ANIMATION à hauteur de 4 500 € Ht : 9 pour 4 abstentions (C Gourgousse. F Delautrette A Bresson M Lobo)

Pour UCPA à hauteur de 10 595 € Ht : 0 contre : 13

Centre équestre.

Madame le Maire indique qu’aucun centre équestre ne souhaite venir sur 2 mois d’été au Lac. Une association de La Meyze se propose d’effectuer des promenades en ânes. Madame le Maire propose la signature d’une convention pour 30 € /mois. Plusieurs personnes proposent de noter également les charges, eau et électricité, afin d’éviter tout abus. Cette convention irait du 01 juillet au 31 août. Cette association a tous les agréments nécessaires.

VOTE pour la signature d’une convention pour 30 € /mois plus les charges : à l’unanimité

Structures gonflables

Comme la carrière restera inutilisée Marie Line Valade a proposé de mettre des structures gonflables. Monsieur et Madame Miguel Dias ont cherché et ont trouvé une association qui nous propose un parc de 10 structures gonflables et des karts à pédales. Le coût est conséquent mais moindre que l’an passé : 12 667.60 € après négociation. Cela représenterai un petit plus et n’existe pas aux alentours. Madame le Maire distribue les photos de ces structures. Il y aurait un parc pour les touts petits (18 mois/ 5 ans) et un pour les plus grands. (6/12 ans)L’association vient avec trois animateurs du 16 juillet au 07 août

VOTE : pour 10 abstentions : 3 ( C Gourgousse F Delautrette A Bresson)Tarifs buvette , toboggan, minigolf, kart, pédalos

Nous devons revoir certains tarifs comme suit :

BOISSONS

Bière 2.00 € Bière brune 2.50 € Jus de fruits 2.00 € Coca cola 2.00 € Orangina 2.00 € Perrier 2.00 € Nestéa pêche 2.00 € Eau plate 50 cl 1.50 € Supplément sirop 0.20 € Vin rouge au verre 1.50 € Vin rosé au verre 1.50 € Muscat 2.40 € Pineau 2.40 € Kir 2.00 € Café 1.20 € SNACK

Crêpes au sucre 1.50 € Beignet 2.00 € Gaufre 2.00 € Supplément Nutella ou confiture 0.50 € Frites (la barquette) 2.00 € Cheesburger. Frites 6.00 € Croque monsieur 3.00 € Pizza 3.00 € GLACES

Kim cônes 2.50 € Magnum 2.50 € Calipso 2.00 € Haribo 2.50 € Twister 2.00 € Xpop 1.00 € Corneto 1.00 € Ben et Jerry’s 3.50 €

VOTE : Pas de question pour 10 abstentions 3 ( C Gourgousse A Bresson F Delautrette)

Au niveau des animations le toboggan est remis en service. Le mini golf est en cours de restauration et devrait être opérationnel.

Toboggan : 3 € les 5 passages et 5 € les 10 passages

VOTE : 11 pour abstentions : 2 (C Gourgousse F Delautrette)

Mini golf : gratuit VOTE : pour à l’unanimité

Kart adulte : 2 € les 5 toursVOTE : pour 10 abstentions 3 ( C Gourgousse A Bresson F Delautrette)

Structures gonflables : 5 € la journée de 18 mois à 12 ans

VOTE : pour 10 abstentions 3 ( C Gourgousse A Bresson F Delautrette)

Sur chacun de ces votes il a été demandé s’il y avait la possibilité d’instaurer un tarif pour les locataires du camping et des gîtes. La réponse est négative

Pédalos : 2€ la ¼ heure 3 € la ½ heure VOTE : pour 10 abstentions 3 ( C Gourgousse

A Bresson F Delautrette)

 Devis pour alimentation aire de jeux gonflables

Nous avons deux devis pour mettre aux normes l’installation électrique de la sellerie où les jeux gonflables seront branchés :

1 273.29 € HT soit 1 527.29 € TTC pour une installation fixe

1 440.99 € HT soit 1 729.19 € TTC pour une installation qui peut servir ailleurs

VOTE pour accepter le devis à 1 440.99 € HT soit 1 729.19 € TTC : pour 9 abstention : 1 (M Lobo) contre : 3 (F Delautrette A Bresson C Gourgousse)

 Demande de subvention Amis des Fleurs

Sortie de Madame Marie Line VALADE concernée par ce vote. L’Association demande une subvention de 300 € pour pouvoir maintenir son action

VOTE : pour à l’unanimité (12)

Retour de Madame Marie Line VALADE

 Fusion de la Communauté de commune : périmètre de la communauté de communes

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du département de la Haute-Vienne arrêté le 30 mars 2016 prévoit la fusion des Communautés de Communes du Pays de Nexon et des Monts de Châlus.

Le Préfet a mis en œuvre les orientations du SDCI par arrêté préfectoral du 18 avril 2016 portant projet du périmètre de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Nexon et des Monts de Châlus ( Bussière Galant, Châlus, Dournazac, Flavignac, Janailhac, Lavignac, Les Cars, Meilhac, Nexon, Pageas, Rilhac-Lastours, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Priest- Ligoure)

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune . Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion. Madame le Maire lit l’arrêté

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Nexon et des Monts de Châlus, tel qu’arrêté par le préfet de la Haute-Vienne le 18 avril 2016.VOTE : pour à l’unanimité

 Fusion de la Communauté de commune : gouvernance de la communauté de communes

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté issue de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Nexon et des Monts de Châlus sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

La composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion pourrait être fixée par la Loi 28 sièges ou 30 sièges selon accord local. Il est à noter que Saint Hilaire Les places perd 1 représentant. Dans la première solution les communes de Saint Priest Ligoure et Les Cars passent de 1 à 2 représentants

Marie Line Valade rappelle que les communes ne possédant plus qu’un siège peuvent être assistées d’un adjoint qui ne votera qu’en cas d’absence du 1er.

VOTE pour une gouvernance à 30 sièges : pour à l’unanimité

Document Unique des Risques

Madame le Maire rappelle que le stagiaire travaille sur l’élaboration du document unique des risques. Il faut un élu référent. Monsieur Gérald Batissou est nommé élu référent aux côtés de Madame Evelyne Peyrat. Madame le Maire fera également partie du Comité de pilotage. Nous avons droit à une subvention pour ce travail.

VOTE : pas de question pour demander la subvention : pour à l’unanimité

Questions diverses :

La chambre froide de la salle polyvalente vient de rendre l’âme. Nous venons d’en acheter une légèrement plus grande.1979 € Ht

Il faut un comité de suivi pour les dossiers d’assainissement, ce sera la commission des travaux

Le PLUi est en cours d’élaboration. Les surfaces des terrains constructibles de chaque commune ont été envisagées. Le diagnostic est fait

Nous sommes en train de constituer un dossier pour améliorer la téléphonie mobile

La montée en débit est en cours. L’emplacement des armoires est acté. La fibre est passée

Levée de séance 23h10