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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 013 du 12 02 2020
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 013 du 12 02 2020)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2020-013
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-02-06-034 - arrêté complémentaire du 06 février 2020 modifiant l'autorisation du
13 avril 2007 autorisant le transfert d'eau de la Durance vers l'étang de la Bonde sur les
communes de La Motte d'aigues, Cabrières d'Aigues et Sannes. (9 pages) Page 4
84-2020-02-06-039 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de
causes et circonstances d'incendie (RCCI) de Vaucluse pour l'année 2020 (2 pages) Page 13
84-2020-02-06-042 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de
causes et de circonstances d'incendie feux de forêt (RCCIF) de Vaucluse pour l'année 2020
(2 pages) Page 15
84-2020-02-06-041 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP84) de Vaucluse pour l'année 2020 (3 pages) Page 17
84-2020-02-06-040 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du secours spéléo de Vaucluse pour l'année 2020 (2 pages) Page 20
84-2020-02-06-044 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des
plongeurs de la sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2020 (2 pages) Page 22
84-2020-02-06-043 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à victimes du
département de Vaucluse pour l'année 2020 (4 pages) Page 24
84-2020-02-06-036 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste des sapeurs pompiers aptes à
exercer dans le domaine de la prévention du département de Vaucluse pour l'année 2020 (2
pages) Page 28
84-2020-02-06-038 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des personnels
cynotechniques et équipes cynotechniques de Vaucluse pour l'année 2020 (2 pages) Page 30
84-2020-02-06-035 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse
pour l'année 2020 (4 pages) Page 32
84-2020-02-06-037 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de
Vaucluse pour l'année 2020 (4 pages) Page 36
84-2020-02-07-035 - arrêté du 07 février 2020 portant agrément d'un centre de formation
en vue de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi, la
formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité de ces derniers
"formation ECAF (2 pages) Page 40
84-2020-02-07-034 - arrêté du 07 février 2020 portant agrément d'un centre de formation
en vue de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur "formation ECAF" (2 pages) Page 42
284-2020-02-10-001 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans la commune de Caromb (4 pages) Page 44
84-2020-02-10-002 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans la commune du Pontet (5 pages) Page 48
84-2020-02-06-033 - arrêté du 6 février 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique - des travaux de dérivation des eaux
souterraines -de l'instauration de périmètres de protection et des servitudes afférentes
autour du nouveau captage communal d'eau potable de Fontaine-de-Vaucluse dit "le forage
F2 du vallon du Sautet" sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de
Lagnes (3 pages) Page 53
84-2020-02-07-033 - arrêté n°12 du 07 février 2020 portant création de la Commission
Locale d'Action Sociale (8 pages) Page 56
84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice
de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse (10 pages) Page 64
84-2020-02-05-011 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne PERETTI Jessica à La Bastide de Jourdans (2 pages) Page 74
84-2020-02-05-012 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne Suma-Nasi Karine à Beaumont de Pertuis du 05 février 2020 (2 pages) Page 76
3EX EL Liberté + Égaliré . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service eau, environnement et forêt
Affaire suivie par : Gilles BLANC
courriel : gilles.blanc@vaucluse.gouv.fr
Dossier n° 84-2019-00014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE DU é 6 FE. 2020
modifiant l’arrêté préfectoral n° SI2007-04-13-0030-DDAF du 13 avril 2007
autorisant le transfert d’eau de la Durance vers l’étang de la Bonde
Communes de LA MOTTE D’AIGUES, CABRIERES D’AIGUES et SANNES
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 181-1 à L. 181-31, L. 211-1, L. 214-1 à
L. 214-6, R. 181-45 à KR. 181-46 et R. 214-32, R. 214-53 ;
VU Ja loi du 5 avril 1923 relative au développement des irrigations et à l’amélioration de
l’alimentation publique dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse au
moyen des eaux du Verdon ;
VU la loi n° 55-6 du 05 janvier 1955 relative à l’aménagement de la Durance ;
VU le décret impérial du 18 novembre 1854 autorisant la prise sur la Durance pour l’alimentation
du canal mixte du sud-Luberon ;
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à Électricité De France l'aménagement et
l’exploitation de la chute et du réservoir de Serre-Ponçon, sur la Durance, et des chutes à établir sur
la dérivation de la Durance, entre le confluent du Verdon et l’étang de Berre pour l’alimentation du
canal mixte du sud-Luberon ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de
M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU Parrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.
214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 2.2.1.0 (2°) et 2.2.3.0 (1°) de
la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement :
VU l'arrêté n° 2089 en date du 07 octobre 1994 autorisant la Société du Canal de Provence et
d’ Aménagement de la région Provençale à exploiter la prise du Mirail ;
1/9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-034 - arrêté complémentaire du 06 février 2020 modifiant l'autorisation du 13 avril 2007 autorisant le transfert d'eau de la Durance vers l'étang de la Bonde sur les communes de La Motte d'aigues, Cabrières d'Aigues et Sannes. 4VU l'arrêté préfectoral n° SI2007-04-13-0030-DDAF du 13 avril 2007 autorisant le transfert d’eau
de la Durance vers l’étang de la Bonde :
VU la convention passée entre Électricité De France et le syndicat mixte du sud-Luberon en date du
23 octobre 1959 :
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé le 20 décembre 2015 par arrêté du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le dossier de porter à connaissance reçu le 11 février 2019 au titre de l’article R. 181-45 et
R. 181-46 du code de l’environnement, par la Société du Canal de Provence et d’ Aménagement de
la Région Provençale (SCP), enregistré sous le n° 84-2019-00014, en vue d’une demande
d’augmentation des volumes transférables d’eau de la Durance vers l’étang de la Bonde ;
VU Ia note technique complémentaire reçue le 18 mars 2019, établie par la société du Canal de
Provence et d’Aménagement de la Région Provençale (SCP), au dossier de porter à connaissance de la
demande d’augmentation des volumes transférables d’eau de la Durance vers l’étang de la Bonde ;
VU l'avis de la délégation départementale de l’agence régionale de santé (ARS) en date du
21 mars 2019 ;
VU Pavis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur (DREAL PACA), en date du 2 mai 2019 :
VU l'avis de la société Électricité De France, service Hydro-Méditerranée (EDF) en date du
12 décembre 2019 :
VU le courrier en date du 06 janvier 2020, adressé au pétitionnaire pour observations sur le projet
d’arrêté d’autorisation, dans le cadre de la phase contradictoire ;
VU les observations adressées par courriel le 21 janvier 2020 par le pétitionnaire et pris en compte
dans le projet d’arrêté ;
VU l’ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
CONSIDÉRANT que le bilan décennal réalisé en 2019 par la Société du Canal de Provence sur les données récoltées sur la période de 2015 à 2017, conformément aux prescriptions de l’arrêté
préfectoral n° SI2007-04-13-0030-DDAF du 13 avril 2007, montre que la réalimentation de l’étang
de la Bonde par les eaux de la Durance n’a pas altéré, à ce stade, la qualité biologique de ce dernier,
et a même eu, sur certaines périodes, un impact positif ;
CONSIDÉRANT que l’étude d’incidence environnementale fournie par la Société du Canal de Provence dans le document de porter à connaissance démontre que le projet de transfert d’eau
supplémentaire au 300 000 m‘/an de la Durance vers l’étang de la Bonde n’aura pas d’incidence
négative à court, moyen et long termes sur la ressource en eau et le milieu naturel ;
CONSIDÉRANT que la demande de la Société du Canal de Provence s’inscrit dans le cadre du
changement climatique afin d’assurer la pérennité de l’usage d’irrigation agricole lors des années en
déficit hydraulique ;
2/9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-034 - arrêté complémentaire du 06 février 2020 modifiant l'autorisation du 13 avril 2007 autorisant le transfert d'eau de la Durance vers l'étang de la Bonde sur les communes de La Motte d'aigues, Cabrières d'Aigues et Sannes. 5CONSIDÉRANT que les volumes supplémentaires de 300 000 m°/an seront autorisés du 1° janvier
au 31 mai, en dehors de la période d’autorisation actuelle des 600 000 m° fixés du 1° juin au
31 décembre, et que cette modification n’augmentera pas le débit de transfert maximal instantané
actuel qui reste fixé à 140 1/s et inférieur à 10 000 m‘/j, conformément au seuil de déclaration fixé
dans l’arrêté préfectoral n° S12007-04-13-0030-DDAF du 13 avril 2007 au titre de la rubrique
2.2.1.0. ;
CONSIDÉRANT que le bilan des analyses du taux de matières en suspension (MES) des eaux
brutes alimentant l’étang de la Bonde à partir de la Durance, confirme un apport supérieur à 90 kg
de MES en débit de transfert maximal instantané et qu’en conséquence, le régime d’autorisation
retenu dans l’arrêté préfectoral n° SI2007-04-13-0030-DDAF du 13 avril 2007, au titre de la
rubrique 2.2.3.0., reste valable ;
CONSIDÉRANT que la demande d'augmentation des volumes transférables vers l’étang de la
Bonde à partir des eaux de la Durance reste compatible avec les droits d’eau actuels, fixés à
2,5 m’/s, attribués par le département de Vaucluse pour l'irrigation du sud-Luberon et du bassin du
Calavon, par la loi de 1923 ;
CONSIDÉRANT que ce projet est soumis à autorisation environnementale au titre des articles
L. 181-1 à L. 181-31, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-32, R. 214-53 du code de l’environnement :
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée ;
CONSIDÉRANT que les apports d’eau supplémentaires ne modifient que faiblement les caractéristiques physiques et le fonctionnement de la ressource en eau de l’étang de la Bonde, et
qu’en conséquence, ils sont jugés constituer une modification non substantielle au sens des articles
R. 181-45 et R. 181-46 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
ARTICLE 1° : Bénéficiaire de l’autorisation
La présente autorisation est délivrée à la Société du Canal de Provence et d’Aménagement de la
Région Provençale, dénommée ci-après SCP, domiciliée au Tholonet, CS 70064 à 13182 AIX-EN-
PROVENCE cedex 5, agissant en qualité de concessionnaire du conseil départemental de Vaucluse.
La SCP est autorisée à transférer des eaux par pompage en provenance de la rivière Durance par
l'intermédiaire de deux prises d’eau, l'une située sur le canal mixte du sud-Luberon (prise de
Castellane) et l’autre sur le canal EDF (prise de la Roque).
3/9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-034 - arrêté complémentaire du 06 février 2020 modifiant l'autorisation du 13 avril 2007 autorisant le transfert d'eau de la Durance vers l'étang de la Bonde sur les communes de La Motte d'aigues, Cabrières d'Aigues et Sannes. 6ARTICLE 2 : Modification
Les articles 2 à 14 de l’arrêté préfectoral n° S12007-04-13-0030-DDAF du 13 avril 2007 autorisant
le transfert d’eau de la Durance vers l'étang de la Bonde, sont supprimés et remplacés par les
articles 3 à 17 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Objet de l’autorisation
Ce transfert est destiné à mobiliser la ressource nécessaire à l’exécution du service public que la
SCP a en charge.
Le présent arrêté autorise la SCP à transférer de l’eau de la Durance dans l’étang de la Bonde dans
les limites des capacités techniques de pompage et des apports intermédiaires pour maintenir une
cote dans le plan d’eau de 1a Bonde.
Les débits, le volume maximum transféré et les caractéristiques des ouvrages sont indiqués dans
l’article 5 du présent arrêté.
Outre les obligations découlant des arrêtés de prescriptions générales visés, les prescriptions du
présent arrêté doivent être respectées.
ARTICLE4 : Procédure administrative
Les rejets autorisés à l’article 1° et décrits à l’article 5 relèvent des rubriques ci-après de l’article
R. 214-1 du code de l’environnement :
Arrêté de
Rubriques Paramètres et seuils Saracteristiques du Régime Prescriphons projet techniques
générales
Rejet dans les eaux superficielles Transfert d’eau de
susceptibles de modifier le régime des
. © 900 000 m3/an avec
2210 |°% la capacité totale de rejet étant : débit maximal Néant
CT 2° Supérieure à 2 000 m3/j ou à 5 % du Déclaration
. . pe , Lo, inférieur à
débit mais inférieure à 10 000 m3/j et à 10 000 m3/:
25 % du débit 1
Rejet dans les eaux superficielles, à
l'exclusion des rejets visés aux
rubriques 4.1.3.0., 2.1.1.0., 2.1.2.0. et Arrêté :
2.1.5.0 : DEVO
2.2.3.0 |1°Le flux total de pollution brute : Autorisation
0650505A
a) Etant supérieur ou égal à l’une des du 9 août 2006
valeurs indiquées ci-après :
Matières en suspension (MES) :
90 ks/j
Le degré d’impact des critères/seuils des rubriques de la nomenclature de l’article
R. 214-1 du code de l’environnement relatif aux travaux d’aménagement sont jugés non substantiels
au sens des articles L. 181-45 et L.181.46 du code de l’environnement.
4/9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-034 - arrêté complémentaire du 06 février 2020 modifiant l'autorisation du 13 avril 2007 autorisant le transfert d'eau de la Durance vers l'étang de la Bonde sur les communes de La Motte d'aigues, Cabrières d'Aigues et Sannes. 7Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE5 : Caractéristiques techniques des ouvrages de transfert
Les conditions annuelles de transfert d’eau de la Durance vers l’étang de la Bonde prévues aux
articles 6 à 8 du présent arrêté, sont définies comme suit :
— du 1 janvier au 31 mai: transfert de 300 000 m° maximum par anticipation avant la période
d'irrigation ;
— du 1° juin au 31 décembre : transfert de 600 000 m° maximum en sécurisation de l’irrigation ;
— le débit maximal instantané de transfert ne pourra dépasser 140 1/s et devra impérativement rester
inférieur à 10 000 m°/j ;
— les prélèvements sont réalisés :
+ sur le canal du sud-Luberon au niveau de la prise dite d’eau «de Castellane », puis à partir
de 2022 ou 2023, au niveau de la prise dite d’eau « de la Loubière » ;
*_sur le canal EDF, au niveau de la prise d’eau dite « de la Roque ».
Les débits prélevés sur ces deux prises devront l’être dans le cadre des conventions et des
autorisations existantes.
ARTICLE6 : Mesures visant à limiter les impacts pendant la phase d’exploitation
Les mesures destinées à limiter les impacts des rejets sont essentiellement des mesures de
surveillance de l’impact des transferts d’eau de la Durance sur la qualité de l’eau de l’étang de la
Bonde. Elles consistent au respect des prescriptions suivantes.
6-1 : Suivi de la cote du plan d'eau. des volumes transférés et exploités :
Un suivi hebdomadaire de la cote du plan d’eau sera réalisé. Le résultat sera transféré au service de
police de l’eau de la direction départementale des Territoires de Vaucluse par courrier électronique,
à l’adresse suivante : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr.
Un groupe de travail, composé des membres de l’administration, des maires des communes
riveraines, de la SCP, du conseil départemental, de la chambre d'agriculture, du parc naturel
régional du Luberon et du propriétaire de l'ouvrage, sera mis en place sur convocation de
l'administration selon les modalités suivantes :
— le seuil de pré-alerte déclenchant la mise en place de ce groupe de travail est fixé à la cote 327, 80 m NGF ;
— le seuil d’alerte pouvant déclencher des mesures de restriction est fixé à la cote de 327,00 m NGF ;
— le seuil de crise conduisant à l'arrêt d’exploitation de l’étang de la Bonde est fixé à la cote de 325,50 m NGF.
Pendant la période de transfert, un bilan mensuel récapitulant les volumes transférés, maillés et
distribués à partir de l’étang de la Bonde, sera communiqué au service de police de l'eau au plus tard
à la fin de la première quinzaine du mois suivant.
5/9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-034 - arrêté complémentaire du 06 février 2020 modifiant l'autorisation du 13 avril 2007 autorisant le transfert d'eau de la Durance vers l'étang de la Bonde sur les communes de La Motte d'aigues, Cabrières d'Aigues et Sannes. 86-2 Suivi de la qualité des eaux :
Suivi sur la qualité des eaux transférées :
Un suivi de la turbidité sera réalisé en continu en 2 points :
* sur le canal du sud-Luberon au niveau de la prise dite d’eau « de Castellane ». A partir de 2022
ou 2023, le point de suivi sera transféré au niveau de la prise d’eau dite « de la Loubière » ;
* sur le canal EDF, au niveau de la prise dite « de la Roque ».
Un arrêt de la réalimentation de l’étang de la Bonde sera réalisé dès le dépassement de 1000 NTU
pendant 30 minutes consécutives.
En outre, des analyses bactériologiques mensuelles seront réalisées au niveau du rejet dans l'étang
de la Bonde. Le résultat de ces analyses sera communicable immédiatement sur simple demande du
service de police de l’eau de la direction départementale des Territoires de Vaucluse ou de l’agence
régionale de santé.
Enfin, une surveillance régulière des points de prélèvement sur le canal du sud-Luberon au niveau
de la prise d’eau dite « de Castellane », puis à partir de 2022/2023, au niveau de la prise dite d’eau
«de la Loubière » et sur le canal EDF, au niveau de la prise dite « de la Roque », sera mise en
œuvre pour détecter l'éventuelle présence de Jussie (Ludwigia sp) ou de Diatomée (Didymosphenia
geminata). Le constat de traces de ces espèces dans la Durance, au niveau des prises d’eau
alimentant le canal mixte du sud-Luberon ou le canal EDF, entraînera un arrêt immédiat des
transferts d’eau.
Suivi sur la qualité des eaux de la source du Mirail :
Des mesures mensuelles de la qualité des eaux de la source du Mirail seront réalisées en sortie de la
galerie et dans le cours d’eau.
Une synthèse annuelle des données collectées dans le cadre du suivi sera transmise au service de
police de l’eau, ainsi qu’aux membres du groupe de travail indiqué au paragraphe 6-1.
ARTICLE 7 : Communication des données
Conformément à l’article L. 214-8 du code de l’environnement, les dispositifs de transfert devront
être pourvus de moyens de mesure et d’évaluation appropriés des débits et volumes prélevés. Le
pétitionnaire est tenu d’en assurer la pose et le fonctionnement. Il devra également conserver trois
ans les données obtenues et les tenir à disposition des agents chargés de la police de l’eau.
ARTICLE8 : Bilan quinquennal et décennal
Un bilan décennal sera réalisé afin de comparer les données recueillies aux cours des investigations
de 2015 à 2017. Le protocole précis de ce suivi sera proposé par la SCP et validé par la direction
départementale des territoires de Vaucluse et l’agence régionale de santé.
6/9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-034 - arrêté complémentaire du 06 février 2020 modifiant l'autorisation du 13 avril 2007 autorisant le transfert d'eau de la Durance vers l'étang de la Bonde sur les communes de La Motte d'aigues, Cabrières d'Aigues et Sannes. 9Les investigations porteront au minimum sur les éléments suivants :
Eaux Physico-chimie |MES, O2 dissous, température, turbidité, pH, conductivité, transparence de
l'eau, NH4 NO3 NO2 NTK, PT, O-PO4 oxydabilité, chlorophylle
Bactériologie Echérichia Coli — Enterocoques fécaux
Sédiments Argiles, limons, sables fins et grossiers
Carbone organique, azote total, phosphore total, métaux et pesticides
Végétaux Macrophytes
Phytoplancton
Invertébrés Espèces et abondances relatives
Titre III —- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE9 : Conformité au dossier de demande d’autorisation et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation, sans
préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des
réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l’autorisation à l’ouvrage, à l’installation, à son
mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l’exercice de
l’activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier de demande d’autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec
tous les éléments d’appréciation, conformément aux dispositions des articles L. 181-14 et R. 181-45
et R. 181-46 du code de l’environnement.
ARTICLE 10 : Caractère et durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 ans à compter de la signature du présent
arrêté.
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État
conformément aux dispositions de l’article L. 181-22 du code de l’environnement.
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l’autorisation
environnementale cesse de produire effet, si l’installation n’a pas été mise en service, si l’ouvrage
n’a pas été construit, si les travaux n’ont pas été exécutés, s1 l’activité n’a pas été exercée dans un
délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
La prorogation de l’arrêté portant autorisation environnementale peut être demandée par le
bénéficiaire avant son échéance dans les conditions fixées par l’article L. 181-15 et R. 181-49 du code
de l’environnement.
ARTICLE 11 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge des missions de contrôle au titre du code de l’environnement auront libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation dans les
conditions fixées par l’article L. 181-16 du code de l’environnement. Ils peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
7/9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-034 - arrêté complémentaire du 06 février 2020 modifiant l'autorisation du 13 avril 2007 autorisant le transfert d'eau de la Durance vers l'étang de la Bonde sur les communes de La Motte d'aigues, Cabrières d'Aigues et Sannes. 10Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d’une mission de
contrôle, les moyens de transport (notamment nautique) permettant d’accéder aux secteurs à
l’installation/l’ouvrage/le secteur de travaux/au lieu de l’activité.
ARTICLE 12 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application
desquelles elle est délivrée.
ARTICLE 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 14 : Changement de bénéficiaire
En cas de transmission du bénéfice de l’autorisation à une autre personne que celle mentionnée au
dossier de demande, le nouveau bénéficiaire devra en faire la déclaration au préfet dans les trois
mois qui suivent la prise en charge des ouvrages ou aménagements.
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 15 : Publication et information des tiers
En application de l’article R. 181-44 du code de l’environnement :
une copie de la présente autorisation est adressée à la mairie des communes concernées par
le projet et aux autres autorités locales consultées ;
une copie de la présente autorisation est affiché pendant une durée minimale d’un mois en
mairie des communes concernées par le projet. Un procès verbal de l’accomplissement de
cette formalité est dressé par les soins du maire ;
la présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture de Vaucluse pendant
une durée minimale de 4 mois et au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
ARTICLE 16 : Voies et délais de recours
T — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent en application de l’article R. 181-50 du code de l’environnement :
par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les
intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre
mois à compter de la dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
8/9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-034 - arrêté complémentaire du 06 février 2020 modifiant l'autorisation du 13 avril 2007 autorisant le transfert d'eau de la Durance vers l'étang de la Bonde sur les communes de La Motte d'aigues, Cabrières d'Aigues et Sannes. 11Il — La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours administratif de deux mois qui prolonge
le délai de recours contentieux.
Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.
IN — Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I et I, les tiers, peuvent déposer
une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de
du projet mentionné à l’article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l’inadaptation des
prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que
le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de
l’environnement.
L'autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation,
pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l’article R. 181-45 du code de l’environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se
pourvoir contre cette décision.
ARTICLE 17 : Exécution
+ __ Le secrétaire général de la préfecture,
+ la sous-préfète d’Apt,
+ la directrice départementale des territoires,
+ la déléguée départementale de l’agence régionale de santé,
* le lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie,
+ le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité (ancienne AFB),
* le maire des communes de La-Motte-d’ Aigues, Cabrières-d’Aigues et Sannes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale (SCP), et transmis
pour information au président du Parc Naturel Régional du Luberon et au président de la fédération
départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-034 - arrêté complémentaire du 06 février 2020 modifiant l'autorisation du 13 avril 2007 autorisant le transfert d'eau de la Durance vers l'étang de la Bonde sur les communes de La Motte d'aigues, Cabrières d'Aigues et Sannes. 12é
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Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENT ALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Bureau GOPS
Affaire suivie par Cdt Pierre AUGIER
Tél : 04 90 KT 69 11
Télécopie » 04 90 SE 67 86
Courriel : ungier pd sdisS +. fi
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS À LA REALISATION DES
MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE (RCCI)
DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure :
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et
de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences
de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
la circulaire NOR IOCE110842C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de
recherche de causes et circonstances d’incendie par les SIS ;:
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PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEIHRmuENTiL/i
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ARRETE
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITES A LA REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE (RCCI) DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’Otdxe National du Métite
e code général des collectivités territoriales ;
C code de la sécurité intérieure ;
c décrct 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes é l’ensemble des sapeuxs—pompiers professionnels ;
e décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapems-pompiers volontaires ;
’arrété du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeuxs—pompiers professionnels ;
’arrété do 8 aofit 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
a circulaire NOR IOCE110842C du 23 mars 2011 relative & la réalisation des missions de recherche de causes at circonstances d’incendie par les SIS ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-039 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d'incendie (RCCI) de Vaucluse pour l'année 2020 13SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Est inscrit sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le
domaine de là recherche de causes et circonstances d'incendie pour l'année 2020 :
Officier référent départemental - Investigateur Incendie
Cdt OTTAVI
Officier référent départemental adjoint Investigateur Incendie
Cine GARNODON
Investigateurs Incendie
Cdt PAILLOUX
Cne BALLART
Cne CHESNEL
Cne IBOT
Cne GRIGNON
Cne SIAUD
Assistants Investigateurs
Cne BARTHELEMY
Ltn SALVINI
Ltn PELE
Lin TRIAT
Ltn MAUPETIT
Ltn ROGIER
Lin KERBRAT
Ltn LEGUENNEC
Adc COURBET
Adc ENAULT
Adc JASSE
Adj CREPIN
Adj RAMBAUD
Adj PRIEUR
Adj SANJULLIAN
Adj MOREAU
Ad MELCHIOR
Adj PACOME
Ad) DAVID
Sch CHRISTOL
Cal DRAC
Guillaume
Gerald
Fabien
Frédénc
David
Lionel
Lilian
Patrick
Jean-robert
Bernard
Stéphane
Laurent
Mickael
Thierry
Didier
Yves
Robert
Nathanaël
Pascal
Joel
Gilles
Grégory
Christophe
Jérôme
Stéphane
Axel
Jérémie
Pierre
Christophe
GPPR
GSL
GST
GOPS
GCV
GNV
GNV
DRH
Cie PERTUIS
Cie CAVAILLON
Cie ORANGE
Cie ORANGE
Cie ISLE SUR SORGUE
Cie PERTUIS
Cie VAISON
Cie BOLLENE
Cie CAVAILLON
Cie ISLE SUR SORGUE
Cie SORGUES
Cie APT
Cie AVIGNON
Ce AVIGNON
Cie AVIGNON
Cie CAVAILLON
Cie CARPENTRAS
Cie CARPENTRAS
Ge ISLE SUR SORGUE
Cie APT
CODIS
ARTICLE 2 - Monsur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le + 0-G-FEV. 2020
le Préfet de Vaucluse
M. Bertrand GAUME
SUR 1a proposition (is Monsieur le Directeur Départemental des Services dIncendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er - Est inscrit sur la liste d'aptitude opérationnelle du departernent de Vaucluse dans le domaine de la recherche de causes et circonstances d’ineendie pour l’année 2020 :
Officier référent départemental - Investigateur Incendie
Cdt OTTAVI
Officier referent départemental adjoint— Investigateur Incendie
Cne GARNODON
Investigatem's Incendie
Cdt PAILLOUX
Cne BALLART
Cne CHESNEL
Cue IBOT
Cue GRIGNON
Cne SIAUD
Assistants Investigateurs
Cne BARTHELEMY
Ltn SALVINI
Ltn PELE
Ltn TRIAT
Ltn MAUPETIT
Ltri ROGLER
Ltn KERBRAT
Ltn LEGUENNEC
Adc CDURBET
Adc ENAULT
Adc JASSE
Adj CREPIN
Adj RAMBAUD
Adj PRIEUR
Adj SANJULLIAN
Adj MOREAU
Adj MELCHIOR
Adj PACOME
Adj DAVID
Sch CHRISTOL
Cal DRAC
Guillaume
Gérald
Fabien
Frederic
David
Lionel
Lilian
Patn'ck
Jean-robert
Bernard
Stéphane
Laurent
Mickael
Thien'y
Didier
Yves
Robert
Nathanael
Pascal
Joel
Gilles
Gregory
Christophe
Jerome
Stéphane
Axel
Jérérnie
Pierre
Christophe
GPPR
GSL
GST
GOPS
GCV
GNV
GNV
DRH
Cie PERTUIS
Cie CAVAILLON
Cie ORANGE
Cie ORANGE
Cie ISLE SUR SORGUE
Cie PERTUIS
Cie VAISON
Cie BOLLENE
Cie CAVAILLON
Cie ISLE SUR SORGUE
Cie SORGUES
Cie APT
Cie AVIGNON
Cie AVIGNON
Cie AVIGNON
Cie CAVAILLON
Cie CARPENTRAS
Cie CARPENTRAS
Cie ISLE SUR SORGUE
Cie APT
OODIS
ARTICLE 2 -— Monsieur 1e Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du present an‘été, qui sera publié au Recueil des Antes Administratifs.
Fair a Avignon le ~--[l‘6-FE'V. 2020
1e Préfet e Vaucluse
M Be rand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-039 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d'incendie (RCCI) de Vaucluse pour l'année 2020 14ê
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Liberté » Égalité =» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTLMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Burean GOPS
Affaire sure par :Cdt Pierre AUGIER
Té/: 04 90 81 69 11
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : angier.p(@sdisS 4, fr
ARRETE
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA REALISATION DES
MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE FEUX
DE FORET(RCCIF) DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités terntorales ;
le code de la sécurité intérieure :
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et
de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences
de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
la circulaire NOR IOCE110842C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de
recherche de causes et circonstances d'incendie par les SIS ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone O4 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internel :1oxow.vaucluse.pref.gouv.fr
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PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION nhnxiRmxrnmAu;
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51mm Mme [Mr :cm Pm .—1r 'GIER
m.- 04 90 s/ 69 //
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(rm/my .- il/44iulw@.n/t32i’4./r
ARRETE’
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITES ALA REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE FEUX DE FORET(RCCIF) DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
6 code général des collectivités territoriales ;
6 code de la sécun'té intérieure;
e décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes 2‘1 l’ensemble des sapeuxs—pompiers professionnels ;
e décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeuts—pompiers volontaires ;
’arrété du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de competences de tronc commun des sapeurs—pompiers professionnels ;
’an‘été du 8 aofit 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences dc tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
a circulajre NOR IOCE110842C du 23 mars 2011 relative 5 1a réalisarjon des missions de recherche de causes at circonstances d’incendie par les SIS ;
Le mm-rirr Lin/'1 Eire adresse’ xi M. I? Fret/'5! sous Informs impersommlle
B4905AVIGNON CEDEX 9
Téln’plumy 04 83 17 84 84 - Télc'myir' 04 90 86 20 75 , lnleruEI : www.mm‘lIlsaprrfigmmfi
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-042 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et de circonstances d'incendie feux de forêt (RCCIF) de Vaucluse pour l'année 2020 15SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Est insenit sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le
domaine de la recherche de causes et circonstances d’incendie Feux de Forèt pour l'année 2020 :
Officier référent départemental - Investigateur Incendie
Cne BALLART Frédéric GOPS
Officier référent départemental Ajoint - Investigateut Incendie
Lcl GILLET Edouard GNV
Cdt AUGIER Pierre GOPS
Investigateur Incendie
Cdt DOPIERALA Gi EDIS
Cdt SANTAMARIA Michel-ange AVIGNON
Cne BELLOT Guy
Cne MONTY Gilles CARPENTRAS
Lin MESSIN Christophe GPPR
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le ... .f] FEV. 2020
le Préfet de, Vaucluse
41
M. Bertiand GAUME
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Est inscrit sur la liste d'aptitude opérationnelle du départernent de Vaucluse dams le domaine de la recherche de causes et circonstances d’incendie Feux de Forét pour l’année 2020 :
Officier référent départemental - Investigateur Incendie
Cne BALLART Frederic GOPS
Officier référent de’partemental Ajoint - Investigateur Incendie
Lcl GILLET Edouard GNV
Cdt AUGIER Pierre GOPS
Investigateur Incendie
Git DOPIERALA Gil EDIS
Cdt SANTAMARIA MicheLange AVIGNON
Cne BELLOT Guy
Cne MONTY Gilles CARPENTRAS Ltn MESSIN Christophe GPPR
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemenral des Services d’Incendie et de Secours est charge de l’exécution du present arrété, qui sera publié au Recueil des Acres Administratifs.
Fair £1 Avignon 1e .0 .5 FEV. 2020
1e Préfet d Vaucluse
M Bert d GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-042 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et de circonstances d'incendie feux de forêt (RCCIF) de Vaucluse pour l'année 2020 16Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Bureau GOPS
Affaire suivie par : Le] Philippe CHAUSSINAND
Tel : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel :chaussinand.p@sdis84.fr
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ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DU
GROUPE DE RECONNAISSANCE
ET D’INTERVENTION EN MILIEU PERILLEUX (GRIMP 84) DE VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure:
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
’arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de
Reconnaissance en Milieu Périlleux ;
l'arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en
montagne ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d’activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels :
l'arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs - pompiers volontaires ;
la circulaire n° 94/193 C du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1994 ayant pour objet l'agrément
de stage « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux » ;
la note d'information n° 93-1397 du Ministre de l'Intérieur du 9 août 1993 relative au Groupe
de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux :
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr
Lunnl- s—W- 'P’nlurnill
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PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTENIENTALE
DES SERVICES DTNCENDIE ET DE SECOURS
Bureau GOPS
AHaixe suivie par: Le] Philippe CHAUSSINAND
Té1;o49o 816910
Télécopie ; 04 90 81 67 86
Courriel :chaussinandip@sdi584ifr
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ARRETE’
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DU GROUPE DE RECONNAISSANCE
ET D’INTERVENTION EN MILIEU PERILLEUX (GRIMP 84) DE VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’Ordre National du Métite
6 code général des collectivités territoriales ;
e code de la sécurité intérieure;
e déeret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes a l’ensemble des sapeurs—pompiers professionnels ;
e décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiets volontaires ;
’arreté du 18 aout 1999 fixant 1e gmde national de référence relatif au Groupe de
Reconnaissance en Milieu Périlleux;
’an‘eté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en
montagne;
’an'été du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de competences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
’arrété du 8 aofit 2013, relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de competences de tronc commun cles sapeurs — pompiers volontaires ;
a Circulaire n° 94/ 193 C du Ministre de l’Intérieur du 30 )uin 1994 ayant pour objet lagrément de stage « Groupe de Reconnaissance at d’Intervention en Milieu Périlleux »- ,
a note (21’information n° 93-1397 du Ministre de l’Intérieur du 9 aout 1993 relative au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périfleux ;
Le courrier duit étre miresse’ :2 M. In Préfet sous la forme impersonnella
84.905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphune 04 88 17 84 84 - Téle’copie 04 90 86 20 76 ~Internet:111w1anatmluse.prefigativ.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-041 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP84) de Vaucluse pour l'année 2020 17SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1*- Sont mscnits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale du Groupe
Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Pénilleux pour l’année 2020, les sapeurs-pompiers dont les
noms sulvent :
Conseillers Technique Départemental SMPM
CNE SAISON Laurent
Conseiller Technique Départemental IMP
ADC ENAULT
Conseillets Techniques IMP
ADC
LCL MIJO
LTN COUTAREL
Chefs d'unité IMP
CNE GOURLOT
LTN MAUPETIT
ADC LAGNEL
ADC TOUBAS
ADC MAROT
ADC PEYSSON
ADC MAURIN
ADC LESBROS
ADC GLEÏZE
ADC DEMANGEON
AD} JACQUES
AD] BRES
SGC ROCARPTN
Équipiers IMP
LIN AIME
LTN PAOLI
LTN VACHE
ADC PAU
ADC LATOUR
AD] BARBERA
AD] GRIL
ADJ COUTAREL
AD] FARGIER
AD} COTTON
AD} CHASTAN
AD] PIPARD
SGC GERARD
SGC CHE VALIER
SGC MILLON
SGC RUS
SGC COUDRAY
SGT HAD]JED]
C/C HESSEDENZ
CAL HERNANDEZ
DEMANGEON
Nathansel
Roland
BRUNO
Sylvain
Mickael
Olivier
Cédric
Giles
Stéphane
Olvier
Franck
Chnstian
Cédric
Mathieu
Jonathan
Olivier
Michel
Jean Jacques
Frédéric
Enc
Pierre Joffre
Mario
Jean
Guillaume
Vincent
Mike
David
Phihppe
Fabien
Axel
Gyril
Thierry
Pieryves
Guillaume
Sébastien
Julien
Conseiller Technique Départemental "ITV milieux enneigé"
Cédric
GOPS
ISLE SUR LA SORGUE
GCV
CARPENTRAS
GGA
ISLE SUR LA SORGUE
APT
APT
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
BEAUMES DE VENISE
CARPENTRAS
VAISON LA ROMAINE
APT
CARPENTRAS
APT
AVIGNON
BEDOIN
VACQUE YRAS
AVIGNON
VAISON LA ROMAINE
AVIGNON
AVIGNON
AUBIGNAN
CARPENTRAS
ISLE SUR LA SORGUE
VACQUEYRAS
VAISON LA ROMAINE
APT
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
CARPENTRAS
PERTUIS
GIGONDAS
BONNIEUX
VAISON LA ROMAINE
GRIMP 2/3
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1°‘— Sont inscrits sur la liste d’aptitucle opémtionnelle départementale du Groupe Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Perilleux pour l’année 2020, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent:
Conseillet Technique Dépattemental SMPM
CNE SAISON Laurent
Conseiller Technique Départemental IMP
ADC ENAULT
Conseillers Techniques IMP
LCL MIJO
LTN OOUTAREL
Chefs d'unite’ IMP
CNE GOURLOT
LTN MAUPETIT
ADC LAGNEL
ADC TOUBAS
ADC MAROT
ADC PEYSSON
ADC MAURIN
ADC LESBROS
ADC GLEIZE
ADC DEMANGEON
AD] JACQUES
ADJ BRES
SGC ROCARPIN
Equipiers IMP
LTN AIME
LTN PAOLI
LTN VACHE
ADC PAU
ADC LATOUR
AD] BARBERA
ADJ GRIL
ADJ COUTAREL
AD] FARGIER
AD] COTTON
ADJ CHASTAN
ADJ PIPARD
SGC GERARD
SGC CHEVALIER
SGC MILLON
SGC RUS
SGC COUDRAY
SGT HADJED]
C/C HESSEDENZ
CAL HERNANDEZ
Nathanael
Roland
BRUNO
Sylvain
Mickael
Olivier
Cedric
Gilles
Stéphane
Olivier
Franck
Christian
Cedric
Mathieu
Jonathan
Olivier
Michel
Jean Jacques
Frederic
Eric
Pierre Joffre
Mario
Jean
Guillaume
Vincent
Mike
David
Philippe
Fabien
Axel
Cyn'l Thierry
Pieryves
Guillaume
Sébastien
Julien
Conseiller Technique Départemental "ITV milieux enneigé"
ADC DEMANGEON Cédric
GOPS
ISLE SUR LA SORGUE
GCV
CARPENI'RAS
GGA
ISLE SUR LA SORGUE
APT
APT
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
BEAUMES DE VENISE
CARPENTRAS
VAISON LA ROMAINE
APT
CARPENTRAS
APT
AVIGNON
BEDOIN
VAOQUEYRAS
AVIGNON
VAISON LA ROMAINE
AVIGNON
AVIGNON
AUBIGNAN
CARPENTRAS
ISLE SURLASORGUE
VAOQUEYRAS
VAISON LA ROMAINE
APT
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
CARPENIRAS
PERTUIS
GIGONDAS
BONNLEUX
VAISON LA ROMAINE
GRIMP 2/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-041 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP84) de Vaucluse pour l'année 2020 18Chefs d'unité "ITV milieux enneigé"
LCL MIJO Roland GCV
CNE GOURLOT Sylvain GGA
CNE SAISON Laurent GOPS
LTN COUTAREL Bruno CARPENTRAS
ADC LESBROS Franck BEAUMES DE VENISE
ADC GLEIZE Christian CARPENTRAS
AD] BRES Jonathan CARPENTRAS
Equipiers “ITV milieu enneigé"
LTN PAOLI Jean Jacques BEDOIN
LTN VACHE Frédéric VACQUE YRAS
ADC LATOUR Pierre Joffre VAISON LA ROMAINE
AD] COUTAREL Guillaume AUBIGNAN
AD] CHASTAN David VACQUEYRAS
AD] PIPARD Phihppe VAISON LA ROMAINE
SGC COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
Conseiller Technique Départemental 1SS
AD] BRES Jonathan CARPENTRAS
Conseiller Technique Départemental adjoint ISS
AD] BARBERA Mano AVIGNON
Equipiers ISS
SGC COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
SGT GERARD Fabien APT
Equipiers SSSM ISS
MED CNE BENEZRA Stephane GCV
INF HENAREJOS Fabien APT
Sauveteurs spécialisés hélicoptères
ADC MAROT Gilles AVIGNON
ADC DEMANGEON Cédric VAISON LA ROMAINE
AD] BRES Jonathan CARPENTRAS
AD] ENAULT Nathanael ISLE SUR LA SORGUE
Equipe complémentaire SSH
LCL MIJO Roland GCV
CNE GOURLOT Sylvain GGA
CNE SAISON Laurent GOPS
LIN MAUPETIT Mickael ISLE SUR LA SORGUE
LIN COUTAREL Bruno CARPENTRAS
ADC LAGNEL Olivier APT
ADC FOUBAS Cédric APT
ADC PEYSSON Stéphane AVIGNON
ADC MAURIN Olvier AVIGNON
ADC LESBROS Franck BEAUMES DE VENISE
ADC GLEIZE Christian CARPENTRAS
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Admimistratifs.
Fait à Avignonke ff 6 FEV 2020
le Préfet de Vaucluse
AP x M. Bertfand GAUME
GRIMP 3/3
Chefs d'unité "ITV milieux enneigé"
LCL MIJO
CNE GOURLOT
CINE SAISON
LTN CDUTAREL
ADC LESBROS
ADC GLElZE
ADJ BRES
Equipiers "ITV milieu enneige’"
LTN PAOLI
LTN VACHE
ADC LATOUR
ADJ OOUTAREL
ADJ CHASTAN
ADJ PIPARD
SGC COUDRAY
Roland
Sylvain
Laurent
Bruno
Franck
Christian
Jonathan
Jean Jacques
Frederic
Pierre Joffre
Guillaume
David
Philippe
Pieryves
Conseiller Technique Départemental ISS
ADJ BRES Jonathan
Conseiller Technique Dépattemental adioint 158
AD] BARBERA
Equipiers ISS
SGC OOUDRAY
SGT GERARD
Equipiers SSSM ISS
MED CNE BENEZRA
INF HENAREJOS
Sauveteurs spécialjsés hélicoptéres
ADC MAROT
ADC DEMANGEON
AD] BRES
AD] ENAULT
Equipe complémentaire SSH
LCL MUO
(NE GOURLOT
CINE SAISON
LTN MAUPETIT
LTN COUTAREL
ADC LAGNEL
ADC TOUBAS
ADC PEYSSON
ADC MAURIN
ADC LESBROS
ADC GLEIZE
Mario
Pieryves
Fabien
Stephane
Fabien
Gilles
Cédric
Jonathan
Nathanael
Roland
Sylvain
Laurent
Mickael
Bruno
Olivier
Cédric
Stéphane
Olivier
Franck
Christian
GCV
GGA
GOPS
CARPENTRAS
BEAUMES DE VENISE
CARPENTRAS
CARPENTRAS
BEDOIN
VACQUEYRAS
VAISON LA ROMAINE
AUBIGNAN
VACQUEYRAS
VAISON LA ROMAINE
CARPENTRAS
CARPENTRAS
AVIGNON
CARPENTRAS
APT
GCV
APT
AVIGNON
VA]5ON LA ROMAINE
CARPENIRAS
ISLE SUR LA SORGUE
GCV
GGA
GOPS
ISLE SUR LA SORGUE
CARPENIRAS
APT
APT
AVIGNON
AVIGNON
BEAUMES DE VENISE
CARPENTRAS
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départernental des Services d’Incendie et de Secours est charge de l’exécution du présent an‘été, qui sem publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fair 5 Avignon le 0 6 FEV. znzn
le Prefer de Vaucluse
/\ M Bert d GAUIVEE
GRIMP 3/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-041 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP84) de Vaucluse pour l'année 2020 19E = Liberté » Égaltté »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Bureau GOPS
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tel : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Cournel :chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DU
SECOURS SPELEO DE VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de POrdre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure:
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
e décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de
Reconnaissance en Milieu Périlleux ;
l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site
souterrain ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d’activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
à
é
à
éd
déé
l'arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs - pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
Vaucluse,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : rwvwrwv.vaucluse.pref.gouv.fr
ubmt- fi—dfifll- Emmi“
mumml'mum
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTENENTAIE
DES SERVICES D'INCENDIE ETDE SECOURS
Bureau COPS
Affairs suivie par: Lcl Philippe CHAUSSINAND
Téi : 04 90 316910
Télécopie : 04 90 81 67 86
Coun'iel :chaussinandrp@sdi584.fr
ARRET'E
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DU
éééééééé
SUR
SECOURS SPELEO DE VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
6 code général des coflectivités territoriales ;
e code de la sécurité intérieure;
e décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes £1 l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
e décret 2013»412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs—pompiers volontaires ;
’arrété du 18 aofit 1999 fixant le guide national de reference relatif au Groupe de
Reconnaissance e11 Milieu Périfleux ;
’arrété du 29 avril 2004 fixant 1e guide national de référence relatif aux interventions en site
soutermin;
’arrété du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d’ernplois, d’activités et de competences de tronc commun des sapeuIs—pompiers professionnels ;
’arrété du 8 aofit 2013, relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de competences de tronc commun des sapeurs — pompiers volontajres ;
a proposition de Monsieur Ie Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Vaucluse,
Le rourrier Limit Em? ndressé {a M. I? Préfel sous Inform? [mpwsmmelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Te7éphanc 04 88 17 84 84 - Télc'copie 04 90 86 20 76 — Internet : wwwwauchlsaprefigauufi'
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-040 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale du secours spéléo de Vaucluse pour l'année 2020 20ARRETE
ARTICLE 1° - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale du secours spéléo
pour l’année 2020, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Conseiller Technique Départemental |
AD} BRES Jonathan (SP CARPENTRAS
Conseiller Technique Départemental Adjoint
AD] BARBERA Mario CSP AVIGNON Équipiers IMP 2 LS.S.
S/C COUPDRAY Pierre-Yves CSP CARPENTRAS
S/C GÉRARD Fabien CS APT
Médecin IMP 1 |
Médecin BENEZRA Stephane CSP CARPENTRAS
Icfirmiers SP IMP1 |
ISP HENAREJOS Fabien CS APT
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs,
Fait à Avignon ke 9 $
ppy 2020
le Préfet de Vaucluse
Af
M Be d GAUME
2/2
ARRETE
ARTICLE 1“r — Sent inscn'ts sur la lists d’aptitude opémtionnelle dépattementale du secoms spéléo pour l’année 2020, 165 sapeurs—pompiers don: les moms suivent :
Conseillet Technique Dépattemental
AD] BRES Jonathan (SP CARPENI'RAS
Conseiller Technique Dépattemental Adjoiut
AD] BARBERA Mario (SP AVIGNON
Equipiets IMP 21.5.5.
5/C (JOUDRAY Pierre—Yves CSP CARPENTRAS
S/C GERARD Fabien cs APT
Médecin IMP 1
Médecin BENEZRA Stephane (SP CARPENI'RAS
Infirmiers SP IMPl
ISP HENAREJOS Fabien CS APT
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’lncendie et de Secours est chargé de l’exécution du present arrété, qui sera publié au Recueil des Actes Adrninjstmtifs.
Faitz‘lAVigflon 16 U 6 FEV 2020
le Préfet de Vaucluse
/\
M. Bert d GAUME
2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-040 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale du secours spéléo de Vaucluse pour l'année 2020 21EX = Liberté »« Égalité » Fraternité
Burvau GOPS
Tél : 04 90 81 69 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENT AE
DBS SERVICES D'INCENDIE ET PE SECOURS
Affaire suivie par : Let Philippe CHLAUSSIN AND
Télécopie : 04 90 SI 67 86
Courriel sohanscinand. fo sdisS ft
ARRETE
à
dd
&
à
6
ééé
SUR
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE
DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territonales ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs pompiers professionnels ;
Parrèté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels
intervenant dans des opérations hyperbares ;
l'arrêté du 15 mai 1992 défimissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail en milieu hyperbare ;
l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours
subaquatiques ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités
et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
SeCOUrS,
ARRÊTÉ
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité
Civile du département de Vaucluse pour l'année 2020, les personnels nommés ci-après :
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : towrw.vaucluse.pref.gouv.fr
DIRECTION DERJR'I‘I;
DEJ'J'ERI '1 "
ubml- _i—.uul- I'm-rum
“PUB—Ll—QUEFRANQAISE
PREFET DE VAUCLUSE
\ll:i\'l', IIJ':
' )‘lNCI W'Dllz IL’I'IN; ‘S‘I;(,()[TU
[3mm]; com
,aflzm minim-s mph/1m 0 MI im‘nwxn
m.- 04 90 .w 69 m
Tan-W .- a4 91/ s/ m .m
Can/17?]:r/JLII/v‘.l'f/1zI/rz/.p@u/t'nerr
éééééééé
SUR
ARRETE
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’OrdIe National du Mérite
6 code général des collectivités territoriales ;
e code de la sécutité intérieure ;
e décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes £1 l’ensemble des sapeurs pompiers pmfessionnels ;
’arrété du 28 janvier 1991 définissant les modalités deformation 5 la sécurité des personnels intervenant dans des opémtions hyperbares ;
’an'été du 15 mai 1992 définissant les procédures d’accés, de séjour, dc sortie et d’organisation du travail en milieu hyperbare ;
’arrété du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours
subaquatiques ;
’arrété du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapems-pompiers professionnels ;
’arrété du 8 aofit 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités at de compétences de tronc commun des sapeurs—pompiers voiontaires ;
a proposition de Monsieur Ie Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
ARRETE
ARTICLE let - Sont inscrits sur la Iiste d'aptitude opérationnelle des piongeurs de la Sécutité Civile du dépattemsnt dc Vaucluse pour l'année 2020, 165 personnels nommés ciaprés :
LP cum‘riw‘ duff Etn’ ndressé 1i M. Iv Prefe! sous lnfm'me impersnmwllr
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphmu’ 04 38 17 S4 S4 7 Télémpip 04 90 36 20 76 7 lulvrm’t : mww.mudusapl'qfigauvfi
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-044 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2020 22Conseiller technique départemental scaphandrier autonome léger, qualification 60 mêtres :
Adc
Conseiller techn
BOURDIN
AdcC
que départemental Conseillers Techn
BOURDIN
Nathanaël
Nathanaël
CSP Avignon
ques hyperbare :
CSP Avignon
Chef d'unité scaphandrier autonome léger, qualification 60 mètres :
Adi MONGE Olivier CSP Avignon
Adc PRIEUR Grégory CSP Avignon
Adi SANJULLIAN Christophe CSP Avignon
Scaphandrier autonome léger, qualification 5Q mètres :
Ad ACHARD Jérémie CSP Avignon
Ltn ACROUE Patrick CSP Avignon
Sch BARTHELEMY Florian CSP Avignon
Sch BELMONTE Jérôme CSP Avignon
Adi ESTEVE Geoffrey CSP Avignon
Adi FERRIAUD Jonathan CSP Avignon
Adc MASSART Stanislas CSP Avignon
Adi CHAUVET Laurent CSP Avignon
SCh RAULT baptiste CSP Avignon
Sgt LAURE Fabrice CSP Avignon
SET MONIER Charles CSP Avignon
Sch ANDRIEU Gilles CSP Avignon
Sch MARBOEUF Valentin CSP Avignon
Sgt ROUX Nicolas CSP Avignon
Plongeurs avec la qualification surfacenon libre SNL2 :
Adc BOURDIN Nathanaël CSP Avignon
Plongeurs avec la qualification surface non libre SNL1 :
Ad) MONGE Olivier CSP Avignon
Adc PRIEUR Grégory CSP Avignon
Sch BARTHELEMY Florian CSP Avignon
Adi SANJULLIAN Christophe CSP Avignon
Adi CHAUVET Laurent CSP Avignon
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Adrninistratifs.
Fait à Avignon le 0 6 FEV. 202
le Préfet de Vaucluse
4.
M. Bertrind GAUME
Conseiller technique départemental scaphandrier autonome léger. qualification 60 metres :
Adc BOURDIN Nathanael CSP Avignon
Conseilier technique départemental Conseillers Techniques hvoerbare:
Ado BOURDIN Nathanael CSP Avignon
Chef d’unité scaphandrier autonome Iéger, qualification 60 metres :
Adj MONGE Olivier CSP Avignon
Adc PRIEUR Gregory CSP Avignon Adj SANJULLIAN Christophe CSP Avignon
Scaphandrier autonome léger. qualification 50 metres :
Adj ACHARD Jérémie CSP Avignon Ltn ACROUE Patrick CSP Avignon Sch BARTHELEMY Florian CSP Avignon Sch BELMONTE Jerome CSP Avignon Adj ESTEVE Geoffrey CSP Avignon Adj FERRIAUD Jonathan CSP Avignon Adc MASSART Stanislas CSP Avignon Adj CHAUVET Laurent CSP Avignon Sch RAULT baptiste CSP Avignon Sgt LAURE Fabrice CSP Avignon Sgt MONIER Charles CSP Avignon Sch ANDRIEU Gilles CSP Avignon Sch MARBOEUF Valentin CSP Avignon Sgt ROUX Nicolas CSP Avignon
Plongeurs avec la qualification surface non libre SNL2 :
Adc BOURDIN Nathanael CSP Avignon
Plongeurs avec la qualification surface non Iibre SNL1:
Adj MONGE Olivier CSP Avignon
Adc PRIEUR Gregory CSP Avignon Sch BARTHELEMY Florian CSP Avignon Adj SANJULLIAN Christophe CSP Avignon Adj CHAUVET Laurent CSP Avignon
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Dépaxtemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé d6 I'exécution du present anété, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FaitaAVignon 1e 0 6 FEV. 202i]
le Prefer de Vaucluse
/ \
M Bert d GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-044 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2020 23Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Burran GOPS
Affaire suivie par : Let Philippe CHAUSSINAND
Tél: 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 &I 67 KG
Couriel :chanssinandp@ dis4.r
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE
DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure:
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
volontaires et professionnels ;
l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage
aquatique ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et
de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
4
é
d
éé
ééé
l'arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs - pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de
Vaucluse,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 54 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : anow.vaucluse.pref.gouv.fr
mmu- 13—5—41m-mumm
mum—Wm
PREFET DE VAUCLUSE
DIREC] ION [Hi/{111W'liMEN'IEILI:
DES .YERI 'lU-J' D‘INChNDII: 127' DE J'ECIX'RS
Bum”: CORY
Afliu'n- mi/v'upur: Ix/ Phi/5271'Cl’l-‘llU'J'IN/LZV‘D
Til: 04 WIN! 6‘) H}
'Ii’lim/v'c: (N 9!) 3/ 67 N6
Cmn'iu/ JE/Ml/J' ri/mml./2@.ul/Zrfl4./i’
ARRETE
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’OtdIe National du Mérite
C code général des collectivités territoriales ;
6 code de la sécurité inténeure;
e décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes é l’ensetnble des sapeurs—pompiers professionnels ;
e décret 2013—412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs—pompiers volontajres ;
’arrété du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
’an‘été du 7 novembre 2002 fixant [6 guide national de référence relatif au sauvetage
aquatique ;
’arrété du 30 septembre 2013, reiatif aux formations, aux référemiels d’emplois, d’activités et de compétences dc tronc commun des sapeuIs-pompiers professionnels ;
éééééééé ’arrété du 8 aofit 2013, relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs — pompiers volontaires ;
SUR 1a proposition de Monsieur 16 Directeur Départemental des Services dTncendie et de Secouts de Vaucluse,
LE cuurrier L101 1 Eire adressé {‘1 IVL la Prn'fut sous lafurme impersonm’llu
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléplwne 04 SS 77 S4 84 - Télécopie 04 90 86 20 75 , Infamy! .' mmiwnuclusaprefguuvfr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-043 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à victimes du département de Vaucluse pour l'année 2020 24ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale des sauveteurs
aquatiques à victimes du Vaucluse pour l'année 2020, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Conseiller Technique Départemental
Frédéric Cne BALLART GOPS Conseillers Téchniques SAV3 qualifiés "Sauvetage en eaux-vives" (SEV) _
Cdt JALABERT Alain GNV Cne ARNAUD Chnstophe GOPS
Cne PERROT Serge Vaison-la-R
Cne BALLART Frédéric GOPS
Cne GARNIER Yann Orange
Lin MARTIN Arnaud Avignon
Adj/c BOYER Jean-Charles Orange
Adjÿ/c BRAVAIS Rémy Carpentras
Ady/c DUBAN Eric Orange
Adj/c LIUTI Sébastien Carpentras
Ady/c PASSEVENT Aurélien Sorgues
Adj/c REZOUALI Frédéric Isle/Sorgue
Ad/c VALERIAN Michel Pertuis Ad) PALISSE Cyal Bollene Ad) SANJULLIAN Christophe Avignon Set/c VAYSON Chnstophe Bollene Sauveteurs SAV2 qualifiés "Sauvetage en eaux-vives" (SEV)
Adj/c RECTON Frédéric Apt
Ad MAURIN Olivier Avignon
Sauveteurs SAV1 qualifiés "Sauvetage en eaux-vives" (SEV) |
Cne BACHELIER Damien Avignon
Lin ACROUE Patnck Avignon
Lin BEZIERS Gilles Orange
Lin CHABAS David Avignon
Adj/c BARRAUD Jérémy Isle/Sorgue
Ady/c BOURDIN Nathanael Avignon
Adj/c COLIN Emmanuel Bollene
Ady/c DEMANGEON Guillaume Apt
Ady/c MARTINEZ Anthony Orange
Ady/c MASSART Stanislas Avignon
Ady/c THERON Magali Cavaillon
Adj/c TIBLE Thierry Pertuis
Adi ANGELRAS David Carpentras
Ad) BARNES Soplue Cavaillon
Ad) BOURGUE Jean-Michel Pertuis
Ad] CHASTEL Guillaume Avignon
Ad) DEGRUTERE Gérard Carpentras
Ad) DUCELLIER David Avignon
Ad) ESTEVE Geoffrey Avignon
Ad}; GRIFFARD Patrick Pertuis
Ad JASSE Nicolas Carpentras
SAV 2 / 4
ARRETE
ARTICLE let - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opémtionnelle départementale des sauveteurs aquatiques avictimes du Vaucluse pour l’année 2020,1es sapeuts-pornpiers dont les moms suivent:
Conseiller Technique Départemental
Cne BALLART Fre’dén'c cops
Conseillets Techniques SAV3 qualifiés "Sauvetage en eaux—vives" (SEV)
Cdt JALABERT Alain GNV Cue ARNAUD Christophe GOPS
Cne PERROT Serge Vaisonda—R Cne BALLART Frederic GOPS
Cue GARNIER Yann Orange
Ltn MARTTN Arnaud Avignon Adj/c BOYER Jean— Charles Orange
Adj/c BRAVAIS Remy Carpentras
Adj/6 DUBAN Enc Orange
Adj/c LIUIT Sébastien CaIpentms
Adj/c PASSEVENT Aurélien Sorgues
Adj/c REZOUALI Frederic Isle/Sorgue
Adj/c VALERIAN Michel Pertuis
Adj PALISSE Cyril Bollene
Adj SANJULLIAN Christophe Avignon Sgt/c VAYSON Christophe Bollene
Sauveteuts SAVZ qualifies "Sauvetage en eaux-vives" (SEV)
Adj/c RECTON Frederic Apt
Adj MAURIN Olivier Avignon
Sauveteuts SAVl qualifiés "Sauvetage en eaux-vives" (SEV)
Cne BACHELIER Damien Avignon Ltn ACROUE Patrick Avignon Ltn BEZIERS Gilles Orange
Ltn CHABAS David Avignon Adj/c BARRAUD Jeremy Isle/Sorgue Adj/c BOURDIN Nathanael Avignon Adj/c COLIN Emmanuel Bollene
Adj/c DEMANGEON Guillaume Apt
Adj/c MARTINEZ Anthony Orange
Adj/c MASSART Stanislas Avignon
Adj/c THERON Magali Cavaii on
Adj/c TIBLE Thierry Pertuis
Adj ANGELRAS David Caipentras Adj BARNES Sophie CavaiLon Adj BOURGUE Jean-Michel Pertuis
Adj CHASTEL Guillaume Avignon Adj DEGRUIERE Gerard Caipentras Adj DUCELLIER David Avignon Adj ESTEVE Geoffrey Avignon Adj GRIFFARD Patrick Peituis
Adj IASSE Nicolas Carpentms SAV2/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-043 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à victimes du département de Vaucluse pour l'année 2020 25LASKE
LIBUTTI
MONGE
MORELLI
PORTE
PRIEUR
RUFFINATI
VIRET
ALESSIO
ANDRIEU
AUBERT
BREART
CHABRAN
CHAUVET
CHEVALLIER
DEJOYE
DUPONT
EREVANIAN
FAVIER
FERRIAUD
HOFFMANN
LAGIER
LOMINI
MADRIERES
MILESIE
MILLON
REYNIER
VADILLO
VIGNE
ACHARD
AKAR
BARTHELEMY
BELMONTE
BLANC
COUDRAY
DELPOZO
DEMENKOFF
MARBOEUF
MATTEINI
MAZIERE
MONDET
MONIER
NAVARETTE
PAVARD
RAULT
RUS
UGHETTO
BELMONTE
BONNOT
LAUGIER
LAURE
Christophe
Pierre
Olivier
Cdric
Fabien
Grégory
Christophe
Vincent
Thomas
Gilles
Olmvier
Alban
Jean-Michel
Laurent
Benott
Catherine
Samuel
Cédric
Thomas
Jonhatan
Thomas
Frédéric
Bruno
Mathieu
Fabnce
Cyril
Thomas
Benjamin
Gilles
Jérémy
Karim
Florian
Jérôme
Dorian
Pierreyves
Daniel
Boris
Valentin
Œdric
Samuel
Alban
Charles
Antonio
Tiephaine
Baptiste
Thierry
Romain
Laurent
Morgan
Mathieu
Fabrice
Cavaillon
Isle/Sorgue
Avignon
Avignon
Orange
Avignon
Pertuis
Sorgues
Apt
Avignon
Orange
Avignon
Apt
Avignon
Apt
Pertuis
Sorgues
Carpentras
Orange
Avignon
Pertuis
Avignon
Vaison-la-R
Valréas
SOrgues
Avignon
Isle/Sorgue
Orange
SAV 3 / 4
LASKE
LIBUI’II
MONGE
MORELLI
FORTE
PRIEUR
RUFFINATI
VIRET
ALESSIO
ANDRIEU
AUBERT
BREART
CHABRAN
CHAUVET
OHEVALLIER
DEJOYE
DUPONT
EREVANIAN
FAVIER
FERRIAUD
HOFFMANN
LAGIER
LOMINI
MADRIERES
MJIESIE
MILLON
REYNYER
VADILLO
VIGNE
ACI-IARD
AKAR
BARTHELEMY
BELMONIE
BLANC
OOUDRAY
DELPOZO
DEMENKOFF
MARBOEUF
MATI'EINI
MAZIERE
MONDET
MONTER
NAVARETIE
PAVARD
RAULT
RUB
UGHE'ITO
BELMONIE
BONNOT
LAUGIER
LAURE
Chiistophe
Pierre
Olivier
Cedric
Fabien
Gregory
Christophe
Vincent
Thomas
Gilles
Olivier
Alban
Jean-Michel
Laurent
Benoit
Catherine
Samuel
Cédric
Thomas
Jonhatan
Thomas
Frederic
Bruno
Mathieu
Fabrice
CYH'J
7710mm
Benjamin
Gilles
Jeremy
Karim
Florian
JerOme
Dorian
Pierreyves
Daniel
Bons
Valentin
Cedric
Samuel
Alban
Charles
Antonio
Tiephaine
Baptiste
Thierry
Romain
Laurent
Morgan
Mathieu
Fabrice
Cavaillon
Isle/Sorgue
Avignon
Avignon
Orange
Avignon
Pertuis
Sorgues
Apt
Avignon
Orange
Avignon
Orange
Avignon
Pertuis
Avignon
Vaison—la—R
Valréas
Sorgues
Avignon
Isle/Sorgue
Orange
Cavaillon
Avignon
Bollene
Avignon
Avignon
Avignon
Sorgnes
Cavaillon
Avignon
Avignon
SAV3/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-043 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à victimes du département de Vaucluse pour l'année 2020 26C/c ROUX
C/c VERNET
Cal CALMEL
Cal CHAMBERT
Cal COMTE
Cal DALL ANTONIA
Cal GIL
Cal GIRARD
Cal KERGOAT
Cal POULLOT
Cal REYNAUD
Sap ALBERT
Sap BONET
Sap BUSETTA
Sap LEBLANC
Sap POLAK
Sap SANTAMARIA
Sauveteurs Hélico "SAV-Héli
Cne ARNAUD
Adj/c BOURDIN
Adj/c DUBAN
Adj/c LIUTI
Ad/c PASSEVENT
Adj/c RECTON
Ady/c REZOUALI
Adj/c VALERIAN
Ad) PALISSE
Ad] SANJULLIAN
Nicolas
Laurent
Guillaume
Axel
Gregory
Eve
Adrien
Clément
Remy
Adrien
Jean-Baptiste
Anthony
Ludovic
Julien
Lucas
Thomas
Christophe
Nathanael
Enc
Sébastien
Aurélien
Frédéric
Frédénc
Michel
Cyal
Christophe
Avignon
Vason-la-R
Cavaillon
Valréas
Carpentras
Isle/Sorgue
Orange
Avignon
Cavaillon
Bollene
Boliene
Apt
Isle/Sorgue
Bollene
Bolene
Bollene
Cavaillon
GOPS
Avignon
Orange
Isle/Sorgue
Pertuis
Bollene
Avignon
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le O 6 FEV. 2020
le Préfet de Vaucluse
M. Bertrand GAUME
SAV 4 / 4
CYC ROUX Nicolas Avignon C/c VERNET Laurent Vaison—la-R Cal CALMEL Guillaume Cavaillon
Cal CHAMBERT Axel Valréas Cal COMTE Gregory Carpentras Cal DALL ANTONIA Eve Isle/Sorgue
Cal GIL Adrien Orange
Cal GIRARD Clement Avignon
Cal KERGOAT Remy Cavaillon Cal POULLOT Adrien Bollene Cal REYNAUD Jean-Baptiste Bollene
Sap ALBERT Anthony Apt
Sap BONET Mickaél Isle/Sorgue
Sap BUSETTA Ludovic Bollene
Sap LEBLANC Julian Bollene
Sap POLAK Lucas Bollene
Sap SANTAMARIA Thomas Cavaillon
Sauveteuts Hélico "SAV—Héli"
Cne ARNAUD Christophe GOPS
Adj/c BOURDIN Nathanael Avignon
Adj/c DUBAN Eric Orange
Adj/c LIUH Sébastien Carpentms
Adj/c PASSEV'ENT Aurélien Sorgues
Adj/c RECTON Frédéric Apt
Adj/0 REZOUALI Frédénc Isle/Songue
Adj/c VALERIAN Michel Pertuis
Adj PALISSE Cyril Bollene
Adj SANJULLLAN Christophe Avignon
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrété, qui sera publié an Recueil des Antes Administratifs.
FaitéAvignonle U 5 FEV. 2020
la Préfet de Vaucluse
/
M Bertrand GAUME
SAV4/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-043 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à victimes du département de Vaucluse pour l'année 2020 27Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENT ALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Bureun GOPS
Affaire sutrie par : Let Philippe CHAUSSINAND
Tél: 04 90 SI 69 10
Télécopie : O4 90 ST 67 86
Courrrel «hanssinandp{@sdisS4.fr
ARRETE
FIXANT LA LISTE DES SAPEURS POMPIERS APTES A EXERCER
DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DU DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de lOrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure :;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU larrêté préfectoral n°2012158-00010 du 6 juin 2012 fixant la composition et le
fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité de Vaucluse ;
VU Parrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013094-0001 du 4 avril 2013 portant modification de la
composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
de Vaucluse :
VU larrêté préfectoral n° 2013094-003 du 4 avril 2013 fixant la composition et le
fonctionnement de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : rvurv.vaucluse.pref.gouv.fr
ubml- lis—.1111 - Mun-m
[IE—mum): MGM“
PREFET DE VAUCLUSE
Duct-(XIYON lihl’. [RTh/HENTALE
DE, [Hm 'I(. 1 'D’INL'ENDIE ETDEJ'ECOURJ
1311mm CORY
xy/l‘u'm mil-i» pin-.- I1-/ I’M/1m CIVLAIL'J‘XANLILVD
Tub/)4 91) N/ 6') m
Tim/[17'- +14 9011/ 67 so
Call/77W.1LYN/1'rimIllrlp@J'ri/,v'LVJ:/'r
ARRETE
FIXANT LA LISTE DES SAPEURS POMPIERS APTES A EXERCER DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
E 6 code général des collectivités territoriales ;
E 6 code de la sécurité intérieure ;
VU e décret n°95~260 du 8 mars 1995 modifié relatif £1 la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU ’arrété du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif 5 la prévention;
é ’arreté préfectoral n°2012158—00010 du 6 juin 2012 fixant la composition et le onctiormement de la commission consultative départementale de sécurité et daccessibilité de Vaucluse-;
VU ’arrété du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois,
d’activités et de competences de tronc commun des sapeuts-pompiers professionnels ;
VU ’an’été du 8 aofit 2013 nelatif aux formations, aux référentiels d’activités at de
competences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU ’arrété préfectoml n°2013094«0001 du 4 avril 2013 pottant modification de la composition de la commission consultative dépattementale de sécmité et d’accessibilité de Vaucluse ;
VU arrété préfectoml n° 2013094003 du 4 avril 2013 fixant la composition et le onctionnement de la sous—commission départementale de sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de gmnde hauteur;
Le mum'er duff étre ndressé 1? M. 12 Puffer sous Informs impersmmellu
34905 AVIGNON CEDEX 9
Téléplxnne {)4 88 17 84 84 - Télémpir 04 90 86 20 76 7 Interim : 7111171111mm‘lnse.praflgx7uzn_fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-036 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste des sapeurs pompiers aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département de Vaucluse pour l'année 2020 28SUR k proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscnts sur la liste d'aptitude du département de VAUCLUSE dans le
domaine de la prévention pour l'année 2020, les personnels dont les noms suivent :
Responsable départemental de prévention
Cdt OTTAVI Guillaume GPPR
Responsable départemental de prévention Adjoint
Ltn-col TREZEL Thierry GPPR
PRV 3 |
Ltin-col CHAUSSINAND Philippe GOPS
Ltn-col LORENZO Bruno GCV
Ltn-Col GILLET Edouard GSL
Cdt IMBERT Jean-louis GSL
Cdt LINCK Jérôme GGA Cdt TERSEN Patrice GCV
Cdt JALABERT Alain GNV Cne PIALAT Frédéric GSL PRV 2
Lin-col BOUIOUX Eric GVR
Ltn-col COURTTIAL Laurent GGA
Cdt ACED Nicolas GPPR
Cne GARNODON Gérald GSL Cne CASU Geoffrey GPPR Cne FULACHIER Julien GGA
Cne GARNODON Gérald GSL
Cne GERARD Cyrille GNV
Cne GOURLOT Sylvain GCV
Cne GRANDMOTTET Sylvain GCV
Cne GUERIN Gilles GGA
Cne PINCEMIN Hugues GGA
Lt 1ère CL. BELHOMME Alain GCV
Lt ière CL CAUMES Véronique GGA
Lt 1ère CL BERLIOZ Laurent GNV
Lt ière CL PELE Stephane GGA
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le QG "ry, 2029
le Préfet de Vaucluse
\
M. Be d GAUMI (33
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services dTncendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE let — Sont inscrits sur la liste d'aptirude du départernent de VAUCLUSE dans le
domaine de la prevention pour l'année 2020, les personnels dont les noms suivent :
Responsable departemental de prevention
Cdt OTTAVI Guillaume GPPR
Responsable dépaitemental de prevention Adjoint
Ltn—col TREZEL Thierry GPPR
PRV 3
Ltn—Col CHAUSSINAND Philippe GOPS
Ltn—col LORENZO Bruno GCV Ltn—Col GILLET Edouard GSL Cdt IMBERT Jean-louis GSL Cdt LINCK Jerome GGA 0dr TERSEN Patrice GCV Cdt JALABERT Alain GNV
Cne PIALAT Frederic GSL
PRV 2
Ltn—col BOUIJOUX Eric GVR
Ltn—col CDURTIAL Laurent GGA
Cdt ACED Nicolas GPPR
Cne GARNODON Gérald GSL
Cue CASU Geoffrey GPPR Cne FULAQ‘HER Julien GGA
Cne GARNODON Gér‘ald GSL
Cne GERARD Cyrille GNV
Cue GOURLOT Sylvain GCV Cne GRANDMOTTET Sylvain GCV
Cne GUERIN Gilles GGA
Cne PWCEMIN Hugues GGA
Lt lére Cl. BELHOMME Alain GCV
Lt lére CL CAUMES Veronique GGA
Lt lére Cl. BERLIOZ Laurent GNV
Lt lére Cl. PELE Stephane GGA
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est charge de l’exécution du présent arrété, qui sera publié au Recueil des Acres Administratifs.
Fair :‘1 Avignon 16 D 3 TV. 2020
le Préfet de Vaucluse
\
M Be d GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-036 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste des sapeurs pompiers aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département de Vaucluse pour l'année 2020 29É
É
<
=
M Liborté »Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENT ALE
DES SERFICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Burvan GOPS
Affaire suivie par : La Philipe CHAUSSINAND
Té/: 04 90 81 69 10
Télécnpie : 04 90 81 67 86
Courriel schanssinand pdsdisS4./r
ARRETE
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES
ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et
de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences
de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
la cuculure n° 00-074 du Ministre de l'Intérieur ayant pour objet les interventions
cynotechniques ;
h circulaire n° 2003-371 du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés
Locales ayant pour objet les équivalences de formation en cynotechnie ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : wroto,vaucluse.pref.gour.fr
a
E
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llb'nl- 3—5.1111- mun-u:
mun—ops Mann
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION Dhli-‘lRTEMENTiLE
DEJ'J‘HU 'ICHJ' D'INCEN'DIE ETDE YECOI'RJ'
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xljjuilv mil/a M: m P/Ji/zfipr Gui 'AJ‘IAHM)
’I21/ .- (H mm 69 I [I
ill/$7711? .' 04 90 X/ 57 S6
(fa/mm .'L'/mJ/.v,\‘frl;/z1d.p@\7lirr\’4:[r
ARRETE
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’Otdte National du Mérite
e code général des collectivités territonales ;
6 code de la sécurité intéiieure ;
e décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié porcant dispositions communes 31 l’ensemble des sapeurs—pompiers professionnels ;
e décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs—pompiers volontaires ;
’an'été du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif 2‘1 la cynotechnie ;
’arrété du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs—pompiers professionnels ;
’arrété du 8 aofit 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de tronc commun des sapeuis—pompiers volontaires ;
a cimulaire [1" 00-074 du Ministre dc l’Intérieur ayant pour objet les interventions
cynotechniques ;
a circulaire n° 2003—371 du Ministm de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales ayant pour objet les équivalences d1: formation en cynotechnie ;
LB murrier duf! Eh? ndrtssé h M. [9 Préfef sans In forum impersonnellr
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléplmns 04 83 17 84 84 , Téléwpie 04 90 86 20 76 7 Internet :1111va0.vnImlusgprefgunufr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-038 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des personnels cynotechniques et équipes cynotechniques de Vaucluse pour l'année 2020 30SUR ka proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le
domaine de la cynotechnie pour l’année 2020 les sapeurs-pompiers et les chiens dont les noms suivent :
Conseiller Technique Départemental CYN 3
Lt TARDY Florian CI Caderousse
Chef d'Unité CYN 2
Sa VALENCIA (Ad) Mathieu CSP Avignon
Conducteur Cynotechnique CYN 1
Cal SARCY Stanislas CS Bollène
Chiens | Race/Âge Opéritionnel Centre Rattaché
EIKI BB Malinois 10ans 1/2 Ensevelies/égarées CI Caderousse
LIKE BB Malinois dans 1/2 Ensevelies/égarées CI Caderousse
ISAAC BB Tervuren 6 ans Ensevelies/égarées CSP Avignon
BELLA BB Malinoise 5 ans Ensevelies/égarées CS Bollène
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
le Préfet de Vaucluse
/
M. Be d GAUME
SUR 1a proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE let — Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse clans 1e domajne de la cynotechnie pour l’année 2020 165 sapeurs-pompiers et les chiens dont les noms suivent :
Conseiller Technique Dépaxtemental CYN 3
Lt TARDY Florian CI Caderousse
Chef d'Unité CYN 2
Sgt VALENCIA (Adj) Matthieu CSP Avignon
Conducteur Cynotechnique CYN 1
Cal SARCY Stanislas CS Bofléne
Chiens Race/Age Opérationnel Centre Rattaché
EIKI BB Malinois loans 1/2 Ensevelies/égarées CI Caderousse LIKE BB Malinois 4ans 1/2 Ensevelies/égarées CI Caderousse ISAAC BB Tervuren 6 ans Ensevelies/égarées (3P Avignon BELLA BB Malinoise 5 ans Ensevelies/égarées CS Bolléne
ARTICLE 2 — Monsieur 1e Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est charge de l’exécution du présent anété, qui sem publié au Recueil des Acres Administratifs.
Fait éAvignon le ---B--6--FEV. ZOZU
le Préfet d Vaucluse
/
M Be d GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-038 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des personnels cynotechniques et équipes cynotechniques de Vaucluse pour l'année 2020 31EE = Liberté + Égaltré s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMBENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Brrvau GOPS
Affaire suivie par : Lil Plibippe CHAUSSINAND
Tel: 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 ST 67 86
Courriel :haussénand{@sdis8.fr
ARRETE
FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES
CHIMIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sante publique ;
VU le code général des collectivités terntoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure :
VU l'ordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition des dispositions communes
dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques ;
VU larrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences
de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
de Vaucluse,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
54905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : wviv.vaucluse.pref.gouv.fr
“burl - figd—ul- -anmm
“Hm—nay: Funguss
PREFET DE VAUCLUSE
h/‘711108/69/Il
WWW 04 w; 8/ r7 1%
mm! :1‘/Iu/m'irmmi;1@.”03194:fi‘
ARRETE
FIXANT LA LISTE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DES RISQUES CHIWQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
e code de la santé publique ;
e code general des collectivités territoriales ;
e code de la sécurité intérieure ;
éééé ’ordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative a la transposition des dispositions communes dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ;
E e décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes a l’ensernble des sapeurs pompiers professionnels ;
e décret 2013-412 du 17 maj 2013 modifié relatif aux sapeurs pompiers volontaires ;
g: 'anété du 23 mars 2006 fixant 1e guide national de référence relatif aux risques chirniques et Jiologiques ;
VU arreté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’ emplois,
d’activités et de competences de tronc commun des sapeuxs—pompiers professionnels;
VU ’arrété du 8 aofit 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs—pompiers volontaires ;
SUR 1a proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Vaucluse,
Le tuurrier dm'l étre adressé (‘1 M. [1’ Prefer suns lnfm‘me impersonnelle
84905 A VIGNON CEDEX 9
Téléplmlze 04 88 17 84 84 - Te'lémpie 04 9D 86 20 76 , Internal : wurw.11mm!Lisaprefigmutfr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-035 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 32ARRETE
ARTICLE er - Sont inscnits sur la bste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le dornaine
des risques chimiques du département de Vaucluse pour l’année 2020, les personnels nommés dans le
tableaux ci-dessous :
Conseiller Technique Départemental
Cne MOREL Luc
Conseillers Techniques :
Cdt DOPIERALA Gil
Cdt DURUPT David
Conseillers Risques Biologiques L |
PLC EYNARD Anne-Sophie
Chefs de CMIC CU
Lcl BOUIJOUX Eric
Cdt FAVRE Vincent
Cdt LINK Jérôme
Cdt MERCIER David
Cdt OTTAVI Guillaume
Cne ARNAUD Christophe
Cne BAROT Benjamin
Cne EYMARD Hervé
Cne GERARD Cyril
Cne GRANDMOTTET Sylvain
Cne IBOT Lionel
Cne LULLIN Stéphane
Cne PAILLOUX Fabien
Cne PERROT Serge
Cne PINCEMIN Hugues
Cne RICARD Florent
Cne SIAUD Patrick
Chef d'équipe Intervention - Chef d'équipe Reconnaissance
Lin AIME Michel
Lin CHABAS David
Lin MATHIEU Wilfried
Lin PLANTEVIN Jean-Pierre
Adc ALMODOVAR Daniel
Adc ALOE Didier
Adc ALTIER Olivier
Adc ARNOUX Sebastien
Adc COLIN Emmanuel
Adc DESTOMBES Christophe
Adc DUMAS Jean-Michel
Adc GANZ Sacha
Adc LUFIN Grégory
CS L'ISLE SUR LA SORGUE
ETAT MAJOR
CSP CAVAILLON
ETAT MAJOR
_GNV
ETAT MAJOR
GGA
CSP AVIGNON
ETAT MAJOR
GCV
ETAT MAJOR
CSP CAVAILLON
CSP CARPENTRAS
CS PERTUIS
GGA
GNV
GGA
CS BOLLENE
CS PERTUIS
ETAT MAJOR
CS VAISON
GGA
CS APT
ETAT MAJOR
CS SORGUES
(SP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CHIM 2/ 4
ARRETE
ARTICLE ler » Sour inscnts sur la liste d'aptitude des sapeurs—pompiers specialises daus le doruaiue des risques chimiques du dépaxtement de Vaucluse pour l’anuée 2020, les personnels nommés daus le tableaux ci—dessous :
Couseillet Technique Départemental
Cue MOREL Luc
Couseillets Techniques
Cdt DOPIERALA Gil
Cdt DURUPT David
Conseillers Risques Biologiques
PLC EYNARD Anne-Sophie
Chefs de CMIC
Lcl BOUIJOUX Eric
Cdt FAVRE Vincent
Cdt LINCK Jéréme
Cdt MERCIER David
Cdt OTTAVI Guillaume
Cdt TERSEN Patrice
Cue ARNAUD Christophe
Cue BAROT Benjamin
Cue CHESNEL David
Cue EYMARD Herve
Cue FULACHIER Julieu
Cue GERARD Cyril
Cue GRANDMOTTET Sylvaiu
Cue IBOT Lionel
Cue LULLIN Stéphane
Cue PAILLOUX Fabien
Cue PERROT Serge
Cue PINCEMIN Hugues
Cue RICARD Floreut
Cue SLAUD Patrick
Ltu DEGRAEVE Ludovic
Chef d'équipe Intervention - Chef d'équipe Reconnaissance
Ltn AIME Michel
Ltu CHABAS David
LID DELCOURT Hervé
Ltfl MATHIEU Wilfried
LU! PLANTEVIN Jean—Pierre
Adc ALMODOVAR Daniel
Adc ALOE Didier
Adc ALTIER Olivier
Adc ARNOUX Sebastien
Adc COLIN Emmanuel
Adc DESTOMBES Christophe
Ade DUMAS Jean-Michel
Adc GANZ Sacha
Adc GAUBERT Thieu’y
Ade LUFIN Gregory
6 L'ISLE SUR LA SORGUE
ETAT MAJOR
CSP CAVAILLON
ETAT MAJOR
GNV
ETAT MAJOR
GGA
(SP AVIGNON
ETAT MAJOR
ch
ETAT MAJOR
CSP CAVAILLON
CSP CARPENTRAS
cs PERTUIS
GGA
GNV
GGA
(s BOLLENE
cs PERTUIS
ETAT MAJOR
(3 VAISON
GGA
6 APT
ETAT MAJOR
cs SORGUES
CBP AVIGNON
CSP AVIGNON
(3P CAVAILLON
CSP CAVAILLON
6P AVIGNON
(3P CAVAILLON
(SP AVIGNON
(SP AVIGNON
CBP AVIGNON
(3 BOLLENE
CSP CAVAILLON
6P AVIGNON
CS SORGUES
CSP CAVAILLON
C3 SORGUES
CHIM 2/ 4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-035 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 33Adc
Adc
Adc
MARINETTI
MOURGUES
PASSE VENT
PELLISSIER
PE YSSON
RIEU-ARNAUD
SAMBUCHI
FHEMINES
THERON
: VIALLE
BONEL
BOYER
BREART
CHAMPION
DESBROSSE
FARDEL
FELIX
FIGUEROLA
GRIL
IMBERT
LASKE
MARTINEAU
MONDET
MOREAU
PALISSE
RAMBAUD
RIZZO
SUREL
AMARIDON
ANDRIEU
BUIX
CASTOT
CHEVALIER
FAGE
JARDEZ
LABAREILLE
MALBEC
MARIN
MATTEINI
MAZIERE
MILLON
RAULT
TASSART
VAUGOYEAU
VAYSON
VILLE
BARTHELEMY
CAPEZZA
JALOSINSKI
LECLERC
Steve
Richard
Aurélien
Claude
Stéphane
Marc
David
Richard
Magali
Frédéric
Mickaël
Fhomas
Alban
Nicolas
Damien
thomas
Loïc
Franck
Jean
Ludovic
Christophe
Doriane
Alban
Jérôme
Cyril
Gilles
Fabian
Hadrien
Alexandre
Giles
Guillaume
Guillaume
Axel
Sébastien
Gautier
Nicolas
Frédéric
Adrien
Cédric
Samuel
Cyril
Baptiste
Jérome
Cédnc
Christophe
Chnstophe
Florian
Fabien
Yoan
Romain
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
(SP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CS SORGUES
CSP AVIGNON
(SP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CHIM 5/ 4
MARINETII
MOURGUES
PASSEVENT
PELLISSIER
PEYSSON
RLEU—ARNAUD
SAMBUCHI
THEMINES
THERON
VIALLE
BONEL
BOYER
BREART
CHAMPION
DESBROSSE
‘ FARDEL
‘ FELIX
FIGUEROLA
GRIL
IMBERT
‘ LASKE
‘ MARTINEAU
‘ MONDET
MOREAU
' PALISSE
' RAMBAUD
RIZZO
SUREL
AMARIDON
ANDRIEU
BUIX
CASTOT
CHEVALIER
FAGE
JARDEZ
LABAREILLE
MALBEC
MARIN
MATTEINI
MAZIERE
MILLON
RAULT
TASSART
VAUGOYEAU
VAYSON
VILLE
BARTHELEMY
CAPEZZA
JALOSINSKI
LECLERC
Steve
Ricth
Aurélien
Claude
Stéphane
Marc
David
Richard
Magali
Frédéric
Micka'e'l
Thomas
Alban
Nicolas
Damien
thomas
Lo'ic
Franck
Jean
Ludovic
Christophe
Doriane
Alban
Jéréme
Cyn'I Gilles
Fabian
Hadrien
Alexandre
Gilles
Guillaume
Guillaume
Axel
Sébastien
Gautier
Nicolas
Frédéric
Adrien
Cedric
Samuel
Cyril
Baptiste
Jerome
Cédiic
Christophe
Christophe
Florian
Fabien
Yoan
Romain
(SP AVIGNON
CSP CAVALLLON
CS SORGUES
(SP CAVAILLON
6P AVIGNON
CSP AVIGNON
G BOLLENE
(SP CAVALLLON
GP CAVAILLON
(SP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
(SP AVIGNON
(SP AVIGNON
6P AVIGNON
(SP AVIGNON
CS BOLLENE
(S BOLLENE
(SP AVIGNON
(3P AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
(SP AVIGNON
GP CAVAILLON
CS BOLLENE
(SP AVIGNON
G BOLLENE
(3 BOLLENE
G SORGUES
(SP AVIGNON
6P AVIGNON
(S SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
(3 BOLLENE
6 SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
(S BOLLENE
6P AVIGNON
CSP AVIGNON
(SP AVIGNON
(S SORGUES
CS BOLLENE
G BOLLENE
G BOLLENE
CSP AVIGNON
6 SORGUES
(SP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CHIM 3/ 4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-035 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 34Sgt MORARD Fabrice CS BOLLENE
Set PAVARD Thiéphaine CSP CAVAILLON
Equipiet Intervention
Sgt ALPINO David CSP AVIGNON
Set CAGNAC Jons CSP CAVAILLON
Set MONIER Charles CSP AVIGNON
Sgæ MOUREAU Benjamin CSP CAVAILLON
Cch SIAS Renaud CSP CAVAILLON
CI POLAK Lucas CS BOLLENE
Equipier Reconnaissance
Ltn PESENTI Jean-Pierre CS BOLLENE
Adj ACHARD Jérémy CSP AVIGNON
Adc CHAIX Cyril CSP CAVAILLON
Sch JUGE Damien CSP CAVAILLON
Set FERLAND Jean-Michel CSP CAVAILLON
Set GIRARD Clément CSP AVIGNON
Sg GUNDERMANN Thibault CSP CAVAILLON
Set MONTY Nicolas CSP AVIGNON
Cch GRIVOLAS Nicolas CSP AVIGNON
Cch LUCAS Laurent CSP AVIGNON
Cch ROUX Nicolas CSP AVIGNON
Cpl BERMOND-GONNET Julien CS BOLLENE
Cpl BONGRAND Loan CSP AVIGNON
Cpl BUSETTA Ludovic CS BOLLENE
Cpl LAVTIELLE Julien CSP CAVAILLON
Cpl PALISSE Julien CS SORGUES
Cpl POULLOT Adrien CS BOLLENE
Cl REYNAUD Jean-Baptiste CS BOLLENE
Cpl RODRIGUEZ Théo CS BOLLENE
Cpl ROMANN Johan CS BOLLENE
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait a Avignon le D 6 FEV 2020
le Préfet de Vaucluse
N
M. Bertrand GAUME
CHIM 4/ 4
Sgt MORARD
Sgt PAVARD
Equipier Intervention
Sgt ALPINO
Sgt CAGNAC
Sgt MONIER
Sgt MOUREAU
Cch SIAS
Cpl POLAK
Equipier Reconnaissance
LED PESENH
Adj ACl-IARD
Adc CHAIX
Sch JUGE
Sgt FERLAND
Sgt GIRARD
Sgt GUNDERMANN
Sgt MONTY
Cch GRIVOLAS
Cch LUCAS
Och ROUX
Cpl BERMOND—GONNET
Cpl BONGRAND
Cpl BUSETTA
Cpl LAVIELLE
Cpl PALISSE
Cpl POULLOT
Cpl REYNAUD
Cpl RODRIGUEZ
Cpl ROMANN
Fabnce
Thiéphaine
David
Ions
Charles
Benjamin
Renaud
Lucas
JeanPierre
Jérémy
Cyn'l
Damien
Jean-Michel
Clément
Thibault
Nicolas
Nicolas
Laurent
Nicolas
Juljen
Loan
Ludovic
Julien
Julien
Adnen
Jean-Baptiste
Théo
Johan
(S BOLLENE
(SP CAVAILLON
6P AVIGNON
(SP CAVAILLON
CSP AVIGNON
(SP CAVAILLON
GP CAVAILLON
(S BOLLENE
(S BOLLENE
(SP AVIGNON
6P CAVAlLLON
(SP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
(SP AVIGNON
(SP CAVAILLON
GP AVIGNON
(SP AVIGNON
CSP AVIGNON
(SP AVIGNON
6 BOLLENE
(SP AVIGNON
(S BOLLENE
CSP CAVAJLLON
(S SORGUES
CS BOLLENE
(S BOLLENE
CS BOLLENE
(S BOLLENE
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d'anendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait :21 Avignon le
le Préfet de Vaucluse
\
M. Bert nd GAUME
U 5 FEV. zuzu
CHIM 4/ 4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-035 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 35Barvan GOPS
D Liberté = Égalité + Fraternité
Tel: 04 90 81 69 10
Télécopie : 0190 81 67 86
Courriel :chanssinand. po sdis84.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Affaire suivie par : Läl Philippe CHAUSSINAND
ARRETE
déé
édé
€
SUR
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE
DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté de 8 avnil 2003 fixant le guide national de référence au sauvetage déblaiement :
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
la note du 22 avril 2003 n° BFACS/ES/AA 2003-785 bis portant objet le sauvetage
déblaiement :
la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de VAUCLUSE
dans le domaine du sauvetage déblaiement pour l'année 2020, les sapeurs-pompiers dont les noms
suivent :
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : wiow.vaucluse,pref.gou.fr
Lib-ru- fig—_nlul- Put-mill
“muqual‘mcmsn
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEI’;lR‘IthNVIEUJ:
DEX :Em YCIfl D 'INCHNDH: 151' m: .i‘zgwim
Bum”! com
.‘i/liu'w mir'h/mr: Lt! Flu/I'm (.I Hi isti'IinND T!"
#903! £9 I0
THEM/yin .- «74 90 m a.“ 4m
Canmi’l:u/Mutrim!rill]!@.i‘iii\'){4:/i'
ééé
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E
E
SUR
ARRETE
F IXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS PONIPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE
DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de I’Ordre National du Métite
e code général des collectivités tenitoriales ;
6 code de la sécurité intérieure ;
e décret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes £1 ’ensemble des sapeurs—pompiers professionnels ;
e décnet 2013—412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
’anété de 8 21an 2003 fixant le guide national de référence au sauvetage déblaiement;
’arrété du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de competences de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels ;
’arrété sin 8 aofit 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de tronc commun des sapeuts-pompiers volontaires ;
a note du 22 avril 2003 n° BFACS/ES/ AA 2003-785 bis ponzmt objet le sauvetage
déblaiement;
a proposition de Monsieur le Directeur Dépattemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de VAUCLUSE dans le domaine du sauvetage déblaiement pour l'année 2020, les sapeurs—pompiers dont les noms suivent :
L9 murrier duff Eh? m‘irrssé ii M. I? Pnf/Z’I sous Informs im;m‘.~’unm’lle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Ti‘léplzwm 04 83 17 84 S4 7 Télécupie 04 90 86 20 75 v {Werner : www.mm‘l[Asapreflguuzvzfr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-037 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020 36Conseiller Technique Départemental (1)
Cne AROCA Eddy
Conseiller Technique Départemental Adjoint (1)
Cne
SDE 3 - Conseillers Techniques (8)
Exp
Lel
Cdt
Cdt
Cdt
Cne
Cne
Lin
SDE2 (29)
Cne
Cne
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
A/C
A/C
A/C
A/C
A/C
A/C
A/C
A/C
A/C
AC
AC
A/C
Ad}
Ad)
Ad)
Ad)
S/C
CC
SDE 1 (75)
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
A/C
A/C
A/C
A/C
A/C
A/C
GUERIN
BARTEAU
CHAUSSINAND
ACED
DEROCHE
IMBERT
BELLOT
SAUTEL
PRINCE
GRIGNON
NOUGIER
ACROUE
AIME
BERLIOZ
KERBRAT
LAGNEAU
MAUPETIT
NOUET
YORILLO
AGHULON
ALBANESE
ALOE
BARRAUD
BEAUCHAUD
BOURDIN
CADET
GROSJEAN
LATOUR
LEGUENNEC
MARION
VILLEMUS
CHAIX
FEBRE
LUFFIN
RODRIGUEZ
MOREAU
BATHELIER
MARCHAND
MENINI
ROUX
TARDY
AVEAS
BOYER
CRESPIN
LAGNEL
LEBRUN
LIUTI
Gilles
Enc
Plulippe
Nicolas
Sébastien
Jean-Louis
Guy
Jean-Jacques
Didier
Lilian
Luc
Patrick
Michel
Laurent
Didier
Bernard
Micksë!
Patrice
Philippe
Patrick
Joseph
Didier
Jérémy
Ludovic
Nathanël
Patrick
Plmhppe
Pierre-Joffre
Yves
Pascal
Thierry
Laurent
Grégory
Grégory
Alex
Jérôme
Luc
Yann
Jean-Marc
Hélène
Florian
Jean-Michel
Jean-Charles
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Olivier
Mickaël
Sébastien
SVV
GGA
EDIS
GPPR
GPPR
Orange
GSL
Apt
Visan
Cavaillon
Visan
Gordes
Avignon
Avignon
GVR
Vaison la Romane
Monteux
Isle sur la Sorgue
Isle sur la Sorgue
SOrgues
Visan
Orange
Avignon
Isle sur la Sorgue
Orange
Avignon
Pertuis
Carpentras
Vaison k Romaine
Valréas
Avignon
Apt
Valréas
Orange
Sorgues
Bollène
Cavaillon
Avignon
Orange
Entraigues
GOPS
Caderousse
Orange
Orange
SD + 2/4
Conseiller Technique Départemental (1)
Que AROCA Eddy
Conseiller Technique Départemental Adjoint (1)
Cne GUERIN
SDE 3 » Conseillers Techniques (8)
Exp BARTEAU
Lcl CHAUSSlNAND
Cdt ACED
Cdt DEROCHE
Cdt IMBERT
Cne BELLOT
Cne SAUIEL
Ltn PRINCE
SDE 2 (29)
Cue GRIGNON
Cne NOUGIIER
Ltn ACROUE
Ltn AIME
Ltn BERLIOZ
Ltn KERBRAT
Ltn LAGNEAU
Ltn MAUPE'IIT
Ltn NOUET
Ltn YORlLLO
A/ C AGHULON
A/ C ALBANESE
A/ C ALOE
A/C BARRAUD
A/C BEAUCI-IAUD
A/C BOURDLN
A/C CADET
A/C GROSJEAN
A/C LATOUR
A/C LEGUENNEC
A/C MARION
A/C VILLEMUS
Adj CI-IAIX
Adj FEBRE
Adj LUFFIN
Adj RODRIGUEZ
s/c MOREAU
C/C BAIHELLER
SDE 1 (75)
Ltn MARCHAND
Ltn MENINI
Lm ROUX Ltn TARDY
A/C AVIAS A/C BOYER
A/ C CRESPIN
A/ C LAGNEL
A/ C LEBRUN
A/ C LIUII
Gilles
Eric
Philippe
Nicolas
Sébastien
Jean—Louis
Guy
Jean-Jacques
Didier
Lilian
Luc
Patrick
Michel
Laurent
Didier
Bernard
Mickae'l
Patrice
Philippe
Patrick
Joseph
Didier
Jeremy
Ludovic
Nathane'l
Patrick
Philippe
Pierre-Joffre
Yves
Pascal
Thien'y
Laurent
Gregory
Gregory
Alex
Jerome
Luc
Yann
Jean-Marc
Helene
Florian
Jean-Michel
Jean— Charles
Amory
Olivier
Mickae'l
Sébastien
SW
GGA
EDIS
GPPR
GPPR
Orange
GSL
Apt
Visan
Cavaillon
Visan
Gordes
Avignon
Avignon
GVR
Vaison la Romaine
Monteux
Isle sur la Sorgue
Isle sur la Sorgue
Sorgues
Visan
Orange
Avignon
Isle sur la Sorgue
Orange
Avignon
Pemiis
Carpentras
Vaison la Romaine
Valréas
Avignon
Apt
Valréas
Orange
Sorgues
Bolléne
Cavaillon
Avignon
Orange
Entraigues
GOPS
Caderousse
Orange
Orange
Sorgues
SD» 2/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-037 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020 37MAROT
MAXIMIN
VALERIAN
BORIE
CARRARETTO
CHAPUY
CORDIER
ESTEVE
FARDEL
FELIX
GRAILLE
GUARINOS
KINE
LIBUTII
MARTEL
MELCHIOR
PAILLET
PAU
PORTE
RAMBAUD
RICCIOTTI
ROUBAUD
ROUCHET
SUBRA
VIAL
VILLEMUS
ANGELRAS
ANGELRAS
AUBERT
BASTIAN
BLANVILLAIN
BOULGHOBRA
BOYER
CHABRAN
CHEVALLIER
COSTA
DESBROSSES
FABRE
GLEIZE
IMBERT
ISABELLI
JEAN
LASAUSSE
LOMINI
MALBEC
MARIN
MATHIEU
PARDIGON
PENAT
RIPERT
ROBERT
SAN JULLIAN
SURROQUE
TEYSSIER
VALETTE
GANDELET
JALOSINSKI
MORARD
PAUL
RIZZETO
Gilles
Chnstophe
Michel
Philippe
Frédénc
Cédnc
Yannick
Geoffrey
Thomas
Loïc
Didier
Cyril
Jérôme
Pierre
Patrice
Stéphane
Laurent
Enic
Fabien
Gilles
Fabien
Fabien
Grégory
Didier
Frédenc
Grégory
David
Romain
Olrvier
Stéphane
Sabrina
Cyrille
Thomas
Jean-Michel
Benoit
Roman
Damien
Laurent
Christian
Ludovic
Marion
Fabien
Stéphane
Bruno
Frédéric
Benoit
Fabien
Anthony
Frédéric
Grégory
Damien
Christophe
Laurent
Cyril
Ludovic
Stéphane
Yoan
Fabrice
Guillaume
Fabien
Avignon
Monteux
Pertuis
Valréas
Carpentras
Orange
Avignon
Avignon
Avignon
Bollène
Sorgues
GOPS
Pertuis
Isle sur la Sorgue
GOPS
Isle sur la Sorgue
SOrgues
Sorgues
Avignon
Vaison la Romaine
Avignon
Avignon
Avignon
Bonnieux
Avignon
Isle sur la Sorgue
SOrgues
Cavaillon
Bollène
Vaison la Romaine
Gordes
SD - 3/4
S/C
S/C
S/C
S/C
MAROT
MAxnvnN
VALERLAN
BORIE
CARRARETTO
CHAPUY
CORDLER
ESTEVE
FARDEL
FELIX
GRAILLE
GUARINOS
KINE
LIBUI’II
MARTEL
MELCHIOR
PAILLET
PAU
FORTE
RAMBAUD
RICCIOTII
ROUBAUD
ROUCHET
SUBRA
VIAL
ViLiEMus
ANGELRAS
ANGELRAS
AUBERT
BASTIAN
BLANVILLAIN
BOULGHOBRA
BOYER
CHABRAN
CI-IEVALLIER
COSTA
DESBROSSES
FABRE
GLEIZE
IMBERT
ISABELLI
JEAN
LASAUSSE
LOMINI
MALBEC
MARIN
MAthEU
PARDIGON
PENAT
RIPERT
ROBERT
SAN IULLIAN
SURROQUE
TEYSSEER
VALETIE
GANDELET
JALOSINSKI
MORARD
PAUL
RIZZETO
Gilles
Chiistophe
Michel
Philippe
Frédéric
Cedric
Yannicl;
Geoffrey
Thomas
Loic
Didier
Cyn'l Jerome
Pierre
Patrice
Stéphane
Laurent
Eric
Fabien
Gilles
Fabien
Fabien
Grégory
Didier
Frédéric
Grégory
David
Romain
Olivier
Stéphane
Sabrina
Cynlle
Thomas
Jean-Michel
Benoit
Romain
Damien
Laurent
Christian
Ludovic
Marion
Fabien
Stéphane
Bruno
Frederic
Benoit
Fabien
Anthony
Frédéric
Gregory
Damien
Christophe
Laurent
Cyril Ludovic
Stéphane
Yoan
Fabrics
Guillaume
Fabien
Avignon
Monteux
Pertuis
Valréas
Carpentras
Orange
Avignon
Avignon
Avignon
Bollene
Sorgues
GOPS
Pertuis
Isle sur la Songue
GOPS
Isle sur la Sorgue
Sorgues
Sorgues
Apt
Apt
Caumont
Avignon
Avignon
Carpentras
Avignon
Pertuis
Vaison la Romaine
Avignon
Apt
Apt
Avignon
Vaison la Romaine
Avignon
Avignon
Avignon
Bonnieux
Avignon
Isle sur la Sorgue
Sorgues
Cavaillon
Bolléne
Vaison la Romaine
Gordes
SD- 3/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-037 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020 38Sgt ROCARPIN Olivier Apt
C/C CORONGIU Giovanni Apt
Cal ALBERT Anthony Apt
Cal DAVID Anthony Avignon
Cal LEBLANC Julien Apt
Sap FOURNIER Sylvain Monteux
ARTICLE 2- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le ... .( 6 FEV. 2020
le Préfet de Vaucluse
Â
M Bertfand GAUME
SD - 4/4
Sap
ROCARPIN
CDRONGIU
ALBERT
DAVID
LEBLANC
FOURNIER
Olivier
Giovanni
Anthony
Anthony
Julien
Sylvain
Apt
Apt
Apt
Avignon
Apt
Monteux
ARTICLE 2— Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chatgé de l’exécution du présent arrété, qui sera publié au Rscueil des Actes Administratifs.
Fait 2‘1 Avignon le .0 6 FEV. 202"
16 Préfet de Vaucluse
/ M Bert d GAUME
SD - 4/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-037 - arrêté du 06 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020 39Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
Tél : 04 88 17 84 84
Télécopie : 04 90 16 47 02
ARRÊTÉ
portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à l’examen
des conducteurs de taxi prévu à l’article R. 3120-7 du code des transports, la formation continue
des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité de ces derniers
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 :
VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves
des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités
à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2020 donnant délégation de signature à M. Thierry
DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande formulée par la société dénommée « FORMATION ECAF», sollicitant
l’agrément de son centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à
l’examen des conducteurs de taxi prévu à l’article R. 3120-7 du code des transports, la
formation continue de ceux-ci ainsi que la formation à la mobilité de ces derniers ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :
L'accueil général de la préfecture vous accueille les jours ouvrés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.gouv fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-035 - arrêté du 07 février 2020 portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité de ces derniers "formation ECAF 40ARRÊTE
ARTICLE ler : La société dénommée « FORMATION ECAF » (SIREN n° 812 846 988),
dont le siège social est situé au 3 rue H. et A. MAURRAS- 13016 MARSEILLE, est agréée
sous le numéro 20-001 aux fins de dispenser en Vaucluse la formation préparatoire à
l’examen des conducteurs de taxi prévu à l’article R. 3120-7 du code des transports, la
formation continue de ceux-ci, ainsi que la formation à la mobilité de ces derniers.
ARTICLE 2 : Lesdites formations initiale, continue et relative à la mobilité se dérouleront au
sein des locaux sis 1 A chemin de la Rollande, cité de l’artisanat- 84140 AVIGNON.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R. 3120-9 du code des transports,
l’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
ARTICLE 4 : Le dirigeant du centre de formation est tenu d'informer le préfet de Vaucluse
(direction de la citoyenneté et de la légalité- bureau de la réglementation, des titres et des
élections) de toute modification des éléments prévus à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017
relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
Il est également tenu :
— d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des
formations ;
-de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et tout document
commercial ;
— d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l’article L. 113-3 du code
de la consommation et de ses textes d’application.
— de transmettre aux services préfectoraux un rapport annuel sur l’activité de son organisme
de formation en mentionnant le nombre de personnes ayant suivi la formation préparatoire à
l’examen et le taux de réussite obtenu à l’examen d’accès à la profession de conducteur de
taxi, le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation
continue et les stages de formation à la mobilité.
ARTICLE 5 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou d'une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire du dirigeant du centre de formation, ainsi qu'en cas
de dysfonctionnement constaté à la suite d’un contrôle, le préfet pourra suspendre pour une
durée maximale de six mois ou retirer l’agrément de l’organisme de formation lorsque l’une
des conditions posées lors de sa délivrance n’est plus respectée.
ARTICLE 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Vaucluse, et dont une copie sera adressée au centre de formation agréé.
Fait en Avignon, le Ü 2 FEV. 020
Pour le préfet,
le AR 1)
Thierry DEMARET
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-035 - arrêté du 07 février 2020 portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité de ces derniers "formation ECAF 41Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de |a réglementation, des titres et des élections
Tél : 04 88 17 84 84
Télécopie : 04 90 16 47 02
ARRÊTÉ
portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à l’examen
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l’article R. 3120-7 du code des
transports et la formation continue de ces derniers
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code des transports, notamment ses articles R, 3120-8-2 et R. 3120-9 :
VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par
les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves
des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités
à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2020 donnant délégation de signature à M. Thierry
DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande formulée par la société dénommée « FORMATION ECAF », sollicitant
l’agrément de son centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à
l’examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l’article R. 3120-7
du code des transports, ainsi que la formation continue de ces derniers ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
L'accueil génèral de la préfecture vous accueille les jours ouvrés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84903 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www. vaucluse gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-034 - arrêté du 07 février 2020 portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur "formation ECAF" 42ARRÊTE
ARTICLE ler : La société dénommée « FORMATION ECAF » (SIREN n° 812 846 988),
dont le siège social est situé au 3 rue H. et A. MAURRAS- 13016 MARSEILLE, est agréée
sous le numéro 20-002 aux fins de dispenser en Vaucluse la formation préparatoire à
l’examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l’article R. 3120-7
du code des transports, ainsi que la formation continue de ces derniers,
ARTICLE 2 : Lesdites formations initiale et continue se dérouleront au sein des locaux sis 1
A chemin de la Rollande, cité de l’artisanat- 84140 AVIGNON.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R. 3120-9 du code des transports,
l’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
ARTICLE 4 : Le dirigeant du centre de formation est tenu d'informer le préfet de Vaucluse
(direction de la citoyenneté et de la légalité- bureau de la réglementation, des titres et des
élections) de toute modification des éléments prévus à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017
relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
Il est également tenu :
— d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des
formations ;
—de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial ;
— d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l’article L. 113-3 du code
de la consommation et de ses textes d’application.
— de transmettre aux services préfectoraux un rapport annuel sur l’activité de son organisme
de formation en mentionnant le nombre de personnes ayant suivi la formation préparatoire à
l’examen et le taux de réussite obtenu à l’examen d’accès à la profession de conducteur de
voiture de transport avec chauffeur, le nombre et l'identité des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ayant suivi les stages de formation continue.
ARTICLE 5 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou d'une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire du dirigeant du centre de formation, ainsi qu'en cas
de dysfonctionnement constaté à la suite d’un contrôle, le préfet pourra suspendre pour une
durée maximale de six mois ou retirer l’agrément de l’organisme de formation lorsque l’une
des conditions posées lors de sa délivrance n’est plus respectée.
ARTICLE 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Vaucluse, et dont une copie sera adressée au centre de formation agréé.
Fait en Avignon, le (| 7 FEV. 2020
Pour le préfet,
le secrétayékénéral
Thierry DEMARET
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-034 - arrêté du 07 février 2020 portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur "formation ECAF" 43EE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET
Service des sécurités
Pôle sécurité publique et police administrative
Affaire suivie par Corinne KATITSCH
Tél : 04 88 17 80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76
Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection
dans la commune de Caromb
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L. 255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à R. 253-4 :
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre IT) :
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 12 novembre 2018
relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection
dans la commune de Caromb (9 caméras visionnant la voie publique) :
Vu la demande d’autorisation présentée par Monsieur Léopold MEYNAUD, maire de
Caromb, sollicitant la modification du système de vidéoprotection de la commune de
Caromb ;:
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 23 janvier 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* : La commune de Caromb est autorisée, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son
territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20200018.
Ce système comporte 11 caméras visionnant la voie publique. Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref. gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-001 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Caromb 44La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
« Assurer la sécurité des personnes ;
« Prévenir les atteintes aux biens ;
s Prévenir le trafic de stupéfiants ;
" Constater les infractions aux règles de la circulation.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1°, par une
signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la
personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans
lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à R. 253-4 et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Léopold MEYNAUD,
maire de Caromb, 141 avenue du Grand Jardin 84330 CAROMB.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14
jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
CONCenÉes.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés.
2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-001 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Caromb 45Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant
laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1°.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté du 17 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans la commune de Caromb est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire de Caromb et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Avignon, le 1 O FES AU
Pour le préfet et par délégation,
le directeur cabinet,
Alex GADRÉ
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-001 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Caromb 46ANNEXE à l’arrêté
portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection
installé par la mairie de CAROMB
Tableau récapitulatif d'implantation des caméras
Caméra 1 fixe École primaire/chemin du Plagnol
| Caméra 2 | fixe | Parking Monier/avenue de la Baisse
| Caméra 3 L dôme Place Nationale
[Caméra 4 fixe Salle des Fêtes/avenue Jean Moulin | | Caméra 5 fixe Place du Rieu a [Caméra 6 | fixe Parking de la Payanne | Caméra 7 fixe Place du Dojo | Caméra 8 fixe Place du Dojo Caméra 9 fixe Rond-point RD13 avenue de l’Europe Caméra 10 fixe Rond-point RD 13 avenue de l’Europe (Caméra 11 fixe Ecole primaire/chemin du Plagnol oo
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-001 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Caromb 47*
| h Liberté Égattté e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET
Service des sécurités
Pôle sécurité publique et police administrative
Affaire suivie par Corinne KATITSCH
Tél : 04 88 17 80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76
Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection
installé dans la commune du Pontet
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 :
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ITT) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 12 novembre 2018
relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de
Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection
dans la commune du Pontet (51 caméras) ;
Vu la demande d’autorisation présentée par Monsieur Joris HEBRARD, maire du Pontet,
sollicitant la modification du système de vidéoprotection de la commune du Pontet ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 23 janvier 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : La commune du Pontet est autorisée, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son
territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20200019.
Ce système comporte 53 caméras visionnant la voie publique. Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref. gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-002 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune du Pontet 48La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 5 avril 2019 susvisé et porte sur l’implantation de deux
caméras dôme supplémentaires n°52 et n°53 identifiées en annexe du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
« Assurer la sécurité des personnes ;
«+ Assurer le secours à personnes, la protection contre les incendies et
prévenir les risques naturels ou technologiques ;
« Prévenir les atteintes aux biens ;
- Protéger les bâtiments publics.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1”, par une
signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la
personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans
lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à KR. 253-4 et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Joris HEBRARD, maire
du Pontet, 13 rue de l’Hôtel de ville B.P. 20198, 84134 LE PONTET cedex.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14
Jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-002 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune du Pontet 49Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative, L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
Cinq ans mentionné à l’article 1°.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté du 5 avril 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection
dans la commune du Pontet est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire du Pontet et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Avignon, le 1 O0 FEV. 2028
Pour le préfet et par délégation,
le directeur cabinet,
Alex GADRÉ
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-002 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune du Pontet 50TABLEAU RECAPITULATIF D'IMPLANTATION DES CAMERAS
| Localisation EE C1 Avenue Charles de Gaulle (pharmacie du Pigeonnier)
C2 Avenue Pasteur / RN 7 (Château de Fargues)
C3 Rond-point de La Farandole / Rue des Epées (Saint-Louis)
C4 Rond-point de Cassagne / La Farandole (Ecole Charles de Foucauld)
C5 Place Jean Moulin (pharmacie de Fargues)
C6 Parking avenue Pasteur (Ecole Louis Pasteur)
C7 Avenue Charles de Gaulle (gymnase — boulodrome)
C8 Avenue de la République (magasin Vival)
C9 Place Joseph Thomas (banque C.I.C.)
C10 Avenue Théophile Delorme (maternelle Pergaud / Joffre)
C11 Rond-point rue Panisset / Carpentras (Roberty)
C12 Giratoire chemin du Canal Crillon / Vincent Van Gogh
C13 Allée de l'Offante / Centre commercial de l'Arbalestière
C14 Avenue François Lascour / Rue Lavoisier
C15 Avenue Gustave Goutarel / Rue de l'Eglise
C16 | Rue Albert Camus / Allée des Ecoles
C17 Avenue Alphonse Daudet / Rue du Petit Chose
C18 Giratoire RD 907 / Rue Jean Gassier
C19 Avenue Vendôme (Salle des Fêtes)
C20 Avenue Charles de Gaulle
C21 Avenue Alphonse Daudet
C22 Allée de Cassagne
C23 Hôtel de Ville (entrée et allées)
C24 Hôtel de Ville (place et parking)
C25 Boulevard Emile Zola (complexe sportif)
C26 Avenue Pierre de Coubertin (gymnase)
C27 Avenue de la République
C28 Avenue Charles de Gaulle
| C29 Avenue Pierre de Coubertin
| C30 Avenue de la Farandole | C31 Rue des Fileuses ln C32 Avenue Charles de Gaulle C33 Chemin de Decauville
C34 Avenue Pasteur
C35 Avenue Gustave Goutarel
C36 Rue de l'ancienne Mairie
C37 Rue Albert Camus
C38 Allée des Glaïeuls
C39 Avenue Guillaume de Fargis {(auditorium)
C40 Avenue Guillaume de Fargis
C41 Allée de Fargues (Centre administratif communal)
C42 Allée de Fargues (Hôtel de Ville / Centre administratif communal)
C43 Rue du Rigaudon
C44 Route de Carpentras
C45 Rue de la Péniche
C46 Avenue Charles De Gaulle (la Halle aux Fleurs)
C47 Route de Vedène (carrefours des Grands Bois)
C48 Avenue Charles de Gaulle
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-002 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune du Pontet 51C49 Avenue Pasteur
C50 Avenue Théophile Delorme
C51 Route de Vedène
C52 Ecole Pergaud
C53 Boulevard Rose des Vents (SOS Médecin)
Leu
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-002 - arrêté du 10 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune du Pontet 52EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle affaires générales et foncières
Affaire suivie par : Céline RICCI
Tel : 04 88 17 82 24
Mail : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 96 FEV. 2920
prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
- des travaux de dérivation des eaux souterraines
- de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes
autour du nouveau captage communal d’eau potable de Fontaine de Vaucluse dit
« le forage F2 du Vallon du Sautet »,
sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique :
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de l’environnement ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fontaine de Vaucluse du 16
octobre 2017 approuvant le lancement des études et prestations indispensables à
l’aboutissement de l’ensemble de la procédure de déclaration d’utilité publique pour le
captage dit forage F2 du Vallon du Sautet ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 portant récépissé de déclaration au titre du code
de l’environnement concernant le prélèvement d’eau associé au forage « F2-Vallon du
Sautet» pour un usage d’alimentation en eau potable de la commune de Fontaine de
Vaucluse ;
Vu l’avis favorable émis le 18 juin 2018 par l’ Agence Régionale de Santé
Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2020 donnant délégation de signature à M. Thierry
DEMARET secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le dossier annexé à la demande ;
Vu la liste départementale des commissaires enquêteurs dans le Vaucluse ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-033 - arrêté du 6 février 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - des travaux de dérivation des eaux souterraines 53Vu la décision du Président du Tribunal Administratif de Nîmes n°E20000002/84 du 14
janvier 2020, désignant Monsieur Gilles ALESSANDRINI, fonctionnaire territorial en
retraite, en qualité de commissaire enquêteur ;
Considérant que le dossier est constitué conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement
de l’enquête ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1”: Il sera procédé, du jeudi 5 mars 2020 au vendredi 3 avril 2020 inclus, soit
trente jours consécutifs, sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de
Lagnes, à une enquête publique en vue de déclarer d’utilité publique, les travaux de
dérivation des eaux souterraines et l’instauration des périmètres de protection et des
servitudes afférentes autour du captage dit « forage F 2 du Vallon du Sautet » .
Article 2: Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Gilles
ALESSANDRINI, fonctionnaire territorial en retraite.
Pour l’accomplissement de cette mission, Monsieur Gilles ALESSANDRINI est autorisé à
utiliser son véhicule personnel, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière
d’assurance, par la législation en vigueur.
Article 3: Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre à
feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés
dans chacune des mairies concernées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux
jours et heures d’ouverture habituels précisés ci-après :
- Mairie de Fontaine de Vaucluse — Siège de l’enquête — Place de la colonne — 84800
FONTAINE de VAUCLUSE
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h les lundi et mercredi
de 9h à 12 h les mardi, jeudi et vendredi
- Mairie de Lagnes - 248 rue de la république — 84800 LAGNES
de 8h à 12h du lundi au vendredi
Le public pourra
- prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le
registre ouvert à cet effet.
- adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de
l’enquête — Mairie de Fontaine de Vaucluse — Place de la colonne — 84800 FONTAINE DE
VAUCLUSE
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public
- en Mairie de Fontaine de Vaucluse le :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-033 - arrêté du 6 février 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - des travaux de dérivation des eaux souterraines 54- Jeudi 5 mars 2020 de 9h à 12h
- Vendredi 3 avril 2020 de 9hà 12h
- en Mairie de Lagnes le :
- jeudi 12 mars 2020 de 9 h à 12h
Article 4 : Le public sera informé de l’ouverture d’enquête par un avis :
- affiché, huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de
celle-ci notamment à la porte de chacune des mairies concernées, et publié par tous autres
procédés en usage dans chacune des communes. Cette formalité devra être justifiée par un
certificat d’affichage établi par chacun des maires.
- publié en caractères apparents, huit jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé
dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés
dans tout le département par les soins du Préfet.
-publié sur le site internet des services de l’État en Vaucluse (www.vaucluse.souv.fr —
publications — enquêtes publiques) et sur celui des mairies concernées, le cas échéant.
Article 5 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le maire de
chacune des communes concernées qui les transmettront au commissaire enquêteur dans un
délai de 24 heures.
Dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire
enquêteur transmettra le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet au
Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité — Services des relations
avec les collectivités territoriales — Pôle affaires générales et foncières) — 84905 AVIGNON
cedex 9.
Article 6 : Toute personne intéressée pourra, à l’issue de l’enquête, obtenir communication
des rapports et conclusions du commissaire enquêteur sur demande adressée au Préfet de
Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité — Services des relations avec les
collectivités territoriales — Pôle affaires générales et foncières) — 84905 AVIGNON cedex 9.
Ces documents pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de Vaucluse
(www.vaucluse.gouv.fr).
Ils seront également tenus à disposition du public dans chacune des mairies concernées
pendant un délai de un an à compter de la date de clôture d’enquête.
Article 7: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse, MM les maires de
Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes, sont chargés, chacun à ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au commissaire enquêteur.
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
| DE
= Thieph MARET
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-033 - arrêté du 6 février 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - des travaux de dérivation des eaux souterraines 55| = b | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et
des Politiques Publiques
Bureau des Ressources Humaines
Service Départemental d'Action Sociale
ARRETE N° 12
Portant création de la Commission Locale d’ Action Sociale de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de PEtat ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure notamment son article 2 :
VU l'arrêté ministériel INTA07300285A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants d'action sociale du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;
VU l'arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéficie des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale ;
L'accucil général de la préfecture vous accueille les jours ouvrés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 8$ 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : waxw. vaucluse. gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-033 - arrêté n°12 du 07 février 2020 portant création de la Commission Locale d'Action Sociale 56VU l'arrêté ministériel du 10 juillet 2019 relatif à la commission nationale d’action sociale du
ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté ministère de l’intérieur N° NOR INTA1930690A en date du 19 novembre 2019 relatif
aux Commissions Locales d’Action Sociales (CLAS) et au réseau local d’action sociale du
ministère de l’intérieur pris sur avis de la commission nationale d’action sociale en sa séance du 17
septembre 2019 ;
VU la circulaire I0CA0927123C du 13 novembre 2009 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale :
VU l'arrêté préfectoral 2019/46 du 20/02/2019 portant composition du comité technique
départemental de la préfecture de Vaucluse ;
VU la circulaire du 21 novembre 2019 ayant pour objet la recomposition des commissions locales
d’action sociale (CLAS) à la suite des élections professionnelles du 30 novembre au 6 décembre
2018 ;
VU le procès-verbal de proclamation des résultats du 6 décembre 2018 des élections
professionnelles du 30 novembre au 6 décembre 2018 au comité technique des services
déconcentrés de la police nationale de Vaucluse, et au comité technique départemental de la
préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry
DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°:
I est institué dans le département de Vaucluse une commission locale d’action sociale dont la
composition, les attributions et le fonctionnement sont régis par les règles fixées par l’arrêté
ministériel du 19 novembre 2019.
TITRET : L’ASSEMBLEE PLENIERE
Article 2 : Composition
La commission locale d’action sociale de Vaucluse comprend quinze membres (selon la strate II de
référence prévue à l’annexe 1 de l’arrêté du 26 septembre 2019), représentant les principales
organisations syndicales représentatives des personnels du ministère.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-033 - arrêté n°12 du 07 février 2020 portant création de la Commission Locale d'Action Sociale 57La répartition des sièges s’effectue à la proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base des résultats locaux aux élections pour les comités techniques des services déconcentrés de la préfecture et de la police nationale dans le département de VAUCLUSE (84)
Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales siégeant en assemblée plénière sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de 4 ans.
Chaque membre titulaire a un suppléant, désigné par une organisation syndicale qui peut siéger lors des travaux, sans voix délibérative.
En cas d’absence définitive, pour quelque cause que ce soit, survenant en cours de mandat parmi les membres titulaires, le suppléant, désigné pour assurer le remplacement, siège jusqu’au prochain renouvellement de la commission locale d’action sociale en tant que titulaire.
Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l’organisation syndicale concernée, pour siéger en CLAS en cas d’absence du nouveau titulaire, et ce, jusqu’au prochain renouvellement de la commission locale d’action sociale en tant que titulaire.
De nouvelles désignations de membres titulaires ou suppléants peuvent intervenir à la demande des organisations syndicales.
Les sièges sont répartis entre les représentants des personnels exerçant leurs fonctions au sein d’un service implanté dans le département de Vaucluse sans distinction du service d’affectation.
Les organisations syndicales peuvent désigner des membres pensionnées pour les représenter.
Les membres de droit. ou leur représentant. sont :
e le préfet ou son représentant membre du corps préfectoral
e le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité
e le directeur départemental de la sécurité publique
e le chef du service local d’action sociale
e un assistant de service social
Le commandant du groupement de gendarmerie du département de Vaucluse ou son représentant siègera en qualité de personne qualifiée afin de représenter les personnels civils de gendarmerie qui
y sont affectés.
Le conseiller technique régional pour le service social, le médecin de prévention, un inspecteur santé et sécurité au travail en charge du département, et un psychologue de soutien opérationnel peuvent siéger à la commission d’action sociale, à titre consultatif.
Toute modification de composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-033 - arrêté n°12 du 07 février 2020 portant création de la Commission Locale d'Action Sociale 58TITRE II : LES ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÉRE
Article 3: Règlement intérieur
Lors de sa première réunion la CLAS élabore son règlement intérieur sur la base d’un règlement
intérieur-type approuvé par la commission nationale d’action sociale. Elle élit le vice président puis
les membres du bureau.
Article 4 : Attributions
La CLAS connaît notamment des questions relatives à :
l’animation et l’exécution dans le département des missions d’action sociale définies sur le
plan national,
l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sociale locale, dans le respect des
orientations de la politique nationale,
l’utilisation du budget déconcentré d’initiatives locales destiné à l’action sociale locale et
l’élaboration du bilan annuel,
l’initiative de contacts et d’échanges avec les services de l’action sociale des autres
administrations et collectivités du département,
le suivi du bon fonctionnement du réseau des correspondants de l’action sociale et
l’établissement annuel du bilan de son activité.
TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Article 5 : Installation
La première réunion de la commission locale d’action sociale a lieu au plus tard 2 mois après la
notification de l’arrêté préfectoral de composition.
Lors de cette séance, il est procédé à l’élection du vice-président puis à l’élection des membres du
bureau conformément aux dispositions du règlement intérieur.
Article 6: Présidence
Le préfet, ou son représentant membre du corps préfectoral préside de droit la commission locale
d’action sociale.
Celui-ci, remplit une mission permanente d’impulsion, d’orientation et de coordination des actions
menées dans le domaine social à l’intention des agents relevant de l’action sociale du ministère, en
activité, affectés dans le territoire administratif concerné ou pensionnés y résidant.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-033 - arrêté n°12 du 07 février 2020 portant création de la Commission Locale d'Action Sociale 59Article 7: Vice-présidence
Les membres titulaires, autres que de droit, élisent le vice-président.
L'élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.
Le mandat de vice-président prend fin en même temps que celui des membres autres que de droit.
Le vice-président assiste le président dans toutes ses missions. A cette fin, il bénéficie d’autorisations d’absence dans les conditions fixées par arrêté:
Article 8: Secrétariat de la CLAS
Le secrétariat de la CLAS est assuré par le chef du service départemental d’action sociale.
Un des membres élus de la commission est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint à chaque séance de la commission.
Article 9 : Procès verbal
Après chaque séance de l’assemblée plénière, un procès verbal est établi et diffusé à l’ensemble des membres dans un délai d’un mois. Il est signé par le président de la séance, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint.
Ce procès verbal est approuvé lors de la séance suivante.
Article 10 : Réunion de l’assemblée
L'assemblée plénière de la CLAS se réunit au moins deux fois par an. Elle peut également être réunie à l'initiative du président ou du quart des membres titulaires des organisations syndicales représentatives des personnels. Dans ce cas, la demande écrite est adressée au président et précise la ou les questions à inscrire à l’ordre du jour.
Article 11: Ordre du jour
L'ordre du jour de chaque réunion préalablement débattu par le bureau, est arrêté par le président et adressé à tous les membres de la CLAS accompagné des documents qui s’y rapportent en même temps que les convocations.
À l’ordre du jour sont adjointes toutes les questions relevant de la compétence de la CLAS dont l’examen est demandé par écrit au président par le quart au moins des représentants des personnels siégeant à la commission.
Article 12 : Groupe de travail
La commission constitue, à l’initiative de ses membres des groupes de travail chargés d’approfondir les questions qui lui sont soumises.
Chaque organisation syndicale siégeant à la commission désigne un représentant parmi les membres titulaires ou suppléants de la CLAS pour participer aux groupes de travail.
Le vice-président ou, à défaut, un animateur des représentants des personnels, et le co-animateur membre de l’administration sont chargés de présenter les travaux du groupe de travail au bureau. L'assemblée plénière se prononce sur les conclusions des travaux de chaque groupe de travail présentées par le bureau.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-033 - arrêté n°12 du 07 février 2020 portant création de la Commission Locale d'Action Sociale 60Article 13 : Experts
Le représentant de l’administration, co-animateur en charge du groupe de travail, sur demande d’un
de ses membres, invite à participer aux débats toute personne pouvant enrichir les réflexions du
groupe de travail.
A ce titre, pourront notamment être associés aux travaux, en qualité d'experts :
° des responsables en charge d’une activité sociale au sein du ministères ou d’autres
ministères,
e des représentants de mutuelles faisant l’objet d’un partenariat avec le ministère et œuvrant
dans le champ social,
e des représentants d’associations et de fondations œuvrant dans le champ social et faisant
l’objet d’un partenariat avec le ministère.
TITRE IV : LE BUREAU
Article 14 : Composition
Les membres de droit du bureau sont :
e le secrétaire général de la préfecture ou un membre du corps préfectoral
e le vice-président,
e le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
e le chef du service départemental d’action sociale ou son représentant.
Cinq binômes (titulaire et suppléant), élus par les membres titulaires autres que de droit,
représentant les organisations syndicales, dont 1 au moins représentant les personnels des
préfectures. La désignation des binômes titulaires/suppléants est définie lors de l’élection.
Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales réunis en bureau sont élus pour
une durée de quatre ans.
En cas d’absence définitive, pour quelle cause que ce soit, d’un membre titulaire du bureau, le
membre suppléant, désigné au cours de l’élection le remplace, pour la durée du mandat qui reste à
courir.
En cas d’absence définitive, pour quelle que cause que ce soit, d’un membre suppléant devenu
titulaire, 1l est procédé à l’élection d’un nouveau binôme pour la durée du mandat restant à courir,
lors de la prochaine réunion plénière de la CLAS ou, au plus tard, dans les trois mois qui suivent le
constat d’absence.
Article 15 : Attributions
Le bureau prépare les travaux de la CLAS et, selon le cas exécute et veille à l’exécution de ses
délibérations.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-033 - arrêté n°12 du 07 février 2020 portant création de la Commission Locale d'Action Sociale 61Il propose la répartition du budget déconcentré d’initiatives locales entre les différentes actions
programmées.
Il peut recevoir délégation de l’assemblée plénière pour se prononcer sur toutes questions relevant
de cette instance.
Les délibérations du bureau donnent lieu à l’établissement d’un procès verbal dans les mêmes
conditions que pour l’assemblée plénière.
Article 16 : Fonctionnement
Le bureau est présidé par le secrétaire général de la préfecture ou un membre du corps préfectoral.
Le secrétariat du bureau est assuré par le chef du service départemental d’action sociale. Un des
membres élus de la commission est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Le procès-verbal signé du président, et du secrétaire adjoint est approuvé lors de la séance suivante.
Article 17 : Réunions
Le bureau se réunit au moins trois fois par an. Il peut également être réuni à la demande du vice-
président ou de la majorité de ses membres représentant des personnels.
L’assistant de service social du département et le médecin de prévention peuvent siéger au bureau, à
titre consultatif.
TITRE Y : LE RÉSEAU LOCAL D'ACTION SOCIALE
Article 18 : Le service local d’action sociale
Le service local d’action sociale, placé sous l’autorité du préfet, est un des services administratifs de
la Préfecture de Vaucluse.
Il a une compétence générale pour tout ce qui relève de l’action sociale, à l’égard de tous les
personnels du ministère de l’Intérieur en activité affectés dans le département de Vaucluse, ainsi
que de leur famille et des personnels pensionnés du ministère de l’Intérieur résidant dans le
département.
Relèvent notamment de sa compétence :
e l'animation et l’exécution au niveau local de l’ensemble des missions d’action sociale
définies sur le plan national ;
° la mise en œuvre de la politique sociale locale. Celle-ci fait l’objet chaque année d’un débat au sein de la commission locale d’action sociale ;
e la gestion des crédits déconcentrés destinés à l’action sociale locale, ainsi que le compte
rendu de gestion ;
e l’information de l’ensemble des partenaires sociaux et médico-sociaux du service,
l’animation du réseau des correspondants de l’action sociale, et l’établissement de relations
avec les services de l’action sociale des autres administrations et collectivités.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-033 - arrêté n°12 du 07 février 2020 portant création de la Commission Locale d'Action Sociale 62Le service local d’action sociale met en place les moyens concourant au bon fonctionnement de la
commission locale d’action sociale,
Article 19 : Le chef du service départemental d’action sociale
Le service départemental d’action social est dirigé par un cadre, secondé par un ou plusieurs agents.
Le chef du service d’action sociale nommé par le préfet, après information préalable de la
commission locale d’action sociale est recruté sur la base du profil défini dans le référentiel des
emplois du ministère.
Article 20 : Les correspondants de l’action sociale
Les correspondants de l’action sociale remplissent une mission de service de proximité
conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2007.
Ils assurent cette mission au bénéfice des agents relevant du ministère quelle que soit leur
affectation : préfectures, sous préfectures, service de police, personnels civils des services de
gendarmerie, direction départementale interministérielle, juridictions administratives notamment.
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Article 21 :
Le présent arrêté abroge les arrêtés BRH 2015/74 du 13 août 2015 et BRH2015/87 du 21 septembre
2015
Article 22 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à AVIGNON, le | ? FEV, 2020
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
Thierry DEMARET
Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification.
Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-033 - arrêté n°12 du 07 février 2020 portant création de la Commission Locale d'Action Sociale 63‘
A b Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service : Eau, Environnement et Forêt
Affaire suivie par : Jean-Luc ASTOLFI
Tél : 04 88 17 85 80
Courriel : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ réglementaire permanent en date du Ÿ { FEV, 207
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le titre II, livre IV du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la
gestion des ressources piscicoles ;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce :;
VU l'arrêté ministériel du Ministère de l’Environnement du 7 février 1995 publié au J.O
du 9 mars 1995, l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1997 n° 97/156, l’arrêté
préfectoral du 9 décembre 1998 n° 98/180 et l’arrêté préfectoral du 17 décembre
1999 n° 99/216, classant les rivières et plans d’eau en catégorie piscicole ;
VU l'arrêté n° 2014052-0004 du 21 février 2014 portant classement en application de
l’article R. 436-43 du code de l’environnement des cours d’eau, canaux et plans
d’eau de Vaucluse dans les deux catégories piscicoles ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Vaucluse ;
VU la demande de la fédération des associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique (FDA APPMA) de Vaucluse en date du 14 janvier 2020 ;
VU l’avis de l’agence française pour la biodiversité émis lors de la rencontre tripartite
en date du 15 octobre 2019 :
110
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse 64VU l'avis de la fédération des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique de Vaucluse émis lors de la rencontre tripartite en date du 15 octobre
2019 ;
VU l'avis de monsieur le président de l’association agréée interdépartementale des
pêcheurs professionnels Rhône aval - Méditerranée en date du 18 novembre 2019 ;
VU l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle qui s’est déroulée en
date du 04 décembre 2019 :
VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame
Annick BAILLE, directrice départementale des territoires et l’arrêté préfectoral du
29 août 2019 donnant subdélégation de signature de la directrice départementale des
territoires :
CONSIDERANT que les dispositions du titre IIL, livre IV du code de l’environnement
relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, permettent au
préfet de réglementer la pêche en eau douce ;
CONSIDERANT les modifications introduites par le décret ministériel n° 2010-243 en
date du 10 mars 2010 modifiant les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche
dans les eaux de 1° catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de
2" catégorie piscicole ;
CONSIDERANT les modifications introduites par le décret ministériel n° 2016-417 en
date du 7 avril 2016 modifiant les tailles minimales des captures autorisées du
brochet, du sandre et du black-bass dans les eaux de 2”° catégorie piscicole ;
CONSIDERANT les modifications introduites par le décret n° 2019-352 du 23 avril
2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche
en eau douce ;
CONSIDERANT les modifications introduites par l’arrêté ministériel du 29 septembre
2010 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne ;
CONSIDERANT la nécessité de protéger certaines espèces de poissons et d’encadrer la
pratique de la pêche fluviale ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter les périodes d’ouverture du sandre et du black-
bass dans les eaux de 2° catégorie piscicole ;
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter la taille minimale de capture des truites fario
dans les Sorgues et sur l’Aigue Brun (ou Aiguebrun) ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter le nombre de captures de salmonidés ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter le nombre de captures dans le secteur de la
Sorgue amont, secteur en gestion patrimoniale ;
2/10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse 65CONSIDERANT la nécessité de protéger l’espèce ombre commun ;
CONSIDERANT les résultats des inventaires réalisés dans « Étude piscicole Analyse de l’évolution de la population de salmonidés sur les Sorgues Amont » ;
CONSIDERANT la nécessité de promouvoir la pêche de loisir en eau douce auprès des
enfants et adolescents par la mise en place de parcours de pêche « Jeunes » ;
CONSIDERANT !’absence d’observation du public pendant la période de vingt et un
jours suivant la date de publication sur le site internet intervenue entre le 21 janvier
2020 et le 10 février 2020 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE:
ARTICLE1 : Abrogation de l’arrêté réglementaire.
L'arrêté réglementaire permanent en date du 08 janvier 2020 relatif à l’exercice de la
pêche en eau douce dans le département de Vaucluse est abrogé.
La pêche dans le département de Vaucluse est réglementée dans les conditions énoncées
dans les articles qui suivent.
Titre I — Classement des cours d’eau
ARTICLE 2 : Classement des cours d’eau et canaux en catégories piscicoles.
Conformément aux actes réglementaires susvisés, les cours d’eau du département de
Vaucluse sont classés de la façon suivante: .
2.1. Cours d’eau, canauxet pl ? mière catégorie :
° l’AIGUE BRUN: de sa source à l’amont du Pont de Lourmarin (route
départementale RD27) et y compris les affluents et sous-affluents situés sur ce
tronçon ;
° l’AUZON : en amont du Pont de l’Aqueduc situé sur la route départementale
RD974, commune de Carpentras et y compris les affluents et sous-affluents
situés sur ce tronçon ;
° le BREGOUX, le MEDE, la SALETTE et y compris leurs affluents et sous-
affluents en amont du pont de la route départementale RD7 (commune
d'Aubignan), à l’exception du plan d’eau du Paty ;
3/10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse 66° la CORONNE : en amont du pont de la route départementale RD10 (commune
de Valréas), ainsi que ses affluents : le ruisseau du PEGUE, dit le DONJON, la
FOSSE et le RIOMAU ;
* le Canal de GRILLON, la GOURDOUILLERE OÙ l’AULIERE:les affluents,
bras et canaux s’y rattachant de la source à la limite de la commune de
Colonzelle (Drôme) ;
* a NESQUE : en amont du plan d’eau de Monieux, celui-ci étant exclu ;
° l'OUVEZE : en amont du Pont Romain, à Vaison-la-Romaine et y compris ses
affluents et sous-affluents dont le Toulourenc et le Groseau, ainsi que le plan
d’eau des Palivettes :
]a SEILLE et ses affluents : Petit et Grand Roannel, à l’exclusion de la Grande
Mayre de Courthézon ;
e° le BASSIN des SORGUES non compris le CANAL du MOULIN de
GADAGNE et le CANAL de VAUCLUSE : l’ensemble des Sorgues, bras et
canaux s’y rattachant à l’exception :
° du plan d’eau de Beaulieu,
° des Sorgues, bras et canaux situés en aval de la RD 942,
° le CANAL de VAUCLUSE : entre la prise du Prévot (déversoir du Trentin) et les
sept Espassiers ;
e le LEZ : en amont du pont de Montségur sur Lauzon (cours d’eau limitrophe
avec la Drôme).
2.2. Cours d’eau, canaux et plans d’eau de seconde catégorie :
Tous les cours d’eau ou portions de cours d’eau, lacs et canaux non classés en première catégorie.
ARTICLE 3 : Rappel du classement des cours d’eau dans le domaine public fluvial.
Toutes les rivières et plans d’eau du département sont classés dans le domaine privé (non
domanial) à l'exception de la DURANCE et du RHÔNE ainsi que les plans d’eau et contre canaux les jouxtant, qui relèvent du Domaine Public Fluvial et l’AYGUES en amont de son débouché dans le RHÔNE sur 6 kilomètres (jusqu’à la passerelle du lieu dit « La Grange du Garde »).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse 67Titre II - Temps et heures d’ouverture
ARTICLEÀ : Temps d'ouverture dans les eaux de la première catégorie.
. Ou nérale :
e du deuxième samedi de mars inclus au troisième dimanche de septembre
inclus.
s Aucune ouverture :
e écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles.
. Ouvertures différées :
e dans les Sorgues de première catégorie situées en amont de la Route
Départementale n° 28 et sauf dispositions particulières à certaines espèces :
ouverture du premier samedi d’avril inclus au troisième dimanche de
septembre inclus,
e pour les grenouilles vertes ou rousses, dans tous lies cours d’eau de
première catégorie : ouverture du troisième samedi de mai inclus au
troisième dimanche de septembre inclus.
e cas particulier des poissons migrateurs (alose feinte, grande alose,
lamproies marine et fluviatile) : les périodes d’ouverture sont définies dans
le plan de gestion du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs.
ARTICLE 5 : Temps d’ouverture dans les eaux de la deuxième catégorie.
, Ouverture générale :
e pêche aux lignes sur le domaine privé : ouverture du 1er janvier au 31
décembre inclus, sauf pour les espèces truite fario et truite arc-en-ciel
durant la période allant du lundi au vendredi qui précède la date
d’ouverture de la première catégorie,
e pêche aux lignes, aux engins et aux filets sur le domaine public fluvial :
ouverture du ler janvier au 31 décembre inclus.
" Aucune ouverture :
e écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles.
. Ouvertures différées :
e grenouilles vertes ou rousses : ouverture du troisième samedi de mai au 31
décembre,
5/10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse 68e brochet: ouverture définie par l’article R 436-7 du code de
l’environnement,
e sandre : ouverture du 1” janvier au deuxième dimanche de mars inclus et
du dernier samedi d’avril au 31 décembre inclus,
e black-bass : ouverture du 1” janvier au 3° dimanche d’avril inclus et du
dernier samedi de juin au 31 décembre inclus.
ARTICLE 6 : Heures légales de pêche.
En application de l’article KR. 436-13 du code de l’environnement, la pêche ne peut
s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après
son coucher.
Les heures de lever et de coucher du soleil pour ie département de Vaucluse sont celles
définies par la station Météo France de Carpentras.
Titre III -Taïlle minimum de capture des poissons
ARTICLE 7 : Taille minimum de capture de certaines espèces.
— Taïlle de capture des truites et ombles de fontaine dans les cours d’eau de première
catégorie :
e la taille minimum de capture des truites fario et arc-en-ciel est fixée à
23 cm dans tous les cours d’eau, parties de cours d’eau et plans d’eau du
département à l’exception des Sorgues de première catégorie.
e Ja taille minimum de capture de l’omble de fontaine (dénommé aussi
saumon de fontaine) est fixée à 23 cm dans tous les cours d’eau, parties de
cours d’eau et plans d’eau du département.
— Taille de capture des truites dans les Sorgues en première catégorie et dans l’Aigue
Brun
Compte-tenu des croissances constatées des truites dans les Sorgues sur les
secteurs classés en première catégorie d’une part et sur l’Aigue Brun, depuis sa
source jusqu’au pont de Lourmarin de la Route Départementale 27 et y compris les
affluents et sous affluents situés sur ce tronçon d’autre part, la taille minimum de
capture de la truite fario sur ces tronçons de cours d’eau est fixée à 25 cm.
mitoyenne avec le département des Alves-de-Haute-Proyence
Conformément à Particle R 436-37 du code de l’environnement, la taille minimum
de capture des truites sur ce tronçon de cours d’eau est fixée à 20 cm.
6/10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse 697.4 — Taille de capture du brochet. du sandre et du black-bass
La taille minimum de capture dans les cours d’eau et plans d’eau de première
catégorie est fixée à :
® brochet : 50 cm:
La taille minimum de capture dans les cours d’eau et plans d’eau de deuxième
catégorie est fixée à :
® brochet : 60 cm ;
® sandre : 50 cm;
® black-bass : 40 cm.
Titre IV — Nombre de captures autorisées
ARTICLE 8 : Nombre de captures autorisées.
8.1 — Salmonidés :
Le nombre de prélèvements de salmonidés est limité à 6 prises par jour et par
pêcheur.
8.2 — Sur les Sorgues de première catégories :
Parmi ces 6 salmonidés, le nombre de captures autorisées par pêcheur et par jour
est fixé à 5 truites fario, hors secteur « Sorgue amont et partie amont des
Sorgues médianes », tel que défini à l’article 8.3 du présent arrêté.
8.3 — Sur la Sorgue amont et la partie amont des Sorgues médianes :
Parmi les six salmonidés prévus au paragraphe 8.1 ci-dessus, le nombre de captures
autorisées par pêcheur et par jour est limité à 1 individu sur un secteur comprenant
l’ensemble de la Sorgue amont et la partie amont des Sorgues médianes.
Ce secteur est délimité comme suit :
° limite amont : à l’aval de la vanne « Marel » à Fontaine de Vaucluse :
* limites aval à l’Isle sur la Sorgue :
9 amont de la route départementale n° 938 pour la Sorgue de Velleron ;
° amont du cours Fernand Peyre pour la Sorgue d’Entraigues :
o amont du cours René Char pour la Sorgue du moulin vert.
7110
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse 708.4 — Dispositions spécifiques à l’ombre commun :
Tout ombre commun doit être remis immédiatement à l’eau sur l’ensemble des
cours d’eau du département, quelles que soient sa taille et la période de l’année.
8.5 — Dispositions spécifiques aux çarnassiers :
En application de l’article R436-21 du code de l’environnement, dans les eaux du
Vaucluse classées en :
* 1ère catégorie, le nombre de captures autorisées de brochet est de deux
par pêcheur et par jour,
* 2ème catégorie, le nombre de captures autorisées de carnassiers (sandre,
brochet et black-bass) est de trois par pêcheur et par jour dont deux brochets
maximum.
Titre V — Procédés et modes de pêche autorisés
ARTICLE 9 : Pèche sur la Sorgue amont.
Sur le secteur « Sorgue amont et partie amont des Sorgues médianes », tel que défini à
l’article 8.3 du présent arrêté, la pêche devra être réalisée uniquement avec un
hameçon simple sans ardillon ou avec ardillon écrasé, ceci par souci de conservation de
l’espèce « ombre commun » en particulier.
ARTICLE 10 : Pêche aux engins et filets.
Le carrelet de 1 mètre de côté à maille de 10 mm est autorisé sur l'Ouvèze entre le pont
Romain (route départementale RD 16) à Bédarrides et sa confluence avec le Rhône.
ARTICLE 11 : Pêche au vif.
Pendant les périodes de fermeture de ia pêche du brochet, ia pêche au vif, au poisson
artificiel, à la cuiller et autres leurres est interdite, à l’exception des cours d’eau de
seconde catégorie suivants où elle reste autorisée :
e l'Aygues en amont de la RN7 jusqu’à la limite du département de Vaucluse,
e l'Ouvèze entre le pont de la RD 950 (Sarrians/Jonquières) et le pont Romain de
Vaison-la-Romaine,
e Calavon en amont de la RN100 à Apt (pont de la Bouquerie) jusqu’à la limite du
département de Vaucluse.
8/10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse 71ARTICLE 12 : Pêche à l’asticot,
En application de l’article R. 436-34 du code de l’environnement, l’usage de l’asticot et
des autres larves de diptères est interdit dans toutes les eaux de 1ère catégorie à
l’exception près suivante :
° l’usage de l’asticot est autorisé en lère catégorie comme appât, sans amorçage
uniquement dans les tronçons de cours d’eau suivants :
Communes | Tronçons | Limites amont ___ Limitesavall
Le Thor |Sorgue des Prise Notre Dame Confluence avec la Grande
moulins Sorgue |
Velleron Canaldu |Vanne du canal du Pont | Pont de la RD 31 — Confluence
| Pont Rou Rou avec la Grande Sorgue
ARTICLE 13 : Pêche à la bouteille à vairons.
La pêche à la bouteille à vairons est autorisée dans les Sorgues de 1ère catégorie du 3°"
samedi de mai au 3°" dimanche de septembre sur les cours d’eau compris dans le
périmètre limité par la route départementale 28 (RD28) au nord, la RD31 à l’est, la
RD901 au sud et la RD6 à l’ouest et ce dans les conditions suivantes :
e une bouteille à vairons par personne ;
e contenance de la bouteille limitée à deux litres ;
e identification de la bouteille par une étiquette comportant le nom, le
prénom et le numéro de carte de pêche du pêcheur.
ARTICLE 14 : Protection des frayères.
En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau, ou les pieds dans l'eau,
est interdite sur la Sorgue de première catégorie, de la source (commune de Fontaine-de-
Vaucluse) à la route départementale n° 28 (communes de Saint-Saturnin et Pernes-les-
Fontaines) et ce, de l’ouverture au troisième samedi de mai exclu.
En outre, sur ce même secteur, il est interdit de pêcher à l'aide de toute embarcation ou
engin flottant, pendant toute la saison d’ouverture.
ARTICLE 15 : Délais et voies de recours.
Conformément au code de justice administrative le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
8/10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse 72Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 16 : Exécution.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, les maires des communes du
département de Vaucluse, la directrice départementale des territoires, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (unité territoriale Rhône/Saône — antenne d'Arles), le
lieutenant colonel commandant le groupement de. gendarmerie de Vaucluse, le chef du
service départemental de l'office national des forêts, les techniciens et agents chargés des
forêts commissionnés, les techniciens et agents techniques commissionnés de l'Agence
française pour la biodiversité (AFB), gardes de la fédération de Vaucluse pour la pêche et
la protection du milieu aquatique, les techniciens et agents techniques de l'office national
de la chasse, gardes-champêtres, gardes pêche particuliers, gardes particuliers
assermentés et tous officiers de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes par les
soins des maires et publié au recueil des actes administratifs.
A Avignon, le 1 FEW, 2028
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
10/10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-001 - arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse 73EX Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pèle 31
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : O4 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP512707712
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 & II du code du
travail
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 24 janvier 2020, par Mme Jessica PERETTI (nom
commercial « IDYS »), sise à La Bastide des Jourdans (84240).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-05-011 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne PERETTI Jessica à La Bastide de Jourdans 74Après examen du dossier, cette demande 4 été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de PERETTI Jessica, sous le n° SAP512707712, à
compter du 24 janvier 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de tetrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autte :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Oo Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur
domicile (inclus garde malade)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 5 février 2020
"-1 +, P/Le Préfet,
AB - . P/La Directrice de l'Unité départementale
f ie * * Ea Responsable du Pôle là
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-05-011 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne PERETTI Jessica à La Bastide de Jourdans 75EX = Liberré + Égolité + Fratérnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : U4 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP880239140
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 { II du code du
travail
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 20 janvier 2020 par Mme Karine Suma-Nasi (nom
commercial «La Fée des beaux logis»), sise à Beaumont de Pertuis
(84120).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-05-012 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne Suma-Nasi Karine à Beaumont de Pertuis du 05 février 2020 76Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Karine Suma-Nasi, sous le n° SAP880239140, à
compter du 20 janvier 2020,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 5 février 2020
P/Le Préfet,
SÉÉTRS TS P/La Directrice de l'Unité départementale
4 = LaRespongble du Pôle 3
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Zara/NGUYEN-MINH
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-05-012 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne Suma-Nasi Karine à Beaumont de Pertuis du 05 février 2020 77