unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr conseil avril 2021

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unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr conseil avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr conseil avril 2021)Thèmes du document : Industrie, Banque, Consommateurs, Arfl+l- ((D'D

--

CoMMUNAUTÉ I DE CoMMUNES

PAYS DE sAilCEY. SELLEHERBE

Gompte rendu du Gonseil Gommunautaire du

jeudi 8 awil 2021

Etaient Présents : Christian VIEILLARD , Jean-Pierre VERMOI Christian BRAND, Henri BIZE, Christian

HERARD, Jérôme BOILLIN, Christian TELIER, Chantal RENAUDE, Bruno FEUVRIER, Régis DENIZOT,

Dominique PERDRIX, Gilles CORDIER suppléant de Jean-Claude JEANNOT, Charles SCHELLE, Noël

BRAND, Virginie DAYEI Paul MEILLET, Frédéric CARTIER, Jeanne-Antide CHATELAIN, Yves BRAND,

Alvine BECOULEI Dominique ROUHIER, Béatrice RENARD, Jean-Charles POUX, Virginie RENOUD,

Damien GRAIZELY, Catherine MARANDEI Frédéric ANDRE, Denis BOITEUX, MichelTHlEVEN| Laurent

BOILLOI Benoît CIRESA, Roland DOURIAUX, Francis CHOULEI LionelTORCHtO (arrivé à 2Oh2O)

Excusés avec pouvoir : [Jlderic LABARUSSIAS pouvoir à Jean-Pierre VERMOI Vincent COURTY pouvoir

à Christian HERARD.

Excusés : Thomas FRESARD, Daniel LAGAISSE, Gérard DUTRIEUX

Absents : Patrice PRETRE, Johann DEVAUX, lngrid WILLEMIN-JEANNIN,

Secrétaire de séance :Jean-Charles POUX

1. APPROBATION DU GOMPTE RENDU DU GONSEIL

GOMilUNAUTAIRE DU {8 mars 20,21

Le Président demande si les membres du conseil communautaire ont des remarques à faire concernant le

compte rendu du L8 mars 2021.

M. Ciresa fait remarquer qu'il y a une rectification à apporter concernant le point sur la déchetterie, page

17, on indique < L'association REBON ainsi que Préval ont proposé de créer un partenariat avec la CCpSB permettant ainsi de disposer un bungalow afin de collecter les objets susceptibles d'être valoriser et réemployer

sur le site de la déchetterie de Vellerot et ensuite sur celui de la future déchetterie de Vellerot les Belvoir >. ll

faut bien entendu comprendre < ensuite sur celui de la future déchetterie de Rahon >.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil communautaire du l-8 mars

2021,.

2. GOMPTE RENDU DE LA DELEGATION AGGORDEE AU PRESIDENT Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 1521-1.10,

Vu la délibération n" 2020-07-1.6-15 du conseil communautaire du 16 juillet 2020, par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à son Président, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L52'J,'J,.IO,

Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le Président dans le cadre de la

délégation qui lui a été accordée.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 202L Page 1. sur 22Décision n"l-5 du 24 mars 2021, : lndemnisation de sinistre- Télescopique-budget déchets ménagers

Le Président,

Considérant que Monsieur le Président o reçu délégation pour occepter les indemnités de sinistre relatives

aux contrats d'assurance ;

Vu la déclaration de sinistre du 20 ionvier 2021 ;

Vu le devis de réparation de lo société CAPUT d'un montant de 5500.81€ ttc

DECTDE d"accepter l'indemnité de sinistre d'un montont de 4009.16€ et décide d'encaisser le chèque de

GROUPAMA au budget déchets ménagers

Visée en sous-préfecture le 24 mars 2027

3. DESIGNATION D'UN DELEGUE PETR DOUBS CENTRAL

En raison de l'élection d'un nouveau maire et adjoints à la commune de Servin, ll y a lieu de désigner un

nouveau membre de la CCPSB comme délégué au PETR Doubs Central en remplacement de M. Durupt.

M. Le Président demande s'ily a des candidats potentiels. M. BOITEIJX Denis présente sa candidature

Aucun autre membre ne se manifeste.

Le conseil communautaire, à l'unanirnité, désigne M. BOITEUX Denis délégué au PETR Doubs Central

en remplacement de M. DuruPt.

4. FINANGES

4,7 Amortissements

4.1-.1- Reprise des amortissements du budget général

M. Perdrix, Vice-Président aux finances, indique que lors d'une réunion de préparation des budgets

avec Mme Séverine VOIDEY, Conseillère aux Décideurs Locaux, celle-ci nous a précisé plusieurs points :

- notre état de l'actif n'était pas à jour,

- les amortissements n'étaient pas à pratiquer sur tous les biens

- certains amortissements étaient pratiqués à tort.

- des biens sont inscrits dans notre budget généralalors qu'ils devraient être dans le budget déchets

ménagers (achat des bacs, achat du bungalow, ...). Ces biens ont été acquis avant la fusion (2OI7l et seront

à amortir sur le budget OM.

Ainsi,

Les constructions (chapitre 21) hors compte 2132 ne sont pas amortissables : des amortissements ont

été pratiqués sur ces comptes, ily a lieu de les reprendre par un mandat au compte 281-318-040 et un

titre au compte 781,1-042 pour 12 574.37€.

Les frais d'études ne sont pas systématiquement amortis : nous avons 3 ans pour débuter

l'amortissement des études qui seront suivies de travaux. Des amortissements au compte 2031 ont

été pratiqués. ll est donc nécessaire de reprendre les amortissements (mandat au compte 2803L-040

et titre au781JJ.-042 pour 21 348.01€).

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 202L

Page 2 sur 22Les amortissements des biens restants à l'actif ont été calculés et rattrapés (comme s'ils avaient été

amortis jusqu'à la fusion)

Le ConseilCommunautaire à l'unanimité, valide les décisions présentées ci-avant.

4.1".2 lmmobilisations issues du budget général à intégrer dans l'actif du budget déchets ménagers

Comme il a été précisé en amont, Mme Voidey Conseillère aux décideurs locaux, demande à ce que

l'on intègre dans l'actif du budget déchets ménagers des immobilisations issues du budget général et qui

concerne le budget déchets ménagers. Le tableau ci-joint retrace les écritures en question. Les biens mentionnés devront donc être amortis sur le budget déchets. Compte tenu du montant, ila été proposé et

validé par Mme Voidey de les amortir sur l-0 ans.

Les amortissements débuteront en 2O2L

TOTAL 137 1867't 12927 61

Pour répondre à la question de M. Boiteux, M. Perdrix précise que les amortissements antérieurs

ont été pris en compte.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, valide ces décisions et autorise M. Le Président à signer toutes

pièces relatives à ce dossier.

4.1.3 Fixation des durées d'amortissement

La délibération n' 2020-02-27-08 fixant les modalités d'amortissement à appliquer dans notre

collectivité nécessite d'être complétée et modifiée suivant le tableau des catégories d'immobilisations présentés ci-après :

Biens Durées

d'amortissement

Concessions et droits similaires, brevet, licences, marques, procédés,

logiciels, droits et valeurs similaires 3 ans

Frais d'études et de recherche 5 ans

Frais d'insertion 3à5ans

Subventions versées (compte 204) selon qu'elles financent des biens

mobiliers, des bâtiments ou installations ou d'infrastructu res 5à30ans

Voitu re 5à 10ans

LISTE DES LE BUDGET DECHETS

VNC

2tBÛ ÇcûB-21578-2A15 50 BACS JAUIJES 24OL ?a!æ!2a17 t( l 759 0B 551 32 '175 00 1A?,278

ÇcûB-? 1 57 I -? 0 1 5- BAC S-. 30 BACS JAUIIES 24OL zo!08!2017 It r 034 39 221 27 103 00 7to 12 2188 cct)B-Rt BAC TRI + RI 22!09!2017 1(, 40 218 05 19 194 0C 4 022 0C 17 (n? ffi 21?.,18 Cot'lt lSUHGDECH000l BU I'IGAL C)W DECHETER IE 01t12i2016 1( tt 40000 000 1 1400C 102BO|Jl 21æ COIJIJBALADECHOOOl BALAYEUSE DECHETERIE 41i12i2r,16 1C 505 08 000 51 0C 454 08 218t cor.ff r,rATEBAcc|ool BACS Ot"| 11!0:ti2013 1N s48 A5 378 41 94 80 4748r', 2188 cotIMMATE[)MC)056 BACS GRIS Mt(ttu2(rlFr 1t, 4 125 18 000 412 0a :i713 18 2188 201"2158-1 ACHATS BACS ?,o!v.t?o1?, tû 6322535 5,{ 369 30 6 3?7 5t) 2 Ft3.3 59 21ffi 2t)1:t-2158-2 ACHATS BACS 09t07t2Q13 lfl 328269 1 304 84 328 27 t 631 58 zlu cotdl.tt ATEDfi/oo5g BACS GRIS 06Q3!2015 10 2 810 41 843 08 281 04 168629 2051 CCDB.RIZOI3 LOGICIEL REDEVANCE 22!09t2017 5 7 898 38 7 898 38 000 000

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021 Page 3 sur 22Camion et véhicules industriels 4à8ans

Mobilier L0 à L5 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5à10ans

Maté rie I informatiq ue, téléphon ie, reprogra ph ie 2à5ans

Matériels classiques 6à 10ans

lnstallations et appareils de chauffage 10 à 20 ans

Equipements de garage et ateliers, cuisines, 10 à 15 ans

I nsta llations de voirie 20 à 30 ans

Pla ntations L0 à 20 ans

Autres agencements et aménagetrtertts tle [ettaitt 15 à 30 ans

Constructions et agencement de bâtiment

Le

L0 à 30 ans

Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- VALIDE l'amortissement des biens inférieurs à l-000€ sur 2 années

- FIXE la durée d'amortissement du compte 2132 (immeuble de rapport) à 20 ans pour la

construction du bâtiment relais. Ce sont les biens immeubles prodr-lctifs de reventrs (hors

gendarmerie), ils sont obligatoirement amortissables

- VALIDE le tableau des catégories d'immobilisation telque présenté ci-dessus.

- AUTORISE M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

4.2Budget déchets ménagers : rectifications dtimputations

M. Perdrix rappelle qu'en 201-9, la CCPSB a fait l'acquisition pour un montanttotal de 31'4457.16€|Ic (frais de notaire compris) du site de l'ex-méthanisation pour le projet de construction d'une déchèterie.

L'ensemble de la dépense a été inscrite au compte budgétaire 21-31, construction de bâtiment, alors que des

biens mobiliers composent le lot. ll est nécessaire de différencier les biens individualisables et immobiliers

comme suit :

- 1500€ de terrains nus

- I92957.6I€ d'actif immobilier

- !2O 000€ de biens mobiliers dont

M. Le Président tient à indiquer qu'un certain nombre de matériels a été mis en vente et a trouvé preneurs,

notamment le pont bascule, le tracteur, épandeur, pompe biocut... A noter également un changement

concernant les serres à spiruline. En effet, lors d'un précédent conseil, il avait été envisagé de louer les serres

à spiruline à M. Demarche. Ce dernier s'est retiré du projet. Depuis, M. Sébastien MOUGEY de Belvoir a transmis une proposition d'acquisition du site de serres à spiruline avec l'intention de relancer l'activité de production.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021"

Page 4 sur 22Globalement, le montant des ventes s'élève à 105 5OO €. Le détail sera précisé lors de la présentation du

budget. ll rappelle que le ConseilCommunautaire luiavait donné délégation pour vendre des matériels de

l'ancienne métha nisation.

Le Président précise que la CCPSB a bénéficié du FCWA sur l'achat du bien, ce qui porte globalement les

recettes à 1,49 250 € sur un bien acquis 3L4 O0O €.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide ces opérations qui permettent l'enregistrement de ces

immobilisations au compte budgétaire quiconvient :

Titres au compte 213L - chapitre 04L

Mandat au compte 21L1.-041

2157-041,

2157-041,

2157-041

2138-O4t

21,57-041,

2182-041,

2rs7-041"

2182-04I

2I31-O41,

opérations d'ordre pour L2L 500€

Terrains nus pour 1 500€

Pont bascule avec machinerie pour 15 000€

Pompe BIOCUT VOC pour 1 000€

Générateur à gaz Bleu rail pour 500€

4 silos de stockage couvert et 3 silos non couverts pour 30 0OO€

Containeur technique avec compresseur pour 3 500€

Tracteur TM 165 New Holland cB M5 pour L0 000€

Epandeur à fumier pour 5 000€

Télescopique pour 30 000€

Serres à spiruline pour 25 000€

4.3 VOTE DU EUDGET GENERAL ET EUDGETS ANNEXES

v BUDGET GENERAL 2021

M. Perdrix précise qu'ilprésentera le budget parchapitre sans détailler les lignes, ilindique qu'il répondra

bien entendu aux questions au fur et à mesure de la présentation.

Point particulier sur le Chapitre 65 : on note une augmentation du budget / au BP 2O2O qui s'explique par

deux points :

- Les subventions versées à I'ADMR et à Familles Rurales étaient inscrites au chapitre 67 en 2020, Mme Voidey conseillère aux décideurs locaux a demandé à ce qu'elles figurent au chapitre 65.

- Une subvention de 50 000 € à l'association Rural H2 dans le cadre du projet hydrogène.

Concernant ce dernier point, M. Perdrix laisse la parole à M. Cartier afin qu'ilfasse un point d'étape sur le

dossier.

M. Cartier:l'étude menée par le cabinetJustyarrive à son terme. Elle meten avant la faisabilité de la

réalisation d'une usine de production d'hydrogène. Une prochaine réunion du CA devrait déterminer le choix

du site d'implantation. A ce jour, 3 sites avaient été identifiés.

- un à la sortie de l'autoroute (sortie lsle sur le Doubs)

- un 2è sortie d'autoroute direction Anteuil

- un 3è au-dessus du Mont de Rang

C'est vers ce 3è site que l'on s'orienterait car il permet de disposer d'une surface suffisante (27 hectares)

pour implanter non seulement une usine de production mais envisager son agrandissement à terme et installer

tout un éco système (sous-traitants...). C'est également un terrain à faible valeur agronomique ce qui ne pénaliserait donc pas l'activité agricole du secteur.

Parallèlement à l'avancée de l'étude de faisabilité, des rencontres ont eu lieu avec des entreprises telles que

l'Ermitage ou Climent... entreprises qui sont fortement intéressées par le projet. Le président indique qu'il a

également rencontré l'entreprise Dufay de Lanans qui pourrait être intéressée...

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021 Page 5 sur 22Une rencontre a égalementeu lieu avec la SAP2R quidispose d'une flotte de véhicules non négligeables qui

interviennent sur le tronçon entre Montbéliard et Besançon. fimplantation d'une usine de production d'hydrogène sur le 3è siLe leur convienclrait tout à fait. lls préfèrent qu'elle soit à l'écart dc l'autoroute plutôt que sur leur propriété. lls ont en effet eu une mauvaise expérience avec les bornes de recharge électrique' Leur

direction générale a déjà en tête l'utilisation de l'hydrogène lors du renouvellement de leur flotte de véhicules.

Concernant l'inscription de la subvention de 50 000 € à l'association Rural H2, ce budget permettra un apport

en trésorerie de l'Association afin qu'elle poursuive le travail engagé sur 3 points :

- Le recrutement d'un chef de projet : il est apparu nécessaire pour que le dossier avance de se doter d'un chef de projet qur puisse rencontrer les financeurs, les futurs utilisateurs potentiels... il faut se

donner les moyens d'avancer rapidement sur ce dossier et donc de disposer d'un agent qui suive les

dossiers quotidiennement

- La poursuite de l'étude avecJusty, elle sera lancée après validation de la 1-è'" phase à savoircelle de la faisabilité et du choix définitif du site.

- L'accompagnement par M. Noacco ingénieur ancien dirigeant de GE sur Belfort qui a urte cortrtaissaltce technique indispensable pour faire avancer le dossier.

M. Cartier précise que ce montant pourra être réduiten fonction de l'obtention des subventions sur les

divers points. ll précise que la CC2W apporte également un financement (la répartition est faite en fonction

de la population L/3 CCPSB, 2/3CC2W).

La présentation du budget étant entendue et ne faisant pas l'objet de nouvelles questions, le Président passe

au vote.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- Valide la proposition de budget général pour l'année 2021,tel que présenté.

Le conseil communautairc

- Constate :

o Un versement de 30 998.86 € du budget général au budget maison des services et

médicale de Belleherbe

o Un versement de 67 100€ du budget généralau budget développement économique

o Un remboursement de frais (personnel, mise à disposition des locaux, frais de structure,

du budget déchets ménagers de l-02 000€ pour l'année 2021

2/ BUDG ANNEXES:

a) Moison des services et médicole de Belleherbe

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021

Page 6 sur 22Bépenses

60Ê11 Eau et assainisEement 1ût10.00 t 325.51t 100û.u0 t

Ë0612 ElectricitÉ 5 000.u0 t 3 601.?7 t 5 t00.ûû I

EOEZl Fioul B 500.00 t 5 307.04 t I500.00 t

Ë0Ë31 Fournitures d'entretien 300.ûu t 2ût.0û I 3û0.00 t

EO63Z Fournitures Fetit Équipement 3û0.ut I 30û.00 t

E0Ë33 Fournitures voiries 600.00 t 45.Ë0 t Ë00.0û I

611 f,ontrat d'entretien chaudière 5t0.00 t 500.u0 t

Ë15AZ1 Entretien du batiment Ë 000.0û I Ë03.37 r Ë ût0.00 t

Ë1523't Voirie

Ë15Ë Meintenance dÉfibrilleteur-porte entrée ?50.00 t 218.00 t 25t1.0t1I

EZÊ4 Fledeuance dÉchets mÉnagers 150.û[ I 52.33 t 150.00I câE{+ UJJ IC Taxes foncieres 5Zû.t0 t 872.00 t 320.ût I

6811-042 Ûotation ëuH amortissements I I I

ESBBB Charses diuerses qestion courËnte 1U.Utl I 10.00 t

66111 Flemboursement intéretE 2 000.Uû I 1Ë42.2t I 2 Uû0.00 t

66112 ICNE HattachÉs 1250.ûû I Ë44.50 t 200.ût r

6 688 Autres charges f inanciàres I

673 Titres annulés sur exercice antÉrieur 52.5û I 52.50 r 1ût.t10 t

t?7 DÉpenses imprÉuues 347.50 r 15ûU.û0 t û23 Virement Ë la sect d'inuest. 24 5t0.Dt I 35 500.tû I FonctionnÊmenl-DÉFenses-Tolal 52 Z80.OO I 14 1û5-88 I

Fscettes

tlu2 t de fonetionnement 11532.94 t

777-û40 Amortissement

21847.UË I 21847.ûË I

752 13 03B.E0 t 14 800.0r1t 758 locatiues 4100.00 t 4 098.18 t

7788 Autres

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021 Page 7 sur 22SECTION D'INVESTISSEM ENT

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le budget annexe Maison des Services et médicale de

Belleherbe 2021-tel que présenté ci-avant;

L489.23ë. 28247.&C oo 1 loéflctt dlnw*tsserrent

e tzg lnépensesimprdvues 2a 5{n.sc' z5322.288 23 s{n.(x}€ r 641 lRÊfiùt côDfi.FR€ùrémd.tbn elrEruil

r m,Gl€ 57,S' € 1 000.0û € tes Tmoæ €f carnlonnsnent

12 (n0.00 € 10 rx,0,00 € 12 {XtO,00 € 2t 3tB ltrilàu( tæron des geryices s€lldrerbe

I €

€ T3 379,78€ 35 118.:t!t € Éaéd fonctlonnem€d caofi dlsé 35 118.39 € I 068

165 Déoôt de oarailie t2n.47C C 3tm.00€ 45 82t 62:D,47 E ftgmh iôtérlel oor b liné

t5 s{Xt,txt € 02L &

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi I avril 2021

Page 8 sur 22Dépenses BrldsÊt 2020 EÉahsé 2G2o Proposition Eildnpt 7o2l

ô'-'lFJ 1 E e.: tfl:;te 6â:r,eter:e, ia çrénl$ËrrlalfÉ 5 3trl.U'.r ;_ + ôz+.69 € 5 3LFJ.D'J E

Fri)6i Ftr,If ii,r E! tr etirrr

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F-'ûF,3 );:ir e5 r': ;ti- e-r Êt foi1r,-rrtiires 4 5tt--r,lji : 1 ): i,+t = ! Sltil,rsû €-

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.Jl: - ',i tt t i' :Jr i -7 ;,tLq a é tt t'' I jrÉîi,tt E. I lt-1û.'-1,1 €

6231 Fraç de dÉplacererri

4257 Receptgn

rélzç'+firÊ q$d:e. frD)T€- 216,tlt e- 3+l.DL] Ë

677 '=a:'.' :e oirr:etrz !,7a5 i1>i; +iratt îtAJ\iea\J 3trlprunt 5t.ùl €, 'Jitt,,id) €,

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s ss(l-oo € 4 647.65 € 8 400.oo € a"? :jrer

arrr':lË: -.-lr el';€ra:i€ arlèir?L( i tfrfr.rf' ? \71-1.ô5 5_ i 1û(,.qD F- a7e ér-rtres rl ërge:. ex:eDtÉrlFÉlie3

G7-Chargei exc€ptionnelles 1500.oo€ 570.AS € I 500.oo € Dloteisr any dé.té:æinnt /*z e. lf: c.rr'-riant-q a 8Dû,ût F_

et aux € € 5 800.00 € 427 lÉp
b) Déchets ménoaers 2021

BUÛGET DECHETS MENAGERS

Sectlon de fonctionnenrent ver5km du l/o4l2ozl

61 056.s7 € 86 989.44€

Recettes El,ûget?4|.ifr RéaFgé 2O20 Prtposition Budaet 2O?1

tl ûl Ei:iedent fiE fo.{ iionn€*"ent l1+ 1.)7.29 -e 153 135.82 e*

O02-Excédeqt ântédeur rcporté 21.1 49239 € ls3 435.82€ VltFr F'.:d:.,'â.îceç iiées açr se-,iie Cé:hets 17i ûJ).it) €- €'+ 911.49 € 5û.4 000.,10 €

7tE7 5';ttfer: FR.Elr.n'l. Elûiil,i$ z .J3 6\7.D1 Ç 85 tlc',00 € 70-Vente Dnof fàb, DrÈsibtion seruicÈs" marcùàndises ' 561 000.oo€ 583 563.50€ 589 00{r-oo€ 7\Ft Âu?es proûrts ir,,,er: 75i),9rJ E

75-Autres produits de gestion ooufiÈnte € 7SO.OO € €

',75 FrodrrÈ des Éersitrtr iû5 050.00 Ê l,ritres prsd{.èt: ex;epticncels 2.01€ + 000.00 €

77-Prcduits exceDtlrnrrels € zol € lo9 tlsll-oo€ Trs4!'z3qt€ '5A43t551€ 85t 445.A2€

jeudi 8 avril 2021

EILAII

Page9 sur 22 Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Compte rendu du Consetl Communautaire duSECTION I NVESTISSEM ENT DEPENSES

ogperc€s

00 1 cÉfi cit d'investisserstt æFFE*BSSF.EF!:-S

û00,00 € 020 ttéoense: imorévues z 000,00 € :.,': ..' eJl:

2313-04 I RéirGqration éhdes dans bava.rx

211144L Achat de terrain 1 500.0s € 2137-1J41 Achat serre à soiru*ne 25 0{x),00 €

zls-041 achat de 4 silos de stockaoe 30 000,Ct0 € 2157.04t Achei nont à bascde 15 00û.00 € 2$7-A4L Aôat pomoe bircut l rrw.Dq €. 2t5744t Achat oénérateur à oaz s00.00 € 2 Achat containeur teônir:r-re 3 500.00 € 2fi7-A4l Achat érrardeur à furder 5 m0,00 c 2tB2-û-11 Achàt bàcteur E 2187441 Achat télescorioue :$ txro.c,o €

1641 Rembt Cættd ls 000.00 €

1641 Rembt Cacitd 13 000,00 € 12 175,54€ 2s 000.û0 €

€ 2051 Looiciel

zo31-Ll Ehrde décheterie +7 +35,ZrJ E 9 931,68 €

211 1-1 I Adrat tenain décheterÈ

2 t3l Achât bâtiment

2 188 Aôets bàcs. cuve. -.. 12 3û0,00 € I 800.00 € $ 0i4.00 €

tsëvéux 522 000.00 € 662.A:Ê ç71 137.û3€ 521 137,08 € 2313 Travaux dérhètffie t 123 337,9A E

s967Æ:Aê ?,297e.'1f; gil'qxrr.ËE. ' !#rtffiIt€

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021

Page 10 sur 22SECTION INVESTISSEM ENT RECETTES

A été inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 775 (produits des cessions) un montant de 105 500 €

correspondant à :

- vente de l'épandeur à fumier pour 4 000 €

- vente de la torchère pour 1 050 €

- vente du Pont Bascule pour 10 000 €

- vente du tracteur pour 20 000 €

- vente du container process, container moteur, l'instrumentation, les membranes, les portes et coffret en façade

pour 20 000 €

-vente de la serreà spiruline (quidoitêtre validée lorsd'un prochain conseil) pour500OO€

Le ConseilCommunautaire, à l'unanimité, approuve le budgetannexe Déchets Ménagers 2021,tel que présenté ci-

avant;

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du

Recettes Budget 2o20+tr}l.1 RÉaEsé zozo RÊste â réalEer Propositlrn 2O2l

r'rtl E\:.:ÉdÉ,r,i .er{,r:e 16 9t1,.:lq €- ô5 g9!.gir €

001-Excédent inveçtiççement reoorté 16 990.39 € € € 55 949.99 € itt-,-.-' FCi\ J, '11 1'-:'1,3ù: j I r!:ô fr;;gj f;a;!i;1eT,€tI :âp iâ,5e J +:i-t.;1 n :j +i-+,314

l0-Dotati,ons-Fonds divers RÉserwes 3 404.4r € 55 I 56-{15 € € 91 191.80 € ,:, t1 .;irEii'grl tl= iz :-e:z:-rrr i= fr,'r,tti.lr,r::r,eni :5 :it5. JÉ é,

O2l-Virement de la section de fonctionnemen 35 845.36 € € € €

:3'l:; i-l,.l0 irrrf, s:try.:rrt ta;s :'é tu:es 1 63rr.qi €

r=i l-1i'0+J irçri55gr;ri ÊJ: nréiirar:iFètlgr 1rl .i5 i.gz € ifi 43 1.92 € 6 4-i2.Eb €_

;'3 1l i -nr:i i:rorf s-
istrtrq<ÊtrÊni !rlêraôô,ir'F I ûûD,rr0 € è-r.aÉ t :-:€r,l/rt .n'n,3 51 i'119 2 13; 5 8iiir. 'r'lt € _ç ililt_ -, fi g 77 587.7te j*aaa 2..?. etl .! ,nr;.a.. i 1+l.0Lr €

EGRtfARFgAT æç$@t'

2 r571l.{o Achat mnt à bascule 15 0D0.00 €

2 r57-0j10 Adrat oomoe hocut I 000,00 €

? 1 57-O;t{) Achat oénérateur à oaz 500.00 €

2157-ilrn Acha t con tainzur tet*rnioue I 500.00 € 2 132-040 Achât tracteur 10 000.00 € 2157{,10 Aôat érxndzur à funier 5 000.00 € 213 r{40 Aôat serre à sorn:line 25 000,00 €

040-Ooérations d'ordre entre sections la 4q4.64€ 15 813.69 € € 89 159.71 € Opdration pour rectifler l'irnDutation

l -:i.i-,-r-i ) :r' al et: -sit e nzf,+ÉirJ!é inq 171 5'l,l.lil €

)itjl-û3'l ft a a C et- *5.-r,ein iéirà ticr: a iÉ :l il3i?.,4 ë,

O4l-Opérations d'ordre à I'intérieur de la recl € € € 139 836.4a € :;:jb,'Êai{.. -17û rl0,l.rlr_i € l3-Subventi,ons d'investissement € € € 470 000.00 € 1 i,-rl Enp'iir: ail'ai bÉi::.er,: 572 t)îtÉ.îtû € 52: i{lû,'rû €- EftEr.-iint 1iû û'lû,0û € l6-Emprunts et dettes assimilées 522 000.oo € € 522 l}0{).oo € 130 000.00 €

lnvestlssernent Recettes Total 596735-2t8 71q69-74€ 5ZZ lXXt_OÛ € 9a6'77.94€ I 5{la 127.9A €

jeudi 8 avril 2021

Page 11 sur 22c) Budoet Développement économiaue 202L

SECTION FONCTIONNEM ENT DEPENSES

DÉpcrses tùdsÉïr2o RêH ZA RÉ&élÂHrrr nopoerqnndçt au,'

6nl 5 Arhât de lërrâil 210 000.00 € 6045 A.hats d'études-terrâhs c

'05 Travaux 17 900.00 € 1 6)1 .67 e 1 / gUU.UU €

6ft6l 1 Frrr et accâhkcernent 500.00 € 05t 2 Enercie-Electridté I 500.00 € b06 DélirÉaoe LA BAUFIE 1 q76.flO e €. 61521 Entretren de ten-ânl 1 000.00 € t 000.00 € 6157)1 FntretrÊn bâtinenl Dublkç F 61522a Entretien € 615231 Voirie 1 000.00 € 1 000.00 € f)77 Fràis d'àcte et de contenti€ux I 400-flo F 2709.00 E 6224 FrâE de Forfàoe EPF 4 lo0.{J0 € a n5/,97 e 4 loo.00 € €

Ft77 Ssrvi(es banceies c

Frats dossier enrrunt La Bèurn€ 150.t 0 € €

6751) Taxeç foncÈreç t s08.00 É t 676.00 E r 8{r0_fl0 F e

€

71a3-M2 Ecntures de stock c 71353-û42 Frrituree de stock 789 965.90 € 7gs s55.sû € 798 742.65 C

priltruntg q 000.00 É fl 676.45 A

€

608-043 q 400.00 €'

€

66 111 lnlérêt< dpq prtnnrnt< I 000.00 € a 676.45 ç s 400.00 € 66 ttz ICNE 1 500.00 € 1 462.74 C. 350-00 €

5 7tA Arrlrcc rheroeq exceDtbnnel€9 1n noo-ofl € 10 000.{10 € c

€

022 DéoenseE imrévueg 500.00 € 5rl0-00 E {t )7 Vierrlent à b secl d'hvest. 147 7Ê1 .tt1 € 415ffi3.ffi € L:,'t6947.5.te ato 0so.62€ t8+iHtfite Lq4Tteilre

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021

Page LZ sur 22SECTION FONCTION N EM ENT RECETTES

Recett6 Budset 2020 Reatsé ZA [A BAUHE Propodtion Budget 2fJ21

it l!? E r:llf l 1,! ir'.1 : | /r,rir'l ?21 75t..2û € I 1 lr 77rr.1 4 É

Oo2-Excedent de fonctionnernent 221 756.20 € € €. ,14 77(l-74 C. r1 it-ùi7 E;-'-i. É> L!:_:!i.

71 155-n4? E'- -r'?! Lt' !--Lil 7qB qÉ,5.q0 € 7qÈ t{2.É,1 € 92n û42.65 €

042-ODéraUon ordl€ entl€ section 798 q65.q0 € 794 747-65 €. € 826 042.65 € € )çû-r12

Jr;r,51+: f.:Èro?-i :r.!.!{:? És q alùfr nar F F',fai4aÊ q +0û.l-]rr € M3-Ooâation ordre intérÈur sectbn 9 000.00 € I676.45 € € I 400.oo € t- ft15 i.jPrie 3? --et.lr::i ?t'er:utq! 257 ir85.4i € )i7 F,F,i.5û e 7n1 5 f enle t? i?tiln 1,1 L\.,t1(z' 2 7ntt.fln € 7fr1 5 trer:-e LË, Bi,Lll'.lE 1 nÊ rtftl, nn € 7rr87F E.JJ-i!: !r;r tL)::+t t+C+ tèt 2t l.10.rrù € 1ît1.1, tt € 8O,DU € 70-Produits des selices )s7 ))5.41 €. € 04.10 € 361 .143.50 € 71:-/ F'. 2 r:'-t: .J'-. i t Ê1: j ?'t e -" I 1 i nfrir.rlr-r € I Û lt0f'.il,J €

10 000.oo €

67 1tr0.00 €

€

Fonctimnen€nt Recettes Total L 296 947.51 C al7 +tg.to€. 104.10 € 1474 756.29 € 8L7 523.2A €

SECTION I NVESTISSEM ENT

Dep€nses Budget 2O2O +DM Réâfçé 2o2o Proposition budget 2O2l

Drl 1 D efrcf ,-i "r,.'est,sse nre ni 416 281.61 € i46 1,16?.114 €

ir 20 Deteqses imrrre'.'ti gg 5n0.00 € 500,0[ € li54-04û F:riCei Ét rre3ia:iûrs de ser,.'rce E e 3355-*4r.t Terreire ernineoris 7SE 965.9tJ€ 79a742.63€ 8.26 û42,6sç_ 1 e41 F:enrb: {atrlal 22 0t0.0t €. 21 t_ti-t4.EF: € 42 ltl-tL1.t7i) €

€

Investbsement_Dépenses_Tota I t237 747.5L€ atg 747.33€ L 214 60.5.69 €

Recettes Budget 2O2O +DH Réâfsé 2tl20 Progodtbn budget 2O21

3555-040 Ternhs aménaoés 78S S65.S0 € 789 965.90 € 798 742.05 € i 641 Er-,3rutni LÂ EAUhtE 1 00 û00,8! € tr_tû r_t0û,rJû € E e 024 C esgiori 106 000,00 € c rr 21 ,riret:9.1 Ce sect ionctiori 417 787.6t € 415 863.64 €

In vestissemen t_Recettes_Total 1443747.51C 889 965.90,€ 1 214 605.69 €

M. torchio demande si l'article < écriture de stocks >> correspond au terrain de sport ? M. Perdrix indique que

non, ils'agit des terrains de la Zone d'activités de Vellerot les Belvoir.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le budget annexe Développement économique 2021

tel que présenté ci-avant ;

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021 Page L3 sur 224.4 VOTE DES TAUX DES TA)(ES LOCALES 2021

Dans le cadre du Débat d'Orientations budgétaires présenté lors du Conseil Communautaire du 1B MARS

202L, t a été proposé de maintenir les taux d'impositions des taxes directes locales pour 2O2L au même niveau

que 2020.

Ceux-ci seraient arrêtés comme suit:

Rappel : taux 2020

Taxe foncière (bâti) 3,47%

Taxe foncière (non bàli) 4,28%

cFE 21,L0%

Proposition

faux 202L

3.47o/o

4.28%

2I.IOo/o

L'exposé du Président entendu, le conseilcommunautaire, décide à l'unanimité de reconduire les taux de la

fiscalité directes locales pour l'année 2021- comme suit:

Taxe toncière (bâti) 3,4/%

Taxe foncière (non bâti) 4,28%

cFE 21-,rOo/o

5. SCHEMA DIRECTEURS EAU ASSAINISSEMENT - GROUPEMENT DE COMMANDE

A) Larrcelrrerrt du groupelnent de cofftmande

Cette question o déjà été soumise au Conseil Communoutoire du 78 mars 2021-, toutefois, l'arrêté

modificotif des statuts o bien été signé le L7/03/2021. mois enregistré en Sous-Préfecture et doté du 23/03/2021. Cela nécessite donc de soumettre ù nouveau lo question à l'ordre du jour car la délibérotion du 1-8 mors 202L n'ovoit pos de volidité juridique puisqu'elle étoit antérieure à Ia date de signature de l'orrêté modificotif des stotuts de lo CCPSB.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE de

Constituer un groupement de commandes entre la Communauté de communes, les communes de la CCPSB et le SIE de Froidefontaine (pour les communes du Plateau de Belleherbe et Belvoir) en vue de la conclusion et de l'exécution du marché public relatif à l'étude des schémas directeurs eau et assa in isse ment.

De désigner le Président de la CCPSB coordinateur du groupement de commande

De valider la convention de groupement de commande od'hoc qui définit les modalités de ce groupement de commande (CAO...)

D'autoriser M. le Président à signer ladite convention

B) Autorisation donnée au Président de lancer la consultation des entreprises et de solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau et du Département

Suite à la validation du groupement de commande pour la réalisation des études de schémas directeurs

eau Assainissement, ilest rappelé le coût prévisionnelde ces études correspond à l'estimation faite par

le Cabinet Hetc, lors de la phase diagnostic de l'étude de transfert de compétence eau assainissement.

Ce coût se décompose de la façon suivante

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du .ieudi 8 avril 2021

Page 14 sur 22Pour le schéma directeur eau : 405 000 € HT

Pour le schéma directeur assainissement : 320 000 € HT

Soit un cout total de725 000 € HT

Cette étude est susceptible de bénéficier de subventions de l'ordre de 50o/o de l'agence de l'Eau soit

362 500 € et de 30% du Département soit 217 500 €

Le solde sera versé par les communes et le SIE de Froidefontaine sur deux exercices budgétaires soit

2021"et2022.Le montantsera réactualiséenfonctiondu résultatde laconsultation surl'exercice2022.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE M. le Président de la CCPSB en tant que

coordonnateur du groupement de commande :

- A lancer la consultation relative à l'étude des schémas directeurs eau assainissement sous réserve de la signature de la convention de groupement de commande par chacun de ses membres (et donc de

l'autorisation de chacun des conseils municipaux et du conseil syndical concernés). - A solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau et du Département

- A signer toutes pièces relatives à ce dossier.

6.GEMAPI z produit de la taxe Gestions des Milieux

Aauatiaues et Prévention des lnondations Dour l'année

2021

Depuis le 1-"' janvier 201-8, la communauté de communes est compétente en matière de Gestion des

Milieux Aquatiques et de Prévention des lnondations (GEMAPI).

Pour le financement de cette nouvelle compétence, une taxe GEMAPI a été instituée.

En application du code général des impôts, le produit de la taxe est arrêté chaque année avant le l-5

avril pour une application l'année suivante.

Pour l'année 2021-,le montant évalué par le SMO Doubs Dessoubre est de 38 493.00 €

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- ARRETE le produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 38 493.00 € euros.

- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

7. SERVIGES TEGHNIQUES :

a. Acquisition de nouveaux matériels et cession de matériels anciens,

M. Vieillard Christian Vice-Président en charge des bâtiments et services techniques, indique que plusieurs réunions avec les maires des communes utilisant le service technique commun ont eu lieu

depuis février 2021-. Elles ont permis de faire le point sur le fonctionnement des services techniques et

sur le matériel utilisé. lls'est avéré nécessaire de procéder au renouvellement de certains matériels et

à l'acquisition de nouveau matériel permettant d'offrir plus de fonctionnalités comme l'installation d'un

broyeur, d'une épareuse... M. Vieillard regrette que le nombre de maires ait diminué au fur et à mesure

des réunions. Toutefois, au vu de la dernière réunion et des souhaits exprimés par les présents, une

consultation auprès de plusieurs fournisseurs a été réalisée.

L'établissement PETIT S.A d'Orchamps Vennes est la mieux disante

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021 Page 15 sur 22M. le Président précise que la proposition, qui est présentée, respecte le souhait des maires de limiter l'augmentation du prix de l'heure des services techniques à 1€ du fait de cette nouvelle acq u isition .

M. Feuvrier demande quel sera ensuite l'engagement des communes ? Le Président indique qu'une

convention de mise à disposition a été signée avec chaque commune.

M. Choulet s'étonne que l'on prenne en compte le montant TTC pour calculer les amortissements à

partir du moment oùr la collectivité récupère une partie de la WA. M. le Président indique que c'est un

principe budgétaire et que le budget général n'étant pas assujettià WA, l'amortissement du matériel

s'applique sur le montant TTC. Le Président indique que la question a été posée à Mme Voidey de la

trésorerie qui a confirmé que c'était un impératif budgétaire qui s'appliquait pour les collectivités locales.

Pour répondre à la question de M. Choulet, Terre Comtoise a égalementfait une proposition d'un

tracteur John Deere à 61"000 € TTC avec un montant de 8 400 € de reprise des matériels. En comparaison, lseki propose un tracteur à 56132 € TTC avec une reprise à 6000 €, ce qui fait globalement une différence de 2 500 € en faveur des Ets Petit.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE

o De vendre aux établissements PETIT d'Orchamps Vennes le tracteur tondeuse John Deere pour

un montant de 3 500 €, un tracteur lseki pour un montant de 1000 € et le rider 4X4 pour un

montant de I 500 €.

o D'acquérirauprèsdesEtsPET|TuntracteurlsekiTH5420pourunmontantde35200€HTéquipé

d'un broyeur avant pour 3 600 € Hl d'une épareuse (Kerstin) avec commande électrique pour

8 477.33 € HT soit globalement un coût de 47 277.33 € HT.

o D'autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

b. Gout horaire des services techniques

Le cout horaire des services techniques avait été fixé à 25 €/ heure par délibération en date du 30

mars 2017 lors de la création du < service technique commun D.

Aucune actualisation n'a été réalisée depuis. Lors de la réunion avec les maires utilisant ce service

technique commun, a été présenté un étatdu cout réelau vu des dépenses affectées à ce service pour

l'année 2O2O.Le cout réel est à 26 €/ heure. L'ensemble des maires présents lors de la réunion du 10/03

ont validé le principe d'augmenter de 1€ le cout horaire afin de tenir compte de ces couts réels.

De plus, en raison de l'acquisition du nouveau matériel présenté ci-avant, il a également été convenu

que ce coût serait répercuté à hauteur de I€ / heure pour les communes utilisant les services techniques

communs portant ainsi le cout horaire à 27 €/ heure.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

VALIDE le nouveau cout horaire des services techniques communs à 27 €/ heure

PRECISE que ce cout sera appliqué dès l'acquisition du nouveau matériel soit à compter du 1"' mai 2O2L.

AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021

Page 16 sur 228. PERSONNEL INTERCOMMUNAL

{. MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement

professionnel)

Le décret n" 20L4-5L3 du 20/05/2014 a instauré dans la fonction publique d'Etat un nouveau régime

indemnitaire applicable au plus tard à l'ensemble des fonctionnaires à compter du 01/01/2017.

La collectivité est tenue de fixer le régime indemnitaire dans la limite du régime indemnitaire appliqué par

l'Etat à ses agents.

Seul le conseil communautaire est compétent pour instituer par délibération le régime indemnitaire

de ses agents. Cette délibération précise les bénéficiaires (cadres d'emplois), la nature de la prime, les conditions d'attribution et les montants.

Cette délibération devra être soumise au préalable au comité technique placé auprès du centre de gestion de lafonction publiqueterritorialedu Doubs. (Ledossierestexaminé le6/04 parlecomitétechnique)

Le Président détermine ensuite par arrêté le montant individuel au vu des critères et conditions fixés

par le conseil communautaire

Le RIFSEEP a vocation à :

Les orincioes de base encadrant ce résime indemnitaire

Principe de parité :les fonctionnaires territoriaux ne peuvent percevoir plus que les fonctionnaires

d'Etat.

Principe d'égalité de traitement : des agents exerçant la même fonction dans la même situation doivent

être traités de la même façon.

Principe de légalité :aucune prime ne peut être instaurée sielle n'a pas de base légale.

Principe de libre administration : les collectivités peuvent adapter le régime mis en place dans le respect

de la parité et de l'esprit du texte.

Le nouveau régime indemnitaire est composé de deux parties :

- llindemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose à la fois sur la formalisation de critères professionnels et sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. - Le complément indemnitaire annuel (ClA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir (cette part est facultative).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le

RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte le positionnement hiérarchique des agents, au regard de l'organigramme

- reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- Susciter l'engagement des collaborateurs ;

- Valoriser l'exercice des fonctions ;

- Redonner du sens à la rémunération indemnitaire ;

- Renforcer la cohérence entre les filières

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021 Page L7 sur 221/ |FSE

L'IFSE repose sur une organisation des postes en groupes de fonctions ar.t vu de 3 critères professionnels

imposés :

l-- encadrement, coordination, pilotage ou conception,

2- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l'exercice des fonctions,

3- sujétions particulières ou degré d'exposition du poste.

Afin de faciliter la répartition des postes, ilest proposé de s'appuyer sur l'organigramme de la collectivité

et de fixer les groupes de fonctions suivants ainsi que les montants maximums annuels IFSE.

L'attribution individuelle de l'l.F.S.E. est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté

individ uel.

Au regard des fiches de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement des agents à un groupe

de fonctions au sein de chaque cadre d'emplois, en tenant compte des dispositions de la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque agent

dans la limite du plafond individuelannuelmaximum du groupe de fonctions retenu par l'organe délibérant.

Ce montant est déterminé en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise par les agents

et attestée par :

-L'expérience dans le domaine d'activité,

-Le parcours professionnel de l'agent avant l'arrivée sur son poste

-La connaissance de l'environnement de travail

-La capacité à exploiter les acquis de l'expérience quel que soit son ancienneté

-La capacité à mobiliser les acquis des formations suivies

-La capacité à exercer les activités de la fonction

Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen au regard des critères ci-dessus,

sans obligation de revalorisation :

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Compte rendu du Conseil Communautaire du

Groupes de

fondixrs Groupe cadres denplois / Empkis

Plafonds rqlemefitaires à

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annuels IFSE (h(es

parla CCPSB|

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attribuer par

critèrcs de

I'lFsE

DNECNON

Directiofl

A1 0irection Générale des Services 36 21C.CO € 15 0CO.C0 € L6c

A4 Adjciflt âu respcnsarle ce serujce

/ Expertise lFoncticn de

ccorcina:ion et de pilc:age :

Agent de dévelopcenent

.1TJ 4UU.LU € 12 oCO C0 € 16C

nespasahdbn @urserviæ

Respornable

d'un pôle ou

servke

B1 Responsable d'un ServiceiSuivi

de dossiers slr uctutattts 17 48C.CO € F^^.al,.hr I UVU-W È 1?C

È2 Secrétaire de Mairie Ib Uj-l.(.,J e f UUU.W È I.i o

Agent d'acnteil /dEntretkn / Folyryâlent EsFces verts

Agent

d'accueil/

d'Entretien /

Pohvalent

Espaces verts

c1 Agent d'Accueil, Postal, EFS

Agent Technique polyvalent

Espaces verts, agent technique

Déchèterie

1:. 34C.CO € 3 5û0.CC € Lt4

c2 Agent tvlénage, décharge :t_c Boc.co € 3 0co.0c € L74

jeudi I avril 2021

Page 18 sur 22l-. en cas de changement de fonctions,

2. au moins tous les 3 ans, en I'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise

par I'agent et notamment dans les hypothèses suivantes :

3. en cas de changement de grade.

Les bénéficiaires de l'l.F.S.E. sont :

- Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partieldont leur

ancienneté dans la collectivité est supérieure à 6 mois.

Au vu des disparités de régime indemnitaire actuelentre des agents exerçant la même fonction, et

de la répartition dans les groupes de fonction, le montant du régime indemnitaire versé à l'ensemble des

agents de la CCPSB augmenterait de l'ordre de 20 000 €.

ll est proposé à l'assemblée délibérante de prévoir cette montée en charge sur 5 exercices budgétaires soit 4000 € par an et ce dès l'exercice 202L.Cela signifie qu'en 2025, à fonction équivalente correspondra un régime indemnitaire équivalent ;

2/CtA

Le C.l.A. est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir

Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités

que pour l'l.F.S.E.

A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants

Groupes de

fonctions Groupe Cadres d'emplois / Emplois CIA Montant

Maxima

Direction

Direction

A1 Direction Générale des Services 400.00 €

A4

Adjoint au responsable de service / Expertise

/Fonction de coordination et de pilotage :

Agent de développement

400.00 €

Responsable d'un pôle ou service

Responsable d'un

pôle ou service

B1 Responsable d'un Service/Suivi de dossiers structurants 400.00 €

B2 Secrétaire de Mairie 400.00 €

Agent d'accueil/ d'Entretien / Polyrralent Espaces verts

Agent d'accueil/

d'Entretien /

Polyvalent Espaces

verts

C1

Agent d'Accueil, Postal, EFS Agent

Technique polyvalent Espaces verts, agent

technique Déchèterie

400.00 €

C2 Agent Ménage, décharge 400.00 €

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. lls sont réduits au prorata de la durée

effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

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Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021, Page 19 sur 22Ce coefficient sera déterminé annuellement à partir de l'engagement professionnel et de la manière de servir

des agents attestés par :

- la valeur professionnelle de l'agenttelle qu'elle estappréciée à l'issue de l'entretien professi<.rrtrtel,

- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui luiont été assignés et

aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève,

Le montant individuel versé au titre du CIA ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur

l'a utre.

L'attribution individuelle du C.l.A. estdécidée par l'autorité territoriale etfait l'objetd'un arrêté individuel

Sur la base du rattachement à un groupe de fonctions permettant l'attribution de l'lFSE, l'autorité

territoriale attribue individuellement un montant au titre du CIA à chaque agent compris entre 0 et 400 € du plafond individuel annuel maximum retenu par l'organe délibérant.

Conformément au décret n' 201-0-997 du 26 août 2010 susvisé :

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), le C.l.A. suivra le sort du [raiLenretrt.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueilde l'enfant ou

pour adoption, le C.l.A. sera maintenue intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de le C.l.A est

suspe nd u.

ll est proposé à l'assemblée délibérante d'instaurer le CIA qu'à partir du 1'/01'/2022

M.Torchio indique qu'ilne comprend pas pourquoion décide de mettre en place l'IFSE sur une durée

de 5 années, il s'agit de rémunérer des personnes quitravaillent pour nos collectivités. Au vu du budget qui

vierrt tJ'ê[re préserrl"é et de certairres sorlrles nouvellerrrent inscrites, pourquoi ne pas valider cette augmentation de 20 000 € dès 2021-? M. Torchio indique que c'est un avis très personnel.

Le Président indique qu'il s'agit essentiellement pour des raisons budgétaires afin d'étaler la

dépense.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

i Valide la mise en place du RIFSEEP

L Valide l'instauration d'un IFSE selon les modalités précisées au point n'1

i Précise que l'IFSE sera mise en place à compter du 1"'mai 202Lavec une montée

en charge sur 5 années.

F Valide les modalités d'applications du CIA tel que présenté ci-avant,

) Précise que la mise en place du CIA ne sera effective qu'à parlir de2022

2. Règlement intérieur

Le projet de règlement intérieur ayant reçu un avis défavorable du comité technique du CDG25, le

Président proposc dc rctirer la question de l'ordre du jour.

7. GULTURE : convention avec Gôté Gour

L'association Côté Cour - Scène conventionnée Art, enfance, jeunesse est un réseau de diffusion et

d'éducation artistique créé par la Ligue de I'enseignement de Franche-Comté.

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Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 202L

Page 20 sur 22Cette convention de partenariat a pour objectif de confier à I'association Côté Cour la mission d'organiser et

de gérer pour son territoire une programmation d'actions culturelles adaptées à chaque niveau scolaire dans le

cadre d'un dispositif dénommé Saison jeune public Côté Cour - Scène conventionnée en échange d'une aide

financière de la part de la CCPSB.

L'association Côté Cour est responsable de I'organisation et de la gestion, pour la CCPSB, d'une programmation de spectacles vivants pour le public scolaire. L'association s'engage à programmer, assurer

la mise en place des spectacles, assurer le suivi et la gestion du réseau, mais également le suivi avec les

ense igna nts.

La convention est valable pour une durée de trois saisons, et concerne la mise en place d'actions allant

de septembre à juin. La convention peut être reconduite ou annulée chaque année avant le 1"' Mars de l'année en cours.

Détails de l'aide financière :

L'association se base sur le coût fauteuil moyen d'un spectacle pour établir sa demande de partenariat. Pour l'année 2021/2022, il est de 40€. L'association demande une prise en charge d'14 du coût

par la collectivité parfauteuil, ce quifait 1-0€. Le reste est pris en charge par l'association grâce à ses autres

pa rte na i res.

Les écoles du territoire ont déjà fait part de leur intérêt concernant cette convention de partenariat,

permettant de porter un projet pédagogique intéressant auprès des élèves durant l'année. La CCPSB propose

donc une aide financière à hauteur de 3090€, ce qui correspond à 309 places, permettant ainsià tous les élèves

de cycles 2 et 3 de la CCPSB de pouvoir profiter d'un spectacle de qualité durant l'année. Chaque année, un

avenant sera réalisé pour adapter le financement à l'évolution des enfants sur les classes concernées.

M. Douriaux précise que les derniers spectacles de Noël ne répondaient plus aux attentes des enseignants et des enfants, expliquant les raisons pour lesquelles un contact a été pris avec Côté Cour.

M. Torchio indique que le coût est élevé sans compter celuidu transport quisera nécessaire et qui

va peser sur la caisse des écoles ?

ll indique que pour l'école, c'est une dépense de 150€, ne serait-il pas possible d'envisagerque la Comcom trouve un moyen de transport ? est ce qu'il n'est pas possible de faire intervenir le Tadou ? M. Poux indique que le Tadou ne peut transporter que 3 enfants donc ça risque d'être compliqué. D'autre part, même en faisant une commande groupée pourtrouver un bus pourchaque école, il n'est pas certain que l'on puisse faire réduire les prix. ll estime quant à lui que le coût par élève est très élevé. M. Thievent estime que vu le montant demandé, la troupe pourrait faire le spectacle dans chaque groupe scolaire ?

M. Le Président propose d'ajourner la question afin que l'on puisse se renseignersur la possibilité d'organiser le spectacle sur les 4 groupes scolaires (Vellevans, Valonne, Sancey et Belleherbe).

8. AFFAIRES DIVERSES

1-- CRTE : contrat de relance et de transition écologique

Le Président indique que la prochaine réunion du bureau communautaire du 4/O5 aura comme objet

principal d'échanger avec l'ensemble des maires sur cette future contractualisation avec l'Etat. En effet,

l'Etat a souhaité que les CC ainsi que leurs communes adhérentes puissent réfléchir ensemble et retranscrire dans un même contrat les projets que l'on souhaite développer durant le mandat 2020-

2026.

ll est donc important que l'ensemble des maires puissent être présents à cette prochaine réunion.

Une fois que les grandes orientations et actions auront été déterminées ensemble, il s'agira ensuite

d'écrire le projet de mandat qui servira de base pour obtenir des financements de l'Etat. ll précise que contrairement au P@C25, il n'y a pas d'enveloppe financière à se partager. Le CRTE permet de recenser de façon exhaustive tous les projets ayant un intérêt pour l'ensemble de nos structures. A partir de là, il faudra que celui-ci soit validé par M. Le Préfet. M. Perdrix indique qu'il s'agira d'inscrire nos priorités pour le territoire.

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Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 8 avril 2021 Page 2'J. sur 22Une demande d'ingénierie a été faite auprès de I'ANCT, nous sommes en attente de réponse. En parallèle, M. Schelle précise que la CAF dans le cadre de la convention territoriale globale peut également

financer un poste à 50% qui pourrait, sur un certain nombre d'heures, intervenir sur le CRTE. Certes, ce

ne sont pas forcément les mêmes thématiques qui sont abordées dans la CTG mais un certain nombre

de choses se croisent et ça permettrait d'aider à construire ce CRTE.

2- Des réunions auront lieu prochainement avec le SMO Dessoubre concernant les ruisseaux de Sancey et avec le Syded (à l'attention de tous les maires). Des invitations seront envoyées dès que les dates seront confirmées.

Fin de séance à 22h20

Le Président, Le Secrétaire,

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Christian BRAND Jean-Charles POUX

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