unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr 25 janvier 2021

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unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr 25 janvier 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Banque, A..',fl+l-

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COMMUNAUTÉ I DE CoMMUNES

PAYS DE SANCEY . BELTEHEREE

Gompte rendu du Gonseil Gommunautaire du

Iundi 25 ianvier 2O21

Etaient Présents : Thomas FRESARD , Christian VIEILLARD, Jean-Pierre VERMOI Christian BRAND, Henri BIZE,

Christian HERARD, Jérôme BOILLIN, Chantal RENAUDE, Bruno FEUVRIER, Dominique PERDRIX, COUR Mathieu

suppléant de M. Daniel LAGAISSE, Jean-Claude JEANNOT, Charles SCHELLE, Noël BRAND, Virginie DAyET, paul

MEILLEI Frédéric CARTIER (arrivé à 20h20), Jeanne-Antide CHATELAIN, Yves BRAND, Alvine BECOULEI Dominique ROUHIER, Béatrice RENARD, Jean-Charles POUX, Virginie RENOUD, Damien GRAIZELY, Catherine MARANDEI Régis DURUPT, Denis BOITEUX, Michel THIEVENI Laurent BOILLOI Benoît CIRESA, Roland DOURIAUX, Gérard DUTRIEUX, Eric CACHOT suppléant de M. Francis CHOULET, Lionel TORCHIO

Excusés: Philippe FRANCHINI, Johann DEVAUX, Vincent COURTY, Christian TELIER, Régis DENIZOT, Daniel LAGAISSE, Fra ncis CHOU LET

Absents : PRETRE Patrice, lngrid WILLEMIN-JEANNIN,

Secrétaire de séance : Jean-Charles POUX

1. APPROBATION DU GOMPTE RENDU DU GONSEIL

GOMMUNAUTAIRE DU 26 novembre 2O2O

Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil communautaire du 26

novembre 2020.

2. GOIUIPTE RENDU DE LA DELEGATION AGGORDEE AU PRESIDENT Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L521.1..10,

Vu la délibération n" 2O2O-O7-16-15 du conseil communautaire du L6 juillet 2020, par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à son Président, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L521j,.I0,

Le conseil communautaire est appelé à prendre acte des décisions prises par le Président dans le cadre de la

délégation qui lui a été accordée.

Décision L9 : Convention location cellule au bâtiment relais

Vu la demande de Monsieur Christophe RAYMOND qui souhaite prolonger la convention de la cellule no 5 du

bâtiment relais de Sancey,

Considérant la nécessité de signer une convention d'occupation pour une durée de 23 mois à compter du

1/12/2020;

Le Président, DECIDE

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021 Page 1 sur 17- D'établir une convention d'occupotion de Ia cellule noï du bâtiment relais, d'une durée de 23 mois à compter du 7/L2/202O avec M Christophe RAYMOND,

- De stgner la convenliott uvec M Ruytttottd.

Décision 22 Choixde la maîtrise d'æuvre pour l'aménagement d'un espace multisports à Sancey

Considérant la nécessité de recruter un maître d'æuvre pour le projet d'aménogement d'un espqce

multisports ù Sancey

Le Président, DECIDE :

- De retenir I'offre de la société ACESTT pour un montant de L8 900€ HT soit 22 680€ TfC - De signer toutes pièces relatives ù ce dossier

Décision 23 : lndemnité de sinistre

Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour accepter les indemnités de sinistre relatives

aux contrats d'assurance

Vu le rapport d'expertise de GROUPAMA concernant les désordres déclarés à la maison des services de

Sancey en 2016 et le coût des travaux à réaliser

Le Président, DECIDE

- D'occepter l'indemnité d'un montont de 26 9L5.28€ relative ou sinistre constoté à Ia maison des services de Sancey depuis 2076.

- D'encoisser le chèque de GROIJPAMA ou budget général

Décision 24 : Avis de remboursement

Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour accepter les indemnités de sinistre et

remboursements relatifs aux contrats d'assurance

Vu la demande de résiliation du contrat d'assurance pour le véhicule C3 suite à sa cession

Le Président, DECIDE :

D'accepter l'avis de rcmbourscment d'un montant de 54,35€ de Ia campagnie d'assurnnce GROUPAMA,

D'encaisser Ie chèque de GROIJPAMA au budget général

Décision 25 : Avenant au bail de location au cabinet infirmier de Belleherbe

Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour passer des contrats de location

Vu la demande de Mme Natacha STANOJEVIC en date du 14 février 202O qui souhaite arrêter son activité

au sein du cabinet infirmier,

Vu la demande Mme Claire CHATELOT, sa remplaçante, qui souhaite signer le bail de location avec les 3

infirmières,

Vu le bail de location initial du 20 novembre 2079 et ses avenants ;

Le Président, DECIDE :

- DE restituer la caution d'un montant de 57.5É à Mme Notacha STANOJEVIC - DE signer avec Mme Claire CHATELOT un ovenant de location pour son installation au'7/04/2020

D,ENREGTSTRER la quote-port du dépôt de garontie de 57.5É ht par le biais d'un Avis des Sommes ù Payer à

I'ordre de Mme Cloire CHATELOT.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le Président dans le cadre de la

délégation qui luia été accordée.

3. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL GOMMUNAUTAIRE : mandat 2020.20.26

Le règlement intérieur est obligatoire dans toute communauté de communes. llest établidans les six mois qui

suivent l'installation de l'assemblée. (Vu le code généraldes collectivités territoriales et notamment les articles

L.212I-B et 1.5211-1-)

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021

Page 2 sur 17Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau, il s'agit

aujourd'huide celui mis en place par la CCVS.

Le règlement intérieur répond à trois préoccupations :

-Fixer certaines règles ou modalités de fonctionnement non édictées par la loi et que I'Assemblée doit déterminer en son sein,

-Rappeler les dispositions essentielles du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au fonctionnement institutionnel du Conseil communautaire, dispositions qui présentent un caractère d'ordre public,

-Compléter le Code Général des Collectivités Territoriales par des dispositions d'ordre interne, qui s'imposent aux membres

Le règlement intérieur a donc I'ambition de fixer les règles de fonctionnement du Conseil communautaire. Le

projet de règlement intérieur est joint en annexe.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Communautaire pour le mandat 2020-2026.

AUTORISE M Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

4. FINANGES

A) Btrdoet déveloooement économi o ue : décision modificative ouverture de crédit enresistrer

les ICNE

M. Perdrix Vice-Président aux finances informe de la nécessité d'ouvrir des crédits budgétaires sur l'exercice

2O2O afin de mandater les ICNE (intérêts courus non échus). Opérations obligatoires dans les collectivités de

plus de 3500 habitants.

Désignation Diminutions sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 605 Achat de matériel -1500.00€

D 66112 : ICNE + 1500.00€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve la décision modificative et autorise

le Président à passer les écritures pour concrétiser cette décision.

B) Attributions de compensation provisoires 2021-

En application de l'article 1609 Nonies C du code général des impôts, la Communauté de Communes doit, avant

le 15 février 202L, communiquer aux 27 communes membres, le montant de leurs attributions de compensation

(AC) pour l'année 2021..

Pour mémoire, les attributions de compensation se décomposent en 3 parties :

L. AC < fiscales >

2. AC < mutualisation > (services communs : secrétariat-comptabilité ; technique)

3. AC < éoliennes >

A titre provisoire, M. le Président propose de retenir les montants des attributions définitives 2020. Le tableau

suivant présente les attributions de compensation provisoires 2021-.

M. le Président précise qu'elles seront ajustées, en fin d'année, en fonction des données financières 2021.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021 Page 3 sur 17SERVICES MUTUALISES

Corptabilité

Secrétariat

Service

tecfinique

Ætributions

Conpensation

Fiscale /an

EOUENNES

Cormunes

-46 æ4 t 46994€ -9 375€ 37 6'19 € BELLEHERBE 16 655 € 2664€ 14825C 16 655 ( 834 € BELVCIR

1096€ 4140€ 8813€ -1 æ6( 5769€ BRETOM/ILLERS 2132€ 5588€ 2132< -20Æ€. 1 416€ CHAfuIESEY

-9722< 9722C 4 950€ 4n2€ CHA,RTVIOILLE 9797 C 9797 ê 8010€ 2 445< 698 € CHAZOT 33 382 € 2WC -3Cr 382 t 5n6e 30 5W€ CROSEYLE GRAT{D 5 579€ 37m€ 5 579€ 320 € 21æê, CROSEYLE PETIT 3155€ 4350( 3155€ -1 125t FROIDEVAUX 70€ -2Ag< 21ilC -'t 410 € 1444f. LAGRANGE -5 426 ( 5426€, 1796€ I-ANANS -471 ç 411 E -1 000€ 1 ',t25<

7nza

5S6 € LONGEVELLE LES RUSSE 7 A2A€. 7 A2A< 553s€ 2&< Ê2e. ORVE

1787C -1 905€ 5588€ 17471 5 47Ae PESEUX 1 5588€ 1422< -2V25C 2141 C PROVENCHERE 1 370€ 1 370€ 3m€. 1 920€ 5588€ 2918€ RAHON 43n€. 4323ê 6 839€ RAÀIDEMLLERS 2516€ -151145 € 15 345 € -1 830€ 13 515 € ROSIERES SUR BARtsECI

133 1S€ 133 198€ -19 980€ 113213€ SANCEY ,lt}O€ 8617 ê zAO€ 8137€ SERVIN

6 38S€ 6ql6€ 6 389C 517 <. SUR[vl)NT

-43 278 < 43278€ 44 E1E € 1540€ VALONNE

4314€, 4314< 4723C 4æ€ VAUDRMLLERS

14825< -26 948 ( 26 948 € 3 608€ -1 299{ 36 866 € VELLEROT LES BELVOIR 155254 -9 310 ( 9310€ æ3€ 25 658 € VELLEVANS 3 350€ 3350€ -1 m€ 4350€ € VERNOIS LES BELVOIR € -31 317( 31 317€ 8881€ 40 198 € \TYT LES BEL\ICIR 66 794€ 294 329 € 361 123€ 't1358€ 94 835 € 363 104 € 37 418 € TOTACOMMUNA.

Photographie au 31 112 1fr16

2020

294329€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le montant des

attributions provisoires 202Itel que présenté ci-avant.

c) Délibération a utorisant l'ensasement des de déoenses au titre de l'article 6232

A la demande de la trésorerie, il y a lieu de prendre une délibération de principe précisant les dépenses

qui peuvent être acquittées au titre du compte 6232.'1s'agit notamment des dépenses suivantes :

- l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les décorations de Noë1, illu minations de fin d'année, les cartes de vceux, les jouets et friandises pour les enfa nts, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, les repas ; (pour les cadeaux de fin d'année, précision des conditions : par exemple l'âge ou encore s'il s'agit du personnel de la collectivité......-)- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements lors de mariages, décès, naissances, récompenses sportives et culturelles ou lors de réceptions officielles;- le règlementdesfacturestlesociétésettroupesdespectaclesetautresfraisliésàleursprcstationsoucontrats

;- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel ;- les frais d'annonces et de publicité ainsique les parutions liées aux manifestations ou de décès;- les frais de restauration, de séjour et

de transport des représentants municipaux (élus et agents accompagnés, le cas échéant de personnalités

exl"ér ieures).

Le conseilcommunautaire, à l'unanimité, approuve la délibération actant les dépenses afférentes au compte

6232Tel que précisées ci-avant

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021

Page 4 sur 175. DEVELOPPEMENT EGONOMIQUE :

a) Fonds résional es territoires : dossier d'aide-s à l'investissement

Monsieur Chorles SCHELLE. intéressé à I'affoire. quitte la solle sans prendre part au débat ni au vote

Dans le cadre de la politique d'accompagnement des TPE du fait de la crise sanitaire, et en partenariat avec la

Région Bourgogne Franche-Comté le fonds régional des territoires a été mis en place permettant d'aider

financièrement les entreprises du territoire ayant un projet d'investissement.

Deux possibilités de financement à ce titre : soit un projet d'investissement matériel ou immatériel, soit la prise

en charge du remboursement du capital d'emprunt restant dû.

Un budget de22O84€a été défini (4€/ habitant) avec comme règle mise en place par la CCPSB un plafonnement

des aides à 2 000 €.

Une communication a été faite auprès des entreprises, commerces...éligibles du territoire pour leur présenter le

dispositif courant novembre 2020.

4 dossiers ont été transmis à la CCPSB courant décembre 2O2O et ont fait l'objet d'une étude par la commission

Développement Economique qui s'est réunie le 5 janvier 2021-.

M' Cartier, VP au développement économique précise que chaque entreprise est venue présenter son dossier devant la Commission développement Economique, facilitant l'échange et la compréhension des dossiers.

l-" dossier : Entreprise Cantin Aménagement de Sancey: acquisition d'une plaqueuse de chants permettant de développer la branche agencement de son activité et d'un compresseur. Coût global : 15 1.1.1.€ HT. Subvention sollicitée : 2 000 € - avis favorable de la Commission

2è'" dossier: Aux Produits du Terroirs Comtois de Provenchère: redynamisation politique commerciale du magasin par la création d'un site internet, le développement d'une stratégie de communication, la mise en place d'un distributeur automatique... coût global : L3 693 € HT subvention sollicitée : 2 OO0 € - avis favorable de la commission

3è dossier : Charpente Couverture du Plateau de Vaudrivillers : l'entreprise a acquis en mai 2020 une grue ainsi

qu'un manuscopique neuf en octobre 2O2O dans le but de répondre à des chantiers plus conséquents donc augmenter le chiffre d'affaire, mais également faciliter le travail des personnels. Cout d'acquisition : 203 350 €. facquisition a fait l'objet d'emprunts. L'entreprise sollicite donc une aide au titre de la prise en compte de mensualités d'emprunt. Montant sollicité : L 941, € - avis favorable de la commission

4è dossier: SAS MONIOT Olivier de La Grange : investissement dans un bungalow sanitaire permettant d'améliorer les conditions d'accueil de salariés ou d'apprenti. Cout : 85OO € HT Subvention sollicitée 2 000 € - Avis favorable de la Commission

ll est précisé que le montant attribué à l'entreprise Charpente Couvefture du Plateau correspond à la demancle

formulée par l'entreprise. Les dossiers feront l'objet d'une validation définitive de la Région.

Au vu de l'examen des dossiers, et sur proposition de la commission développement économique, le Conseil Communautaire à l'unanimité, :

- Valide le versement des subventions sollicitées par les entreprises Cantin pour un montant de 2 0OO €, la SARL Aux Produits du Terroir pour un montant de 2 OOO €, Charpente Couverture du plateau de Vaudrivillers pour un montant de 194L €, et SAS Moniot pour un montant de 2 000 €

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rêndu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021 Page 5 sur 17Autorise M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

b) Location de la serre à spiruline à Rahon

La CCPSB a procédé à I'acquisition du site de l'ancienne méthanisation à Rahon. Etaient compris dans le

tènement acquis, des locaux destinés à la production de spiruline. Ce site est composé de bassins de culture,

d,un localtechnique oir se fait une partie du processus de production.

M. Demarche Fahrrice de Mandeure, en reconversion professionnelle, suit actuellement une formation de spiruiiniei-. ila visité récemment !e site de production de spiruline à Rahon etestfortement intéressé pour

s'y installer et relancer cette activité. Dès son immatriculation à la chambre d'agriculture réalisée, il a fait part de son souhait de louer les locaux et ce dès le mois de mai 2021.

Un certain nombre de travaux de rénovation doivent être entrepris afin de se conformer aux normes

notamment sanitaires, travaux qui seraient à sa charge.

Afin de faciliter le redémarrage de cette activité économique, il est proposé de louer à M. Demarche Fabrice

les locaux de la spiruline sis la Grammanière à Rahon pour un montant de 300 €Hf /mois et ce dès son

immatriculation réa lisée.

pour répondre à la question de M. Torchio, le Présiderrt irrdique qu'avec les deux bassins, la production

moyenne peut être de 400 kg/ an. La spiruline se vend 170€ le kg soit un chiffre d'affaire entre 50 et 70 000

€ /an. Pour démarrer, M. Demarche ne souhaite utiliser qu'un seul bassin et monter en puissance par la

suite.

Sitout fonctionne bien, ilenvisage l'acquisition des locaux après une location de 3 ans.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- DECIDE de louer à M. Demarche Fabrice de Mandeure les installations dédiées à la production

de Spiruline (serres...) sis la Grammanière à Rahon (25430)

- FIXE à 300 € HT le montant de location mensuel hors charge

- PRECISE que cette location prendra etfet des M. ljemarche aura son immatrlculatlon à la

chambre d'agriculture et au mieux en mai202l".

- AUTORISE M. le Président à signer le bail de location correspondant et toutes pièces relatives à

ce dossier.

6. SERVICE A LA PERSONNE :

A) Lancement de la démarche convention territoriale globale et Détermination des membres du COPIL et coTEcH

La Caf du Doubs accompagne les territoires dans tous les projets liés à son action sociale, à savoir

Ce soutien, formalisé jusqu'à présent par la signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), se traduit d'une

part, par un accompagnement territorialet technique, et d'autre part, par un accompagnement financier. Ainsi

pour la CCpSB, la CAF soutient financièrement et techniquement par le biais du CEJ les Multi-accueils de Charmoille et Sancey et le Relais Petite Enfance.

Depuis le 1"' janvier 2020, le Contrat Enfance Jeunesse est progressivement remplacé par la Convention

Territoriale Globale (CTG). Cette nouvelle forme de partenariat a pour objectif d'élaborer le projet de maintien

et de développement des services aux familles de la CCPSB en s'appuyant sur un diagnostic partagé avec les

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautâire du lundi 25 janvier 2021"

Page 6 sur 17habitants et les partenaires pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté aux

besoins du territoire. En signant une CTG, la collectivité s'engage à réfléchir et à coconstruire le projet socialdu

territoire.

Le l-5 décembre 2020, Céline Guerre référente de la Caf pour le territoire de la CCPSB, a présenté à la

commission les différentes étapes à venir courant 2021, :

P La préparation (début 2021) : Constitution d'un comité de pilotage assurant le suivi de la démarche, Constitution d'un comité technique pour assurer la mise en æuvre, Planification

de la démarche.

ldentifier les enjeux et orientations stratégiques pour le projet de

territoire.

D Le pilotage et le suivi

) llévaluation.

ll convient de déterminer les membres du Comité de pilotage et du comité technique.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

VALIDE le principe de lancer la démarche convention Territoriale Globale

INDIQUE que le COPIL comprendra à minima :

o Les membres de la commission < services à la personne >

o M. Le Sous-Préfet ou son représentant

o La Présidente de la CAF ou son représentant

o La Présidente du Département ou son représentant

o Le président de Familles Rurales ou son représentant

o Le président de l'ADMR ou son représentant

o Le président d'associations locales ou son représentant

o Le président du PETR ou son représentant

o

INDIQUE la création d'un Cotech comprenant:

o La référente de la CAF sur le secteur

o La DGS ou son représentant

o La responsable du service << service à la personne >

o La référente de l'EFS de la CCPSB

o Les directrices des crèches Picoti et de Sancey

o La directrice du pôle social du Département du Doubs

o

7. BUDGET DEGHETS MENAGERS : VENTE DE MATERIEL

La CCPSB s'est portée acquéreur du site de l'ancienne méthanisation à Rahon en vue d'y installer la future

déchetterie intercommunale. Un certain nombre de matériels utilisés pour l'activité méthanisation faisait partie

de l'acquisition dont un tracteur TM 165 New Holland GB M5.

La SARL MAGNENET de Vyt les Belvoir a fait une offre d'acquisition de ce tracteur pour un montant de 20 OOO €

TTC.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, :

VALIDE la vente du tracteur TM L65 New Holland GB M5 à la SARL MAGNENET pour un montant de 20 000

€ TTC

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021 Page 7 sur L7DECIDE de passer les écritures nécessaires à cette cession

AUTORISE M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Le Président demande l'autorisation au conseil communautaire, si l'opportunité se présente, de mettre en

vente le matériel de l'ex méthanisation et de passer les écritures comptables nécessaire à la cession'

Le ConseilCommunautaire, à l'unanimité, :

- DELEGUE à M. le Président la décision de vendre les matériels inventoriés lors de l'achat du site de

l'ancienne méthanisation jusqu'à 50 000 €

- AUTORISE de passer les écritures nécessaires aux cessions qui pourraient intervenir

- AUTORISE M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

- pRECISE qu'il sera rendu compte au Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans ce cadre

8. PROJET DEGHETTERIË INTERGOMMUNALE

M. Ciresa rappelle que le coût prévisionnel annoncé suite au rendu de I'APS réalisé par le cabinet d'étude JDBE

s'élève à un peu plus d'L.2 M€. Le plan d'aménagement est donc encore à l'étude pour essayer de réduire les coûts

au maximum

Projet JDBE

- -';:{ .

Projet CCPSB :

M. Ciresa indique que plusieurs réunions onteu lieu sur place avec la commission quia revu certains principes. Les principaux cha ngements envisagés :

- Suppression de la réserve d'eau (partie supérieure du schéma) pour ne pas bloquer une extension possible

de ce côté dans le futur.

- Modifier les sens de circulation à l'intérieur du site pour limiter la création de voiries et de surfaces

bétonnées. Les gravats seront positionnés dans le prolongement des bennes et retirer et stockés dans les

anciens digesteurs par l'agent technique. ll n'y aurait donc plus de circulation des usagers sur la partie

inférieure du site.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021

Page 8 sur 17Le local pédagogique est déplacé

Supprimer l'extension du bâtiment prévue et laisser certaines bennes non couvertes.

Concernant les eaux pluviales, au vu de ce que Préval a envisagé dans leurs locaux, le parti pris est de ne pas

maintenir le bassin de récupération d'eaux polluées prévu (coût estimé à 150 OO0 €) mais de réaliser un

muret sur la partie située devant le bâtiment. Lors d'un incendie, l'eau polluée provenant de l'incendie pourra être stockée dans cet ensemble muré, puis sera analysée, si elle est compatible elle sera rejetée dans

le réseau, si non, elle sera pompée et évacuée.

A noter que la partie spiruline sera intégrée au budgetdéveloppement économique et que le prêt à court terme

pour l'achat du site quise termine l'an prochain sera soit prolongé soit intégré au prêt contracté pour

l'aménagement du site.

Un projet de reprise de l'activité spiruline est à l'étude, le site sera loué prochainement. ll est d'ores et déjà prévu

dans le projet de nouvelle déchèterie de séparer les accès spiruline et déchèterie.

M. Ciresa indique qu'un partenariat sera envisagé avec la recyclerie de Maiche afin de récupérer sur le site

de notre déchèterie des objets susceptibles d'être réemployés. Cela fera l'objet d'une future présentation.

Voir Compte rendu de la commission environnement du 17/r2/2o2o en pJ.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- VALIDE le projet de déchetterie intercommunale tel que présenté lors de la séance avec

les schémas de principe.

- Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

9. MISE EN LUMTERE DU GHATEAU DE BELVOIR : présentation du proiet

Riche d'un patrimoine naturel et historique varié, la CCPSB se découvre à pied, en VTT ou à cheval à

travers le massif du Lomont ou la vallée du Dessoubre.

lntégrée en partie au nouveau PNR Doubs Horloger, gage de protection de la faune et de la flore, mais aussi des savoir-faire, comme les fruitières à Comté ou les salaisons, la gastronomie du territoire est

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021 Page 9 sur 17tout aussi riche que ses paysages. Les Halles de Belvoir en chêne du 14e siècle et la Basilique ste Jeanne Antide de Sancey sont autant de sites incontournables tout comme le château de Belvoir, site touristique phare du territolre, surplontbartI le vallun de Sancey'

Un premier éclairage du Château de Belvoir a été réalisé en l-995. ll a donné toute satisfaction

pendant quelques années. Ces premières < illuminations > consistaient à disposer çà et là des projecteurs

autour de l'édifice sans recherche particulière de mise en valeur de l'architecture.

Comme de nombreuses collectivités, il s'agissait à l'époque de faire jaillir la lumière pour

valoriser des bâtiments longtemps ignorés la nuit ;on assiste alors à une pléthore de mises en lumière faisant

appel, pour la plupart, aux lampes aux iodures métalliques de fortes puissances ou sodium blanc (disparues

du marché depuis) placées dans des projecteurs en face des bâtiments et dont les faisceaux < écrasent > quelque peu les façades. Les techniques d'alors étant moins résistantes, l'installation ne fonctionne plus

depuis quelques années et le matériel est obsolète.

La Communauté de Communes, dans le cadre de sa politique de développement touristique, a

souhail"é remettre en lumière le fleuron touristique et architectural de son territoire.

par cette mise en lumière, la Communauté de Communes souhatte atteindre plusieurs objectifs

complémentaires :

{ Mettre en valeur le patrimoine architectural du château

* Faire davantage connaitre les sites intéressants du Doubs tant du point de vue

h istoriq ue q u'architectu ra l.

* Faire émerger la nécessité de transmettre l'histoire de ce territoire par la mise en

lumière de ce fleuron architectural

* Valoriser le point d'appeltouristique que représente le site pittoresque de Belvoir

* Donner rrne iclentité visrrelle particulière au château médiéval

* Dévcloppcr lc tourisme de proximité

Suite à une réunion avec M. Le Sous-préfet et les services de l'Etat, du Département..., en janvier

2020, ils,est avéré nécessaire de réaliser en amont du projet une étude de mise en lumière. Une consultation

a été lancée en avril 2020.Le cabinet Le Point Lumineux a été retenu.

Après plusieurs échanges avec les membres de la commission tourisme et l'exécutif, un projet a été

finalisé. lls'élève à environ 160 OOO € HT comprenant l'étude de mise en lumière, la maitrise d'æuvre, ainsi que la fourniture des matériels et les travaux. Ce projet est susceptible d'être financé par l'Etat, le

Département, répondant ainsi à la demande de l'exécutif d'avoir à minima 50% de subvention.

Le projet bénéficiera des dernières technologies et permettra :

- Une maîtrise des flux émis en direction du ciel

- Une économie représentative de la lumière

- Un confort visuel et une lisibilité affirmée de l'architecture

- Une intégration architecturale respectueuse de l'édifice

- Une chronologie nocturne séquencée dans le plus grand respect de la faune et de

l'environ nement.

De la même façon, le château étant classé, il a été présenté à I'ABF Mme Chabot qui a donné un avis

très favorable. ll est précisé que ce dossier doit faire l'objet d'un examen par la commission départementale

de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS) avant d'engager tout démarrage de travaux.

Au vu des financements potentiels, le reste à charge pour la CCPSB devrait être de 20%. Concernant

les coûts de fonctionnement à l'année ensuite, ils ont été estimés à environ 1 500 € HT par an (abonnement,

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021

Page 10 sur 17consommation, entretien annuel...). Le Président indique que le fonctionnement précédent était entre 6 OOO

€ et 7 000 €/ an à la charge de la communauté de communes.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité,

o VALIDE le projet d'éclairage du Château de Belvoir tel que présenté

o AUTORISE M le Président à déposer le dossier devant la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDPNS)

o AUTORISE M. le Président à lancer la 2è tranche du marché avec le Cabinet Le point Lumineux si le dossier obtient les aides attendues

o AUTORISE le Président à lancer la consultation des entreprises si le dossier obtient les aides attend ues

o AUTORISE M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

{ O. MULTISPORTS A SANCEY :

a) Modules inclusifs - convention avec le Département

Le Département du Doubs a décidé de saisir l'opportunité des Jeux Olympiques et paralympiques 2024 pour

insuffler sur tout le territoire départemental une dynamique inclusive des personnes en situation de handicap. Le Label < Terre de Jeux 2024 > a ainsi été obtenu le 21 Novembre 2Oj-9. Cette labélisation se décline en 24actions, sous la démarche < Partageons nos sports >. Dans le cadre des équipements sportifs, les territoires pourront s'équiper de modules sportifs inclusifs. Les modules sportifs proposés sont adaptés pour la pratique sportive de tous et sous une forme de partage de l'activité.

Dans le cadre de la démarche < Partageons nos sports > le Département par les contrats p@C s'engage à

soutenir l'achat de modules sportifs inclusifs suivant le respect de certaines règles :

Les modules devront être labellisés handisport ou spécifiés accessibles aux personnes en situation de

handicap.

Critères technio ues des modules

et non valide sur le même module)

blanc. llcomporte une partie en braille.

F Le Département s'engage à subventionner l'achat des modules sportifs labellisés handisport

à hauteur de 3 modules et du panneau de présentation.

Les services du Département ont sollicité la CCPSB afin d'équiper le futur site du multisports avec des

modules inclusifs.

Ainsi, deux modules existants dans la proposition de la Société Kompan ont été validés par le Département

auquela été proposé d'y adjoindre un nouveau module < vélo connecté > d'un montant de 5 710 € HT + un panneau d'information en braille demandé par le Département pour un montant de 1 365 € HT.

Le Département du Doubs dans le cadre de cette démarche < partageons nos sports > prend en charge 1OO

% de la dépense soit globalement 10 865.00 € HT.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021 Page 11 sur L7o VALIDE le principe d'acquérir un module complémentaire pour un montant de 5 710.00 € HT + le

panneau d'information braille pour un montant de 1 365.00 € HT

o SOLLICITE tlu Départenrent du Doubs la prise en charge à 100 % de la dépense globale pour les 3

modules concernés pour un montant de 10 865.00 € HT

o AUTORISE M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Validation de Itacte de sous-traitance

par délibération en date du 26 octobre 2020, la CCPSB a décidé de retenir le groupement

pELLEGRINI/KOMPAN pour la réalisation des travaux d'aménagement d'un espace de jeux sur Sancey.

La CCpSB a été destinataire le L5 janvier 2O2l- d'une déclaration de Sous-traitance. L'acte de sous-

traitance concerne la pose des jeux et la mise en place des sols amortissant par la société VIVAPARC avec

laquelle la société Kompan travaille depuis l-5 ans'

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- VALIDE l'acte de sous-traitance avec la Société VIVAPARC tel que présenté

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

ll est précisé que cet acte ne modifie en rien le cout financier prévu initialement.

M. poux tient à préciser que le Département a souhaité profiter des travaux pour éclairer l'accès au collège

utilisé par les élèves pour prendre le bus. La CC a donné son accord pour que le lampadaire soit installé en limite

du site. Le Département prend en charge le coût d'installation et fourniture du lampadaire ainsique le coût de

fonctionnement, puisque l'électricitê sera prise depuis l'encetnte du collège.

11. TOURISME :

A) contrat de coooération sDo cu Iture. ieunesse 2O2O-z1zLavec le Dé rtement

Le Département du Doubs a décidé de poursuivre son soutien financier en faveur des projets portés par les

communes et les groupements de communes. ll a souhaité territorialiser ses politiques sport, culture, jeunesse au travers des contrats de coopération avec les CC. L'objectif principal de ce contrat est

d'accompagner les territoires dans la structuration de leurs politiques sport, culture, jeunesse. La CCPSB

apportant son soutien aux manifestations sportives et culturelles, à l'école de musique et au cinéma, les

actions mises en æuvre répondent aux objectifs définis par le Département.

Ainsi, le Département a mis en place un contrat de coopération sport, culture, jeunesse dont la durée est de

2 ans (2020-2O2I). Le montant de l'aide du Département s'élève à 16 000 €. pour l'année 2020, une aide de 4 625 € a été validé par le Département pour les dossiers suivants :

o Au titre de la promotion de la CCPSB, la réalisation d'un film promotionnel :prise en charge de 50% du montant HT soit 3 300 €

o Au titre de la culture : soutien aux artistes du territoire (organisation des concerts musicaux durant les marchés estivaux) : prise en charge de 50 % des cachets des groupes soit 1 055 €

o Au titre de l'animation et prornotion du patrimoine : publication d'un guide des animations :50% du cout soit 270 €

Une enveloppe de 1-1 380 € est disponible sur l'année 2O2l-'

M. Douriaux ajoute que l'objectif est d'arriver à structurer la politique culturelle sur le territoire. Le Département souhaite clairement nous accompagner sur ce point. Un travail est déjà engagé afin de développer la création sur le secteur et permettre à des acteurs locaux d'entrer dans le projet culturel

b)

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021

Page 12 sur 17comme l'école de musique, l'harmonie.... Le but final est de créer une production commune avec un artiste

Le travaila déjà démarré avec la Rhodia de Besançon très intéressée par notre action.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- VALIDE le contrat de coopération sport, culture, jeunesse avec le Département

- AUTORISE M. le Président à signer le dit-contrat et toutes pièces relatives à ce dossier

B) lnscriot ion des sentiers de randon née au PDIPR {Plan Déoartementa I des ltinéraires

de Promenade et de Randonnée) : convention avec les orooriétaires

Le départementdu Doubs, en coopération avec les EPCI, a lancé une nouvelle stratégie de développement

de l'itinérance et de la randonnée avec pour objectif de mettre en valeur et de communiquer à plus grande

échelle sur les sentiers de randonnée du département, mais également d'homogénéiser le balisage.

Cette stratégie passe par une classification de l'ensemble des sentiers en 3 niveaux. Le niveau l- concerne les

sentiers les plus importants (GR, Via Francigena, GTJ, ...). Le niveau 2 concerne les sentiers présentant un

intérêt touristique important. Et enfin le niveau 3 qui concerne le reste des sentiers.

Le département s'engage à financer 10€ par kilomètre de sentiers balisés uniquement pour les sentiers de

niveau L et 2, ainsi qu'à prendre en charge une partie du mobilier (table de picnic, banc, ...) et de la

communication (panneau de départ, ...).

Après négociations, 12 des sentiers de randonnée de la CCPSB sur 17 sont passés en niveau 2. Pour acter ce

passage en niveau 2, ces sentiers doivent être inscrits au PDIPR (Plan Départemental des ltinéraires de

Promenade et de randonnée). La première étape de cette inscription passe par la signature d'une convention

de passage entre la CC et les propriétaires des terrains concernés, qui peuvent être des communes ou des propriétaires privés. Les communes concernées recevront bientôt un exemplaire de la convention de

passage à retourner à la CC. Pour les propriétaires privés, il sera éventuellement demandé l'aide des élus de

ces communes afin de pouvoir les contacter plus facilement.

Nom du Circuit Commu nes correspondantes

N'l- - Circuit Historique Belvoir - Sancey

N'2 - Circuit de la Baume Sancey

N"3 - Le Belvédère du Dard Sancey - Surmont

N'4 - Autour de Surmont Sancey-Surmont

N'5 - Les Hautes Roches Belvoir

N"6 - Chapelle Ste Anne de Crosey Crosey le Grand - Crosey le Petit

N"8- Les éoliennes du Lomont Vyt lès Belvoir- Valonne

N'60 - Le Saucey Bretonvillers - Plaimbois du Miroir

N'61 - Circuit des 3 villages Chamesey - Charmoille - Longevelle les Russey

N"63 - Sur les Roches Belleherbe

N"64 - Le Peu Provenchère - La Grange- Belleherbe-

Froidevaux

N'67 - Le Montchevriez Rosières - Peseux

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- VALIDE le principe d'inscription des sentiers de randonnée au PDIPR tels que présentés ci-avant

permettantainsila validation de leurclassification de niveau 2 par le Département

- AUTORISE M. Le Président à signer les conventions de passage à intervenir avec les propriétaires qu'ils soient privés ou publics.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021 Page 1.3 sur 17M. Brand Yves souhaite savoir si le film de CCPSB est finalisé et sera bientôt présenté. ? M. Poux confirme qu'effectivement, un teaser a été lancé sur Facebook annonçant la diffusion pour le 3/02.

M. Brand Y. indique que puur l'aver.rir rlédical, il serait bien de mettre en avant la présence dcs prcmicrs

secours existants sur le territoire. M. Rouhier ajoute que ce serait effectivement une bonne chose de les

réintégrés au film si cela est encore possible.

ll est précisé que le film est bouclé depuis juillet 2020'

Une présentation est faite du film à l'ensemble du conseil.

llest rappelé que la commande initiale faite en 2018, était de reprendre le film d'origine (qui ne présentait que l'ex CCVS) et d'y ajouter des plans de manière à ce que l'ensemble du territoire de la CCPSB soit

représenté. Le Président indique qu'il sera toujours envisageable de rajouter par la suite quelques images

afin de tenir compte des remarques quiviennent d'être faite.

12. PERSONNEL INTERCOMMUNAL

A) Création d'un poste d'agent chargé du développement touristique, des animations et de la communication:

Par délibération en date du 23 mai 2019, un poste d'agerrl" touristique et corttntunication à temps

complet a été créé. Ce dernier avait été ouvert au titre d'un contrat aidé. lly a lieu de reprendre une

délibération pour créer ce poste à compter du 1'10212021'

M. Douriaux souhaite apporter des éléments :

- tout d'abord concernant Jules Quentin qui aujourd'hui occupe le poste. Depuis qu'il a pris la Vice- présidence au tourisme, il est amené à travailler avec lui régulièrement. C'est quelqu'un de très à

l'éc:oute, réactit... qui l'a aidé à prendre ses marques dans ses nouvelles fonctions. ll est très ptéserrt. Sutt

appuitechnique est indispensable et les documents pour l'aide à la décision sont clairs et précis' -ensuite sur un autre domaine, notammenten termesde développement, la question de la culture et

du tourisme ne doit pas être négligée. Ce sont des critères qui aujourd'hui rendent également un territoire attractif. Les gens s'installent sur un territoire certes pour y travailler mais également parce qu'il se passe des choses, qu'il y a une vie culturelle dense, des activités à faire...

ll est réellement convaincu de la nécessité pour notre territoire de conserver un tel poste.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, Décide

- DE CREER, à compter du 1""' février 202I, un emploi permanent à temps complet au grade des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints

administratifs à raison de 35 heures par semaine.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au

budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

D'AUTORISER le Président à signer tous documents permettant de concrétiser cette décision

B) Avenant au contrat des agents contractuels : délibération autorisant la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

Le Président rnforme l'assemblée que la rémunération d'un agent contractuel en CDI embauché en aout

2OI2 n'a pas évoluée deptris cette date.

Le Président précise que la rémunération des agents contractuels ne fait pas l'objet de revalorisation

suivant l'ancienneté.

Lc Présidcnt propose que la rémunération des agents contractuels suive la même cadence qrre celle des

agents titulaires c'est-à-dire suivant leur ancienneté.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021

Page 14 sur 17ll est demandé au conseil de valider cette décision et d'autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette décision.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

DECIDE que les rémunérations des agents contractuels suivent la même progression que la rémunération

des agents titulaires.

AUTORISE M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

C) Secrétariat commun : modification du temps de travail de l'agent administratif intervenant à la Mairie de Surmont

Le Président indique que M. le Maire de Surmont a signifié à la CCPSB son souhait de voir diminuer d'une

heure le temps de travail de l'agent en charge du secrétariat de sa commune et ce en accord avec cette

dernière. Le temps de travail sur la Commune de Surmont passerait donc de th/ semaine à 8h/ semaine.

En accord avec l'agent concerné, il est donc proposé de diminuer le temps de travail de l'adjoint

administratif de 2è classe de L heure à compter du I/02/2021. Le temps de travail de l'adjoint administratif

sera donc de 20 heures au lieu de 2l_ heures.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- DECIDE de diminuer le temps de travail de l'adjoint administratif de 2è classe intervenant sur la commune de Surmont, Randevillers et Vellevans de l_ heure

- INDIQUE que le temps de travail de cet agent sera donc de 20 heures / semaine et ce à compter du 1", février 2O2I

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

D) Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 6" 2ième cbsse et création d'un poste d'adjoint administratif principal 6" 1ère classe.

Le Président informe qu'un agent peut bénéficier d'un avancement grade. llest donc proposé de supprimer

le poste d'adjoint administratif de 2iè*" classe à raison de 5 heures/semaine et de créer un poste d'adjoint

administratif de Lè'" classe à raison de 5 heures/semaines à compter du 28/12/2020.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- DECIDE de supprimer le poste d'adjoint administratif de 2è classe à raison de 5 heures / semaine

- DECIDE de créer u n poste d'adjoint ad min istratif de l-è'" classe à ra ison de 5 he u res / sema ine à compter du 28/12/2O2O.

- AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

- PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens

13. SYNDICAT MIXTE OUVERT DOUBS DESSOUBRE : désignation

des délégués de Ia GGPSB

Du fait de la création du syndicat Mixte ouvert Doubs Dessoubre (en remplacement du SMIX Dessoubre) qui

a en charge la compétence GEMAPI déléguée par la CCPSB, ily a lieu de désigner les délégués de la CCpSB

au sein de cette nouvelle structure.

Pour mémoire, les délégués au SMIX Dessoubre étaient les suivants : : Membres titulaires : Christian HERARD

et Henri BIZE Membres suppléants :Vincent COURTy et paul MEILLET.

Le Conseil Communautaire, décide de proclamer les conseillers communautaires suivants élus

représentants auprès du SMO Doubs Dessoubre

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 ja nvier 2021 Page 15 sur 17Membres titulaires

HERARD Christian

BIZE Henri

Membres suppléants

COURTY Vincent

MEILLET Paul

14. SYDED : approbation des nouveaux statuts du SYDED

Le comité syndicaldu SYDED du 4décembre2O2O a validé à l'unanimité diverses modifications statutaires

concernant notamment :

nécessite une modification de l'article l- et de l'article 7 ;

émis par les collectivités adhérentes dans l'article 4 et dans l'article 6.

le Consei! Communoutalre, après avoir entendu l'exposé du Président et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les nouveaux statuts du SYDED présentés en annexe de la présente délibération.

15. AFFAIRES DIVERSES

1/ Le Président présente ses vceux à l'ensemble des élus de la Communauté de Communes, la santé en premier

lieu en espérantque l'on puisse sortir rapidementde cette crise sanitaire qui nous malmène depuis bientôt une

a n née.

2/ I e Présiclent souhaite porter à l'attention des élus maires des communes de la CCPSB, que l'Etat a lancé mi-

novemhre le flispo.sitif CRTE (contratde relance etde transition écologique), quia pourambition de regrouper

au scin d'un même contrat l'ensemble des aides de l'Etat (contrat de rtrralité, le dispositif Petites villes de Demain, 1'ORT...). Pour cela, le choix du périmètre de signature de ce contrat devait être défini avant le IS/OI/2O21,. En concertation avec les autres CC du PETR, c'est celuide la CC quia été retenu.

Une réflexion devra être menée avec les élus du territoire afin de déterminer les axes de travail et les orientations

que l'on souhaite voir figurer dans ce contrat notamment en termes de projets structurants. Le CRTE devra être

signé avec l'Etat au plus tard le 3O/06/2AU'.

3/ M. Ciresa tient à rappeler à notre souvenir M Vernerey, ancien maire de Vyt les Belvoir qui a été pendant quelques années, Vice-président à la Communauté de Communes du Vallon de Sancey. lltient à saluer le travail réalisé et son implication notamment le site éolien du Lomont.

4/ Le président indique que le prochain bureau communautaire aura lieu le 2lO2 à 19h30 au cours duquel interviendront le président et le directeur de la Fruitière à énergies basée à Quingey.

5/ M. Brand Yves souhaite faire un point sur la santé et plus particulièrement sur le centre de vaccination. Le centre de vaccination s'est monté en 4 jours grâce aux services du PETR, à la ville de Batlme les Dames, aux CC et aux professionnels de santé (42 volontaires) et aux nombreux bénévoles qui ont répondu présents tout de suite. lltient publiquement à remercier toutes ces personnes quise sont également investies sans compter. Un état est fait quotidiennement sur les informations en cou rs. Un mail est envoyé tous les jours avec le nombre de Lères injections... Chaque jour, c'est en moyenne 84 personnes qui sont vaccinées. Le centre de Baume a obtenu 4l-5 doses par centre de vaccination par semaine. Baume a obtenu le vaccin Moderna. La l-è'" phase : 1600 créneaux jusqu'au I5/O2.ll précise qu'au moment de l'ouverture du planning sur Doctolib, ily avait déjà eu 1200 appels... Dès l'ouverture du centre, le \8/01, tout était saturé.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021

Page 16 sur 17Pour s'assurer que les personnes ayant eu la 1è'" injection puissent bénéficier de la 2è'", le centre a été contraint

de bloquer de nouvelles inscriptions. 1. 2ème injection devrait démarrer à partir du I5/O2.ll précise que c'est une

lutte de chaque instant afin de s'assurer de bénéficier des doses nécessaires...

ll rappelle que la cible est et reste les personnes de + 75 ans ou les personnes ayant des pathologies. ll rappelle

qu'il est tout à fait possible pour ceux qui n'ont pas de moyens de locomotion d'utiliser le Tadou, la personne qui

fait la réservation du Tadou, s'occupera en même temps du rdv pour le vaccin.

Dès que la situation se débloquera, une information sera bien entendue donnée.

Le Président tient à remercier Yves Brand pour son implication de tous les jours depuis plus de 1-5 jours afin que

ce centre puisse fonctionner de manière efficace.

Fin de séance à22h40

Le Secrétaire,

Jean-Charles POUX

-e.,tfl le Président

Christian BRAND

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Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021 Page 17 sur 17